Stage de percussions avec La Baroufada nov 2010 - L'Horme

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À l’approche de la préparation budgétaire, et dans un contexte où de nombreuses publications ont paru sur le sujet, nous souhaitons en profiter pour situer la position de notre commune au regard de la fiscalité locale dont les élus ont toujours eu le souci de limiter le poids (application de taux très inférieurs aux communes de notre importance du même secteur géographique). Taxes locales Variation de la part de chaque structure pour 1000 euros de produit de taxe Structure Année 2005 Année 2010 Commune de L’Horme 412.40 369.10 Syndicat Pays de Gier 5.80 7.90 Département 301 304.70 Région 56.40 57.60 Taxe équipement 5.80 9.00 Ordures ménagères (SEM) 144.80 177.20 Frais administration fiscale 73.80 74.50 À titre de comparaison avec les communes de taille équivalente de notre secteur géographique, les tableaux suivants montrent: ♦ les produits de la taxe foncière si les taux de certaines de ces communes ou le taux moyen départemental étaient appliqués à L’Horme ♦ la part de la taxe revenant à la commune selon le taux appliqué pour une même assiette de taxe. Produit de la taxe selon taux communal voté Ce thème est d’autant plus important dans une période où les contraintes budgétaires se resserrent au niveau de chaque structure supracommunale (état, région, département, métropole), entraînant pour les communes une diminution sensible des dotations (ressources provenant de ces organismes) et/ou subventions. Nous reviendrons lors de la présentation du budget sur ces incidences, dans un contexte où nous Taux moyen département Taxe foncière ♦ Taux 2010 à L’Horme: 13,70% ♦ Taux 2010 des communes de notre importance sur notre secteur Loire Sud: de 18,36% à 28,24%. La part revenant à la commune est en constante diminution du fait d’une augmentation plus importante des taux des autres structures. 13,70% 18,36% 20,48% 28,24% Taux L’Horme À noter que l’écart maximal de recette (794 756 euros) équivaut au montant des travaux prévus sur le secteur Le Fay Planèze (voir par ailleurs). 18 avons voulu cependant développer les services à la population et maintenir un bon niveau d’investissement. Nous rappelons tout d’abord que sur le montant de taxe locale payée par chaque L’Hormois, seule une partie minoritaire revient à la commune. Nous examinerons ainsi: comment se situe notre niveau de taxation ? Quelles incidences sur nos ressources ? Quelle part revient à la commune? Part de taxe revenant à la commune en fonction du taux communal 13,70% Taux 18,36% 20,48% Taux moyen 28,24% L’Horme département
Structure Année 2005 Année 2010 Commune de L’Horme 389.80 359.10 Syndicat Pays de Gier 5.70 7.50 Département 553.70 575.80 Taxe équipement 9.40 15.20 Frais administration fiscale 41.40 42.40 Taxes locales Taxe d’habitation ♦ Taux 2010 à L’Horme: 5,29% ♦ Taux 2010 des communes de notre importance sur notre secteur Loire Sud: de 8,75% à 14,90%. Les mêmes constats sont faits: diminution proportionnelle de la part communale liée à une augmentation plus forte des taux des autres structures bénéficiaires. Variation de la part de chaque structure pour 1000 euros de produit de taxe en 2005 et 2010 : À titre de comparaison avec les communes de taille équivalente de notre secteur géographique, produit et part revenant à la commune en fonction du taux de taxe appliqué: 5,29% 8,75% 12,99% 14,90% Taux Taux moyen L’Horme département À noter que l’écart maximal de recette (482 230 euros) équivaut au coût de la réalisation du terrain synthétique et de l’éclairage du stade (hors subventions) Part de taxe revenant à la commune en fonction du taux communal 5,29% 8,75% 12,99% 14,90% Taux Taux moyen L’Horme département 19
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