PV du 14 novembre 2012 - Mairie de Champigny sur Marne

Direction Travaux des assemblées/Affaires juridiques 

Service Travaux des assemblées/Courrier 

MDT/IM 

PROCES VERBAL 

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2012 

Désignation d'un(e) secrétaire de séance : M. SUDRE 

ADOPTE A L’UNANIMITE 

Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 10 octobre 2012. 

Intervention de M. JEANNE 

« Une question par rapport à ce procès-verbal. Sur le point 10/, je vous avais alerté et je vous 

avais posé un certain nombre de questions. Vous m'avez apporté une réponse écrite hier, avant 

ce conseil municipal. Simplement, vous avez répondu partiellement c'est-à-dire que sur la 

partie locataire et vous n'avez pas répondu sur la partie propriétaire et sur la question du SAF. 

Je tenais à en faire part. » 

Intervention de M. le Maire 

« Je vous rappelle qu'il s'agit de regarder si le procès-verbal est conforme. Vous en profitez 

pour poser une question. Vous jouez un peu avec la règle du jeu. Mais j'ai bien noté votre 

question. Elle aura une réponse. 

Pour autant, je reviens au sujet. Y a-t-il des remarques sur le procès-verbal lui-même ? Nous 

devons approuver, si vous en êtes d'accord, le contenu. » 


Mme RONDEAU indique qu’elle souhaite aborder une question diverse en fin de séance. 

M. CHEVALIER souhaite, pour sa part, en aborder deux. 

Entrée en séance de Mme ETTORI à 20h40. 

1

Liste des arrêtés pris en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités 

territoriales. 

DIRECTION TRAVAUX DES ASSEMBLEES/ AFFAIRES JURIDIQUES 

1 

Requête en référé suspension 

Requête, en date du 21 septembre 2012, présentée par Monsieur Diamentino GONCALVES SEIXO sollicitant 

par la voie du référé la suspension de l’arrêté du 26 juillet 2012 par lequel le Maire de Champigny-sur-Marne a 

délégué son droit de préemption urbain à l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) pour le lot 

cadastré F n°4 situé 11 rue Greffuhle. 

Désignation de la SELARL GAIA, 4 bis Cité Debergue – 75012 Paris – pour représenter la Ville de Champignysur-Marne 

devant le Tribunal administratif de Melun. 

Commissions concernées : 

2 ème commission : Aménagement du territoire et Développement urbain, Politique du logement et Amélioration 

de l’habitat, Développement Economique / Emploi-Insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux 

comestibles, Artisanat, Tourisme 

1 ère commission Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles technologies de 

l'information et de la télécommunication 

2 

Contentieux judiciaire – Appel 

Défense de la Ville. 

Appel interjeté par Madame Isabel XAVIER (SCI Talamoni) contre le jugement du Tribunal de Grande Instance 

de Créteil en date du 3 novembre 2010 la condamnant, pour exécution de travaux non autorisés par un permis de 

construire, à une amende de 5 000 € et à la remise en état des lieux, sous astreinte de 7,50€ par jour de retard. 

Désignation de la SELARL GAIA, 4 bis Cité Debergue – 75012 Paris – pour représenter la Ville de Champignysur-Marne 

devant la Cour d’appel de Paris. 


2 ème commission : Aménagement du territoire et Développement urbain, Politique du logement et Amélioration 

de l’habitat, Développement Economique / Emploi-Insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux 

comestibles, Artisanat, Tourisme 



DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS 

3 

Programme d’investissements 2012 

Contrat de financement avec la Caisse d’épargne Ile de France d’un montant de 3 500 000 euros pour le budget 

de la Ville. 

Commission concernée : 

1 ère commission : Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles technologies de 


4 

Modification de l’arrêté de création de la régie d’avances pour le paiement des menues dépenses nécessaires au 

fonctionnement des diverses activités du service vacances ainsi que pour le remboursement de frais de transport 

engagés pour les besoins des activités du service. 

Ajout de la prise en compte du paiement de frais médicaux et pharmaceutiques. 




5 ème commission : Enseignement, Formation Professionnelle, Restauration collective, Enfance, Petite Enfance, 

Jeunesse, Bâtiments communaux. 

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES 

5 

Groupe scolaire Albert Thomas 

Logement de fonction sis 46 rue Charles Fourier 94 500 Champigny-sur-Marne. 

2

Approbation de la convention d’occupation à titre précaire à compter du 1 er septembre 2012 au bénéfice de 

Monsieur Sylvain FAVIER, professeur des écoles, d’un logement de fonction moyennant une indemnité 

d’occupation mensuelle, hors charges et hors taxes de 651,24 euros. 






DIRECTION DES POLITIQUES CULTURELLES 

6 

Organisation d’une manifestation culturelle (ateliers, exposition, spectacle…) sur le thème de la poésie pendant 

toute la saison 2012-2013 à la bibliothèque André-Malraux. 

Modalités de dépenses 


6 ème commission : Politique culturelle / Politique sportive / Projets de solidarité internationaux / Jumelage / 

Initiatives Festives / Vie associative /Immigration / Droits et Citoyenneté des résidents étrangers 



DIRECTION DE LA JEUNESSE 

7 

Convention de partenariat de l’opération « Tous en Club »saison 2012-2013. 

Approbation de la convention entre le Préfet du Val-de-Marne, représenté par le directeur départemental de la 

cohésion sociale du Val-de-Marne, Monsieur Robert SIMON, sis 11, rue Olof Palme – BP 40114 à Créteil et la 

Ville de Champigny-sur-Marne représentée par le 1 er maire adjoint, Monsieur Christian FAUTRE. 






DIRECTION DE L’ENFANCE ET DE LA PETITE ENFANCE 

8 

Centre de vacances d’Oléron 

Convention de mise à disposition au profit du Comité départemental de judo de Charentes Maritimes – Chez 

Monsieur AUDEBERT – 1 avenue de la Victoire – 17 260 Gémozac. 

Période : du lundi 29 octobre (dîner) au mercredi 31 octobre 2012 (déjeuner) pour 35 personnes 

Rémunération à régler à la Ville de Champigny-sur-Marne pour un groupe de 35 personnes et plus : 37,80 euros 

par jour et par personne de + 12 ans 






PAS DE REMARQUE 

DIRECTION DE L’AMENAGEMENT ET DE L’URBANISME 

1 

Grand Paris Express – Future gare « Champigny-centre » 

Cession au profit de la Société du Grand Paris de la parcelle cadastrée section AC n°4 d’une 

superficie de 3753 m² sise 161 bis avenue Roger Salengro moyennant le prix de 2 500 000 

euros selon les modalités définies dans le projet d’acte annexé à la délibération. 

Approbation du projet de convention fixant : 

3

− les modalités de libération par la commune du CTI et de la salle de tennis de table 

implantés sur la parcelle cadastrée section AC n°4. 

− les modalités de réalisation des travaux de reconstitution du CTI et de la salle de tennis 

de table sur des sites de remplacement. 

− les modalités de la participation financière de la SGP correspondant au remboursement 

par celle-ci du coût Hors Taxes, dans la limite de 1 600 000 euros, des sommes 

engagées par la commune au titre de la libération et des travaux de reconstitution du 

CTI et de la salle de tennis de table. 

Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant (adjoint au maire ayant reçu 

délégation), de signer l’acte à intervenir à l’effet de transférer la propriété ainsi que la 

convention de libération et de reconstitution du CTI et de la salle de tennis de table. 

Moyens de financement 

Imputation des recettes. 


2 ème commission : Aménagement du territoire et Développement urbain – Politique du 

logement et Amélioration de l’habitat – Développement économique / Emploi - Insertion – 

Economie solidaire – Commerce et marchés aux comestibles – Artisanat – Tourisme. 

1 ère commission : Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles 

technologies de l’information et de la télécommunication. 

3 ème commission : Cadre de vie : Espaces publics/Réseaux, Personnel Communal, Nouvelles 


5 ème commission : Enseignement, Formation professionnelle, Restauration collective, 

Enfance, Petite enfance, Jeunesse, Bâtiments communaux. 

Rapport présenté par M. CHARLES qui fait état des questions posées par Messieurs 

JEANNE et CHEVALIER lors de la séance de la 1 ère commission. 

1/ M. CHEVALIER, en référence au tableau qui figure en annexe 4 de la convention relative 

à la libération et aux travaux de reconstruction du CTI et de la salle de tennis de table, a 

demandé pourquoi on fait appel à un commercialisateur, en l’occurrence BNP Paribas (ligne 

« honoraires commercialisateur » pour la location du CTI provisoire) 

2/ M. CHEVALIER a demandé également pourquoi figure une ligne « Pompes à carburants » 

(installation CTI provisoire) alors qu’au dernier conseil municipal du 10 octobre 2012 une 

délibération a été soumise au conseil municipal concernant une procédure d’appel d’offres 

ouvert pour la fourniture de carburant par cartes accréditives. 

3/ M. JEANNE, pour sa part, est surpris du coût élevé de l’ensemble (par ex : travaux 

d’aménagement pour la relocalisation de la salle de tennis de table : 630 000 € TTC). 

Il pense que la Ville a surévalué son estimation pour obtenir une participation plus élevée de 

la SGP. 

Il a demandé comment la Ville a estimé ces montants. 

4/ M. CHEVALIER a enfin observé que le coût de relocalisation définitif du CTM (achat 

terrain + construction de bâtiment) n’est pas indiqué dans le tableau. Il souhaite que ça le soit. 

5/ M. JEANNE a demandé également si la Ville a une estimation du coût de la réalisation du 

CTM à venir. 

4

Réponses : 

Tout d'abord, il faut souligner que la SGP dédommagera la ville des frais engagés pour libérer 

le terrain de l'actuel CTI dans la limite de 1 600 000€HT et sur la base de la fourniture des 

factures justificatives. 

Point 1 : Le commercialisateur a été missionné par le bailleur dans le cadre de ses recherches 

de location. Les frais afférents sont à la charge de ce dernier et figurent pour mémoire dans le 

tableau récapitulatif. Ils avaient été inclus par erreur dans le total global. 

Les conseillers ont été destinataires ce soir, dans leur dossier : - d’un tableau « annexe 4 » 

modifié en ce sens, les honoraires commercialisateur ayant été portés pour mémoire en fin de 

tableau en dehors du total global présenté à la SGP pour indemnité. 

- du rapport au conseil 

municipal modifié à la page 2 prenant en compte le nouveau total global : 2 953 739 euros (au 

lieu de 2 971 644 euros) 

Point 2 : Il est fait mention de "pompes à carburant" car au cas où la mise en place du marché 

de distribution de carburant par cartes accréditives (consultation d'entreprises en cours) 

poserait problème, la ville se réserve la possibilité de mettre en place des pompes mobiles à 

titre provisoire. 

Point 3 : Dans leur quasi-totalité, les coûts portés dans le document ont fait l'objet de devis. 

Pour ce qui concerne plus particulièrement la relocalisation de la salle de tennis de table, au 

moment de l'établissement du document, différentes hypothèses constructives étaient 

envisagées. Depuis a été acté le choix d'une solution plus économique pour un montant 

estimatif de 490 000€ TDC (toutes dépenses confondues -travaux, honoraires et TVA). 

Ceci n'a aucune incidence sur le montant de la participation de la SGP qui est plafonné 

comme indiqué plus haut. 

Points 4 et 5 : Pour l'instant, le coût du terrain d'assiette n'est pas connu, ni sa localisation 

définitive. La demande a été faite à l'Etat de mise à disposition à titre gratuit (voire sous forme 

d'un bail emphytéotique) d'un terrain situé sur la VDO à proximité de l'actuelle déchetterie. 

Pour ce qui concerne le coût de la construction du CTM, le travail de programmation est en 

cours en vue de déterminer les surfaces nécessaires et la Ville sera en capacité d'établir le 

programme général au printemps 2013 et donc d'annoncer un coût de construction à ce 

moment là. 

Entrée en séance à 20h45 de Melle LE LAGADEC 

de Mme ITTAH 

Intervention de M. CHEVALIER 

« Lors du dernier conseil municipal, je vous avais dit que vous n'aviez pas voté le projet du 

Grand Paris et, c'est cité dans le compte rendu, que vous aviez peut-être un trou de mémoire. 

Depuis le dernier conseil, j'ai repris les différentes notes et je peux vous dire que, même si 

vous n'êtes pas député, le projet du Grand Paris a été voté par 229 voix contre 216. Et les 

216 voix contre sont celles du parti communiste et du parti socialiste. Cette position, vous 

l'avez confirmée ici même dans cette assemblée par le vote de deux voeux contre le Grand 

Paris, le 7 octobre 2009 et le 14 avril 2010. J'invite d'ailleurs toutes les personnes ici présentes 

5

à relire le compte-rendu de leur intervention du 7 octobre 2009. Vous verrez quelle position 

vous aviez à l'époque. La sagesse l'a emporté, le projet voulu par le précédent président de la 

République a été voté et les différentes parties ont fait correspondre les tracés du métro 

automatique en rocade du Grand Paris Express et d'Orbival, ce qui est bien et ce dont nous 

nous félicitons. Notre groupe, pour sa part, n'a pas changé d'avis. Nous sommes toujours pour 

ce projet du Grand Paris Express. 

Comme aujourd'hui nous abordons une phase concrète par la cession au profit de la SGP du 

terrain occupé par le CTI, nous souhaitions bien sûr avoir des précisions sur les coûts 

engendrés par l'édification des gares et les conséquences sur les impôts des contribuables 

campinois. Au-delà des questions posées en commission auxquelles vous avez apporté une 

réponse, je voudrais quand même vous faire part de mes propres analyses sur cette 

délibération. La vente du terrain est valorisée à 2.500.000 euros soit 666,13 euros du mètre 

carré, ce qui est bien inférieur au prix du marché. Les frais de libération, c'est 1.600.000 

euros. Les frais de dépollution, vous en serez remboursés jusqu'à hauteur de 50.000 euros, soit 

une dépense que vous avez mise dans votre délibération, de 4.150.000 euros. Par ailleurs, 

nous avons le coût de libération et de reconstitution du CTI provisoire puisque cela va se faire 

en deux étapes, version provisoire et après version définitive de ce centre, qui vont coûter 

3.554.086,78 euros. Vous avez signé un bail pour une durée de 6 ans, ce qui va coûter 

1.888.484,46 euros. Déjà, nous constatons, entre les recettes et les dépenses, un déficit à la 

charge de la commune de 1.292.571,24 euros. A ce déficit, bien sûr il faudra ajouter à terme 

les frais nécessaires à un nouveau déménagement puis à la reconstruction du CTM que vous 

n'avez pas évaluée. Vous l'évaluerez, dites-vous, en 2013 mais, en discutant, nous pensons 

que cette reconstruction peut être valorisée aux alentours de 10 millions d'euros hors achat de 

terrains. J'espère que vous obtiendrez de l'Etat un terrain gratuit. 

A titre de comparaison, l'ensemble de ces dépenses correspond à la valeur moyenne des 

emprunts que vous faites chaque année pour les investissements de toute la ville. Notre 

groupe bien sûr est inquiet pour les finances de la ville, surtout en cette période économique 

difficile. Donc, pouvez-vous nous confirmer quels seront les apports économiques et 

financiers de cette future gare, sachant que votre CDT intègre plutôt la construction de 

logements sociaux que vous exonérez bien sûr pendant 15 ans des taxes foncières ? Pouvezvous, 

Monsieur le Maire, nous confirmer ce soir que vous n'augmenterez pas les taxes 

foncières et les taxes d'habitation des campinois pour financer ces travaux ? Comme vous le 

savez, les contribuables paient déjà, depuis deux ans, une contribution au Grand Paris 

Express. » 

Intervention de M. GUERRIER 

« Je voudrais, à travers cette délibération, noter la satisfaction que nous avons à prendre une 

telle décision ce soir. Je ne vais pas revenir sur ce que vient de dire M. CHEVALIER parce 

qu'il a une tendance à écrire l'histoire d'une certaine manière. Simplement lui rappeler que, 

évidemment, le Grand Paris Express d'aujourd'hui et celui proposé par M. SARKOZY n'ont 

rien à voir. En effet, la spécificité du Grand Paris Express proposé par M. SARKOZY, c'était 

de relier les grands pôles financiers entre eux et les banlieusards de la région parisienne 

auraient regardé le train passer. 

Aujourd'hui, nous avons un grand métro express qui relie toute la banlieue avec la réalisation 

de 70 ou 72 gares. Cela n'a évidemment strictement rien à voir. Je crois qu'à l'époque, nos élus 

ont eu raison de s'opposer et de se battre. Le résultat est montré aujourd'hui. 

C'est sur cet aspect que je voulais intervenir ce soir. Je crois que c'est vraiment un évènement 

qui marque selon moi le départ du métro. C'est peut-être le premier terrain ou en tout cas l'un 

des premiers terrains qui est vendu à la société du Grand Paris pour la réalisation de ce métro. 

Ce qui marque fondamentalement ce soir la décision que l'on a à prendre, c'est en fait que l'on 

6

marque bien que le métro est là. Il est gagné. Ce métro n'est pas venu tout seul. Il est le 

résultat d'une longue bataille que nous avons menée dans le Val de Marne à travers Orbival. 

Cette bataille a été déterminante pour faire prendre en compte justement les besoins des Valde-Marnais 

et en arriver au projet actuel. Je veux souligner combien notre ville, notre 

mobilisation et, je le dis, l'engagement personnel de notre Maire ont contribué depuis le début, 

à toutes les étapes, à faire avancer le projet dans l'intérêt de l'est parisien et des campinois. 

La volonté, la détermination d'être forces de proposition pour proposer de libérer les terrains 

dans des délais permettant de répondre à la Société du Grand Paris, permettant d'obtenir une 

gare en plein centre ville, ce que l'on prend comme décision ce soir. Il faut rappeler que ce 

n'était pas acquis et que l'emplacement n'était pas acquis non plus. C'est quand même un atout 

extraordinaire pour notre ville d'avoir, en plein centre ville, une gare. Mais aussi, c'est la 

réalité, avec les terrains qui vont permettre l'installation de l'atelier de maintenance et de 

commandement avec ses 450 emplois. Je pense que là aussi, les choses ont été déterminantes. 

Le fait, géographiquement, d'implanter un atelier de maintenance à Champigny a très 

certainement pesé dans la conception même du métro et sa conception actuelle. Ces avancées, 

je crois que, ce soir, il est bon de les noter. C'est tellement important pour tout l'est parisien et 

pour les campinois. Cela a permis l'arrivée de deux gares sur notre ville, ce qui n'était pas 

gagné non plus. Vous vous rappelez la bataille qui a été menée pour que l'on puisse obtenir les 

deux gares. Et deux gares pour notre ville, cela signifie pour l'ensemble des habitants de notre 

ville des moyens de se déplacer au plus proche chez eux. C'est donc un acte très fort que celui 

que l'on réalise ce soir. 

Mais je voudrais dire aussi que nous restons vigilants et mobilisés. Avec le rapport 

AUZANNET qui circule sur cette étude réalisée pour le Grand Paris, beaucoup 

d'interrogations circulent sur les financements, avec des évocations de retards possibles voire 

de remise en cause de certains tronçons. Et pour ce qui nous concerne, c'est la ligne orange 

qui est montrée du doigt ou qui figure avec un grand point d'interrogation. Cette ligne orange, 

rappelons-nous, c'est une branche qui part de Champigny, qui va à Fontenay et qui s'en va 

vers la Seine-Saint-Denis jusqu'à Pleyel. Cette ligne orange est reconnue comme étant un axe 

déterminant pour l'efficacité et la réussite du projet. Une telle remise en cause ne peut pas être 

acceptable à notre sens et nous sommes donc très satisfaits ce soir de ce premier acte 

significatif mais nous entendons aussi rester très vigilants dans les jours qui viennent sur 

l'évolution des choses, de manière à continuer à être mobilisés pour que la réalisation de ce 

grand métro Paris Express se réalise dans sa totalité. » 


« Je voudrais revenir très brièvement sur les propos et après parler un peu plus de la 

délibération. 

Les propos de M. GUERRIER sont un peu contradictoires. Il vient de nous déclarer quand 

même que le métro est gagné mais en même temps, il dit qu'il n'y aura pas les financements 

nécessaires. Il faut quand même être un peu au clair sur ce projet. Il est bien évident que, 

compte tenu de l'ampleur des travaux - d'ailleurs on peut se féliciter de la qualité de la 

présentation que nous avons eue par la Société du Grand Paris - il faut quand même que l'on 

ait conscience des travaux pharaoniques que cela représente. Faire 207 kilomètres de métro 

souterrain sous cette forme, c'est quand même quelque chose d'exceptionnel. Comme le disait 

la Société du Grand Paris, il n'y a pas d'éléments de comparaison nulle part dans le monde. 

C'est la première fois que l'on réalise ce type d'ouvrage. Donc, par rapport à cela, il faut être 

extrêmement mesurés sur la question des finances. On ne sait pas vraiment où l'on va. 

D'ailleurs, les premières estimations donnaient 10 milliards. Ensuite, on a eu 15. Maintenant, 

on parle de 30. On voit quand même que tout cela se fait d'une façon assez aléatoire. 

7

Pour autant, il faut aussi reconnaître la réalité des faits. M. GUERRIER, vous dites que l'on 

refait l'histoire. Ce n'est pas une question de refaire l'histoire. La réalité des faits repose sur 

deux sujets. Le premier, c'est que sans la volonté du chef de l'Etat, ce ne serait jamais venu. 

Cela venait de l'Etat. C'est l'ancien chef de l'Etat qui l'a fait. C'est un fait. Ensuite, il y avait 

aussi, il faut le dire, une concorde au niveau local, en particulier au niveau de notre 

département. Et quand vous dites que c'est grâce au Maire qu'on a la gare de Champigny, il 

faut quand même être un petit peu raisonnable, M. GUERRIER. En l'occurrence, tous les élus 

du département, tous, quelle que soit leur sensibilité au sein du conseil général, ont porté ce 

projet. Nous-mêmes dans cette assemblée, nous avons dit que nous étions favorables aux deux 

gares. Quand vous dites "nos deux gares", je précise quand même qu'il y a une gare qui est 

commune à trois communes. Même si elle est un peu plus sur le territoire de Villiers, on 

l'appellera bien la gare des Trois Communes. Soyons raisonnables, c'est un projet d'intérêt 

commun. En l'occurrence, la réalité c'est qu'il n'y avait pas une volonté politique de tel ou tel. 

Il y avait une volonté politique de tous dans cette affaire. 

Simplement, on peut difficilement s'opposer à votre délibération parce que, bien évidemment, 

on est dans le cadre d'un projet d'intérêt national. On n'a donc pas le choix dans cette affaire. 

Simplement, sur les questions que j'ai posées en commission sur les questions de finances, on 

s'étonnait du montant de la relocalisation de la salle de ping-pong. C'était sur l'ensemble des 

travaux présentés parce que, au fond dans cette délibération, on a un peu le sentiment que la 

négociation ne s'est pas passée comme elle aurait dû se faire. Vous arrivez à une estimation du 

déménagement et de la relocalisation temporaire du CTI à un peu plus de 3.200.000 euros et 

au final, vous n'arrivez qu'à obtenir une négociation à 1.600.000 euros. Le sentiment que l'on 

a, quand on regarde les chiffres et cette délibération, c'est que la négociation n'a pas été 

forcément bien menée. D'ailleurs, j'ai été un peu surpris, je vous le dis, d'apprendre en 

commission ce que le premier adjoint en charge des finances nous a dit : je ne sais pas, je ne 

m'en suis pas occupé. C'est quand même une question essentielle. On a quand même 

1.600.000 euros qui disparaissent. On aurait pu être en droit d'obtenir un peu plus que ce que 

l'on a obtenu. C'est le premier point. 

Deuxième point, sur lequel je voudrais vous interroger aussi, parce que c'est le Grand Paris 

qui nous y pousse, à sortir des lieux actuels du CTI et du CTB par la suite, pour avoir un 

CTM. Il est assez peu courant dans des communes de notre taille, de ne pas avoir un CTM à 

proprement parler de plein exercice. Il faut penser aussi aux employés municipaux, à 

l'efficacité de leur outil de travail. Et je crois qu'il faudra réfléchir et de façon tout à fait 

transparente, vous nous avez souvent assez peu associés à cette démarche, M. le Maire, pour 

voir comment l'opération peut être montée, pour avoir un CTM digne de ce nom, digne d'une 

ville de 76.000 habitants. On en a véritablement besoin. La localisation évoquée vers la 

déchetterie est sans aucun doute un point intéressant. Mais que l'on ait un outil véritablement 

qui nous permette d'avoir une organisation de l'administration municipale pleinement efficace 

sur ces métiers. Aujourd'hui, je ne dis pas qu'elle n'est pas efficace mais je dis qu'elle n'est pas 

optimisée dans son organisation. D'ailleurs, beaucoup d'employés le disent par eux-mêmes. 

Donc, je crois qu'il y a quelque chose à regarder de ce point de vue et on souhaiterait qu'au fil 

de l'avancement de cette opération, vous nous apportiez les éléments nécessaires. 

Dernier point, on a aussi beaucoup d'interrogations sur le devenir du secteur du CTB. Cette 

parcelle qui va être là ne doit pas être l'occasion de renforcer certains axes que vous avez 

privilégiés jusqu'à présent. Je pense qu'il y a quelque chose à trouver de façon plus équilibrée 

sur ce secteur qui a déjà connu de nombreux programmes. » 

M. le Maire 

« Je vais commencer par la fin. Pour vous rassurer, c'est la Société du Grand Paris qui va 

construire. Et sur ces sites, il y aura, s'il doit y avoir du logement, du logement privé. » 

8

M. JEANNE 

« J'ai dit CTB. » 

M. le Maire 

« Sur le CTB, nous n'en sommes pas encore là. 

Sur le CTI, s'entend. C'est-à-dire que, comme cette gare est une gare de centre ville, il est 

évident qu'elle n'est pas sans urbanisation. Elle est conçue avec le principe - on n'en est que là 

aujourd'hui - d'une place parce qu'il faut des flux importants et le principe quand même de 

monter un peu en hauteur, à la hauteur des immeubles qui sont autour d'ailleurs, pour que la 

gare ne soit pas qu'un hall et quelques commerces. D'ailleurs, je pense que c'est une position 

assez privilégiée. Les gens qui auront les transports au pied de chez eux, c'est relativement 

intéressant. 

Revenons sur le fond. On dirait que vous êtes un peu chagrin ce soir et que cette avancée 

formidable pour cette ville, ma foi, si l'on pouvait parler d'autre chose ou de parler des détails, 

cela ferait bien votre affaire. Je crois que personne ne réécrira l'histoire. Je concède assez 

volontiers que l'ancien chef de l'Etat, avec une ambition forte pour la capitale, a relancé le 

débat. Les architectes ont fait beaucoup. Les citoyens ont fait énormément dès le lancement 

de l'idée du Grand Paris. On n'oublie pas que c'était au moment de la préparation des élections 

régionales. Malgré tout, les citoyens ont entendu l'appel à ce que notre ville ait un nouvel 

essor et de nouvelles ambitions. Dès le début des expositions des architectes qui étaient 

passionnantes, les gens se sont rués très nombreux, c'était à Chaillot, sur les expositions pour 

voir quelle allure pourrait avoir une grande ville partagée. Je dois dire qu'il faut distinguer 

entre la façon dont les gens se sont emparés de cette affaire. Tous les débats publics sur les 

transports ont passionné légitimement les Franciliens. On a un vrai problème pour le 

développement de l'Ile de France pour le développement de notre ville d'ailleurs, de disposer 

d’autres moyens de transport que la voiture. Je partage ce qu'a dit M. GUYOT lors de la 

réunion publique, il y a quelques jours, on n'a pas fait d'investissements de cet ordre à Paris 

depuis 1900. C'est donc très important. C'est cela que nous marquons ce soir. 

M. BLANC dans sa proposition initiale ne prévoyait que quatre gares dans le Val de Marne. 

Evidemment, cela ne nous allait pas. Après, nous ne sommes pas complètement butés. A 

partir du moment où le dialogue s'est ouvert, et je dois rendre à la vérité que M. BLANC a eu 

un dialogue avec les Maires, on a eu énormément de rencontres. Il y a eu un dialogue avec 

l'ensemble des élus du Val de Marne, avec le président du conseil général. Et quand on a pu 

aider à faire converger le projet de la Région et le projet de l'Etat, il ne faut pas se le cacher, 

ce sont les 65.000 adhérents d'Orbival qui ont compté dans cette affaire, quand on a pu 

s'appuyer, c'est vrai, sur une belle unanimité des élus, les élus n'auraient-ils pas regardé des 

aspects plus égoïstes si l'on n'avait pas porté cela avec un grand mouvement des citoyens ? Je 

pense que c'est le fruit d'une mobilisation citoyenne tout à fait originale et tout à fait 

intéressante. 

Vous dites que l'on est dans la contradiction parce qu'à la fois le projet est financé, pas financé 

et qu'il commence et qu'il ne commence pas. L'acte que nous prenons ce soir, c'est qu'il 

commence. C'est que la Société du Grand Paris va signer avec nous le 3 décembre la cession. 

Notre décision du conseil municipal de ce soir engage le premier terrain sur la ligne rouge, 

l'arc sud. Et c'est parti et c'est parti pour Champigny. Je crois que l'on peut en avoir la fierté. 

La deuxième chose sur les financements, il n'appartient pas au gouvernement de remettre en 

cause ce projet puisque c'est un projet qui est passé en Conseil d'Etat. C’est une vraie question 

et j'ai eu cet échange avec Mme la Ministre DUFLOT. On lui avait communiqué notre voeu 

du conseil municipal sur le maintien des crédits nécessaires au métro du Grand Paris. Elle ne 

conteste pas la cohérence du circuit et la nécessité de le faire. Simplement, le débat est 

9

aujourd'hui sur un phasage. Il ne faudrait pas que ce phasage se transforme en saucissonnage 

pour être très clair. Concernant le rapport de M. AUZANNET, si c'est pour nous dire dans 

quel ordre ou quel financement on doit mettre en avant, je peux l'entendre. Si le rapport de 

M. AUZANNET, c'est pour dire que l'on remet en cause des branches entières ou que l'on 

renvoit aux calendes grecques des branches entières du Grand Paris, ce n'est pas une chose 

acceptable. Et de toute façon, on verra comment on s'y opposera parce que, je répète, ce n'est 

pas une loi qui a fait le tracé du Grand Paris, c'est un arrêté en Conseil d'Etat. Et la déclaration 

d'utilité publique qui va être confortée par la consultation à laquelle nous avons participé, il y 

a 10 jours, sera elle-aussi une déclaration d'utilité publique au niveau du Conseil d'Etat. On est 

au-delà de la décision gouvernementale. 

Le rapport de M. AUZANNET est un rapport. Cela n'oblige pas le gouvernement à le suivre. 

Deuxièmement, il fuite bizarrement. Il doit être rendu le 30 novembre. Je ne vois pas 

pourquoi la presse organiserait des fuites aujourd'hui. Il y a des ballons d'essai peut-être. En 

face de ces ballons d'essai, nous disons, nous - et je pense que l'on est fondés et je pense qu'il 

y a une belle unanimité des élus toutes tendances confondues dans le Val de Marne - nous 

n'opposons pas les deux besoins que nous avons à l'est et que nous avons fait gagner ensemble 

dans ce grand projet. A l'est, nous avons deux besoins. Un tracé proche de Paris avec une forte 

densité dès le début et des moyens de développement pour Marne-la-Vallée, pour l'université 

Descartes et développer aussi des grands secteurs comme Montfermeil qui sont aujourd'hui 

complètement isolés de tout. Il faudra bien les deux. Et nous, Champigny, nous sommes au 

coeur de ce développement de l'est parisien puisque l'on a la gare du centre qui est l'endroit où 

il y aura la correspondance, voire mieux, il y aura peut-être une fourche puisque l'on travaille 

sur cet objet. 

A la fois, j'affirmerai très fort ici, un, le métro commence et il ne s'arrêtera pas. Mais, deux, il 

y a des éléments de fragilisation sur la ligne orange qui nous inquiètent. J'ai demandé avec les 

collègues, M. BENISTI et M. SPILBAUER, à rencontrer d'urgence M. AUZANNET et il 

nous reçoit le 22 novembre. C'est ce que nous allons lui réaffirmer ensemble. Il faut les deux 

branches. Fontenay s'est ému. Vous l'avez vu dans la presse. Et c'est légitime. Mais Rosny 

également. Et puis toute la Seine-Saint-Denis. Imaginez que l'on ne relie pas les deux 

départements, ce serait quand même un beau gâchis. On aura un outil formidable, 

contemporain, des trains importants, des cadences très fortes puisque le métro automatique a 

cette qualité que l'on peut moduler énormément les cadencements. On a cet outil formidable 

et on se priverait de ce qui, y compris, prépare son futur équilibre pour la collectivité de 

tutelle c'est-à-dire la Région ? Il faut aussi poursuivre l’association des habitants pour ce 

grand métro. On ne va pas n'en faire qu'un bout. Si l'on fait des sections, on n'aura pas le 

même effet. La question du phasage - puisqu'il ne peut y avoir qu'un débat sur le phasage - 

n'est pas une question neutre. Pour autant, cela démarre aujourd'hui à ce conseil municipal et 

cela démarrera le 3 décembre par la première signature. On peut se réjouir tous ensemble et, 

je souhaite, voter tous ensemble cette première délibération qui est de grande importance. Je 

vous le dis, vraiment cela met Champigny au cœur du développement de l'est parisien. Je 

crois que l'on peut tous s'en réjouir. 

Evidemment, il y a eu, je l'ai cité volontairement, une convergence d'énormément de gens. En 

dehors de l'aspect compliqué de la loi Grand Paris qui dérogeait aux règles et qui mettait en 

difficulté le rôle normal du STIF, pour autant on n'a jamais lâché la proie pour l'ombre. Quand 

vous dites "vous avez voté contre", oui, nous avons voté contre le texte de la loi. D'ailleurs, 

moi, je n'ai rien voté, je ne suis pas parlementaire. Mais les parlementaires de ma famille 

politique ont votée contre le texte de loi. Mais ils ont bien expliqué qu'il n'était pas contre le 

transport. Le président du conseil général a bien expliqué qu'ils n'étaient pas contre le 

transport. Moi, j'ai fait, avec vous tous, toutes les démarches nécessaires pour que, 

évidemment, le métro non seulement passe à Champigny mais que cela bénéficie largement à 

10

Champigny. Si on fait en ce moment la consultation des jeunes, c'est parce que les campinois 

l'année dernière nous l'ont confirmé dans le questionnaire rempli par plus de 4.300 personnes, 

il faut que cela profite à nos jeunes. Il y a un bel enthousiasme à avoir ce soir en prenant cette 

décision. On prend une décision tout à fait utile non seulement à Champigny mais à 

l'ensemble de la métropole. S'il n'y avait pas eu de ville volontaire,… effectivement peut-être 

que dans la négociation on ne va pas complètement faire la soudure avec le transfert futur du 

CTI, peut-être. Mais vous ne croyez pas que cela vaut le coup d'avoir le métro ? Vous ne 

croyez pas que cela vaut le coup, dans des circonstances aussi tendues économiquement, de se 

dépêcher ? Si cela commence par l'arc sud, Champigny n'y est pas pour rien et l'ensemble du 

Val de Marne n'y est pas pour rien. 

Je pense que c'est parce que nous avons fait tout ce travail, parce que l'on a levé tous les 

obstacles, parce que l'on est prêts. Je cite là encore M. GUYOT. Il a dit l'autre jour : « on 

termine la consultation par Champigny. Il n'y avait plus qu'une réunion derrière nous, Saint 

Maur. On finit par ces deux villes mais en fait vous, vous êtes prêts ». Oui, nous sommes 

prêts. Nous pouvons être fiers de l'être. » 


DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 

2 

Déprécarisation de la situation d’agents vacataires / Création d’emplois à temps complet et 

non complet 



technologies de l'information et de la télécommunication. 

3 ème commission : Cadre de vie : Espaces publics / Réseaux, Environnement et 

Développement Durable, Développement des transports en commun, Partage de l’espace 

public / Déplacements, Prévention et droit à la tranquillité publique 


Enfance, Petite enfance, Jeunesse, Bâtiments communaux 

6 ème commission : Politique culturelle, Politique sportive, Projets de solidarité internationaux, 

Comité du Jumelage, Initiatives festives, Vie Associative, Immigration / Droits et citoyenneté 

des résidents étrangers 

Rapport présenté par Mme TERRADE qui fait état de la question posée par M. JEANNE 

lors de la séance de la 1 ère commission. 

M. JEANNE s’est interrogé à propos de la dernière phrase du rapport : « Le coût de ces 

créations est évalué à 450 000 € par an ». 

Est-ce à dire que ce coût est un coût global qui intègre le coût antérieur des vacataires ? 

ou est-ce un surcoût par rapport au dispositif antérieur ? 

Réponse : 

Il s'agit effectivement de l'évaluation d'un surcoût pour la collectivité. 

Les vacataires actuels sont payés à l'heure. S'ils sont absents ils n'ont pas de rémunération. 

Le montant de la vacation est fixe. 

11

La DRH a analysé que les missions qu'ils effectuent sont permanentes donc justifient la 

création d'emplois, y compris à temps non complet comme le prévoit le statut. 

Avec la création des postes permanents, ces agents auront une rémunération tout au long de 

l'année, mais aussi des droits reconnus similaires à ceux des autres agents de la collectivité 

(arrêts maladie, congés maternité, accès à la formation, droits à congés ….) 

Ils auront également, selon les postes, des parcours qui les amèneront à devenir 

fonctionnaires, les professeurs, journalistes, animateurs par exemple, auront ainsi le droit à 

une reprise d'ancienneté et un déroulement de carrière. 

Le surcoût vient donc de cette prise en charge des droits nouveaux, où les agents continueront 

d'avoir une rémunération lors des évènements précités. 

Ainsi par exemple la création des 16 postes d'animateurs pour les CLME est estimée à 182 

000€ par an (perte de certains allègements de charges sociales consentis sur les emplois 

précaires). 

Le surcoût estimé est de 90 000€ pour les 140 postes de surveillants de cantine 

Pour tous ces postes, il a été tenu compte des économies (plus faibles) qui seront induites par 

le non paiement d'assedics entre deux périodes de travail (la Ville est son propre assureur de 

ce risque). En effet, ils seront en poste, payés toute l'année. 

Les autres postes sont à coût à peu près constant, diminuant d'autant les dépenses de piges, 

vacations, ou de CDD. 

Enfin la DRH ne gérait pas de carrière pour les vacataires, donc il a été évalué à 53 000 € par 

an, selon les règles de la fonction publique, les reprises d'expérience professionnelle qui 

permettront à certains de ces agents d'être mieux rémunérés qu'au 1er échelon de leur grade. 

L’évaluation globale comme indiquée dans le rapport est estimée à 450 000 € par an. 


« Deux remarques extrêmement brèves. Simplement, on avait précisé il y a à peu près deux 

ans, quand on avait travaillé sur le budget, qu'il y avait à Champigny, quand on regardait les 

effectifs, une part non négligeable d'employés précaires. Vous nous aviez dit à l'époque que ce 

n'était pas vrai. Si l'on a cette délibération, c'est quand même qu'il y avait une part non 

négligeable. En tout état de cause, on ne peut être que favorables à cette délibération bien qu'il 

y ait cette notion de surcoût. Globalement, on voit que quand même plus des trois quarts des 

postes sont centrés sur les écoles. Sur ce temps d'inter-cours, notamment au niveau de la 

cantine, on sait que, d'une façon assez générale, on a une véritable difficulté à stabiliser les 

personnels qui viennent pour 1 heure et demie. Cela génère un taux de turnover relativement 

important. Ce taux de turnover amène parfois à avoir des personnels qui ne font pas toujours 

leur travail exactement comme il le faudrait puisque l'on a des comportements qui ne sont pas 

toujours adaptés à de jeunes enfants. Je pense que cette délibération va dans le bon sens et 

c'est la raison pour laquelle, bien évidemment, on votera favorablement. » 

Intervention de M. SCHMITT 

« Notre groupe est bien sûr extrêmement favorable à cette délibération puisque je tiens à 

rappeler que nous avions pris publiquement position par rapport à cette déprécarisation à 

travers la tribune de la revue municipale. Donc, ce que vous faites, c'est un bon début mais 

c'est vrai qu'il y a encore d'autres emplois à déprécariser dans notre ville. Et il est vraiment 

surprenant de voir que votre discours qui se veut plus social que tout autre parti ou toute autre 

municipalité, eh bien finalement ait gardé trop longtemps ce type d'emploi précaire dans notre 

12

commune. C'est une remarque simplement pour souligner que c'est une bonne action mais 

qu'il aurait fallu la faire depuis déjà un bon moment. 

Je voudrais faire une remarque par rapport à ce qui a été dit tout à l'heure. Ce que dit 

M. GUERRIER, quand même, c'est dur à avaler. On peut aller dans l'excès mais à ce niveau, 

cela devient vraiment une performance inégalable. Heureusement, M. le Maire, vous nous 

avez rappelé qu'il y avait une unanimité citoyenne derrière le projet du Grand Paris. Cela rend 

vraiment grotesque la légende dorée que M. GUERRIER a voulu nous imposer comme vérité. 

Et je voudrais quand même rappeler, puisque l'on est dans l'historique de cette affaire, qu'au 

début du commencement, c'est la Région socialiste qui n'avait rien fait. La situation de la 

Région parisienne était catastrophique au niveau du déplacement et même au-delà, en termes 

d'équilibre urbain dans notre Région. C'est quand même le gouvernement qui a dû s'en 

occuper à la place de la Région. Voilà ce que je voulais dire par rapport à cette intervention de 

M. GUERRIER. » 

Intervention M. le Maire 

« Juste pour vous rappeler que le STIF n'a été impliqué dans ses statuts qu'un an avant que ne 

démarre le Grand Paris c'est-à-dire que l'Etat, tout en parlant de la décentralisation, ne l'avait 

pas impliquée et le président de la Région n'était pas en mesure, à quelques mois des 

régionales, d'intervenir sur l'ensemble des transports. Je voulais rappeler aussi cela. Puisque 

l'on dit des vérités, on va toutes les dire. » 

Intervention de Mme TERRADE 

« Pour revenir rapidement sur les interventions de mes collègues par rapport à la précarité 

parmi le personnel territorial à Champigny, évidemment on peut toujours mieux faire et on 

pourrait toujours être plus en avance que tous les autres. Cela dit, d'une part sur un volet un 

peu non pas particulier mais un peu parallèle de cette délibération, je voulais dire à 

M. JEANNE que la préoccupation qu'il partage avec nous de stabiliser les équipes 

d'encadrement des enfants sur les temps notamment de restauration scolaire est une 

préoccupation qui nous a conduits au fil des années d'une part à mener toute une série de 

démarches de réorganisation pour intégrer la mission d'encadrement des enfants sur les temps 

scolaires, dans un premier temps, au temps de travail annualisé des personnels des centres de 

loisirs qui sont fort nombreux à intervenir sur les temps de repas et qui sont pour le coup ceux 

qui interviennent et qui connaissent donc les enfants en matinée, en soirée, les mercredis et 

sur les vacances scolaires, intégrer aussi ce temps de travail au moment du passage à 35 

heures en 2001 aux postes de travail de nos ATSEM qui sont des agents qui interviennent 

auprès des enfants en école maternelle, qui sont donc des référents adultes dont la compétence 

est je crois globalement bien reconnue aujourd'hui pour encadrer les enfants. 

Aujourd'hui, sur ce créneau, compte tenu des taux d'encadrement pour les enfants qui sont des 

taux d'encadrement non précisés par les textes, donc qui sont locaux quelle que soit la 

commune, mais qui sont a priori des taux relativement moyens pour ceux que nous appliquons 

et même un peu au-dessus de la moyenne de ceux qui s'appliquent globalement ailleurs, 

effectivement on a considérablement réduit, il faut le savoir, le recours à la vacation sur 

notamment le périscolaire. Et on a en parallèle effectivement mené un travail et demandé à 

l'administration qui l'a fait de conduire un travail pour mieux permettre à ces personnels 

vacataires d'être intégrés sur des temps de réunion à l'ensemble des autres équipes pour 

précisément permettre une plus grande stabilité. Après, évidemment, on a 5.100 enfants qui 

déjeunent tous les midis en restauration scolaire. Cela nécessite plusieurs centaines de 

personnes autour d'eux, ce qui est bien normal. Et forcément, il peut arriver justement du fait 

d'ailleurs d'une certaine précarité du statut d'une part de personnels qui constitue en outre la 

part la plus faible en nombre d'agents, effectivement que les choses n'atteignent pas toujours 

13

le même niveau de qualité. Sachez que c'est une préoccupation sur laquelle nous avons fait 

beaucoup travaillé et sur laquelle nous continuons à travailler. Cette délibération n'est 

d'ailleurs pas complètement déconnectée de cette préoccupation. 

Dire qu'il y a beaucoup de précaires à Champigny, on peut toujours le dire. De façon générale, 

nous ne sommes pas une collectivité qui s'illustre par sa pratique de la précarité des contrats 

de travail, bien au contraire. En effet, au niveau du Centre de gestion de la petite couronne et 

y compris de la grande couronne d'ailleurs, nous faisons partie des collectivités qui peuvent se 

targuer d'avoir un taux de titulaires extrêmement conséquent. Evidemment, sur les secteurs 

périscolaires, la réalité objective, il faut le dire, c'est qu'un certain nombre de collectivités ont 

fait le choix à différentes périodes d'abord de privatiser ces secteurs, de les passer au privé. Je 

ne suis pas certaine que cela stabilise beaucoup les effectifs de personnels intervenant auprès 

des enfants, voyez-vous. Nous ne l'avons pas fait. Nous avons, comme les autres collectivités 

qui effectivement ont fait le choix de maintenir cette activité dans le giron du service public, 

eu recours du fait des évolutions du statut dont on peut aujourd'hui évidemment s'emparer 

mais qui n'étaient pas existantes, nous avons effectivement fait le choix de recourir à des 

personnels temporaires, y compris en raison d'ailleurs du nombre d'heures extrêmement faible 

et extrêmement fractionné dans le temps de ce type d'emploi. 

Aujourd'hui, force est de constater que nous sommes entrés dans une orientation et que nous 

avons demandée depuis plusieurs mois d'ailleurs aux services municipaux, je dois dire ici, je 

ne l'ai pas fait mais je vais le faire, que je remercie les services de la direction des ressources 

humaines et l'ensemble des directions de la ville du travail qui a été mené. Cela peut paraître 

simple, ce type de délibération. Ce sont des dizaines et des dizaines d'heures de travail, de 

décorticage de chaque dossier, de chaque situation d'agent concerné pour vérifier le côté 

positif, le côté négatif qui va impacter en réalité la situation de l'agent et comment les choses 

vont s'organiser en termes de droit statuaire mais aussi en termes de fonctionnement des 

services et en termes de contrat de travail. Je le dis, ce n'est pas si simple à manier. Sinon, je 

pense que nous ne serions pas les derniers à le faire mais sans doute nous ne serions pas les 

seuls ou si peu nombreux. Effectivement, cela mérite quand même d'être remarqué pour ce 

que cela a de positif et non pas d'être pris comme quelque chose qui viendrait - je l'ai senti un 

peu ainsi, peut-être l'ai-je mal entendu - un peu tard. Je ne considère pas qu'il s'agisse d'une 

bonne action mais simplement de quelque chose de normal dans une collectivité comme la 

nôtre, dans le cadre effectivement du droit possible du contrat de travail des salariés. Je 

souhaiterais d'ailleurs que l'ensemble des employeurs publics et privés regarde les choses par 

le même prisme. Je crois que les salariés en France auraient beaucoup à y gagner, pas 

seulement dans les collectivités locales. 

Il y a encore, certes, d'autres emplois que l'on pourrait qualifier de précaires dans les 

collectivités locales à Champigny comme ailleurs : un certain nombre d'agents parce qu'ils 

n'ont pas pu, à des moments donnés, passer les concours, parce qu'ils ont été recrutés sur des 

missions de service public sans être titulaires, mais ce ne sont pas des vacataires, ce ne sont 

pas des salariés payés à l'heure. Ce sont des salariés qui ont un contrat de travail de type 

contractuel trois ans, etc., tout à fait statuaire et tout à fait légal. Une loi est parue en mars 

2012 qui est applicable d'ailleurs parce qu'elle est d'effet immédiat. Elle est en cours de mise 

en œuvre à l'effet de la date de la loi évidemment pour l'ensemble des salariés. Mais là, il a 

aussi fallu mener de concert l'ensemble des deux dossiers et rencontrer là aussi par groupes 

puis individuellement l'ensemble des salariés pour leur présenter les avantages mais aussi 

parfois la facette peut-être un peu plus contradictoire d'un emploi pérenne de la Fonction 

publique, en tout cas d'une intégration pour appeler les choses par leur nom, ou d'une 

CDIsation. Et effectivement permettre à chacun d'entre eux de répondre oui ou non à la 

proposition d'intégration ou de CDIsation. Les choses sont donc en cours. 

14

Il restera de toute manière en bout de course un certain nombre de salariés - que je ne peux 

pas quantifier aujourd'hui - sur des contrats parce qu'il arrive de recourir aux contrats 

temporaires pour du remplacement temporaire, ou pour des missions qui par définition sont 

des missions temporaires. Je pense notamment aux emplois de saisonniers mais pas qu'à ceuxlà, 

pour lesquels, bien évidemment, on continuera à avoir des besoins à des moments donnés. 

Il est évident que le nombre de personnel intervenant dans certains domaines n'est pas le 

même en juillet et août que sur le reste de l'année par exemple. » 


3 

Détermination pour les agents territoriaux titulaires de catégorie C (relevant de l’échelle 6) et 

hors filière technique du taux d’avancement à l’échelon spécial de catégorie C 




Rapport présenté par Mme TERRADE. 


« Les résolutions 2 et 3 vont dans le même sens c'est-à-dire tirer vers le haut les 

rémunérations et les statuts des employés communaux. Sur la délibération 3/, je ferai une 

remarque parce qu'il y a un marqueur fort pour cette délibération. C'est un décret. Vous avez 

vu la date. C'est le 23 avril 2012. J'espère que vous comptabiliserez au moins ce décret dans 

l'héritage que vous décrivez souvent autrement, l'héritage de l'ancien gouvernement. Plus 

largement, cela s'inscrit dans un processus qui a bénéficié à d'autres catégories sociales, bien 

au-delà des employés communaux, toutes les administrations et les corps de l'Etat. Par la loi, 

ils bénéficieront de mesures d'intégration dites de déprécarisation des CDD en CDI. C'est une 

loi qui a été portée par l'ancien gouvernement et en particulier qui porte le nom du ministre, la 

loi SAUVADET. Le processus est relativement simple. Au bout de quelques années 

d'ancienneté, six ans, vous passerez automatiquement d'un CDD à un CDI. Et pour les autres, 

il est prévu des modalités dites d'accès réservé qui reviennent pratiquement à la même chose. 

Il y a autant de postes que d'emplois à déprécariser. Je tenais simplement à faire remarquer 

que c'était une mesure qui avait été rendue possible à Champigny parce que l'ancien 

gouvernement avait pris des mesures dans ce sens. » 


DIRECTION DE L’AMENAGEMENT ET DE L’URBANISME 

4 

Périmètre d’études et d’actions foncières dénommé « Gare du centre/Stalingrad ». 

1 – Création du périmètre d’études et d’actions foncières dénommé « Gare du Centre / 

Stalingrad », d’une superficie totale d’environ 1601 m², constitué des parcelles cadastrées 

section AC n°16, 17, 37, 39, 41, 43 sises 63 et 65 boulevard de Stalingrad ainsi que 14, 16 et 

18 rue du cimetière, en vue de la réalisation d’un programme de logements mixtes et de 

l’élargissement de la rue du cimetière. 

15

2 – Demande formulée auprès du SAF’94, agissant pour le compte de la Ville de Champigny 

sur Marne, de procéder à l’acquisition et au portage foncier des parcelles inscrites dans ce 

périmètre. 


2 ème commission : Aménagement du territoire et Développement urbain, Politique du 

Logement et amélioration de l’habitat, Développement Economique, Emploi, Insertion, 

Economie Solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 

1 ère commission : Finances/Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles 

technologies de l’information et de la télécommunication 

Rapport présenté par Melle KASSOU. 


« Comme dans tous ces projets, on a l'impression que c'est un « copié collé », sans apporter 

beaucoup de soins à la particularisation de chaque projet. On est toujours dans l'appellation 

qui est du plus grand flou de logement mixte. J'espère que le mixte veut bien sûr dire qu'il y 

aura des hommes et des femmes. A part cela, je ne vois pas trop ce que cela veut dire. On ne 

peut pas voter pour un projet de cette nature. » 

Intervention M. CHARLES 

« Je ne parlerai pas comme M. SCHMITT du logement mixte. Pour moi, cela a du sens. Je 

parlerai aussi du fait que ma collègue Melle KASSOU a quand même donné lecture dans son 

rapport du fait que nous avions la volonté d'être associés, comme à la délibération précédente 

bien sûr, à la construction de la gare. De ce fait, ce périmètre allait nous permettre d'élaborer 

collectivement avec les habitants des logements mais aussi des espaces publics qui 

permettront de favoriser l'arrivée des transports en commun depuis la gare. Pour tous les 

collègues ici, le fait de trouver un périmètre entre le boulevard de Stalingrad et l'avenue Roger 

Salengro a du sens, chacun le perçoit, de façon à réaliser un espace public de qualité qui, 

bordant de nouvelles habitations, pourra permettre de faciliter les circulations piétonnes, les 

voies cyclables, les autobus, l'arrivée des voitures aussi évidemment. C'est dans l'ensemble de 

ce programme qui comprend donc du logement, du commerce, de l'espace public à destination 

de différentes fonctions, que l'on construit ce rapport. La mixité, vous avez raison mais je la 

perçois tout à fait au travers de ce que je viens de vous dire. » 

ADOPTE A LA MAJORITE 

39 votes pour dont 10 procurations 

(« Ensemble, agir pour Champigny » liste des forces de gauche, de progrès, écologistes et 

de personnalités – « Gauche citoyenne/Europe écologie ») 

8 votes contre dont 3 procurations 

(Groupe UMP - Groupe divers droite - 

Groupe « La passion de Champigny – Union de la droite et du centre ») 

5 

Approbation du Compte-rendu d’Activités à la Collectivité Locale pour l’année 2011, établi 

par la SADEV 94, au titre de la concession d’aménagement de la ZAC des Bords de Marne 



logement et Amélioration de l’habitat, Développement économique / Emploi – Insertion, 

Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 

16

1 ère commission : Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel communal, Nouvelle 


Rapport présenté par M. DEFRANOUX. 

Intervention de M. FUCHS 

« L'un des problèmes qui obérait vraiment le développement de cette ZAC des Bords de 

Marne était le problème du transport. Chacun sait que, maintenant, les entreprises, pour se 

localiser, cherchent à savoir s'il y a une desserte valable en transports en commun pour leurs 

employés, pour ceux qui viennent aussi leur rendre visite. Avec la création du grand métro et 

cette station très proche, cette ZAC prend une valeur tout à fait particulière qu'elle n'avait pas 

auparavant. 

Toutefois, je me permets de vous rappeler que cette ZAC a été aussi touchée par un gros 

phénomène de pollution, qu'il a été difficile à le mettre en évidence tant il était bien camouflé. 

Il a fallu faire à l'époque que des associations citoyennes s'adressent au cabinet du Premier 

ministre, à l'époque c'était M. RAFFARIN, pour qu'on ait communication du rapport. Et des 

travaux ont été entrepris mais les polluants sont des polluants très dangereux. Ce sont ce que 

l'on appelle les PCB et les PCE, polychloroéthylènes et les polychloro-butanes. Ce sont des 

dégraissants qui sont très cancérigènes. La dépollution n'a pas été complète. Et à l'époque, il 

avait été bien précisé que l'on pouvait admettre que ces lieux servent pour des bureaux ou 

pour des endroits où les gens passent mais non pour des logements ni pour des écoles. Il y a 

eu un projet d'école. C'est pour cela que je m'étonne et c'est le sens de mon intervention, que 

l'on prévoit maintenant la construction de logements à cet endroit. Je voudrais des précisions à 

ce sujet. Va-t-on poursuivre et avoir une dépollution complète ou bien prend-on le risque ? » 

Intervention de M. le Maire 

« C'est bien noté. » 


« C'est pour expliquer le vote de notre groupe. On ne participera pas au vote, pas tellement 

pour l'année 2011 mais plus pour les perspectives 2012. Il y en a au moins une qui nous gêne 

mais qui n'est pas identique d'ailleurs dans la présentation que vous faites de cette délibération 

et dans les perspectives écrites par la SADEV. Il y a déjà une différence entre les deux. Ce 

n'est pas grave. De toute façon, on ne prendra pas part au vote. » 


« Ma remarque ira dans le même sens que celle de mon collègue M. CHEVALIER. Il y a une 

partie bien sûr qui est très intéressante, le programme de bureaux, tout ce qui touche 

l'entreprise, qui touche l'emploi, qui touche l'activité et l'enrichissement de la commune. Nous 

y sommes sensibles. Je reviens sur un point qui a été évoqué tout à l'heure avec le même type 

de formulation. C'est même plus freudien puisque l'on peut lire que le projet de logements est 

situé dans le diffus. Donc, libre interprétation mais je crois que l'expression me donne 

raison. » 

M. CHARLES 

« Je ne vais pas faire de sémantique ce soir avec M. SCHMITT qui est beaucoup plus cultivé 

que moi. Mais l'expression de logement dans le diffus dans le PLU signifie que l'on n'est pas 

dans le cadre stricto sensu du périmètre de ZAC. Je réponds notamment à mon collègue 

M. FUCHS. Son inquiétude ses propos sont tout à fait légitimes. Effectivement, dans le cadre 

de la ZAC, telle qu'on la dessine entre le talus de chemin de fer, le quai Victor Hugo et la rue 

17

de Verdun, la rue Matteoti… Non, la rue Roland Foucard, il n'y a pas pour l'instant de 

possibilité de construire de logements. Le PLU ne le permet pas. L'évolution de la ZAC n'est 

pas le sujet de ce soir mais le PLU ne le permet pas. Quand on appelait cela le diffus, il s'agit 

dans le cadre des acquisitions réalisées auprès d'Air Liquide lorsqu'Air Liquide a vendu son 

foncier, il y avait des propriétés qui étaient dans ce que l'on appelle communément, excusezmoi 

l'expression, je n'en ai pas d'autre à vous fournir ce soir, le diffus dans le quartier. Il y 

avait donc des propriétés qui étaient situées à des endroits qui n'étaient pas centrés autour des 

terrains historiques de l'entreprise. Ces terrains qui sont déjà destinés à de l'habitat - d'ailleurs 

pour l'un d'entre eux, il y avait une petite maison dessus - ont été cédés dans le cadre de 

procédures tout à fait transparentes à des opérateurs qui vont pouvoir la monter. Mais il s'agit 

de terrains très modestes, de 4 ou 500 mètres carrés, quelques logements dans un cadre de 

diffus. Voilà l'explication pour M. FUCHS et un peu de sémantique maladroite, de ma part 

bien sûr, pour M. SCHMITT. » 

ADOPTE A L’UNANIMITE des suffrages exprimés 




6 refus de vote dont 2 procurations 

(Groupe UMP - Groupe divers droite) 

2 abstentions dont 1 procuration 

(Groupe « La passion de Champigny – Union de la droite et du centre ») 

6 

Projet de rénovation urbaine des Quatre Cités. 

Approbation de l’avenant n°5 de la convention de rénovation urbaine des Quatre Cités. 

Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant de le signer. 

Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant de solliciter les subventions 

auprès des partenaires financiers et de signer tous les actes qui seraient la suite ou la 

conséquence de la présente délibération. 


2 ème commission: Aménagement du territoire et Développement urbain, Politique du 

logement et Amélioration de l’habitat, Développement Economique / Emploi-Insertion, 

Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme. 



3 ème commission : Cadre de Vie : Espaces publics/Réseaux, Environnement et 

Développement Durable, Développement des transports en commun, Partage de l’espace 

public/Déplacements, Prévention et Droit à la Tranquillité publique. 

M. le Maire indique que l’examen de cette délibération est reporté, l’ANRU n’ayant pas 

été en mesure de transmettre le document définitif de l’avenant. 

REPORTE 

7 

Opération de construction neuve de 9 logements locatifs sociaux acquis en VEFA 111-115 

avenue Roger Salengro 

18

Garantie communale à accorder à hauteur de 100% à Valophis Habitat - OPH du Val de 

Marne pour quatre prêts à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. 

Montant maximum à garantir : 1 303 845 euros. 

Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant d’intervenir auxdits contrats de 

prêts ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette délibération et 

tout acte qui en serait la suite ou la conséquence. 



logement et Amélioration de l’habitat, Développement Economique / Emploi-Insertion, 

Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme. 



Rapport présenté par M. CHARLES. 

M. JEANNE 

« Une intervention rapide. On se retrouve un peu dans ce que j'évoquais tout à l'heure, sur le 

procès-verbal du conseil municipal précédent, à savoir que c'est plus au niveau de l'EPFIF que 

l'on ressent aussi parfois des pressions qui sont opérées. Cette opération s'est menée en partie 

sous cette forme. Je crois qu'il faudrait être un peu plus vigilant du côté de nos services pour 

que les choses se fassent de façon plus posée. » 

M. le Maire 

« Je n'ai pas spécialement saisi. » 

ADOPTE A LA MAJORITE 




8 votes contre dont 3 procurations 

(Groupe UMP - Groupe divers droite - 

Groupe « La passion de Champigny – Union de la droite et du centre ») 

8 

Chemin des Lyonnes 

1) Acquisition par voie amiable, moyennant l’euro symbolique, des parcelles cadastrées 

section CX n° 116 et 117 d’une superficie d’environ 7 m² sises Chemin des Lyonnes, 

appartenant à la S.C.C.V « Les Lyonnes » libres de toute location et de toute occupation, en 

vue de leur classement dans le domaine public communal. 

2) Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant (adjoint au Maire ayant reçu 

délégation) de signer l’acte à intervenir à l’effet de transférer la propriété dont la rédaction 

sera confiée à l’étude de Maîtres Carely, Vie, Calmet, Guez, Taillandier et Blanchard, notaires 

à Nogent sur Marne, 78 Grande Rue Charles de Gaulle, ainsi que tous documents qui en 

seraient la suite ou la conséquence. 

3) Moyens de financement. 



Logement et amélioration de l’habitat, Développement Economique, Emploi, Insertion, 

Economie Solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme. 

19

1 ère commission : Finances/Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles 


3 ème commission : Cadre de vie : Espaces Publics/Réseaux, Environnement et Développement 

durable, Développement des transports en commun, Partage de l’espace public, 

Déplacements, Prévention et droit à la tranquillité publique. 

Rapport présenté par M. CHARLES qui fait l’état de la question posée par M. JEANNE 


M. JEANNE a souhaité avoir des précisions sur l’utilité de cette opération. Est-ce pour 

l’alignement ? 

Réponse : les parcelles en question correspondent déjà à un trottoir. 

Il s’agit donc d’une simple régularisation. 


9 

Rapport d’activité de l’année 2011, établi par la société Marchés Publics Cordonnier, 

concessionnaire des marchés aux comestibles de la Ville de Champigny-sur-Marne dans le 

cadre d’une délégation de service public. 


2 ème commission : Aménagement du territoire et développement urbain, Politique du 

logement et amélioration de l’habitat, Développement économique / Emploi – Insertion, 

Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 

1 ère commission : Finances / Marchés et Achats publics, Personnel communal Nouvelles 


Rapport présenté par Melle KASSOU qui indique que les membres présents à la 

commission consultative des services publics locaux réunie le 12 novembre 2012 ont pris acte 

du rapport présenté et n’ont pas émis d’observation. 

Melle KASSOU fait également état des questions posées par M. CHEVALIER lors de la 

séance de la 1 ère commission. 

M. CHEVALIER a posé plusieurs questions 

1/ Il a demandé pour mémoire qui sont les élus délégués du conseil municipal à la 

commission consultative des marchés aux comestibles. 

2/ Il a demandé des explications sur la formulation utilisée par le concessionnaire dans son 

rapport d’activités à propos du marché du Bois l’Abbé : « manque de soutien de la part des 

services de police face à quelques commerçants non autorisés à s’installer sur le marché ou à 

des endroits interdits pour des raisons de sécurité ». 

Pour M. CHEVALIER, c’est une remise en cause de la police. 

3/ Il a souligné que dans la synthèse générale de son rapport, le concessionnaire indique que 

« certains aspects qualitatifs ne sont pas du ressort essentiel du délégataire bien qu’il lui 

20

evienne la mission d’alerte et d’interpellation envers l’autorité municipale sur des sujets tels 

que la qualité de la commercialisation (prix, produits, présentation …) 

la qualité du respect de la réglementation… 

la vérification des différentes conformités… 

Le concessionnaire joue-t-il ce rôle d’alerte ? 

4/ Enfin, M. CHEVALIER a attiré l’attention sur 2 chiffres contradictoires à propos du 

marché Stalingrad : 

Le tableau regroupant toutes les catégories d’activités des marchés de Champigny en 2011 fait 

apparaitre pour le marché Stalingrad 8 commerçants tandis que le tableau spécifique pour le 

marché Stalingrad en fait apparaitre 7. 

Réponses : 

1/ Les délégués du conseil municipal en vertu d’une délibération du 2 avril 2008 sont : 

Titulaires Suppléants 

D. DESSEIGNE G. LAMBERT 

G. CHARLES JP. RIVALLAIN 

JF. LAURENT J. LE LAGADEC 

ME BERCHERY (délibération du 31/03/2010) A. PRIGENT 

Y. FUCHS Y. KASSIM 

La présidente désignée par arrêté du Maire est Z. KASSOU 

2/ Le concessionnaire estime ne pas être soutenu par la police nationale notamment à propos 

de la gestion des vendeurs à la sauvette qui s'installent sans autorisation du placier et sans 

payer les séances, aux abords du marché. Certains d'entre eux peuvent être violents. 

Des épisodes sérieux ont eu lieu au marché du Bois l'Abbé et relèvent du trouble à l'ordre, et 

donc de la police nationale. 

Le concessionnaire ne remet pas en cause la police nationale mais fait le constat d'une sousévaluation 

de sa part des risques potentiels. 

3/ Les alertes adressées à la Ville par le concessionnaire concernent surtout les manquements 

au règlement des marchés de la part des commerçants (respect des horaires, extensions non 

autorisées, problèmes de voisinages, stationnement des véhicules). 

La ville prend alors des sanctions allant du rappel à l'ordre à la suspension voire l'exclusion 

ainsi que décrit dans le rapport d'activité. 

La question de la qualité des produits et du respect du règlement sanitaire s'apprécie surtout 

dans la période probatoire avant que l'abonnement ne soit confirmé. En effet tous les 

commerces alimentaires sont nécessairement abonnés et les candidatures sont examinées par 

la commission des marchés qui a déjà pu émettre des avis défavorables. 

Le concessionnaire n'a pas compétence en matière de contrôle sanitaire. Il a par contre un 

devoir d'alerte s'il estime qu'un commerçant fait courir des risques aux clients du marché, ce 

qui nous amènerait à saisir la Direction Départementale des Services Vétérinaires. Ce 

problème ne s'est pas posé ces dernières années. 

Il est par ailleurs fréquent que les services de police procèdent à des contrôles aléatoires sur 

les marchés à leur propre initiative. 

21

4/ La réponse à propos du marché Stalingrad se trouve dans le rapport au conseil municipal 

page 3, chapitre "Les autres marchés", dernière phrase. 

La place de boucher était vacante le jour du relevé du tableau spécifique (Nombre de 

commerçants au 31 décembre), le tableau général étant établi sur l'année. 

La direction du développement économique demandera au concessionnaire d'harmoniser 

dorénavant son système de comptage (au 31 décembre de l'année ou, ce qui semblerait plus 

juste, d’utiliser une moyenne annuelle). 


« Trois remarques par rapport à ce rapport transmis par le concessionnaire. C'est un rapport 

qui nous vient un peu tardivement. On est quand même pratiquement un an après la fin du 

rapport. Quand on le regarde par rapport à celui qui nous est communiqué classiquement tous 

les ans, on a quand même un rigoureux « copié collé » sur beaucoup d'aspects, hormis bien 

évidemment les chiffres. Je pense donc que l'on pourrait être un peu plus exigeant à l'égard du 

concessionnaire pour avoir ce dossier plus tôt. 

Autre remarque, on ne s'était pas prononcé contre la session du dimanche lorsqu'elle s'est mise 

en place. Pour autant, on avait alerté sur les risques qui étaient encourus pour deux autres 

marchés qui ont lieu ce même jour, à savoir ceux de République et de Coeuilly. On voit que la 

situation pour ces deux marchés est aujourd'hui quasiment inexistante. Il faudrait avoir un peu 

le courage dans la perspective qui est la vôtre de la promotion des marchés, de reconnaître 

qu'il n'y a plus cinq marchés mais qu'il n'y en a plus que trois. Cela éviterait d'ailleurs un 

certain nombre de frais et amènerait à réduire ce déséquilibre que nous constatons de 94.000 

euros. 

Par ailleurs, sur cette notion de déséquilibre financier, je crois qu'il y a à faire deux points de 

progression aussi, à savoir l'optimisation du coût des déchets car on voit que c'est un poste 

quand même relativement conséquent qui peut être optimisé compte tenu de l'organisation. Il 

y a déjà des premiers points qui ont été avancés mais il y a matière encore à faire beaucoup 

mieux. Et puis, je suis un peu aussi surpris des frais de siège du concessionnaire. En 

l'occurrence, on est sur un ratio de 13 % par rapport aux recettes. En règle générale sur ce 

genre d'activité, on est plutôt sur un ratio de 10 %. Là, il y a aussi quelque chose qui est un 

peu coûteux. 

Dernier point sur la perspective, il y a deux marchés qui sont aujourd'hui bien installés, qui 

fonctionnent bien, qui ont une visibilité. Ce sont les marchés découverts, celui du Bois l'Abbé 

et celui du centre ville. Reste celui de Stalingrad qui souffre un peu d'une promotion 

défaillante. Il faudrait réfléchir à d'autres axes que simplement quatre pages dans le magazine 

municipal, faire en sorte que ce marché qui continue à tenir puisse avoir des perspectives plus 

prometteuses. Je sais que vous allez me parler de la possibilité de la halle. Pour l'instant, il 

faut aussi que chaque pôle économique trouve son propre équilibre pour assurer sa propre 

pérennité. » 


« Nous devons prendre acte du rapport d'activité établi par la société Cordonnier. Mises à part 

les différentes remarques que j'ai faites en commission et pour lesquelles je remercie 

Melle KASSOU de m'avoir répondu ce soir, j'aimerais quand même connaître sa position 

concernant les résultats d'exploitation. Puisque je rappelle qu'en 2009, vous nous aviez dit que 

les résultats étaient favorables. Puis en 2010, vous nous avez dit qu'ils s'étaient dégradés mais 

l'explication se trouvait dans les travaux relatifs au Bois l'Abbé. Aujourd'hui, nous 

22

enregistrons les pires résultats depuis le début de la délégation de service public. Quel est 

votre avis, Melle KASSOU ? J'aimerais bien le savoir. 

Le déficit des résultats d'exploitation, même s'il n'est pas à la charge de la municipalité, c'est 

quand même 68.000 euros. C'est une augmentation de 65 % par rapport à l'an passé. Je pense 

que c'est certainement dû à la fameuse crise que la majorité municipale niait en 2011. Le 

rapport qui nous a été remis, hormis le fait qu'il soit entaché d'erreurs que vous avez 

constatées, pour la première fois il n'y a aucune indication de pistes d'amélioration. Au 

contraire, ce rapport ne fait que confirmer la fin programmée des marchés de Coeuilly et de la 

République. Je me suis dit que, ce soir, il fallait que je fasse quelque chose. Je veux donc 

apporter ma modeste contribution, Melle KASSOU, à notre réflexion et je me suis dit qu'il 

fallait peut-être que je trouve des pistes dans le benchmark avec une ville voisine dont je tairai 

bien sûr le nom, sauf si vous me le demandez avec insistance ! 

Voici le chiffre d'affaires 2011 pour la ville étudiée. Je vais l'appeler « ville étudiée ». Ce sera 

plus marrant. C'est par habitant 8,36 euros. A Champigny, le chiffre d'affaires est de 5,14 

euros par habitant. Donc, Champigny est 65 % inférieure à la ville étudiée. Ce qui est en 

partie confirmé par les résultats d'exploitation puisque la ville étudiée fait un résultat 

d'exploitation de 11.769 euros, à comparer aux - 68.455 euros de la ville de Champigny, soit 

482 % inférieur au résultat de cette ville. L'explication à mon avis pourrait peut-être tenir dans 

les tarifs qui sont pratiqués. Cela peut expliquer les résultats d'exploitation. La ville étudiée 

pratique pour la première place pour 2 mètres linéaires un tarif de 2,05 euros. Champigny 

pratique 2,85 euros, soit 42 % de tarif supérieur à la ville étudiée. Oui, mais on peut dire peutêtre 

que les recettes de la ville sont supérieures. Je me suis interrogé là-dessus. La ville 

étudiée a des recettes, aussi versées par le concessionnaire, à 3,52 euros par habitant. A 

Champigny, on a seulement 2,65 euros par habitant. On est 32 % inférieur. De ces résultats 

obtenus, on peut penser que la ville étudiée dépense plus en animation puisqu'elle a de 

meilleurs résultats. La ville étudiée ne dépense que 0,34 euro par habitant. Champigny 

dépense 0,82 euro par habitant. L'écart en défaveur de Champigny est de 140 %. Je pourrais à 

l'envi aligner d'autres chiffres. Je pourrais vous donner le nombre d'abonnés. Je pourrais vous 

donner le nombre linéaire, la diversité des commerçants. Par exemple, il y a des 

ostréiculteurs, des produits auvergnats, des produits italiens. Mais tous ces ratios, si je les 

nomme, sont en fait toujours en défaveur de la ville de Champigny. 

Je crois qu'il est simplement urgent que la ville reprenne en mains le dossier. Puisque la DSP 

arrive à échéance au 31 décembre 2013, il est temps pour vous, Melle KASSOU, d'établir un 

vrai cahier des charges précis de nos attentes en la matière pour le prochain appel d'offres. Je 

suis à votre disposition pour vous aider, si besoin est, à le rédiger. » 

Réponse de Melle KASSOU 

« Je ne sais pas de quelle ville vous parliez à l'instant, M. CHEVALIER. Mais moi je vais 

vous parler de Saint-Maur. C'était Saint Maur ? » 

M. CHEVALIER 

« Non, ce n'est pas Saint-Maur. » 

Mme KASSOU 

« Moi aussi j'ai des chiffres. Evidemment, je ne suis pas aussi scientifique que vous. J'ai fait 

des calculs très basiques. » 

M. CHEVALIER 

« Répondez sur mes chiffres. Ce sera mieux. » 

23

Mme KASSOU 

« Non, moi j'ai Saint-Maur. Je ne sais pas de quelle ville vous parlez. Je vais vous donner un 

exemple sur Saint-Maur. 

En 2011, la redevance annuelle est de 78.948 euros. Sachant qu'il y a 16 marchés 

hebdomadaires sur Saint-Maur, la redevance payée à la ville pour l'utilisation de l'espace 

public est en moyenne de 94 euros par marché quand à Champigny nous percevons 202.374 

euros de redevance annuelle, sachant qu'il y a maintenant, depuis avril 2009, 11 marchés 

hebdomadaires, la redevance payée à la ville pour l'utilisation de l'espace public est en 

moyenne de 352 euros par marché. Concernant les tarifs des mètres linéaires, je n'ai pas du 

tout les mêmes chiffres que vous. Je peux vous dire que pour une grande majorité des marchés 

d'Ile de France, le montant des droits de place se situe entre 2 et 7 euros les deux mètres 

linéaires à couvert et 2 euros à 4 euros les deux mètres linéaires à découvert, abonné ou non. 

A Champigny, nous sommes dans la fourchette basse. 

Je voulais revenir sur le travail de la commission des marchés. Elle est très importante. Elle a 

permis de mettre en avant les améliorations apportées par le concessionnaire, la ville et 

l'interaction entre les deux. Vous disposez d'ailleurs de représentants au sein de cette 

commission. Bien sûr qu'il y a des difficultés et des insuffisances, voire des limites, mais la 

démarche engagée de redynamisation des marchés est une démarche de longue haleine. Son 

succès ou non est aussi lié à la situation économique du pays. Pour les marchés République et 

Coeuilly, malgré les efforts, il est difficile de trouver des commerçants et de veiller à leur 

maintien. C'est un constat sur l'ensemble des marchés de quartier dont le concessionnaire 

assume la gestion. Une redynamisation passe à la fois par la modernisation des équipements 

mais aussi par un suivi des commerçants abonnés et par des animations plus régulières mais 

surtout une clientèle. Des évolutions sont nécessaires pour que les marchés demeurent 

attractifs. On a eu des exemples où des commerçants se sont installés et du fait d'une absence 

de clientèle, ils ne renouvellent pas l'expérience. 

Je rappelle que le traité arrive à échéance en 2013. D'ici à cette date, nous disposons de toute 

latitude pour réévaluer l'organisation de nos marchés et proposer des ajustements, et ainsi 

tenir compte de l'évolution des quartiers et des attentes des habitants. Le groupe mis en place 

depuis 2008 assure déjà ce travail avec tous les services municipaux, le concessionnaire et les 

commerçants. C'est un groupe qui est attentif à toute proposition et toute suggestion. Les 

vôtres sont les bienvenues, M. CHEVALIER. Les marchés sont des sujets de préoccupation et 

nous continuons ce travail au-delà de la présentation de ce rapport. Je vous rappelle quand 

même que c'est un secteur très difficile et pas qu'à Champigny mais sur toute la France. Il faut 

donc être vigilant et nous le sommes. Je voudrais dire encore, et j'en arrête là, qu'une ville 

comme la nôtre qui se bat pour ses marchés, qui à partir du mardi a un marché tous les jours, 

pardonnez-moi, ce n'est ni un indice d'écroulement ni un indice de faiblesse. » 

M. le Maire 

« Nous avons eu largement de quoi prendre acte du rapport d'activité qui a été présenté. » 

L'habitude que vous avez à chaque fois, M. JEANNE, de parler après l'adjoint ou le conseiller 

délégué est assez regrettable. » 

M. JEANNE 

« C'est juste que je n'ai pas eu de réponse à la question que j'ai posée. » 

M. le Maire 

« On a bien pris acte que vous n'avez pas eu de réponse à la question que vous avez posée. Ce 

soir, le Conseil municipal prend acte du rapport d'activité qui a été présenté et il reste une 

question en suspens. Je propose que l'on y réponde par la suite. » 

24

Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité présenté 

10 

Cession à titre gratuit du bail emphytéotique conclu avec le Département du Val de Marne sur 

le terrain sis lieu-dit Ferme des Bordes à Chennevières-sur-Marne à l’Etablissement Public 

Campinois de Géothermie 

Cession à titre gratuit des actifs et des passifs de la géothermie de la Ville de Champigny-sur- 

Marne à l’EPCG 

Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer les deux actes 

notariés ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence. 

Désignation de l’étude notariale de Maîtres LEMAIRE, BOUSSARD et SEMERE pour 

l’établissement des deux actes authentiques. 



logement et Amélioration de l’habitat, Développement Economique/Emploi Insertion, 

Economie Solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme. 

1 ère commission : Finances / Marchés et Achats publics – Personnel communal – Nouvelles 



Enfance, Petite enfance, Jeunesse, Bâtiments communaux. 

Rapport présenté par M. DEFRANOUX. 


DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES 

11 

Jury pour le marché de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation du réseau d’assainissement 

et à la gestion des terres impactées de la rue du Monument. 

Désignation à scrutin secret de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants 

représentant le conseil municipal (élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus 

fort reste). 




3 ème commission : Cadre de vie : Espaces publics / Réseaux - Environnement et 

Développement durable - Développement des transports en commun – Partage de l’espace 

public / Déplacements – Prévention et droit à la tranquillité publique. 

Rapport présenté par M. FUCHS. 

Candidatures présentées par la majorité municipale 


G. LAMBERT B. TERRADE 

25

B. LECUYER MO. DUFOUR 

G. CHARLES N. PASQUIER 

S. ETTORI J. LE LAGADEC 

Y. FUCHS C. GUERRIER 

M. le Maire fait un appel aux autres candidatures éventuelles. 

Il n’y a pas d’autres candidatures. 

Il est procédé à scrutin secret au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort 

reste. 

Les scrutateurs désignés sont les conseillers municipaux présents les plus jeunes : 

- Fily KEITA 

- Marie-Eve BERCHERY 

Suffrages exprimés : 39 

8 bulletins blancs 

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés 

sièges à pourvoir 

Soit 39 = 7,8 

5 

Chaque liste obtient autant de sièges que son score contient le quotient électoral. 

En l’occurrence, la liste présentée par la majorité municipale a obtenu 39 voix. 

39 = 5 sièges 

7,8 

Etant donné qu’il n’y a qu’une liste et que tous les suffrages exprimés se sont portés sur cette 

liste, que de ce fait les 5 sièges de titulaires et les 5 sièges de suppléants sont attribués, il n’y a 

pas lieu de repartir des restes. 

Sont donc élus A L’UNANIMITE des suffrages exprimés : 


G. LAMBERT B. TERRADE 

B. LECUYER MO. DUFOUR 

G. CHARLES N. PASQUIER 

S. ETTORI J. LE LAGADEC 

Y. FUCHS C. GUERRIER 

12 

Avenant n°1 au lot n°2 « éclairage public » du marché d’aménagement des espaces 

publics du quartier des Mordacs avec la société EIFFAGE Energie. 

26

Approbation dudit avenant et autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant 

délégué de le conclure et signer ainsi que tout document s’y rapportant. 


3 ème commission : Cadre de vie : Espaces publics / Réseaux - Environnement et 

Développement durable - Développement des transports en commun – Partage de l’espace 

public / Déplacements – Prévention et droit à la tranquillité publique. 



Rapport présenté par M. LECUYER. 

Intervention de M. FUCHS 

« Juste une remarque que j'avais d'ailleurs faite en commission mais je pense qu'il faut que 

l'on y réfléchisse sérieusement. Que prévoit-on pour économiser l'énergie par des systèmes 

d'éclairage moins énergivores ? Première chose. Et deuxièmement, si l'on fait des 

remplacements, je crois que le conseil municipal avait adopté cette idée que l'on unifie un peu 

la signalisation en ville. Or, je constate que ce n'est pas le cas pour les éclairages publics. J'ai 

fait une photo que je peux vous communiquer, à un croisement de rues à Coeuilly, sur deux 

rues qui se croisent, il y a quatre types de lampadaires différents. Je pense que l'on a des 

progrès à faire. » 

Intervention de M. FAUTRE 

« Votre souci est légitime. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, dans le travail qui est train 

de s'opérer pour le futur marché qui prend fin en 2013, il y a eu un travail qui a été réalisé 

avec le bureau d'études et l'un des objectifs est effectivement de réduire de manière assez 

sensible la consommation d'énergie. Et pour cela, dans le cahier des charges qui sera lancé 

pour la consultation d'entreprises, cet objectif va être précisé comme étant le critère numéro 

un pour retenir l'entreprise future, lorsque le marché aura pris fin en 2013. C'est vraiment un 

souci majeur qui est en train d'être travaillé actuellement par les ingénieurs et le bureau 

d'études qui nous accompagne. » 

M. LECUYER 

« Sous toute réserve, il me semble que, lors de la mandature précédente, nous avons pris une 

décision d'homogénéisation de tout le matériel urbain : les bancs, les plots et les barrières. 

Mais je ne me rappelle plus la date exacte. » 

M. le Maire 

« Evidemment, le renouvellement est très long. Il faut donc voir, on va vérifier cet élément 

que vous avez pointé pour voir à quel stade d'avancée l'on est. Il faut beaucoup de patience 

dans ce domaine. Je me suis fait la remarque, on a quelquefois des héritages : boulevard des 

Alliés et notamment au droit de l'hippodrome, on a encore du mobilier parisien en fonte qui 

est d'ailleurs du très beau mobilier mais les lampadaires le long de l'entrée de Champigny 

devraient être classés. On a vraiment une diversité de mobiliers urbains, certains hérités des 

belles qualités parisiennes, d'autres pas. C'est vrai c'est un travail de très longue haleine pour 

l'unifier. Pour l'énergie, c'est le point numéro un, vous avez raison de le souligner. » 


27

DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT 

13 

Remboursements intercommunaux des frais de scolarité - Année 2012/ 2013 

Application de l’article L. 212-8 du code de l’éducation portant sur la répartition entre les 

communes des charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. 

Détermination du tarif de remboursement réclamé par la commune de Champigny-sur-Marne. 

Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant d’entamer toute démarche et de 

passer toute convention opportune selon le principe de la réciprocité avec les communes 

concernées. 

Inscription des dépenses et des recettes au budget communal. 


5 ème commission : Enseignement, Formation Professionnelle, Restauration Collective, 

Enfance, Petite Enfance, Jeunesse, Bâtiments communaux 


Technologies de l’Information et de la Télécommunication 

Rapport présenté par Mme ZELIOLI. 


DIRECTION TRAVAUX DES ASSEMBLEES/AFFAIRES JURIDIQUES 

14 

Collège Rol Tanguy (effectif passant de moins de 600 à plus de 600 élèves). 

Désignation d’un représentant titulaire supplémentaire et d’un représentant suppléant 

supplémentaire de la Commune pour siéger au sein du conseil d’administration dudit collège 

(portant le nombre de représentants de la Commune à trois titulaires et trois suppléants au 

lieu de deux précédemment). 


M. le Maire propose aux groupes de l’opposition municipale de présenter des candidatures 

pour les deux postes supplémentaires. 

M. CHEVALIER propose sa candidature pour le poste de titulaire. 

Mme RONDEAU propose sa candidature pour le poste de suppléant. 

M. CHEVALIER et Mme RONDEAU sont ELUS au scrutin public A L’UNANIMITE 

Le 1 er en qualité de titulaire, la 2 ème de suppléante. 

DIRECTION DE L’ENFANCE ET DE LA PETITE ENFANCE 

15 

Programmation des activités du service organisation séjours et vacances pour l’été 2013 : 

Délibération n°1 : Programme et tarification des séjours destinés aux 4/17 ans. 

28

Délibération n°2 : Programme des vacances familiales et tarification correspondante. 



Enfance, Petite Enfance, Jeunesse, Bâtiments communaux. 





16 

Revalorisation des tarifs de mise à disposition des centres de vacances à divers organismes à 

compter du 1 er janvier 2013. 


5 ème commission : Enseignement, Formation Professionnelle, Restauration collective, 






17 

Fixation du montant de l’indemnité compensatrice à verser par les utilisateurs lors de la mise 

à disposition de véhicules à divers organismes dans les centres de vacances à compter du 1 er 

janvier 2013 


5 ème commission : Enseignement, Formation Professionnelle, Restauration collective, 




Rapport présenté par Mme ZELIOLI qui fait état de la question posée par M. JEANNE 


M. JEANNE a demandé à avoir des explications sur la façon dont a été déterminé le tarif au 

km. 

Réponse : 

Le dernier tarif approuvé par le comité d’administration de la Caisse des écoles était de 1,85 € 

depuis plusieurs années (il était revalorisé régulièrement). 

Cette année, la proposition est de l’augmenter de 2,5 % . 


29

DIRECTION GENERALE ADJOINTE 

18 

Convention entre la Ville de Champigny sur Marne et le Comité de jumelage. 

Approbation de la convention à intervenir. 

Autorisation donnée à M. le Maire ou son représentant de la signer. 



Jumelage, Initiatives festives, Vie associative, Immigration/Droits et citoyenneté des résidents 

étrangers. 

1 ère commission : Finances, Marchés et achats publics, Personnel communal, Nouvelles 


Rapport présenté par M. COCQ. 

« Il s'agit d'un acte habituel et connu avec cette association. Je vais donc plutôt profiter de 

cette délibération pour aller sur le fond et dire un peu ce qui justifie cette convention, de 

manière à ce que chacun vote avec les éléments en tête. 

Nous avons essayé, depuis le début de la mandature, de faire évoluer le jumelage en le 

tournant d'abord vers la jeunesse, en travaillant en implication des campinoises et des 

campinois, et en travaillent aussi le sens que nous souhaitons attacher aux relations que nous 

avons nouées avec les différentes villes jumelées. Cela s'est traduit vis-à-vis de la jeunesse 

notamment par tout un travail avec les établissements scolaires où le comité de jumelage a 

servi de passerelle, de relais, de trait d'union pour donner des contacts et permettre des 

échanges entre des classes campinoises et des classes d'autres villes jumelées. Cela s'est 

traduit également par tout un travail au sein des établissements scolaires pour présenter les 

relations que nous avons nouées avec ces différentes villes. Je pense notamment à ce qui s'est 

fait encore récemment au collègue Rol Tanguy pour présenter le travail avec le Nicaragua et 

puis à de nombreuses actions qui ont été menées avec les centres de loisirs. Tout le monde se 

souvient, il y a un peu plus d'un an, de la grande mobilisation avec le grand lâcher de ballons 

au moment de la Journée de la paix ou encore de l'impact qu'il y a eu dans la mobilisation des 

jeunes de centres de loisirs pour recueillir des fonds pour Jalapa, pour reconstruire sur place 

un centre d'accueil pour les jeunes. 

Du point de vue de l'implication de la population campinoise, on a vu un certain nombre 

d'initiatives nouvelles qui ont émergé et qui ont amené au sein du comité de jumelage mais 

aussi dans les activités qui ont pu être menées par le comité de jumelage, beaucoup de 

nouvelles personnes. Je pense dans la dernière période à ce qui a pu être fait par exemple avec 

un stade pour Gaza et Al Fawar dans le prolongement de la grande initiative nationale qui a 

trouvé une déclinaison sur notre ville ou encore tout le travail dans le domaine artistique avec 

l'école des arts plastiques qui maintenant, depuis trois ans, programme tous les ans des 

expositions croisées avec Bernaü près de Berlin et l'exposition qui a eu lieu et qui est 

actuellement en cours à la maison des arts plastiques qui recueille un grand succès. Il y avait 

près de 150 personnes lors du vernissage qui a eu lieu jeudi dernier. 

Enfin, sur l'aspect de donner du sens à la relation que nous pouvons avoir avec ces villes, 

j'évoquais les Journées de la paix et les rencontres internationales que nous avons pu organiser 

il y a deux ans. Je pense aussi notamment à un séminaire sur l'urbanisme que nous nous 

proposons d'organiser au début de l'année prochaine avec un travail très important sur ce 

secteur de M. CHARLES avec, par exemple, les villes de Bernaü et de Rosignano Marittimo 

en Italie. 

30

Et puis, à côté de ces actions de jumelage, il y a les opérations de coopération décentralisée 

que nous menons, que ce soit avec le camp de réfugiés palestinien d'Al Fawar ou avec Jalapa 

au Nicaragua. Nous avons depuis 4 ans mené des actions importantes que ce soit l'éclairage 

d'un stade à Al Fawar ou la reconstruction de toits et de latrines au Nicaragua. Toutes ces 

actions, nous les avons menées aussi sous couvert des instances officielles. Nous avons pu 

rencontrer le consul de France à Jérusalem, l'ambassadeur de France à Managua qui nous ont 

poussés à aller peut-être plus avant encore dans ces projets en reconnaissant le travail de fond 

que nous effectuons dans ce domaine. 

Je regrette pour ma part que les encouragements s'en tiennent à ce niveau et qu'il n'y ait pas 

une politique plus efficace et plus volontariste en termes de coopération décentralisée. J'aurais 

souhaité qu'elle se traduise de la sorte un peu plus encore depuis quelques mois mais laissons 

peut-être le temps aux choses. En tout cas, on aimerait que cela bouge de ce côté. On voit bien 

que l'action se mène aussi sur cet aspect et se traduira encore dans quelques jours avec un 

séminaire international qui aura lieu au Nicaragua, à Esteli où nous sommes conviés pour 

faire part des relations que nous avons avec Jalapa et des actions que nous avons menées 

depuis des années sur les questions d'éducation. 

Voilà. Mais comme je sais qu'il y a aussi des questions qui se posent, j'anticipe un peu sur le 

fait que M. CHEVALIER avait en commission posé la question des perspectives qui sont 

celles du jumelage, en matérialistes, nous analysons l'existant et la pertinence des jumelages 

d'aujourd'hui. Chacun, je crois, a conscience que, dans un monde de plus en plus mouvant, où 

les pertes de repères peuvent aller bien vite dès lors que des théories de tous ordres sont 

posées or en termes de géopolitique, il est important de faire vivre ces relations 

internationales, que ce soit avec Al Fawar ou Jalapa. C'est plutôt au niveau des jumelages 

européens que la question pourrait être amenée à être posée. Le comité de jumelage et la ville 

de Champigny sont l'un des moteurs de ces jumelages européens. Non seulement nous 

prenons notre part mais parce que nous savons que, pour des raisons diverses et variées, parce 

qu'en Ecosse il n'y a plus réellement une ville mais un district, parce qu'au Portugal la ville 

avec laquelle nous sommes jumelés est d'une taille différente de la nôtre et donc les moyens 

ne sont pas les mêmes, nous sommes l'élément moteur et nous organiserons encore par 

exemple cette année la journée annuelle de travail entre les différentes villes européennes. 

Mais nous mesurons aussi à chaque fois que ces jumelages demeurent une richesse 

extrêmement forte. La question pourrait être posée de savoir si, aujourd'hui, en 2012, il y a 

encore besoin des jumelages pour connaître nos voisins européens. On se rend compte, on a 

pu encore le vérifier la semaine dernière avec les échanges que j'ai évoqués avec les artistes 

allemands, que l'on a là une passerelle qui permet de maintenir des échanges avec des 

personnes qui, s'il n'y avait pas le jumelage, ne seraient pas justement les bénéficiaires de ces 

échanges et donc de ces croisements de culture. 

Voilà, je crois, les éléments qui vous permettent de vous prononcer sur cette convention de 

jumelage. » 


DIRECTION DES POLITIQUES CULTURELLES 

19 

Convention définissant les rapports entre le Conseil général du Val-de-Marne et la Ville de 

Champigny sur Marne dans le cadre des projets artistiques et culturels, notamment pour ce qui 

concerne le spectacle vivant fixant le montant de la subvention pour les années 2012 à 2014. 

Autorisation donnée à M. le Maire ou son représentant de signer ladite convention. 

31



Comité du Jumelage, Initiatives festives, Vie Associative, Immigration / Droits et citoyenneté 

des résidents étrangers 



Rapport présenté par Mme KENNEDY. 


DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS 

20 

Avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville, le 

C.C.A.S. et la Caisse des écoles 

Approbation dudit avenant et autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant 

délégué de le signer 




4 ème commission : Solidarité/Action Sociale, Prévention/Santé, Coordination des actions sur 

les handicaps, Politique en direction des séniors, Droits des femmes. 


Enfance, Petite Enfance, Jeunesse, Bâtiments communaux 

Rapport présenté par M. KUENGIENDA. 


21 

Marché relatif à la gestion administrative et comptable de la promotion, la prospection et des 

recueils d’insertions publicitaires dans les publications municipales. 

Approbation de l’avenant n°1 à intervenir 

Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant délégué de signer ledit avenant 




Rapport présenté par M. TOURAINE. 


22 

Vœu d’urgence présenté par les groupes de la majorité municipale concernant le maintien de 

l’aide européenne alimentaire. 

32

Présentation par M. GUERRIER qui justifie l’urgence. 

« Il s’agit donc d’un vote d’urgence concernant l’aide alimentaire européenne et la décision 

de maintenir ou de ne pas maintenir cette aide alimentaire au niveau de l’Europe, la décision 

doit être prise le 23 novembre prochain. Il y a donc urgence, nous semble-t-il, à ce que le 

conseil municipal se prononce sur la question. » 

Texte de vœu ci-après : 

« Le 23 novembre prochain, les chefs d’Etats et de gouvernement de l’Union européenne 

devraient statuer sur l’avenir du Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) 

L’an passé, ce programme maintenu grâce à une large mobilisation a été doté de 480 millions 

d’euros et a permis d’aider 18 millions d’européens à se nourrir. 72 millions d’euros ont été 

redistribués en France par l’intermédiaire des associations caritatives qui ont pu ainsi servir 

130 millions de repas, ce qui représente entre 23 et 50 % des denrées alimentaires distribuées. 

Les principales associations caritatives que sont les Banques alimentaires, la Croix rouge, les 

Restos du cœur et le Secours populaire se sont de nouveau mobilisées pour le maintien de 

l’aide européenne alimentaire dont la pérennité est remise en cause. 

Les responsables de ces associations soulignent « qu’à l’heure où l’Europe vient de recevoir 

le prix Nobel de la paix, on ne peut pas concevoir que l’Union européenne reçoive le prix de 

l’indignité en remettant en cause un programme alimentaire qui ne coûte qu’un euro par an et 

par habitant. Alors que le nombre de pauvres ne cesse d’augmenter, comment comprendre que 

l’on se démène pour sauver les banques mais qu’on ne soit pas solidaire des plus démunis ?» 

Comment cette Europe qui se donne pour objectif la réduction de 20 % de la pauvreté d’ici 

2020 pourrait-elle acter la suppression du PEAD ? 

Les pouvoirs publics ne doivent pas arrêter l’aide européenne alimentaire alors qu’un nombre 

croissant de familles bascule dans la pauvreté. Aujourd’hui, ce sont plus de 116 millions de 

citoyens européens qui sont menacés de pauvreté ou d’exclusion sociale. 

Le Conseil Municipal demande donc au Président de la République, au Premier ministre et à 

son gouvernement d’intervenir auprès des autres Etats membres pour la reconduction de cette 

aide européenne alimentaire et la revalorisation de son montant. » 

Vote sur l’urgence 

Examen sur le fond 


M. CHEVALIER 

« Pourriez-vous ajouter dans les associations caritatives, le Secours catholique ? » 

M. le Maire 

« Je ne pense pas qu'il y ait de problème. Je ne sais pas pourquoi on ne l’avait pas cité. Je 

pense que l’on est partis de la demande commune des associations qui sont déjà en 

mouvement. » 

M. GUERRIER 

« A ma connaissance, le Secours catholique ne participe pas à la distribution de l'aide 

alimentaire pendant la période hivernale. 

33

Pour nous, ce n'est pas un problème mais c'est la raison qui fait que les quatre associations 

caritatives qui participent à la distribution, sont représentées dans le vœu et ce sont elles qui 

nous ont d'ailleurs interpellés sur le sujet. » 

M. le Maire 

« Sur le point de l'aide alimentaire, peut-on avoir des précisions ? Pour nous, il n'y a pas de 

problème pour ajouter le Secours catholique. Peut-être que M. GASCARD peut nous apporter 

une précision. » 

M. GASCARD 

« Le Secours catholique délivre peut-être des aides ponctuelles mais elles ne font pas partie du 

programme qui est subventionné par l'Union européenne. C'est d’ailleurs Caritas France et pas 

le Secours catholique. Ils ne font pas partie du programme. Ils ne reçoivent pas de subvention 

de l'UE. » 

M. le Maire 

« Je propose, s'il était avéré qu'ils participent à ce programme, qu’on ajoute le Secours 

Catholique dans le texte. Mais il semble, en l'état actuel de ce que l'on connaît, que ce ne soit 

pas le cas. Je prends l'engagement, s'ils y sont associés, évidemment qu’ils seront cités comme 

les autres. Il n'y a pas de raison. 

Sous cette réserve, je vous propose d'adopter le texte. » 

Vote sur le fond 

Questions diverses 


Intervention de Mme RONDEAU 

« Je voudrais savoir, parce que près de chez moi, Cité Blanche, il y a la société de transport 

qui va déménager. Je voudrais savoir ce que va faire la SNCF. Etes-vous au courant de ce qui 

va être fait sur ce terrain ? De plus, je tiens à signaler que, sur le terrain de l'ancien ferrailleur, 

il y a des caravanes qui sont installées et qui utilisent l'électricité, l'eau, etc., depuis pas mal de 

temps sur ce terrain. Voilà ce que je voulais vous dire. » 

M. le Maire 

« Merci pour cette question à laquelle il vous sera bien sûr répondu. 

Y a-t-il d'autres questions diverses ? » 

M. CHEVALIER 

« J'ai deux questions. Ma première question concerne le quartier Polangis. Une association 

vient être créée dans ce quartier, qui milite pour le rattachement du quartier Polangis à la 

commune de Joinville le Pont, suivant l'article des collectivités locales article L 2112-2. Je 

vous rassure tout de suite, en tant qu'élu de Champigny, je ne participe pas ni de près ni de 

loin à cette association. 

J'aimerais quand même savoir si vous êtes informé. Deuxièmement, quelle est votre position 

sur cette démarche. Et au-delà des questions de vie pratique que se pose cette association, et 

34

qu'elle pose maintenant aux habitants du quartier, sont signalés les problèmes 

d'assainissement, de propreté et de rabattement des véhicules à partir du pont de Nogent. 

La deuxième question, M. le Maire, de la même façon que les feuilles mortes tombent en 

automne, le syndicat CGT a lancé une grève nationale le 9 octobre 2012 qui a eu des 

répercussions sur le service de restauration de Champigny. Au demeurant, la grève n'a pas été 

suivie par la plupart des villes sauf en ce qui concerne la nôtre. Alors que les communes 

touchées par la grève ont servi des repas froids aux enfants, à Champigny j'avais marqué 

6.000, tout à l'heure j'ai appris que c'était 5.100 enfants , vous rectifiez mon chiffre, ont été 

privé d'accueil et de repas. Pouvez-vous nous indiquer, M. le Maire, comment vous allez 

indemniser les familles victimes de cette grève qui ont eu à leur charge les frais de repas 

payés mais non servis alors qu'ils n'ont pas été facturés à la ville par le SIRESCO. Et cela 

représente 18.000 euros. Les frais de repas réels pour les enfants le jour de grève. Et les 

journées de congé et les frais de garde pour s'occuper des enfants le temps du midi. 

Voilà, je vous remercie de vos réponses. » 

M. le Maire 

« Ce sera fait. » 

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PV du 14 novembre 2012 - Mairie de Champigny sur Marne

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