07.09 MUSSELBURGH. ZONE BLEUE - Mairie de Champigny sur ...

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DES INFRASTRUCTURES ET DU CADRE DE VIE
BUREAU GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Tél / 01 45 16 42 04
AD/07/2009- CBD
A R R E T E
OBJET : RUE DE MUSSELBURGH (RD29).
INSTAURATION DU STATIONNEMENT REGLEMENTE SELON LE MODE « ZONE
BLEUE ».
Dispositions prises à titre définitif.
Le Maire de Champigny-sur-Marne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-24, L 2213-1, L
2213-2, L 2213-3, L 2213-4, L 2213-5 et L 2213-23,
Vu le Code de la Route et notamment son article R 417.10,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 116.2 et R 116.1,
Vu le décret instituant le disque européens de stationnement, paru au Journal officiel le 21 octobre
2007, modifiant l’article R 417-3 du Code de la Route, et l’arrêté du 6 décembre 2007 portant sur sa
mise en oeuvre,
Vu l’arrêté ministériel du 11 février 2008, modifiant celui du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes, portant notamment sur de nouveau panneaux de
stationnement intégrants le nouveau symbole européen du disque de stationnement qui remplace le
modèle français,
Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place une zone bleue rue de Musselburgh (RD29) afin
de permettre une meilleure rotation du stationnement, et de faciliter ainsi l’accès aux commerces
présents dans cette voie,
A R R E T E :
ARTICLE 1 : Les emplacements de stationnement, situés sur la rue de Musselburgh, dans sa partie
de voie comprise entre la rue A Trait et la rue Etienne Brulé, seront réglementés selon le
stationnement de type « zone bleue » c’est à dire pour une durée maximale de stationnement de
1h00, tous les jours de 9 H à 12 H 30 et de 14 H à 19 H, sauf les dimanches et jours fériés ainsi que
pendant les mois d’août :
ARTICLE 2 : Conformément à l’arrêté ministériel susvisé, et notamment son article 4, relatif au
dispositif de contrôle de la durée du stationnement dans les agglomérations, les disques européens
de stationnement (ou français jusqu’au 31 décembre 2011) devront être placés à l’avant des
véhicules en stationnement de manière à pouvoir être visibles par le personnel affecté à la
surveillance de la voie publique sans avoir à s’engager sur la chaussée.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est pris à titre définitif.

AD/07/2009 RUE DE MUSSELBURGH mise en Zone bleue 2
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire, notamment les panneaux de prescription de type
B6b3 et B50c (début et fin de zone bleue) et la mise en peinture de couleur bleue doit être réalisée
par les Services Techniques de la ville, afin de rendre applicables les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera placardé dans la Ville de Champigny-sur-Marne.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commissaire Principal de Police, les Agents de la Force Publique et
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Champigny-sur-Marne et les agents
communaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Les Services de Police pourront, en application de l’article R 417-10 du Code de la Route faire
procéder au déplacement des véhicules en infraction avec les dispositions précédemment énoncées.
Fait à Champigny-sur-Marne, le dix sept février deux mille neuf.
Pour ampliation
Le Maire
Pour le Maire
Et par délégation
La chef de service
Pour le Maire
Le premier Adjoint au Maire
Signé : Christian FAUTRE