PV du 21 mars 2012 - Mairie de Champigny sur Marne

Direction Travaux des assemblées/Affaires juridiques 

Service Travaux des assemblées/Courrier 

MDT/SV 

PROCES VERBAL 

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2012 

Désignation d'un(e) secrétaire de séance : Mlle. KASSOU 

ADOPTE A L’UNANIMITE 

Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 1 er février 2012. 


Déclaration préliminaire de M. le Maire à propos des crimes commis à Toulouse et 

Montauban 

« Avant de passer à l'ordre du jour, mes chers collègues, je voudrais faire une déclaration au 

sujet des crimes qui se sont déroulés ces jours derniers à Toulouse et à Montauban. Des 

crimes monstrueux ont été commis, trois enfants de 4, 5 et 7 ans, et le père de deux d'entre 

eux ont été assassinés à Toulouse, et trois militaires avaient été tués les 11 et 15 mars à 

Montauban et Toulouse. Tous les campinois sont bouleversés par ces crimes odieux. 

L'enquête débute à peine mais le fait que l'assassin ait pris pour cible des élèves d'une école de 

confession juive autorise à souligner le caractère raciste et antisémite de cette tuerie. Au nom 

du bureau municipal qui s'est réuni hier et au nom du conseil municipal, je condamne 

absolument, avec vous tous, cet acte criminel qui a visé la communauté juive et je tiens à lui 

renouveler notre soutien. J'ai échangé ce matin même avec le président SOUYED pour la 

communauté de Champigny, des témoignages de solidarité et je l'ai informé du recueillement 

que nous observerions ensemble ce soir. 

Le développement des enquêtes et l'arrestation en cours d'un individu semblent confirmer la 

piste de l'acte terroriste. Je veux à ce propos citer la parole digne entendue ce matin d'un père 

de soldat assassiné à Montauban, qui disait que rien ne lui rendrait son fils mais qu'il pensait 

que l'assassin présumé avait aussi fait du mal aux siens et qu'il se refusait à tout amalgame 

avec l'ensemble de la communauté musulmane. Cette vision courageuse honore ce monsieur 

et doit nous servir d'exemple. Cette tragédie montre que le combat contre le racisme et 

l'antisémitisme est toujours d'actualité et qu'il faut sens cesse contribuer à la concorde, à la 

solidarité et non à la stigmatisation car tous ensembles, citoyens, élus, cultes, associations, 

syndicats, partis politiques, nous sommes responsables des valeurs de tolérance, de respect de 

l'autre, de fraternité et de paix qui fondent notre République. 

1

Mes chers collègues, je vais vous inviter à vous lever et observer, en ce début de séance, une 

minute de silence en solidarité et en soutien aux familles des victimes de cette tragédie. » 

Minute de silence observée par le conseil municipal. 

Liste des arrêtés pris en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités 

territoriales. 

DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS 

1 

Contrat d’ouverture d’une ligne de trésorerie interactive à hauteur de 4 000 000 euros pour une période de 364 

jours à compter du 5 avril 2012, à passer avec l’établissement Caisse d’Epargne Ile-de-France 

Commission concernée: 

1 ère commission Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles technologies de 

l'information et de la télécommunication 

2 

Programme d’investissements 2012 

Contrat de financement avec le Crédit Mutuel d’un montant de 1 200 000 euros pour le budget de la Ville 




3 

Modification de la régie de recettes instituée auprès de la Médiathèque municipale Jean Jacques Rousseau, sise 6 

place Lénine, susceptible de recouvrer le droit d’inscription pour les personnes autres que celles résidant, 

exerçant leur activité professionnelle ou scolarisées à Champigny sur Marne, ainsi que la contribution financière 

au remplacement de la carte d’adhérent perdue ou détériorée, et de procéder à l’encaissement de la vente 

publique de documents retirés des collections de la Médiathèque municipale à Champigny sur Marne. 

Mise à disposition d’un fonds de caisse 

Commissions concernées: 



6 ème commission : Politique culturelle / Politique sportive / Projets de solidarité internationaux / Jumelage / 

Initiatives Festives / Vie associative /Immigration / Droits et Citoyenneté des résidents étrangers 

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES 

4 

Groupe scolaire Eugénie Cotton sis 500 rue de Bernaü. 

Approbation de la convention d’occupation à titre précaire par Madame Dominique N’GUYEN SI, professeur 

des écoles, à compter de sa date de signature et jusqu’au 31 juillet 2012, d’un logement de fonction moyennant 

une indemnité d’occupation mensuelle, hors charges et hors taxes de 365,57 euros. 

Commissions concernées : 



5 ème commission : Enseignement, Formation Professionnelle, Restauration collective, Enfance, Petite Enfance, 

Jeunesse, Bâtiments communaux. 

5 

Parking sis 2/18, rue de l’Egalité / rue Alexandre Fourny. 

Autorisation de jouissance au profit de la Ville par la SA d’HLM « Résidences Sociales de France ». 

Approbation de l’avenant n°1 prorogeant la convention du 3 octobre 2008 à compter du 1 er janvier 2012, pour 

une durée de 3 ans moyennant une redevance annuelle hors taxes et hors charges de 5 674,38 euros. 




3 ème commission Cadre de Vie : Espaces publics/Réseaux, Environnement et Développement Durable, 

Développement des transports en commun, Partage de l’espace public/Déplacements, Prévention et Droit à la 

Tranquillité publique 

2

DIRECTION TRAVAUX DES ASSEMBLEES/AFFAIRES JURIDIQUES 

6 

Recours en annulation – Appel 

Requête en appel engagée par Monsieur VALETTE contre le jugement n°0806294/6 du Tribunal administratif 

de Melun, en date du 19 mai 2011, qui a rejeté la requête de Monsieur VALETTE tendant à annuler la 

délibération n°11 du conseil municipal du 25 juin 2005 accordant la somme de 8 720,33 euros à Madame 

LAVIGNE, trésorier municipal au titre de l’indemnité de conseil relative à l’année 2005. 

Désignation de la SELARL GAIA, 4 bis Cité Debergue, 75012 PARIS pour représenter la Ville de Champigny 

sur Marne devant la Cour administrative d’appel de Paris. 

Commission concernée : 



7 

Recours en annulation 

Requête présentée le 1 er juillet 2011 par Madame OUVRARD demandant d’une part l’annulation de la décision 

par laquelle la commune a mis fin à ses fonctions et d’autre part la condamnation de la ville au versement de 

10 000€ de dommages intérêts au titre du préjudice subi et de 3 000€ au titre de l’article L761-1 du Code de 

justice administrative. 

Désignation du cabinet d’avocats SEBAN et ASSOCIES – 282, boulevard Saint-Germain – 75007 Paris pour 

représenter la Ville de Champigny sur Marne devant le tribunal administratif de Melun. 




8 

Requête en référé expertise 

Requête, en date du 23 décembre 2011, présentée par Madame Catherine BRELIAUD sollicitant par la voie du 

référé la désignation d’un expert, en vue de procéder à la réalisation d’une expertise afin que soient déterminés 

d’une part l’existence d’un lien entre ses conditions de travail et l’aggravation de son handicap, d’autre part 

l’existence, la nature et l’étendue des préjudices imputables à ses conditions de travail et que la Ville soit 

condamnée au versement de 3 000 € au titre de l’article L761-1 du Code de justice administrative. 

Désignation de la SELARL GAIA, 4 bis Cité Debergue, 75012 Paris pour représenter la Ville de Champigny 

devant le tribunal administratif de Melun. 




9 

Clôture d’une procédure d’expulsion 

Représentation de la Ville de Champigny sur Marne devant le juge de l’exécution du tribunal de Grande Instance 

de Créteil à l’audience du 10 février 2012 statuant sur le sort des biens de Monsieur Michel NEFFATI, laissés 

sur place le jour de l’expulsion. 

Désignation de la SELARL GAIA, 4 bis Cité Debergue, 75012 Paris pour représenter la Ville de Champigny sur 

Marne devant le juge de l’exécution 




2 ème commission : Aménagement du territoire et Développement urbain, Politique du logement et Amélioration 

de l’habitat, Développement Economique / Emploi-Insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux 

comestibles, Artisanat, Tourisme 

10 

Contentieux administratif 

Quatre recours pour excès de pouvoir introduits par Monsieur Philippe VALETTE le 26 août 2011 devant le 

tribunal administratif de Melun, contre des délibérations du conseil municipal du 28 juin 2011 : 

- Délibération n°1 : Adoption du compte administratif de l’année 2010 

- Délibération n°3 : Affectation du résultat du compte administratif 2010 au budget principal de la Ville 

- Délibération n°5 : Approbation du compte de gestion de l’exercice 2010 

3

- Délibération n°9 : Décision de dissoudre l’Office public de l’Habitat de Champigny-sur-Marne 

Désignation de la SELARL GAIA, 4 bis Cité Debergue, 75012 Paris pour représenter la Ville de Champigny sur 

Marne devant le tribunal administratif de Melun. 




11 

Recouvrement d’une créance 

Audience devant le Tribunal de commerce de Versailles le 2 mars 2012 à 9 heures pour statuer sur la créance de 

358 300,18 euros de la commune de Champigny sur Marne au passif de la liquidation judiciaire de la société Cap 

Eveil et Sens, fixée par jugement du Tribunal de Grande Instance de Créteil du 13 décembre 2011 et contestée 

par le mandataire-liquidateur de la société Cap Eveil et Sens. 

Désignation du cabinet d’avocats Seban et Associés, 282, boulevard Saint-Germain à Paris pour représenter la 

Ville de Champigny sur Marne devant le Tribunal de commerce de Versailles. 







DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN 

12 

Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la mise en vente par Monsieur et Madame BOTTARLINI 

Olivier de la propriété bâtie cadastrée section AC n°37 d’une superficie de 389 m² sise 18, rue du cimetière en 

vue de la réalisation de logements sociaux et d’activités économiques 







DIRECTION DE LA JEUNESSE 

13 

Organisation d’activités des jeunes campinois pendant la période du 1 er janvier au 31 décembre 2012. 

Modalités de dépenses et de fixation des participations des jeunes 






DIRECTION DE L’ENFANCE ET DE LA PETITE ENFANCE 

14 

Centre de vacances de Flumet 

Organisation conjointe de vacances d’hiver entre le Comité de gestion des œuvres sociales – CGOS (commission 

des sports) 14 rue Louis Talamoni – 94500 Champigny sur Marne et la Ville de Champigny sur Marne 

Période : du samedi 4 février (dîner) au samedi 11 février 2012 (déjeuner) pour 20 personnes 






15 

Centre de vacances de Peisey Nancroix 

Convention de mise à disposition au profit du Comité de gestion des œuvres sociales – CGOS (commission des 

sports) 14 rue Louis Talamoni – 94500 Champigny sur Marne 

4

Période : du vendredi 3 février (déjeuner) au dimanche 5 février 2012(dîner) pour 15 personnes 

Rémunération à régler à la Ville de Champigny sur Marne : 37,80 euros par jour et par personne de 15 à 19 

participants 






16 

Centre de vacances de Flumet – Vacances familiales hiver 2012 

Organisation conjointe entre le Comité de gestion des œuvres sociales – CGOS (commission vacances) 14 rue 

Louis Talamoni – 94500 Champigny sur Marne et la Ville de Champigny sur Marne 

Période : du samedi 18 février (dîner) au samedi 25 février 2012 (déjeuner) pour 15 personnes 






17 

Centre de vacances de Flumet – Vacances familiales hiver 2012 

Organisation conjointe entre le Comité de gestion des œuvres sociales – CGOS (commission vacances) 14 rue 

Louis Talamoni – 94500 Champigny sur Marne et la Ville de Champigny sur Marne 

Période : du samedi 25 février (dîner) au samedi 03 mars 2012 (déjeuner) pour 15 personnes 






18 

Centre de vacances d’Oléron 

Convention de mise à disposition au profit du comité départemental de judo de Charentes Maritimes – 1 avenue 

de la Victoire – 17260 Gemozac 

Période : du lundi 27 février (déjeuner) au mercredi 29 février 2012 (déjeuner) pour 50 personnes 

Rémunération à régler à la ville de Champigny sur Marne : 

- 35,80 euros par jour et par personne de +12 ans 

- 25,50 euros par jour et par personne de –12 ans 






19 

Centre de vacances d’Argelès sur Mer 

Convention de mise à disposition au profit du CEMEA – Délégation Aude et Pyrénées Orientales – 3 rue du 

Puits qui chante – 66000 PERPIGNAN 

Période : du samedi 11 février (déjeuner) au samedi 18 février 2012 (déjeuner) 


- 26,50 euros par jour et par personne pour 45 participants et plus 

- 27,50 euros par jour et par personne de 30 à 44 participants 






5

20 


Convention de mise à disposition au profit de l’association Planète Aventures – 155 rue de Lompret – 59130 

Lambersart 

Période : du dimanche 26 février (petit-déjeuner) au vendredi 2 mars 2012 (dîner) 


- 35,80 euros par jour et par personne pour 45 personnes et plus 

- 25,50 euros par jour et par enfant de –12 ans 






21 


Convention de mise à disposition au profit de l’association Vacances Evasion Loisirs – AVEL - 4 rue Victor 

Hugo – 29480 Le Relecq Kerhuon 

Période : du dimanche 12 février (petit-déjeuner) au samedi 18 février 2012 (dîner) 

Rémunération à régler à la ville de Champigny sur Marne : 35,80 euros par jour et par personne de 30 à 44 

participants 






22 


Convention de mise à disposition au profit de l’association Vacances Evasion Loisirs – AVEL - 4 rue Victor 

Hugo – 29480 Le Relecq Kerhuon 

Période : du dimanche 12 février (petit-déjeuner) au samedi 18 février 2012(dîner) 

Rémunération à régler à la ville de Champigny sur Marne : 35,80 euros par jour et par personne de 30 à 44 

participants 






23 


Convention de mise à disposition au profit du Club des Randonneurs et Alpinistes Briards – chez Mme Catherine 

Gourgeau – 5 avenue des Iris – 77290 Mitry Mory 

Période : du dimanche 4 mars (dîner) au dimanche 11 mars 2012 (déjeuner pique-nique) 

Rémunération à régler à la Ville de Champigny sur Marne : 








24 


Convention de mise à disposition au profit de l’Association Océane Voyages – Central Parc – 13 rue des 

Champs – 59650 Villeneuve d’Ascq 

Période : du 4 mars (petit-déjeuner) au 9 mars 2012 (dîner) 

LRémunération à régler à la Ville de Champigny sur Marne : 

6

- 34,00 euros par jour et par personne pour 45 personnes et plus 

- 23,50 euros par jour et par enfant de -12 ans 






25 


Convention de mise à disposition au profit de la Ville de Sevran – Service Enfance – secteur centres de loisirs - 5 

rue Roger le Maner - 93270 Sevran 

Période : du lundi 16 avril (dîner) au samedi 21 avril 2012 (déjeuner) 

Rémunération à régler à la Ville de Champigny sur Marne : 

39,80 euros par jour et par personne de 20 à 29 participants 






26 


Convention de mise à disposition au profit de la Ville de Sevran – service Jeunesse – 5 rue Roger Le Maner – 

93270 Sevran 

Période : du lundi 16 avril (dîner) au samedi 21 avril 2012 (déjeuner) 


participants 






27 


Convention de mise à disposition au profit de la Ville de Sevran – service Jeunesse – 5 rue Roger Le Maner – 

93270 Sevran 

Période : du lundi 16 avril (dîner) au samedi 21 avril (déjeuner) 2012 


participants 






28 


Convention de mise à disposition au profit du Comité de gestion des œuvres sociales – CGOS (commission 

Sports) 14 rue Louis Talamoni - 94500 Champigny sur Marne 

Période : du mercredi 16 mai (dîner) au dimanche 20 mai 2012 (déjeuner) pour 15 personnes 


participants 






7

29 

Centre de vacances à Biarritz 

Convention d’accueil relative à l’organisation d’un séjour avec le camping Oyam – chemin Oyamburua – 64210 

Bidart 

Période : du 7 au 21 juillet 2012 pour 18 jeunes (14/15 ans) et 3 adultes 

Rémunération à régler au camping Oyam évaluée à 5 726,70 euros 






30 


Convention relative à la réservation de l’activité circuit de quad sur le site de Belle Plagne avec la Sarl El Pro – 

Centre commercial Amont – 73210 Belle Plagne et la Ville de Champigny sur Marne 

Période : du 9 au 29 juillet 2012 et du 3 au 23 août 2012 






31 


Convention entre l’association Vo Vietnam – 24 rue de Verdun – 94500 Champigny sur Marne et la Ville de 

Champigny sur Marne – 14 rue Louis Talamoni – 94500 Champigny sur Marne 

Période : du samedi 28 juillet au dimanche 12 août 2012 






32 

Centre de vacances de Madagascar 

Convention d’accueil relative à l’organisation d’un séjour avec l’association Libertalia 1 rue du Tonkin 44200 

Nantes 

Période : du 21 au 31 août 2012 pour 12 jeunes (14/17 ans) et 2 adultes 

Rémunération à régler à l’association Libertalia évaluée à 20 860 euros. 






33 

Centre de vacances en Espagne 

Convention d’accueil relative à l’organisation d’un séjour avec la Sarl Playafiesta.com – 1 bis place Saint Martin 

– 57000 Metz 

Période : du 4 au 18 août 2012 pour 22 jeunes (14/15 ans) et 3 adultes 

Rémunération à régler à la Sarl Playafiesta.com évaluée à 15 550 euros 






PAS DE REMARQUE 

8

M. FUCHS indique qu’il abordera en fin de séance trois questions diverses. 

1 

Information et débat sur l’accord cadre préfigurant le contrat de développement territorial 


Toutes 

Rapport présenté par M. le Maire 

« Il s'agit d'une information et d'un débat qui se poursuit sur une page nouvelle aujourd'hui 

mais qui continuera bien sûr à être un objet important pour notre conseil municipal. Il s'agit 

donc de l'accord cadre qui préfigure le contrat de développement territorial. 

Mes chers collègues, nous vous présentons ce soir cet accord cadre du contrat de 

développement territorial qui a été signé avec l'Etat, le Conseil général du Val de Marne et les 

quatre communes de Bry, Champigny, Chennevières et Villiers ainsi que la communauté 

d'agglomération du Haut Val de Marne puisque la communauté d'agglomération du Haut Val 

de Marne est compétente sur un certain nombre de transferts qui se sont faits au moment de la 

constitution de cette agglomération. 

Pourquoi n'avez-vous pas pu avoir ce texte avant la signature ? Il y a à cela une raison qui ne 

dépendait pas de nous et que tout le monde peut bien comprendre. Pour des raisons de 

calendrier et de réserves du point de vue de la période électorale, le gouvernement et les 

partenaires ne pouvaient pas aller au-delà de la date de cette semaine. M. le Ministre de la 

Ville, Maurice LEROY, était avec nous à midi au gymnase Jesse Owens. D'ailleurs, un 

gymnase qui a été cofinancé par l'ANRU et que nous avons eu plaisir à lui présenter, ce 

gymnase qui est un lieu symbolique de la dynamique nouvelle qu'attendent les citoyens de nos 

communes de cette signature de contrat de développement territorial que nous préparons. 

Nous avons signé aujourd'hui l'accord cadre. Mais je rappelle que nous allons vers un contrat 

de développement territorial qui, lui, sera obligatoirement soumis au vote du conseil 

municipal préalablement à sa signature. 

Vous ne ferez pas dans ce texte de découverte fondamentale puisque nous avons déjà eu un 

conseil municipal l'automne dernier avec la société du Grand Paris sur toutes les questions des 

deux lignes de métro qui vont converger vers notre ville. Sur la question du SMR (site de 

maintenance et remisage), j'y reviendrai. Nous avions aussi la consultation publique, la 

fameuse consult’action à laquelle ont répondu plus de 4.600 campinois, avec ce grand débat 

public pour sa clôture. Vous ne ferez donc pas forcément de découverte. 

L'intérêt, je pense, c'est de bien mesurer que cet accord cadre qui est présenté ce soir est une 

concrétisation à la fois des engagements sur le Grand Paris Express, les deux gares, mais c'est 

également, je crois, la première réponse, et elle est plutôt dans le sens de ce qu'avaient 

demandé nos concitoyens, la première réponse aux objectifs de développement que peut 

comporter ce contrat de développement territorial pour l'ensemble de l'est parisien. 

L'accord cadre contient donc ces grands principes que rend possible le formidable 

désenclavement qui est réalisé non seulement par les transports lourds qui arrivent mais tout 

le maillage au niveau intermodal que cela permet d'envisager, avec un apport complémentaire 

très efficace. C'est la mise en place d'un nouveau système de bus en site propre, Altival, qui 

est porté par le conseil général, avec bien sûr la prise en charge à terme par la Région et le 

Syndicat des transports d'Ile de France. 

L'accord que nous avons signé à midi acte aussi la construction d'un équipement important à 

caractère industriel et de services, lié à la mise en place du métro. Il s'agit du site de 

maintenance et de réparation des trains et de l'installation à Champigny d'un des deux postes 

de commandement de la ligne de métro automatique. C'est l'annonce que nous a faite 

M.LEROY à midi, qui est donc maintenant une annonce officielle de l'Etat. Cela représente 

9

un grand potentiel de technologie des transports, la possibilité de nombreux emplois 

hautement qualifiés et un potentiel aussi, une sorte d'appel d'air pour beaucoup d'entreprises 

en relation avec ces technologies, en relation avec les formations qu'il faudra développer, en 

relation avec de nombreux emplois induits. M. le secrétaire d'Etat à la politique de la ville a 

confirmé ce jour que le SMR accueillerait en tout 450 emplois directs sur le site. 

Avec tout ce que l'on peut développer sur la VDO, nous avons bien fait, je pense, pour 

Champigny de donner notre accord pour accueillir la construction de cet équipement et nous 

avons bien fait de faire le pari que les services aussi modernes que ceux qui sont en 

préparation deviennent des leviers économiques forts pour tout le secteur. 

Dans ces domaines de l'éco-mobilité, les besoins de technologies, de savoir-faire spécifiques, 

de fournitures, de production de prestations diverses, sont considérables. Ainsi les 300 

hectares que l'Etat et les communes envisagent d'aménager en lien avec le cluster de la ville 

durable, lié au potentiel d'enseignement et de recherche du pôle de recherche et 

d'enseignement supérieur de l’est parisien, ont vocation à recevoir de très nombreuses 

entreprises et des milliers d'emplois. Cette priorité est partagée par les quatre maires parce que 

nous avons tous demandé au Ministre, donc à l'Etat, une intervention forte auprès des majors 

de l'économie verte pour que le potentiel de ce cluster soit complètement valorisé et repéré au 

plan international. Nous avons tous insisté sur le caractère prioritaire de l'emploi. Si nous 

avons cette exigence, rappelons-nous, c'était considéré comme la question n°1 par les 

campinois, vous vous souvenez, dans les questionnaires que j'évoquais à l'instant. 

L'accord cadre pose de façon ouverte aussi la question de la formation. Il y a l'idée, reprise ce 

midi officiellement, d'un campus qui pourrait se situer en face des Mordacs, à la limite des 

communes de Chennevières et de Champigny. La question de l'embauche locale, y compris 

pendant le chantier de construction du métro lui-même, est posée. Nous avons donc mis en 

place les principes du schéma qui pourrait nous aider à rentrer dans le concret dans ce sens. 

Sur la question du logement où la crise se fait terriblement sentir aussi, j'ai reposé la question 

de la mixité sociale dans les constructions neuves car je voulais me faire l'écho des campinois 

qui craignent que la montée des prix autour des gares, tant pour les loyers que pour l'accession 

à la propriété, ne provoque un nouvel exode vers une banlieue plus lointaine. L'accord cadre, 

je le dis franchement, n'a pas approfondi cette question. Si nous sommes bien sûr ouverts à 

l'accueil de populations nouvelles, personne ne comprendrait qu'un programme de 

constructions neuves aussi ambitieux ne réponde pas également de façon substantielle à la 

demande pour loger une partie des 4.000 demandeurs de logement que nous comptons à ce 

jour dans notre ville. 

Enfin, si nous avons quelques mois pour poursuivre le travail commun entre les villes avec le 

conseil général et en relation avec l'Etat, pour arriver au contrat de développement territorial, 

le temps nous est quand même relativement compté pour le lancement des consultations 

officielles. Le texte devrait être calé pour la fin septembre. Nous y reviendrons dans un 

conseil municipal, probablement fin juin. Mais je vous propose néanmoins de continuer de 

tout faire pour nourrir le débat, même au-delà de la première mouture du contrat de 

développement territorial tel qu'il sera écrit à l'automne prochain, parce que se poseront au fur 

et à mesure des questions essentielles. D'abord, toutes les questions de mise en œuvre des 

objectifs que nous avons formulés en commun. Et puis, bien sûr des questions aussi 

incontournables que les financements. J'ai proposé ce matin à M. le Ministre d'inventer de 

nouvelles clefs de financement car, dans le même temps où les ressources communales sont 

soumises à d'austères pressions de tous ordres, il faudra financer des écoles, des crèches, des 

équipements, accompagner le logement, accompagner l'activité, les commerces. A l'évidence, 

il faut donc poser la question à l'Etat d'accompagner de façon spécifique les collectivités 

bâtisseuses. Des règles particulières avaient été inventées pour les villes nouvelles. Il n'y a pas 

de raison que l'on ne sache pas le faire d'une façon analogue aujourd'hui. 

10

La question de la mise à disposition à des conditions particulières - pourquoi pas à l'euro 

symbolique ou avec des baux emphytéotiques ? - des terrains d'Etat, qui sont considérables 

dans le secteur de Champigny, est une question qu'il faut poser également. 

Aujourd'hui, je vous propose avec cet accord cadre avec l'Etat d'acter, de constater de nous 

venons de franchir une étape importante pour Champigny et pour l'est parisien, pour un 

développement nouveau qui mette en valeur les atouts humains, économiques et culturels de 

nos concitoyens. Et ces atouts sont considérables. 

Dans l'est parisien, dans le Val de Marne, dans l'ensemble du Grand Paris, un chantier 

immense est en train de s'ouvrir. Nous ferons tout pour que l'espoir d'une métropole humaine 

et solidaire se concrétise par un développement écologique et économique répondant aux 

besoins des citoyens qui la composent. En un mot, nous ferons tout pour contribuer à une 

métropole partagée. 

Voilà les quelques généralités que je voulais évoquer par rapport à cette question. Je ne 

voulais pas vous lire le rapport tel qu'il est. Vous avez pu en prendre connaissance. Il détaille 

évidemment l'ensemble des questions que j'ai à peine évoquées, en donnant des éléments 

beaucoup plus concrets. Je vous invite à vous y référer mais je ne voulais pas vous faire la 

lecture de cinq pages complètes qui sont très détaillées et très solidement construites. 

Aussi, je vous propose simplement de débattre et de prendre acte de cet accord cadre, étant 

entendu que le contrat de développement territorial finalisé sera soumis au conseil municipal 

fin juin 2012, ou vraiment si c'était nécessaire en tout début du quatrième trimestre de l'année. 

Je crois que l'on vous a fourni aussi le texte qui doit être à la virgule près celui qui a été signé 

aujourd'hui. Il y a eu évidemment, vous imaginez, pour se mettre d'accord sur un tel texte, tout 

un travail itératif. Il est construit de façon, je dois le dire, tout à fait solide et avec une prise en 

compte des éléments des uns et des autres. Ce qui fait qu'il y a aussi différents éclairages qui 

s'y reflètent. On comprend pourquoi. 

Je vous propose d'entamer le débat comme vous le souhaitez, si nécessaire, et autant que vous 

souhaiterez l'approfondir. » 

Intervention de M. FUCHS 

« M. le Maire, mes chers collègues, la raison qui préside à la mise sur pied de cet accord cadre 

est évidente. C'est l'arrivée du moyen de transport lourd. L'accord cadre a beaucoup d'intérêt. 

Cela permet de réunir les financements, de gérer les différents projets. Il reste quelques 

questions en suspens, en particulier celle de la décision définitive de localisation à 

Champigny de l'atelier de maintenance du métro et la relocalisation des entreprises dont le 

foncier sera affecté audit atelier. Des rumeurs aussi circulent, fondées ou non et je voulais 

vous demander votre avis, sur l'avenir du centre Leclerc et de la galerie marchande associée, 

désormais plus difficilement accessible à cause de la construction de l'atelier de maintenance. 

Avez-vous des informations à ce sujet ? 

Je souhaite souligner que cette future gare que j'appellerai pour le moment BCV, Bry, 

Champigny, Villiers, si vous voulez bien, cette future gare a une particularité. C'est une gare 

tout à fait différente des autres gares du réseau. A l'origine du projet Grand Paris Métro 

Express, dans les discours fondateurs de M. SARKOZY, dans les projets de M. BLANC, c'est 

une politique de liaison de grands pôles financiers, la Défense, de recherche, Saclay, ou 

aéroportuaire, Roissy et Orly, qui servait de fil directeur. Entre Créteil et Marne la Vallée, la 

liaison, rappelez-vous, devait être directe. Il ne devait y avoir aucune station intermédiaire. 

C'était une très mauvaise conception. Pour que cette ligne ait un sens et serve vraiment les 

intérêts des banlieusards, il fallait qu'elle desserve des zones d'habitat dense, jusque-là mal 

desservies. Situé à mi-chemin entre Créteil et Marne la Vallée, le centre de Champigny, zone 

de forte densité, sur des axes routiers permettant un bon rabattement par bus, était l'endroit qui 

se prêtait le mieux à la localisation de gares de métro. C'est le mérite des élus, en particulier 

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du conseil général du Val de Marne de s'être battus avec beaucoup de citoyens mobilisés pour 

que l'implantation des gares à Champigny et ailleurs réponde vraiment aux besoins de la 

population. Il est essentiel que les gares desservent des zones d'habitat dense, je l'ai déjà dit. 

Cet argument a permis l'obtention d'une gare à Champigny centre. 

Pour la gare que j'appelle BCV, c'est tout à fait autre chose. La gare était initialement prévue à 

Villiers ce qui permettait une interconnexion facile avec le RER E et la mise en place d'une 

desserte améliorée des grands ensembles du Bois l'Abbé et des Mordacs. C'est quand même 

pour nous un argument important. M. le Maire de Villiers n'a pas voulu, craignant que 

l'interconnexion dans sa ville n'amène des perturbateurs. Je vais envoyer à M. BENISTI par 

courrier copie d'une délibération de la municipalité de Guéret, chef-lieu de la Creuse, en date 

de 1855 où cette municipalité refuse le passage de la voie ferrée Paris-Limoges, parce que, 

est-il écrit, « le chemin de fer amène des criminels, des prostituées et des agitateurs 

révolutionnaires. »Je pense qu'il appréciera ! 

Aujourd'hui, la gare PCV est au milieu de nulle part. A nous de construire quelque chose 

autour de cette gare. Et c'est là le sens de ce projet. L'accord doit nous permettre de nous 

donner toute sa fonctionnalité. M. le Maire, vous avez déjà abordé le problème mais je pense 

qu'il faudrait que l'on y revienne. Pouvez-vous nous dire où en est la dévolution ? A-t-on 

avancé dans la dévolution des terrains de l'Etat, de ces 16 hectares ? C'est très important. Quel 

équilibre prévoit-on entre le bâti à fin d'habitat et l'implantation d'activités économiques ? A-ton 

un plan déjà, réfléchit-on sur un plan de rabattement de bus depuis en particulier les grands 

ensembles du Plateau vers cette nouvelle gare ? A-t-on obtenu l'assurance que l'ouverture 

d'une gare d'interconnexion sur le RER E sera sans effet sur la desserte des Boullereaux ? Le 

danger existe quand même. 

Donc, la réalisation de cette gare est quelque chose de tout à fait différent de la gare du centre 

ville. C'est quelque chose d'important mais les gares ont un effet structurant sur les zones 

autour d'elles. J'espère que ce sera le cas pour ce projet et je m'en félicite. » 

Intervention de M. CHEVALIER 

« Bonsoir, M. le Maire. Bonsoir chers collègues. Et merci de me donner la parole. 

En préambule, en exergue de cet accord cadre, vous indiquez que le Grand Paris est une 

opportunité historique de bâtir le socle d'une stratégie nouvelle. Je ne peux m'empêcher quand 

même de rappeler que le parti socialiste, le parti communiste et les Verts ont voté contre le 

projet du Grand Paris en son temps, comme d'ailleurs vous l'avez fait adopter ici dans un vœu 

en avril 2010. Vous étiez contre ce métro automatique. Depuis, l'eau a coulé sous les ponts de 

Paris et vous avez remonté le courant jusqu'à la Marne puisque, enfin, vous adhérez à l'idée du 

Grand Paris Express. Et souvent dans vos déclarations, vous dites parfois que c'est grâce à 

vous. 

Parmi les points abordés, je voudrais en signaler simplement deux, pas plus. Sur les 

logements, le nombre de logements à construire, vous en revendiquez 400 pour Champigny au 

motif que la ville représente, et j'ai vérifié ces chiffres, ils sont exacts, 60 % de la population 

des trois communes. Je ne sais pas si cet argument est valable en termes de construction 

puisque vous nous avez rappelé aussi souvent que l'Etat vous avait obligés à construire des 

grands ensemble au Bois l'Abbé et aux Mordacs et que vous exigiez maintenant, pour les 

habitants, le droit à la réparation. Alors pourquoi voulez-vous en faire plus que nos voisins et 

pourquoi fixez-vous un objectif de 50 % de logements sociaux à Champigny ? 

La deuxième orientation, c'est sur l'emploi et le cluster durable, notamment sur la 

construction, l'éco-construction. Je souhaiterais simplement à ce propos que, dans ce projet, 

dans cet accord cadre - il est signé mais on peut aller au-delà bien sûr - que vous incluiez le 

respect de la concertation avec la population, le respect de la propriété privée, le maintien des 

entreprises déjà peu nombreuses à Champigny et particulièrement celles qui travaillent dans le 

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domaine du développement durable. Bien sûr, vous avez compris, je fais référence à la zone 

ou au projet de ZAC Marais / De Gaulle où des habitants risquent d'être expropriés et où une 

entreprise risque d'être délocalisée ou fermée. 

Pour le reste, je dis que ce texte essaie de rassembler un maximum d'idées. Il n'empêche que 

c'est un peu périlleux comme entreprise puisque l'on parle du transport, on parle de l'activité 

économique, tout cela est cohérent, du logement mais aussi de la culture, du tourisme, de 

l'amélioration de la qualité de l'eau, et puis, je n'ai pas bien compris, en même temps on parle 

du maintien des forêts dans ce périmètre. Je trouve que c'est un petit peu… aller au-delà de ce 

que l'on voudrait sur un projet structuré. 

Voilà ce que je voulais dire sur cet accord cadre. » 

Intervention de Mme DUFOUR 

« M. le Maire, mes chers collègues, je ne vais pas être très longue mais je crois que quelques 

commentaires s'imposent. Il est important de souligner que, finalement, on voit bien que 

l'intérêt général a effectivement primé sur tout. C'est important, je crois, de le souligner. Moi, 

depuis que je suis élue, et même auparavant, je n'ai jamais vu un projet aussi important pour 

notre ville et pour les villes qui nous entourent, arriver à rassembler sur les thèmes les plus 

porteurs, sur ce qui pouvait nous rassembler, et éviter tout ce qui pouvait nous diviser. 

L'intérêt général, c'est effectivement ce qui a permis d'arriver à ce projet qui n'est qu'un début, 

qui n'est qu'une construction. On l'a bien vu, les personnes qui étaient ce matin à la signature, 

c'est une première étape. On lance les choses mais rien n'est encore construit, rien n'est encore 

figé. Néanmoins, M. le Ministre nous a donné quelques assurances que M. le Maire vient de 

nous signaler. 

Ce matin, j'étais avec mon collègue M. RIVALLAIN pour le groupe socialiste. Nous étions 

présents. J'ai fait remarquer à mon collègue que nous avons beaucoup de chance d'être élus 

avec un tel projet. Je crois qu'il était d'accord avec moi, d'ailleurs. En effet, pour les années à 

venir, nous avons effectivement toute une feuille de route. Nous avons à construire. Nous 

avons à continuer dans l'intérêt général, à poursuivre, que ce soit pour le logement, les 

activités économiques, la formation, les transports. On a effectivement énormément de 

perspectives qui s'ouvrent et qui vont permettre de mailler dans notre ville ce que l'on dit tout 

le temps, le bien vivre, le mieux vivre ensemble. Je crois que c'était très important. 

Ce matin, M. le préfet de région avait l'âme très musicale. Il en était à l'Hymne à la joie. C'est 

vrai que c'était très joyeux. Comme je suis un peu plus sceptique tout en étant une pro de 

Beethoven, je me suis dit quand même que, à certains moments, M. le Maire, il a dû y avoir 

l'Héroïque, la Troisième, quand même. Mais au bout du compte, et je l'espère très 

sincèrement, je pense que nous tous ici on pourra s'y retrouver, on finira avec la Cinquième, 

c'est-à-dire la victoire sur ce grand projet. » 

Intervention de M. DESSEIGNE 

« M. le Maire, je voulais simplement apporter deux précisions sur des interventions de 

M.FUCHS et de M. CHEVALIER. En ce qui concerne les rumeurs sur Leclerc, je crois qu'il 

convient de rassurer les personnes. On va rencontrer, dans les tout prochains jours le nouveau 

dirigeant de Leclerc. On avait déjà rencontré l'ancien. On a travaillé avec eux. Je crois que le 

plus gros problème pour eux, ce n'est pas tellement la construction du site de maintenance et 

la dynamisation du secteur. C'est plutôt l'ouverture d'un autre Leclerc le 5 avril prochain sur 

Ormesson qui se veut avoir une vocation régionale et qui risque de capter une partie de la 

population, de la clientèle du Plateau briard qui était attachée à la marque Leclerc et qui se 

déplaçait sur Champigny. On avait proposé à Leclerc de nous accompagner dans le projet des 

Simonettes. Pour des raisons qui lui sont propres, et qui sont respectables, l'ancien dirigeant 

n'avait pas souhaité le faire. Vous avez vu aussi que le centre n'est pas rénové. On va 

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évidemment aborder tous ces aspects avec le nouveau dirigeant. Egalement dans notre 

réflexion, on intègre le devenir des activités commerciales de la rue Serpente, qui 

fonctionnent plutôt très bien. On se rapprochera de la Société du Grand Paris parce que, 

évidemment, il y aura un plan routier à redessiner. Il n'est pas du tout question d'oublier ce 

secteur qui est très important en termes d'emplois et en termes d'activité pour la population 

campinoise et même au-delà. On vous tiendra informés de la suite. 

Et puis, M. CHEVALIER a parlé du peu d'entreprises sur la ville. Je pense que la situation 

n'est jamais facile mais on a quand même un nombre d'entreprises qui montre, qui atteste du 

développement économique de la ville. Par exemple hier soir, on en était à la troisième ou la 

quatrième réunion avec des chefs d'entreprise dans le quartier Stalingrad, avenue du général 

De Gaulle. On l'a fait avec la Chambre de commerce, la Société du Grand Paris. Je pense que 

vous en avez eu des échos. 

Voilà. On travaille plutôt bien là-dessus avec l'ensemble des entreprises. 

Et par rapport à ce que vous ciblez sur la ZAC Marais/De Gaulle, je voudrais juste dire que, 

dans le contrat de développement territorial - et la ville de Champigny n'y est pas pour rien, 

on n'est pas les seuls bien entendu mais on y a participé - il y a un volet sur les PME-PMI, 

l'artisanat, les clefs d'une économie diversifiée. Je lis simplement : « Dans le secteur de la 

construction, les entreprises souvent de petite taille feront l'objet un accompagnement 

particulier afin qu'elles puissent faire évoluer leurs pratiques vers des pratiques de 

construction durable et ainsi contribuer aux objectifs de développement des éco-activités sur 

le territoire. » Plus loin, lorsque l'on parle du cluster développement durable et du partenariat 

avec la Cité Descartes, l'engagement qui est pris est « la valorisation de la filière des écoactivités 

entre la Cité Descartes et le territoire », et également « accompagnement des projets 

innovants et notamment industriels émanant des entreprises présentes sur le territoire ». Je ne 

sais pas comment on peut dire mieux les choses. Bien entendu, on se situe dans le cadre d'un 

intérêt général mais, dans ce cadre, nous sommes évidemment déterminés à soutenir les 

entreprises locales qui s'inscrivent dans ces filières d'éco-activités. 

Pour être complet, nous avons proposé à l'entreprise que vous avez citée de les rencontrer 

pour travailler avec eux justement à la réalisation d'un grand projet industriel qui tournerait 

autour de l'éco-activité du bois. On a tendu la main. On espère bien que le dialogue va se 

poursuivre avec cette entreprise et toutes les autres également qui souhaitent nous rejoindre 

dans les objectifs définis dans le contrat de développement territorial.» 

Intervention de M. JEANNE 

« Quelques remarques rapides. Effectivement, on partage avec vous, et comme je pense avec 

l'ensemble de nos collègues, la perspective et bien évidemment l'intérêt de ce projet, de cet 

accord, et de tout ce que cela revêt à travers le Grand Paris. Vous l'avez dit tout à l'heure, 

M. le Maire, c'est une opportunité extraordinaire. Cela étant, dans ce type de document, on 

retrouve un peu tout jusqu'à, effectivement, la préservation des forêts. On retrouve un peu tout 

et on peut en faire un peu ce que l'on veut en réalité. Tout dépend de la politique que l'on met 

derrière. Et pour nous, ce qui nous semble essentiel, c'est le développement économique avant 

toute chose. Vous avez insisté sur d'autres aspects. Je pense que c'est la priorité. D'ailleurs, la 

photo de l'accord cadre que vous venez de nous remettre ce soir, qui illustre ce document 

révèle bien au fond ce que nous savons à Champigny mais qui n'est pas toujours forcément 

visible du point de vue des autres communes, c'est que la majeure partie des surfaces 

disponibles est à Champigny. Même si des communes comme Chennevières, Villiers ou Bry 

peuvent y trouver un développement économique aussi intéressant, il ne sera jamais dans la 

même proportion que Champigny. 

Certes, il y a des entreprises à Champigny. Elles sont importantes pour certaines, nombreuses 

au global. Mais, en tout état de cause, malgré tout quand on regarde les résultats, on est quand 

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même la ville la plus pauvrement dotée en termes d'emplois par rapport au nombre d'actifs. 

On est en dessous de 0,5 alors que tout l'est parisien est à 0,7. En termes de résultat, 

aujourd'hui le compte n'y est pas. Je pense que la première des priorités, c'est de tout axer sur 

le développement économique. Je pense qu'il faut reprendre votre raisonnement, M. le Maire, 

sur la question du logement puisque vous aviez dit lorsqu'il y a eu la consult’action, lorsqu'il y 

a eu le débat en conseil municipal extraordinaire avec la société du Grand Paris, qu'il fallait 

que le nombre de logements soit proportionnel à la taille. Maintenant que nous avons 

Chennevières, cela veut dire qu'il y aura 10 % de moins que ce que vous aviez annoncé 

initialement, proportionnellement. Il faut donc recentrer les choses un peu plus fortement sur 

le développement économique parce que c'est ce qui manque de façon extrêmement cruciale à 

Champigny, toujours avec de la concertation parce que l'on voit au fil des projets que vous 

menez, que ce soit sur les Simonettes, sur la ZAC Marais/De Gaulle, que cela est mené d'une 

façon un peu à la hussarde, et qu'il y a matière à faire mieux dans ce domaine. On peut trouver 

des schémas un peu différents sur la façon de structurer cet espace et l'opportunité que cela 

constitue au niveau de la mise en place de cette gare. » 

Intervention de M. SCHMITT 

« M. le Maire, bonsoir à tous. Tout à l'heure, en entendant Mme DUFOUR, j'ai eu plaisir à 

entendre ce qu'elle disait parce que j'adhère complètement à ce qu'elle a pu dire par rapport à 

ce projet. Je n'ai pas envie de ressasser quelque polémique que ce soit par rapport à ce qui 

s'est passé. 

On a une opportunité d'avoir un beau projet d'avenir, qui est ambitieux. Il n'est ni de droite, ni 

de gauche. Vous avez pris tout à l'heure l'appellation « projet d'intérêt général ». C'est ainsi 

que l'on peut l'évaluer. Les opportunités très fortes, et déterminantes au niveau économique, 

au niveau de l'emploi, au niveau de la formation, et également du logement. La seule 

inquiétude que l'on peut avoir, c'est que l'on est au niveau de la déclaration. Ce sont les 

intentions qui sont portées à notre connaissance. Vraiment, on peut avoir un avenir meilleur à 

Champigny avec un tel projet. 

Ce qui m'a un peu inquiété, c'est dans votre intervention, M. le Maire, quand vous avez 

expliqué qu'en gros, il y aura la spéculation autour des gares et qu'il faudra essayer d'avoir une 

mainmise sur tout ce qui va se développer autour des gares. Je mets en garde parce qu'une 

telle politique, cela veut dire que vous rentrez dans un processus qui devient carrément 

liberticide par rapport à la propriété privée des uns et des autres. Et à Champigny, ce ne sont 

pas que des nantis qui habitent dans les zones des gares. Il y a une résolution, je la prends 

comme telle, c'est le dernier aliéna du paragraphe 5 qui explique : « en ce qui concerne le 

logement, assurer une réelle mixité dans les futurs programmes qui seront développés autour 

des gares ». J'espère que les intentions seront suivies d'effets positifs à ce niveau. » 

Intervention de M. CHARLES 

« M. le Maire, pour reprendre quelques petites choses, en tentant de ne pas être redondant sur 

l'essentiel de ce qui a pu être dit par vous, M. le Maire et par mes collègues de la majorité, je 

pense que, effectivement, si tant est qu'il faille refaire un peu d'histoire sur l'arrivée de ce 

métro, il ne s'agit pas ce soir de dire que c'est grâce à ceci ou grâce à cela. Si ce n'est de 

rappeler que l'intervention des gens a été fondamentale notamment au travers de l'association 

Orbival qui a mobilisé 60.000 Val-de-Marnais pour faire en sorte que le projet qui s'arrêtera 

deux fois à Champigny soit différent de celui qui était, comme le Maire le rappelait tout à 

l'heure brièvement, conçu par le secrétaire d'Etat qui avait imaginé un métro rapide dont on 

n'aurait certainement entendu que le bruit en souterrain et qui n'aurait pas desservi nos 

quartiers. Fondamentalement, ce que l'on a défendu avec les habitants nombreux, dans notre 

ville ils étaient plus de 4.500 ou 5.000, avec de nombreux Val-de-Marnais, c'est l'histoire de 

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ce qui va se passer, j'espère, la desserte de nos territoires pour permettre leur développement. 

Donc, de ce point de vue, oui, il y a eu un travail acharné pour arriver à un projet aujourd'hui 

qui nous paraît, il n'y a pas de raison de se le cacher, un bon projet. Si initialement nous 

avions émis des réserves, elles étaient entre autres justifiées par les observations que je viens 

de faire et par d'autres questions qui sont aussi, je l'espère, en passe de trouver des réponses. 

Effectivement, ce projet, on l'a conçu à partir de l'idée d'une volonté de desservir nos 

quartiers, notre ville et aussi effectivement de mettre en avant, et de ce point de vue quand le 

Maire de Champigny portait en avant cette idée de cette gare qui est devenu maintenant celle 

des Quatre Communes après avoir été pendant quelques semaines celle des Trois Communes, 

puisque la ville de Chennevières, à la demande de l'Etat, vient de nous rejoindre, c'était de 

présenter ce potentiel de mutabilité qui était autour de cette gare. Je pense d'ailleurs que la 

VDO constitue certes un potentiel assez important. D'ailleurs, la plus grande surface n'est pas 

à Champigny. Elle est sur Chennevières. Mais peu importe. Ce potentiel dont le Maire parlait 

au dernier conseil municipal, il est très important et fondamental pour justifier l'arrivée du 

métro et porter l'accent à 75 % comme nous l'avions mené dans les études au préalable sur la 

VDO, étude que nous avions faite avant l'arrivée du métro, de dire que nous souhaitions que 

la mutation de ces terrains, quand notre collègue M. FUCHS nous repose la question pour 

savoir quel est le niveau des négociations, excusez-moi, je n'ai pas retenu votre terme, sur la 

mutabilité des terrains de la VDO, effectivement c'est une grande question à laquelle le 

conseil général, lui, apporte des réponses fondamentales, notamment en proposant d'y insérer, 

par sa propre participation sur un boulevard urbain à dimensions humaines, un site propre 

pour un autobus que l'on appelle Altival. C'est une réponse excessivement importante. S'il n'y 

avait pas cette desserte, ces terrains demain resteraient encore certainement pendant des 

années en friche et inaccessibles. Ils ont été au fil des 30 ou 40 années avec lesquelles on a 

vécu avec cette friche, ils ont été laissés à l'abandon et ils tournent le dos de part et d'autre à 

toutes les villes qu'ils traversent d'est en ouest. 

Cette question, ce potentiel, cette desserte, ce lien avec les quartiers demain parce que, quand 

on a parlé aussi de la nécessité de cette gare, c'était dans notre tête aussi et c'est une question 

qui a été abordé tout à l'heure par notre collègue, travailler aux liaisons autobus les meilleures, 

les plus rapides, les plus protégées depuis les quartiers. Notamment et ce matin le Maire de 

Chennevières en parlait pour ce qui concerne les quartiers ANRU de sa ville, on se rejoint làdessus. 

Notamment sur les quartiers est des Mordacs, du Bois l'Abbé qui sont loin des 

transports, nous le savons, et qui pourront là multiplier par deux cette capacité de desserte, 

continuer bien sûr à utiliser le RER A par des systèmes d'autobus améliorés, on peut l'espérer, 

mais aussi se rendre sur cette gare des Quatre Communes, à la limite de Villiers, Bry, 

Champigny. 

Ce potentiel d'emplois, c'est dans notre esprit un véritable bond en avant que l'on 

peut franchir, à condition aussi de manifester de l'ambition. Cette ambition, moi, je n'ai pas 

dans la tête qu'il faille la mener au détriment de qui que ce soit. Quand Mme DUFOUR parle 

d'intérêt général, il peut facilement être partagé par un grand nombre de campinois quel que 

soit leur statut, leur mode d'habitat. Puisque c'est un potentiel qui va permettre à ces 

quartiers… J'ai fait une réunion récemment à la demande de familles au nord de Champigny. 

J'ai senti l'intérêt des gens y compris pour leur propre vie, pour leurs propres enfants, de 

l'arrivée près de chez eux d'un nouveau centre de formation mais aussi de ces entreprises qui 

pourront peut-être demain permettre d'éviter pour certains du moins, pas pour tous, de 

traverser la région Ile de France et d'aller travailler par exemple à la Défense. 

C'est donc cette idée d'une ville et d'un est parisien qui se développe, qui n'est pas ramassé sur 

lui-même, avec ses potentialités. Quand on parle d'énergie, on pense à l'Air Liquide. Quand 

on parle de l'image, on pense à l'INA par exemple. Quand on parle des éco-activités et de l'éco 

construction, je pense que l'on s'appuie sur un tissu économique réel, ce qu'il existe dans nos 

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communes notamment dans les communes de Chennevières, de Villiers et particulièrement à 

Champigny où chacun ici connaît l'importance des PME qui constituent et qui continuent à 

constituer dans notre ville un tissu économique à développer mais déjà très important, pour 

dépasser ce 0,5 ou 0,6 emploi par actif et pour essayer d'aller vers une croissance - imaginons 

dans un premier temps au moins - aux alentours d'un emploi par actif. Parfois, je lis des 

choses là-dessus. Cela a tendance à me contrarier et à m'irriter quand je vois que l'on parle de 

spoliation, quand je vois que l'on parle de chasser des gens. On discute d'abord avec les 

familles. On discute avec les familles. Quoi qu'il en soit, aujourd'hui déjà un certain nombre 

de personnes, y compris du quartier qui était indiqué de la rue des Marais, se sont rapprochées 

de nous pour proposer de vendre leur maison. D'autres ont proposé des choses contraires, c'est 

vrai. Mais nous sommes aujourd'hui en capacité de proposer un périmètre comme le Maire 

l'évoquait lors d'un dernier conseil municipal, un périmètre qui offre un potentiel qui luimême 

viendrait s'associer avec d'autres terrains, viendrait s'associer aussi avec la demande qui 

a été portée lors d'une visite récente que M. le préfet nous a consentie, de faire muter des 

terrains de l'Etat qui sont en bordure de l'autoroute A4. 

Avant de terminer, je dirai un mot sur la question du foncier. M. le Maire m'a confié la 

responsabilité de siéger au sein du Syndicat de l'action foncière. Hier, j'ai eu l'occasion de 

débattre avec un grand nombre de Maires de toutes sensibilités du Val de Marne. Quand je dis 

toutes sensibilités, vous pourrez vérifier, je ne mens pas. Y compris de droite ou de gauche, de 

toutes sensibilités. Ce qui ressort de cette discussion sur le foncier, que l'on soit libéral ou que 

l'on ait une vision plus partagée de la société, c'est cette inquiétude, cette volonté d'agir pour 

essayer d'arrêter cette inflation qui pèse sur les mutations, qui pèse et qui pèse 

dangereusement sur l'intérêt des familles. Collectivement, les Maires du Val de Marne 

demandent à l'Etat - puisque bien sûr ce n'est pas de la responsabilité du conseil général et 

encore moins du Maire de Champigny - de réfléchir à des mesures de pondération de cette 

inflation qui rend les logements de plus en plus inaccessibles. Quand on parle de création 

d'activité, on sait très bien que les charges foncières que peuvent supporter les activités sont 

encore moindres. On ne peut pas se permettre de laisser partir les prix parce que le métro 

arriverait. Effectivement, les gens qui considèrent que le métro arrivant, ma maison augmente 

de 30 %, je pense que ces gens-là font fausse route. Je suis capable honnêtement, avec 

beaucoup de respect pour eux, de leur dire que, sans vouloir mettre leur maison à un prix de 

cession qui ne serait pas convenable, il ne s'agit pas non plus de répercuter, avec l'arrivée des 

transports en commun structurants comme nous allons les obtenir, un niveau de hausse de prix 

qui soit insupportable par les mutations foncières que l'on veut accompagner. 

Je crois qu'il faut avoir le courage de parler franc, sans avoir d'ambiguïté, sans spolier 

personne, sans menacer personne, et surtout, je le dis sans nommer non plus personne dans 

cette salle, sans être tenté de faire peur à certaines personnes qui, par moment, peuvent par 

certaines déclarations se sentir menacées. » 

Intervention de M. le Maire 

« Pour ne pas trop prolonger ce débat, simplement un mot. Je suis surpris, si l'on n'avait pas 

été dans une période aussi dramatique avec les événements que l'on a évoqués en début de 

séance, j'aurais demandé ce soir que l'on apporte du champagne. Il y a 450 emplois qui ont été 

annoncés à midi. Cela arrive tous les jours, cela ? 450 emplois. Je vais même pousser plus 

loin, ce n'est pas moi qui l'ai dit, c'est le préfet de région, non délocalisables puisque quand on 

a un site de maintenance du métro et le poste de commandement de la ligne, il est évident 

qu'ils ne vont pas être ailleurs que là où passe le métro. C'est un atout. Le fait que l'on se soit 

porté candidats pour accueillir ce site de maintenance, non seulement on s'y retrouve pour 

aujourd'hui et cela mérite d'être fêté, on parle d'intérêt général, d'un seul coup, on est autour 

de 19.500 ou 20.000 emplois à Champigny, je ne sais pas exactement à 200 près où l'on en 

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est, quand vous en rajoutez 450 d'un coup, plus tout ce que cela veut dire autour, soustraitances, 

services etc, plus un pôle de formation. S'il y a bien quelques chose dont on 

manque à Champigny, c'est de la formation. Ce sont deux bonnes nouvelles. Ce sont deux 

excellentes nouvelles. Quand même, si on boude là-dessus… 

Je voulais insister. C'est pour cela que l'intervention publique est nécessaire et c'est pour cela 

que l'on est dans notre rôle de conseil municipal et c'est pour cela que nous travaillons. 

M.JEANNE, vous dites que la priorité à l'emploi n'est pas assez marquée. Excusez-moi, elle 

est déjà bien marquée et puis alors, pour la marquer davantage si vous me permettez, oui je 

pense que c'est notre rôle de puissance publique d'intervenir là où des opérations allaient être 

trop faibles en nombre d'emplois près d'une gare. Voilà. On a des gens qui peuvent avoir 

envie, je ne leur en veux pas, c'est la logique des choses, de dire : je suis sur une parcelle, j'ai 

une entreprise, peut-être j'ai l'opportunité de mettre un fast-food, etc. On ne joue pas à cette 

échelle là. On peut avoir sur Marais/De Gaulle 2.000 emplois. Evidemment, on va préciser les 

choses. M. CHARLES a expliqué à l'instant comment on procédait. On ne va pas aller au-delà 

des pavillons qui ont bien voulu négocier directement. Mais si on a 2.000 emplois, on ne va 

pas laisser faire pour qu'il y en ait 160. On joue donc notre rôle de conseil municipal sur 

l'emploi. 

Vous voyez, ce sera cela aussi le critère de la ZAC que l'on est en train de constituer. Est-on 

dans ce rééquilibrage que vous avez évoqué et que je partage ? Oui, il faut que l'on remonte le 

taux. C'est un problème commun à toutes les villes. On n'a pas eu de problèmes au-delà des 

différences d'idées, pour se mettre d'accord avec M. le Maire de Bry, de Villiers et de 

Chennevières sur cette question de l'emploi. Le taux, nous sommes à 0,5, d'autres sont à 0,6. 

On est quand même dans les mêmes moyennes globalement. Chennevières doit être un peu 

mieux mais bon, peu importe. Effectivement, on a cette opportunité formidable, on la saisit 

complètement. 

Alors, je rappelle, M. CHARLES y faisait référence à l'instant, mais on continue dans cette 

idée que le logement, ce n'est pas sur la VDO qu'il faut le mettre. Il y en aura peut-être un 

petit peu pour faire les liaisons urbaines le long des boulevards est-ouest. Mais au-delà de 

cela, on n'a pas 50 endroits pour accueillir des entreprises d'une certaine dimension dans notre 

ville. Ce qui a été un défaut pendant 30 ans, 40 ans, avec les terrains bloqués par l'Etat sur 

l'autoroute, doit devenir une opportunité. Dans quelles conditions l'Etat les libère ? Ce n'est 

pas réglé. Il y a un double langage. On nous dit d'un côté que l'on va accompagner tout cela. 

M. le préfet de région me dit même : j'ai un projet de loi qui est tout prêt. C'est dommage qu'il 

ne soit pas plus que tout prêt. Et puis, d'un autre côté, on nous dit : attention, c'est France 

Domaine qui va faire les prix. S'il faut acheter au prix fort pour faire un campus, vous 

imaginez, nous ne sommes pas rendus. Ces questions vont être posées maintenant mais je 

voulais insister sur le fait que cette priorité à l'emploi que vous évoquez ce soir, on fait plus 

que la partager. On y est absolument attentifs et je trouve que l'accord cadre, quand même, 

porte beaucoup déjà d'éléments forts dans ce domaine. On serait dans la situation de nos 

collègues du Haut Val de Marne, c'est plus compliqué pour eux. Il est possible que la façon 

dont sont faits les contrats de développement territorial n'aide pas les villes qui ne sont pas 

directement dans le rabattement immédiat en bus. C'est possible. Il faudra que l'on y soit 

attentifs. On est en discussion avec nos collègues du Haut Val de Marne. Il faudra que l'on 

module en conséquence. On ne peut pas se contenter dans les relations avec eux de leur dire 

que l'on va faire des parkings. On n'a pas vocation à accueillir la Seine et Marne dans des 

parkings géants pour qu'ils sautent dans le métro et qu'ils passent par chez nous. Il faut trouver 

d'autres équilibres de développement. 

Mais, quand même, ce soir, enfin, cet accord cadre, je pense, c'est une victoire pour 

Champigny quand un Ministre vient sur place pour nous dire : oui, vous avez les 450 emplois 

que vous avez demandés dans un service public de la RATP. Evidemment, on est en 

18

négociation avec les entreprises qui sont sur le site. Elles sont accompagnées avec l'aide du 

service économique du conseil général. Je le remercie à cette occasion. Et elles sont 

accompagnées par le préfet du département. Elles avaient un peu de mal à se mettre dans 

l'idée qu'elles étaient concernées par le projet. Elles ont compris aujourd'hui que c'était dans le 

travail concret que l'on allait trouver des solutions, j'espère, à Champigny. Ce n'est pas 

forcément évident. Il y a un certain nombre de contraintes techniques, notamment de charges 

au sol pour certaines d'entre elles qui ont des spécialités. Mais on y travaille. On espère être le 

plus efficace possible pour qu'elles restent au moins dans le secteur des quatre villes 

concernées. 

Et puis, chacun l'aura noté ici, on y passera dans les débats qui suivent mais on sait travailler 

quatre villes ensemble. En quelques semaines, on a pu monter un projet de cette qualité avec 

l'Etat. Le conseil général là aussi nous a beaucoup aidés. Je voulais le souligner. Et puis j'ai 

oublié de le dire dans le propos liminaire, le conseil général, son président était présent à midi, 

a choisi de participer à ces contrats de développement territorial. Ce n'est pas le cas dans tous 

les départements. 

Voilà des motifs de satisfaction, première victoire, je pense, pour notre ville au-delà de 

l'arrivée des deux gares. C'est cette affaire des 450 emplois. » 

Le conseil municipal prend acte de l’accord-cadre présenté 

DIRECTION DE L’AMENAGEMENT ET DE L’URBANISME 

2 

ACTEP : Transformation de l’association en Syndicat Mixte Ouvert 

Approbation de la création d’un Syndicat Mixte Ouvert ayant pour assise le territoire de 

l’actuelle ACTEP à l’exception du département de Seine Saint Denis. 

Approbation des statuts dudit Syndicat. 

Demande à M. le Préfet de Seine Saint Denis (département de siège de l’ACTEP et du futur 

Syndicat) de procéder à la création dudit Syndicat. 


2 ème commission : Aménagement du territoire et Développement urbain, Politique du 

logement et Amélioration de l’habitat, Développement Economique / Emploi-Insertion, 

Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme. 

1 ère commission : Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles 

technologies de l'information et de la télécommunication. 

3 ème commission : Cadre de Vie : Espaces publics/Réseaux, Environnement et 

Développement Durable, Développement des transports en commun, Partage de l’espace 

public/Déplacements, Prévention et Droit à la Tranquillité publique. 

6 ème commission : Politique culturelle, Politique sportive, Projets de solidarité internationaux, 

Jumelage, Initiatives Festives, Vie associative, Immigration / Droits et Citoyenneté des 

résidents étrangers 

Rapport présenté par M. DESSEIGNE qui fait état d’une observation formulée lors de la 

séance de la 2 ème commission et d’une question posée par M. CHEVALIER lors de la séance 

de la 1 ère commission 

Les membres de la 2 ème commission ont fait observer qu’une correction était nécessaire dans 

le rapport concernant l’article 2 des statuts : Les communes participant à une communauté de 

communes Charenton, St Maurice et à la communauté d’agglomération de la Vallée de la 

19

Marne ne peuvent être citées individuellement comme ayant voix délibérante. (L’erreur avait 

été également faite dans le rapport de l’ACTEP). La délibération par contre est conforme et 

n’a pas à être corrigée. 

Le rapport rectifié a été remis dans chaque dossier de conseiller municipal. 

M. CHEVALIER a demandé quelle était la différence pour l’ACTEP entre le statut 

d’association et celui de syndicat mixte ouvert. 

Qu’apportera en plus à l’ACTEP la création du syndicat mixte ouvert ? 

Réponse donnée en commission et confirmée ci-dessous : 

La transformation de l’association ACTEP en Syndicat mixte ouvert lui donnera une 

légitimité supplémentaire, des moyens d’actions beaucoup plus importants et une 

reconnaissance officielle en tant qu’établissement public intégré à terme dans le Schéma 

départemental de coopération intercommunale (cf : délibération n°3) la vocation première de 

ce Syndicat étant « de représenter, de défendre et de promouvoir l’est parisien dans tous les 

dialogues et dans tous les projets qui intéressent les membres du Syndicat mixte » (cf : 

préambule des statuts) 


« C'est quelque chose de tout simple. On avait déjà pris cette délibération. Entre temps, le 

conseil général de Seine Saint Denis a décidé de ne plus participer à l'ACTEP. Le texte que 

nous avions voté est donc caduc puisqu'il doit être conforme dans chacune des communes. On 

le repasse donc ce soir.» 

Intervention de Mme ITTAH 

« Je voudrais savoir pour quelle raison la Seine Saint Denis ne souhaite pas que l'on 

transforme l'ACTEP en Syndicat ? » 

Réponse de M. le Maire 

« Le président de la Seine Saint Denis, M. BARTOLONE, nous a expliqué qu'il n'était pas 

d'accord pour qu'il y ait une coopération entre les villes qui débordent vers le Val de Marne. 

C'est vrai que, pour le moment, les villes de la Seine Saint Denis, c'est Rosny sous Bois, 

Neuilly sur Marne et Neuilly Plaisance. Il y avait Gournay mais elle s’est retirée. L'objet de 

l'ACTEP en plus était au départ le lycée international. La Seine Saint Denis ne se reconnaît 

plus, c'est son droit, dans les objectifs de l'ACTEP. 

C'est vrai que l'on a besoin d'être en Syndicat mixte dans la diversité des villes qui y sont 

actuellement, parce que notre objet fort aujourd'hui, toujours dans le cadre de la réflexion 

métropolitaine en cours, c'est de travailler sur le changement progressif de statut de l'autoroute 

A4. L'autoroute A4 est toujours considérée par l'Etat, même s'il y a un début de 

reconnaissance dans l'accord cadre que l'on a vu précédemment, comme une autoroute 

internationale sous sa seule autorité. Et donc, il y a des règlements draconiens. On devrait y 

rouler à 130. Cela fait longtemps que l'on ne peut plus. Il ne faut pas d'entrée et de sortie, etc. 

Or, on est dans une autoroute urbaine. On porte en commun, entre les communes de l'ACTEP, 

l'idée qu'il faut étudier - et on a reçu des subventions que nous ne pouvions pas recevoir en 

tant qu’association, il fallait donc que ce soit en tant que Syndicat, et le préfet du Val de 

Marne nous a accompagnés pour que l'on devienne un Syndicat - on a reçu des subventions 

pour faire une étude approfondie sur la faisabilité d'une piste de l'autoroute qui, au lieu de la 

piste mécanique fermée depuis longtemps, pourrait être réservée par exemple à des bus, à des 

transports en commun qui auraient quelques stations depuis Marne la Vallée jusqu'à Paris. 

20

Une réflexion est en cours. Pour l'étudier, il faut des moyens financiers pour faire des 

propositions. Il nous fallait passer en Syndicat pour pouvoir recevoir de l'argent alors qu'une 

association ne peut pas recevoir d'argent. 

Le vote est tout simple. On met donc en conformité l'ACTEP telle qu'elle est puisque la Seine 

Saint Denis ne participe plus. Avant, il y avait deux départements dans l'ACTEP. Il n'y en a 

plus qu'un. Et le conseil général du Val de Marne nous a confirmé qu’il partageait notre 

volonté de travailler, et qu’il était d'accord sur cette forme. » 



3 

Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) 

Avis du conseil municipal sur le projet de schéma présenté par monsieur le Préfet du Val de 

Marne 




Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 

1 ère commission Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles 

technologies de l'information et de la télécommunication 



public/Déplacements, Prévention et Droit à la Tranquillité publique 

Rapport présenté par M. CHARLES 

Intervention de Mme ETTORI 

« M. le Maire, le conseil municipal est appelé ce soir à donner un avis sur le projet de schéma 

départemental de coopération intercommunale présenté par M. le préfet du Val de Marne. Je 

tiens à rappeler que les schémas des départements des Hauts de Seine, de Seine Saint Denis et 

du Val de Marne, comme les y autorise l'article 35 de la loi de réforme des collectivités 

territoriales, ne sont pas dans l'obligation de prévoir la couverture intégrale du département 

par des intercommunalités à fiscalité propre. C'est pourquoi le projet du SDCI présenté par 

M. le préfet n'impose pas à notre commune de regroupement, de modification ou de création 

d'intercommunalité dans le Val de Marne mais l'enjeu réel se situe au niveau national. 

Ce cadre procédural est issu de la réforme très controversée des collectivités territoriales. Le 

gouvernement voit dans l'intercommunalité un moyen de réduire encore les pouvoirs 

d'initiative des communes, sans la participation citoyenne. Après la suppression de la taxe 

professionnelle et l'annonce du gel des dotations de l'Etat, c'est maintenant par le biais du 

regroupement forcé des communes, car c'est bien de cela dont il s'agit, que se prolonge cette 

21

atteinte à la démocratie. Cette loi vise à supprimer la souveraineté des communes. La réforme 

des collectivités locales instaure en quelque sorte un nouveau cadre institutionnel en limitant 

la démocratie locale et en recentralisant les décisions avec les pouvoirs conférés au préfet, une 

intercommunalité forcée destinée à déstructurer les institutions locales. Cette réforme porte 

atteinte à 30 ans de décentralisation démocratique. 

Nous nous prononçons très clairement contre ces lois centralisatrices qui conduisent au 

démantèlement de la démocratie de proximité, contre cette soumission de nos territoires aux 

lois du profit, aux grands groupes privés, renforçant la concurrence et les inégalités entre les 

territoires et nourrissant les inégalités sociales, contre cette contre réforme et ces projets qui 

ne font qu'obéir aux directives européennes qui visent à transformer la France en une 

juxtaposition de provinces et de grandes métropoles en compétition les unes avec les autres 

dans le cadre du grand marché transnational de la concurrence libre et non faussée. En 

instaurant un Etat centralisateur, le gouvernement préconise des regroupements au nom de sa 

vision d'une Europe des super régions. 

Le Parti de gauche s'oppose au projet libéral de l'Europe des régions, qui vise à la mise en 

concurrence des territoires et affaiblit le rôle régulateur de l'Etat. Pour le Parti de gauche, 

l'Etat devrait d'ailleurs être un rempart contre la dérégulation néolibérale qui détruit les 

solidarités et les services publics. Les parlementaires du Parti de gauche, des communes et des 

républicains ont mené des batailles remarquables au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat 

pour s'opposer à cette loi qui préfigure la disparition des départements, de nombreuses 

communes et l'affaiblissement de la démocratie de proximité au bénéfice de la 

métropolisation et proposer la solidarité des territoires dans un Etat garant de l'égalité des 

citoyens. La bataille menée par les sénateurs a permis d'apporter quelques atténuations mais 

l'essentiel de la réforme a été maintenue. Dans cet esprit, nous soutenons la démarche des 

sénateurs qui militent pour l'abrogation de la totalité de la loi du 16 décembre 2010, relative à 

la réforme des collectivités territoriales. Nous exigeons le respect de la libre administration 

communale et des choix de coopération intercommunale. 

Pour les raisons précitées, le Parti de gauche prend acte du projet de schéma départemental de 

coopération intercommunale présenté par M. le préfet du Val de Marne. » 


« Sur cette délibération nous nous abstiendrons. Je pense que, d'une façon générale, on arrive 

toujours un peu dans ces situations, c'est quelque chose de très français d'être dans un schéma 

où l'on a une réforme et puis, pour faire passer certaines choses, on crée une commission pour 

alléger certains points. Pour autant, il y a quand même la nécessité dans notre pays, et 

singulièrement en Ile de France, de trouver le meilleur mode d'organisation sur un certain 

nombre de questions. On a évoqué tout à l'heure celle du développement économique. Je crois 

que, en l'occurrence, le schéma tel qu'il semble être proposé ne vise pas véritablement une 

véritable performance en la matière. » 


« J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt la position exprimée par Mme ETTORI. Je pense qu'elle 

est caractéristique des positions qui sont sans doute celles de la majorité de ce conseil 

municipal. Ce n'est pas la mienne parce que je pense que c'est une position a priori, qui est 

une position purement idéologique et je pense qu'il faut regarder les choses avec un peu plus 

de détails. 

Il y a dérogation à ce qui a été prévu par la loi c'est-à-dire que l'on ne va pas nous imposer les 

regroupements. Pourquoi ? Parce qu'il y a un vaste débat qui s'engage, qui n'est pas seulement 

le fait d'ailleurs du gouvernement mais qui est le fait de beaucoup d'auteurs, élus municipaux 

et des conseils généraux. La réflexion en cours sur la région parisienne est quelque chose de 

22

très important. On va vers où ? Vers quelles structures se dirige-t-on dans la région 

parisienne ? Jusqu'à maintenant, en région parisienne, les regroupements se faisaient 

essentiellement par affinités politiques. Si l'on regarde la carte des regroupements que vous 

avez dans le Val de Marne, à part la communauté d'agglomération du Val de Bièvre qui est un 

peu mitigée, les regroupements sont généralement monocolores. Ce sont des regroupements 

d'opportunité politique. Que dire par exemple, à côté de nous, du regroupement Nogent et Le 

Perreux ? A quels projets se rapporte-t-il ? Et le nouveau regroupement bien monocolore aussi 

qui regroupe Ivry, Vitry, Choisy, sur lequel les conseils municipaux de ces trois communes 

auront à se prononcer le 28 mars ? 

Bien sûr, il reste dans le Val de Marne deux grosses communes, Saint Maur et Champigny qui 

restent à l'écart des regroupements. Les deux villages gaulois appartiennent à des tribus 

différentes. Le débat en réalité est ouvert. Il faut gérer ensemble. Gérer, cela signifie avoir des 

projets communs et à quelle échelle ? Contrairement à ce qui peut se passer dans des zones 

rurales où le problème d'échelle se définit rapidement en fonction des besoins et des moyens 

d'investissement, le problème est complexe en Ile de France. Tout à l'heure, on évoquait 

M.BARTOLONE. Il a publié une proposition dans le Journal du Dimanche du 4 mars qui est 

celle de créer une communauté urbaine de Paris et de la petite couronne. Cela fait beaucoup 

de bruit, les communes restant évidemment l'échelon indispensable de proximité. C'est quand 

même une idée intéressante. Comment en effet penser un regroupement en Ile de France sans 

y intégrer Paris ? Cela ne paraît pas possible. Mais, en même temps, cette proposition soulève 

d'autres questions. Quel rôle vont jouer, dans ces schémas, la Seine et Marne, l'Essonne, le 

Val d'Oise et les Yvelines ? C'est exact. Et quel rapport de compétences va s'établir avec la 

région Ile de France ? Le débat doit continuer. 

Comme vous voyez, ce débat est ouvert et Champigny, je pense, devrait y tenir sa place, ce 

que nous ne faisons pas. Il faut être actif, faire des propositions pour construire de grandes 

communautés cohérentes. Le projet doit être un projet commun et aujourd'hui nous pouvons 

avoir des projets communs autour des axes de transports, en particulier nous en parlions tout à 

l'heure. Nous venons de mettre sur pied un accord cadre avec Bry, Villiers et Chennevières, 

sur le projet de nouvelles gares. Pourquoi ne pas aller plus loin ? Pourquoi ne pas poser les 

questions de transport et de développement ? Pourquoi ne pas chercher à intégrer Noisy le 

Grand ? Noisy le Grand fait certes partie de la ville nouvelle de Marne la Vallée mais, vous le 

savez, les villes nouvelles sont des structures temporaires et qui sont appelées à disparaître. 

Alors, pourquoi ne pas chercher à nous rapprocher de Noisy aussi ? Et peut-on penser le 

développement de Champigny sans intégrer Joinville ? Ce serait absolument aberrant. 

Effectivement, le développement des transports, et toutes les évolutions que cela entraîne, est 

une bonne piste de recherche et de débat pour nous. Et surtout, un des éléments qui me paraît 

essentiel pour les regroupements, c'est qu'en Ile de France il y a une question de répartition 

des richesses. Nous vivons dans la région la plus riche de France, et même d'Europe, mais 

nous vivons dans une région où les inégalités entre les différents territoires qui la composent, 

sont particulièrement flagrantes et énormes. Ces inégalités concernent des problèmes qui nous 

touchent particulièrement, les problèmes du logement, du transport, du pouvoir d'achat et de 

l'environnement. Certaines collectivités comme Champigny y sont assignées à une double 

peine, celle de la raréfaction de leurs moyens financiers et nous aurons certainement 

l'occasion d'en rediscuter lors de la prochaine session lorsque nous examinerons le budget, et 

du fait de la crise une demande sociale qui explose. Ce déséquilibre entre besoins sociaux et 

ressources ne peut pas être compensé par l'imposition. Cela reviendrait à faire payer les moins 

aisés pour les plus pauvres. Est-il normal qu'en Ile de France, le département où l'on paye le 

moins d'impôts soit le plus riche, celui des Hauts de Seine, et que celui où l'on en paye le plus, 

50 % de plus que dans les Hauts de Seine, soit le plus pauvre, la Seine Saint Denis ? Il y a une 

23

exigence de compensation territoriale des richesses. A nous de trouver les structures pour le 

réaliser. Nous ne pouvons pas négliger ces données. 

Voilà rapidement évoquées les questions qui sont vraiment pour moi au cœur du grand débat 

qui est en cours en Ile de France. Je voudrais qu'on les aborde quand même un jour à 

Champigny. Votre délibération est un simple constat. On ne peut pas voter contre. Mais je 

trouve que ce n'est pas à la hauteur de ce débat et de ces nécessités. » 


« Je voudrais vous rassurer. Champigny tient sa place. Je participe, et je peux vous dire que 

c'est quelque chose qui prend beaucoup de temps, au travail du Syndicat mixte Paris 

Métropole puisque la question est posée à l'échelle de la métropole. Nous sommes aujourd'hui 

200 collectivités et il y a, y compris au sein de Paris Métropole, un groupe de travail. Vous 

imaginez bien que, sur un sujet pareil, autant on a pu avancer très loin sur les transports, on a 

pu avancer un peu mais dans une situation très tendue sur le logement, sur les finances on a 

fait la proposition qui a été retenue par le législateur du Fonds SRIF avec de nouveaux 

critères. Puis, quand on attaque la gouvernance, c'est un autre volet qui est plus compliqué. 

Mais pour vous dire que l'on n'est pas absent de ce débat, j'ai fait une contribution qui est 

publique, dans le débat de Paris Métropole, sur les solutions à trouver à l'échelle 

métropolitaine. 

Il n'y a rien à retirer à ce qu'a dit Mme ETTORI. La réforme territoriale change la donne, 

M.FUCHS. Les coopérations ont bien fonctionné en province, il y a des villes centre, autour il 

y avait des périphéries, le système a été mis en place plutôt avec de beaux projets qui ont 

mutualisé les choses et donné plus de force à l'échelle de ces collectivités. Il faut savoir aussi 

qu'elles n'ont pas de grands outils comme nous en avons en Ile de France, en matière de 

transport, etc. Elles ont donc construit leur coopération. Et nous, nous savons construire des 

coopérations. On vient d'en faire la preuve dans la première partie du débat. On n'a pas 

regardé l'étiquette politique de Villiers, de Bry et de Chennevières pour aller travailler sur nos 

projets. Ce qui est nouveau, et ce qui est dans la réforme territoriale et la loi de 2010, et ce à 

quoi je m'oppose et on est nombreux ici à s’y opposer, c'est que c'est un cheval de Troie pour 

déconstruire la démocratie. Il n'est plus question de coopération volontaire. Il n'est plus 

question de projets. En province, les préfets sont allés, dans quelques endroits, jusqu'à casser 

des coopérations intercommunales qui avaient vingt ans de bon fonctionnement parce qu'il 

fallait rentrer dans le système de la RGPP locale. C'est-à-dire que, maintenant, la coopération 

qui nous est proposée, en fait c'est de la mise en boîte pour diminuer les moyens, pour 

diminuer le nombre d'agents territoriaux, pour diminuer le nombre de services, pour diminuer 

y compris les projets. 

Alors, en Ile de France, je dis que les choses sont compliquées. Pourquoi ? Par exemple, le 

débat que vous ouvrez, que l'on ne va pas évoquer longtemps ce soir, est un vrai débat. 

Obtiendrait-on plus de justice en revenant à un département unique ou en supprimant 

purement et simplement les départements ? Il y a toutes les formules. Vous verrez que, dans 

toutes les familles politiques d'ailleurs, il y a toutes les formules de réponse. La proposition de 

M. BARTOLONE ne me va pas. Pourquoi ? Parce qu'aujourd'hui, même si l'on mettait en 

commun un seul département avec le 92 et avec le 93, on ne serait pas du tout garantis de 

partager l'argent. Ce n'est pas vrai. Le système, la péréquation qui est intervenue entre temps, 

fait que déjà la Seine Saint Denis et le Val de Marne sont contributeurs par rapport à des 

départements qui ont encore moins. Pourquoi ? Parce que l'on ne regarde pas les charges et 

notamment les besoins sociaux que vous avez raison de souligner, besoins humaines tout 

simplement (nombre de jeunes…). Par exemple, même ce critère du nombre de jeunes n'est 

absolument pas reconnu. Evidemment, si vous regardez le fait que même en Val de Marne ou 

en Seine Saint Denis, il y a un peu plus d'entreprises qu'en Corrèze, oui, on devient 

24

contributeur pour un département de province assez souvent. Cela fait même une division au 

sein de notre pays. On oppose maintenant les régions entre elles, les départements entre eux, 

parce que l'Etat, souvenez-vous, Mme PECRESSE s'est défaussée de 1 milliard. On nous a 

dit: la justice entre les territoires doit se faire par les péréquations, ceux qui ont un peu plus 

reversent à ceux qui ont un peu moins. L'Etat en quatre ans se désengage de son intervention 

financière d'autrefois. 

Dans ce contexte là, cela rend les choses beaucoup plus tordues et beaucoup plus 

compliquées. Ce n'est donc pas si simple de prendre telle ou telle formule. 

Et puis sur le fond, vous imaginez une région où l'on est 9 millions dans la zone dense ? C'est 

la taille de la Hongrie et il n'y aurait même pas un parlement. Vous imaginez le niveau que 

cela atteint de concentration ? L'éloignement des élus ? Il y a une chose à laquelle on est très 

nombreux à être attachés, bien sûr dans notre majorité municipale mais bien au-delà. Je 

rencontre énormément d'échos sur l'idée que la commune doit rester la base démocratique 

essentielle. C'est à l'échelle d'une commune, regardez ce que l'on a pu faire, que l'on organise 

des consultations importantes. C'est à l'échelle d'une commune que l'on peut être en contact 

quand même avec un maximum d'habitants. C'est un peu le premier échelon. Ce qui tend à 

faire disparaître la commune, moi, me pose problème. Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas 

aller beaucoup plus loin dans les coopérations mais il faut bien définir le champ des 

coopérations et il faut que les villes, les communes, les conseils municipaux et les citoyens 

restent maîtres des coopérations qu'ils sont susceptibles d'organiser. 

Il y a aussi un aspect, M. FUCHS. C'est que le Sénat qui a déjà déconstruit le conseiller 

territorial qui était l'élément clef de la réforme territoriale en cours, le Sénat propose cet 

automne - on aurait pu le faire au printemps mais l'opposition sénatoriale, donc la droite, s'y 

opposait- le Sénat propose des Etats généraux des collectivités. Cela va être un débat 

passionnant. Je vous propose d'y revenir largement. Je ne sais pas où en sera l'actualité alors 

mais ce sont effectivement des questions qu'il nous faudra approfondir. Quant au cadre 

départemental, j'ai pu remarquer que les plus pressés à vouloir le supprimer, c'était le patronat. 

Cela m'interroge. Est-ce vraiment pour mieux nous aider à soutenir des projets ? Un 

département comme le nôtre, je me tourne vers ma collègue conseillère générale, on est plus 

de 1,3 million d'habitants. C'est déjà une belle entité. Et puis, on a su se fédérer au plan 

départemental. On parlait d'Orbival tout à l'heure. On sait construire du bien commun à 

l'échelle d'un département. Cela gêne-t-il la métropole ? Cela gêne-t-il le Grand Paris ? Pas du 

tout, cela l'a aidé. C'est ici que l'on va le plus vite parce que l'on sait déjà se parler à l'échelle 

de 1,3 million. Parce que l'on sait déjà construire ensemble à l'échelle de 1,3 million. 

Vous voyez, méfions-nous des simplifications. Il y a même un certain nombre de procédés et 

de propositions qui nous sont faites en ce moment, qui sont littéralement du copié collé du 

traité de Lisbonne, des propositions de Livre vert, etc. On nous amène peu à peu à une 

gouvernance à la grecque où l'on ne sait plus qui est élu, qui représente le patronat, qui est 

pour le Fonds monétaire international, etc. Nous tenons, nous sommes très nombreux à tenir 

ici, à ce que les citoyens gardent la main sur ces formes. Il faut un grand débat public là aussi. 

Ne vous inquiétez pas, M. FUCHS, on y reviendra très largement. » 

ADOPTE A L’UNANIMITE des suffrages exprimés 

43 votes pour dont 11 procurations 

(« Ensemble, agir pour Champigny » liste des forces de gauche, de progrès, 

écologistes et de personnalités – « Gauche citoyenne/Europe écologie » 

Groupe UMP – Groupe divers droite – M. Kassim sans étiquette) 

2 abstentions 

(Groupe « La passion de Champigny – Centristes et républicains ») 

25

DIRECTION DE L’AMENAGEMENT ET DE L’URBANISME 

4 

Périmètre d’intervention foncière dénommé «Place Lénine » 

1 - Demande formulée auprès du SAF’94, agissant pour le compte de la Ville de Champigny 

sur Marne, de procéder à l’acquisition et au portage foncier du lot n° 4 dépendant de la 

copropriété sise 6 avenue Carnot, cadastrée section AX n° 25 pour une superficie de 278 m², 

correspondant à un appartement d’une superficie de 33,44 m², libre de toute location et de 

toute occupation appartenant à Madame DUBOCQUET Isabelle, inclus dans le périmètre 

d’intervention foncière « Place Lénine », moyennant le prix de 130.000 € auquel s’ajoutent 

8.000 € de commission d’agence à la charge de l’acquéreur. 

2 - Approbation de la convention de portage foncier à intervenir à cet effet entre la Ville de 

Champigny sur Marne et le SAF’94. 

3 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant (Adjoint au Maire ayant reçu 

délégation) de signer cette convention ainsi que tout document qui en serait la suite ou la 

conséquence. 

4 – Moyens de financement. 



Logement et amélioration de l’habitat, Développement Economique, Emploi, Insertion, 

Economie Solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 

1 ère commission : Finances/Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles 

technologies de l’information et de la télécommunication 

Rapport présenté par Mme BOLLINGER 


« Juste une explication de vote. Je m'abstiendrai sur cette délibération parce que, déjà l'an 

dernier, on nous a promis à plusieurs reprises que l'on nous présenterait ce projet. Vous savez 

que je ne suis pas du tout contre la création de réserves foncières. Je pense que c'est un bien 

dans une ville. Mais j'ai encore ce soir dans mon dossier une réponse qui m'annonce cette 

fois-ci pour la fin de 2012. J'attends d'avoir un peu plus de précisions. Je m'abstiens. » 

ADOPTE A LA MAJORITE 



écologistes et de personnalités) 

5 votes contre dont 2 procurations 

(Groupe UMP – Groupe divers droite) 

4 abstentions 

(« Gauche citoyenne/Europe écologie » 

Groupe « La passion de Champigny – Centristes et républicains » 

M. Kassim sans étiquette) 

5 

Opération « Chemin de la Croix » 

Opération de construction neuve de 15 logements locatifs sociaux financés en PLS. 

Garantie communale à accorder à hauteur de 100% à la SA d’HLM IdF Habitat pour trois 

prêts à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. 

26

Montant total à garantir : 2 221 987 euros. 

Autorisation donnée à M. le Maire ou à son représentant d’intervenir auxdits contrats de prêts 

ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette délibération. 

Approbation de la convention de réservation de logements à intervenir en contrepartie avec la 

SA d’HLM IdF Habitat. 







Rapport présenté par Mlle KASSOU 




écologistes et de personnalités -« Gauche citoyenne/Europe écologie ») 

8 votes contre dont 2 procurations 

(Groupe UMP – Groupe divers droite – 

Groupe « La passion de Champigny –Centristes et républicains » 

- M. Kassim sans étiquette) 

Mmes ETTORI et KENNEDY et M. FAUTRE, membres du conseil d’administration de 

la SA d’HLM IdF Habitat, n’ont participé ni au débat ni au vote 

6 

Opération « Rue Carpeaux » 

Opération de construction neuve de 69 logements locatifs sociaux. 

Garantie communale à accorder à hauteur de 100% à Paris Habitat - OPH pour quatre prêts 

d’un montant total maximum à garantir : 8 690 710 euros. 


ainsi qu’à signer tout document nécessaire. 

Approbation de la convention de réservation de logements à intervenir en contrepartie avec 

Paris Habitat – OPH. 







Rapport présenté par M. GUERRIER 


27



écologistes et de personnalités – 

« Gauche citoyenne/Europe écologie » - Groupe divers droite) 

2 votes contre dont 1 procuration 

(Groupe UMP) 

1 abstention 

(M. Kassim sans étiquette) 

2 refus de vote 

(Groupe « La passion de Champigny – 

Centristes et républicains ») 

7 

Opération « Rue de la Gaité » 

Opération de construction neuve de 34 logements locatifs sociaux. 

Garantie communale à accorder à hauteur de 100% à Paris Habitat - OPH pour deux prêts 

d’un montant total maximum à garantir : 3 341 233 euros. 


ainsi qu’à signer tout document nécessaire. 

Approbation de la convention de réservation de logements à intervenir en contrepartie avec 

Paris Habitat – OPH. 







Rapport présenté par M. DEFRANOUX 



(« Ensemble, agir pour Champigny » - liste des forces de gauche, de progrès, 


« Gauche citoyenne/Europe écologie » - Groupe divers droite) 


(Groupe UMP) 

1 abstention 

(M. KASSIM sans étiquette) 




DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE 

8 

Revalorisation du montant de la taxe de crémation 


28





public/Déplacements, Prévention et Droit à la Tranquillité publique. 

Rapport présenté par Mme TERRADE qui fait état de la question passée par 

M. CHEVALIER lors de la séance de la 1 ère commission 

Ce dernier a souhaité connaitre le nombre de crémations à Champigny. 

Réponse : 

Le nombre de crémations a beaucoup augmenté depuis l’ouverture du crématorium et a 

évolué comme suit : 

- 2007 (ouverture du crématorium) : 571 

- 2008 : 839 

- 2009 : 1031 

- 2010 : 1282 

Soit une évolution de + 24,3 % entre 2009 et 2010. 

En 2011, le nombre de crémations a continué à augmenter : 1380 


« Très brièvement, on refusera de voter pour cette délibération. Au moment où l'on voit notre 

ville se couvrir d'affiches disant qu'il faut baisser les taxes et on augmente de 33 % même si le 

montant peut paraître peu important, ce sont 5 euros de plus. Voilà. » 

ADOPTE A L’UNANIMITE des suffrages exprimés 




« Gauche citoyenne/Europe écologie » - Groupe UMP – Groupe divers droite 

M. KASSIM sans étiquette) 




DIRECTION PREVENTION SANTE 

9 

Convention fixant les relations entre la Ville de Champigny sur Marne et l’association 

Visa 94. 

Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant de signer ladite convention. 

Commissions concernées: 

4 e commission : Solidarité / Action Sociale - Prévention / Santé - Coordination des actions 

sur les handicaps - Politique en direction des seniors - Droits des femmes 

1 e Commission : Finances / Marchés et Achats Publics - Personnel Communal - Nouvelles 

technologies de l’information 

Rapport présenté par Mme DUFOUR 

29


10 

Approbation des conventions de délégation de paiement dite « tiers-payant » des dépenses de 

soins externes pour la part assurance maladie complémentaire avec différents gestionnaires 

mutualistes (société Almerys, Mutualité Fonction Publique et société ISanté) pour les centres 

municipaux de santé. 

Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et 

tout document s’y rapportant. 


4 ème commission : Solidarité / Action sociale, Prévention / Santé, Coordination des actions 

sur les handicaps, Politique en direction des seniors, Droits des Femmes. 



Rapport présenté par Mme DUFOUR 


DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES 

11 

Entretien des stations de pompage d’eaux usées et d’eaux pluviales sous le domaine public et 

dans les bâtiments communaux. 

Approbation du dossier de consultation des entreprises et autorisation donnée à Monsieur le 

Maire ou son représentant délégué de lancer la procédure d’appel d’offres ouvert et de signer 

le marché ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence. 


3 ème commission : Cadre de vie : Espaces publics / Réseaux – Environnement et 

Développement Durable – Développement des transports en commun – Partage de l’espace 

public / Déplacements – Prévention et droit à la tranquillité publique. 

5 ème commission : Enseignement – Formation professionnelle – Restauration collective – 

Enfance – Petite Enfance – Jeunesse – Bâtiments communaux. 

1 ère commission : Finances / Marchés et Achats publics – Personnel communal – Nouvelles 

technologies de l’information et de la télécommunication. 

Rapport présenté par M. RIVALLAIN 


12 

Avenant n°2 au marché d’entretien, de maintenance et de réparation des jeux, des aires 

collectives de jeux et des matériels sportifs implantés dans la Ville pour les années 2011 à 

2014 - lot n°1 - avec la société ETEM, domiciliée 21 rue de Fécamp – 75012 Paris. 

Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant délégué de conclure et signer 

ledit avenant, ainsi que tout document s’y rapportant. 


30

3 ème commission : Cadre de vie : Espaces publics / Réseaux - Environnement et 

Développement durable - Développement des transports en commun – Partage de l’espace 

public / Déplacements – Prévention et droit à la tranquillité publique. 

1 ère commission : Finances / Marchés et Achats publics – Personnel communal – Nouvelles 


Rapport présenté par M. LECUYER 


13 

Avenant n°1 au marché de souscription des contrats d’assurances – lot n° 5 « Protection 

juridique et fonctionnelle des agents ». 

Approbation dudit avenant et autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant 

délégué de le signer. 


1 ère commission : Finances / Marchés et achats publics – Personnel communal – Nouvelles 

technologies de l’information et la télécommunication. 

Rapport présenté par M. BESNARD 



14 

Commission consultative des services publics locaux 

Présentation de l’état des travaux réalisés par la commission à partir de mi-2010 et en 2011 


1 ère commission : Finances / Marchés et Achats publics, Personnel communal Nouvelles 


Rapport présenté par M. BESNARD qui fait état de l’observation et de la proposition 

formulée par M. CHEVALIER lors de la séance de la 1 ère commission. 

M. CHEVALIER a fait remarquer qu’il y a souvent des personnes excusées, en particulier des 

conseillers municipaux. Il suggère de leur demander s’ils souhaitent continuer à siéger. Il 

propose également d’instaurer une règle tenant compte du nombre d’absences. 

Réponse de Mme TERRADE en commission : 

En ce qui concerne les élus, il y a un cumul de sollicitations avec un nombre important de 

réunions qui explique en partie les absences. Pour ce qui concerne les commissions, la 

municipalité a décidé de faire participer chacun des conseillers municipaux. 

La question est donc éventuellement à mettre en débat par M. le Maire - s’il le juge utile - lors 

des réunions avec les présidents de groupe. 

31

Réponse supplémentaire de l’administration : 

Les associations représentées ont été sollicitées par courrier pour savoir si elles souhaitaient 

nommer de nouveaux représentants. Peu ont répondu à ce courrier. 


« Merci. Y a-t-il des interventions complémentaires ? 

Sinon, je dirai à la suite de ce que pose comme question M. CHEVALIER, que, 

effectivement, on peut inscrire cela à l'ordre du jour d'une prochaine réunion des présidents. 

Nos moyens sont évidemment limités. Vous savez que la conviction doit l'emporter, et le 

dévouement et le bénévolat auxquels je rends hommage parce que je sais qu'ils vous 

concernent toutes et tous, mais je ne vois pas comment le Maire qui n'est pas le maître d'école 

dans cette affaire pourrait inventer un remède miracle pour que tout le monde participe à tout. 

On peut rechercher quand même. Je ne plaisante que partiellement. On peut quand même 

tenter de relancer. Je sais que l'administration l'a fait mais on peut peut-être trouver des 

formes pour relancer plus directement, peut-être par des rendez-vous, les associations d'un 

côté, et puis, d'autre part, on peut discuter avec les présidents de groupe sur la façon de 

participer. Il y a quelquefois des ajustements nécessaires. Quand on nous les demande, on 

n'hésite pas à les faire. Cela peut aider à la participation. En tout cas, on ne va pas ouvrir un 

débat là-dessus ce soir mais cela fera l'objet d'une séance pour les présidents de groupe. » 

Le conseil municipal prend acte de l’état des travaux réalisés par la CCSPL 

DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS 

15 

Appel d’Offres ouvert relatif à l'acquisition de produits d'entretien. 

Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) 

Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant délégué de signer les pièces du 

lot n°1 "Produits d’entretien issus de la chimie pétrochimique". 


1 ère Commission : Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles 


Rapport présenté par M. TOURAINE 


16 

Vœu présenté par les groupes de la majorité municipale intitulé « Stop aux fermetures de 

classes et aux suppressions de postes » 

Texte du vœu ci après : 

« Depuis 2007, le Président de la République, le gouvernement Fillon, les députés UMP à 

l’Assemblée Nationale ont engagé une politique de réductions drastiques des dépenses 

32

publiques. En cinq ans, cette logique libérale a conduit à une véritable saignée au sein de 

l’Education Nationale. Près de 70 000 postes ont été supprimés. 14 000 suppressions sont 

programmées en 2012. 

Ces attaques s’inscrivent dans une politique générale de casse du service public menée 

par M. Sarkozy. 

Dans le Val de Marne, les mesures annoncées entraîneront 125 fermetures. 

A Champigny, quatre écoles élémentaires sont concernées : Jacques Decour, Anatole France, 

Jacques Solomon, Henri Bassis et l’école maternelle Joliot Curie. Il faut aussi ajouter trois 

classes d’adaptation supprimées (CLAD) à Joliot Curie / A. Thomas, Maurice Thorez A, 

Romain Rolland et la suppression de trois postes du Réseau d’Aide Spécialisée pour les 

Enfants en Difficultés (RASED) 

Dans le secondaire, plusieurs postes vont être supprimés et une forte diminution du montant 

de la Dotation Horaire Globale (DHG) est prévue dans les collèges et les lycées. 

En détruisant brutalement tous les dispositifs pour répondre aux besoins des élèves en 

difficulté scolaire, ce sont non seulement les élèves déjà les plus fragiles qui sont directement 

touchés, mais aussi l’ensemble des élèves qui sont abandonnés. 

Avec cette avalanche de réformes successives, de suppressions de postes, nous assistons à une 

dégradation particulièrement inquiétante des conditions d’enseignement : 

• La France a le taux d'encadrement scolaire le plus faible des pays de l'OCDE. 

• Les dépenses que la France consacre à l'école primaire sont également 24% plus 

faibles que la moyenne de ces mêmes pays. 

• Seulement un enfant de 2 ans sur cinq est scolarisé à l'école maternelle contre plus 

d’un sur trois en 2001, ce qui représente un recul extrêmement grave. 

La mobilisation des enseignants, des parents s’organise comme en témoignent les 

rassemblements des 7 et 15 février derniers. Des vœux présentés par les organisations 

syndicales et associatives ont été déposés pour obtenir l’annulation de toutes les suppressions. 

Pour le moment, l’Inspection Académique maintient sa position avec comme seul argument 

« les nécessaires restrictions budgétaires » 

Dans ce contexte, le mouvement de protestation s’amplifie notamment à l’occasion de la 

journée d’action des enseignants du jeudi 15 mars prochain. Nous sommes aux côtés de toutes 

celles et tous ceux qui agissent pour refuser ces mesures. » 

Présentation par Mme ZELIOLI 

« Cinq années de RGPP dans les services publics se concrétisent à l'Education nationale par 

une saignée d'une ampleur inégalée dans les postes d'enseignants : 70.000 postes supprimés. 

Sous couvert d'une dette publique qui masque en réalité une vision ultra-libérale de 

l'éducation, le président de la République et son gouvernement continuent à orchestrer la 

casse de notre école de la nation. Eh oui, ce gouvernement persiste avec 14.000 suppressions 

de postes pour la rentrée scolaire prochaine. Ce qui se traduit pour notre département par la 

suppression de 49 postes alors que plus de 1.000 élèves supplémentaires sont attendus. Ce ne 

33

sont pas 49 postes qui seront fermés puisque, pour permettre les ouvertures nécessaires, ce 

sont 125 fermetures qui seront envisagées dans le premier degré. Les écoles de Champigny 

sont lourdement touchées par ces mesures. Ce sont 5 fermetures de classe à Jacques Decour, 

Anatole France, Jacques Solomon, Henri Bassis en élémentaire et à Joliot-Curie en 

maternelle. Trois fermetures de classes, dont des classes spécialisées à Curie, Albert Thomas, 

Maurice Thorez et Romain Rolland. Trois suppressions de postes du RASED, le réseau d'aide 

pour les élèves en grandes difficultés. Sur la 9 ème circonscription, il n'y aura plus que la 

psychologue et un enseignant spécialisé. Ce sont plus de 4.000 petits campinois lâchement 

abandonnés. En examinant attentivement la géographie de ces mesures prises, on constate que 

ce sont les écoles classées en zones d'éducation prioritaire qui sont les plus touchées. A croire 

que la grande difficulté scolaire dans laquelle se trouvent ces élèves a disparu subitement. 

Dans le secondaire, plusieurs postes vont être supprimés et une forte diminution du montant 

de la dotation globale est prévue dans les collèges et les lycées. 

L'heure est d'une gravité exceptionnelle. Nous ne sommes plus du tout dans la rituelle 

déclaration d'opposition aux fermetures de classes. Les mesures de la carte scolaire révèlent 

un véritable abandon du service public d'éducation. L'école toute entière est touchée avec des 

conséquences tragiques pour les plus fragilisés de ces élèves. L'OCDE dénonce que les 

désengagements de l'Etat dans l'Education nationale favorisent les inégalités sociales. Dans 

son rapport du 9 février dernier, l'OCDE déclare que de ne pas mettre les moyens dans les 

écoles défavorisées et auprès des élèves en grandes difficultés, cela coûtera très cher à la 

société. Aussi, au plus près des élèves, les enseignants tirent le signal d'alarme. Nous devons 

les écouter. Ce sont eux qui sont sur le terrain et je peux vous dire que ce qu'ils disent sur les 

conséquences d'une telle politique de destruction fait froid dans le dos. Alors, stop aux 

fermetures, stop à la destruction du service public d'éducation. Nous refusons cette école de 

classes. Pour l'égalité des chances, la réussite scolaire, il faut sortir de la logique de rentabilité 

financière. L'éducation n'est ni une marchandise ni un coût mais un investissement sur 

l'avenir des jeunes de la société. L'école doit permettre à tous l'accès à la connaissance, à un 

apprentissage débouchant sur une formation qualifiante, développant l'esprit critique. C'est 

effectivement une autre alternative pour que tous les enfants et jeunes puissent ainsi réussir. 

Aussi, le vœu proposé pas la majorité municipale exige l'annulation de toutes les fermetures et 

la mise en place d'un service public de l'éducation gratuite et laïque et affirme la nécessité de 

rétablir tous les postes supprimés depuis 2007 et aussi de porter le budget de l'Etat donc à 

l'éducation de 5,6 % à 7 % du PIB parce que développer l'école, c'est investir dans l'avenir. » 

Intervention de M. SCHMITT 

« Avec plus de 61 milliards d'euros, le budget de l'Education nationale reste le premier poste 

de dépenses de l'Etat. Ce budget a augmenté de 5,6 % depuis 2007 et la France consacre 

8.000 euros par an à la formation d'un élève. En cinq ans, la scolarité de nos enfants, à 

chacune de ses étapes, a profondément changé et dans le bon sens. Qui peut penser que l'on 

répondra aux attentes des familles, des enfants et des enseignants, en proposant de créer 

60.000 postes de fonctionnaires supplémentaires, comme si tout devait se réduire à une seule 

affaire de quantité ? Toujours plus, sans jamais se demander pourquoi. Qui peut penser que 

l'école de demain, ce doit être 60.000 postes de fonctionnaires en plus alors que de 1990 à 

2007 le nombre d'élèves a diminué de 610.000 tandis que le nombre de professeurs a 

augmenté de 85.000 ? Si le nombre d'enseignants était le problème, nous devrions avoir la 

meilleure école du monde. Qui peut penser que, dans l'état où se trouvent nos finances 

publiques, il est possible de créer 60.000 postes de fonctionnaires et en même temps de 

revaloriser la carrière des enseignants ? Qui peut croire à cette fable ? 

Trop longtemps, l'école a été affaiblie par les illusions dont on l'a bercée. On a eu tort quand 

on a voulu mettre l'enfant au centre de l'école en abaissant l'autorité du maître et en abaissant 

34

l'autorité du savoir. Il y a tous ceux qui parlent de la pauvreté et il y a ceux qui mettent en 

œuvre des moyens pour lutter réellement contre les ravages de la pauvreté. Durant ces cinq 

dernières années, beaucoup a été entrepris. L'école primaire recentrée sur les savoirs 

fondamentaux : lecture, écriture, calcul, enseignement de la morale, accompagnement 

éducatif pour les orphelins de 16 heures afin qu'ils ne soient plus livrés à eux-mêmes quand la 

classe se termine tôt. Les écoliers en difficulté peuvent bénéficier de 2 heures de soutien par 

semaine. Ils sont 1.300.000 chaque semaine à être aidés. Depuis que ce dispositif est en place, 

l'échec scolaire recule. 

Les 150.000 jeunes qui décrochent chaque année, qui ne vont plus à l'école, ne sont plus dans 

une espèce d'espace vide où plus personne ne s'occupe deux. Le chantier sera très difficile 

mais il est désormais engagé. L'aide individualisée, l'accompagnement personnalisé ont été 

généralisés de l'école au lycée. Et si l'on ne fait pas ce choix, si l'on fait le choix de l'école du 

nivellement, alors fatalement il y aura une école pour les riches et il y aura une école pour les 

pauvres. Et cela, c'est le contraire de l'école de la République. Les réformes du lycée 

professionnel et du lycée général ont été engagées. La rénovation de la voie technologique a 

également été réalisée et doit permettre une meilleure reconnaissance des cursus 

technologiques comme voie d'excellence utile à la réindustrialisation de la France. 

L'autonomie des universités était attendue depuis trop longtemps pour être encore différée. Le 

délabrement des campus, la misère de la recherche universitaire, l'éparpillement des structures 

étaient tels qu'il fallait enrayer à tout prix la spirale du déclin. Il y a 22 milliards du grand 

investissement d'avenir qui sont consacrés à l'enseignement supérieur et à la recherche. La 

création de pôles d'excellence, des IDEX, initiatives d'excellence, donnent un nouvel élan et 

dote notre pays d'un outil performant au service de la formation, de la recherche et de 

l'innovation industrielle. 

Désengagement de l'Etat, dites-vous. C'est faux. La part du PIB passant par les mains de l'Etat 

est passée de 51 % en 2007 à 56,2 % en 2012 alors que la moyenne européenne est de 

seulement 48 %. A l'horizon 2013, 490 quartiers répartis dans la France entière auront été 

rénovés, améliorant le cadre de vie de près de 4 millions d'habitants. C'est plus de 45 milliards 

d'euros de budget payés avec l'argent des français. 450 écoles ont été créées, des écoles de la 

deuxième chance ont été créées. Les cadets de la République permettent à de nombreux 

jeunes de trouver une voie, un sens à leur vie. Champigny n'a pas été oubliée par l'ANRU, 

bien au contraire. Un exemple qui contribue à rétablir la vérité, et qui est bien compris par les 

campinois auxquels j'en parle, il s'agit de la reconstruction de l'école Anatole France. C'est un 

chantier de grande qualité de 25 millions d'euros et l'Etat finance 20 millions d'euros sur les 

25 millions d'euros du coût total, soit 80 % de la reconstruction de l'école. 

Cet exemple permet de faire le lien avec votre vœu sur l'éducation et montre que l'Etat ne 

s'attaque pas au service public de l'Education, bien au contraire, c'est une priorité nationale. 

Bien des choses restent à améliorer mais les chantiers fondamentaux sont engagés et en bonne 

voie. Vous restez bloqués sur le discours des moyens et vous passez à côté des enjeux 

sociétaux et des vrais enjeux pédagogiques du 21 ème siècle qui nous imposent une approche 

qualitative. Le véritable enjeu est de trouver les solutions utiles aux jeunes et certainement pas 

de rester s'embourber comme vous le faites dans un discours racoleur et corporatiste étriqué. 

C'est contraire à l'intérêt général. 

Par exemple, nous avons créé les internats d'excellence sur 26 sites. 20.000 places sont 

prévues dont une bonne moitié déjà réalisées. C'est pour qui ? Exclusivement pour les 

"gosses" de banlieue. Allez-les voir ces "gosses" et vous verrez qu'ils apprécient toutes ces 

politiques en leur faveur. Résultats, au diplôme national du brevet, de 25 % supérieurs aux 

résultats attendus. Taux d'inscription, 300. Taux important de réinscription des élèves d'année 

en année ou encore mixité sociale retrouvée. Un cercle vertueux s'est enclenché, au point de 

convaincre les collectivités locales de s'y impliquer et de susciter la curiosité hors de nos 

35

frontières. Par exemple, Bordeaux parle avec l'Espagne. Nice avec l'Italie. Strasbourg avec 

l'Allemagne. Les internats d'excellence ont également suscité un intérêt dans différentes 

enceintes internationales, chez différents interlocuteurs internationaux comme le rapporteur 

spécial de l'ONU sur le droit à l'éducation. Les internats d'excellence ne sont pas une bulle 

mais une avant-garde à deux titres : une avant-garde de l'éducation prioritaire puisqu'ils sont 

têtes de réseau éclairs dans les académies concernées et ils représentent aussi une avant-garde 

de la politique des internats. L'ANRU est d'ailleurs partenaire de cette action. 

Autre exemple, il faut aider les jeunes par l'apprentissage à tous les niveaux de qualification. 

C'est ainsi qu'il y a eu 26.000 apprentis en plus chez les jeunes en un an c'est-à-dire 

26.000 jeunes qui vont vers la qualification et l'emploi. Autre exemple, nous avons voulu 

systématiquement maintenant dans tous les lycées de France, que 4 à 5 lycéens au moins 

aillent en prépa et accèdent aux grandes écoles afin qu'il n'y ait plus un seul lycée sans un seul 

lycéen qui ne puisse tenter l'excellence. L'objectif est de 30 % de boursiers dans les grandes 

écoles. Les IDEFI, initiatives d'excellence en formation innovante, en cours de création, vont 

démultiplier les voies d'excellence pour mieux répondre à la diversité des profils. Par 

exemple, en proposant des cursus d'excellence aux bacheliers professionnels ou aux étudiants 

ayant obtenu un BTS. L'ambition doit se trouver partout. Autre exemple, à la rentrée 2011, 

214.600 jeunes en situation de handicap ont été scolarisés en milieu scolaire ordinaire soit 

13.000 de plus qu'en 2010 et 60 000 de plus qu'en 2004-2005. Pour atteindre ces résultats, 

2.000 auxiliaires de vie scolaire ont été recrutés ainsi que 28.000 contrats aidés. 

Le vœu que vous présentez n'est pas un vœu à la hauteur des enjeux. Je ne voterai donc pas ce 

vœu politicien qui n'est pas sincère face à la réalité mais je voterais sans réserve un vœu qui 

améliorerait réellement la situation scolaire des petits campinois, par exemple en donnant des 

conditions rétablissant l'égalité des chances à Champigny c'est-à-dire en arrêtant la casse 

sociologique de notre ville qui est immanquablement la conséquence de votre politique du 

logement totalement déséquilibrée au seul profit d'un clientélisme électoral antirépublicain. 

Vous pourriez également proposer l'intégration de moyens numériques modernes dans toutes 

les classes des écoles de Champigny. Vous pourriez également proposer d'accompagner 

autrement que par des slogans la scolarité des jeunes campinois en difficulté scolaire. Prenez 

exemple sur les communes de gauche qui n'ont pas votre approche sectaire et qui adhèrent à la 

dynamique nationale. » 

Intervention de Mlle LE LAGADEC 

« Evidemment, je n'avais pas forcément prévu d'intervenir mais puisque M. SCHMITT nous 

fait le plaisir de nous poser une question, on va lui répondre. Qui peut croire qu'en rétablissant 

70.000 postes supprimés d'enseignants, on peut améliorer l'Education nationale et remonter la 

pente ? Moi, M. SCHMITT, je peux le croire et j'ai une mauvaise nouvelle pour vous. Je crois 

que nous sommes plusieurs dans cette salle. J'ai une autre mauvaise nouvelle pour vous, je 

crois qu'il y a à peu près 54 % des Français qui pensent le croire. Enfin bon, voilà, cela fait 

déjà beaucoup de mauvaises nouvelles. Je vais peut-être arrêter là. Vous nous dites, oui, que 

nous sommes toujours sur les enjeux des moyens. Qui parle de gestion comptable ? C'est ainsi 

que vous commencez votre propos. L'Education nationale, l'éducation de nos enfants doit-elle 

être dans une gestion comptable ? Enfin, de qui vous moquez-vous ? 

Une école pour tous, cela veut dire donner plus à ceux qui ont moins chez eux. Voilà ce que 

veut dire une école pour tous. C'est ce que vous avez balayé. Evidemment, le gouvernement 

s'est bien caché derrière des heures de soutien qui ne sont qu'un pis-aller et qui ne servent 

strictement à rien et sûrement pas à ceux qui sont en grandes difficultés et qui, eux, ont besoin 

de maîtres spécialisés pour les aider à sortir de cette école avec un diplôme. Et donc, votre 

gouvernement est responsable d'abandon de ces enfants. Oui, M. SCHMITT, tous les jours 

36

j'en ai de ces enfants là et malheureusement vous les avez abandonnés, votre gouvernement en 

tout cas, celui que vous soutenez. 

Nous, nous avons l'espoir d'une autre ambition pour l'école. C'est une ambition et une école 

qui n'aura pas à rougir d'écrire sur son fronton : liberté, égalité et fraternité. Voilà tout ce que 

j'ai à vous répondre. » 


« On est bien d'accord, on vote sur le vœu et pas sur les commentaires ? D'accord, parce que 

l'on en a eu beaucoup, y compris de la part du rapporteur du vœu. D'une façon générale, on 

partage l'esprit général d'un certain nombre d'éléments qui sont dans le vœu. Pour autant, 

véritablement votre vœu et les commentaires qui ont suivi celui-ci, visent-ils véritablement 

l'objectif qui est affiché à savoir l'intérêt des enfants campinois ? On peut s'interroger. J'ai 

plutôt l'impression quand on entend les propos qui ont été tenus, que l'on est dans la 

campagne présidentielle. D'un côté, on a les enfants lâchement abandonnés. De l'autre côté, 

on a les orphelins. On est dans une espèce de débat gauche-droite. On ne devrait pas être dans 

une position comptable. Mais pour autant, si l'on vise la réussite des enfants, si l'on souhaite 

véritablement avoir une réussite des enfants, on ne devrait pas simplement se poser la 

question en termes de nombre. Il se trouve que, dans les meilleurs lycées parisiens, vous avez 

50 enfants dans une classe qui réussissent parfaitement. Pourquoi réussissent-ils parfaitement? 

Parce qu'ils n'ont pas de difficultés. En revanche, il y a des enfants qui se retrouvent dans des 

classes en RASED avec 3 ou 4, et ils ont beaucoup de mal. On a véritablement besoin d'une 

véritable réforme de l'enseignement. Celle qui a été conduite n'est pas allée dans le bon sens 

sur beaucoup de points, contrairement à ce que l'on a pu entendre. On pense qu'il serait plutôt 

préférable d'avoir peut-être un peu plus d'enfants dans certaines classes où il n'y a pas de 

difficultés et de regrouper ceux qui rencontrent le plus de difficultés, et là mettre le maximum 

de moyens. Les RASED était une solution. On les supprime aujourd'hui. Le CLAD aussi. 

Mais pour être tout à fait équilibrés dans les propos que vous tenez dans ce vœu, il faudrait 

aussi dire qu'il y a des ouvertures de classes à Champigny. Il n'y a pas que des fermetures. Et 

par ailleurs, je crois que quand on parle d'unité, et c'est ainsi que vous avez commencé le 

conseil municipal, M. le Maire, dans les différents sujets que l'on a pu aborder en début de ce 

conseil, et quand on parle d'intérêt général, je crois que si l'on se soucie véritablement de 

l'intérêt général des jeunes enfants qui sont à Champigny, il ne faut pas politiser le vœu 

comme vous l'avez fait. On est là dans une espèce de cirque politique. On se renvoie les bilans 

respectifs. Pour autant, ni la gauche ni la droite au cours des 30 dernières années n'ont réussi 

sur la question de l'Education nationale et sur les résultats. Les résultats ne sont pas bons. La 

France a eu un déclassement extrêmement important dans le domaine de l'éducation, de façon 

comparée à nos voisins. Je crois que l'on est tous responsables de ce bilan et qu'il faut être 

beaucoup plus réalistes quant à la situation et arrêter la démagogie telle qu'elle est faite dans 

cette salle, au cours de ce débat de vœu. 

Au regard de cela, nous nous abstiendrons mais on partage bien évidemment l'esprit et 

véritablement la question du RASED. Si vous êtes prêts à un peu moins politiser le vœu et 

véritablement essayer de trouver une unité, on est tout à fait favorables à voter ce vœu là. » 

Intervention de Mme DUFOUR 

« Décidément, M. SCHMITT, notre entente aura vraiment été de courte durée. Je ne peux pas 

vraiment partager les propos que vous venez de tenir par rapport à ce vœu. Je voudrais 

rappeler que Mirabeau disait : « il en est des hommes comme des pommes, si on les entasse, 

elles pourrissent ». De fermer effectivement des classes, surtout dans les secteurs qui 

accueillent des enfants qui sont plus en difficultés pour différentes raisons, je ne pense pas 

que d'entasser ces enfants dans des classes va leur permettre de faire les apprentissages 

37

fondamentaux qui doivent se faire effectivement dans les premières classes. C'est, je crois, 

dans les premières classes et il y a ici des enseignants, c'est bien là que commencent à se jouer 

les choses. Et quand ce départ là est raté, eh bien malheureusement on a souvent une scolarité 

qui continuera à être ratée. Donc oui, ce n'est sûrement pas en fermant des classes, ce n'est 

sûrement pas en fermant des dispositifs aussi importants que les RASED que l'on pourra 

améliorer notre système éducatif. Je ne vais pas prolonger plus longtemps mon propos. Je suis 

tout à fait d'accord avec ce que vient de dire notre collègue Mlle LE LAGADEC. Je voudrais 

juste réaffirmer une chose. Nous, les socialistes, nous avons un attachement absolument 

important, qui a toujours été pour l'éducation, tout simplement parce que je voudrais rappeler 

ce que disait Jules Ferry : le premier besoin de l'homme qui vient juste après le pain, c'est 

l'éducation. » 





« Gauche citoyenne/Europe écologie ») 


(Groupe UMP – Groupe Divers droite) 

3 abstentions 

(Groupe « La passion de Champigny – Centristes et républicains » - 

M. KASSIM sans étiquette) 

17 

Vœu présenté par les groupes de la majorité municipale intitulé « Soutien à la réalisation d’un 

grand stade de rugby à Thiais - Orly » 

Texte du vœu ci après : 

« Le projet de stade couvert de rugby « Thiais-Orly » est fédérateur pour notre département. 

Il a été sélectionné pour concourir au choix final que fera la Fédération Française de Rugby à 

la fin du 1 er semestre 2012. 

L’Association des Maires du Val de Marne a sollicité toutes les villes afin d’obtenir leur 

soutien. 

Avec près de 375 000 licenciés, la Fédération Française de Rugby occupe le peloton de tête 

des fédérations sportives ayant enregistré la plus forte progression au cours de ces dix 

dernières années. 

La construction de son propre stade doit générer pour la FFR le même élan que celui né en 

2007 avec l’accueil de la Coupe du Monde de rugby sur notre sol. Un grand stade à Thiais- 

Orly permettrait de poursuivre cette forte croissance. Il a maintes fois été démontré, par le 

passé, l’impact que peut avoir un équipement d’envergure sur la pratique d’une discipline. 

Avec une population de plus de 1,3 million d’habitants dont 25 % de jeunes de moins de 20 

ans, le Val-de-Marne constitue d’ores et déjà un solide réservoir de pratiquants et de 

supporteurs pour le rugby français sur un territoire porté par l’élan du Grand Paris. 

38

Le Val-de-Marne est le département francilien qui a toujours fait preuve d’une grande passion 

pour le rugby. Son Comité Départemental de rugby compte aujourd’hui 14 clubs dont un à 

Champigny. 

Ce projet est également porteur d’une grande dynamique culturelle. Il sera multifonctionnel, 

tous publics et festif. 

A son programme, un subtil enchaînement de grands événements sportifs, de manifestations 

culturelles, de congrès d’entreprises et de salons internationaux. 

Notre ville sera également favorable à la réimplantation d’entreprises qui seront amenées à se 

délocaliser du fait de l’arrivée du grand stade. 

Présentation par M. CHARLES 

« Effectivement, c'est un vœu qui s'apparente à une partie du débat de notre soirée parce que 

l'on va y parler un peu d'intercommunalité, de coopération avec le conseil général du Val de 

Marne, de l'association des gens dans notre département pour un projet collectif. Vous l'avez 

peut-être compris, il s'agit effectivement de se prononcer ce soir sur un vœu de soutien à la 

réalisation du grand stade de rugby, proposition menée par la Fédération française de rugby et 

qui est soutenue par déjà beaucoup de villes de notre département et par le conseil général en 

particulier, pour ce projet de stade couvert qui serait construit à Thiais-Orly, avec bien sûr une 

part active aussi prise par l'ensemble des communes et notamment les communes voisines de 

Chevilly la Rue et de Rungis. 

Ce projet fera partie d'un choix qui sera déterminé au mois de juin prochain. Il reste encore 

deux sites en concurrence. Cinq ou six projets étaient encore concurrents, il y a quelques 

mois. Et nous pouvons nous féliciter de savoir que notre département, avec la Fédération 

française de rugby, qui est un département qui compte aussi dans la pratique de ce sport, notre 

département soutient, dans sa diversité, ce projet pour en faire un lieu de vie, un lieu 

extrêmement rassembleur dans un site très urbain. L'avantage, je crois, l'un des atouts de ce 

projet, c'est qu'il est très bien desservi par les transports en commun dont nous avons 

beaucoup parlé ce soir et qu'il regroupera - s'il vient à être construit, ce que nous souhaitons - 

des activités sportives évidemment liées notamment au rugby, aux matches internationaux, 

des activités culturelles, des activités liées à la gastronomie, à la connaissance de la table, à 

l'hôtellerie et de congrès. Pourquoi se prononcer ? Parce que, d'abord, il faut se rappeler que 

l'Association des Maires du Val de Marne a interpellé les Maires, dont le Maire de 

Champigny, à ce sujet. Et que nous avons considéré aussi qu'apporter notre contribution à ce 

type de projet pouvait revêtir un caractère également concret puisque le site sur lequel se 

trouve la SNECMA, qui est actuellement dans un espace assez contraint, est occupé par un 

certain nombre d'entreprises. Il faudra pour certaines les relocaliser. Nous faisons partie des 

villes qui pensent que ce sujet mérite d'être étudié. Il pourrait - pourquoi pas ? - nous 

permettre d'accueillir des entreprises avec de nombreux emplois aussi sur les terrains dont 

nous avons largement parlé ce soir, au début de ce conseil. 

Pour toutes ces raisons, nous vous proposons que le conseil municipal apporte son soutien au 

projet du grand stade de rugby dans le Val de Marne. » 

Questions diverses 

Intervention M. FUCHS 


39

« Avant de passer aux questions diverses, je voudrais rappeler que j'en avais posé trois la fois 

précédente. J'ai eu trois réponses détaillées. Je tenais à remercier les services qui m'ont fait 

parvenir ces réponses et faire part de ma satisfaction. 

- La question que je voudrais poser cette fois-ci concerne une pétition des associations 

de Coeuilly et des Mordacs qui ont lancé une pétition pour l'amélioration du service du 208. 

Ils vous ont écrit, il y a plus d'un mois, pour vous demander à être reçus et que vous les 

appuyiez auprès de la RATP pour obtenir des modifications. Je voulais savoir quand vous 

allez les recevoir. La pétition, je crois savoir, a entre 300 et 400 signatures. C'est ma première 

question. 

- La deuxième concerne une pollution récurrente de la Marne que l'on peut observer 

désormais tous les jours depuis une semaine, au droit de la station où se déverse le collecteur, 

promenade Camille Pissaro, entre les îles des Gords et de Pissevinaigre, plus précisément 

entre les lampadaires 105 et 106. Il y a un long et large flot de mousse blanche parfois haute 

de 15 à 20 centimètres, qui s'allonge sur 150 mètres environ et s'écoule le long des berges de 

l'île de Pissevinaigre jusque loin en aval. Deux ouvriers intervenaient sur le site. On leur a 

posé la question. C'est un collecteur qui vient d'une station d'épuration de Noisy le Grand. Les 

désordres, d'après ces ouvriers, viendraient d'un vérin hors service. Il doit être remplacé. La 

pièce a été commandée mais le délai de livraison non connu. En attendant, la pollution 

continue. Je voulais vous demander ce que la municipalité pouvait faire pour intervention à ce 

sujet. 

- Troisième point, je souhaite demander des informations sur le devenir du TVM. J'ai 

appelé cela un autobus nommé désir. 

Non pas pour parodier de film de d'Elia Kazan sur le tramway mais parce que les campinois 

attendent cette réalisation avec impatience et que la programmation du TVM reste floue. Sur 

le site du conseil général du Val de Marne, on a encore une note qui n'a pas été bougée, qui a 

été mise en place le 6 avril 2010. Elle nous apprend que le STIF a été désigné pour piloter les 

études, de Saint-Maur à Créteil à Noisy le Grand, pour une mise en service en 2011. Sur le 

site du STIF en revanche, on apprend que le conseil du STIF, je n'ai pas les dates, a approuvé 

le bilan de concertation et que la mise en service est prévue pour 2014. Enfin, on avait fait une 

interview de M. FAVIER qui nous avait répondu fort aimablement, en 2009. A l'époque, il 

prévoyait que, après signature du contrat département-région, une enquête publique serait 

lancée en 2009-2010, je ne l'ai pas encore vue, un avant-projet présenté en 2010 et que la mise 

en service se ferait en 2013. Ces informations sont discordantes. On attend ce TVM. C'est un 

élément aussi très important de la structuration du transport pour notre ville. Avez-vous des 

informations ? Parce que l'on ne s'y retrouve plus. » 

Intervention M. JEANNE 

« Ce n'est pas véritablement une question. C'est plus une demande, M. le Maire, une demande 

d'arrêté. On souhaiterait que vous preniez un arrêté dans les meilleurs délais pour aller contre 

les affichages sauvages et notamment les autocollants qui fleurissent au cours de la campagne 

sur notre ville et qui détériorent, de façon assez importante parfois, le mobilier urbain. Si vous 

pouviez aller dans ce sens, je crois que l'on y gagnerait en respect du mobilier urbain et puis 

de façon de faire des campagnes électorales. » 

Intervention M. le Maire 

« Sur ces points, on n'ouvre pas le débat. 

Je dirai simplement, par rapport aux urgences, en ce qui concerne la pollution du collecteur, 

effectivement cela mérite une intervention rapide parce qu'il y a un grand gabarit qui nous 

ramène l'eau normalement parfaitement traitée de l'usine de Noisy le Grand. C'est une usine 

récente qui fonctionne depuis trois ans. Elle avait permis à sa mise en place, une élévation de 

40

la qualité de l'eau sans précédent. Il doit y avoir un dysfonctionnement et on va vérifier les 

éléments que vous avez au plus vite. 

En ce qui concerne le TVM, nous avons passé au bureau municipal le projet parce que le 

département a été désigné comme maître d'ouvrage sur la section qui traverse, entre la 

Fourchette de Champigny et le terminus provisoire du giratoire, près de la Fourchette de Bry, 

entre les deux Fourchettes. Et puis, la programmation de la consultation publique est pour cet 

automne. On vous reprécisera le calendrier très précis. 

Concernant la pétition, je vous prie de m'excuser, je ne suis pas en capacité de répondre ce 

soir. M. LAMBERT est malade et excusé. Je vous répondrai évidemment le plus vite possible. 

Quant à la question de l'arrêté, je vais y réfléchir. 

Voilà. Avant de se quitter et vous souhaiter une bonne nuit, je signale que le petit DVD qui 

vous a été remis a été réalisé par les services municipaux, avec une double commande des 

services généraux et sous la direction de M. DEFRANOUX pour l'animation de l'Office du 

tourisme. Ce petit DVD est remis aux couples de jeunes mariés, en cadeau aussi dans d'autres 

circonstances par la ville. C'est, je crois, intéressant. Comme certain d'entre vous nous en 

avaient fait la demande, on trouvait bienvenu d'en donner un à chaque conseiller municipal. Je 

vous souhaite un bon moment à la vision de ce concentré de notre histoire. » 

41

PV du 21 mars 2012 - Mairie de Champigny sur Marne

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