Annexe III – Définition du périmètre de la Convention alpine

Système d’indicateurs et concept pour un rapport d’évaluation de l’état des Alpes Annexe III - 1
Annexe III – Définition du périmètre de la Convention alpine
Liste provisoire des
communes situées dans le périmètre de la Convention
Elaborée par :
Flavio V. Ruffini
Thomas Streifeneder
Beatrice Eiselt
Accademia Europea Bolzano
Viale Druso 1
39100 Bolzano
Bolzano, mai 2004
Le présent rapport constitue un sous-produit du projet de recherche 203 13 225 : « Elaboration d’un rapport consacré aux
objectifs de qualité environnementale pour le périmètre de la Convention alpine sur la base des écosystèmes et répondant aux
impératifs de la Convention ».
GT « Objectifs environnementaux et indicateurs » de la Convention alpine 31.08.2004

Annexe III - 2 Système d’indicateurs et concept pour un rapport d’évaluation de l’état des Alpes
Introduction
En 1991, les huit Etats alpins et l’Union européenne ont signé la Convention sur la protection des
Alpes (Convention alpine). L’art. 2, alinéa 1 er de la Convention invite les Parties contractantes à la
Convention à assurer une politique globale de préservation et de protection des Alpes tout en utilisant
avec discernement les ressources et en les exploitant de façon durable. Les protocoles thématiques
de la Convention définissent des objectifs et des mesures qui reposent sur les spécificités écologiques
et socio-économiques de l’Arc alpin. La mise en œuvre de la politique globale envisagée devra
intervenir dans la région des Alpes telle que proposée par les Parties signataires et décrite dans une
annexe à la Convention (fig. 1). Des indicateurs pourront contribuer à soutenir cette mise en œuvre.
En 2003, le groupe de travail « Objectifs environnementaux et indicateurs » de la Convention alpine,
institué par la Conférence alpine, a été chargé d’élaborer jusqu’à la VIII e Conférence alpine prévue
pour novembre 2004 un système d’indicateurs applicable à l’échelle alpine et de formuler en même
temps un concept pour l’établissement futur d’un rapport d’évaluation de l’état des Alpes. Les
expériences et résultats disponibles au niveau des Etats alpins, des régions concernées et de l’Union
européenne devaient y trouver la place qui leur revenait. Certains indicateurs et thématiques
spécifiques devaient être élaborées de manière exemplaire et présentée à l’aide d’une carte couvrant
l’espace alpin dans son intégralité.
Afin de soutenir ce groupe de travail présidé par l’Allemagne, l’Agence allemande pour
l’environnement (UBA) de Berlin a adjugé un projet de recherche 203 13 225 intitulé : « Elaboration
d’un rapport consacré aux objectifs de qualité environnementale pour le périmètre de la Convention
alpine sur la base des écosystèmes et répondant aux impératifs de la Convention ». Le présent
rapport constitue un sous-produit de ce projet de recherche.
Fig. 1 : Le périmètre de la Convention alpine visé par l’art. 2, alinéa 1 er .
31.08.2004 GT « Objectifs environnementaux et indicateurs » de la Convention alpine

Système d’indicateurs et concept pour un rapport d’évaluation de l’état des Alpes Annexe III - 3
Contenu de l’étude
La mise en œuvre de la Convention alpine suppose une localisation géographique et une identification
précises des communes intégrées dans ce processus et susceptibles d’en tirer avantage. En outre, la
définition d’un périmètre cohérent de la Convention alpine offre la chance de sensibiliser davantage la
population résidente au processus alpin et à la responsabilité qu’il conviendra d’assumer pour l’Arc
alpin. La définition du périmètre d’application de la Convention alpine pourra peut-être même fournir
l’occasion de lancer un débat et de stimuler un processus d’identification bien au-delà de l’Arc alpin
proprement dit.
Une carte généralement harmonisée pour les communes intégrées dans le périmètre de la
Convention alpine n’existe pas à l’heure actuelle. Pour pouvoir décliner les indicateurs jusqu’à
l’échelon communal, une carte numérique utilisable dans un système d’information géographique
(SIG) est cependant indispensable.
La présente étude s’était fixé pour but d’identifier les communes rentrant dans le périmètre de la
Convention alpine en s’appuyant sur les dispositions de la Convention, sur une série d’autres
instruments juridiques disponibles et sur des critères objectifs. Les communes situées dans le
périmètre d’application de la Convention ont été systématiquement saisies et inscrites dans des
tableaux ventilés par pays. En plus d’autoriser des analyses statistiques, la conception de ces
tableaux leur permet de fonctionner comme tables attributaires pour une représentation des données
dans un système d’information géographique.
Pour chaque commune identifiée à l’intérieur du périmètre de la Convention alpine, les échelons
administratifs hiérarchiquement supérieurs (niveaux NUTS) sont indiqués. En outre, chaque commune
a été dotée de son code statistique officiel qui permet de l’associer aux relevés statistiques
(démographie, économie nationale, agriculture, etc.) effectués dans les pays alpins. Les principales
informations contenues dans les tableaux susmentionnés sont donc les suivantes :
− les noms des communes,
− les différents niveaux NUTS hiérarchiquement supérieurs (Etat, région, Bundesland, province,
canton, Landkreis) et
− les codes Communes officiels des offices nationaux des statistiques.
Le deuxième accent de l’étude a été mis sur la représentation cartographique du périmètre de la
Convention à une échelle cohérente et utile. A cette fin, les tableaux comprennent un attribut qui
permet de les mettre en cohérence avec la base de données SABE (version 1.1, EuroGeographics).
Cette base de données comporte des données vectorielles autorisant une représentation
cartographique des limites des communes à l’échelle du 1:100 000 e .
Comme mentionné plus haut, cette tentative de délimitation du périmètre de la Convention alpine se
base sur les listes officielles disponibles une carte générale du champ d’application territorial de la
Convention. La présente proposition des adjudicataires du projet de recherche a été largement
harmonisée avec les administrations compétentes des Etats alpins, mais aura néanmoins besoin
d’être confirmée et consolidée par les instances politiques.
Le fond de carte numérique du périmètre de la Convention alpine ainsi présenté sert au groupe de
travail « Objectifs environnementaux et indicateurs » à représenter de manière exemplaire un certain
nombre d’indicateurs spécialement choisis tout en restant à la disposition de la Convention pour ses
travaux ultérieurs de mise en œuvre.
GT « Objectifs environnementaux et indicateurs » de la Convention alpine 31.08.2004

Annexe III - 4 Système d’indicateurs et concept pour un rapport d’évaluation de l’état des Alpes
Délimitation du périmètre de la Convention alpine à l’échelon communal
Pour obtenir un périmètre cohérent pour le champ d’application de la Convention, une délimitation
générale au niveau des communes (niveau NUTS 5) est indispensable, puisque c’est à cet échelon
administratif qu’une définition de l’Arc alpin selon des critères objectifs est possible au moins
partiellement. Les collectivités territoriales des échelons supérieurs, telles que provinces, Kreise et
départements s’étendent normalement assez loin dans les régions préalpines, voire non alpines, ce
qui les rend peu aptes à définir le périmètre de la Convention.
La commune représente l’unité administrative de base et donc la plus clairement définie pour laquelle
on dispose de données statistiques collectées à l’occasion des recensements globaux. Cette situation
autorise des analyses à l’échelle alpine et des comparaisons entre les pays.
Le point de départ
Partant de critères administratifs, mais aussi fonctionnels et géomorphologiques, les Etats signataires
avaient désigné eux-mêmes les unités administratives qui devaient rentrer dans le champ
d’application de la Convention. Ils avaient été invités à déposer leurs propositions auprès de la
République d’Autriche, dépositaire de la Convention.
Pour délimiter le périmètre d’application de la Convention, les Parties contractantes avaient adopté
plusieurs méthodes différentes : certaines avaient effectivement délimité ce territoire à l’échelon
communal, alors que d’autres avaient réalisé cette délimitation à un échelon administratif supérieur
(tab. 1). Le journal officiel « Bundesgesetzblatt (BGBl.) » n° 477 de la République d’Autriche
(Convention pour la protection des Alpes, Convention alpine) en date du 21 juillet 1995 indique donc
pour les Etats signataires des unités administratives qui varient d’un pays à l’autre. Il en résulte un
degré de résolution du périmètre de la Convention qui diffère lui aussi d’un pays à l’autre.
Tab. 1 : Unités administratives, au niveau desquelles les Etats signataires ont opéré la délimitation (selon BGBl. de la
République d’Autriche n° 477, 21.07.1995)
Pays Unité administrative de base retenue
Autriche Commune
Suisse District, parfois commune
Allemagne Kreisfreie Stadt, Landkreis
France Département, canton ou arrondissement
classé zone de montagne
Italie Province
Slovénie Communauté locale au sein d’une
commune
Principauté de Monaco Commune (territoire intégral)
Principauté de Liechtenstein Commune (territoire intégral)
Le texte législatif comporte en outre une représentation cartographique du champ d’application de la
Convention (fig. 1). Cette carte générale du territoire de la Convention (Source : Ministère fédéral de
l’environnement, de la jeunesse et de la famille, Vienne, 1996, dessin : UBA (Agence autrichienne
pour l’environnement), cartographie : Heinz Krottendorfer) a été réalisée à l’échelle du 1:2 500 000 e et
donne une vue d’ensemble. En raison de sa très petite échelle, elle ne permet de localisation précise
des limites de la Convention ni sur le terrain ni au plan administratif.
Pour les tableaux qui énumèrent les communes situées dans le périmètre de la Convention, les
auteurs de l’étude ont eu recours à la liste détenue par le dépositaire de la Convention, la République
d’Autriche (cf. BGBl. n° 477).
31.08.2004 GT « Objectifs environnementaux et indicateurs » de la Convention alpine

Système d’indicateurs et concept pour un rapport d’évaluation de l’état des Alpes Annexe III - 5
Représentation des communes concernées dans les Etats signataires
Les communes concernées par la Convention alpine sont faciles à identifier pour les Etats dont le
territoire est intégralement situé dans le périmètre d’application de la Convention (Liechtenstein) ou
pour lesquels il existe des listes recensant les communes en question (Autriche, Suisse, Allemagne),
encore que ces listes mêmes comportent certaines contradictions.
La situation de départ est différente pour la France, la Slovénie et l’Italie, bien que les difficultés
rencontrées n’aient pas été de même nature. La Slovénie par exemple a pratiqué après 1992 un
remaniement en profondeur des limites communales, qui s’est déroulé en plusieurs étapes. L’Italie par
contre avait désigné toutes les provinces bénéficiant d’une portion plus ou moins grande de territoire
alpin. L’actuelle carte générale (au 1:2 500 000 e ) ne permet pas de délimiter avec précision le
périmètre de la Convention sur l’Arc alpin italien. La France avait désigné pour la Convention les
zones de montagne situées dans les arrondissements et cantons des départements alpins.
Autriche
Lors de la visualisation du périmètre de la Convention, on est surpris de constater qu’il existe cinq
communes non mentionnées dans le texte législatif définissant le périmètre de la Convention alpine
au BGBl. n° 477, alors qu’elles sont situées, du point de vue géographique, au milieu du champ
d’application territorial de la Convention. Ces communes constituent des îlots exempts de la
Convention à l’intérieur du périmètre de la Convention. La carte générale figurant en annexe I à la
Convention semble pourtant montrer clairement que ces communes-là devraient appartenir au
périmètre d’application de la Convention. Les communes s’appellent : :
• Eichberg (district de Hartberg en Styrie : procédée en 1999 de la commune de Kleinschlag.
• Höflein an der Hohen Wand (district de Neunkirchen en Basse-Autriche) : La localité s’est séparée
en 1991 de Grünbach pour redevenir depuis une commune à part entière. Au moment de la
signature de la Convention, on s’était sans doute servi de cartes sur lesquelles Höflein faisait
encore partie de la commune de Grünbach.
• Klaus an der Pyhrnbahn (district de Kirchdorf an der Krems en Haute-Autriche) : La commune ne
figure tout simplement pas sur la liste. A l’heure actuelle, il n’existe aucune justification objective
pour cette situation.
• Miesenbach bei Birkfeld et Rettenegg (district de Weiz en Styrie) : même situation que pour Klaus
an der Pyhrnbahn (fig. 2).
L’analyse du tracé de la limite orientale du territoire de la Convention alpine met en évidence des
divergences entre la délimitation définie par la liste des communes publiée au BGBl. n° 477 et la carte
générale (fig. 1), publiée elle aussi dans le même document. D’après cette carte, la commune de
Baden en Basse-Autriche n’est pas clairement intégrée dans le périmètre de la Convention.
Mentionnée pourtant à l’annexe au BGBl., Baden a été attribuée au territoire de la Convention par les
auteurs de la présente étude.
La commune de Ebenfurth dans le district de Wiener Neustadt (Basse-Autriche) figure, elle aussi, sur
la liste des communes autrichiennes situées dans le périmètre de la Convention. La visualisation dans
le système géographique d’information montre par contre que cette commune forme un îlot exclu du
territoire de la Convention (fig. 2).
Les communes de Stallehr (80125) et Lorüns (80114) situées dans le district de Bludenz (Vorarlberg)
sont dotées dans la version actuelle de la base de données SABE (situation en 1/2001) d’un seul et
même code : 80114, alors que le Vorarlberg n’a pas connu de restructuration administrative au cours
des dernières années. Le regroupement des deux communes au niveau de la base de données SABE
GT « Objectifs environnementaux et indicateurs » de la Convention alpine 31.08.2004

Annexe III - 6 Système d’indicateurs et concept pour un rapport d’évaluation de l’état des Alpes
est dès lors incompréhensible, si bien que la présente étude signale de nouveau deux communes
séparées.
Suisse
Fig. 2 : Les communes de Miesenbach, Rettenegg et Ebenfurth en Basse-Autriche. Une question non résolue
quant à l’emprise du champ d’application de la Convention en Autriche.
Le point de départ choisi pour représenter le périmètre de la Convention à l’échelon communal a été
la liste intégrée au BGBl. n° 477 de la République d’Autriche. La vérification des noms des communes
figurant sur cette liste, s’est faite à l’aide de la « Liste des communes suisses de la Convention
alpine » établie par l’Office fédéral du développement territorial (ARE) (situation en janvier 2004). 1
L’analyse comparée des deux listes fait ressortir certaines divergences.
Les différentes versions linguistiques du texte législatif de base (BGBl. n° 477) présentent des
divergences. Il convient de souligner à ce propos qu’aux termes de la Convention cadre, les versions
rédigées dans les différentes langues de la Convention font toutes également foi. Pour le canton de
Berne, les versions italienne et française mentionnent les districts d’Interlaken et d’Oberhasli, qui sont
absents des versions allemande et slovène. Les deux districts figurent par contre sur la liste de l’Office
fédéral du développement territorial (ARE). Nous avons donc conclu à l’appartenance des deux
districts au territoire de la Convention.
17 communes figurant au BGBl. n° 477 à titre de communes situées à l’intérieur du périmètre de la
Convention, ne se retrouvent pas sur la liste de l’ARE. La vérification de leur situation dans le système
d’information géographique a montré que l’exclusion de ces communes laisserait des lacunes en
forme d’îlots dans le territoire de la Convention. La carte générale (fig. 1) attribue, elle aussi, ces
1 Les auteurs remercient tout particulièrement Mme Maria Senn et M. Hans Zimmermann de l’Office fédéral du
développement territorial de Berne pour le soutien fourni.
31.08.2004 GT « Objectifs environnementaux et indicateurs » de la Convention alpine

Système d’indicateurs et concept pour un rapport d’évaluation de l’état des Alpes Annexe III - 7
communes au territoire de la Convention. Il s’agit des communes suivantes : (code statistique entre
parenthèses) :
• Canton de Fribourg : Vuippens (2161),
• Canton des Grisons : Tersnaus (3601), Camuns (3591) et Uors-Peiden (3602),
• Canton du Valais : C'za Gluringen-Ritzingen (6072),
• Canton du Tessin : Cagiallo (5164), Lopagno (5190), Roveredo (5218), Sala Capriasca (5220),
Vaglio (5228), C'za Medeglia-Robasacco (5020), C'za Sala Capriasca-Bidogno (5236), C'za Sala
Capriasca-Vaglio (5237) et C'za Corticiasca-Valcolla (5238).
Par contre, la liste de l’ARE mentionne la commune d’Isorno (5137) au canton du Tessin : celle-ci est
le produit de la fusion intervenue le 13/04/01 entre les communes d’Auressio (5092), Berzona (5093)
et Loco (5114). Compte tenu de cette création toute récente, ladite commune n’est pas encore
mentionnée dans les données SABE (situation au 31/12/2000). La commune d’Isorno a donc été
ajoutée au périmètre de la Convention, et Auressio, Berzona et Loco en ont été rayées. Dans le
tableau élaboré pour soutenir la représentation cartographique dans le SIG, la commune a été dotée
du code 2104005137.
France
Pour la France, le texte législatif (BGBl.) n’énumère pas explicitement les cantons et les communes
de montagne. Les décrets français n os 85-997 (massif des Alpes du Sud) et 85-996 (massif des Alpes
du Nord) du 20/09/1985, mentionnés au BGBl., ont été abrogés par le décret n° 2004-51 du
12/01/2004. Le décret n° 2004-69 du 16/01/2004 délimite le « massif des Alpes » qui détermine les
communes de montagne définies aux termes de l’art. 3 de la loi n° 85-30 du 09/01/1985 (« Loi
montagne ») et aux termes du décret du 25 juillet 1985.
Tab. 2 : Bases cartographiques utilisées pour la France.
Département Titre, source
Alpes-Maritimes, Var
et Vaucluse
Isère
Drôme
Contrats montagne et parcs naturels régionaux de la zone massif, Région Alpes-Côte
d’Azur, Direction des Systèmes d’information
Communes de montagne, Service Informatique - SIG, mai 2001,
www.cg38.fr/pages/index12//id/363
Etat : Zones défavorisées et de montagne, Atlas de l’intercommunalité dans la Drôme,
Conseil Général de la Drôme 2001
Ces nouveaux décrets mentionnent cependant les mêmes circonscriptions administratives qui avaient
déjà été énumérées au BGBl. n° 477. Des annexes comportant une liste détaillée des communes
n’ont pu être trouvées pour l’instant. C’est grâce à des cartes appropriées (tab. 2), au soutien de
spécialistes français 2 et à l’aide d’une comparaison effectuée avec la carte générale existante, que
l’identification des communes a finalement été possible. Une vérification supplémentaire a été réalisée
au moyen de la liste des communes françaises du « massif alpin » mise à disposition le 15 juin 2004
par M. Noël Lebel, Secrétaire général ad intérim de la Convention alpine. Bien que sortant du
ministère français compétent, cette liste ne représente ni un texte législatif ni un document officiel.
2
Eurac-Research tient à remercier M. Jean-Jacques Collicard du CEMAGREF de Grenoble pour son aide
précieuse.
GT « Objectifs environnementaux et indicateurs » de la Convention alpine 31.08.2004

Annexe III - 8 Système d’indicateurs et concept pour un rapport d’évaluation de l’état des Alpes
Le travail sur la carte a révélé que la commune de Sainte-Marie-d’Alloix (8238134417), située au
centre du périmètre de la Convention, ne figure pas sur la liste fournie par le Secrétaire général. Du
reste, plusieurs communes françaises n’ont désigné que des portions de leur territoire à intégrer dans
le périmètre de la Convention. Dans un deuxième temps, ces communes partiellement concernées
par la Convention auraient besoin d’être signalées aussi bien sur la liste que sur la carte.
Allemagne
Sur le territoire des Alpes allemandes, il existe des zones dites extra-communales (forêts, lacs, etc.)
qui selon la carte générale actuelle rentrent dans le périmètre d’application de la Convention. Ces
surfaces ne peuvent être affectées à une commune. On a donc créé une catégorie «zones extracommunales»
qui a été libellée comme telle dans le tableau correspondant.
Italie
Pour l’Italie, le journal officiel autrichien (BGBl. n° 477) délimite le territoire de la Convention au niveau
des provinces. La carte générale figurant en annexe I à la Convention n’attribue cependant qu’une
partie de ces provinces au périmètre d’application de la Convention, donnant ainsi une image plus
adéquate de la région alpine d’un point de vue scientifique. L’inconvénient de cette carte réside dans
le fait que de par sa petite échelle, elle ne permet pas de mise en cohérence du tracé du périmètre et
des limites des circonscriptions administratives. Une demande d’information adressée au Ministère de
l’environnement n’a pas encore fourni de renseignement sur l’existence éventuelle d’autres textes
législatifs, de décisions politiques ou de protocoles permettant de préciser le périmètre de la
Convention.
Pour délimiter le périmètre de la Convention à l’échelon communal, on s’est limité à analyser les
provinces mentionnées au BGBl. n° 477. Partant de cette restriction, la carte générale a été utilisée
pour définir une zone frontalière provisoire. Dans ce contexte, il est important de savoir que la réforme
des provinces réalisée en 1992 a fait procéder de la province de Vercelli la province de Biella, de la
province de Novara la province de Verbano-Cusio-Ossola, enfin la province de Lecco des provinces
de Como et de Bergamo.
Pour l’identification précise des communes situées dans le périmètre de la Convention alpine, les
documents suivants ont été d’une grande utilité :
1) la liste des « comuni montani » fournie par l’« Unione Nazionale Comuni, Comunità e Enti
Montani » (UNCEM) (situation en 2003) ;
2) la liste des « comuni montani » établie aux termes des lois régionales (tab. 3) ;
3) la morphologie du terrain (altimétrie et déclivité) établie sur la base du modèle numérique de
terrain (« Digital Elevation Model »/Mona Pro Europe, GeosysData, Paris) ;
4) les communes classées zone de montagne par l’Institut de la statistique italienne (ISTAT) (« zona
altimetrica di montagna ») ;
5) la délimitation de l’Arc alpin effectuée selon des critères scientifiques par le professeur Werner
Bätzing.
L’Union des communes de montagne (UNCEM) a fourni une liste des communes de montagne
(« montagna legale ») établie sur la base des lois nationales (« Norme Statali ») n os 991/1952,
657/1957 et 142/90 art. 29 (abrogation sans effet). Les zones de montagne y sont définies comme
suit : « […] per territori montani andavano intesi i Comuni censuari situati per almeno l’80 % della loro
31.08.2004 GT « Objectifs environnementaux et indicateurs » de la Convention alpine

Système d’indicateurs et concept pour un rapport d’évaluation de l’état des Alpes Annexe III - 9
superficie al di sopra dei 600 m s.l.m. e quelli nei quali il dislivello tra la quota altimetrica inferiore e la
superiore del territorio comunale non è minore di 600 metri […]. »
Un rôle particulier dans la définition du périmètre de la Convention alpine revient aux textes législatifs
des régions dont celles-ci se servent pour définir leurs zones de montagne (tab. 3). Etant donné que
ces deux types de documents ne sont pas toujours concordants, il a fallu prendre en considération
encore des aspects fonctionnels. Des critères très importants ont été l’altimétrie des communes et la
déclivité de leur territoire, calculées à l’aide d’un modèle numérique du terrain.
La délimitation des zones de montagne à l’échelon communal, effectuée par l’Istituto di Statistica
Italiana (ISTAT), repose sur la « zona altimetrica di montagna » et revêt une importance
principalement statistique. La « zona altimetrica » se compose de communes de même altimétrie. En
Italie du Nord, la limite de cette zone se situe à 600 m. Elle peut toutefois varier en fonction de la limite
inférieure de la végétation arborescente. Les vallées et les hauts-plateaux ont été inclus.
A titre de référence scientifique, les auteurs de la présente étude se sont appuyés sur la délimitation
de l’Arc alpin à l’échelon communal effectuée par le professeur Werner Bätzing (« Der sozioökonomische
Strukturwandel des Alpenraumes im 20. Jahrhundert », Geographica Bernensia, n° 26,
Institut de Géographie de l’Université de Berne, 1993, p. 24 et ss).
Tab. 3 : Les lois « montagne » des régions italiennes
Région :
Province
Ligurie :
Imperia, Savona
Piémont :
Torino, Cuneo,
Verbana-Cusio
Ossola, Novara,
Biella, Vercelli
Lombardie :
Bergamo, Brescia,
Como, Lecco,
Varese
Vénétie :
Verona, Vicenza,
Treviso
Frioul-Vénétie
Julienne :
Udine, Pordenone,
Gorizia
Loi régionale (Legge regionale) Classement régional des zones de montagne
L. r. 13.08.1997, n. 33, art. 5, tab. A
« Nuove disposizioni per le zone
montane »
L. r. 2.07.1999, n. 16, art. 3, « Testo
unico delle leggi sulla montagna »
D.g.r. 30.09.2002, n. 7/10443
« Classificazione del territorio montano
ai sensi dell’´art. 5 della L. r. 29.06.1998,
n. 10 »
L. r. 9.09.1999, n. 39, « Modifica della
L. r. 3.07.1992 », n. 19 « Norme
sull’´istituzione e il funzionamento delle
comunità montane », art. 2. Il territorio
della Regione classificato montano in
applicazione degli art. 1, 14 e 15 della
legge 25.07.1952, n. 991, dell’articolo
unico della legge 30.07.1957, n. 657,
dell’art. 28 della legge 8.06.1990, n. 142
e dell’articolo 2 della legge regionale
18.12.1993, n. 51.
L. r. 13.10.2000, n. 13, art. 3
« Classificazione del territorio montano »
Categorie di Comuni: Classe I, II, III, IV:
A. classe I: Comuni con alto indice di svantaggio,
B. classe II: Comuni con medio indice di svantaggio,
C. classe III: Comuni con basso indice di svantaggio,
D. classe IV: Comuni con minimo indice di svantaggio.
Classificazione dei comuni in comuni montani e comuni
parzialmente montani (comuni con territori classificati
montani).
Classificazione dei rispettivi territori nelle seguenti tre
zone omogenee:
Zona A, corrispondente ai comuni o frazioni di comune
con svantaggio basso,
Zona B, corrispondente ai comuni o frazioni di comune
con svantaggio medio,
Zona C, corrispondente ai comuni o frazioni di comune
con svantaggio elevato.
Il territorio classificato montano è ripartito, sulla base dei
criteri di unità territoriale, economica e sociale.
Classificazione dei comuni in comuni montani e comuni
parzialmente montani (comuni con territori classificati
montani).
Zona A, B, C e comuni parzialmente montani:
Zona A, corrispondente ai comuni o centri abitati con
basso svantaggio socio-economico;
Zona B, corrispondente ai comuni o centri abitati con
medio svantaggio socio-economico;
Zona C, corrispondente ai comuni o centri abitati con
alto svantaggio socio-economico;
Comune parzialmente montano (L. r. 4.05.1973, n. 29 e
decreto del Presidente della Giunta Regionale
22.09.1982 n. 0466/Pres.).
GT « Objectifs environnementaux et indicateurs » de la Convention alpine 31.08.2004

Annexe III - 10 Système d’indicateurs et concept pour un rapport d’évaluation de l’état des Alpes
Délimitations proposées par région
Ligurie
La loi régionale de Ligurie (L. r. n. 13, 13.08.1997) distingue quatre classes de communes de
montagne. Le classement (communes à handicap minimal, faible, moyen ou élevé) se fait sur la base
de l’orographie, du climat, de la végétation, des handicaps d’exploitation, de la fragilité écologique,
des risques environnementaux et des conditions socio-économiques.
Les communes à handicap minimal, situées au bord de la mer, ont été exclues. Le périmètre
d’application de la Convention comprend des communes à handicap faible, moyen et élevé.
Conformément au périmètre de la Convention, sur la frontière orientale avec le Piémont, les deux
communes de Millesimo et de Cengio ont été incluses. La limite orientale est donc formée par les
communes de Quiliano (au sud de Savona) Altare, Pallare, Plodio, Millesimo et Cengio.
Piémont
Au Piémont, on distingue entre communes intégralement classées zone de montagne (« Comuni
montani ») et communes dont une partie du territoire seulement est classée zone de montagne
(« Comuni parzialmente montani ») (L. r. n. 16, 2.07.1999). Le classement se fait en fonction de
critères territoriaux, économiques et sociaux.
Des problèmes de délimitation se posent dans la région des Langhe et dans la zone transitoire entre
les Alpes et les Apennins. Dans cette région, notre délimitation s’en est donc tenue très strictement au
tracé du périmètre de la Convention tel qu’il ressort de la carte générale. Pour le reste de la région, le
tracé, sauf indication contraire, suit la délimitation des zones de montagne définies par le législateur
régional. La coïncidence avec le périmètre de la Convention marquée sur la carte générale est à peu
près parfaite.
Lombardie
La loi régionale (D.G.R. n° 7/10443, 30.09.2002) classe les communes de montagne en trois
catégories : communes à handicap faible, moyen ou important. Le classement se fait en fonction de
critères physiques (ex. : déclivité, altimétrie générale, altitude de la localité centrale) et socioéconomiques
(ex. : accessibilité par les moyen de transport).
La délimitation tient compte des communes de montagne spécifiées dans la loi régionale. Elle
s’appuie en outre sur le périmètre de la Convention tel qu’il ressort de la carte générale. Les
communes de Varese, Como, Lecco ainsi que les communes de Vercurago, Calolziocorte,
Valgherentino et Olginate, situées au sud de Lecco sur l’Adda, ne rentrent de ce fait pas dans le
périmètre de la Convention alpine.
Vénétie
Dans la région de Vénétie on distingue entre communes intégralement classées zone de montagne
(« Comuni montani ») et communes partiellement classées zone de montagne (« Comuni parzialmente
montani ») (L. r. n. 39, 9.09.1999). La proposition de délimitation comprend toutes les communes de
montagne mentionnées par la legge regionale.
Frioul-Vénétie Julienne
En fonction des handicaps socio-économiques qui frappent les communes, la législation régionale (L.
r. n.13, 13.10.2000) établit un classement des communes de montagne en trois catégories. De même
sont spécifiées les communes dont le territoire n’est que partiellement classé zone de montagne.
31.08.2004 GT « Objectifs environnementaux et indicateurs » de la Convention alpine

Système d’indicateurs et concept pour un rapport d’évaluation de l’état des Alpes Annexe III - 11
La délimitation se base en grande partie sur le périmètre esquissé sur la carte générale. Sur cette
carte, la commune de Gorizia est clairement située à l’intérieur du périmètre de la Convention alpine.
D’autre part, le quartier de Nova Gorica, situé en Slovénie, n’est pas considéré comme rentrant dans
le périmètre d’application de la Convention. Nombreux sont par ailleurs les experts qui estiment que
cette région-là ne fait plus partie de la région alpine.
Pour l’Italie, il existe de ce fait une proposition qui repose sur les bases de la Convention tout en étant
fortement marquée par la définition des zones de montagne établie au niveau des régions.
Néanmoins, il subsiste un certain nombre de questions qui appellent un débat et une décision
politiques.
Slovénie
Pour la Slovénie, le BGBl. n° 477 énumère aussi bien les communes (« občina ») situées
intégralement dans le périmètre de la Convention alpine que les communautés locales (« krajevna
skupnost ») des communes situées en partie seulement à l’intérieur de ce périmètre. Ces
communautés locales constituaient à l’époque des divisions territoriales des communes.
Fig. 3 : Le périmètre slovène de la Convention alpine selon une carte fournie par le Ministère de l’environnement
(Ministrstvo za Okolje, Prostor in Energijo 2004)
Après l’accession de la Slovénie à l’indépendance à partir de la République socialiste fédérative de
Yougoslavie d’alors, une réforme en profondeur des administrations et des communes a été
entreprise dans ce pays (derniers changements intervenus le 15 juin 2002). Comme échelon
administratif le plus bas, on a créé la subdivision de commune (« naselje »), le terme de « krajevna
GT « Objectifs environnementaux et indicateurs » de la Convention alpine 31.08.2004

Annexe III - 12 Système d’indicateurs et concept pour un rapport d’évaluation de l’état des Alpes
skupnost » ayant cessé d’être employé 3 . Le nombre de communes en Slovénie est passé de 62 en
1994 à 193 en 2002. Les anciennes communautés locales ont donné naissance aussi bien à des
communes qu’à des subdivisions de communes. Les circonscriptions « občina » et « naselje » figurent
déjà dans le jeu de données actuel de la base SABE. En août 2004, le ministère compétent de la
République slovène a communiqué une liste et une carte (fig. 3) des communes slovènes situées
dans le périmètre de la Convention alpine. Grâce à ces informations, il a été possible de vérifier
l’exhaustivité et l’actualité du jeu de données SABE.
Cinq « naselja » ne sont affectés que partiellement au périmètre de la Convention alpine. Ce sont les
subdivisions Letenice, Logatec, Maribor, Veliki Otok et Slovenska Bistrica.
Pour les analyses de séries chronologiques et leur représentation graphique en particulier, il est
important de reconstituer les conséquences de la réforme des communes et les changements au
niveau des limites administratives. Ce travail a été réalisé avec le soutien de plusieurs experts 4 . Les
tableaux 4 et 5 retracent les changements qui sont intervenus dans la délimitation des communes
slovènes depuis 1995.
Tab. 4: Modifications des limites administratives des communes (« občina ») situées intégralement dans le périmètre de la
Convention alpine
Commune
mentionnée au BGBl.
Situation actuelle
n° 477
Dravograd Pas de changement
Idrija La communauté locale de Cerkno, initialement partie de cette commune, est devenue
commune autonome en 1995.
Jesenice Les communautés locales de Kranjska Gora (1995) et Žirovnica (1999) initialement
partie de cette commune, sont devenues indépendantes.
Mozirje Appartenant initialement à cette commune, les communautés locales de Gronji Grad,
Ljubno, Luče et Nazarje sont devenues communes autonomes en 1995, Luče donnant
naissance en 1999 à la commune de Solčava.
Radlje ob Dravi Appartenant initialement à cette commune, les communautés locales de Muta,
Podvelka-Ribnica, Radlje ob Dravi et Vuzenica sont devenues communes autonomes
en 1995. De Podvelka-Ribnica s’est séparée en 1999 Ribnica na Pohorju pour devenir
à son tour commune autonome.
Radovljica Appartenant initialement à cette commune, les communautés locales de Bled, Bohinj et
Radovljica sont devenues communes autonomes en 1995.
Ravne na
Koroškem
Appartenant initialement à cette commune, les communautés locales de Črna na
Koroškem, Mežica et Ravne-Prevalje sont devenues communes autonomes en 1995.
Ravne-Prevalje s’est scindée en 1999 pour former les communes de Ravne na
Koroškem et Prevalje.
Slovenj Gradec Appartenant initialement à cette commune, la communauté locale de Mislinja est
devenue commune autonome en 1995.
Škofja Loka Appartenant initialement à cette commune, les communautés locales de Gorenja vas
Poljane, Železniki et Žiri sont devenues communes autonomes en 1995.
Tolmin Appartenant initialement à cette commune, les communautés locales de Bovec et
Kobarid sont devenues communes autonomes en 1995.
Tržič Pas de changement.
Ruše Appartenant initialement à cette commune, les communautés locales de Lovrenc na
Pohorju et Selnica ob Dravi sont devenues communes autonomes en 1999.
3
EURAC-Research tient à remercier particulièrement M. Bojan Pirc de la Surveying and Mapping Authority de la République
slovène, qui a bien voulu lui apporter son soutien.
4
L’Accademia Europea remercie spécialement les experts suivants qui lui ont fourni des renseignements précieux :
Mme Simona Klasinc (Departement for Regional Statistics, Ljubljana) ;
M. Miha Pavšek (Institut de Géographie, AM SRC SASA, Ljubljana) ;
Mme Andreja Ferreira (Institut slovène de foresterie).
31.08.2004 GT « Objectifs environnementaux et indicateurs » de la Convention alpine

Système d’indicateurs et concept pour un rapport d’évaluation de l’état des Alpes Annexe III - 13
Tab. 5: Modifications des limites administratives des communes situées partiellement dans le périmètre de la Convention
alpine.
Dénomination selon BGBl. n° 477
Commune Communauté locale
Situation actuelle
Ajdovščina Vipava S’est détachée en 1995 pour devenir commune à part entière.
Kamnje-Potoče Forment aujourd’hui les naselja Kamnje et Potoče.
Otlica-Kovk Forment aujourd’hui les naselja Otlica et Kovk.
Kamnik
Kranj
Ljubljana-
Vič Rudnik
Logatec
Gradišče pri Vipavi,
Lozice, Podnanos,
Vipava, Vrhpolje
Ces anciennes communautés locales de la commune d’Ajdovščina
forment aujourd’hui des naselje de la commune de Vipava.
En accord avec la fig. 3 et la liste de l’Institut slovène de foresterie,
les naselja Ravne, Grivče, Kožmani, Gozd, Križna Gora, Žagolič, Malo P
Polje, Vodice, Višnje et Bela sont considérés comme faisant partie du pé
périmètre de la Convention alpine.
Tuhinj La communauté locale de Tuhinj comprend aujourd’hui les naselja
Šmartno v Tuhinju, Češnjice v Tuhinju, Črni Vrh v Tuhinju, Cirkuše v
Tuhinju, Gradišče v Tuhinju, Laze v Tuhinju, Loke v Tuhinju, Šmartno v
Tuhinju, Zgornji Tuhinj et Praproče v Tuhinju.
En accord avec la fig. 3 et la liste de l’Institut slovène de foresterie, les
naselja Žaga, Potok v Črni, Podstudenec, Gozd, Smrečje v Črni,
Podlom, Kališe, Krivčevo, Zavrh pri Črnivcu sont considérés comme
faisant partie du périmètre de la Convention alpine.
Preddvor et Jezersko En 1995 se sont séparées de Kranj les communes de Cerklje na
Gorenjskem, Naklo, Preddvor et Šenčur ; en1999, s’est séparée de la
nouvelle commune de Preddvor la commune de Jezersko.
Bela Le destin ultérieur de cette communauté locale n’a pu être suivi. La
liste des communes situées dans le périmètre de la Convention selon
l’Institut slovène de foresterie ne contient pas non plus Bela.
Olševek-Hotemaže Ces communautés locales forment aujourd’hui des naselja, qui font
actuellement partie de la commune de Šenčur
Grad Forme aujourd’hui un naselje de la commune de Cerklje na
Gorenjskem. Les naselja Štefanja Gora, Dvorje, Stiška vas et Ambrož
pod Krvavcem ont été intégrés en accord avec la fig. 3.
Kokra Cette ancienne communauté locale forme aujourd’hui un naselje de la
commune de Preddvor.
En accord avec la fig. 3 et la liste de l’Institut slovène de foresterie, les
naselja Letenice, Pangršica, Čadovlje, Žablje, Babni Vrt, Povlje, Zalog,
Srednja vas – Goriče sont considérés comme faisant partie du
périmètre de la Convention alpine.
Polhov Gradec En 1995, la communauté locale de Polhov Gradec est procédée de
Ljubljana-Vič Rudnik. Il s’est alors formé la commune de Dobrova-
Horjul-Polhov Gradec.
En 1999, s’est séparée de la commune de Dobrova-Polhov Gradec la
commune de Horjul.
En accord avec la fig. 3 et la liste de l’Institut slovène de foresterie,
Horjul ne rentre pas dans le périmètre de la Convention alpine.
Črni Vrh Forme aujourd’hui un naselje de Dobrova-Polhov Gradec.
En accord avec la fig. 3 et la liste de l’Institut slovène de foresterie, les
naselja suivants de Dobrova-Polhov Gradec ne rentrent pas dans le
périmètre de la Convention alpine : Šentjošt nad Horjulom, Planina nad
Horjulom, Butajnova, Brezje pri Dobrovi, Dobrova, Podsmreka,
Draževnik, Razori, Komanija, Stranska vas, Šujica, Gabrje, Osredek pri
Dobrovi et Hruševo.
Tabor Logatec Ne rentre pas dans le périmètre de la Convention alpine (selon la fig. 3
et la liste de l’Institut slovène de foresterie).
En accord avec la fig. 3 et la liste de l’Institut slovène de foresterie, les
naselja Grčarevec, Kalce, Novi Svet, Ravnik pri Hotedršici, Medvedje
Brdo, Rovtarske Žibrše, Zaplana – Del, Petkovec, Praprotno Brdo,
Hleviše, Hlevni Vrh et Lavrovec sont considérés comme faisant partie
du périmètre de la Convention alpine.
GT « Objectifs environnementaux et indicateurs » de la Convention alpine 31.08.2004

Annexe III - 14 Système d’indicateurs et concept pour un rapport d’évaluation de l’état des Alpes
Dénomination selon BGBl. n° 477
Commune Communauté locale
Situation actuelle
Trate Fait actuellement partie du naselje Žibrše.
Nova Gorica
Avče, Deskle, Anhovo,
Kal nad Kanalom,
Kambreško, Kanal ob
Soči, Levpa, Lig et
Ročinj
Dobrovo v Brdih, Kojsko,
Medana
Forment actuellement des naselja de la commune de Kanal, qui s’était
séparée en 1995 de la commune de Nova Gorica. En accord avec la
fig. 3 et la liste de l’Institut slovène de foresterie, la commune de Kanal
dans son ensemble rentre désormais dans le périmètre de la
Convention alpine.
Forment aujourd’hui des naselja de la commune de Brda, qui s’était
séparée en 1995 de la commune de Nova Gorica. En accord avec la
fig. 3 et la liste de l’Institut slovène de foresterie, la commune de Brda
dans son ensemble rentre désormais dans le périmètre de la
Convention alpine.
Grgarske Ravne Forme actuellement un naselje du nom de Grgarske Ravne-Bate. Est
considéré comme rentrant dans le périmètre de la Convention alpine.
Deskle-Anhovo Forment aujourd’hui les naselja Deskle et Anhovo. Sont considérés
comme rentrant dans le périmètre de la Convention alpine.
Osek-Vitovlje Forment aujourd’hui les naselja Osek et Vitovlje. Sont considérés
comme rentrant dans le périmètre de la Convention alpine.
Postojna En 1995, s’est séparée de Postojna la commune de Pivka. En accord
avec la fig. 3 et la liste de l’Institut slovène de foresterie, seule la
commune de Postojna est considérée comme rentrant dans le
périmètre de la Convention alpine.
Slovenska
Bistrica
Slovenske
Konjiče
Velenje
Oplotnica En 1999, s’est séparée de Slovenska Bistrica l’ancienne communauté
locale d’Oplotnica pour devenir commune autonome.
Alfonz Šarh Cette ancienne communauté locale se compose aujourd’hui des
naselja Devina, Šentovec et Ritoznoj in Klopce.
Imol Cette ancienne communauté locale est actuellement constituée par les
naselja Visole et Kostanjevec.
Tinje Cette ancienne communauté locale est actuellement constituée par les
naselja Veliko Tinje, Rep, Malo Tinje, Turiška vas na Pohorju, Jurišna
vas, Urh, Planina, Tinjska Gora et Fošt.
Pohorski Odred Cette ancienne communauté locale est actuellement constituée par le
naselje Spodnja Ložnica.
Preloge Cette ancienne communauté locale est actuellement constituée par les
naselja Vrhole et Preloge.
En accord avec la fig. 3 et la liste de l’Institut slovène de foresterie, les
naselja Modrič, Radkovec, Sevec, Zgornja Bistrica, Nova Gora nad
Slovensko Bistrico et Kovača vas sont eux aussi considérés comme
rentrant dans le périmètre de la Convention alpine.
Vitanje S’est séparée en 1995 de Slovenske Konjiče pour former une
commune à part entière.
Zreče S’est séparée en 1995 de Slovenske Konjiče pour former une
commune à part entière.
Gorenje, Resnik, Forment aujourd’hui des naselja de la commune de Zreče.
Skomarje, Stranice
Bele Vode, Ravne,
Topolšica, Zavodnje
Forment aujourd’hui des naselje de la commune de Šoštanj, qui s’était
séparée en 1995 de Velenje.
En accord avec la fig. 3 et la liste de l’Institut slovène de foresterie, le
naselje Šentvid pri Zavodnju de la commune de Šoštanj est considéré
comme rentrant dans le périmètre de la Convention alpine.
Maribor Fram Actuellement naselje du nom de Rače-Fram. En accord avec la fig. 3
et la liste de l’Institut slovène de foresterie, seuls les naselja Fram,
Ješenca, Kopivnik, Loka pri Framu, Morje, Planica, Požeg et Ranče
sont considérés comme faisant partie du périmètre de la Convention
alpine.
31.08.2004 GT « Objectifs environnementaux et indicateurs » de la Convention alpine

Système d’indicateurs et concept pour un rapport d’évaluation de l’état des Alpes Annexe III - 15
Dénomination selon BGBl. n° 477
Situation actuelle
Commune Communauté locale
Hoče Forme depuis 1998 avec la communauté locale de Slivnica la
commune de Hoče-Slivnica.
En accord avec la fig. 3 et la liste de l’Institut slovène de foresterie sont
considérés comme rentrant dans le périmètre de la Convention alpine,
les naselja suivants : Bohova, Čreta, Hočko Pohorje (Reka Pohorje),
Pivola (Reka Pohorje), Polana (Reka Pohorje), Radizel, Slivnica pri
Mariboru, Slivniško Pohorje (Reka Pohorje), Spodnje Hoče (Reka
Pohorje) et Zgornje Hoče (Reka Pohorje).
Reka Pohorje Fait partie de la commune de Hoče-Slivnica et comporte les naselja
Polana, Hočko Pohorje, Slivniško Pohorje, Spodnje Hoče, Zgornje
Hoče et Pivola.
Radvanje Est actuellement un quartier (mestna četrt) de la ville de Maribor. Cette
ville ne rentrant pas dans le périmètre de la Convention alpine,
Radvanje, en accord avec la liste de l’Institut slovène de foresterie, n’y
rentre pas non plus.
Limbuš et Pekre Les deux naselja sont mentionnés au BGBl. n° 477 tout en figurant sur
la liste de l’Institut slovène de foresterie. Ils entourent intégralement
deux autres naselja, et partiellement un troisième, qui cependant ne
sont pas mentionnés au BGBl. n° 477 (fig. 4). Il s’agit des naselja
Hrastje (070012), Laznica (070017) et Vrhov Dol (070046). Etant
donné que ces naselja figurent sur la liste de l’Institut slovène de
foresterie, ils ont été considérés dans la présente étude comme
rentrant dans le périmètre de la Convention alpine. La vérification de
leur intégration devra se faire à l’aide de documents officiels.
GT « Objectifs environnementaux et indicateurs » de la Convention alpine 31.08.2004