Annexe III – Définition du périmètre de la Convention alpine

Annexe III - 8 Système d’indicateurs et concept pour un rapport d’évaluation de l’état des Alpes
Le travail sur la carte a révélé que la commune de Sainte-Marie-d’Alloix (8238134417), située au
centre du périmètre de la Convention, ne figure pas sur la liste fournie par le Secrétaire général. Du
reste, plusieurs communes françaises n’ont désigné que des portions de leur territoire à intégrer dans
le périmètre de la Convention. Dans un deuxième temps, ces communes partiellement concernées
par la Convention auraient besoin d’être signalées aussi bien sur la liste que sur la carte.
Allemagne
Sur le territoire des Alpes allemandes, il existe des zones dites extra-communales (forêts, lacs, etc.)
qui selon la carte générale actuelle rentrent dans le périmètre d’application de la Convention. Ces
surfaces ne peuvent être affectées à une commune. On a donc créé une catégorie «zones extracommunales»
qui a été libellée comme telle dans le tableau correspondant.
Italie
Pour l’Italie, le journal officiel autrichien (BGBl. n° 477) délimite le territoire de la Convention au niveau
des provinces. La carte générale figurant en annexe I à la Convention n’attribue cependant qu’une
partie de ces provinces au périmètre d’application de la Convention, donnant ainsi une image plus
adéquate de la région alpine d’un point de vue scientifique. L’inconvénient de cette carte réside dans
le fait que de par sa petite échelle, elle ne permet pas de mise en cohérence du tracé du périmètre et
des limites des circonscriptions administratives. Une demande d’information adressée au Ministère de
l’environnement n’a pas encore fourni de renseignement sur l’existence éventuelle d’autres textes
législatifs, de décisions politiques ou de protocoles permettant de préciser le périmètre de la
Convention.
Pour délimiter le périmètre de la Convention à l’échelon communal, on s’est limité à analyser les
provinces mentionnées au BGBl. n° 477. Partant de cette restriction, la carte générale a été utilisée
pour définir une zone frontalière provisoire. Dans ce contexte, il est important de savoir que la réforme
des provinces réalisée en 1992 a fait procéder de la province de Vercelli la province de Biella, de la
province de Novara la province de Verbano-Cusio-Ossola, enfin la province de Lecco des provinces
de Como et de Bergamo.
Pour l’identification précise des communes situées dans le périmètre de la Convention alpine, les
documents suivants ont été d’une grande utilité :
1) la liste des « comuni montani » fournie par l’« Unione Nazionale Comuni, Comunità e Enti
Montani » (UNCEM) (situation en 2003) ;
2) la liste des « comuni montani » établie aux termes des lois régionales (tab. 3) ;
3) la morphologie du terrain (altimétrie et déclivité) établie sur la base du modèle numérique de
terrain (« Digital Elevation Model »/Mona Pro Europe, GeosysData, Paris) ;
4) les communes classées zone de montagne par l’Institut de la statistique italienne (ISTAT) (« zona
altimetrica di montagna ») ;
5) la délimitation de l’Arc alpin effectuée selon des critères scientifiques par le professeur Werner
Bätzing.
L’Union des communes de montagne (UNCEM) a fourni une liste des communes de montagne
(« montagna legale ») établie sur la base des lois nationales (« Norme Statali ») n os 991/1952,
657/1957 et 142/90 art. 29 (abrogation sans effet). Les zones de montagne y sont définies comme
suit : « […] per territori montani andavano intesi i Comuni censuari situati per almeno l’80 % della loro
31.08.2004 GT « Objectifs environnementaux et indicateurs » de la Convention alpine