Annexe III – Définition du périmètre de la Convention alpine

Système d’indicateurs et concept pour un rapport d’évaluation de l’état des Alpes Annexe III - 7
communes au territoire de la Convention. Il s’agit des communes suivantes : (code statistique entre
parenthèses) :
• Canton de Fribourg : Vuippens (2161),
• Canton des Grisons : Tersnaus (3601), Camuns (3591) et Uors-Peiden (3602),
• Canton du Valais : C'za Gluringen-Ritzingen (6072),
• Canton du Tessin : Cagiallo (5164), Lopagno (5190), Roveredo (5218), Sala Capriasca (5220),
Vaglio (5228), C'za Medeglia-Robasacco (5020), C'za Sala Capriasca-Bidogno (5236), C'za Sala
Capriasca-Vaglio (5237) et C'za Corticiasca-Valcolla (5238).
Par contre, la liste de l’ARE mentionne la commune d’Isorno (5137) au canton du Tessin : celle-ci est
le produit de la fusion intervenue le 13/04/01 entre les communes d’Auressio (5092), Berzona (5093)
et Loco (5114). Compte tenu de cette création toute récente, ladite commune n’est pas encore
mentionnée dans les données SABE (situation au 31/12/2000). La commune d’Isorno a donc été
ajoutée au périmètre de la Convention, et Auressio, Berzona et Loco en ont été rayées. Dans le
tableau élaboré pour soutenir la représentation cartographique dans le SIG, la commune a été dotée
du code 2104005137.
France
Pour la France, le texte législatif (BGBl.) n’énumère pas explicitement les cantons et les communes
de montagne. Les décrets français n os 85-997 (massif des Alpes du Sud) et 85-996 (massif des Alpes
du Nord) du 20/09/1985, mentionnés au BGBl., ont été abrogés par le décret n° 2004-51 du
12/01/2004. Le décret n° 2004-69 du 16/01/2004 délimite le « massif des Alpes » qui détermine les
communes de montagne définies aux termes de l’art. 3 de la loi n° 85-30 du 09/01/1985 (« Loi
montagne ») et aux termes du décret du 25 juillet 1985.
Tab. 2 : Bases cartographiques utilisées pour la France.
Département Titre, source
Alpes-Maritimes, Var
et Vaucluse
Isère
Drôme
Contrats montagne et parcs naturels régionaux de la zone massif, Région Alpes-Côte
d’Azur, Direction des Systèmes d’information
Communes de montagne, Service Informatique - SIG, mai 2001,
www.cg38.fr/pages/index12//id/363
Etat : Zones défavorisées et de montagne, Atlas de l’intercommunalité dans la Drôme,
Conseil Général de la Drôme 2001
Ces nouveaux décrets mentionnent cependant les mêmes circonscriptions administratives qui avaient
déjà été énumérées au BGBl. n° 477. Des annexes comportant une liste détaillée des communes
n’ont pu être trouvées pour l’instant. C’est grâce à des cartes appropriées (tab. 2), au soutien de
spécialistes français 2 et à l’aide d’une comparaison effectuée avec la carte générale existante, que
l’identification des communes a finalement été possible. Une vérification supplémentaire a été réalisée
au moyen de la liste des communes françaises du « massif alpin » mise à disposition le 15 juin 2004
par M. Noël Lebel, Secrétaire général ad intérim de la Convention alpine. Bien que sortant du
ministère français compétent, cette liste ne représente ni un texte législatif ni un document officiel.
2
Eurac-Research tient à remercier M. Jean-Jacques Collicard du CEMAGREF de Grenoble pour son aide
précieuse.
GT « Objectifs environnementaux et indicateurs » de la Convention alpine 31.08.2004