Annexe III – Définition du périmètre de la Convention alpine

Système d’indicateurs et concept pour un rapport d’évaluation de l’état des Alpes Annexe III - 11
La délimitation se base en grande partie sur le périmètre esquissé sur la carte générale. Sur cette
carte, la commune de Gorizia est clairement située à l’intérieur du périmètre de la Convention alpine.
D’autre part, le quartier de Nova Gorica, situé en Slovénie, n’est pas considéré comme rentrant dans
le périmètre d’application de la Convention. Nombreux sont par ailleurs les experts qui estiment que
cette région-là ne fait plus partie de la région alpine.
Pour l’Italie, il existe de ce fait une proposition qui repose sur les bases de la Convention tout en étant
fortement marquée par la définition des zones de montagne établie au niveau des régions.
Néanmoins, il subsiste un certain nombre de questions qui appellent un débat et une décision
politiques.
Slovénie
Pour la Slovénie, le BGBl. n° 477 énumère aussi bien les communes (« občina ») situées
intégralement dans le périmètre de la Convention alpine que les communautés locales (« krajevna
skupnost ») des communes situées en partie seulement à l’intérieur de ce périmètre. Ces
communautés locales constituaient à l’époque des divisions territoriales des communes.
Fig. 3 : Le périmètre slovène de la Convention alpine selon une carte fournie par le Ministère de l’environnement
(Ministrstvo za Okolje, Prostor in Energijo 2004)
Après l’accession de la Slovénie à l’indépendance à partir de la République socialiste fédérative de
Yougoslavie d’alors, une réforme en profondeur des administrations et des communes a été
entreprise dans ce pays (derniers changements intervenus le 15 juin 2002). Comme échelon
administratif le plus bas, on a créé la subdivision de commune (« naselje »), le terme de « krajevna
GT « Objectifs environnementaux et indicateurs » de la Convention alpine 31.08.2004