Annexe III – Définition du périmètre de la Convention alpine

Annexe III - 2 Système d’indicateurs et concept pour un rapport d’évaluation de l’état des Alpes
Introduction
En 1991, les huit Etats alpins et l’Union européenne ont signé la Convention sur la protection des
Alpes (Convention alpine). L’art. 2, alinéa 1 er de la Convention invite les Parties contractantes à la
Convention à assurer une politique globale de préservation et de protection des Alpes tout en utilisant
avec discernement les ressources et en les exploitant de façon durable. Les protocoles thématiques
de la Convention définissent des objectifs et des mesures qui reposent sur les spécificités écologiques
et socio-économiques de l’Arc alpin. La mise en œuvre de la politique globale envisagée devra
intervenir dans la région des Alpes telle que proposée par les Parties signataires et décrite dans une
annexe à la Convention (fig. 1). Des indicateurs pourront contribuer à soutenir cette mise en œuvre.
En 2003, le groupe de travail « Objectifs environnementaux et indicateurs » de la Convention alpine,
institué par la Conférence alpine, a été chargé d’élaborer jusqu’à la VIII e Conférence alpine prévue
pour novembre 2004 un système d’indicateurs applicable à l’échelle alpine et de formuler en même
temps un concept pour l’établissement futur d’un rapport d’évaluation de l’état des Alpes. Les
expériences et résultats disponibles au niveau des Etats alpins, des régions concernées et de l’Union
européenne devaient y trouver la place qui leur revenait. Certains indicateurs et thématiques
spécifiques devaient être élaborées de manière exemplaire et présentée à l’aide d’une carte couvrant
l’espace alpin dans son intégralité.
Afin de soutenir ce groupe de travail présidé par l’Allemagne, l’Agence allemande pour
l’environnement (UBA) de Berlin a adjugé un projet de recherche 203 13 225 intitulé : « Elaboration
d’un rapport consacré aux objectifs de qualité environnementale pour le périmètre de la Convention
alpine sur la base des écosystèmes et répondant aux impératifs de la Convention ». Le présent
rapport constitue un sous-produit de ce projet de recherche.
Fig. 1 : Le périmètre de la Convention alpine visé par l’art. 2, alinéa 1 er .
31.08.2004 GT « Objectifs environnementaux et indicateurs » de la Convention alpine