Annexe III – Définition du périmètre de la Convention alpine

Système d’indicateurs et concept pour un rapport d’évaluation de l’état des Alpes Annexe III - 3
Contenu de l’étude
La mise en œuvre de la Convention alpine suppose une localisation géographique et une identification
précises des communes intégrées dans ce processus et susceptibles d’en tirer avantage. En outre, la
définition d’un périmètre cohérent de la Convention alpine offre la chance de sensibiliser davantage la
population résidente au processus alpin et à la responsabilité qu’il conviendra d’assumer pour l’Arc
alpin. La définition du périmètre d’application de la Convention alpine pourra peut-être même fournir
l’occasion de lancer un débat et de stimuler un processus d’identification bien au-delà de l’Arc alpin
proprement dit.
Une carte généralement harmonisée pour les communes intégrées dans le périmètre de la
Convention alpine n’existe pas à l’heure actuelle. Pour pouvoir décliner les indicateurs jusqu’à
l’échelon communal, une carte numérique utilisable dans un système d’information géographique
(SIG) est cependant indispensable.
La présente étude s’était fixé pour but d’identifier les communes rentrant dans le périmètre de la
Convention alpine en s’appuyant sur les dispositions de la Convention, sur une série d’autres
instruments juridiques disponibles et sur des critères objectifs. Les communes situées dans le
périmètre d’application de la Convention ont été systématiquement saisies et inscrites dans des
tableaux ventilés par pays. En plus d’autoriser des analyses statistiques, la conception de ces
tableaux leur permet de fonctionner comme tables attributaires pour une représentation des données
dans un système d’information géographique.
Pour chaque commune identifiée à l’intérieur du périmètre de la Convention alpine, les échelons
administratifs hiérarchiquement supérieurs (niveaux NUTS) sont indiqués. En outre, chaque commune
a été dotée de son code statistique officiel qui permet de l’associer aux relevés statistiques
(démographie, économie nationale, agriculture, etc.) effectués dans les pays alpins. Les principales
informations contenues dans les tableaux susmentionnés sont donc les suivantes :
− les noms des communes,
− les différents niveaux NUTS hiérarchiquement supérieurs (Etat, région, Bundesland, province,
canton, Landkreis) et
− les codes Communes officiels des offices nationaux des statistiques.
Le deuxième accent de l’étude a été mis sur la représentation cartographique du périmètre de la
Convention à une échelle cohérente et utile. A cette fin, les tableaux comprennent un attribut qui
permet de les mettre en cohérence avec la base de données SABE (version 1.1, EuroGeographics).
Cette base de données comporte des données vectorielles autorisant une représentation
cartographique des limites des communes à l’échelle du 1:100 000 e .
Comme mentionné plus haut, cette tentative de délimitation du périmètre de la Convention alpine se
base sur les listes officielles disponibles une carte générale du champ d’application territorial de la
Convention. La présente proposition des adjudicataires du projet de recherche a été largement
harmonisée avec les administrations compétentes des Etats alpins, mais aura néanmoins besoin
d’être confirmée et consolidée par les instances politiques.
Le fond de carte numérique du périmètre de la Convention alpine ainsi présenté sert au groupe de
travail « Objectifs environnementaux et indicateurs » à représenter de manière exemplaire un certain
nombre d’indicateurs spécialement choisis tout en restant à la disposition de la Convention pour ses
travaux ultérieurs de mise en œuvre.
GT « Objectifs environnementaux et indicateurs » de la Convention alpine 31.08.2004