Mémo - Lycée-Collège des Creusets

Ze Mots du Net
Conseils et prévention
Mémo étudiants, page 17
Un sentiment d’impunité et d’anonymat est souvent lié à l’Internet et pourtant ce moyen
d’information et de communication n’est pas une zone de non-droit : c’est un espace public et
partant, des lois et des règles y sont applicables. Nous estimons nécessaire de rappeler ici les
les dérives et les risques dépendant d’un mésusage de cet espace virtuel ainsi que les limites
légales et les peines encourues à la suite d’infractions diverses.
Le but de ce condensé de règles est de sensibiliser nos jeunes aux dangers liés à la diffusion
d’informations personnelles, à la publication de photos, à l’utilisation d’une webcam… et de
les aider à développer un esprit critique face à tous les moyens technologiques d’information
et de communication, tels que l’Internet, les téléphones portables, les smartphones, les
tablettes numériques…
Chats, blogs, MSN, Twitter, Facebook… offrent quotidiennement à nos jeunes un large champ
d’activités et de libertés, contre lequel il s’agit pourtant de les mettre en garde !
1. Charte des droits de l’enfant : « Vie privée, honneur et réputation (art.16)
« Nul enfant (ou jeune) ne fera l’objet d’immixtion illégale dans sa vie privée, ni
d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. »
2. Constitution fédérale suisse : « Protection de la sphère privée » (art .13)
« Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa
correspondance et des relations qu’elle établit par la poste et les télécommunications. »
« Toute personne a le droit d’être protégée contre l’emploi abusif des données qui la
concernent. »
3. Code pénal suisse
« Calomnie » (art, 174) et « Injure » (art.177), « Diffamation » (art. 173) peuvent
être sanctionnées, sur plainte, respectivement de 30 à 180 jours-amende, voire en cas
de calomnie d’une peine privative de liberté jusqu’à 3 ans !
Il est donc strictement interdit de salir l’image ou la réputation de quelqu’un, de répandre
des propos mensongers ou injurieux à son encontre.
Exemples d’infractions : les insultes sur les chats, les blogs, sur Facebook…, toute action
de dénigrement à l’encontre d’une personne ou un d’un groupe d’individus, toute création
de fausses rumeurs par le biais de photos, de textes, de fichiers…sortis de leur contexte.
« Discrimination » (art. 261bis), atteinte à la dignité humaine et incitation à la haine
envers une ou plusieurs personnes, en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou
religieuse, sont punissables de peine pécuniaire ou de privation de liberté jusqu’à 3 ans
au plus.
Exemples d’infractions : blog à propos racistes, création d’un groupe sur Facebook incitant
à adopter un comportement violent envers un élève ou un enseignant.
« Représentation de la violence » (art. 135), possession ou fabrication de tout contenu
illustrant des actes de cruauté envers des êtres humains ou des animaux ainsi que leur
mise à disposition et en circulation, par voie électronique également, sont punissables de
peine privative de liberté de 1 an au plus ou de peine pécuniaire.
Exemples d’infractions : vidéos de « Happy Slapping », sites exposant des victimes de
torture.
« Pornographie douce » (art.197) implique le fait de montrer et de rendre accessible,
par voie électronique également, des représentations pornographiques à des jeunes de