biodiversité menacée? Le rôle des agriculteurs dans sa - Portail de l ...

14
Pratiquer Natura 2000. Les aides
Les aides spécifiques
Natura 2000
Dès lors qu’un site a fait l’objet d’un arrêté
de désignation paru au Moniteur belge,
différentes aides sont accessibles tant aux
propriétaires forestiers de parcelles cadastrales
qu’aux exploitants agricoles utilisant
des parcelles incluses dans ce site.
Ces incitants sont des mesures fiscales
comme des aides à la gestion.
1. Des mesures fiscales : une exonération
totale du précompte immobilier et
des droits de succession pour tous les
propriétaires de terres localisées en site
Natura 2000.
2. Des aides à la gestion : des indemnités
compensatoires qui sont susceptibles
de pallier les éventuelles pertes directes
occasionnées par les restrictions imposées
pour atteindre les objectifs de
maintien de la biodiversité du site.
En ce qui concerne le volet agricole,
ces indemnités sont cofinancées par
l’Union européenne et la Région wallonne.
Elles s’élèvent à 100 € / ha. an pour
les prairies à contrainte faible et à
200 € / ha. an pour les prairies à
contrainte forte.
• Les agriculteurs concernés seront
tenus au courant via le formulaire
d’information parcellaire joint
à leur formulaire de déclaration de
superficie 2009 (formulaire PAC).
Ceci permettra aux agriculteurs de
savoir dans quel type de prairie
sont classifiées leurs parcelles et, par
conséquent, quel est le montant de
l’indemnité qu’ils peuvent obtenir.
COMINES MOUSCRON
ESTAMPUIS
PECQ
RUMES
TOURNAI
BRUNEHAUT
CELLES
MONT-DE-
L'ENCLUS
ANTOING
FRASNES-LEZ-ANVAING
• Toute demande d’aide doit impérativement
être faite sur le formulaire de
déclaration de superficie et introduite
au plus tard le 31 mars 2009.
• L’octroi de l’indemnité est subordonné
à la signature préalable d’un
contrat de gestion agricole. Les
agriculteurs qui auront demandé
l’indemnité seront contactés par un
expert pour négocier les clauses du
contrat de gestion. Généralement, ce
contrat de gestion sera très proche
du cahier des charges de certaines
méthodes agroenvironnementales (de
la méthode prairie à haute valeur biologique,
par ex.).
• Les méthodes agroenvironnementales
sont cumulables avec les indemnités
Natura 2000.
Au niveau forestier, sont prévues :
• une indemnité de 40 € / ha. an pour
la gestion favorable à la biodiversité
des forêts feuillues d’essences
indigènes ;
• une aide incitative de 100 € / ha. an
pour le maintien de lisières et d’îlots
de conservation allant au-delà des
FLOBECQ
ELLEZELLES
ATH
LESSINES
ENGHIEN
REBECQ
BRUGELETTE
BRAINE-LE-COMTE
NIVELLES
LEUZE-EN-HAINAUT
PERUWELZ BELOEIL
CHIEVRES
LENS
JURBISE
SOIGNIES
ECAUSSINNES
SENEFFE
LE ROEULX
MANAGE
LES
PONT-A-CELLE
BERNISSART
SAINT-GHISLAIN
QUAREGNON
HENSIES
BOUSSU
COLFONTAINE
MONS
CHAPELLE-LEZ-
LA LOUVIERE
HERLAIMONT
COURCELLES
MORLANWELZ
FONTAINE CH
BINCHE
L'EVEQUE
ANDERLUES
QUIEVRAIN DOUR FRAMERIES
ESTINNES
MONTIGNY
LE-TILLE
HONNELLES
QUEVY
LOBBES
MERBES-
LE-CHATEAU
THUIN
HAM
HEU
NAL
ERQUELINNES
SIVRY-RANCE
engagements de base, à savoir le
maintien ou la création d’îlots de
sénescence à concurrence de 3 % de
la superficie feuillue et la création ou
le maintien d’un cordon d’essences
arbustives d’au moins 10 mètres de
large en bordure de massif.
3. Des aides à la gestion et à la restauration
des milieux ouverts non agricoles
(subventions des travaux de restauration
des pelouses et des landes, subventions
à l’exploitation de résineux, etc.).
L e s n o u v e l l e s d e l’ h i v e r – 1 e r t r i m e s t r e 2 0 0 9
SILLY
Les zones
Natura 2000
en Wallonie
TUBIZE
BEAUMONT
MOMIGNIES
BRAINE-
LE-CHATEAU BRAINE-
L'ALLEUD
ITTRE
WA
FROIDCHAPELLE
CER
CHIMAY
WATE