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La fiscalité du du médecin libéral - Kb.u-psud.fr

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LE GUIDE DE L’ENTRÉE DANS LA VIE PROFESSIONNELLE<br />

COMMENT DÉTERMINER LE KILOMÉTRAGE PROFESSIONNEL ?<br />

Tout d’abord, n’oubliez jamais que vous prenez votre voiture professionnelle pour autre chose<br />

que vos visites. Chaque trajet en relation avec votre profession doit être pris en compte.<br />

Pour déterminer votre kilométrage professionnel vous pouvez :<br />

• Faire une comptabilisation réelle : vous notez chaque jour la raison de votre<br />

déplacement professionnel et le kilométrage exact. C’est ingérable !<br />

• Essayer de reconstituer votre kilométrage professionnel :<br />

- Vos visites : vous pouvez multiplier le chif<strong>fr</strong>e annuel de vos visites par la distance<br />

moyenne aller-retour d’une visite.<br />

- Votre trajet domicile-cabinet : multipliez cette distance par le nombre de trajets<br />

annuels. L’administration n’admet, en principe, qu’un seul aller-retour quotidien.<br />

<strong>La</strong> distance considérée comme normale pour se rendre <strong>du</strong> domicile au lieu de travail a<br />

été portée en 2003 à 40 km contre 30 km auparavant. Si votre domicile est distant de<br />

votre lieu de travail de plus de 40 km, il vous sera nécessaire d’exposer les raisons<br />

justifiant cet éloignement pour que ces <strong>fr</strong>ais soient dé<strong>du</strong>ctibles car l’éloignement, dans<br />

ce cas, est considéré comme une convenance personnelle.<br />

Pour l’appréciation <strong>du</strong> caractère normal ou non de la distance, sont pris en compte non<br />

seulement l’éten<strong>du</strong>e et la configuration de l’agglomération où se trouve le domicile et<br />

le lieu d’exercice de l’activité mais aussi les moyens de transport, les conditions de vie<br />

<strong>du</strong> <strong>médecin</strong> et de sa famille, compte tenu des ressources <strong>du</strong> foyer, notamment :<br />

de l’état de santé des intéressés ;<br />

des problèmes de scolarisation des enfants ;<br />

de la localisation différente <strong>du</strong> travail de chacun des époux ;<br />

et des écarts de coût <strong>du</strong> logement, selon qu’il est situé dans l’agglomération ou à la<br />

périphérie.<br />

A noter que cette mesure s'applique à compter de l'imposition des revenus 2002 mais<br />

également pour le règlement des litiges en cours.<br />

- Vos déplacements pour les congrès, les réunions de F.M.C., pour vous rendre chez<br />

votre comptable, chez vos fournisseurs de matériels, à votre syndicat, à l’Ordre, etc. :<br />

gardez une trace (facture, carton d’invitation, etc.).<br />

LE FORFAIT KILOMÉTRIQUE<br />

Pour la comptabilisation de vos <strong>fr</strong>ais de déplacements, que vous utilisiez une voiture ou une<br />

moto, vous avez le choix entre deux options :<br />

• Tenir une comptabilité réelle de vos <strong>fr</strong>ais. Dans ce cas, ces <strong>fr</strong>ais se comptabilisent<br />

comme des dépenses ordinaires. Toutefois, souvenez-vous que les <strong>fr</strong>ais de voiture ou de<br />

moto sont souvent des <strong>fr</strong>ais mixtes et qu’il existe une part non dé<strong>du</strong>ctible pour les<br />

véhicules onéreux.<br />

<strong>La</strong> <strong>fiscalité</strong> <strong>du</strong> <strong>médecin</strong> <strong>libéral</strong>

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