La fiscalité du du médecin libéral - Kb.u-psud.fr
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LE GUIDE DE L’ENTRÉE DANS LA VIE PROFESSIONNELLE<br />
• Opter pour une évaluation forfaitaire. Ce système constitue une facilité comptable<br />
appréciable et permet d’éviter la taxation aux plus-values professionnelles à condition de<br />
ne pas inscrire le véhicule au patrimoine professionnel (donc, vous ne pouvez pas dé<strong>du</strong>ire<br />
les intérêts d’emprunt). Il évite essentiellement d'avoir à conserver tous les justificatifs des<br />
<strong>fr</strong>ais engagés. Il concerne aussi bien les véhicules automobiles que les deux-roues<br />
motorisées. Son principe est simple : il consiste à appliquer au kilométrage parcouru à<br />
titre professionnel un barème qui varie en fonction de la puissance fiscale <strong>du</strong> véhicule<br />
utilisé et de la distance parcourue annuellement. Chaque année, la direction générale des<br />
impôts publie un barème forfaitaire (il en existe un pour les voitures et un pour les motos)<br />
qui couvre :<br />
- L’amortissement ;<br />
- Les <strong>fr</strong>ais de carburant ;<br />
- Les <strong>fr</strong>ais d’entretien et de réparation ;<br />
- L’assurance ;<br />
En revanche, il ne couvre pas :<br />
- Les <strong>fr</strong>ais de location de garage ;<br />
- Les dépenses de parcmètres ;<br />
- Les <strong>fr</strong>ais de péage ;<br />
- Les <strong>fr</strong>ais financiers si le véhicule est inscrit à l’actif professionnel.<br />
Si vous optez pour ce forfait, ne comptabilisez aucun <strong>fr</strong>ais réel au poste<br />
23 « Frais de voiture automobile » car si un seul <strong>fr</strong>ais y figure,<br />
l’évaluation forfaitaire sera rejetée. Si vous réglez des dépenses<br />
automobiles avec votre compte professionnel, ventilez ces dépenses en<br />
« prélèvements personnels » (non dé<strong>du</strong>ctibles).<br />
L’option pour le forfait se fait en début d’année, pour l’année entière et pour l’ensemble des<br />
véhicules professionnels. En cas d'utilisation à titre professionnel de deux véhicules (voiture<br />
et moto par exemple), il faut opter pour le même régime fiscal de prise en compte des <strong>fr</strong>ais,<br />
<strong>fr</strong>ais réels ou barème forfaitaire pour les deux. Si vous changez de véhicule en cours d’année,<br />
le nouveau véhicule sera sous le même régime que l’ancien. En revanche, vous pouvez<br />
changer d’option chaque année.<br />
A noter également qu’il ne faut pas, dans le cas de l'utilisation de plusieurs véhicules, grouper<br />
les kilomètres parcourus mais au contraire dissocier ceux réalisés avec chacun des véhicules.<br />
<strong>La</strong> <strong>fiscalité</strong> <strong>du</strong> <strong>médecin</strong> <strong>libéral</strong>