4 mai 2007 Dépôt légal Volume 26 Numéro 5 À l'arrière-plan, de ...

Ville de
Sainte-Catherine-de-la-
Jacques-Cartier
AVIS PUBLIC
AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT
D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE
DOMICILIÉES À UN IMMEUBLE,
OU PROPRIÉTAIRES UNIQUES D’UN IMMEUBLE
OU OCCUPANTS UNIQUES
D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE,
OU COPROPRIÉTAIRES INDIVIS D’UN IMMEUBLE OU
COOCCUPANTS D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE,
SITUÉ DANS LE SECTEUR DE LA MUNICIPALITÉ
DESSERVI PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL
1. Lors d'une séance tenue le 27 mars 2007 le conseil
municipal de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-
Cartier a adopté le règlement numéro 1004-2007 intitulé :
« règlement pourvoyant à décréter des travaux de
recherche en eau et un emprunt de 59 000 $ pour ce faire ».
L’objet de ce règlement est d’autoriser un emprunt de
59 000 $ pour procéder à des travaux de recherche en
eau potable.
2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être
inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné de
la municipalité peuvent demander que le règlement
numéro 1004-2007 fasse l'objet d'un scrutin référendaire
en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant
leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles à voter voulant faire enregistrer
leur nom doivent présenter une carte d’identité (carte
d'assurance-maladie, permis de conduire ou passeport).
Le secteur concerné est illustré ci-contre et comprend les
rues ou sections de rues suivantes : Albert-Langlais,
Alexandre-Peuvret, de l’Alizé, Alphonse-Desjardins,
Anne-Hébert, des Artisans, Beau-Site, Beauregard,
Beauséjour, Bellevue, Boisjoli, Carignan, Champlain,
Charles-Painchaud, de la Colline, Coloniale, Désiré-
Juneau, Duchesnay (jusqu’au numéro 147 inclusivement),
Émile-Nelligan, Ernest-Piché, des Étudiants, de la
Falaise, route de Fossambault (du numéro civique 4517
au 5568 inclusivement), de la Futaie, Gingras, du
Grégou, Grenoble, Héloïse, route de la Jacques-Cartier
(jusqu’au numéro 127), du Jardin, Jean-Baptiste-Drolet,
AVIS PUBLIC
Jolicoeur, Juchereau, Kennedy (numéro 4), Laurier
(jusqu’au numéro 49 inclusivement), Louisbourg, Louis-
Jolliet, Louis-René Dionne, Maisonneuve, du Mistral,
Montcalm (jusqu’au numéro 57 inclusivement), Nobel, du
Noroît, Père-Marquette, du Plateau, de la Rive, Rouleau,
de la Sagouine, de la Seigneurie, St-Denys-Garneau
(jusqu’au numéro 79 inclusivement), du Sirocco, du
Torrent, Vanier, Vendôme et Versailles.
3. Ce registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le
jeudi 17 mai 2007 au centre Anne-Hébert, 22 rue Louis-
Jolliet, Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier.
4. Le nombre de demandes requises pour que le règlement
numéro 1004-2007 fasse l'objet d'un scrutin référendaire
est de 205. Si ce nombre n'est pas atteint, le règlement
numéro 1004-2007 sera réputé approuvé par les
personnes habiles à voter.
5. Le résultat de la procédure d'enregistrement sera
annoncé le 17 mai 2007 à 19 h 05 au bureau municipal,
1 rue Rouleau, Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier.
6. Le règlement peut être consulté au bureau municipal de
Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, situé au 1, rue
Rouleau, Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier: de 8 h 30
à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 30 les LUNDI, MARDI ET
MERCREDI, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 18 h 00
le JEUDI, et de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 15 h 00
le VENDREDI.
CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À
VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITE SUR LA
LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR CONCERNÉ:
7. Toute personne qui, le 27 mars 2007, n'est frappée
d'aucune incapacité de voter et remplit les conditions
suivantes :
être une personne physique domiciliée dans le
secteur concerné et :
être domiciliée depuis au moins 6 mois au
Québec et
être majeure et de citoyenneté canadienne et ne
pas être en curatelle.
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