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CAS DES PRL (PARCS
RÉSIDEnTIELS DE LOISIRS)
Qu’est ce qu’un Parc
Résidentiel de Loisirs ?
Un parc résidentiel de loisirs (PRL) est un terrain
de camping particulier aménagé au sens
des articles R. 111-32 et R. 111-46 du code
de l'urbanisme. Il est spécialement affecté à
l'accueil principal des habitations légères de
loisirs et des résidences mobiles de loisirs. Il
n’en existe que 135 en France qui sont
ouverts à l’année.
On compte deux catégories de pRL :
1. pRL avec cession de parcelles, les
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parcelles sont vendues comme dans le
cadre d’un lotissement traditionnel
2. pRL avec location de parcelles (régime
hôtelier), dans ce cas seulement, les
PRL font l’objet d’un classement.
La surface minimale de la parcelle doit être de
200 m 2 . Celle dédiée aux services communs
doit représenter 20 % de la superficie totale
du terrain.
Les parcelles sont généralement louées à
l’année. On y trouve très peu de clientèle de
passage. Néanmoins, il est indiqué dans les
textes que les emplacements équipés de PRL
peuvent être loués à la nuitée, à la semaine
ou au mois pour une clientèle qui n'y élit pas
domicile. Cette exploitation est soumise à
2 conditions :
1. une seule personne physique ou morale
doit avoir la propriété ou la jouissance du
terrain.
2. une seule personne physique ou morale
doit en assurer l'exploitation.
L'Art. R.111-46 du Code de l'Urbanisme prévoit
que : « Les parcs résidentiels de loisirs
(PRL) sont soumis à des normes d'urbanisme,
d'insertion dans les paysages, d'aménagements,
d'équipements et de fonctionnement définies
par des arrêtés conjoints des ministres chargés
de l'urbanisme, de la santé publique et du
tourisme ». L’objectif est de limiter l’impact
visuel depuis l’extérieur des hébergements.
Ils se situent indifféremment à la campagne, à
la mer, à la montagne, en bord de lac ou de
rivière et en espace naturiste.