guide acheter et installer son mobil-home - Fédération Française de ...

On À SAVOIR :
La fourniture d’électricité est un service
rendu par le gestionnaire. Le prix que vous
paierez correspond au prix de l’énergie, à
l’amortissement des installations électriques
et à la rémunération du service rendu. Pour
réduire le gaspillage et éviter les litiges, de
plus en plus de terrains installent pour
chaque mobil-home des sous-compteurs.
Dans de rares cas, des compteurs individuels
vous permettent de régler directement la
facture à EDF.
Acheter votre mobil-home
d’occasion.
Acheter un mobil-home d’occasion permet
de résoudre tous les problèmes d’installation
car, dans la plupart des cas, il sera déjà installé
sur une parcelle. Il s’agira donc le plus souvent
d’une vente classique d’un bien.
Si le mobil-home reste sur son emplacement,
et s’il s’agit d’une vente de particulier à particulier,
elle doit être réalisée en accord avec le
camping. Le gérant du terrain sera en droit de
demander une commission au vendeur s’il lui
a rendu des services dans le cadre de la vente.
Il sera impératif d’établir un nouveau contrat
de location de la parcelle à votre nom, avec
l’assurance que le mobil-home ne va pas être
déplacé à l’occasion de cette transaction.
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Guide FFCC - Acheter et installer son mobil-home
© Louisiane
© Camping FFCC les Rives du Lac à Sevrier
Vous pouvez choisir de transférer votre
mobil-home d’occasion vers un autre terrain
mais sachez tout de même que les terrains
acceptant du matériel d’occasion sont
rares et que c’est une opération compliquée,
longue et coûteuse.
Point très important, ne vous engagez pas
sans connaître les conditions de vétusté
appliquées par le gérant du camping qui accueillera
votre mobil-home. Assurez-vous
des règles en vigueur : durée de vie moyenne,
conditions de contrôle de l’état de votre
mobil-home, délais pour y remédier et/ou
l’évacuer, etc.
Sauf état apparent de vétusté constatée, ni la
norme AFNOR NF S56-410, ni aucun texte
réglementaire ne traite à ce jour de la longévité
de votre mobil-home donc de sa durée
de vie. La définition d’une échéance de vie
par un gestionnaire de terrain, sans critères
objectifs, pourrait être une clause abusive, si
un jugement faisait jurisprudence.
Cependant, ce point étant une des principales
causes de litige entre le gestionnaire et
le propriétaire, il devient impératif, avant de
signer le contrat de location de la parcelle,
de bien connaître les critères pris en compte
et les procédures de contrôle utilisées. Pour
vous aider, vous pouvez trouver en annexe un
état descriptif à compléter qui vous permettra
de déterminer l'état de vétusté du mobilhome
(voir p. 38).