résumé non technique du dossier de demande d ... - GRTgaz

Résumé non technique
du dossieR de demande
d’autoRisation ministéRielle
de tRanspoRt de gaz
Programme énergétique européen pour la relance
Une nouvelle canalisation entre
Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône)
et Saint-Avit (Drôme)
Construisons le transport de demain

Sommaire
GRTgaz, maître d’ouvrage du projet Eridan,
propriétaire et futur exploitant de l’ouvrage 2
Le projet Eridan : ses caractéristiques 4
Les procédures qui s’appliquent au projet 14
La justification du projet au regard de l’intérêt général 16
Le calendrier, le coût et le financement du projet 19
Les principes retenus pour définir le tracé présenté aujourd’hui 20
Le couloir de moindre impact et les principaux
enjeux identifiés 23
Les impacts généraux du projet et les mesures
prises pour supprimer ou réduire ces impacts 24
La prise en compte de la sécurité dans le projet 27
L’insertion territoriale du projet et le développement
socio-économique : la Charte des Engagements Territoriaux 29
Annexes 32

Introduction
Le projet présenté dans ce dossier, baptisé
ERIDAN, vise à développer les capacités de transport
de gaz naturel sur un axe nord-sud, dans
le sud-est de la France. Il consiste en la réalisation
d’une canalisation d’un diamètre d’environ
1 200 mm, d’une longueur approchant les
220 km, dans la vallée du Rhône, entre les postes
d’interconnexion de Saint-Martin-de-Crau, dans
les Bouches-du-Rhône, et de Saint-Avit, dans la
Drôme.
Ce résumé non technique répond aux exigences
de l’article R555-8, 10°, du code de l’environnement
article créé par le décret n° 2012-615 du
2 mai 2012 relatif à la sécurité, l’autorisation et la
déclaration d’utilité publique des canalisations de
transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits
chimiques, qui prévoit : « un résumé non technique
de l’ensemble des pièces prévues au présent
article et, le cas échéant, à l’article R. 555-9,
sous une forme facilitant la prise de connaissance
par le public des informations contenues dans la
demande d’autorisation ».
Ce résumé non technique, qui constitue la pièce 4
de l’ensemble du dossier, se fonde sur l’ensemble
des documents rédigés en vue de l’instruction de
la demande d’autorisation déposée par GRTgaz
pour le projet ERIDAN, et, en particulier, en vue de
l’enquête publique. Ces documents sont notamment
l’étude d’impact (pièce n° 6 du dossier) et
l’étude de dangers (pièce n° 7 du dossier).
Résumé non technique du dossier de Demande d’Autorisation Ministérielle de Transport de gaz
Les autres pièces du dossier sont les suivantes :
> la pièce 1 présente le « pétitionnaire », en l’occurrence
GRTgaz ;
> la pièce 2 présente les capacités techniques de
GRTgaz, et notamment sa capacité économique
et financière à porter le projet ;
> la pièce 3 présente les caractéristiques techniques
et économiques de l’ouvrage de transport
prévu ainsi que des raccordements aux ouvrages
existants. Dans ce document, une note présente
une justification du tracé retenu ;
> la pièce 5 est constituée des cartes du tracé et
des emprunts du domaine public ;
> la pièce 8 recense les conventions éventuellement
signées avec des tiers pour l’exploitation de
la canalisation (en l’occurrence, pas de convention)
et pour le financement de l’opération (dans
le cas d’ERIDAN, subvention de l’Union européenne)
;
> pièce n° 9 : il s’agit d’une annexe foncière indiquant
la nature et la consistance des terrains que
le maître d’ouvrage se propose d’acquérir (postes
de sectionnement, mesures compensatoires au
titre de l’environnement…) et celles des servitudes
qu’il se propose d’établir, par convention
avec l’ensemble des propriétaires des terrains
concernés par le tracé du projet de canalisation ;
> la pièce 10 présente le bilan du débat public qui
s’est déroulé en 2009 sur le projet ERIDAN ;
> la pièce 11, enfin, présente les textes régissant
l’enquête publique ainsi que l’insertion de cette
enquête publique dans l’ensemble des procédures
liées à l’autorisation.
Avertissement : le résumé non technique a
pour objectif de vulgariser l’ensemble du
dossier soumis à l’enquête publique. Ce souci
de pédagogie peut entraîner des imprécisions
techniques et/ou réglementaires. Pour
plus de précisions, le lecteur est invité à se
référer aux pièces présentées ci-dessus.
- 1 -

GRTgaz est une société anonyme créée
le 1 er janvier 2005 en application de la
loi du 9 août 2004 qui transpose en droit
français la directive européenne du
26 juin 2003 relative au service public de
l’électricité et du gaz et des industries
électriques et gazières.
L’entreprise est détenue à 75 % par
le Groupe GDF SUEZ et à 25 % par
la Société d’Infrastructures Gazières,
consortium public composé de CNP
Assurances, de CDC Infrastructure et de
la Caisse des Dépôts.
La mission de GRTgaz consiste à favoriser
une concurrence effective entre les
producteurs/fournisseurs de gaz naturel
au profit des consommateurs de gaz,
tant industriels que particuliers. Elle
conduit GRTgaz à développer le réseau
de transport afin que les consommateurs
puissent bénéficier de sources
d’approvisionnement multiples et ainsi,
par le jeu de la concurrence bénéficier
du meilleur prix.
Cette mission s’exerce de manière transparente
et non discriminatoire pour
tous ses clients, dans un cadre régulé par
la Commission de régulation de l’énergie
(voir www.cre.fr), autorité administrative
indépendante qui valide notamment
le programme d’investissement du
transporteur et propose aux ministres
concernés les tarifs d’utilisation des
réseaux de transport de gaz naturel.
- 2 -
1GRTgaz, maître
d’ouvrage
du projet ERIDAN,
propriétaire et futur
exploitant de l’ouvrage
Points d’interface transport-stockage
Terminal méthanier
Terminal méthanier en construction
Réseau de transport de GRTgaz
Réseau de transport de TIGF*
Canalisation en projet TIGF*
Point d’entrée du gaz naturel
Montoir-de-Bretagne
*Total Infrastructures Gaz France (TIGF)
fait partie du groupe Total
RÉSEAU NATIONAL
Espagne
Royaume-Uni
Dunkerque
Saint-Illiers-la-Ville
Beynes
Cherré
Chémery
Céré-la-Ronde
Lamothe-Montravel
Lussagnet
Taisnières
Gournay-sur-Aronde
Saint-Clair-sur-Epte
Germinysous-Coulombs
Soings-en-Sologne
Fos-Tonkin
Cruzy
Trois-Fontaines
Etrez
Tersanne
Hauterives
Fos-Cavaou
Allemagne
Obergailbach
Cerville
Manosque
Alsace-sud
Oltingue
Suisse
Italie

Mise en fouille de la canalisation
Relié aux terminaux méthaniers de
l’Atlantique et de la Méditerranée qui
reçoivent du gaz du monde entier, et
aux réseaux adjacents du nord, à l’est et
au sud de l’Europe, le réseau de GRTgaz
permet d’accéder à des sources de gaz
diversifiées et facilite les échanges de
gaz à l’échelle européenne.
Les prestations de GRTgaz sont les suivantes
:
> GRTgaz assure les prestations d’acheminement
pour le compte des expéditeurs
de gaz naturel, fournisseurs de gaz
naturel sur le marché français ou traders
négociant l’achat-vente de gaz naturel
sur les marchés européens. L’acheminement
consiste en la réception en un ou
plusieurs points d’entrée du réseau de
transport d’une quantité définie de gaz
naturel et la restitution d’une quantité
de gaz d’égal contenu énergétique en
un ou plusieurs points de livraison de ce
réseau.
> GRTgaz assure le raccordement et
la livraison de gaz naturel auprès des
clients industriels raccordés sur le réseau
de transport et auprès des réseaux de
distribution.
GRTgaz possède et exploite le plus long
réseau de transport de gaz naturel à
haute pression en Europe : 32 200 km
sur l’ensemble du territoire français, à
l’exception du sud-ouest.
Son activité industrielle est organisée
autour de quatre régions, qui ont chacune
en charge l’exploitation et la maintenance
de l’outil industriel implanté
sur leur territoire : Val de Seine, nordest,
Centre-Atlantique et Rhône Méditerranée.
C’est la Région Rhône Méditerranée
qui exploitera la canalisation
et les interconnexions qui font l’objet
de ce dossier.
GRTgaz comprend également deux
structures nationales :
> le Dispatching National, en charge du
pilotage des mouvements de gaz naturel
du réseau,
> le Centre d’Ingénierie, assurant l’ingénierie,
la maîtrise d’œuvre et l’assistance
à maîtrise d’ouvrage sur les projets.
Résumé non technique du dossier de Demande d’Autorisation Ministérielle de Transport de gaz
GRTgaz EN CHIFFRES
(fin 2011)
> 3 062 collaborateurs
> 32 121 km de canalisations
haute pression
> 89 clients expéditeurs de gaz
naturel
> 866 clients raccordés dont
16 gestionnaires de réseau
de distribution, 11 centrales
de production d’électricité
et 828 industriels
consommateurs de gaz
naturel
> 56 milliards de m 3 de gaz
naturel transportés
> 524 millions d’euros investis
(développement, entretien
et amélioration du réseau).
- 3 -

LES ÉLÉMENTS
CONSTITUANT ERIDAN
Le projet ERIDAN implique la construction
d’une canalisation entre Saint-
Martin-de-Crau, dans les Bouches-du-
Rhône, et Saint-Avit, dans la Drôme.
Cette canalisation a une longueur d’un
peu plus de 220 km ; elle est constituée
de tubes d’acier d’un diamètre de 1,20 m
environ (« DN 1200 »), d’une épaisseur
de 15 à 27 mm, recouverts d’au moins
un mètre de terre.
- 4 -
2
Les particularités
d’une canalisation
de gaz naturel
Une canalisation de gaz naturel
se caractérise tout d’abord par
sa discrétion. Elle est en effet
complètement enterrée et les
traces de sa pose disparaissent
rapidement, en dehors des
zones boisées. Elle est
simplement repérée de loin
en loin par des bornes ou des
balises jaunes. Une fois mise
en gaz, une canalisation n’émet
aucun bruit.
La conduite des flux de gaz
naturel dans une canalisation
s’effectue par l’intermédiaire
de robinets, de vannes, de
régulateurs et de compteurs,
souvent actionnés à distance,
depuis un centre de répartition,
ou « dispatching », à l’aide
d’un système de supervision et
de télécommande.
Le projet Eridan :
ses caractéristiques
En outre, pour permettre, en cas de
besoin, l’interruption de la circulation
du gaz naturel dans la canalisation,
13 postes de sectionnement (tous les
10 à 20 km) sont prévus. Il s’agit de
Montoir-de-Bretagne
Espagne
CARTE DU PROJET
Royaume-Uni
plates-formes clôturées, d’une emprise
au sol de l’ordre de 400 m², accueillant
un ouvrage en surface permettant de
manipuler les robinets de coupure.
Dunkerque
Belgique
Taisnières
eridan
Fos-Tonkin
Luxembourg
Obergailbach
Fos-Cavaou
25 stations de compression 13 points d’interface
32 263 km de réseau
transport-stockages
de transport
Point d'entrée du gaz naturel
Oltingue
Allemagne
Suisse
Italie

Aux deux extrémités de la canalisation,
des installations de raccordement
doivent être aménagées au sein des stations
d’interconnexion existantes.
LE GAZ NATUREL
TRANSPORTÉ
Le gaz naturel, odorisé à son entrée
dans le réseau de GRTgaz, pourra circuler
dans la canalisation à une pression
maximale de 80 bar, sachant que la pression
de transport de gaz naturel s’échelonne
généralement de 40 à 85 bar sur
l’ensemble du réseau.
LES GRANDES PHASES
DU CHANTIER
Les principaux impacts du projet sont
liés à la phase des travaux. Il est donc
utile de décrire chaque phase de cette
période qui est prévue pour durer
18 mois environ.
> Archéologie préventive
L’archéologie préventive permet de
« sauvegarder par l’étude » les archives
du sol. Le code du patrimoine (titre II)
prévoit l’intervention des archéologues
en préalable aux chantiers d’aménagement
pour effectuer un diagnostic, et,
si nécessaire, une fouille. Pour mettre
en œuvre cette archéologie préventive,
les Services Régionaux de l’Archéologie,
services de l’État dépendant du
Ministère de la Culture, définissent le
zonage et prescrivent les diagnostics qui
sont ensuite effectués par un opérateur
agréé.
Les résultats de ces sondages peuvent
être négatifs, positifs mais sans suite, ou
positifs avec des suites opérationnelles ;
dans ce dernier cas, on procède à des
fouilles archéologiques qui peuvent être
menées sur l’ensemble du tracé ou une
partie du projet, en amont des travaux
de pose de la canalisation ; les fouilles
peuvent durer plusieurs mois.
Résumé non technique du dossier de Demande d’Autorisation Ministérielle de Transport de gaz
Zoom sur le gaz naturel
Le gaz naturel transporté
par GRTgaz est composé
essentiellement de méthane.
Contrairement aux anciens
gaz manufacturés, appelés
communément « gaz de
ville », il ne contient ni
monoxyde de carbone,
ni humidité, ni goudrons.
Il n’est donc ni toxique,
>> Balise >> Poste de sectionnement >> Archéologie préventive
ni corrosif. Le gaz naturel
est un produit stable qui ne
provoque pas d’incendie ni
d’explosion spontanés.
Les résultats de l’interprétation du
diagnostic et des fouilles sont rendus
publics.
> Les études de détail et la préparation
du chantier
Le travail d’études ne s’arrête pas avec
l’établissement du dossier de demande
d’autorisation ministérielle, résumé ici.
Il se poursuit avec les études de détail :
levés topographiques du tracé, établissement
des plans de pose et parcellaires,
des plans des points spéciaux ou
singuliers (traversées de fleuve, canaux,
voies ferrées, autoroutes et routes, etc.),
des plans des postes de sectionnement,
études géologiques, géotechniques et
hydrauliques, étude des drainages, etc.
Les spécifications de matériels et des
travaux conformes à la règlementation
et à l’autorisation ministérielle accordée
sont ensuite établies par GRTgaz, avec
deux objectifs : la qualité et la sécurité
de l’ouvrage.
- 5 -

Le déroulement général du
chantier (1)
La construction d’une canalisation de
transport de gaz se fait par tronçons.
Elle est réalisée par des opérations successives,
chaque opération étant exécutée
par une équipe. Les équipes se
suivent d’un bout à l’autre de chaque
tronçon avec des cadences d’avancement
de 200 à 600 mètres par jour au
maximum. L’ensemble de ces équipes,
avec leur matériel et leurs machines et
engins de chantier, est appelé le « cirque
de pose ». Quand le chantier atteint un
« point singulier » (voir ci-dessus), le
cirque se rompt, et les engins de pose
contournent ou franchissent l’obstacle
pour continuer leur progression.
Pour un projet tel qu’ERIDAN, la pose
sera réalisée en plusieurs tronçons, ce
qui entraîne la mise en œuvre de plusieurs
« cirques de pose ».
Cette organisation a pour conséquence
que, pour une parcelle donnée, toutes
les opérations vont s’enchaîner, du balisage
à la remise en état, sur quelques
mois.
Ces opérations, décrites plus en détail
ci-dessous, vont du piquetage et du
balisage jusqu’à l’état des lieux après
travaux.
LE PIQUETAGE ET LE
BALISAGE
Pour permettre la réalisation des travaux,
une piste de travail d’une largeur
d’environ 35 mètres, sauf cas particuliers,
est créée tout le long du tracé (voir
ci-après « La création d’une piste de circulation
et de travail »).
Les limites de l’emprise de la piste sont
matérialisées par balisage, c’est-à-dire
par la pose de piquets bordant chaque
côté de la piste. À l’intérieur de la piste,
un piquetage, c’est-à-dire la pose de
- 6 -
>> Ouverture de la piste en zone boisée
piquets figure le tracé de la canalisation
de gaz naturel.
L’emprise de cette piste de travail est
définie en concertation avec les services
publics, les gestionnaires d’ouvrages et
les propriétaires et exploitants agricoles
concernés.
L’ÉTAT DES LIEUX AVANT
TRAVAUX
Le chantier est précédé d’un état des
lieux, contradictoire, de toutes les parcelles,
routes et ouvrages concernés par
les travaux et accès. Cet état des lieux
sert de repère pour la remise en état, par
GRTgaz, après le chantier. Les éventuels
dommages sont indemnisés. Lorsque les
terrains sont agricoles, cet état des lieux
est établi d’un commun accord entre les
exploitants agricoles et éventuellement
les propriétaires, les représentants des
services publics, l’entreprise chargée des
travaux et GRTgaz.
En terrains privés, le constat précise
notamment :
> la nature des cultures en place ou à
ensemencer ;
> la présence et la nature de clôtures ;
> la présence de drains, conduites privées
ou publiques, câbles et ouvrages
souterrains… ;
> la présence de sources ;
> l’épaisseur de la couche de terre végétale
;
> les arbres, plantations, et cultures
pérennes ;
> les besoins de l’exploitant en matière
d’accès à ses parcelles.
>> Ouverture de fouille
1/ Pour une illustration de l’enchaînement des phases d’un chantier, le lecteur peut visionner une vidéo sur le site de GRTgaz : www.eridan.grtgaz.com

SCHÉMA DE PRINCIPE DE LA SERVITUDE ET DE L’EMPRISE DES TRAVAUX EN TRACÉ RÉGULIER COURANT
LA CRÉATION D’UNE
PISTE DE CIRCULATION
ET DE TRAVAIL
Pour permettre la circulation des engins
et le stockage des déblais de la tranchée
sans gêner l’écoulement des eaux,
il faut aménager une piste temporaire
et provisoire d’une largeur de 35 mètres
environ. En certains endroits particuliers
(par exemple traversée d’une route ou
d’un cours d’eau), d’autres types d’aménagements
sont réalisés.
Des études préalables définissent les
mesures à prendre pour isoler les systèmes
de drainage, d’irrigation, et les
maintenir en état pendant la durée des
travaux. Ces opérations sont réalisées
dès l’ouverture de la piste.
Pour faciliter le chantier et travailler en
sécurité, il faut également aplanir le terrain
en supprimant les dévers (pentes
perpendiculaires à la piste), débroussailler
et dégager la piste de toute culture.
Des ouvertures provisoires peuvent être
effectuées. Si nécessaire, des clôtures
provisoires sont alors installées pour éviter
la dispersion du bétail. L’accès aux
parcelles de pacage et de culture est
maintenu.
Il est parfois nécessaire de déplacer les
obstacles au passage des engins, tels
que poteaux de signalisation, électriques
ou téléphoniques. Les conduites
et câbles de toute nature croisés par le
projet sont soit déviés soit franchis par
en-dessous. Les modalités de ces travaux
sont définies en concertation avec les
services publics, les gestionnaires et les
propriétaires concernés.
LE TRANSPORT ET LE
BARDAGE DES TUBES
Une fois fabriqués, les tubes de la canalisation
sont transportés depuis les usines
de fabrication (en général par bateau,
par train, par camion) jusqu’aux différents
lieux de stockage provisoire, échelonnés
tout le long du tracé. Les tubes
sont ensuite transportés entre les sites
de stockage provisoires et la piste de
travail, le long de laquelle ils sont alors
disposés : c’est l’opération dite de bardage.
LE CINTRAGE DES TUBES
Lorsque le terrain traversé comporte des
courbes ou des dénivelés, les tubes sont
adaptés mécaniquement pour épouser
le relief et les courbes du tracé : c’est
l’opération dite de cintrage des tubes.
Résumé non technique du dossier de Demande d’Autorisation Ministérielle de Transport de gaz
>> Bardage des tubes
>> Cintrage des tubes sur le chantier
- 7 -

LE SOUDAGE DES
TUBES BOUT À BOUT
ET LE CONTRÔLE DES
SOUDURES
Les tubes, préalablement bardés et, le
cas échéant, cintrés, sont ensuite soudés
bout à bout le long de la piste. Le soudage
est une opération délicate confiée
à des spécialistes sélectionnés avec rigueur.
La bonne exécution de l’assemblage,
dans le respect des normes en
vigueur, est vérifiée par des contrôles
visuels, radiographiques ou par ultrasons.
Un revêtement est ensuite posé sur les
soudures pour les protéger des risques
de corrosion. Après cette opération, la
continuité du revêtement, des soudures
et des tubes, est contrôlée.
Toutes ces opérations sont menées en
veillant à ce qu’aucune dispersion de
produit ne pollue l’environnement.
>> Cirque de soudage automatique
- 8 -
L’OUVERTURE DE LA
TRANCHÉE
L’ouverture de la tranchée nécessite
toujours une attention particulière
compte-tenu de la nature du sol et de
la présence d’autres ouvrages enterrés
(canalisations, réseaux d’irrigation,
drains, câbles électriques et de télécommunication,
etc.). La position exacte de
ces ouvrages est caractérisée avec précision
par des sondages sur le terrain. De
même, la nature et le volume des sols de
culture sont évalués pour préparer le tri
des terres.
L’étape du creusement de la tranchée à
la pelleteuse, à la pelle mécanique ou
à la trancheuse peut alors débuter. Les
terres de fond de tranchée sont soigneusement
séparées des terres végétales.
>> Contrôle radiographique des soudures
>> Ouverture de la fouille à la trancheuse
Dans le cas du projet ERIDAN, la largeur
de la tranchée courante est d’au minimum
de 1,70 m en fond de fouille, et sa
profondeur de 2,50 m au minimum.
L’ASSÈCHEMENT DE LA
TRANCHÉE
Afin de réduire l’emprise des travaux
et de mieux garantir la qualité de l’ouvrage
(contrôle des soudures plus aisé),
la tranchée est asséchée. Cette opération
est appelée « l’épuisement » des
eaux des fouilles.
Toutefois, une pose de la canalisation
en eau est envisageable lorsque les
contraintes environnementales ou techniques
sont trop fortes : soit lorsque les
arrivées d’eau sont telles que l’épuisement
n’est pas faisable ; soit parce que
les conséquences environnementales
de l’assèchement de la tranchée sont
jugées excessives (comme dans le cas de
la traversée de zones humides les plus
sensibles). Dans ce cas, une évacuation
gravitaire des eaux de suintement et de
ruissellement est mise en place. Quand
ces venues d’eau sont trop importantes,
des techniques de pompage sont mises
en œuvre.
LE RABATTEMENT DE
NAPPE SUR LE TRACÉ
DE LA CANALISATION
Suivant les caractéristiques hydrogéologiques
des secteurs d’intervention et
selon les conditions météorologiques,
l’évacuation des eaux de nappes ou
superficielles de la tranchée peut être
nécessaire. La mise en place de drains,
d’aiguilles ou de pompes immergées
permet alors de rabattre les nappes et
de travailler à sec au fond de la tranchée.

Rabattement de nappe sur le chantier GRTgaz
de Beauce-Mantois
Selon les estimations effectuées, les
débits de rabattement de nappe varient
en moyenne de 30 à 600 m 3 /h. Ces
valeurs peuvent être doublées pour des
zones spécifiques (sables, nappes alluviales)
et dans des conditions défavorables
(période pluvieuse, nappe haute).
Pour évacuer les eaux de pompage,
l’épandage des eaux sur les secteurs
environnant la tranchée est privilégié,
avec les accords des propriétaires concernés,
afin de favoriser la décantation et
l’infiltration. Un plan d’épandage est
alors réalisé par l’entreprise chargée des
travaux et validé par GRTgaz, en fonction
de l’état des niveaux de nappe lors
des travaux avant l’intervention sur site.
Aucun rejet direct des eaux de pompage
dans les cours d’eau ne sera réalisé, sauf
autorisation spécifique.
Pendant la phase travaux, un suivi des
secteurs d’étalement des eaux est réalisé
ainsi qu’un enregistrement des volumes
pompés.
>> Mise en fouille
L’ASSÈCHEMENT DES
NICHES DE FORAGE
Lorsque cela est nécessaire, pour la réalisation
de niches de forage ou de raccordement,
un rabattement de nappe doit
aussi être effectué afin d’être à sec en
fond de niche. Cette opération est réalisée
à l’aide d’aiguilles filtrantes ou de
pompes directement installées dans la
tranchée.
Le pompage dure le temps de la réalisation
de l’ouvrage.
LA MISE EN FOUILLE
La mise en fouille consiste à placer la
canalisation au fond de la tranchée.
Elle est effectuée à l’aide de cinq à six
engins à chenille porte-tubes (appelés
side-booms), capables de se répartir une
charge de 40 à 60 tonnes sur une centaine
de mètres. L’opération est délicate
car elle mobilise l’élasticité de la canalisation
et doit préserver en même temps
l’intégrité du revêtement.
La longueur des tronçons enfouis d’un
seul tenant varie selon la présence ou
non d’obstacles (traversée de rivières,
de routes ou de voies ferrées).
Une fois la canalisation de gaz déposée
au fond de la tranchée, GRTgaz effectue
un relevé topographique de tous les
éléments de la canalisation. L’ouvrage
construit est l’objet d’une traçabilité
précise : chaque tube, chaque soudure,
chaque cintre possède ainsi sa « carte
d’identité », afin de connaître et de
faire connaître, à qui en aura besoin, la
position de la canalisation.
Résumé non technique du dossier de Demande d’Autorisation Ministérielle de Transport de gaz
LE REMBLAIEMENT
Le remblaiement, qui consiste à recouvrir
la canalisation, est en général réalisé
avec les matériaux extraits de la
tranchée, en respectant la configuration
initiale. Ainsi, en surface, les terres végétales
et de culture sont remises en place
pour permettre une reprise rapide et
normale de l’activité agricole.
Juste avant le remblaiement, une ultime
vérification de l’intégrité du revêtement
est réalisée. En terrain rocheux,
les matériaux extraits sont susceptibles,
en tombant dans la tranchée lors du
>> Remblaiement
>> Pose d’un géotextile sur la canalisation Maine-Normandie
- 9 -

emblaiement, d’altérer le revêtement
de la conduite. On le protège donc soit
par une couche de matériaux meubles,
soit par une protection mécanique complémentaire
(enrobage par du géotextile,
ou du grillage polyéthylène).
Dans les terrains en forte pente, le remblaiement
de la tranchée s’accompagne
de dispositifs garantissant la tenue des
terres.
LES ÉPREUVES
HYDRAULIQUES
RÉGLEMENTAIRES
En application de la réglementation en
vigueur, la canalisation doit subir une
épreuve de résistance hydraulique, destinée
à prouver la solidité de l’ouvrage,
et une épreuve d’étanchéité. La canalisation
est ainsi remplie d’eau en provenance
de cours d’eau traversés par l’ouvrage
ou retenues d’eau à proximité,
sélectionnés en accord avec les autorités
administratives.
Les épreuves de résistance hydraulique
et d’étanchéité sont réalisées, généralement
par tronçons, sous le contrôle d’un
représentant de la Direction régionale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et du Logement (DREAL) ou d’un organisme
agréé par cette dernière.
Pour le projet ERIDAN, les prélèvements
auront lieu dans le Rhône, le canal de
Donzère-Mondragon et l’Isère au niveau
des deux traversées des cours d’eau par
la canalisation de gaz. Des conventions
avec les gestionnaires des cours d’eau
seront établies : CNR pour le Rhône et
le canal Donzère-Mondragon ; EDF pour
l’Isère.
À l’issue des épreuves hydrauliques,
l’eau sera analysée et rejetée au niveau
des points de prélèvement avec une
régulation de débit garantissant une
moindre turbidité et limitant les phénomènes
érosifs.
- 10 -
>> Franchissement en souille, mise en place de la pièce (traversée de l’Eure)
LE FRANCHISSEMENT
DES INFRASTRUCTURES
DE TRANSPORT
IMPORTANTES
Les franchissements des routes à grande
circulation, voies ferrées, canaux sont
généralement réalisés en sous-œuvre
(passage en-dessous de l’obstacle), évitant
l’ouverture d’une tranchée dans le
revêtement routier et l’interruption du
trafic. Sur des voies moins importantes,
une déviation locale de courte durée
peut être mise en place.
LE FRANCHISSEMENT
DES COURS D’EAU
Les traversées des cours d’eau sont généralement
effectuées par la réalisation
d’une souille dans le lit du cours d’eau.
Dans certains cas particuliers (sensibilité
écologique, morphologie du cours
d’eau, caractéristiques hydrauliques…),
une traversée en sous-œuvre peut être
envisagée.
> Franchissement par souille
La souille consiste à creuser une tranchée
dans le lit du cours d’eau, à l’aide
d’une ou plusieurs pelles mécaniques
positionnées sur chaque rive, voire dans
le lit sur une barge flottante. Les matériaux
du fond du lit du cours d’eau sont
triés et stockés, puis sont réinstallés à la
fin des travaux pour reconstituer l’état
initial du milieu.
La canalisation est ensuite posée au
fond de la tranchée. La distance entre la
partie supérieure de la canalisation et le
fond creusé du cours d’eau est au minimum
d’1,50 m.
Le tronçon de canalisation à poser dans
le cours d’eau est préparé à l’avance sur
la rive :
Cette étape permet la pose d’une pièce
sèche dans le cours d’eau, sans évacuation
de laitance de ciment dans l’eau.
Pour permettre l’ensemble de ces opérations,
différents types de franchissements
provisoires des cours d’eau par la
piste de travail sont mis en place pour
permettre :

la traversée de l’ensemble du personnel
et des engins de chantier dans le respect
des conditions de sécurité ;
> la compatibilité avec le poids des
engins et les infrastructures environnantes
;
> maintien des écoulements des eaux
même en période de crue courante ;
> la libre circulation des espèces piscicoles
;
> la limitation des impacts sur les écosystèmes
aquatiques et riverains.
La qualité des eaux de rivière n’est
modifiée que pendant le temps du
creusement de la souille qui provoque
une augmentation de turbidité (mise
en suspension de particules de vases).
Lorsque le régime du cours d’eau le
nécessite, des enrochements peuvent
être mis en place dans le lit et sur les
berges du cours d’eau, afin de limiter
les risques d’érosion ultérieure en cas
de crue torrentielle notamment. Dans
ce cas, le choix des matériaux est déterminé
conjointement avec les services en
charge du réseau hydrographique et
éventuellement les associations locales
concernées.
> Franchissement en sous-œuvre
En fonction des caractéristiques géologiques,
deux techniques peuvent être
utilisées pour faire passer la canalisation
de gaz sous le cours d’eau :
> le micro tunnelier nécessite l’aménagement
de niches de part et d’autre du
cours d’eau. À l’intérieur de ces niches
sont descendus successivement le micro
tunnelier, puis la gaine et enfin la canalisation
de gaz qui est alors enfilée dans
cette gaine.
> le forage dirigé est utilisé lorsque la
largeur du cours d’eau est très importante
ou que la configuration du terrain
ne permet pas de creuser des niches.
Une piste de travail est aménagée, sur
>> Water-breaker
laquelle la canalisation de gaz sera
construite et soudée en un seul tronçon.
Un trou pilote est foré au moyen
d’une tige de diamètre inférieur à celui
de la canalisation, sous le cours d’eau.
La tige part en deçà du cours d’eau, et
ressort de l’autre côté. Un alésage permet
ensuite d’agrandir le forage pilote,
jusqu’à obtenir un diamètre adapté
pour le tirage de la canalisation. Le
tirage, dernière étape, consiste à faire
cheminer dans le forage la canalisation
préparée. Les zones d’entrée et de sortie
dans le sol sont ensuite réaménagées,
avant la remise en état finale.
LE FRANCHISSEMENT
DES ZONES HUMIDES
Le projet traverse différents types de
zones humides (plaines alluviales, bordures
de cours d’eau, etc.) aux sensibilités
écologiques variables.
Selon les secteurs, sur la base des critères
habitats naturels et botaniques, différentes
techniques d’aménagement de la
piste de travail sont mises en œuvre pour
le franchissement des zones humides :
Résumé non technique du dossier de Demande d’Autorisation Ministérielle de Transport de gaz
>> Niche de forage
- 11 -

des rondins ou plats-bords, pour les
zones humides botaniques. Cela évite la
dégradation des sols lors du passage des
engins, et cela facilite le retour spontané
de la végétation après les travaux ;
> des fossés périphériques, pour les secteurs
de nappe potentiellement haute ;
> un drain pour les secteurs où la transmissivité
de la nappe est forte et le
niveau de la nappe élevé.
Le franchissement des zones humides
nécessite des opérations d’épuisement
des eaux et de rabattement de nappe
(voir ci-avant).
Après les travaux, un suivi mensuel des
niveaux piézométriques (c’est-à-dire de
la profondeur de la nappe) est assuré
pendant une année après la fin du chantier
dans les secteurs les plus sensibles.
LE FRANCHISSEMENT
DES OUVRAGES
HYDRAULIQUES
(DIGUES…)
Pour le franchissement des ouvrages
hydrauliques, très présents sur le projet
ERIDAN, deux techniques peuvent être
utilisées en fonction du niveau de protection
de l’ouvrage :
> la traversée à ciel ouvert (ouverture de
la digue) : en raison de la faible durée
d’intervention (quelques jours), cette
technique sera privilégiée quand cela
ne mettra pas en jeu la sécurité des riverains
;
> la traversée en sous-œuvre (passage
en-dessous de l’obstacle), qui permet de
préserver la fonctionnalité de l’ouvrage
durant les travaux.
- 12 -
Une étude spécifique sera réalisée pour
chaque franchissement par un bureau
d’études spécialisé et agréé pour la réalisation
de travaux sur ouvrages hydrauliques.
LA GESTION DES
DÉCHETS DE CHANTIER
Les déchets produits sur le chantier
(déchets ménagers, bois, huiles, filtres
usagés, chiffons souillés, batteries, aérosols,
ferraille, terres souillées, résidus de
sablage des soudures, etc.) sont triés,
regroupés, stockés temporairement
sur des aires spécifiques, puis évacués
régulièrement vers des filières de traitement
adaptées et agréées, en vue de
leur recyclage et de leur valorisation. Un
suivi des déchets de chantier (quantité,
transport et élimination) est systématiquement
réalisé.
>> Impact paysager peu de temps après la fin des travaux
LA REMISE EN ÉTAT
Après le remblaiement de la tranchée,
les terrains qui étaient occupés par le
chantier sont remis dans un état équivalent
à leur état initial : les clôtures
provisoires sont retirées et les clôtures
d’origine sont reconstruites à neuf ; le
sol tassé par le passage des engins est
retravaillé et ameubli ; les accès et les
systèmes d’irrigation sont rétablis ; les
déblais excédentaires sont évacués ;
les fossés et talus sont reconstitués ; les
routes et chemins utilisés par des véhicules
de chantier sont également remis
en état de fonctionnalité d’origine.
Quant à la réfection de tout ce qui
concerne le domaine public (chaussée,
berges, talus, ruisseaux, etc.), elle est
réalisée conformément aux indications
ou aux prescriptions des gestionnaires
concernés.

Dans certaines zones sensibles, notamment
les zones boisées, des mesures spécifiques
de remise en état peuvent être
mises en œuvre si nécessaire.
L’ÉTAT DES LIEUX APRÈS
TRAVAUX
Le chantier terminé, un deuxième état
des lieux est effectué, tant sur la piste
de travail qu’à proximité. Réalisé dans
les mêmes conditions que le premier, il a
pour objectif de vérifier la bonne remise
en état du terrain et des ouvrages existants
et, en cas d’éventuels dommages
causés sur les exploitations agricoles,
d’établir le montant des indemnités correspondantes.
ET APRÈS :
L’EXPLOITATION
Une fois l’ouvrage mis en service, la
canalisation fait l’objet d’interventions
de surveillance, d’inspections et de
maintenance régulières par GRTgaz.
Elles sont conformes aux règlementations
et aux règles de l’art en vigueur.
La surveillance pédestre, aérienne ou
automobile permet de :
> repérer d’éventuels chantiers de tiers
qui n’auraient pas été déclarés à GRTgaz
et qui pourraient endommager le gazoduc
;
> contrôler l’état de l’environnement
autour du gazoduc (ravinement, affaissement,
érosion, plantation d’arbres,
construction de bâtiments, etc.).
En outre, des inspections sont menées
régulièrement sur ce type de canalisation,
en vue de :
>> Contrôle en station de compression
> contrôler l’efficacité de la protection
cathodique contre la corrosion,
> contrôler, sans découvrir la canalisation,
l’état des tubes et de leur revêtement
afin de détecter d’éventuels
défauts.
Les éventuels défauts décelés sont alors
réparés selon des techniques impliquant
l’ouverture de fouilles très localisées de
façon à minimiser la gêne pour les riverains
et les perturbations dans l’acheminement
du gaz naturel.
Ces inspections, ainsi que les opérations
de nettoyage intérieur du gazoduc, se
font notamment à l’aide de « pistons
instrumentés », sortes de robots qui parcourent
la canalisation, poussés par le
débit du gaz naturel.
Résumé non technique du dossier de Demande d’Autorisation Ministérielle de Transport de gaz
La canalisation fait aussi l’objet d’activités
de maintenance courante, destinées
à :
> entretenir les bandes de servitude
(débroussaillage, élagage des arbustes,
hors terrains agricoles replantés) et la
signalisation du gazoduc (bornes et
balises jaunes), afin de réaliser la surveillance
et les inspections de la canalisation
dans de bonnes conditions ;
> inspecter visuellement l’état des
berges des traversées des cours d’eau,
l’état de la signalisation, etc.
- 13 -

- 14 -
3Les procédures qui
s’appliquent au projet
Compte tenu de ses caractéristiques
techniques, le projet ERIDAN a d’abord
fait l’objet d’un débat public (voir cidessous)
; il est en outre soumis à une
demande d’autorisation de construire et
d’exploiter accordée par arrêté conjoint
du ministre chargé de la sécurité du
transport par canalisation et du ministre
chargé de l’énergie.
La demande d’autorisation est accompagnée
d’un dossier comportant notamment
les pièces mentionnées dans l’introduction.
Ce projet concernant plusieurs départements,
le dossier fait l’objet d’une
instruction par un « préfet coordonnateur
», dans le cas présent, le Préfet
de la Drôme. Il fait l’objet d’un avis de
l’autorité environnementale compétente
en matière d’environnement, en
l’occurrence l’Autorité environnementale
du Conseil général de l’environnement
et du développement durable
(www.cgedd.developpement-durable.
gouv.fr/l-autorite-environnementaler145.html).
En outre, toutes les collectivités territoriales,
chambres consulaires, l’INAO…
sont consultées.
À l’issue de ce processus, une enquête
publique est mise en œuvre conformément
aux dispositions du code de l’environnement
(article L123-1 et suivants et
R123-1 et suivants).
2/ Conseil National de Protection de la nature
Le cadre réglementaire du projet est
détaillé dans l’étude d’impact (§ 1.5.1.2
de la pièce 6 et dans la pièce 11 du
dossier administratif) et notamment
les procédures suivantes et les dossiers
associés :
> l’autorisation de construire et d’exploiter
les installations, relevant d’un arrêté
ministériel conjoint (Ministre chargé de
la sécurité du transport par canalisation
et Ministre chargé de l’énergie) ;
> consultation de l’autorité administrative
de l’état compétente en matière
d’environnement (CGEDD)
> la déclaration d’utilité publique nécessaire
pour l’établissement des servitudes
d’utilité publique, et relevant d’un
arrêté inter-préfectoral ;
> les dossiers d’incidence sur les sites
Natura 2000
> le dossier de demande de dérogation
pour la destruction d’espèces protégées
(dit « Dossier CNPN (2) ») ;
>> Annonce d’une réunion publique à Eurre
> l’autorisation au titre de l’article
R.214-1 du Code de l’Environnement,
relative à l’eau (ressource en eau,
ouvrages hydrauliques…) ;
> la mise en compatibilité des documents
d’urbanisme au regard de l’implantation
prévue pour les ouvrages
projetés ;
> l’archéologie préventive ;
> les conventions de servitude amiable ;
> les servitudes légales ;
> les servitudes d’utilité publique ;
> les arrêtés d’occupations temporaires ;
> les défrichements soumis à enquête
publique ;
> les déclarations préalables pour les
coupes et abattages d’arbres ;
> les déclarations préalables pour les
clôtures des postes ;
> les autorisations de travaux dans les
réserves naturelles au titre des articles
L-332-9, R-332-23 à 27 du Code de l’environnement.

Zoom sur le débat public
Le Code de l’environnement
prévoit, dans l’article R121-2, que
la création d’une canalisation de
transport de gaz d’un diamètre
supérieur ou égal à 600 mm
et d’une longueur supérieure
à 200 km doit faire l’objet
d’une saisine de la Commission
nationale du débat public
(CNDP), autorité administrative
indépendante « chargée de veiller
au respect de la participation du
public au processus d’élaboration
des projets d’aménagement ou
d’équipement d’intérêt national »
(voir site de la CNDP : www.
debatpublic.fr).
Le Code de l’environnement
précise, en outre, que le débat
public « porte sur l’opportunité,
les objectifs et les caractéristiques
principales du projet ». Le débat
public se déroule donc très en
amont dans la vie des projets, à
un stade où la décision de réaliser
le projet n’est pas prise, et où
des modifications sont encore
possibles sur la consistance du
projet.
Dans la mesure où ERIDAN entrait
dans cette catégorie, le directeur
général de GRTgaz a saisi la CNDP
par courrier, le 10 octobre 2008.
Lors de sa séance du 5 novembre
2008, la Commission a décidé que
le projet devait faire l’objet d’un
débat public (3) organisé par une
commission particulière (CPDP) ;
elle en a confié la présidence à
Patrick Legrand, vice-président de
la CNDP (décision du 3 décembre
2008). Les membres de la CPDP
ont ensuite été nommés par une
décision du 7 janvier 2009.
Il faut noter que la CPDP n’a
pas vocation à se prononcer
sur le projet. Sa mission est,
en revanche, d’organiser les
conditions du débat afin que
le maître d’ouvrage fournisse au
public des informations complètes
et compréhensibles, et que chacun
puisse poser des questions,
donner son avis, et recevoir des
réponses.
Les principaux temps forts
ont été les suivants (voir
site du débat public : www.
debatpublic-eridan-gaz.org).
11 juin 2009 : ouverture du
débat public ;
du 25 juin au 6 novembre
2009 : 14 réunions publiques
(suspension du débat pendant
la pause estivale, chaque
réunion faisant l’objet d’un
compte-rendu intégral et d’un
compte-rendu synthétique, l’un
et l’autre mis en ligne sur le site
internet du débat public ;
7 novembre 2009 : clôture du
débat public ;
5 janvier 2010 : publication du
compte-rendu et du bilan du
débat public, respectivement
par la CPDP et par la CNDP
(inclus dans la pièce 10) ;
25 mars 2010 : le directeur
général de GRTgaz a décidé de
poursuivre les études relatives
au projet (voir ci-dessous).
Cette décision a fait l’objet de
deux conférences de presse, le
6 avril 2010, l’une à Valence,
l’autre à Avignon.
La participation du public
au débat s’évalue selon
les chiffres suivants :
plus de 1 100 personnes se sont
déplacées pour assister aux 14
réunions publiques ;
le site internet du débat a reçu
près de 8 000 visites, et 50
questions ont été posées et ont
reçu des réponses ;
douze avis et cinq cahiers
d’acteurs ;
77 articles de presse.
GRTgaz a retenu les
enseignements suivants
du débat public :
« une opportunité
généralement reconnue »
(source : le bilan de la CNDP),
tout en relevant un certain
étonnement qu’une telle
infrastructure soit à l’ordre du
jour dans le contexte climatoénergétique
actuel ;
un sentiment de saturation face
à la multiplication des grands
aménagements dans la Vallée
du Rhône, conduisant à des
demandes d’optimisation de
l’espace disponible ;
la question de la hiérarchisation
des espaces urbanisés, naturels,
cultivés, pour déterminer le
tracé ;
des interrogations et des
demandes de garanties
sur l’après débat public,
notamment en matière de
concertation ;
des interrogations et des
demandes de garanties sur
l’après-chantier pour les
compensations, les impacts
résiduels et les conditions
d’exploitation des ouvrages
construits ;
un questionnement sur les
impacts positifs du projet au
plan local.
Résumé non technique du dossier de Demande d’Autorisation Ministérielle de Transport de gaz
>> Présentation du projet lors d’une réunion du débat public
3/ La CNDP avait le choix entre 3 options : (i) recommander à GRTgaz l’organisation d’une concertation selon des modalités qu’elle propose, (ii) organiser elle-même un
débat public, et, dans ce cas, en confier l’organisation à une commission particulière, (iii) confier l’organisation du débat public à GRTgaz.
- 15 -

Au regard de la situation existante, le
projet ERIDAN comporte des enjeux
forts à différentes échelles :
> pour le sud de la zone Sud de GRTgaz ;
> pour la liaison entre les zones Nord et
Sud de la France ;
> au-delà, à l’échelle européenne.
D’autre part, il apporte des solutions
pour une optimisation de l’exploitation
du réseau actuel de GRTgaz, et notamment
pour l’approvisionnement énergétique
national et contribuant aux obligations
de service public assignées au
transport de gaz prévu par le code de
l’énergie.
L’ensemble de ces facteurs a conduit
d’une part la Commission de régulation
de l’énergie (CRE) à approuver le lancement
du projet, et d’autre part, la Commission
européenne à lui accorder un
financement européen, au titre du Plan
de Relance Européen pour l’Énergie.
LA SITUATION
EXISTANTE
Le sud-est de la zone sud de GRTgaz
dispose aujourd’hui d’une canalisation
posée au début des années 70, l’Artère
du Rhône, d’un diamètre de 600 mm
environ, et d’une capacité de 150 GWh/
jour (4) . Cette canalisation est l’élément
du réseau de GRTgaz qui limite
aujourd’hui les capacités d’entrée et de
transport de gaz dans cette partie du
territoire, à partir des terminaux méthaniers
de Fos-sur-Mer, du stockage de
Manosque ou du réseau de TIGF depuis
le point d’entrée de Crusy.
- 16 -
4La justification
du projet au regard
de l’intérêt général
4/ GWh/jour = GigaWattheure par jour = millier de kWh/jour
Stations de compression
Réseau de transport
Points d’interface
transport-stockages
Point d'entrée
du gaz naturel
Opérateurs de transport
adjacents, de stockages et
de terminaux méthaniers
Montoir-de-Bretagne
Espagne
RÉSEAU GRTgaz/Zone sud
RAPPEL SUR LE PROJET
Royaume-Uni
Le projet ERIDAN consiste en :
> la pose d’une nouvelle canalisation
de 1 200 mm de diamètre et d’environ
220 km
> l’adaptation des stations d’interconnexion
de Saint-Martin-de-Crau et de
Saint-Avit
> pour un montant global d’investissement
estimé à 500 M€.
TIGF
Gassco
Dunkerque
Belgique Allemagne
Taisnières
Fluxys
GRTgaz Deutchland
Open Grid Europe
Obergailbach
Transigas
Oltingue
Suisse
Italie
ERIDAN apporte des capacités de transport
supplémentaires de 120 GWh/
jour. En outre, la canalisation constitue
à elle seule un volume tampon de gaz
naturel, le « stock en conduite » qui est,
approximativement, le volume de gaz
contenu dans la canalisation, multiplié
par la pression du gaz, soit, dans le cas
d’ERIDAN un « stock » d’environ 20 millions
de m 3 de gaz naturel. Une partie
de ce volume peut être mobilisée
pour apporter de la flexibilité utilisable
notamment par les centrales électriques
fortement modulées, implantées dans la
zone de Fos.

Le fonctionnement du
réseau de GRTgaz
Une partie importante du
réseau de GRTgaz est maillée et
constitue le « cœur du réseau ».
Dans ce cœur de réseau, le gaz
peut circuler dans les deux sens,
selon la configuration des
entrées et sorties de gaz aux
interconnexions ; le sens du flux
de gaz peut ainsi varier d’une
journée à l’autre, voire au sein
de la même journée. C’est pour
cela qu’il n’est pas possible
d’affecter spécifiquement un
ouvrage du cœur de réseau
à l’acheminement du gaz en
provenance d’une entrée ou
à destination d’une sortie.
L’offre d’acheminement repose
quant à elle sur deux « zones
d’équilibrage » (zone sud et
zone nord), autrement dit des
marchés séparés. Sur chacun
d’entre elles s’établit un
équilibre de marché qui permet
de déterminer des prix
d’échange du gaz naturel.
UN MEILLEUR
FONCTIONNEMENT
DE LA ZONE SUD
Le développement des capacités d’entrée
ou de sortie en zone sud nécessitera
un renforcement des ouvrages
du cœur de réseau, afin de continuer
à garantir les possibilités de transport
existantes. En effet une saturation entre
le nord et le sud de cette zone apparaît
dès que les capacités d’entrée et/ou de
sortie se développent au sud, (terminal
méthanier, interconnexion, stockage).
Le projet ERIDAN contribue au renforcement
de cet axe, et donc facilitera la
CARTE ZONES « CONTRACTUELLES » NORD ET SUD
prise de décision d’investissement des
porteurs de ces projets. Au final, le projet
renforce la résistance de l’ensemble
du système gaz aux risques : risques climatiques
notamment en période de
pointe de froid, interruption des flux en
période de maintenance des terminaux
méthaniers, voire crise géopolitique.
LA POSSIBILITÉ, À
TERME, DE FUSIONNER
LA ZONE NORD ET LA
ZONE SUD DE GRTgaz
Au-delà de cet avantage propre à la
zone sud, la fusion des zones de marché
nord et sud de GRTgaz est une attente
forte des acteurs du marché, comme
Résumé non technique du dossier de Demande d’Autorisation Ministérielle de Transport de gaz
l’ont montré les consultations récentes
de ces acteurs. Évolution structurelle
majeure pour faire du marché français
une plateforme d’échange d’envergure
européenne, la fusion des zones permettrait
d’une part, une diversification
de sources d’approvisionnement (Norvège,
Russie, Pays-Bas et Bassin méditerranéen),
et, d’autre part, la concentration
sur une même « place de marché »
de plus de 90 % de la consommation
française et, ainsi, l’émergence d’un prix
du gaz attractif, au profit des consommateurs.
- 17 -

LE DÉVELOPPEMENT
DU CORRIDOR NORD-
SUD EN EUROPE :
UN AXE PRIORITAIRE
DE LA POLITIQUE
ÉNERGÉTIQUE
EUROPÉENNE
Le projet ERIDAN contribuera au développement
de l’axe nord-sud en Europe
de l’Ouest. Or cet axe énergétique a
été considéré par la Commission européenne
comme prioritaire pour l’intégration
du sud de la France et de la
péninsule ibérique au cœur du marché
européen du gaz (voir la communication
de la Commission européenne sur
les priorités en matière d’infrastructures
pour 2020 et au-delà – novembre 2010).
En effet, la Commission européenne
estime nécessaire de « promouvoir la
diversification, et assurer, dans l’intérêt
du public, la sécurité de l’approvisionnement
». L’enjeu est de permettre une
circulation plus fluide du gaz entre les
différents marchés et une plus grande
flexibilité du réseau européen en cas de
crise.
C’est pour cette raison que, dans le
cadre du Plan de Relance Européen pour
l’Énergie de juillet 2009, la Commission
européenne a accordé à GRTgaz une
subvention d’un montant équivalent à
la moitié des dépenses d’achat de canalisation,
plafonné à 74 M€.
5/ www.cre.fr
- 18 -
>> Terminal méthanier de Fos Cavaou
DES BÉNÉFICES
INDIRECTS, NOTAMMENT
DU POINT DE VUE DE
L’ENVIRONNEMENT
Le stock en conduite créé par le projet
ERIDAN apporte une plus grande flexibilité
intra-journalière pour les centrales
à cycle combiné de la région en
exploitation (ex : Combigolfe et Cycofos
à Fos, centrales EDF à Martigues…) ou
en projet. En effet, ce stock en conduite
peut générer un volume apte à couvrir
les besoins de flexibilité de 8 centrales
de production électrique à partir de gaz,
alors que cette flexibilité est aujourd’hui
très limitée dans la zone sud de GRTgaz.
Enfin, la réalisation d’ERIDAN permet de
diminuer la sollicitation des stations de
compression qui jalonnent l’Artère du
Rhône, économisant ainsi du carburant
(gaz ou électricité), et évitant le renouvellement
de la station de compression
de la-Bégude-de-Mazenc, près de Montélimar
qui serait rendu nécessaire pour
des raisons d’obsolescence et de mise
aux normes environnementales.
POURQUOI EN 2016 ?
La date de mise en service, programmée
pour 2016, permet d’envisager un développement
significatif des capacités
d’émission de gaz naturel à partir des
terminaux méthaniers de la zone de Fos
sur Mer ou des capacités de l’interconnexion
entre l’Espagne et la France.
Une justification confortée par une
délibération de la Commission de
régulation de l’énergie et par le
débat public qui a eu lieu sur le projet
Après avoir analysé l’ensemble des
opportunités présentées par le projet,
et consulté les acteurs du marché au
printemps 2011, la Commission de régulation
de l’énergie (5) , chargée par la loi
d’approuver le programme des investissements
de GRTgaz, a validé le lancement
du projet, sous réserve de l’obtention
de la subvention européenne (voir
le texte de la délibération du 19 avril
2011 en annexe).
Notons enfin que l’opportunité du projet
n’avait pas été remise en cause par
le débat public qui a eu lieu du 11 juin
au 7 novembre 2009, la Commission
nationale du débat public notant dans
son bilan, paru le 5 janvier 2010 (voir
pièce 10) : « force est de constater que
son opportunité a rarement été mise en
cause : tous les participants, ou presque,
s’accordent sur la nécessité d’accroître
l’indépendance énergétique de notre
pays grâce à une diversification de ses
sources d’approvisionnement ».

5Le calendrier, le coût et
le financement du projet
Le coût du projet est estimé à environ
500 millions d’euros (430 M€ pour la
canalisation et 70 M€ pour l’adaptation
de la station d’interconnexion de Saint-
Martin-de-Crau et au raccordement à la
station d’interconnexion de Saint-Avit).
Le projet ERIDAN est financé par GRTgaz
qui se rémunère par les recettes issues
de la commercialisation des capacités
de transport de gaz naturel. Ces capacités
sont commercialisées selon un tarif
identique pour tous les utilisateurs de
l’infrastructure, fixé par les ministres
chargés de l’économie et de l’énergie,
sur proposition de la Commission de
régulation de l’énergie.
En outre, le projet bénéficie d’un
concours financier de l’Union européenne
pour un montant maximum
de 74,165 millions d’euros (décision
de la Commission européenne du
25 novembre 2010). Ce concours financier
entre dans le cadre du programme
énergétique européen pour la relance
(PEER).
De 2007 à 2008, un va et vient entre
études et contacts de terrain permet
de mieux appréhender les enjeux du
territoire et définir un fuseau d’étude
mis en débat public.
De 2009 à 2012 sont réalisées les
études réglementaires (étude d’impact,
étude de dangers, dossier Natura 2000,
etc.).
Ces études ont pour objectif de dresser
un état des lieux et de proposer un
tracé de moindre impact, en limitant au
maximum les nuisances du projet.
À noter qu’entre juillet 2010 et juillet
2011, dans l’attente d’un contexte de
marché favorable, le projet a été mis en
suspens.
La demande d’autorisation ministérielle
sera déposée au début du 3e trimestre
de 2012 puis l’ouverture de l’enquête
publique début 2013.
2 ans après, au 3 e trimestre 2014,
pourraient être délivrées l’autorisation
ministérielle et la déclaration d’utilité
publique du projet.
Après les diagnostics archéologiques
préventifs, les travaux de pose
débuteraient 2e semestre 2014 et
s’étaleraient jusqu’au 2e semestre 2016.
Les capacités de transport seraient
disponibles fin 2016.
CALENDRIER DU PROJET
Résumé non technique du dossier de Demande d’Autorisation Ministérielle de Transport de gaz
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Premières études
et contacts terrain
Débat public
Accord de la CRE
Dépôt de la demande
d’autorisation
ministérielle
Délivrance de
l’autorisation
ministérielle
Début des travaux
Mise en service
- 19 -

Compte tenu de la sensibilité du territoire
traversé, la Vallée du Rhône, ce
projet a fait, dès l’origine, l’objet d’une
démarche volontariste, alternant études
et dialogue avec les parties prenantes.
Au total, la définition du tracé a
mobilisé GRTgaz et les acteurs du
territoire pendant cinq années, une
durée particulièrement longue pour
ce type de projet.
Autre indicateur du caractère particulièrement
sensible de l’insertion physique
du projet : pour une distance à vol d’oiseau
de 180 km entre les deux points à
relier, le projet proposé est d’une longueur
de 220 km, soit plus de 20 % de
longueur supplémentaire pour tenir
compte du territoire traversé.
DE 2007 À 2008 :
un va-et-vient entre
études et contacts de
terrain pour mieux
appréhender les enjeux
du territoire et définir
un fuseau d’étude
Pour rechercher un fuseau, la première
idée qui venait à l’esprit était de suivre au
plus près l’ouvrage pré-existant, situé ici
en ligne quasiment droite, sur l’axe nord/
sud, entre les deux extrémités de Saint-
Avit et de Saint-Martin-de-Crau. Dans le
cas présent, la poussée de l’urbanisation
depuis la pose de ce premier gazoduc,
en 1974, conjuguée avec la dimension
de l’ouvrage projeté ne permettait pas
cette option de jumelage à de nombreux
endroits, notamment dans les Bouchesdu-Rhône
et dans le Vaucluse.
- 20 -
6Les principes retenus
pour définir le tracé
présenté aujourd’hui
Dès lors, GRTgaz a élargi l’aire d’étude
jusqu’aux contreforts du massif alpin à
l’est, et du Massif Central à l’ouest, pour
rechercher des passages alternatifs.
Sur la base de cette aire d’étude,
GRTgaz a :
> rencontré une cinquantaine d’acteurs
en 2007 : représentants des services de
l’État, des élus et/ou des collectivités territoriales
et des représentants du monde
agricole (chambres d’Agricultures) ;
> procédé à une première analyse du
contexte territorial ;
> pris des repères techniques sur le terrain.
Les résultats de cette première approche
sont les suivants :
> des secteurs ont été retirés de l’aire
d’étude, soit pour des raisons écologiques,
soit pour des raisons d’urbanisme.
> En revanche, GRTgaz a élargi l’aire
d’étude dans deux secteurs :
(i) dans la Drôme, face à l’étroitesse
du couloir entre Valence et Romans et
à l’émergence de projets autour de la
zone Rovaltain, l’aire d’étude a été élargie
à l’est de Romans,
(ii) dans le Vaucluse, face à la dynamique
urbaine de l’axe Avignon/Carpentras,
l’aire d’étude a été élargie à l’est de
Carpentras ; cependant, cette hypothèse
a été écartée rapidement, face au profil
du terrain qui induirait des impacts
écologiques trop forts dans le massif des
Dentelles de Montmirail.
Les études ont ainsi été poursuivies sur
deux fuseaux d’une dizaine de kilo-
mètres de large entre le sud de Montélimar
et Saint-Martin-de-Crau, et sur
un seul fuseau au nord, avec là deux
variantes, est et ouest de Romans.
Sur cette base, l’analyse des enjeux du
territoire a été affinée à travers trois
thématiques :
> l’agriculture ;
> l’écologie ;
> la sécurité et l’urbanisme.
Ces trois thématiques ont été croisées
avec une approche technico-économique.
Pour cette analyse, GRTgaz s’est appuyé
> sur des experts, respectivement les
cabinets Agriculture Territoires et Paysages
(basé à Villeneuve-Lès-Avignon),
Ecomed (installé à Marseille) et Bureau
Véritas (implanté à Lyon),
> sur des échanges, de nouveau, avec
une cinquantaine d’acteurs, à l’occasion
de réunions de travail, organisées selon
ces thèmes (Ateliers thématiques).
Les résultats de cette approche thématique,
fondée sur des études croisées
avec la perception d’acteurs-clé du territoire,
consistent en un fuseau d’une
largeur moyenne de 2 à 4 km. C’est
ce fuseau qui a été soumis à un débat
public.

Canal du Vigueirat de la vallée des Baux
LE DÉBAT PUBLIC SUR
LE PROJET ERIDAN
(2009) : la question de
l’opportunité et celle
du fuseau d’étude mise
en débat
Le débat public a eu plusieurs conséquences
sur le projet et son pilotage.
Plusieurs concernent le tracé :
> vers la fin du débat, en novembre
2009, GRTgaz a fait évoluer le contour
du fuseau, suite notamment aux nombreux
échanges observés pendant cette
période, entre le maître d’ouvrage et les
différents acteurs des territoires. L’élargissement
du fuseau a concerné six
communes du Gard rhodanien : Valliguières,
Montfrin, Saint-Victor-la-Coste,
Fournès, Estézargues et Saint-Hilaired’Ozilhan.
> GRTgaz a étudié l’utilisation
d’autres canalisations de transport
d’énergie, déjà existantes sur l’axe de
la vallée du Rhône, cette solution ayant
été évoquée dans le cadre du débat
public : cependant aucune d’entre elles
ne présente les caractéristiques recher-
chées, notamment en termes de capacité
de transport ;
> une autre solution de passage évoquée
dans le débat, un passage dans
le lit du Rhône, a été examinée : les
aménagements du Rhône, ainsi que
les caractéristiques géotechniques du
fleuve n’ont pas permis de retenir cette
voie ;
> enfin, une autre alternative de tracé
évoquée lors du débat, à savoir la
proximité avec les infrastructures
linéaires existantes (ligne ferroviaire
à grand vitesse-LGV-, autoroute, canaux
du Rhône, chemin de halage) a été étudiée
bien qu’elle ait suscité des réactions
contradictoires. Dans tous les cas,
compte tenu des aménagements implantés
le long de ces infrastructures (gares
SNCF, aires de repos, barrages hydroélectriques…),
et aussi de l’urbanisation
voisine, la proximité avec le gazoduc ne
s’est avérée envisageable que par tronçons,
tronçons qu’il faudrait pouvoir
raccorder pour constituer le linéaire
total de la canalisation projetée. De plus,
cette proximité appellerait des dispositions
constructives bien spécifiques pour
assurer le niveau de sécurité requis.
Résumé non technique du dossier de Demande d’Autorisation Ministérielle de Transport de gaz
L’ensemble de ces réflexions ont permis
à GRTgaz d’affiner les zones susceptibles
d’être concernées par l’implantation du
gazoduc : GRTgaz a pu ainsi présenter,
dès mars 2010, un fuseau d’étude
ajusté, encore provisoire à ce stade, car
restant à valider par l’étude d’impact
et à préciser au cours des mois qui suivaient,
entre les équipes de GRTgaz et
ces mêmes acteurs.
La largeur de fuseau ainsi proposé (2
à 11 kilomètres) a permis des études
de terrain plus fines et plus exhaustives
tout en autorisant encore une grande
variété de tracés possibles.
Au sein de ce fuseau, le couloir de
moindre impact (100 m à 2,5 km de
large) s’est alors dessiné progressivement.
APRÈS LE DÉBAT PUBLIC,
DE MARS À JUILLET 2010
De mars à juillet 2010, les équipes de
GRTgaz ont rencontré les représentants
de toutes les communes (élus et/ou services
techniques) concernées par le couloir
de tracé envisagé. À cette occasion,
GRTgaz a complété sa collecte d’infor-
- 21 -

Rencontre avec des acteurs du territoire
mations, notamment en ce qui concerne
les projets d’aménagement des communes.
Cependant, au mois de juillet 2010,
GRTgaz a annoncé qu’à la suite de la
consultation des acteurs du marché sur
l’axe France-Espagne, les besoins exprimés
et publiés en juillet 2010, se sont
révélés insuffisants pour permettre à
GRTgaz de valider la décision de réalisation
et d’investissement du projet
ERIDAN selon le planning prévu initialement.
Les études engagées, et notamment
l’étude d’impact, ont été suspendues.
GRTgaz a cependant profité de cette
période pour rencontrer des élus, parfois
à plusieurs reprises, notamment
dans le Gard et le Vaucluse, chaque fois
que ces derniers ont exprimé leurs préoccupations
ou fait des suggestions sur
la proposition de tracé.
AVRIL 2011 :
le projet reprend
et la concertation
se poursuit pour la
définition d’un tracé
plus précis
Le 19 avril 2011, la Commission de régulation
de l’énergie (CRE), autorité administrative
indépendante chargée de
valider les investissements de GRTgaz,
a donné un feu vert au projet ERIDAN.
Les études et la concertation sur le projet
ERIDAN se sont donc poursuivies en
2011 pour finaliser les études d’intégra-
- 22 -
tion environnementale sur la totalité du
tracé envisagé, en vue du dépôt d’un
dossier pour l’obtention des autorisations
administratives nécessaires.
Dans cette période, ont eu lieu des rencontres
et des réunions de travail avec
les acteurs du territoire : communes
concernées par le couloir de tracé dans
chacun des 4 départements, syndicats
mixtes (SCoT), représentants du monde
viticole et agricole, associations de
protection de l’environnement dans le
cadre de la poursuite des Ateliers Biodiversité
initiés avant le débat public,
représentants des chambres de commerce
et d’industrie concernées.
Les résultats de cette phase de concertation
sont notamment :
> toutes les communes ont été rencontrées
au moins une fois : GRTgaz a pu
ainsi faire un point d’information sur
le projet et revenir sur le tracé envisagé
par GRTgaz ;
> les réunions ont permis de faire un
point sur les projets d’aménagement les
plus récents des collectivités ;
> une convergence de vues a pu s’établir
pour trouver un tracé qui ne pénalise
pas, à terme, le développement de la
zone du Rovaltain ;
> un point spécifique a pu être fait sur
les questions agricoles et viticoles dans
le Vaucluse ;
> le tracé a été modifié pour tenir
compte des suggestions du Comité du
Foin de Crau et du Syndicat des Arrosants
de la Crau ;
> sur les aspects environnementaux,
GRTgaz a pu présenter un premier
projet de tracé, ainsi que les premières
réflexions sur les mesures compensatoires
environnementales, sur
lesquelles des suggestions et remarques
ont pu être faites, dans la perspective de
l’étude d’impact.
DÉBUT 2012, une
nouvelle phase de
concertation multilatérale
pour présenter le tracé
proposé à l’enquête
publique
Afin de présenter le dossier avant son
dépôt pour demander les autorisations,
et aussi tenir les engagements pris
pendant et à l’issue du débat public,
le représentant de l’État dans chaque
département et GRTgaz ont souhaité
présenter le projet en détail aux acteurs
institutionnels du territoire : élus, représentants
des organismes consulaires,
associations de protection de l’environnement.
Quatre réunions se sont donc tenues
entre le 28 février et le 13 mars 2012,
sous l’égide des Préfets. Ces réunions
ont donné l’occasion à GRTgaz de faire
un point d’avancement du projet, présenter
le tracé retenu pour l’enquête
publique, ainsi que les étapes de
mise en œuvre du projet. Ces réunions
ont ainsi constitué une nouvelle phase
d’échanges multilatéraux, dans l’esprit
du Grenelle, à l’échelle départementale.
LA SUITE DU
PROCESSUS :
des réunions publiques
à l’automne 2012
Le processus de concertation, notamment
sur le tracé, se poursuit au-delà de
la date à laquelle la rédaction de ce dossier
est terminée. En effet, GRTgaz prévoit
d’organiser des réunions publiques
à l’attention des riverains du tracé, à
l’automne 2012, avec comme objectif,
de présenter le tracé de la canalisation
proposé dans le dossier de demande
d’autorisation. L’enquête publique
constituera ensuite le moment fort de la
concertation en 2013.

7Le couloir de moindre
impact et les principaux
enjeux identifiés
COULOIR DE MOINDRE IMPACT
Une description précise du couloir de
moindre impact est disponible page 15
du résumé non technique de l’étude
d’impact, au sein de la pièce 6.
Pour les besoins de l’étude d’impact,
ce couloir a été découpé en tronçons
délimités, du sud vers le nord, par Saint-
Martin-de-Crau, au départ, Fontvieille,
le Rhône (à hauteur d’Aramon), Piolenc,
le canal de Donzère au nord de Pierrelatte,
Marsanne, Montmeyran, le sud de
l’Isère, et, à l’extrémité nord, Saint-Avit.
Ce territoire présente des caractéristiques
marquées, prises en compte pour
la détermination du couloir, puis du
tracé :
> un « encombrement » notable de
l’espace limité à l’ouest et à l’est par
des massifs montagneux : urbanisation,
espaces aménagés pour des activités
industrielles ou commerciales,
infrastructures de transport ou énergétiques…
;
> une forte dynamique démographique
qui s’accompagne d’une urbanisation
diffuse de plus en plus éloignée des
centres ;
> une problématique très forte de l’eau,
par la présence du Rhône et de sa plaine
alluviale, de plusieurs autres grands
cours d’eau, la présence de masses d’eau
peu profondes, du risque inondation
très présent sur le secteur, et enfin de
l’utilisation très étendue de l’irrigation
dans l’agriculture ;
> un environnement naturel exceptionnel,
avec de nombreux périmètres de
protection (Natura 2000, Réserve Naturelle
Nationale…), d’inventaire (ZNIEFF),
Résumé non technique du dossier de Demande d’Autorisation Ministérielle de Transport de gaz
ou de gestion (parc naturel régional…) ;
cet environnement présente des enjeux
paysagers souvent forts, voire exceptionnels,
comme dans les Alpilles ;
> une grande richesse archéologique,
du fait de la vocation historique de la
Vallée du Rhône comme axe de passage ;
> une agriculture très contrastée, entre
des activités en difficulté (ex : de certains
vergers dans la Drôme) et des productions
prestigieuses (ex : les Foins de Crau
dans les Bouches-du-Rhône) en passant
par des activités en devenir (ex : le développement
des cultures « bio ») ;
> la présence de sites nucléaires liés au
Rhône ;
> à noter aussi un risque incendie présent
quasiment sur toutes les communes.
>> La Drôme des collines
- 23 -

Balise aérienne et traversée d’un verger d’abricotiers
Les impacts d’une canalisation de transport
de gaz naturel sur l’environnement
sont en grande partie liés au chantier
(impacts temporaires). Une fois la canalisation
mise en place et la tranchée
remblayée, il ne reste en surface presque
aucune trace de l’ouvrage hormis dans
les parties boisées et les postes de sectionnement.
LES IMPACTS SUR LES
ACTIVITÉS HUMAINES
L’activité la plus sensible à la pose
d’une canalisation est l’agriculture, ne
serait-ce que parce que la canalisation
emprunte principalement des zones
agricoles (172 km sur les 220 km) afin
d’éviter les zones d’habitation.
En phase travaux, l’aménagement de la
piste de travail entraîne des dommages
temporaires aux cultures et une gêne
pour les exploitants. Ces dommages
sont réduits au minimum par un décapage
soigneux de la terre végétale et un
tri des différentes couches rencontrées.
Après la mise en fouille de la canalisation,
le remblaiement est réalisé en plusieurs
étapes, de manière à rétablir en
surface la couverture de terre végétale.
- 24 -
Les impacts généraux
8du projet et les mesures
prises pour supprimer
ou réduire ces impacts
En outre, au cas par cas, les limites des
parcelles sont privilégiées pour ne pas
segmenter les exploitations. Concernant
les oliviers, il sera possible d’en
transplanter avec le maximum de précautions.
De même, pour les vignes, il
est prévu une « extraction » du système
racinaire des pieds arrachés. Il est aussi
prévu de conserver la fonctionnalité des
haies coupe-vent, dont l’importance est
cruciale sur ce territoire.
Le passage dans les terres irriguées peut
avoir un impact car la mise en eau n’est
alors pas possible. Cet impact peut être
réduit par un recensement de tous les
captages et forages d’irrigation privés à
proximité du projet et une adaptation
de la période des travaux en dehors des
périodes de production agricole.
Après les travaux, les activités agricoles
peuvent reprendre. Les oliviers, les
arbres fruitiers et les vignes pourront
notamment être replantés car étant de
>> Serres du « Patis de Moulès »
hauteur inférieure à 2,70 m. L’INAO,
à l’échelle nationale, et après analyse
plus précise sur le terrain, n’a pas relevé
d’impact sur le potentiel AOC des parcelles.
Dans tous les cas, les dommages résiduels
(ex : perte de culture) sont indemnisés,
sur la base de l’état des lieux réalisé
avant puis après les travaux (voir
chapitre 2 ci-dessus).
De manière plus globale, et afin de préciser
les règles qui s’appliqueront aux
relations entre GRTgaz et la profession
agricole, une convention a été signée
avec chaque chambre d’agriculture
concernée sur le territoire.
Concernant les activités industrielles
et artisanales, le projet n’a pas d’impact
significatif de par le choix même
du tracé qui a tenu compte des implantations
actuelles et des projets de développement
(ex : zone de Rovaltain). En

particulier, le projet n’a pas d’impact sur
les installations d’éoliennes existantes
ou en développement.
La canalisation est amenée à franchir
un grand nombre d’infrastructures :
le franchissement des autoroutes, des
routes importantes et voies ferrées se
faisant sans interruption du trafic par
l’utilisation de techniques adaptées, il
n’y a pas d’incidence sur la circulation
de ces axes importants. La traversée de
chemins ou routes secondaires est quant
à elle effectuée en tranchée ouverte.
L’impact est donc temporaire.
L’impact sur les riverains est faible pour
la même raison : le tracé évite les zones
les plus habitées. Cet impact est limité
à la période des travaux qui entraîne
un trafic supplémentaire (notamment
pour le trajet terminal du transport
des tubes), et, ponctuellement, des nuisances
de type poussières, bruit et vibrations.
Ces nuisances sont limitées par les
spécifications imposées par GRTgaz aux
entreprises responsables du chantier,
notamment sur les horaires du chantier,
les niveaux de bruit et le traitement des
poussières.
L’impact sur les captages d’eau n’est
pas significatif grâce aux mesures de
prévention des pollutions sur les sols, les
eaux superficielles et souterraines.
L’impact sur l’habitat et l’urbanisation
est lié à la servitude non aedificandi
(non constructible) d’une largeur
de 20 m qui sera reportée dans les documents
d’urbanismes des communes traversées.
Une mise en compatibilité de
ces documents peut être nécessaire (cf.
liste des communes en annexe 1).
Pour le tourisme et les activités de
loisirs, la traversée des rivières peut
gêner temporairement l’activité de
pêche. Les travaux ne présentent pas un
impact notable pour la chasse ni pour
les activités de randonnée.
LES IMPACTS SUR LES
MILIEUX NATURELS
Si les impacts sur les reliefs (voir ci-dessous)
et le sol et sous-sol sont faibles, les
impacts sur les eaux souterraines
et superficielles peuvent être importants
(ex : effet drainant de la canalisation
et modification des écoulements,
pollutions accidentelles, déstabilisation
des berges…). Compte tenu de l’expérience
acquise dans la pose des canalisations,
GRTgaz a identifié les mesures
qui limiteront ces impacts de manière
significative. Ces mesures passent par la
réalisation d’études hydrogéologiques
en phase préparatoire dans les zones
les plus sensibles, la mise en œuvre de
moyens pour limiter l’effet drainant,
la présence d’un hydrogéologue sur
le chantier dans ces zones, le suivi de
l’évolution de la profondeur des eaux
Résumé non technique du dossier de Demande d’Autorisation Ministérielle de Transport de gaz
Zoom sur les conventions
signées avec le monde
agricole
GRTgaz concrétise son
engagement auprès de
la profession agricole avec
la signature par chacune
des Chambres d’Agriculture de
conventions départementales.
Elles sont le fruit d’un travail
de concertation échelonné
sur près de cinq ans avec les
représentants agricoles des
départements concernés par
le gazoduc ERIDAN (Bouches-
du-Rhône, Gard, Vaucluse et
Drôme).
Sur la base du Protocole
National Agricole (PNA)
signé en janvier 2009
entre GRTgaz, l’Assemblée
Permanente des Chambres
d’Agriculture (APCA) et
la FNSEA, les 4 Chambres
d’Agriculture ont élaboré
avec GRTgaz, une Convention
interdépartementale, traduite
>> Vignes sur l’Artère du Rhône
à l’échelle de chacun des
4 départements concernés par
le projet ERIDAN, déclinant
localement les règles relatives
à l’information, l’exécution,
le suivi et le contrôle des
travaux prévus par GRTgaz.
Elle vient également préciser
les règles et modalités
d’indemnisation des
exploitants et propriétaires.
(suivi piézométrique), l’établissement
d’un plan d’épandage (voir chapitre 2
ci-dessus), la prévention des pollutions
chimiques sur les sols…
Pour ce qui concerne les cours d’eau,
c’est essentiellement le choix de la technique
du franchissement en sous-œuvre
(sous le fond du cours d’eau) qui limitera
les impacts possibles.
Quant au risque inondation, très présent
sur le territoire, GRTgaz adaptera
dans la mesure du possible le calendrier
des travaux pour la traversée des cours
d’eau et des zones inondables.
En outre, les ouvrages hydrauliques,
notamment les digues, seront franchis
en sous-œuvre quand cela s’avèrera
nécessaire.
- 25 -

Pour le risque incendie, c’est dans
la phase chantier que les mesures de
prévention et la mise à disposition de
moyens de lutte contre l’incendie seront
particulièrement importantes.
Pour la faune et la flore, 400 journées
d’inventaire ont été réalisées entre
janvier 2009 et avril 2012, en plus des
recherches bibliographiques. L’analyse
de ces données a mis en évidence de
nombreux enjeux sur le couloir d’étude
du projet. Ainsi, tout au long des 220 km
du projet, près de 600 secteurs sensibles
ont été mis en évidence. Moins de 200
sont interceptés par le tracé de moindre
impact grâce au travail mené par
GRTgaz avec les experts et les acteurs de
l’environnement.
Les impacts potentiels sont essentiellement
liés à la phase chantier et
concernent :
> la destruction ou l’altération d’habitats
naturels,
> la destruction de stations de flore protégée,
> le dérangement pour la faune, occasionné
lors des travaux de pose,
> la destruction ou l’altération d’habitats
d’espèces animales ou végétales lors
du déboisement et de l’ouverture de la
piste de travail ou par modification du
milieu après les travaux,
> la destruction de certaines espèces faunistiques,
notamment celles peu mobiles,
principalement en phase chantier.
Sur la base de ce constat, des mesures
ont été identifiées pour éviter ou
réduire le plus d’impacts possible. Les
plus forts impacts ont ainsi été évités.
En particulier :
> l’évitement de plusieurs secteurs
majeurs par des modifications de tracé :
réserve régionale de marais des Baux,
réserve nationale des coussouls de Crau,
Fosse de Fournès…,
- 26 -
>> Intégration d’une balise aérienne dans le paysage
> l’évitement de certaines stations d’intérêt
faunistique ou floristique,
> le passage en souterrain de la réserve
naturelle des Ramières de la Drôme et
de toutes les rivières en sites Natura
2000…
> la mise en place de clôtures autour
des sites sensibles et balisage spécifique
pendant les travaux,
> l’adaptation du calendrier du chantier
pour éviter l’essentiel des impacts.
D’autres impacts ont été réduits par
des mesures d’ordre général, en particulier
l’accompagnement écologique
du chantier par un expert. D’autres
mesures portent sur certains groupes
faunistiques ou floristiques, notamment
la création d’habitats de substitution
pour la petite faune avant travaux, et
sur l’emprise de la servitude après travaux,
la réalisation d’opérations de sauvetage
de certaines espèces ciblées, un
travail au cas par cas pour sauver des
arbres à cavité…
Malgré tous ces efforts, des impacts
subsistent. Pour les prendre en compte,
des mesures environnementales
compensatoires sont proposées dans
le dossier d’étude d’impact, notamment
l’acquisition de parcelles de milieux
remarquables sur plusieurs sites, avec un
financement pour leur gestion pérenne
par un organisme spécialisé.
Enfin, en accompagnement du projet,
GRTgaz s’engage à mettre en place
un suivi écologique, sous l’égide d’un
comité de suivi, et à publier régulièrement
les résultats de ce suivi.
LES IMPACTS SUR
LE PAYSAGE
Les impacts sont temporaires, liés à la
création d’une piste de travail et à la
présence d’engins de pose.
Par la suite, les traces de la canalisation,
en dehors des 10 % de linéaire
de milieux boisés, s’atténuent généralement
en quelques semaines et s’estompent
en quelques mois, notamment
grâce au tri des terres qui facilite la
reprise de la végétation naturelle d’origine.
Seuls restent visibles, au-dessus du
sol, les ouvrages et accessoires nécessaires
à l’exploitation de la canalisation,
tels que les bornes et balises de repérage,
et les postes de sectionnement.
Pour ces derniers, un traitement paysager
est prévu au cas par cas.
Pour les massifs boisés, le tracé non rectiligne
limite l’effet de trouée. À noter
aussi que quelques zones de reliefs et
de pentes n’ont pu être évitées dans la
recherche du tracé ; cependant, la canalisation
épouse le relief naturel.
Une attention particulière sera portée
lors du chantier sur le tronçon qui se
situe dans le périmètre de la Directive
Paysagère des Alpilles.
Et pour ce qui concerne les monuments
historiques, le tracé passe dans le périmètre
de protection de 7 monuments
historiques (sur les 117 présents dans le
fuseau), mais à plus de 100 m. L’impact
visuel sera temporaire, le temps du
chantier.

Contrôle des tubes
GÉNÉRALITÉS
9La prise en compte de
la sécurité dans le projet
L’étude de dangers, en pièce 7, est le
document principal pour aborder le
thème de la sécurité des ouvrages, pendant
les travaux et, ensuite, pendant la
phase d’exploitation. En effet, ce document
analyse d’une part les risques que
peut induire l’ouvrage et ceux qu’il
encourt du fait de son environnement ;
il détermine, d’autre part, les mesures
que GRTgaz devra mettre en œuvre
pour assurer un niveau maximum de
sécurité de ces ouvrages.
En particulier, la détermination du tracé
s’appuie sur cette étude, au même titre
que sur l’étude d’impact.
En outre, l’étude de dangers spécifie
les dispositions prises aux stades de la
conception, de la construction et de
l’exploitation de l’ouvrage permettant
de réduire les probabilités d’occurrence
et les effets des accidents.
Elle précise notamment les moyens de
secours en cas d’accident.
Les mesures indiquées dans le document
sont ensuite partie intégrante de l’autorisation
ministérielle accordée sur la
base du dossier.
Réalisée conformément à la règlementation,
l’étude de dangers fait ensuite
l’objet d’une révision tous les 5 ans.
LES PRINCIPAUX
RISQUES LIÉS AU PROJET
Comme on l’a vu précédemment, le gaz
naturel transporté n’est ni toxique, ni
corrosif. Le gaz naturel est un produit
stable qui ne provoque pas d’incendie ni
d’explosion spontanés.
Le risque principal analysé dans l’étude
de dangers découle d’une fuite accidentelle
pouvant se produire en cas de
défaillance matérielle, de défaillance
dans les procédures ou d’atteintes
externes involontaires par des engins de
travaux publics (travaux effectués par
des tiers à proximité d’une canalisation,
mais non déclarés à GRTgaz). Ces chocs
peuvent provoquer des brèches plus ou
moins larges, voire rompre complètement
la canalisation.
Le risque le plus grave est celui de l’inflammation
d’un panache de gaz naturel
provoqué par une fuite et affectant
une ou plusieurs personnes situées à
Résumé non technique du dossier de Demande d’Autorisation Ministérielle de Transport de gaz
proximité de l’ouvrage. C’est donc ce
risque – effet thermique, donc de chaleur,
les effets de surpression étant plus
faibles, qui est au cœur de l’étude de
dangers, et qui détermine la plupart des
mesures prises pour assurer la sécurité
des personnes et des biens. Même si les
statistiques de GRTgaz montrent qu’un
tel incident reste très rare pour une
canalisation de transport de gaz naturel.
L’ÉVALUATION DES
RISQUES
L’analyse des risques a pour objectif de
recenser, de la façon la plus exhaustive
possible, les sources de dangers qui
pourraient entraîner un accident, que
ce soit pendant le chantier (accidents
typiques du secteur du bâtiment et des
travaux publics), ou pendant l’exploitation
de la canalisation. Pour chacun des
dangers, l’analyse décrit les dangers en
évaluant l’importance du phénomène,
et présente les incidents recensés dans
le passé.
À chaque événement est attribuée une
probabilité issue du retour d’expérience
de GRTgaz, notamment. Pour
chaque phénomène recensé, le périmètre
des zones d’effet est estimé. Ces
périmètres sont classés selon des seuils
réglementaires :
> une distance de 515 m pour le seuil
des effets létaux significatifs (ELS) ;
> une distance de 660 m pour le seuil
des premiers effets létaux (PEL) ;
- 27 -

une distance de 785 m pour le seuil
des effets irréversibles (IRE).
Ces zones d’effets donneront lieu à des
arrêtés préfectoraux instaurant des Servitudes
d’Utilité Publique (SUP).
La gravité, quant à elle, dépend,
pour chaque périmètre défini ainsi,
au nombre de personnes susceptibles
d’être présentes, en considérant que ces
personnes peuvent évacuer les lieux où
se mettre à l’abri.
Comme pour l’étude d’impact, une description
de l’environnement a été réalisée
pour recenser la présence de zones
densément peuplées, y compris les établissements
recevant du public (ERP)
et les immeubles de grande hauteur
(IGH), ainsi que les zones en potentielle
extension, afin de s’en écarter pour la
détermination du tracé. Ce recensement
sert aussi à déterminer les catégories
d’emplacement (catégories réglementaires
A, B ou C, du moins densément
peuplé au plus densément peuplé), qui
détermineront notamment l’épaisseur
minimale de l’acier des tubes (ici de 15,2
à 26,6 mm selon l’emplacement).
On note qu’aucun immeuble de grande
hauteur n’est recensé dans le périmètre
d’étude.
La description de l’environnement
recense aussi les voies de communication,
les sites pouvant être sensibles du point
de vue de la sécurité (installations classées
pour l’environnement-ICPE- et sites
SEVESO), les installations nucléaires, les
lignes électriques, éoliennes et réseaux
enterrés, les documents d’urbanisme et
les zones humides.
Pour chaque élément, on précise à
quelle distance approximative de la
canalisation on se situe et dans quel
périmètre il se situe : bande des ELS, PEL
ou IRE.
- 28 -
LE CAS PARTICULIER DES
EFFETS DOMINO
Un effet domino est l’action d’un phénomène
dangereux susceptible de déclencher
un autre phénomène dangereux
sur une installation voisine, conduisant
à une aggravation générale des effets
du premier phénomène. L’étude de dangers
couvre ces cas particuliers, grâce à
un recensement et des échanges avec
les exploitants industriels concernés
(11 sites sont concernés, tous cités dans
l’étude de dangers). Ces échanges ont
permis d’évaluer le niveau de risque et
de valider l’efficacité des mesures complémentaires
(dites « compensatoires »
dans l’étude de danger) à la fois sur les
installations voisines et sur la canalisation
elle-même (cf. liste des communes
en annexe 1).
Les effets domino ont aussi été vérifiés
pour les installations de GRTgaz existantes,
notamment les deux stations de
compression.
LES MOYENS MIS EN
ŒUVRE POUR PRÉVENIR
UN ACCIDENT
En plus du choix du tracé qui évite les
secteurs les plus urbanisés, plusieurs
mesures sont décrites dans le dossier de
demande d’autorisation ministérielle et
seront mises en œuvre. Il s’agit en particulier
de l’enfouissement minimum
de 1 m de la canalisation, de la mise en
place d’un dispositif de protection contre
la corrosion, de bornes et de balises pour
le repérage de la canalisation.
GRTgaz a en outre fait le choix d’aller
au-delà de la règlementation pour le
choix des « catégories d’emplacement »,
autrement dit a choisi une épaisseur
de tube supérieure au minimum requis
dans les cas suivants :
> anticipation de l’urbanisation sur une
quinzaine de communes après analyse
de leurs documents d’urbanisme ;
> à d’autres endroits, ce sont des raisons
techniques qui ont déterminé ces choix
(ex. : homogénéité des épaisseurs d’acier
entre deux tronçons de la même catégorie).
Au-delà de ces mesures propres à la
construction de l’ouvrage, l’exploitation
de l’ouvrage, confiée à la Région Rhône-
Méditerranée de GRTgaz, intègre des
mesures de surveillance qui diminuent
encore les risques. En particulier, le
Centre de Surveillance Régional, basé à
Lyon, dispose d’informations télé-transmises
depuis différents points du réseau
et reçoit les alarmes en cas d’anomalie. Il
reçoit aussi les appels téléphoniques des
particuliers signalant un problème. 24h
sur 24, un agent présent au centre de
surveillance suit l’évolution de la situation
et alerte si nécessaires les personnels
de GRTgaz qui pourront intervenir
sur place.
En outre, une surveillance régulière des
ouvrages est effectuée sous plusieurs
formes (voir chapitre 2 ci-dessus).
LES PLANS D’URGENCE
L’organisation de la sécurité pour les
ouvrages de transport de gaz et leurs
installations annexes est définie par
un plan de sécurité et d’intervention
(PSI) établi par GRTgaz sur les bases
de l’étude de dangers. Ce plan d’urgence,
et en particulier son élaboration
avant la mise en service des ouvrages
est établi en liaison avec les autorités
publiques chargées des secours et les
DREAL. Le PSI est destiné, pour GRTgaz
et pour les pouvoirs publics, à faire face
à un accident important survenant sur
les installations.

territoriale du
projet et le développement
socio-économique : la
Charte des Engagements
10L’insertion
Territoriaux
L’implication de GRTgaz dans ce projet
dépasse le cadre des enjeux relatifs au
transport du gaz naturel. La concertation
engagée depuis 2007 avec l’ensemble
des acteurs concernés est menée
dans une optique d’insertion territoriale
optimale des installations projetées et
d’ancrage territorial de GRTgaz.
Ainsi, à l’issue d’un cycle d’études préalables
en 2007/2008, ERIDAN a fait
l’objet d’un débat public en 2009. Ce
débat public, piloté par la Commission
nationale du débat public (CNDP), a
porté principalement sur l’opportunité
du projet, sur la définition de l’aire
d’études détaillée et sur les modalités
de concertation privilégiées par GRTgaz
pour permettre la meilleure insertion
territoriale possible des installations à
construire. Celle-ci est guidée par l’urbanisation,
les activités économiques, la
biodiversité, l’environnement et le patrimoine
archéologique. Le débat public a
permis l’exposé de tous les points de vue
et des échanges contradictoires.
Depuis mi-2010, la recherche du tracé
de moindre impact a fait l’objet de
nombreux échanges avec les services de
l’État, l’ensemble des élus concernés,
notamment à l’échelle communale, les
chambres d’agriculture et la profession
agricole, les associations de protection
de l’environnement, les conseils généraux…
Dans le même temps, les avancées
de l’étude d’impact ont alimenté ces
échanges et permis de préciser ce tracé.
GRTgaz a poursuivi la phase de dialogue
avec les acteurs du territoire par des rencontres
multilatérales avec les représentants
des institutions concernées par le
projet en février et mars 2012, placées
sous l’autorité des Préfets des départements
(cf. comptes-rendus disponibles
sur le site du projet). À la lumière des
études et des enseignements tirés du
débat public et des nombreux échanges,
GRTgaz a pris plusieurs engagements
apportant des garanties quant à la prise
en charge par le maître d’ouvrage des
particularités écologiques, agricoles et
socio-économiques des territoires traversés.
Résumé non technique du dossier de Demande d’Autorisation Ministérielle de Transport de gaz
Dans une démarche volontaire et spécifique
au projet ERIDAN, GRTgaz a
décidé de mettre en place une Charte
des Engagements Territoriaux, qui
formalise, dans une logique de
transparence, l’ensemble de ces
engagements.
Cette charte énonce les principes qui
guideront les équipes de GRTgaz dans
leur relation avec le territoire et offre,
également, la possibilité aux partenaires
de GRTgaz de participer à ses côtés à
l’insertion territoriale du projet
La Charte des Engagements Territoriaux
articule plusieurs axes pour améliorer
l’insertion territoriale d’ERIDAN :
VOLET INFORMATION –
CONCERTATION
Les équipes de GRTgaz ont rencontré
les représentants de toutes les communes
traversées par la future canalisation,
la plupart du temps plusieurs
fois, pour engager le dialogue sur la
base du fuseau d’étude finalisé lors du
débat public. Pour tenir compte des
remarques ou propositions faites par
les communes, des adaptations de tracé
ont été retenues, notamment pour respecter
les projets territoriaux ou éviter
les zones d’urbanisation future. Le dialogue,
ouvert depuis plusieurs années,
se poursuivra jusqu’à la fin du projet.
Chaque maire disposera des coordonnées
d’au moins un interlocuteur de
GRTgaz pour continuer ce dialogue tout
au long du chantier.
- 29 -

De même, le dialogue noué avec les
associations à l’occasion du débat public
s’est poursuivi depuis, à travers des
« Ateliers Biodiversité », qui ont permis
de nourrir les études par les connaissances
et réflexions des associations sur
le territoire et de bien articuler le tracé
du projet avec les enjeux environnementaux
de ce territoire. Ces échanges
se poursuivront tout au long du chantier
(cf. volet environnemental).
Un travail de grande ampleur sur le
contenu même du projet (étude d’impact,
étude de sécurité, prise en compte
de l’agriculture…) a aussi été conduit
depuis plusieurs années avec les services
de l’État ainsi qu’avec les chambres
d’agriculture et des syndicats de filières
(cf. volet agricole) dans chaque département.
La démarche d’information et de dialogue
voulue par GRTgaz et encouragée
par les services de l’État s’est concrétisée
par des rencontres (février et mars 2012)
de concertation type Grenelle placées
sous l’égide du représentant de l’État
dans chaque département avec les élus,
les associations, les acteurs socio-économiques
et les services de l’État.
Ces rencontres seront prolongées par
des séries de réunions publiques organisées
avec la population, au plus près du
territoire. La première série de réunions
aura lieu d’ici fin 2012, tandis que la
deuxième sera organisée avant l’ouverture
des travaux. Les propriétaires et les
exploitants agricoles riverains du tracé
seront nominativement invités. En outre
des contacts systématiques auront lieu
avec chaque propriétaire et exploitant
concernant des conventions amiables et
la réalisation de l’état des lieux préalablement
aux travaux.
- 30 -
Enfin, la phase d’enquête publique placée
sous la conduite de la commission
d’enquête constituera le moment fort
de la concertation en 2013 ; elle permettra
de recueillir formellement les avis
et remarques de toutes les parties prenantes,
GRTgaz ayant l’obligation, par
ailleurs, de répondre aux observations
de la commission d’enquête.
Le site internet du projet www.eridan.
grtgaz.com comporte d’ores et déjà de
nombreuses informations. Il sera enrichi
au fil du projet :
> par la mise en ligne des études relatives
au projet,
> par la possibilité offerte à chacun
de s’abonner à la lettre d’information
d’ERIDAN (1 200 personnes actuellement)
et de poser toutes les questions,
> via la mise à disposition des cartes du
projet,
> par la publication de l’avancement et
du bilan de la charte des engagements
territoriaux.
VOLET ÉCONOMIQUE
La réalisation de ce grand projet d’infrastructures
est aussi une opportunité
pour le territoire, notamment lors de la
réalisation des travaux (environ 200 M€
sur 60 communes des 4 départements).
Indépendamment de la réalisation des
études environnementales, des levers
topographiques, des documents de communication
qui ont d’ores et déjà été
effectués par des entreprises régionales,
un certain volume de travaux peut être
confié aux entreprises régionales, soit
directement, soit en sous-traitance.
En première analyse, deux types d’entreprises
sont concernés par les travaux
liés à la réalisation d’un gazoduc :
>> Transport des tubes
> Les entreprises spécialisées
dans la pose des gazoducs de
gros diamètres (5 à 10 entreprises
aux niveaux français et
européen)
Ces entreprises de taille moyenne, mais
très spécialisées, à l’échelle européenne,
ont besoin à la fois de sous-traitants
locaux et de main-d’œuvre locale. Pour
cerner les besoins de sous-traitance et
en emploi locaux de ces entreprises,
GRTgaz leur fera préciser la nature, le
volume, les qualifications requises. En
retour, des partenariats seront organisés
avec les Chambres de commerce et
d’industrie concernées, Pôle Emploi et
les services de l’État pour formaliser la
« réponse » régionale tant en matière
de sous-traitance que d’emplois locaux.
En outre, GRTgaz organisera la présentation
de ces entreprises spécialisées
retenues lors d’opérations du type Cible
Affaires organisées par les CCI.
Enfin, GRTgaz étudiera l’insertion, dans
les marchés de travaux à destination des
ces entreprises spécialisées, de clause
de mieux disant territorial, et aussi de
clauses d’insertion sociale pour promouvoir
l’emploi de personnes rencontrant
des difficultés particulières d’insertion.
> Les entreprises du secteur des
travaux publics et de la manutention-approvisionnements
Une part non négligeable des travaux
ou des prestations diverses pourra être
réalisée par des entreprises régionales
des secteurs précités. Dans sa stratégie
d’achat et d’allotissement des travaux,
GRTgaz recherchera les modalités pour
impliquer au maximum des entreprises

Forteresse de Mornas
régionales. Dans le même esprit, GRTgaz
viendra présenter aux acteurs concernés
ces modalités et les marchés afférents.
GRTgaz s’engage à tenir informées, en
continu, les organisations socio-économiques
de l’actualité du projet (dévolution
des travaux, nouveaux appels
d’offres…) et publiera, après les travaux,
un bilan détaillé des retombées socioéconomiques
de ce chantier, y compris
celles relatives au logement et à la restauration
des personnels.
Par ailleurs, GRTgaz utilisera, dans la
mesure du possible, la voie d’eau et
ses installations connexes, et/ou la voie
ferrée pour l’approvisionnement des
tubes d’acier. Est également étudiée la
réutilisation de la plateforme qui a été
utilisée pour la construction de la LGV
Méditerranée, à Eurre (Drôme) comme
base chantier d’ERIDAN.
VOLET AGRICOLE
La Profession Agricole est un partenaire
traditionnel et incontournable de
GRTgaz lors des travaux des nouveaux
projets, mais aussi lors des travaux et
interventions sur les canalisations existantes.
Ce partenariat a fait l’objet en
avril 2009 d’un Protocole National Agricole
conclu entre l’Assemblée Permanente
des Chambres d’Agriculture, la
Fédération des Syndicats d’Exploitants
Agricoles et GRTgaz (6) . Ce protocole
>> Vue sur le château de Montfaucon (30)
définit les principes et les démarches
que GRTgaz doit mettre en œuvre lors
de la construction de ses ouvrages telles
que le tri des terres ou la réalisation
d’un état des lieux contradictoire avant
et après les travaux.
ERIDAN traverse de multiples territoires
agricoles avec des spécificités marquées
dans les quatre départements concernés.
De nombreux échanges entre les
chambres d’agriculture et l’équipe projet
d’ERIDAN ont permis d’une part de
préciser le tracé de moindre impact
d’un point de vue agricole et d’autre
part, d’élaborer des protocoles agricoles
départementaux qui prennent
en compte ces spécificités, la meilleure
période de travaux, la nature particulière
des cultures (vigne, arboriculture,
oliviers…) et précisent les modalités
d’indemnisation des exploitants agricoles.
En plus de ces dispositions générales,
et pour s’assurer que les préconisations
et accords retenus dans ces protocoles
départementaux seront efficacement
mis en œuvre, GRTgaz envisage la mise
en place d’un « garant agricole », désigné
d’accord partie avec la Profession
Agricole. Ce garant agricole sera plus
particulièrement chargé de suivre, in
situ, la mise en œuvre et le respect du
Protocole par les entreprises de travaux
et d’organiser le dialogue au quotidien
avec les exploitants agricoles et les propriétaires.
6/ Voir le site www.grtgaz.com / 7/ Fédération Nationale des Parcs Naturels Régionaux
Résumé non technique du dossier de Demande d’Autorisation Ministérielle de Transport de gaz
VOLET
ENVIRONNEMENTAL
ET PATRIMONIAL
L’étude d’impact environnemental est
un des principaux éléments du dossier
qui sera soumis à l’administration et
présenté au public lors de l’enquête
publique. Elle évalue les impacts du projet
sur la vie du territoire, la santé des
habitants et plus largement sur l’environnement.
GRTgaz applique strictement
le triptyque « Éviter, Réduire et
Compenser » inscrit dans le Code de
l’environnement. Les conclusions de
l’enquête publique peuvent compléter
ce dispositif. Les prescriptions retenues
par l’administration seront formalisées,
en totalité, dans les divers arrêtés préfectoraux
d’autorisation et recevront,
par là même, force réglementaire.
En plus de ces dispositions générales, et
comme pour le volet agricole, GRTgaz
envisage l’intervention d’un « écologue
- garant environnemental » chargé
d’une triple mission :
> organiser le dialogue avec les élus
locaux et les associations sur ces sujets ;
> participer à la formation des personnels
intervenant sur le chantier ;
> s’assurer que les entreprises de travaux
respectent la lettre et l’esprit des engagements
pris par GRTgaz.
Dans le secteur du Parc naturel régional
des Alpilles, une convention spécifique
entre le PNR et GRTgaz s’appuiera sur
l’accord national FNPNR (7) /GRTgaz pour
identifier et organiser les modalités de
leur coopération à l’occasion du projet
et aussi après la mise en service.
- 31 -

- 32 -
Annexes
LISTE DES INDUSTRIELS POUR LESQUELS UNE ANALYSE DES EFFETS DOMINO
RÉCIPROQUE AVEC LE PROJET ERIDAN A ÉTÉ RÉALISÉE :
> Passage de la canalisation Eridan à proximité du site nucléaire de Marcoule comprenant
les Installations Nucléaires de Bases suivantes :
- MELOX
- ATALANTE
- SOCODEI
- MARCOULE PHENIX
> Passage de la canalisation Eridan à proximité d’installations industrielles
- Proximité de la canalisation Eridan des sites de GRTgaz
- Passage à proximité de la Centrale de Production Thermique (CPT) d’EDF à Aramon (30)
- Passage à proximité de la cave coopérative d’Aramon (30)
- Passage à proximité de FM LOGISTIC à Laudun l’Ardoise (30)
- Proximité de PRIMAGAZ à Caderousse (84)
- Passage à proximité du site de Marcoule à Chusclan (30)
- Passage à proximité de BRAJA VESIGNE à Piolenc (84)
- Passage à proximité d’AUTO PIECE MONTELIMAR à Châteauneuf-du-Rhône (26)
- Proximité de CHEDDITE France à Clérieux (26)
- Proximité de l’atelier LOUIS VUITTON à Marsaz (26)
- Proximité du site de stockage de STORENGY à Tersanne (26)
- Passage à proximité de carrières
NOMBRE D’INDUSTRIELS RECENSÉS DANS L’AIRE D’ÉTUDE :
> Bouches du Rhône :
- 27 dont 2 ICPE
> Gard :
- 17 dont 4 ICPE
> Vaucluse :
- 27 dont 8 ICPE
> Drôme :
- 138 dont 23 ICPE
> Ardèche :
- 1
Ces installations sont décrites aux § 4.4.2 et 4.4.3, 5.1, 6.3 et 6.4 de la partie spécifique de la pièce 7.

LISTE DE COMMUNES CONCERNÉES PAR LE PROJET ERIDAN
Département Communes Département Communes
Bouchesdu-Rhône
Communes traversées
par le projet
Documents d’urbanisme
à mettre en compatibilité
Arles Oui Non Oui
Boulbon Oui Oui Oui
Fontvielle Oui Non Oui
Saint-Martin-de-Crau Oui Oui Oui
Saint-Pierre-de-Mézoargues Oui Non Oui
Tarascon Oui Oui Oui
Saint-Etienne-du-Grès Non Non Oui
Gard Aramon Oui Oui Oui
Domazan Oui Non Oui
Estézargues Oui Non Oui
Fournès Oui Non Oui
Laudun-l’Ardoise Oui Oui Oui
Montfaucon Oui Non Oui
Rochefort-du-Gard Oui Non Oui
Saint-Etienne-des-Sorts Oui Oui Oui
Saint-Geniès-de-Comolas Oui Non Oui
Saint-Hilaire-d’Ozilhan Oui Oui Oui
Saint-Laurent-des-Arbres Oui Oui Oui
Saint-Victor-la-Coste Oui Non Oui
Tavel Oui Non Oui
Théziers Oui Oui Oui
Valliguières Oui Non Oui
Chusclan Non Non Oui
Codolet Non Non Oui
Lirac Non Non Oui
Vallabrègues Non Non Oui
Vénéjean Non Non Oui
Vaucluse Caderousse Oui Oui Oui
Lamotte-du-Rhône Oui Non Oui
Lapalud Oui Oui Oui
Mondragon Oui Oui Oui
Mornas Oui Oui Oui
Piolenc Oui Oui Oui
Bollène Non Non Oui
Orange Non Non Oui
Drôme Alixan Oui Oui Oui
Allan Oui Non Oui
Allex Oui Oui Oui
Ambonil Oui Oui Oui
Beaumont-lès-Valence Oui Oui Oui
Bren Oui Non Oui
Chabeuil Oui Oui Oui
Châteauneuf- du-Rhône Oui Oui Oui
Dans le périmètre
d’étude
Communes traversées
par le projet
Documents d’urbanisme
à mettre en compatibilité
Drôme Châteauneuf- sur-Isère Oui Oui Oui
Clérieux Oui Oui Oui
Donzère Oui Oui Oui
Espeluche Oui Oui Oui
Étoile-sur-Rhône Oui Oui Oui
Grane Oui Oui Oui
Granges-les-Beaumont Oui Oui Oui
Laupie (La) Oui Oui Oui
Malataverne Oui Oui Oui
Marsanne Oui Oui Oui
Marsaz Oui Non Oui
Montboucher-sur-Jabron Oui Oui Oui
Montélier Oui Oui Oui
Montmeyran Oui Oui Oui
Montoison Oui Oui Oui
Montvendre Oui Oui Oui
Pierrelatte Oui Non Oui
Ratières Oui Non Oui
Roche-sur-Grane (La) Oui Non Oui
Roynac Oui Oui Oui
Saint-Avit Oui Non Oui
Saint-Donat-sur-l’Herbasse Oui Oui Oui
Sauzet Oui Oui Oui
Bathernay Non Non Oui
Beaumont-Monteux Non Non Oui
Bonlieu-sur-Roubion Non Non Oui
Bourg-de-Péage Non Non Oui
Charmes-sur-l’Herbasse Non Non Oui
Chavannes Non Non Oui
Claveyson Non Non Oui
Garde-Adhémar (La) Non Non Oui
Granges-Gontardes (Les) Non Non Oui
Livron-sur-Drôme Non Non Oui
Montéléger Non Non Oui
Montélimar Non Non Oui
Puygiron Non Non Oui
Tersanne Non Non Oui
Ardèche Bourg-Saint-Andéol Non Non Oui
Saint-Just Non Non Oui
Saint-Marcel-d’Ardèche Non Non Oui
Dans le périmètre
d’étude

Construisons le transport de demain
Région Rhône Méditerranée
33 rue Pétrequin - BP 6407
69413 Lyon cedex 06
www.grtgaz.com
www.eridan.grtgaz.com
Rédaction : C&S Conseils – Conception : Parimage – Crédits photos : DR GRTgaz, ARTELIA