résumé non technique du dossier de demande d ... - GRTgaz

Rencontre avec des acteurs du territoire
mations, notamment en ce qui concerne
les projets d’aménagement des communes.
Cependant, au mois de juillet 2010,
GRTgaz a annoncé qu’à la suite de la
consultation des acteurs du marché sur
l’axe France-Espagne, les besoins exprimés
et publiés en juillet 2010, se sont
révélés insuffisants pour permettre à
GRTgaz de valider la décision de réalisation
et d’investissement du projet
ERIDAN selon le planning prévu initialement.
Les études engagées, et notamment
l’étude d’impact, ont été suspendues.
GRTgaz a cependant profité de cette
période pour rencontrer des élus, parfois
à plusieurs reprises, notamment
dans le Gard et le Vaucluse, chaque fois
que ces derniers ont exprimé leurs préoccupations
ou fait des suggestions sur
la proposition de tracé.
AVRIL 2011 :
le projet reprend
et la concertation
se poursuit pour la
définition d’un tracé
plus précis
Le 19 avril 2011, la Commission de régulation
de l’énergie (CRE), autorité administrative
indépendante chargée de
valider les investissements de GRTgaz,
a donné un feu vert au projet ERIDAN.
Les études et la concertation sur le projet
ERIDAN se sont donc poursuivies en
2011 pour finaliser les études d’intégra-
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tion environnementale sur la totalité du
tracé envisagé, en vue du dépôt d’un
dossier pour l’obtention des autorisations
administratives nécessaires.
Dans cette période, ont eu lieu des rencontres
et des réunions de travail avec
les acteurs du territoire : communes
concernées par le couloir de tracé dans
chacun des 4 départements, syndicats
mixtes (SCoT), représentants du monde
viticole et agricole, associations de
protection de l’environnement dans le
cadre de la poursuite des Ateliers Biodiversité
initiés avant le débat public,
représentants des chambres de commerce
et d’industrie concernées.
Les résultats de cette phase de concertation
sont notamment :
> toutes les communes ont été rencontrées
au moins une fois : GRTgaz a pu
ainsi faire un point d’information sur
le projet et revenir sur le tracé envisagé
par GRTgaz ;
> les réunions ont permis de faire un
point sur les projets d’aménagement les
plus récents des collectivités ;
> une convergence de vues a pu s’établir
pour trouver un tracé qui ne pénalise
pas, à terme, le développement de la
zone du Rovaltain ;
> un point spécifique a pu être fait sur
les questions agricoles et viticoles dans
le Vaucluse ;
> le tracé a été modifié pour tenir
compte des suggestions du Comité du
Foin de Crau et du Syndicat des Arrosants
de la Crau ;
> sur les aspects environnementaux,
GRTgaz a pu présenter un premier
projet de tracé, ainsi que les premières
réflexions sur les mesures compensatoires
environnementales, sur
lesquelles des suggestions et remarques
ont pu être faites, dans la perspective de
l’étude d’impact.
DÉBUT 2012, une
nouvelle phase de
concertation multilatérale
pour présenter le tracé
proposé à l’enquête
publique
Afin de présenter le dossier avant son
dépôt pour demander les autorisations,
et aussi tenir les engagements pris
pendant et à l’issue du débat public,
le représentant de l’État dans chaque
département et GRTgaz ont souhaité
présenter le projet en détail aux acteurs
institutionnels du territoire : élus, représentants
des organismes consulaires,
associations de protection de l’environnement.
Quatre réunions se sont donc tenues
entre le 28 février et le 13 mars 2012,
sous l’égide des Préfets. Ces réunions
ont donné l’occasion à GRTgaz de faire
un point d’avancement du projet, présenter
le tracé retenu pour l’enquête
publique, ainsi que les étapes de
mise en œuvre du projet. Ces réunions
ont ainsi constitué une nouvelle phase
d’échanges multilatéraux, dans l’esprit
du Grenelle, à l’échelle départementale.
LA SUITE DU
PROCESSUS :
des réunions publiques
à l’automne 2012
Le processus de concertation, notamment
sur le tracé, se poursuit au-delà de
la date à laquelle la rédaction de ce dossier
est terminée. En effet, GRTgaz prévoit
d’organiser des réunions publiques
à l’attention des riverains du tracé, à
l’automne 2012, avec comme objectif,
de présenter le tracé de la canalisation
proposé dans le dossier de demande
d’autorisation. L’enquête publique
constituera ensuite le moment fort de la
concertation en 2013.