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De même, le dialogue noué avec les associations à l’occasion du débat public s’est poursuivi depuis, à travers des « Ateliers Biodiversité », qui ont permis de nourrir les études par les connaissances et réflexions des associations sur le territoire et de bien articuler le tracé du projet avec les enjeux environnementaux de ce territoire. Ces échanges se poursuivront tout au long du chantier (cf. volet environnemental). Un travail de grande ampleur sur le contenu même du projet (étude d’impact, étude de sécurité, prise en compte de l’agriculture…) a aussi été conduit depuis plusieurs années avec les services de l’État ainsi qu’avec les chambres d’agriculture et des syndicats de filières (cf. volet agricole) dans chaque département. La démarche d’information et de dialogue voulue par GRTgaz et encouragée par les services de l’État s’est concrétisée par des rencontres (février et mars 2012) de concertation type Grenelle placées sous l’égide du représentant de l’État dans chaque département avec les élus, les associations, les acteurs socio-économiques et les services de l’État. Ces rencontres seront prolongées par des séries de réunions publiques organisées avec la population, au plus près du territoire. La première série de réunions aura lieu d’ici fin 2012, tandis que la deuxième sera organisée avant l’ouverture des travaux. Les propriétaires et les exploitants agricoles riverains du tracé seront nominativement invités. En outre des contacts systématiques auront lieu avec chaque propriétaire et exploitant concernant des conventions amiables et la réalisation de l’état des lieux préalablement aux travaux. - 30 - Enfin, la phase d’enquête publique placée sous la conduite de la commission d’enquête constituera le moment fort de la concertation en 2013 ; elle permettra de recueillir formellement les avis et remarques de toutes les parties prenantes, GRTgaz ayant l’obligation, par ailleurs, de répondre aux observations de la commission d’enquête. Le site internet du projet www.eridan. grtgaz.com comporte d’ores et déjà de nombreuses informations. Il sera enrichi au fil du projet : > par la mise en ligne des études relatives au projet, > par la possibilité offerte à chacun de s’abonner à la lettre d’information d’ERIDAN (1 200 personnes actuellement) et de poser toutes les questions, > via la mise à disposition des cartes du projet, > par la publication de l’avancement et du bilan de la charte des engagements territoriaux. VOLET ÉCONOMIQUE La réalisation de ce grand projet d’infrastructures est aussi une opportunité pour le territoire, notamment lors de la réalisation des travaux (environ 200 M€ sur 60 communes des 4 départements). Indépendamment de la réalisation des études environnementales, des levers topographiques, des documents de communication qui ont d’ores et déjà été effectués par des entreprises régionales, un certain volume de travaux peut être confié aux entreprises régionales, soit directement, soit en sous-traitance. En première analyse, deux types d’entreprises sont concernés par les travaux liés à la réalisation d’un gazoduc : >> Transport des tubes > Les entreprises spécialisées dans la pose des gazoducs de gros diamètres (5 à 10 entreprises aux niveaux français et européen) Ces entreprises de taille moyenne, mais très spécialisées, à l’échelle européenne, ont besoin à la fois de sous-traitants locaux et de main-d’œuvre locale. Pour cerner les besoins de sous-traitance et en emploi locaux de ces entreprises, GRTgaz leur fera préciser la nature, le volume, les qualifications requises. En retour, des partenariats seront organisés avec les Chambres de commerce et d’industrie concernées, Pôle Emploi et les services de l’État pour formaliser la « réponse » régionale tant en matière de sous-traitance que d’emplois locaux. En outre, GRTgaz organisera la présentation de ces entreprises spécialisées retenues lors d’opérations du type Cible Affaires organisées par les CCI. Enfin, GRTgaz étudiera l’insertion, dans les marchés de travaux à destination des ces entreprises spécialisées, de clause de mieux disant territorial, et aussi de clauses d’insertion sociale pour promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion. > Les entreprises du secteur des travaux publics et de la manutention-approvisionnements Une part non négligeable des travaux ou des prestations diverses pourra être réalisée par des entreprises régionales des secteurs précités. Dans sa stratégie d’achat et d’allotissement des travaux, GRTgaz recherchera les modalités pour impliquer au maximum des entreprises
Forteresse de Mornas régionales. Dans le même esprit, GRTgaz viendra présenter aux acteurs concernés ces modalités et les marchés afférents. GRTgaz s’engage à tenir informées, en continu, les organisations socio-économiques de l’actualité du projet (dévolution des travaux, nouveaux appels d’offres…) et publiera, après les travaux, un bilan détaillé des retombées socioéconomiques de ce chantier, y compris celles relatives au logement et à la restauration des personnels. Par ailleurs, GRTgaz utilisera, dans la mesure du possible, la voie d’eau et ses installations connexes, et/ou la voie ferrée pour l’approvisionnement des tubes d’acier. Est également étudiée la réutilisation de la plateforme qui a été utilisée pour la construction de la LGV Méditerranée, à Eurre (Drôme) comme base chantier d’ERIDAN. VOLET AGRICOLE La Profession Agricole est un partenaire traditionnel et incontournable de GRTgaz lors des travaux des nouveaux projets, mais aussi lors des travaux et interventions sur les canalisations existantes. Ce partenariat a fait l’objet en avril 2009 d’un Protocole National Agricole conclu entre l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture, la Fédération des Syndicats d’Exploitants Agricoles et GRTgaz (6) . Ce protocole >> Vue sur le château de Montfaucon (30) définit les principes et les démarches que GRTgaz doit mettre en œuvre lors de la construction de ses ouvrages telles que le tri des terres ou la réalisation d’un état des lieux contradictoire avant et après les travaux. ERIDAN traverse de multiples territoires agricoles avec des spécificités marquées dans les quatre départements concernés. De nombreux échanges entre les chambres d’agriculture et l’équipe projet d’ERIDAN ont permis d’une part de préciser le tracé de moindre impact d’un point de vue agricole et d’autre part, d’élaborer des protocoles agricoles départementaux qui prennent en compte ces spécificités, la meilleure période de travaux, la nature particulière des cultures (vigne, arboriculture, oliviers…) et précisent les modalités d’indemnisation des exploitants agricoles. En plus de ces dispositions générales, et pour s’assurer que les préconisations et accords retenus dans ces protocoles départementaux seront efficacement mis en œuvre, GRTgaz envisage la mise en place d’un « garant agricole », désigné d’accord partie avec la Profession Agricole. Ce garant agricole sera plus particulièrement chargé de suivre, in situ, la mise en œuvre et le respect du Protocole par les entreprises de travaux et d’organiser le dialogue au quotidien avec les exploitants agricoles et les propriétaires. 6/ Voir le site www.grtgaz.com / 7/ Fédération Nationale des Parcs Naturels Régionaux Résumé non technique du dossier de Demande d’Autorisation Ministérielle de Transport de gaz VOLET ENVIRONNEMENTAL ET PATRIMONIAL L’étude d’impact environnemental est un des principaux éléments du dossier qui sera soumis à l’administration et présenté au public lors de l’enquête publique. Elle évalue les impacts du projet sur la vie du territoire, la santé des habitants et plus largement sur l’environnement. GRTgaz applique strictement le triptyque « Éviter, Réduire et Compenser » inscrit dans le Code de l’environnement. Les conclusions de l’enquête publique peuvent compléter ce dispositif. Les prescriptions retenues par l’administration seront formalisées, en totalité, dans les divers arrêtés préfectoraux d’autorisation et recevront, par là même, force réglementaire. En plus de ces dispositions générales, et comme pour le volet agricole, GRTgaz envisage l’intervention d’un « écologue - garant environnemental » chargé d’une triple mission : > organiser le dialogue avec les élus locaux et les associations sur ces sujets ; > participer à la formation des personnels intervenant sur le chantier ; > s’assurer que les entreprises de travaux respectent la lettre et l’esprit des engagements pris par GRTgaz. Dans le secteur du Parc naturel régional des Alpilles, une convention spécifique entre le PNR et GRTgaz s’appuiera sur l’accord national FNPNR (7) /GRTgaz pour identifier et organiser les modalités de leur coopération à l’occasion du projet et aussi après la mise en service. - 31 -
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