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GRTgaz est une société anonyme créée le 1 er janvier 2005 en application de la loi du 9 août 2004 qui transpose en droit français la directive européenne du 26 juin 2003 relative au service public de l’électricité et du gaz et des industries électriques et gazières. L’entreprise est détenue à 75 % par le Groupe GDF SUEZ et à 25 % par la Société d’Infrastructures Gazières, consortium public composé de CNP Assurances, de CDC Infrastructure et de la Caisse des Dépôts. La mission de GRTgaz consiste à favoriser une concurrence effective entre les producteurs/fournisseurs de gaz naturel au profit des consommateurs de gaz, tant industriels que particuliers. Elle conduit GRTgaz à développer le réseau de transport afin que les consommateurs puissent bénéficier de sources d’approvisionnement multiples et ainsi, par le jeu de la concurrence bénéficier du meilleur prix. Cette mission s’exerce de manière transparente et non discriminatoire pour tous ses clients, dans un cadre régulé par la Commission de régulation de l’énergie (voir www.cre.fr), autorité administrative indépendante qui valide notamment le programme d’investissement du transporteur et propose aux ministres concernés les tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel. - 2 - 1GRTgaz, maître d’ouvrage du projet ERIDAN, propriétaire et futur exploitant de l’ouvrage Points d’interface transport-stockage Terminal méthanier Terminal méthanier en construction Réseau de transport de GRTgaz Réseau de transport de TIGF* Canalisation en projet TIGF* Point d’entrée du gaz naturel Montoir-de-Bretagne *Total Infrastructures Gaz France (TIGF) fait partie du groupe Total RÉSEAU NATIONAL Espagne Royaume-Uni Dunkerque Saint-Illiers-la-Ville Beynes Cherré Chémery Céré-la-Ronde Lamothe-Montravel Lussagnet Taisnières Gournay-sur-Aronde Saint-Clair-sur-Epte Germinysous-Coulombs Soings-en-Sologne Fos-Tonkin Cruzy Trois-Fontaines Etrez Tersanne Hauterives Fos-Cavaou Allemagne Obergailbach Cerville Manosque Alsace-sud Oltingue Suisse Italie
Mise en fouille de la canalisation Relié aux terminaux méthaniers de l’Atlantique et de la Méditerranée qui reçoivent du gaz du monde entier, et aux réseaux adjacents du nord, à l’est et au sud de l’Europe, le réseau de GRTgaz permet d’accéder à des sources de gaz diversifiées et facilite les échanges de gaz à l’échelle européenne. Les prestations de GRTgaz sont les suivantes : > GRTgaz assure les prestations d’acheminement pour le compte des expéditeurs de gaz naturel, fournisseurs de gaz naturel sur le marché français ou traders négociant l’achat-vente de gaz naturel sur les marchés européens. L’acheminement consiste en la réception en un ou plusieurs points d’entrée du réseau de transport d’une quantité définie de gaz naturel et la restitution d’une quantité de gaz d’égal contenu énergétique en un ou plusieurs points de livraison de ce réseau. > GRTgaz assure le raccordement et la livraison de gaz naturel auprès des clients industriels raccordés sur le réseau de transport et auprès des réseaux de distribution. GRTgaz possède et exploite le plus long réseau de transport de gaz naturel à haute pression en Europe : 32 200 km sur l’ensemble du territoire français, à l’exception du sud-ouest. Son activité industrielle est organisée autour de quatre régions, qui ont chacune en charge l’exploitation et la maintenance de l’outil industriel implanté sur leur territoire : Val de Seine, nordest, Centre-Atlantique et Rhône Méditerranée. C’est la Région Rhône Méditerranée qui exploitera la canalisation et les interconnexions qui font l’objet de ce dossier. GRTgaz comprend également deux structures nationales : > le Dispatching National, en charge du pilotage des mouvements de gaz naturel du réseau, > le Centre d’Ingénierie, assurant l’ingénierie, la maîtrise d’œuvre et l’assistance à maîtrise d’ouvrage sur les projets. Résumé non technique du dossier de Demande d’Autorisation Ministérielle de Transport de gaz GRTgaz EN CHIFFRES (fin 2011) > 3 062 collaborateurs > 32 121 km de canalisations haute pression > 89 clients expéditeurs de gaz naturel > 866 clients raccordés dont 16 gestionnaires de réseau de distribution, 11 centrales de production d’électricité et 828 industriels consommateurs de gaz naturel > 56 milliards de m 3 de gaz naturel transportés > 524 millions d’euros investis (développement, entretien et amélioration du réseau). - 3 -
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