résumé non technique du dossier de demande d ... - GRTgaz

territoriale du
projet et le développement
socio-économique : la
Charte des Engagements
10L’insertion
Territoriaux
L’implication de GRTgaz dans ce projet
dépasse le cadre des enjeux relatifs au
transport du gaz naturel. La concertation
engagée depuis 2007 avec l’ensemble
des acteurs concernés est menée
dans une optique d’insertion territoriale
optimale des installations projetées et
d’ancrage territorial de GRTgaz.
Ainsi, à l’issue d’un cycle d’études préalables
en 2007/2008, ERIDAN a fait
l’objet d’un débat public en 2009. Ce
débat public, piloté par la Commission
nationale du débat public (CNDP), a
porté principalement sur l’opportunité
du projet, sur la définition de l’aire
d’études détaillée et sur les modalités
de concertation privilégiées par GRTgaz
pour permettre la meilleure insertion
territoriale possible des installations à
construire. Celle-ci est guidée par l’urbanisation,
les activités économiques, la
biodiversité, l’environnement et le patrimoine
archéologique. Le débat public a
permis l’exposé de tous les points de vue
et des échanges contradictoires.
Depuis mi-2010, la recherche du tracé
de moindre impact a fait l’objet de
nombreux échanges avec les services de
l’État, l’ensemble des élus concernés,
notamment à l’échelle communale, les
chambres d’agriculture et la profession
agricole, les associations de protection
de l’environnement, les conseils généraux…
Dans le même temps, les avancées
de l’étude d’impact ont alimenté ces
échanges et permis de préciser ce tracé.
GRTgaz a poursuivi la phase de dialogue
avec les acteurs du territoire par des rencontres
multilatérales avec les représentants
des institutions concernées par le
projet en février et mars 2012, placées
sous l’autorité des Préfets des départements
(cf. comptes-rendus disponibles
sur le site du projet). À la lumière des
études et des enseignements tirés du
débat public et des nombreux échanges,
GRTgaz a pris plusieurs engagements
apportant des garanties quant à la prise
en charge par le maître d’ouvrage des
particularités écologiques, agricoles et
socio-économiques des territoires traversés.
Résumé non technique du dossier de Demande d’Autorisation Ministérielle de Transport de gaz
Dans une démarche volontaire et spécifique
au projet ERIDAN, GRTgaz a
décidé de mettre en place une Charte
des Engagements Territoriaux, qui
formalise, dans une logique de
transparence, l’ensemble de ces
engagements.
Cette charte énonce les principes qui
guideront les équipes de GRTgaz dans
leur relation avec le territoire et offre,
également, la possibilité aux partenaires
de GRTgaz de participer à ses côtés à
l’insertion territoriale du projet
La Charte des Engagements Territoriaux
articule plusieurs axes pour améliorer
l’insertion territoriale d’ERIDAN :
VOLET INFORMATION –
CONCERTATION
Les équipes de GRTgaz ont rencontré
les représentants de toutes les communes
traversées par la future canalisation,
la plupart du temps plusieurs
fois, pour engager le dialogue sur la
base du fuseau d’étude finalisé lors du
débat public. Pour tenir compte des
remarques ou propositions faites par
les communes, des adaptations de tracé
ont été retenues, notamment pour respecter
les projets territoriaux ou éviter
les zones d’urbanisation future. Le dialogue,
ouvert depuis plusieurs années,
se poursuivra jusqu’à la fin du projet.
Chaque maire disposera des coordonnées
d’au moins un interlocuteur de
GRTgaz pour continuer ce dialogue tout
au long du chantier.
- 29 -