résumé non technique du dossier de demande d ... - GRTgaz

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Rencontre avec des acteurs du territoire mations, notamment en ce qui concerne les projets d’aménagement des communes. Cependant, au mois de juillet 2010, GRTgaz a annoncé qu’à la suite de la consultation des acteurs du marché sur l’axe France-Espagne, les besoins exprimés et publiés en juillet 2010, se sont révélés insuffisants pour permettre à GRTgaz de valider la décision de réalisation et d’investissement du projet ERIDAN selon le planning prévu initialement. Les études engagées, et notamment l’étude d’impact, ont été suspendues. GRTgaz a cependant profité de cette période pour rencontrer des élus, parfois à plusieurs reprises, notamment dans le Gard et le Vaucluse, chaque fois que ces derniers ont exprimé leurs préoccupations ou fait des suggestions sur la proposition de tracé. AVRIL 2011 : le projet reprend et la concertation se poursuit pour la définition d’un tracé plus précis Le 19 avril 2011, la Commission de régulation de l’énergie (CRE), autorité administrative indépendante chargée de valider les investissements de GRTgaz, a donné un feu vert au projet ERIDAN. Les études et la concertation sur le projet ERIDAN se sont donc poursuivies en 2011 pour finaliser les études d’intégra- - 22 - tion environnementale sur la totalité du tracé envisagé, en vue du dépôt d’un dossier pour l’obtention des autorisations administratives nécessaires. Dans cette période, ont eu lieu des rencontres et des réunions de travail avec les acteurs du territoire : communes concernées par le couloir de tracé dans chacun des 4 départements, syndicats mixtes (SCoT), représentants du monde viticole et agricole, associations de protection de l’environnement dans le cadre de la poursuite des Ateliers Biodiversité initiés avant le débat public, représentants des chambres de commerce et d’industrie concernées. Les résultats de cette phase de concertation sont notamment : > toutes les communes ont été rencontrées au moins une fois : GRTgaz a pu ainsi faire un point d’information sur le projet et revenir sur le tracé envisagé par GRTgaz ; > les réunions ont permis de faire un point sur les projets d’aménagement les plus récents des collectivités ; > une convergence de vues a pu s’établir pour trouver un tracé qui ne pénalise pas, à terme, le développement de la zone du Rovaltain ; > un point spécifique a pu être fait sur les questions agricoles et viticoles dans le Vaucluse ; > le tracé a été modifié pour tenir compte des suggestions du Comité du Foin de Crau et du Syndicat des Arrosants de la Crau ; > sur les aspects environnementaux, GRTgaz a pu présenter un premier projet de tracé, ainsi que les premières réflexions sur les mesures compensatoires environnementales, sur lesquelles des suggestions et remarques ont pu être faites, dans la perspective de l’étude d’impact. DÉBUT 2012, une nouvelle phase de concertation multilatérale pour présenter le tracé proposé à l’enquête publique Afin de présenter le dossier avant son dépôt pour demander les autorisations, et aussi tenir les engagements pris pendant et à l’issue du débat public, le représentant de l’État dans chaque département et GRTgaz ont souhaité présenter le projet en détail aux acteurs institutionnels du territoire : élus, représentants des organismes consulaires, associations de protection de l’environnement. Quatre réunions se sont donc tenues entre le 28 février et le 13 mars 2012, sous l’égide des Préfets. Ces réunions ont donné l’occasion à GRTgaz de faire un point d’avancement du projet, présenter le tracé retenu pour l’enquête publique, ainsi que les étapes de mise en œuvre du projet. Ces réunions ont ainsi constitué une nouvelle phase d’échanges multilatéraux, dans l’esprit du Grenelle, à l’échelle départementale. LA SUITE DU PROCESSUS : des réunions publiques à l’automne 2012 Le processus de concertation, notamment sur le tracé, se poursuit au-delà de la date à laquelle la rédaction de ce dossier est terminée. En effet, GRTgaz prévoit d’organiser des réunions publiques à l’attention des riverains du tracé, à l’automne 2012, avec comme objectif, de présenter le tracé de la canalisation proposé dans le dossier de demande d’autorisation. L’enquête publique constituera ensuite le moment fort de la concertation en 2013.
7Le couloir de moindre impact et les principaux enjeux identifiés COULOIR DE MOINDRE IMPACT Une description précise du couloir de moindre impact est disponible page 15 du résumé non technique de l’étude d’impact, au sein de la pièce 6. Pour les besoins de l’étude d’impact, ce couloir a été découpé en tronçons délimités, du sud vers le nord, par Saint- Martin-de-Crau, au départ, Fontvieille, le Rhône (à hauteur d’Aramon), Piolenc, le canal de Donzère au nord de Pierrelatte, Marsanne, Montmeyran, le sud de l’Isère, et, à l’extrémité nord, Saint-Avit. Ce territoire présente des caractéristiques marquées, prises en compte pour la détermination du couloir, puis du tracé : > un « encombrement » notable de l’espace limité à l’ouest et à l’est par des massifs montagneux : urbanisation, espaces aménagés pour des activités industrielles ou commerciales, infrastructures de transport ou énergétiques… ; > une forte dynamique démographique qui s’accompagne d’une urbanisation diffuse de plus en plus éloignée des centres ; > une problématique très forte de l’eau, par la présence du Rhône et de sa plaine alluviale, de plusieurs autres grands cours d’eau, la présence de masses d’eau peu profondes, du risque inondation très présent sur le secteur, et enfin de l’utilisation très étendue de l’irrigation dans l’agriculture ; > un environnement naturel exceptionnel, avec de nombreux périmètres de protection (Natura 2000, Réserve Naturelle Nationale…), d’inventaire (ZNIEFF), Résumé non technique du dossier de Demande d’Autorisation Ministérielle de Transport de gaz ou de gestion (parc naturel régional…) ; cet environnement présente des enjeux paysagers souvent forts, voire exceptionnels, comme dans les Alpilles ; > une grande richesse archéologique, du fait de la vocation historique de la Vallée du Rhône comme axe de passage ; > une agriculture très contrastée, entre des activités en difficulté (ex : de certains vergers dans la Drôme) et des productions prestigieuses (ex : les Foins de Crau dans les Bouches-du-Rhône) en passant par des activités en devenir (ex : le développement des cultures « bio ») ; > la présence de sites nucléaires liés au Rhône ; > à noter aussi un risque incendie présent quasiment sur toutes les communes. >> La Drôme des collines - 23 -
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