résumé non technique du dossier de demande d ... - GRTgaz

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Sommaire GRTgaz, maître d’ouvrage du projet Eridan, propriétaire et futur exploitant de l’ouvrage 2 Le projet Eridan : ses caractéristiques 4 Les procédures qui s’appliquent au projet 14 La justification du projet au regard de l’intérêt général 16 Le calendrier, le coût et le financement du projet 19 Les principes retenus pour définir le tracé présenté aujourd’hui 20 Le couloir de moindre impact et les principaux enjeux identifiés 23 Les impacts généraux du projet et les mesures prises pour supprimer ou réduire ces impacts 24 La prise en compte de la sécurité dans le projet 27 L’insertion territoriale du projet et le développement socio-économique : la Charte des Engagements Territoriaux 29 Annexes 32
Introduction Le projet présenté dans ce dossier, baptisé ERIDAN, vise à développer les capacités de transport de gaz naturel sur un axe nord-sud, dans le sud-est de la France. Il consiste en la réalisation d’une canalisation d’un diamètre d’environ 1 200 mm, d’une longueur approchant les 220 km, dans la vallée du Rhône, entre les postes d’interconnexion de Saint-Martin-de-Crau, dans les Bouches-du-Rhône, et de Saint-Avit, dans la Drôme. Ce résumé non technique répond aux exigences de l’article R555-8, 10°, du code de l’environnement article créé par le décret n° 2012-615 du 2 mai 2012 relatif à la sécurité, l’autorisation et la déclaration d’utilité publique des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques, qui prévoit : « un résumé non technique de l’ensemble des pièces prévues au présent article et, le cas échéant, à l’article R. 555-9, sous une forme facilitant la prise de connaissance par le public des informations contenues dans la demande d’autorisation ». Ce résumé non technique, qui constitue la pièce 4 de l’ensemble du dossier, se fonde sur l’ensemble des documents rédigés en vue de l’instruction de la demande d’autorisation déposée par GRTgaz pour le projet ERIDAN, et, en particulier, en vue de l’enquête publique. Ces documents sont notamment l’étude d’impact (pièce n° 6 du dossier) et l’étude de dangers (pièce n° 7 du dossier). Résumé non technique du dossier de Demande d’Autorisation Ministérielle de Transport de gaz Les autres pièces du dossier sont les suivantes : > la pièce 1 présente le « pétitionnaire », en l’occurrence GRTgaz ; > la pièce 2 présente les capacités techniques de GRTgaz, et notamment sa capacité économique et financière à porter le projet ; > la pièce 3 présente les caractéristiques techniques et économiques de l’ouvrage de transport prévu ainsi que des raccordements aux ouvrages existants. Dans ce document, une note présente une justification du tracé retenu ; > la pièce 5 est constituée des cartes du tracé et des emprunts du domaine public ; > la pièce 8 recense les conventions éventuellement signées avec des tiers pour l’exploitation de la canalisation (en l’occurrence, pas de convention) et pour le financement de l’opération (dans le cas d’ERIDAN, subvention de l’Union européenne) ; > pièce n° 9 : il s’agit d’une annexe foncière indiquant la nature et la consistance des terrains que le maître d’ouvrage se propose d’acquérir (postes de sectionnement, mesures compensatoires au titre de l’environnement…) et celles des servitudes qu’il se propose d’établir, par convention avec l’ensemble des propriétaires des terrains concernés par le tracé du projet de canalisation ; > la pièce 10 présente le bilan du débat public qui s’est déroulé en 2009 sur le projet ERIDAN ; > la pièce 11, enfin, présente les textes régissant l’enquête publique ainsi que l’insertion de cette enquête publique dans l’ensemble des procédures liées à l’autorisation. Avertissement : le résumé non technique a pour objectif de vulgariser l’ensemble du dossier soumis à l’enquête publique. Ce souci de pédagogie peut entraîner des imprécisions techniques et/ou réglementaires. Pour plus de précisions, le lecteur est invité à se référer aux pièces présentées ci-dessus. - 1 -
Page 1: Résumé non technique du dossieR d
Page 5 and 6: Mise en fouille de la canalisation
Page 7 and 8: Aux deux extrémités de la canalis
Page 9 and 10: SCHÉMA DE PRINCIPE DE LA SERVITUDE
Page 11 and 12: Rabattement de nappe sur le chantie
Page 13 and 14: la traversée de l’ensemble du pe
Page 15 and 16: Dans certaines zones sensibles, not
Page 17 and 18: Zoom sur le débat public Le Code d
Page 19 and 20: Le fonctionnement du réseau de GRT
Page 21 and 22: 5Le calendrier, le coût et le fina
Page 23 and 24: Canal du Vigueirat de la vallée de
Page 25 and 26: 7Le couloir de moindre impact et le
Page 27 and 28: particulier, le projet n’a pas d
Page 29 and 30: Contrôle des tubes GÉNÉRALITÉS
Page 31 and 32: territoriale du projet et le dével
Page 33 and 34: Forteresse de Mornas régionales. D
Page 35 and 36: LISTE DE COMMUNES CONCERNÉES PAR L

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