Repere67[1]. - Credes
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qu’ils font, mais ils tiennent à souligner<br />
que la convention collective ne les aide<br />
pas et n’encourage pas les recrutements<br />
qualifiés, d’autant plus qu’il s’agit souvent<br />
de temps partiels ou de mi-temps.<br />
Les principaux obstacles aux<br />
yeux des Comités d’Entreprise :<br />
• Sentiment de manque d’information et<br />
de documents : les élus déplorent unanimement<br />
le manque d’éléments sur les indicateurs<br />
pertinents ou spécifiques pour<br />
effectuer une bonne évaluation de la<br />
situation homme-femme dans l’entreprise.<br />
• Sentiment de ne pas disposer de savoirfaire<br />
ou d’outils en matière d’analyse,<br />
notamment pour donner un avis motivé<br />
sur le Rapport de Situation Comparée.<br />
Certains élus se sentent démunis pour<br />
comprendre et analyser les chiffres.<br />
Quelles pratiques pour l’égalité<br />
homme-femme en entreprise ?<br />
Aussi bien du côté des Ressources<br />
Humaines que des comités d’entreprise,<br />
peu d’actions nous ont été rapportées. Les<br />
raisons : le manque de temps mais aussi,<br />
pour les CE des entreprises de moins de<br />
200 salariés, l’absence d’une commission<br />
« Egalité Professionnelle » et donc, par<br />
conséquent, un manque cruel de ressources<br />
pour agir et un isolement néfaste.<br />
LE RAPPORT DE SITUATION<br />
COMPARÉE (RSC)<br />
Rédigé par la Direction, il se divise en<br />
trois parties :<br />
• L’analyse des effectifs par sexe et<br />
par catégorie professionnelle en<br />
fonction des indicateurs pertinents*<br />
et spécifiques**<br />
• Les mesures envisagées pour favoriser<br />
l’égalité professionnelle et le<br />
chiffrage du côut de ces actions<br />
• Les explications des inexécutions de<br />
ces actions<br />
Depuis le 18 octobre 2006, un nouvel<br />
indicateur précise l’articulation entre<br />
l’activité professionnelle et l’exercice de<br />
la responsabilité familiale.<br />
* Les indicateurs pertinents obligatoires<br />
sont des données chiffrées par<br />
sexe et par catégorie professionnelle,<br />
sur les conditions générales de l’emploi,<br />
sur la rémunération, la formation,<br />
les conditions de travail ou encore sur<br />
l’articulation entre vie professionnelle<br />
et familiale.<br />
** Exemples d’indicateurs spécifiques<br />
à l’entreprise : prendre en compte<br />
dans le calcul des heures travaillées<br />
non seulement les heures supplémentaires<br />
et complémentaires mais aussi<br />
les motifs de celles-ci dans la répartition<br />
homme-femme pour voir à qui l’on<br />
demande en priorité de les réaliser,<br />
prendre en compte dans les indicateurs<br />
d’embauche la nature des contrats de<br />
travail et les modalités de recrutement.<br />
Isabelle Echouard confie « Quand j’évoque<br />
l’égalité professionnelle auprès des<br />
Ressources Humaines, j’ai le sentiment, que<br />
malgré les 23 années de législation, nous<br />
en sommes encore aux prémices. Il faut<br />
d’abord que les entreprises assimilent la loi<br />
pour ensuite mettre en œuvre leurs plans<br />
d’actions. L’égalité professionnelle prend<br />
du temps et tout le monde en manque. Il<br />
reste encore beaucoup à faire ! ».<br />
10 Egalité professionnelle Hommes / Femmes<br />
Edition ARFTLV