L'EXPLOITATION DE LA PROSTITUTION : UN ... - Fondation Scelles

QUELLES
POLITIQUES PUBLIQUES ?
« Nous pouvons donc
affirmer que le proxénétisme
est en France,
et de beaucoup,
l’entreprise la plus
florissante, grâce aux
apports des ‘clients’
et à leur complicité
dans l’esclavage des
femmes dont ils se
servent comme d’un
‘objet’ ». (...)
Car le fond du
problème de la
prostitution et du
proxénétisme est bien
la responsabilité prédominante
du ‘client’ ».
Jean Scelles
1. LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES FACE À LA
PROSTITUTION : LA BATAILLE IDÉOLOGIQUE
En décembre 1949, l’Assemblée des Nations Unies adoptait la
Convention pour la répression de la traite des êtres humains
et de l’exploitation de la prostitution d’autrui. Le texte, qui pose
l’interdiction du proxénétisme et de toute forme de réglementation de la
prostitution, débute par cette forte profession de foi : « la prostitution et
le mal qui l’accompagne, à savoir la traite des êtres humains en vue de la
prostitution, sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne
humaine et mettent en danger le bien-être de l’individu, de la famille et de la
communauté ». Ratifiée par 74 pays, la Convention marquait la
consécration d’un long combat initié à la fin du XIXème siècle, en
Angleterre par Josephine Butler, pour qui la prostitution constituait une
forme d’esclavage opprimant les femmes et impliquant l’humanité toute
entière.
Trente ans plus tard, en 1979, la Convention des Nations Unies sur
l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des
femmes réaffirmait cet engagement abolitionniste et sa volonté de
lutter contre le proxénétisme. L’obligation est ainsi faite aux Etats parties
de prendre « toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions
législatives, pour supprimer, sous toutes leurs formes, le trafic des femmes
et l’exploitation de la prostitution des femmes » (article 6).
La Convention de 1949 aujourd’hui
Pour autant, ce cadre juridique a progressivement été remis en
question. Ce fut d’abord la Convention relative aux droits de l’enfant
de 1989, premier texte juridique international établissant les droits
des personnes de moins de 18 ans, qui interdit explicitement la traite,
l’exploitation de la prostitution des enfants ainsi que la pornographie et
toutes formes d’exploitation sexuelle. Puis, en 1993, les Nations Unies
introduisaient une notion nouvelle dans la Déclaration sur l’élimination
FONDATION SCELLES L’exploitation de la prostitution : un fléau mondial 30