LE GUIDE DU LOCATAIRE - DGDR - CNRS

Les cosignataires du bail ont en effet les mêmes droits et les mêmes obligations vis-à-vis
du bailleur.
S’agissant des droits du colocataire : il peut quitter le logement à tout moment en
respectant le délai de préavis légalement prévu, selon qu’il s’agit d’un logement loué vide
ou meublé. Le contrat continue alors dans les mêmes termes au profit du ou des
colocataires restant. Mais attention, le dépôt de garantie ne sera restitué qu’au départ du
dernier colocataire, sauf disposition particulière dans le contrat.
En outre, en cas de décès d’un des colocataires, le bail continue de s’appliquer aux autres
colocataires.
S’agissant des obligations du colocataire : chaque colocataire doit contribuer à l’entretien
courant du logement. Là encore, il conviendra de s’entendre car le bailleur ne distinguera
pas entre le respect des obligations par l’un ou par l’autre.
Chaque colocataire doit payer le loyer. En pratique, chacun règle sa contribution, mais en
cas de défaillance d’un des colocataires, les autres restent tenus vis à vis du bailleur.
Par ailleurs, il convient alors de vérifier s’il existe ou non une clause de solidarité dans le
contrat de location. Par le biais de cette clause, en cas de congé d’un des colocataires, ce
dernier reste tenu du paiement des loyers et des charges jusqu’à la prochaine échéance
du bail, en cas de défaillance d’un des colocataires restant dans le logement. Il pourra
cependant exercer un recours à l’égard de celui-ci devant le tribunal d’instance afin de
récupérer les sommes engagées.
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