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6 Le candidat socialiste doit revoir sa copie Relance de la production et de la croissance Les mesures Hollande. Rééquilibrer le taux d’impôt sur les sociétés en fonction de la taille des entreprises. Engager avec les «grandes entreprises françaises» un «mouvement de relocalisation de leurs usines» et obtenir le remboursement des aides publiques par les entreprises qui délocalisent. Afin de financer les «entreprises et PME innovantes», doubler le plafond du Livret de développement durable. Supprimer 29 milliards d’euros de niches fiscales. Réduire le déficit public à 3 % du PIB et retour à l’équilibre budgétaire fin 2017. Notre commentaire. Le candidat socialiste présente nombre de mesures visant à permettre à l’État et aux collectivités territoriales d’intervenir dans le champ économique… Le problème, c’est qu’en s’engageant dans le même temps à réduire les déficits publics, il s’inscrit pleinement dans l’austérité! D’autant qu’il ne pipe mot des salaires: il renvoie le sujet à une «conférence sociale au lendemain de notre victoire». Réforme fiscale Les mesures Hollande. Réformer le quotient familial afin d’augmenter l’allocation de rentrée scolaire de 25 %. Création d’un taux à 45 % de l’impôt sur le revenu, au-delà de 150000 euros de revenus annuels par part fiscale, fusion impôt sur le revenu-CSG et retour à la situation antérieure de l’ISF. Notre commentaire. François Hollande limite l’amplitude de sa réforme de la fiscalité, en fixant un taux maximum à 45 %. La réforme du quotient familial ne concernerait que 5 % des ménages. Au final, les prélèvements obligatoires augmenteront de 1,8 % en moyenne durant le quinquennat, comme le prévoit par ailleurs la droite. Éducation, jeunesse Les mesures Hollande. Créer «60000 postes supplémentaires dans l’éducation» qui «couvriront tous les métiers». Accueillir les enfants de moins de trois ans en maternelle. Augmentation de 25 %, dès septembre 2012, de l’allocation de rentrée scolaire. Mise en place d’«un pré recrutement des enseignants avant la fin de leurs études» et d’une «allocation d’études et de formation sous conditions de ressources» pour les étudiants. Notre commentaire. La «réembauche» de 60000 personnes dans l’éducation en cinq ans se fera «dans le cadre de la stabilité des effectifs de la fonction publique». Mais qui donc, alors, en pâtira? De même, l’allocation d’autonomie pour les étudiants ne verra le jour que si «nos ressources financières nous le permettent». Retraites, santé Les mesures Hollande. Faire «en sorte que tous ceux qui ont soixante ans et qui auront cotisé la totalité de leurs annuités retrouvent le droit de partir à la retraite à taux plein à cet âge-là» et engager «une négociation globale dès l’été 2012 avec les partenaires sociaux». En matière de santé, «réformer la tarification pour mettre fin à l’assimilation de l’hôpital» avec le privé, «encadrer les dépassements d’honoraires». Notre commentaire. Sur les retraites, s’il fait partiellement écho aux prises de position syndicales, il se refuse à abroger les réformes de la droite. Sur la santé, les engagements restent très timides, et pas un mot de la loi Bachelot mortifère pour le service public. Emploi et travail politique Les mesures Hollande. Pour permettre l’embauche de jeunes, création d’un «contrat de génération» et création de 150000 «emplois d’avenir». Dans les entreprises qui licencient en versant des Des avancées, mais un manque d’ambition et des contradictions François Hollande. En soixante mesures, le candidat socialiste a présenté jeudi dernier son projet présidentiel. Nous avons tenté (en nous aidant de l’Humanité) de décrypter l’essentiel des mesures du texte. dividendes, dissuader les «licenciements boursiers» en renchérissant leur coût. Augmenter les cotisations chômage pour les «entreprises qui abusent des contrats précaires». Ecart maximal de 1 à 20 pour les rémunérations des dirigeants des entreprises publiques. Notre commentaire. Son «contrat de génération», financé par des exonérations de cotisations, n’est guère précis et n’évoque pas de droits nouveaux pour les salariés dans les entreprises. Sa seule référence aux salaires consiste à limiter les rémunérations patronales… pour les seules entreprises publiques, mais rien de précis sur le Smic… Logement, quartiers populaires Les mesures Hollande. Porter à 25 % l’obligation pour une commune de construire des logements sociaux. Mettre à disposition gratuite par l’Etat des terrains disponibles pour les collectivités. Pour financer, entre autres, «150000 logements très sociaux», doublement du «plafond du Livret A». Notre commentaire. Le candidat socialiste a le mérite d’avancer quelques pistes concrètes, comme la cession gratuite des terrains de l’État ou le durcissement de la loi SRU. Environnement, énergies Les mesures Hollande. Engager «la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75 % à 50 % à l’horizon 2025», seule la centrale de Fessenheim devant être fermée. Pour les autres «garantir la sûreté maximale des installations» et poursuivre leur modernisation, notamment via «l’achèvement du chantier EPR». Soutenir la création de filières industrielles dans le secteur des énergies renouvelables. Faire adopter «une nouvelle tarification progressive de l’eau, de l’électricité et du gaz». N°3447 - Semaine du 3 au 9 fevrier 2012 Notre commentaire. Réduire la production de nucléaire sans fermer de réacteurs? Pour quoi faire? s’interrogeront les partisans de l’atome autant que ceux qui veulent en sortir. Quant à imposer une nouvelle tarification du gaz et de l’eau, d’accord. Mais peut-on imaginer que le secteur privé suivra sans que l’on décide fermement de lui reprendre le secteur des mains? Institutions, droits Les mesures Hollande. Augmentation des pouvoirs du Parlement. Loi sur le noncumul des mandats. Renforcement de la parité. Introduction d’une part de proportionnelle aux législatives. Droit de vote aux élections locales pour les étrangers, lutte contre l’immigration illégale. En matière de sécurité, création de zones de sécurité prioritaires, doublement de centres éducatifs fermés pour mineurs et création de 1000 postes supplémentaires pour la police, la justice et la gendarmerie. Notre commentaire. Les propositions restent inscrites dans le cadre de la V e République. On notera que ne sont pas évoqués la nécessité de la création d’un statut de l’élu, ni le rétablissement de la primauté de l’Assemblée nationale sur l’exécutif. Europe, international Les mesures Hollande. Renégociation du «traité européen issu de l’accord du 9 décembre 2011». Proposition d’un «pacte de responsabilité, de gouvernance et de croissance pour sortir de la crise et de l’austérité qui l’aggrave». Pour financer la dette, émission d’euro-obligations. Notre commentaire. Si le candidat socialiste souhaite voir la Banque centrale européenne s’occuper de croissance et d’emploi, il ne dit rien sur le fait qu’elle puisse financer la dette publique des États européens. À Berlin, devant le congrès du SPD, il avait dit qu’elle devait conserver «son indépendance». Page réalisée par René Granmont
N°3447 - Semaine du 3 au 9 fevrier 2012 Budget départemental 2012: la quadrature du cercle Conseil général. Ce lundi 23 janvier, les conseillers généraux ont débattu des orientations budgétaires du Département. Avec en filigrane la crise économique, la dette et l'étranglement des collectivités locales infligé par le pouvoir central. La présidente Hermeline Malherbe donne le ton: en 2012 comme pour les années précédentes, le budget sera entièrement dédié «à faire tendre les P-O vers l'attractivité par l'exemplarité». Avec une contrainte cependant, «les choix nationaux qui font supporter aux territoires une partie de l'austérité imposée au pays». Et ce n'est pas peu dire que «ces choix nationaux» - derrière ces mots, il conviendrait de lire «les choix de Sarkozy et de son gouvernement UMP»- pèseront lourd dans la balance. C'en est ainsi de l'acte II de la décentralisation qui a généré un volume de charges nettes non compensées de 112 millions d'euros au compte administratif 2010 (le compte administratif 2011 n'ayant pas encore été voté, il est fort à parier que le montant de ces charges non compensées sera plus important encore). 112 millions qui ont été mécaniquement assumés par la fiscalité locale. Non content de se désengager, l'Etat choisit aujourd'hui de redéfinir cette fiscalité en affectant au Conseil général le seul vote du taux de la taxe sur le foncier bâti, diminuant de 40% à 20% sa capacité à déterminer fiscalement ses propres ressources. «Aujourd'hui, nous abordons le DOB 2012 pour notre collectivité dans un contexte de crise économique telle que la France n'a pas connue depuis des décennies. Nous aurons des choix budgétaires difficiles à faire tant nos marges de manœuvre sont restreintes. A ce contexte de crise, s'ajoutent les carcans que nous imposent le Président de la République et son gouvernement. La suppression de la Taxe professionnelle alourdit la dette de 8 milliards chaque année, alors qu'elle n'a aucun impact sur l’emploi. Nos dotations diminuent et si rien n’est fait, continueront de baisser. La TVA de 5,5 à 7% va augmenter l’ensemble de nos dépenses et surtout celles de nos concitoyens toujours plus nombreux à être touchés dans leur accès au logement, au chauffage, à la santé, à l’éducation voire à l’alimentation… Ce sont les familles et elles seules qui paieront l’addition. Notre marche de manœuvre est donc restreinte entre maintenir le pouvoir d’achat des contribuables familiaux et investir. Pourtant, aucune amélioration notable est à attendre dans l'avenir, au contraire! L'effet de ciseau que nous connaissons depuis plusieurs années va s'amplifier: la Les collectivités locales bâillonnées C'en est ainsi de la volonté du pouvoir central d'imposer aux collectivités locales la rigueur décrétée par les agences de notation. Ainsi, la Loi de Finances 2012 ponctionne 200 millions d'euros sur l'ensemble des dotations de l'Etat aux collectivités. Pour les P-O, cela représente environ 1 million de perte de recettes. C'en est ainsi de la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui pose le principe d'un non remplacement sur deux d'un départ à la retraite d'un fonctionnaire. Or en 2010, la Cour des Comptes relevait une économie de 800 millions d'euros réalisée avec ce principe... à opposer aux 700 millions d'euros reversés aux agents pour faire face aux heures supplémentaires induites par la hausse du volume de travail! Aujourd'hui, il est question d'imposer cette RGPP aux collectivités territoriales... pour quelles économies? Et avec quels impacts sur les services publics locaux? Crise économique? Dette? Rigueur? Des mots qui n'ont pas la même valeur selon perte importante d'autonomie fiscale; le caractère peu évolutif des assiettes fiscales, hormis les droits de mutation; la pression très forte à la dépense, notamment dans les domaines social et environnemental; le gel des dotations de l'Etat. La crise des finances locales s'approche à grands pas, avec son cortège de risques de fermeture d'équipements et de services publics, comme cela se produit dans des pays voisins. Pour le gouvernement, les services publics et parmi eux, ceux des collectivités locales, seraient au mieux un luxe qui dépasserait nos moyens face à la crise, au pire des gabegies insolentes. Non, les services publics, les salaires des fonction- dans le département 7 que l'on soit riche ou pauvre (voir la déclaration de Jean-Louis Alvarez, président du groupe Front de gauche). Quoiqu'il en soit, c'est dans un contexte d'offensive violente du capitalisme financier à l'égard des peuples que le budget primitif sera voté le 13 février prochain. Paul Combo «Des engagements clairs à gauche» Intervention de Jean-Louis Alvarez, président du groupe Front de gauche. naires, ne sont pas un luxe insupportable pour les budgets publics. D’abord parce que l’ensemble des rémunérations des agents des trois versants de la Fonction publique ne représentait en 2008 que 12,8% du PIB, soit le même niveau qu’en 1980 ! Ensuite parce que les dépenses publiques, dont les rémunérations des fonctionnaires, loin d’être un prélèvement sur la richesse créée, sont au contraire une contribution à la création de richesse collective (...) Etrangler encore plus les ressources des collectivités, vouloir les contraindre à une RGPP locale, notamment à une réduction de leurs effectifs, c’est réduire délibérément leur intervention auprès des populations. C’est réduire la part du secteur public dans l’économie et ouvrir de nouveaux marchés concurrentiels aggravant encore les inégalités territoriales et sociales. Le gouvernement est en train d'enfermer les élus locaux dans de telles contraintes qu'ils ne pourront plus mettre en œuvre les programmes pour lesquels ils ont été élus et remplir les missions de service public qui leur incombent (…) Nous ne pouvons pas, en tant qu’élu local, accepter d’être dirigé par les marchés financiers et les agences de notation qui ne sont là que pour aggraver l’injustice financière et fiscale. Le pouvoir, du Président à tous ses ministres, et la majorité présidentielle, n’ont de cesse de répéter que si tout va mal, c’est la faute à la crise. Or, derrière la crise, il y a des choix politiques qui répondent à des intérêts bien particuliers. Les cadeaux fiscaux, les allègements de charges, les heures supplémentaires défiscalisées, la baisse des moyens accordés au service public de l’emploi, les plans d’austérité qui assomment les consommateurs sont autant de facteurs de crise dont ils ne sauraient s’exonérer. Alors il faut vraiment changer, tourner le dos à ces politiques faites uniquement pour les nantis. Aujourd'hui, les assemblées locales, comme le Conseil général des P-O, doivent être des lieux de résistance (…) La lutte contre la politique conduite par le Président de la République et son gouvernement doit être menée frontalement. Il ne serait être question d'en arrondir les angles, mais au contraire, de s'en affranchir une fois pour toute afin de remettre l'humain d'abord dans l'action publique».
Page 1 and 2: L’hebdo communiste des P-O 1,80
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