UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE - Base Institutionnelle de ...

Section 1 : Les instruments d’une politique publique
Dans cette section nous regardons comment les instruments des politiques publiques ont été
étudiés afin d’en dégager des pistes pour étudier notre objet de recherche. Le travail réalisé
permet également de le contextualiser. Cette revue de littérature tente en outre de clarifier la
notion d’instrument de politique publique en recherchant dans la littérature sur les outils de
gestion des éléments pertinents à intégrer. En particulier, les travaux de Lorino (2002) croisés
avec ceux de Lascoumes et Le Gales (2004) permettent de considérer les instruments de
politique publique sous un angle original, les instruments de politique publique comme outils
de gestion symboliques.
I. Qu’est-ce qu’une politique publique ?
1. Définitions
Notre objet de recherche correspond à un instrument de l’action publique et est intimement lié
à la politique publique sectorielle actuelle. Le terme de « politique publique » est relativement
récent puisque dans les années 80, seule l’expression « politique gouvernementale » était
employée. La littérature sur les politiques publiques, c’est-à-dire sur un instrument d’action de
l’Etat, propose des pistes pour les analyser. Yves Mény et Jean-Claude Thœnig (1989)
proposent comme définition « une politique publique se présente sous la forme d’un
programme d’action gouvernementale dans un secteur de la société ou un espace
géographique. ». Il s’agit donc d’un instrument mis en place par l’Etat en vue de conduire des
actions dans le secteur concerné. Ces auteurs identifient cinq éléments qui fondent une
politique publique : un ensemble de mesures concrètes, des décisions, une inscription dans un
« cadre général d’action » (il existe normalement une cohérence entre les différentes
politiques publiques mises en place), un effet sur un groupe d’individus et des buts ou
objectifs à atteindre définis. Ces éléments caractérisent donc une politique publique et
l’opposent à une simple mesure publique.
Lemieux (2002) relève plusieurs définitions du terme politique publique qui sont centrées sur
le rôle des acteurs gouvernementaux et leurs activités, que ce soit en France ou à l’étranger
Thèse Anne Portier-Maynard
Septembre 2011
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