SECRETARIAT GENERAL - DGDR - CNRS

M. Levavasseur demande si les prestataires "grands comptes" auront accès aux informations de leurs
concurrents.
Sur ce point, Mme Cartier confirme l’attention portée par la DRH sur le respect des obligations de
confidentialité et de non-discrimination vis-à-vis de prestataires susceptibles de répondre aux appels
d’offre. Les informations à reporter sur les fiches de suivi ne sont évidemment pas de nature à remettre
en cause ce principe. Il s’agit toujours d’informations connues du prestataire en place, voire même
directement issues de ses propres documents (par exemple, le coût global des repas servis, le montant
des recettes afférentes aux parts versées directement par les agents figure en toutes lettres sur les
factures qu’il produit). Ces fiches sont à usage exclusif des prestataires en place et permettent juste
d’améliorer le suivi de la gestion des restaurants du CNRS sur le plan technique, administratif et
financier
Mme Bec assure que l'objectif est de mutualiser un certain nombre d'informations. Les fiches ne sont
qu'un moyen de formaliser l'information. A terme, il est envisagé d'élargir le système de fiches aux
prestataires de la restauration hébergée.
Mme Cartier garantit que les prestataires sont très intéressés par cette démarche.
fiche n° 1 : données générales sur le marché
Montants : l'acte d'engagement stipule le minimum de repas du marché, lorsqu'il n'est pas
atteint, le prestataire est en mesure de demander une indemnité au CNRS, c'est d'ailleurs ce
qui s'est produit sur le restaurant de Pouchet .
Tarifs : une révision est effectuée tous les ans, à date anniversaire du marché.
Contrat analyses microbiologiques : Mme Cartier signale qu'elle n'est pas toujours alertée
lorsque les analyses sont infructueuses. En effet, les analyses sont transmises en délégation,
mais pourrait être également envoyée à la DRH.
Qualification des personnels : il est à noter que le remplacement des personnels n'est pas
toujours effectué à compétences égales.
fiche n° 2 : état des locaux et du matériel CNRS
Gros matériel : cette fiche inventorie notamment le gros matériel en fonction des dates de
mise en service de chaque appareil. Cette action permettra de mieux planifier la
programmation budgétaire en cas de rachat de matériel. De plus, ces indicateurs mettront en
évidence des problèmes de maintenance si la date d'achat est récente et le matériel mal
entretenu. Les informations seront ainsi consolidées au niveau national.
Coût des travaux : la DRH et la DFI n'ont pas toujours connaissance des projets des
délégation.
Suite à la question de Mme Sinanidès, Mme Cartier stipule que la fiche n° 2 sera remplie par la
délégation.
fiche n° 3 : suivi budgétaire
suivi des dépenses par restaurant et par délégation,
suivi des recettes par restaurant et par délégation.
Ainsi, ce suivi exhaustif permettra de coordonner une cohérence nationale du suivi budgétaire et un
ajustement au plus juste durant l'année.
fiche n° 4 : formalisation des réunions de suivi
Cette fiche concerne :
les réunions de travail en interne avec les prestataires,
les réunions entre la délégation et les prestataires,
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