SECRETARIAT GENERAL - DGDR - CNRS

Mme Bec en prend acte mais fait remarquer que le principe de solidarité se heurte de plein fouet à
l’application des règles de l'URSSAF qui porte sur chacune des catégories tarifaires et notamment sur
les plus petits indices. Comme il était difficile de n’augmenter que les catégories concernées, la DRH a
décidé d‘appliquer l’augmentation sur l’ensemble des usagers.
M. Rivy propose d'attendre la publication du nouveau forfait en 2008 pour l’appliquer dès cette année
et faire coïncider la revalorisation du CNRS avec celle du forfait URSSAF.
Mme Cartier lui répond que ce n’est pas possible sur le plan technique. En effet, les nouveaux tarifs
applicables en année N doivent être pris en compte dès le mois de décembre de l’année N-1 par toutes
les caisses enregistreuses. Le paramétrage s’effectue obligatoirement dès le mois de décembre.
En absence d’autres observations, Mme Sinanidès soumet au vote des membres de la commission la
proposition de tarification 2008 de la DRH :
CONTRE : 4 (SNTRS-CGT, SGEN-CFDT, SUP RECHERCHE UNSA)
ABSTENTION : 3 (SNCS-FSU, SNIRS-CGC, SNPTES-UNSA)
POUR : 8 ADM
La séance est levée à 11h45.
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