En route - Secours Catholique

En route
avec les Roms et les Gens du voyage

Sommaire
Éditorial 03
Origines et histoire des Roms/Tsiganes 04
Les Roms/Tsiganes dans le monde 06
Un peuple, différentes ethnies 09
Culture et mode de vie des Roms/Tsiganes 10
Les dispositifs spécifi ques aux Gens du voyage 14
L’accueil et le stationnement des Gens du voyage 16
La scolarisation des jeunes voyageurs 20
Agir avec le Secours Catholique 22
Pour aller plus loin 24
Les institutions et les partenaires 26
Les annexes : principaux textes de loi 28
PHOTO DE COUVERTURE : P. DELAPIERRE / S.C.

Éditorial
ous avez entre les mains cette brochure intitulée « En route
avec les Roms et les Gens du voyage ».
Le Secours Catholique est fier de vous présenter le fruit de
ce travail collectif. Ce peuple des Gens du voyage n’est pas
uniforme. Ses origines sont diverses de l’Inde à l’Europe de
l’Est en passant par l’Asie Centrale… Ce peuple nous dérange
et souvent nous inquiète car nous méconnaissons son mode de
vie, ses coutumes et ses valeurs. Les sédentaires déploient une
grande énergie à se protéger des “Gens du voyage”. De plus en
plus, nous leur rendons la vie impossible par notre refus de les voir
séjourner près de chez nous. La loi du 5 juillet 2000 fait obligation
aux communes d’accueillir dignement les voyageurs. Difficile de mettre
cette loi en application sans provoquer le rejet de l’électeur à l’échelon
communal. Et pourtant, ce peuple cultive des valeurs exemplaires : la
place des personnes âgées, la richesse d’avoir des enfants, la solidarité
autour du malade, le sens de la famille. Autant de valeurs que nous
regrettons par ailleurs de voir disparaître. Bien sûr, nous ne basculerons
pas dans la naïveté. Comme dans tout groupe humain, il y a des zones
d’ombre. Certains membres sombrent dans la délinquance ou les pratiques
mafieuses mais en est-il autrement chez nous ?
La moitié des délégations départementales accompagne des familles
Roms/Tsiganes. Les besoins sont grands car les difficultés d’accueil ont
des répercussions sur l’insertion de ces familles.
L’analphabétisme est encore trop répandu. Les difficultés de scolarisation
demeurent pour bon nombre d’enfants. L’accès au travail est réduit
par les faibles débouchés des métiers traditionnels…
La place du Secours Catholique est bien auprès de ces familles pour les
aider -sans basculer dans l’assistance- à faire reconnaître leurs droits et
leur permettre de s’organiser.
Ce document nous invite à faire la connaissance de ce peuple, à aller plus
loin dans la rencontre, et à nous laisser toucher par la spiritualité et la profondeur
qui l’habite. Loin des clichés et des idées toutes faites, bonne lecture.
À tous, latcho drom, bonne route.
Pierre LEVENÉ
Secrétaire Général du Secours Catholique
03

Origines et histoire
des Roms / Tsiganes
04
01
S. XII
S. XIV
FIN S. XIV
S. XV
S. XVI
Aujourd’hui de nombreux linguistes
et anthropologues s’accordent sur
les origines indiennes des Roms/
Tsiganes. Issus du Rajasthan, au
Nord-Ouest de l’Inde, ils appartiendraient
notamment à la caste
des Kshatriyas-Rajputs.
Les raisons qui ont conduit le peuple Rom/
Tsigane à quitter l’Inde entre le V e et le X e siècle
demeurent encore méconnues. Deux éléments
permettent néanmoins de dresser leur
parcours dans le monde : d’une part les langues
parlées, qui mêlent de nombreuses racines de
sanskrit ou de persan à des mots empruntés
aux diff érents pays traversés et d’autre part, des
documents historiques décrivant le passage
d’un peuple de voyageurs étrangers “aux coutumes
diff érentes et à la peau foncée”.
En France, c’est en 1419 qu’ils sont signalés
pour la première fois dans le pays de Bresse. Les
premiers récits présentent les Roms/Tsiganes
avec curiosité et sympathie : l’Occident chrétien
respecte leur statut de pèlerins et se laisse
séduire par leur aspect exotique, le charme de
L’holocauste tsigane
Les Roms / Tsiganes ont payé un lourd
tribut lors de la seconde guerre mondiale.
En 1939, considérés comme autant
d’espions potentiels, la suspicion à leur
égard conduit le gouvernement à les
assigner à résidence. L’interdiction proférée
par les Allemands d’exercer des
professions ambulantes dans vingt et
un départements de l’ouest de la France
et la nécessité de passer inaperçus
conduit la plupart d’entre eux à se sédentariser.
Beaucoup n’échappent pas
aux camps d’internement où certains
demeureront parfois jusqu’en 1946
dans des conditions dramatiques. Le
III e Reich avait décrété l’extermination
des Roms/Tsiganes, jugés “asociaux”,
“parasites” et coupables de “mettre en
cause la pureté de la race aryenne”.
Les estimations portent entre 350 000
et 500 000 le nombre de victimes des
camps nazis.

G. KERBAOL / S.C.
leurs coutumes, leur goût de la fête et leur
habileté à exercer certains métiers comme le
travail des métaux. Mais ils ne tarderont pas à
être désignés comme boucs émissaires dans
toutes les périodes de crise. Enrôlés de force
dans les galères ou les armées, déportés, livrés
à l’arbitraire de tous les pouvoirs, ils verront
leur condition progressivement s’aggraver. Au
XIX e siècle, la naissance des états modernes
et la montée des nationalismes développent
une méfiance systématique à leur encontre.
L’opinion publique pratique l’amalgame entre
Tsiganes et vagabonds et plusieurs rapports
de gendarmerie rendent compte d’un climat
d’insécurité dans les campagnes françaises
où s’établissent les Roms/Tsiganes. Au début
du XX e siècle, au prix de mesures qui seraient
aujourd’hui considérées comme contraires
aux droits de l’homme, tous les efforts législatifs
tendent à contrôler cette population ré-
putée instable et donc dangereuse. En 1912,
on aboutit ainsi à la création du carnet anthropométrique
qui applique aux Roms/Tsiganes,
dès leur plus jeune âge, les méthodes d’identification
mises au point pour la criminologie
(photographies, empreintes, mensurations…).
Il faudra attendre 1969 pour que cette législation
d’exception soit assouplie et que différents
livrets ou carnets de circulation remplacent
le carnet anthropométrique.
Au début du XX e siècle, au prix de mesures
qui seraient aujourd’hui considérées comme
contraires aux droits de l’homme, tous les
efforts législatifs tendent à contrôler cette
population...
05

Les Roms / Tsiganes
dans le monde
Loin d’être homogène, la société
des Gens du voyage est divisée en
grandes familles qui tentent de préserver
leur culture et de se protéger
mutuellement. Aujourd’hui, on estime
entre 10 et 12 millions de personnes
la communauté des Roms/
Tsiganes en Europe.
S’ils vivent essentiellement en Europe, on
trouve néanmoins d’importantes communautés
en Amérique du Nord et du Sud ainsi qu’en
Australie, suite à des déportations. De petites
ethnies se maintiennent également en Inde,
tels que les Lambadi, nomades parlant une
Originaires du nord-ouest de l'Inde, les Tsiganes seraient arrivés en Europe
occidentale au XV e siècle. Leur population s'élèverait à environ 300 000 individus en
France et à plus d'un million dans la communauté européenne.
06
02
LES GITANS
Espagne (Andalousie et
Catalogne) France (Provence
Languedoc- Roussillon)
Portugal Italie.
LES ROMS
Vivent en majorité dans l'est de
l'Europe, mais sont présents
sur tout le continent.
LES MANOUCHES OU SINTI
Belgique France (nord et
ouest) Allemagne Italie
Luxembourg Pays-Bas
Les Roms/Tsiganes
en Europe
En 1994, le Conseil de l’Europe estimait
le nombre de Roms/Tsiganes entre 1,8
million et 2,5 millions en Roumanie,
700 000 à 800 000 en Bulgarie, 400 000
en SerbieMontenégro, plus de 500 000
en Slovaquie et 600 000 en Hongrie.
Au sein de l’Union Européenne, ils
seraient entre 500 000 et 600 000
Gitans en Espagne et 50 000 à 100 000
au Portugal. Les Sintés seraient entre
85 000 et 120 000 en Allemagne,
15 000 à 20 000 en Autriche, 30 000 à
40 000 aux Pays-Bas. Parmi les autres
pays européens qui accueillent des
voyageurs on compte, entre autre, la
France (280 000 à 350 000), la Grèce
(140 000 à 200 000), l’Italie (85 000 à
120 000), le Royaume-Uni (80 000 à
100 000), la Belgique (10 000 à 15 000)
et la Finlande (5 000 à 8 000).
Source : Conseil de l’Europe, chiff res repris par Libération,
jeudi 15 août 2002.
langue proche du romani. En France, il y aurait
actuellement entre 280 000 et 350 000 Roms/
Tsiganes, dont un tiers sédentarisé.

J.L. MÈGE / S.C.
Les Roms de l’Europe de l’Est
À l’Est, la chute des régimes communistes est
à l’origine d’une nouvelle migration des Roms
vers l’Europe de l’Ouest. Il s’agit de la troisième
vague après une première arrivée en Europe
et un deuxième mouvement migratoire au
milieu du XIX e siècle, lorsque les Roms ont pu
quitter les principautés moldaves après l’abolition
de l’esclavage auquel ils étaient soumis.
Son importance est difficile à chiffrer et reste
source de préoccupations pour les gouvernements
et les organisations internationales. En
octobre 1989, de nombreux Roms de nationalité
roumaine fuient le régime de Ceausescu
pour demander l’asile en France notamment.
Quelques années plus tard, les conflits dans
les Balkans entraînent de nouveaux départs
massifs : accusés par les Albanais d’avoir collaboré
avec les Serbes, des milliers de Roms du
Kosovo ont été contraints de quitter le pays.
En France, alors que les Roms/Tsiganes présents
sur le territoire sont majoritairement
français depuis plusieurs générations et relèvent
de dispositifs spécifiques, ces immigrés
récents dépendent de la législation sur
l’entrée et le séjour des étrangers en France
(Code de l’entrée et du séjour des étrangers
et du droit d’asile, dit CESEDA). Dans le cadre
d’une demande d’asile politique, il faut noter
que certains ressortissants de pays considérés
comme “sûrs”, notamment la Macédoine, ne
peuvent bénéficier que d’un examen rapide
de leur situation. Ils sont exposés aux risques
que connaissent tous les demandeurs d’asile :
prolongation du séjour en situation irrégulière,
précarité des revenus, pression financière des
passeurs, logeurs ou fournisseurs de papiers
parfois organisés en véritables filières. Pour
survivre, certains se débrouillent (revente de
vêtements de seconde main, récupération
07

08
02 Les Roms / Tsiganes dans le monde
et recyclage de métaux ou d’encombrants),
d’autres se livrent à la mendicité ou sont acculés
à la délinquance.
Dans le cadre du droit au séjour, les Roms ressortissants
d’un pays de l’Union européenne
(Roumanie ou Bulgarie) bénéficient de la liberté
de circulation en tant que citoyens de
l’Union, munis d’une simple pièce d’identité.
Au bout de trois mois, ils doivent justifier de
ressources suffisantes pour bénéficier d’un
droit au séjour. Les Roumains et les Bulgares
sont soumis à un régime transitoire quant à
l’accès au marché du travail. Ils ne peuvent accéder
qu’à 150 métiers dits « en tension » (no-
E. PERRIOT / S.C.
tamment dans les domaines des services à la
personne, de la restauration et du bâtiment),
pour lesquels la situation de l’emploi ne leur
est pas opposable du fait de la pénurie de
main d’œuvre. S’ils justifient d’une embauche
dans l’un de ces métiers, ils peuvent bénéficier
d’une carte de séjour.
Force est de constater qu’en pratique, l’accès
à l’emploi pour les Roms est très difficile car
même s’ils trouvent un employeur prêt à les
embaucher, la procédure est tellement lente
que finalement la place est prise par une autre
personne.
Ainsi, les Roms de France cumulent de multiple
problèmes : le séjour, l’accès à l’emploi,
l’habitat (conditions de vie indignes en squat
ou sur des terrains sauvages : absence de sanitaires,
pas d’accès à l’eau ni à l’électricité), la
santé (difficulté d’accéder à une couverture
maladie, grossesses précoces et non suivies,
épidémies comme la tuberculose) et les expulsions
incessantes et sans solution empêchant
une scolarité stable, un suivi social et
donc une insertion durable.
Le Secours Catholique participe activement au
travail de plaidoyer du Collectif National Droits de
l’Homme Romeurope (dont il est membre depuis
septembre 2009), visant à l’amélioration de l’accès
aux droits fondamentaux des Roms d’Europe de
l’Est et à la lutte contre les discriminations et violations
des droits dont ils sont victimes en France.
Hugues Moutouh, juriste, analyse ainsi la situation de ces candidats
au rêve américain, canadien, britannique ou français :
« Si l’immigration tsigane s’est notablement accrue ces dernières années, il apparaît que
leur propension à émigrer n’est pas, malgré les apparences, supérieure à celle des autres
catégories de population de l’Europe de l’Est.
Si l’on cherche toutefois à établir une distinction entre les Tsiganes et les autres, on dira
tout d’abord qu’ils constituent des groupes de migrants plus “visibles” notamment parce
que leur migration est toujours le fait de familles entières, et non d’individus isolés ; ensuite,
qu’ils sont très souvent plus motivés que les autres pour émigrer du fait des discriminations
dont ils sont fréquemment l’objet dans leur pays d’origine. »
Extrait de Les Tsiganes, collection Domino,
éditions Flammarion, 2000

Un peuple,
différentes ethnies
Les termes génériques
Les Roms/Tsiganes
Les Roms/Tsiganes forment une
population de 10 à 12 millions de
personnes en Europe. Ce terme
générique est employé dans ce
document pour désigner l’ensemble
des communautés Roms, Gitanes,
Manouches et Yéniches présentant
des aspects culturels et ethniques
spécifi ques. C’est aussi le terme
employé par le Conseil de l’Europe
pour désigner ces populations.
Les Gens du voyage
Employée depuis 1945 par les
institutions, les administrations et les
associations, la dénomination « Gens
du voyage » désigne l’ensemble
des communautés itinérantes, sans
distinction culturelle ou ethnique.
Les ethnies
Les Sintés ou Manouches
Dérivé de Sindh (nom hindou
du fl euve Indus), les Sintés sont
surtout présents en Allemagne, en
France, aux Pays-Bas et en Belgique.
Appelés aussi Manouches en France,
ils exerçaient le plus souvent les
activités de marchands, forains,
musiciens, vanniers, ferrailleurs,
ainsi que les métiers du cirque.
Les Roms ou Roma
Rom signifi e «homme» en langue
romani, langue à la base des diff érents
dialectes et langues parlées par
les Roms/Tsiganes. On donne le
nom de Roms aux groupes qui ont
longtemps séjourné dans les pays
du centre et de l’est de l’Europe.
C’est l’ethnie la plus nombreuse
et la plus répandue dans le monde.
Les sous groupes les plus souvent
cités sont les Abruzzes, les Xoraxanés,
les Kaldérashs, les Lovaras et les
Lautaris. Ils exerçaient notamment
les professions de maquignons,
rétameurs et chaudronniers.
Les Gitans ou Kalés
Ils portent de nombreuses
appellations comme «gypsies» ou
«ejiftos». Diminutif de gitano, le
mot gitan vient probablement de
egyptano par référence à une région
d’Asie mineure « la petite Egypte »
où ils séjournèrent longtemps. Aussi
appelés « Kalés », qui signifi e «noirs»
dans leur dialecte, se diff érenciant
entre Andalous et Catalans, les
Gitans sont surtout présents dans
03
le sud de la France, en Espagne et
au Portugal. Les mesures coercitives
qui leur ont été imposées à la fi n
du XV e siècle les ont fortement
hispanisés. Ils ont, de leur côté,
imprimé une marque très originale
à la musique fl amenco et à la danse.
On compte parmi eux de nombreux
toreros, marchands et ferrailleurs.
Les Yéniches
Leurs origines demeurent encore mal
connues. De souche européenne, les
Yéniches auraient depuis plusieurs
générations adopté le mode de vie
et les traditions des Roms/Tsiganes.
En France et en Allemagne, ils
exerçaient la profession de vanniers.
Les autres voyageurs
Itinérants, ils exercent les métiers
du cirque, du spectacle ou des
fêtes foraines et partagent la
notion de famille élargie, sans être
systématiquement Roms/Tsiganes.
09

Culture et mode de vie
des Roms/Tsiganes
La famille
Au sein de la population des Roms et Gens
du voyage, chaque groupe possède sa propre
culture, ses propres traditions et son mode de
vie spécifique. On retrouve cependant chez
tous les Roms/Tsiganes des valeurs communes
parmi lesquelles la famille occupe une
place privilégiée ; ainsi celle-ci ne se limite pas
au noyau conjugal. On peut dire “qu’un Tsigane
seul n’existe pas”. Il n’est véritablement lui-même
qu’au sein de son réseau relationnel qui
se révèle d’une richesse étonnante. Ainsi, les
Roms/Tsiganes apprécient particulièrement
les rassemblements qui, petits ou grands, sont
toujours l’occasion de joyeuses retrouvailles.
À la base des relations sociales, la famille assure
les fonctions éducatrices, protectrices
et économiques du groupe. L’éducation des
enfants se fonde sur l’imitation des adultes et
s’effectue au quotidien, en situation concrète.
Les jeunes filles sont élevées de manière à assu-
En communion avec la nature, leur rapport
au temps et à l’espace diffère totalement de
celui des populations sédentaires. Ainsi en
langue romani, un seul mot désigne à la fois
hier et demain.
10
04
rer les responsabilités d’un foyer et de perpétuer
les traditions, tandis que les garçons accompagnent
leurs aînés dans toutes leurs activités et y
prennent peu à peu une part active.
Au sein de la communauté, la solidarité familiale
et inter-familiale est très forte. Si les
unions scellent les familles appartenant le
plus souvent à la même ethnie, les alliances
avec les gadjés (non-tsiganes) simplement tolérées
jadis, tendent à se multiplier.
Elles sont à la fois source d’ouverture à la modernité
(1) et causes d’un appauvrissement culturel.
Considérés pendant longtemps comme seuls
garants de l’avenir de leurs parents, les enfants
sont source de bonheur et signes de richesse ;
hommes et femmes considèrent comme une
bénédiction d’en avoir un grand nombre.
Le voyage
Fortement ancré dans la tradition, le voyage reste
une valeur incontournable pour les communautés
Roms/Tsiganes. Les raisons de leurs déplacements
sont multiples : recherche de travail, événements
familiaux, pèlerinages, etc. Sensibles aux
rythmes de la nature, les Roms/Tsiganes possèdent
un mode de vie flexible et interchangeable
selon leur environnement. En communion avec la
nature, leur rapport au temps et à l’espace diffère
totalement de celui des populations sédentaires.
Ainsi en langue romani, un seul mot désigne à la
(1) définie par opposition à l’univers traditionnel

P. DELAPIERRE / S.C.
fois hier et demain. Le moment présent est le plus
important. Mêmes sédentarisés, les Roms/Tsiganes
entretiennent un mode de vie marqué par la
mobilité et une grande capacité d’adaptation aux
circonstances.
Dans une société organisée par et pour les sédentaires,
cet état d’esprit nomade ou hérité du nomadisme
est cause de difficultés d’organisation,
voire de conflits : les arrivées, départs et durées
de séjour sont imprévisibles, les déménagements
sont fréquents et les enfants se trouvent souvent
décalés par rapport au cadre scolaire traditionnel.
Le travail
Le travail occupe une place centrale dans la
vie des Roms/Tsiganes. Toutefois, il n’a pas
pour finalité la sécurité financière ou la capitalisation.
Il constitue pour les familles le
moyen de satisfaire des besoins élémentaires
de vie, parfois de survie, et ceux d’être libres,
de voyager et de pouvoir profiter pleinement
de la vie. La convivialité et le respect des liens
familiaux (célébrations de baptêmes, de mariages,
les soins et visites aux malades, les rites
de deuil, etc.) sont des valeurs essentielles
pour lesquelles les Roms/Tsiganes sont prêts à
dépenser beaucoup d’argent.
Aujourd’hui, les nouveaux circuits économiques
les privent de plusieurs de leurs sources
traditionnelles de revenus (artisanat, petit
commerce au porte-à-porte, travaux agricoles,
métiers de la fête…), sollicitant leur grande faculté
d’adaptation. Nombre d’entre eux se reconvertissent
vers les travaux de maçonnerie,
ramonage, ravalement de façade, entretien de
véhicules, etc.
La religion
Le sentiment religieux est une composante
essentielle de l’univers des Roms/Tsiganes.
11

04 Culture et mode de vie des Roms / Tsiganes.
Lève-toi, prends avec toi l’enfant et sa mère et fuis
La fuite en Égypte de Jésus fait partie des épisodes
bibliques qui ont inspiré le plus les artistes.
Un évangile apocryphe raconte même que, de retour
d’Égypte, la sainte famille s’arrêta dans un village des
monts de Moab, tout près de la Jordanie actuelle. Or, un enfant
de ce village ayant été trouvé mort, on accusa aussitôt les
“étrangers”, c’est à dire la famille de Jésus. Bien que sans fondement
historique, cet épisode refl ète la réaction de méfi ance
que suscitent souvent ceux qui ne sont pas sédentaires ou
qui ne vivent pas selon les normes habituelles. Située juste
après la naissance de Jésus, la fuite en Égypte préfi gure pourtant
ce que sera son existence, car c’est ce mode de vie que
choisira Jésus puisqu’ après avoir quitté Nazareth, la ville de
son enfance, il sillonnera les routes de son pays, de village en
village, pour y annoncer l’Évangile. On raconte même qu’il répondra
un jour à un homme qui voulait se mettre à sa suite :
“Les renards ont des terriers et les oiseaux du ciel des nids ; le Fils de
l’homme, lui, n’a pas où poser la tête” (Luc 9,58).
12
Animistes, hindous, musulmans, chrétiens, ils
ont le plus souvent adopté la religion des pays
où ils résidaient. En France, après des siècles
d’attachement au catholicisme, des familles
Tout au long de son enseignement, Jésus rappellera également
que celui qui veut être son disciple doit tout quitter et accepter
d’être un “itinérant”. Et lorsqu’il enverra les Douze en mission, il
leur recommandera de “ne rien prendre pour la route, sauf un
bâton : pas de pain, pas de sac, pas de monnaie dans la ceinture,
mais pour chaussures des sandales” (Marc 6,8).
On pourrait s’étonner de telles recommandations ; ce serait
oublier que la Bible est traversée par une constante invitation
à ne jamais s’installer et à vivre en «itinérant». Dans nombre
de psaumes et de textes prophétiques, ce type d’existence
donne même lieu à un enseignement spirituel sur la quête
de Dieu et la manière de vivre du croyant : bien que vivant
dans le monde, le croyant reconnaît en eff et qu’il n’est pas
de ce monde, et que la vie est un chemin où il apprend quotidiennement
à se libérer de tout ce qui l’empêche de recevoir
de Dieu ou de se consacrer à ses frères.
L’itinérance apparaît ainsi comme une dimension essentielle
de la condition humaine.
P. DELAPIERRE / S.C.
rejoignent aujourd’hui la mouvance pentecôtiste
au sein de la Mission évangélique Tsigane
(fondée au début des années 1950 et reconnue
par la Fédération protestante de France). Si les
conventions qu’elle organise suscitent l’affl uence
des Roms / Tsiganes et l’attention des médias,
les pèlerinages catholiques sont toujours
des temps forts de rencontres, de prières, d’expression
de la foi et de vie en Église.
Chaque année, les plus importants d’entre eux,
à Lourdes et aux Saintes-Maries-de-la-Mer, rassemblent
plusieurs milliers de personnes, venues
parfois de très loin par familles entières.
Lourdes
Dans la cité mariale de Lourdes, le pèlerinage
des Roms/Tsiganes est décrit comme étant
“parmi les plus hauts en couleurs qui s’y déroulent”.
La célébration à la Grotte y est saisissante
: des plus jeunes, parés d’habits de fête,
aux plus âgés, les Roms / Tsiganes désertent
les caravanes pour s’y presser. Au son des guitares
et des violons, sous le soleil comme sous

en Egypte
Pour les hommes et les femmes de la Bible,
elle est même un des secrets du bonheur.
Car s’il n’est pas demandé à chacun de faire le
choix d’une vie non sédentarisée, chacun, jusque
dans son confort et dans ses habitudes,
doit vivre la désinstallation.
On apprend ainsi à ne s’attacher aux choses et
aux biens que par rapport à ce qu’ils peuvent
apporter d’essentiel, et on évite d’en devenir
les esclaves. C’est sans doute l’enseignement
que nous livrent ceux qui, de manières différentes
mais complémentaires, choisissent,
aujourd’hui encore, de ne jamais s’installer ?
Pierre Debergé, recteur
de l’institut catholique de Toulouse
la pluie, ils portent de nombreux cierges décorés
de couleurs vives de dimensions parfois
impressionnantes, ou de simples croix de bois
ornées de fl eurs et de feuillages. Sur le chemin
des terrains à la Grotte, une halte devant
l’accueil des malades hospitalisés permet aux
familles d’off rir, sous forme d’une aubade musicale,
ce dont elles sont riches et partagent
sans compter : la joie de la fête.
Les Saintes Maries de la Mer
C’est à la présence des Roms/Tsiganes que la
petite bourgade des Saintes-Maries-de-la-Mer
doit sa notoriété. Depuis le Moyen Age des pèlerins
y vénèrent la mémoire de Marie Jacobé et
Marie Salomé, que la tradition présente comme
de proches parentes de Jésus. Elles fi gureraient
parmi les premiers témoins de sa résurrection
et se seraient échouées sur ce rivage de Camargue
après avoir été expulsées de Judée, lors
d’une persécution anti-chrétienne.
Deux fois l’an, en souvenir de leur arrivée par la
mer, une barque contenant deux statues les re-
F. COLLINI / S.C.
présentant est conduite en procession jusqu’à
la plage ; auparavant leurs reliques, habituellement
conservées dans la partie supérieure
du chœur (la “chapelle haute”), sont solennellement
descendues dans l’église où elles sont
exposées et livrées à la piété des fi dèles.
Pendant longtemps les Gitans ont été exclus
de ces réjouissances et seulement admis à se
retrouver dans la crypte.
Ils y priaient autour d’une statue de Sara, dite
“la kali” ou “la noire”, à cause de sa couleur. Si
les historiens restent muets sur la vie de cette
sainte, les Gitans la reconnaissent comme une
des leurs et l’ont adoptée pour patronne et
protectrice. Ému de cette discrimination, le
marquis de Baroncelli, gentilhomme provençal
grand ami des Gitans, y mit fi n en organisant
le 24 mai une procession à la mer de la
statue de Sara, réplique exacte du prélude de
celle qui se déroule autour de la barque des
Saintes-Maries le lendemain. Depuis plusieurs
années, les télévisions du monde entier s’en
font désormais l’écho.
13

05
Les dispositifs spécifiques
aux Gens du voyage
Les titres de circulation
et d’activité ambulante
En France, la population non sédentarisée
(dépourvue de résidence fixe depuis plus de
six mois), quelle que soit son origine (Roms/
Tsiganes ou non), est soumise à une réglementation
particulière. Pour se déplacer et/ou exercer
une activité ses membres doivent choisir une
commune de rattachement et détenir des titres
spécifiques, dont la nature dépend de leur situation
professionnelle, économique et familiale.
Le livret spécial de circulation
Ce document s’adresse aux commerçants
français nomades, qui n’ont pas de résidence
fixe depuis plus de six mois et qui souhaitent
exercer une activité ambulante entraînant une
immatriculation au registre du commerce ou
au répertoire des métiers. Il comporte entre
autre, un signalement de la personne (taille,
couleur des cheveux et des yeux, signes particuliers,
etc.), l’indication de la commune de
rattachement, l’activité ambulante exercée et
le numéro d’immatriculation.
L’exercice des droits civiques et sociaux des
Gens du voyage est prévu sans tenir compte
de leurs fréquents déplacements
14
Il existe deux types de livrets spéciaux :
• le livret A, destiné aux personnes qui exercent
une activité ambulante à leur compte,
ainsi qu’aux membres de leur famille.
• le livret B, destiné aux personnes de plus de
16 ans, autres que les membres de la famille,
qui accompagnent le détenteur du livret A
ou travaillent pour lui.
Le livret et le carnet de circulation
Ces documents sont destinés aux personnes
n’ayant pas de résidence fixe depuis plus de six
mois, autres que les titulaires du livret spécial. Ces
titres permettent aux nomades de circuler en
France dans un abri mobile tel que la caravane.
• Le livret de circulation
Il s’adresse aux nomades qui disposent de ressources
provenant notamment d’une activité
salariée, ainsi qu’aux membres de leur famille.
• Le carnet de circulation
Il s’adresse aux personnes qui ne remplissent
pas les conditions pour l’obtention du livret.
Des sanctions sont prévues pour les nomades
sans résidence fixe qui circuleraient sans détenir
ces documents.
La domiciliation
des Gens du voyage
L’exercice des droits civiques et sociaux des Gens
du voyage est prévu sans tenir compte de leurs
fréquents déplacements. Ainsi, selon la loi du
3 janvier 1969, les Gens du voyage sont dans

P. DELAPIERRE / S.C.
l’obligation de choisir une commune de rattachement
pour faire valoir leurs droits ou remplir
leurs obligations dans les domaines suivants :
• Délivrance des titres de circulation et documents
d’identité.
• Immatriculation pour exercice d’une activité
ambulante.
• Célébration des mariages (même si le mariage
est souvent célébré selon la coutume).
• Inscription sur les listes électorales.
• Journée d’appel de préparation à la défense.
• Obligations fiscales.
Ce dispositif rend particulièrement difficile
l’accomplissement de ces obligations, dans la
mesure où il nécessite un déplacement lorsque
les personnes se trouvent dans un lieu
éloigné de leur commune de rattachement.
Pour l’inscription sur les listes électorales, la tâche
est d’autant plus ardue que les Gens du voyage
doivent justifier de trois ans de rattachement inin-
terrompu à la même commune pour pouvoir y
voter. En ce qui concerne l’exercice des droits sociaux,
la loi de modernisation sociale du 17 janvier
2002 précise (art. 79), que les personnes n’ayant
pas de domicile fixe peuvent être domiciliées
auprès d’une instance agréée, tels le Centre communal
d’action sociale, le Centre intercommunal
d’action sociale ou d’une association pour les
actes relevant de la sécurité sociale ou de l’aide
aux demandeurs d’emploi. Cette loi, applicable
aux Gens du voyage selon les termes de la circulaire
du 14 mars 2002, est considérée comme une
avancée dans l’exercice des droits des voyageurs,
dans la mesure où ces derniers peuvent désormais
effectuer une démarche sur leur lieu de stationnement
pour l’accès aux droits sociaux. La loi
DALO (droit au logement opposable) du 5 mars
2007 a confirmé cette avancée, selon les termes
de la circulaire du 25 février 2008 relative à la domiciliation
des personnes sans domicile stable.
15

06
L’accueil et le stationnement
des Gens du voyage
La question des terrains et des aires de
séjour demeure l’une des préoccupations
majeures et l’un des problèmes
les plus délicats du quotidien des Gens
du voyage. Fin 2001, 10 000 places de
stationnement étaient mises à disposition
des familles, dont 5 000 non
aménagées, pour près de 35 000 caravanes circulant
sur les routes de France.
En raison de l’insuffisance du nombre d’aires
d’accueil, on retrouve les Gens du voyage sur
des sites de relégation, situés le plus souvent
près des grands axes routiers, des décharges,
des stations d’épuration, des zones inondables
et presque toujours en périphérie des villes.
À ceci s’ajoutent les difficultés inhérentes à la
diversité culturelle des communautés contraintes
de se côtoyer dans un espace restreint.
En matière de législation, la loi du 31 mai 1990
relative à la mise en œuvre du droit au logement
est reprise par la loi du 5 juillet 2000
demandant aux communes de plus de 5 000
habitants de définir une politique d’accueil et
d’élaborer des schémas départementaux des
Selon la Fondation Abbé Pierre (...), à la
fin de l’année 2003, près de 30 000 places
restaient à créer.
16
aires d’accueil ou de passage des Gens du
voyage, sous peine d’astreinte. Ces schémas
doivent prévoir le nombre, l’emplacement et
la capacité d’accueil des aires sur le département,
sur la base d’un diagnostic des besoins.
Au niveau national, ces besoins ont été évalués
à 34 400 places à créer sur 1460 aires, et 5300
places à réhabiliter réparties sur 260 aires.
Pratiquement tous les départements ont signé
de tels schémas, néanmoins, alors même que
la loi prévoit que les 1 739 communes concernées
doivent réaliser ces aires dans un délai
de deux ans suivant la publication du schéma
départemental (délai prorogé de deux ans
sous certaines conditions par la loi du 13 août
2004), de nombreux maires ont, de ce fait, reporté
l’application de ces dispositions législatives
(en 2000, seul un quart des communes
concernées mettaient en place ces terrains).
Selon la Fondation Abbé Pierre (« Les difficultés
d’habitat et de logement des Gens du
voyage » - Janvier 2006), « à la fin de l’année
2003, près de 30 000 places restaient à créer,
5432 places nouvelles en aires d’accueil et en
aires de petits passages ayant été réalisées
(près de 8000 en 2005) ».
Les aires d’accueil
Les premières aires d’accueil ont été réalisées en
France au cours des années 1960. Le décret du
29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables
aux aires d’accueil des Gens du voyage

P. DELAPIERRE / S.C.
prévoit que “la place de caravane” doit permettre
d’assurer le stationnement d’une caravane,
de son véhicule tracteur et le cas échéant de sa
remorque, soit un minimum de 75 m2, hors des
espaces collectifs. L’aire comportera au minimum
un bloc sanitaire intégrant au moins une douche
et deux WC pour cinq places de caravanes.
Chaque place doit être dotée d’un accès aisé à
ces équipements ainsi qu’à l’alimentation en eau
potable et à l’électricité. Prévues comme lieux
de séjour, les aires doivent aussi bénéficier d’un
dispositif de gestion, de gardiennage et d’un ramassage
régulier des ordures ménagères.
Ces services étant toutefois payants, ils posent des
problèmes d’accès pour les familles aux revenus
modestes. D’autre part, il est précisé par circulaire
que les communes devront éviter l’aménagement
de ces aires sur des zones de relégation.
Ces dernières devront assurer, par leur implantation,
une bonne accessibilité aux équipe-
ments socio-éducatifs, sanitaires, urbains et aux
lieux d’activités économiques fréquentés par
les voyageurs, tels que les foires et les marchés.
Elles pourront accueillir des familles pour des
durées variables selon les lieux et les règlements
locaux. Le séjour ne pourra toutefois
excéder neuf mois, sauf cas dérogatoires pour
des raisons professionnelles ou médicales. La
taille des terrains sera fonction du transit de
voyageurs dans la région, avec un minimum
de 15 places et un maximum de 50.
Les aires de grand passage
Elles sont destinées à permettre l’accueil de
groupes de 50 à 200 caravanes voyageant
ensemble et seront situées à proximité des
grands axes routiers. L’aménagement de ces
aires comprendra une alimentation permanente
en eau, en électricité ainsi qu’un dispositif
d’assainissement.
17

18
06 L’accueil et le stationnement des Gens du voyage
Les emplacements
pour grands rassemblements
La loi prévoit également de déterminer des
emplacements pouvant accueillir plusieurs
milliers de caravanes et pouvant être mobilisés
quelques semaines par an, pour les grands
rassemblements traditionnels ou occasionnels
des Gens du voyage.
L’obligation pour les communes de s’équiper
d’aires d’accueil pour les Gens du voyage est assortie,
pour ces derniers, de l’interdiction de s’arrêter
en dehors des emplacements aménagés.
Ce qui, au premier regard, peut paraître un
progrès, expose aussi les familles à des eff ets
pervers redoutables : renvoyées d’une aire à
l’autre faute de place, elles risquent de se retrouver
isolées et exclues de leurs circuits habituels
de “chine” (travail).
L’itinérance pourrait alors se transformer en errance.
Dans la loi pour la sécurité intérieure de
mars 2003, il est mentionné de “sanctionner plus
effi cacement” les groupes de Roms/ Tsiganes qui
refusent de quitter une “propriété privée” alors
P. DELAPIERRE / S.C.
qu’ils ont été sommés de le faire. Des sanctions
sont également prévues (amendes et incarcération),
ainsi que la suspension temporaire du permis
de conduire et la confi scation des véhicules
ayant servi à commettre l’infraction.
La stricte application de ces recommandations
risquerait alors de porter gravement atteinte à
des droits fondamentaux de la personne tels
que ceux “d’aller et venir librement”, du droit à
la propriété et à l’inviolabilité du domicile.
Les terrains familiaux
Compromis de semi-installation et de semi-voyage,
l’achat de terrains ou leur attribution par les
communes reste une solution pour certaines familles.
Cependant, si cette démarche s’inscrit dans
les dispositifs de droit commun, elle ne fait pas
partie des prescriptions de la loi du 5 juillet 2000
et demeure diffi cile à mettre en œuvre, car rares
sont les communes qui acceptent la présence de
caravanes, même sur des terrains privés.
Par ailleurs, des expériences de réalisation de
terrains aménagés ou “d’habitat adapté” existent
à petite échelle. La caravane demeure
l’habitation principale, à laquelle s’ajoute une
construction unique qui comprend une cuisine,
un séjour et des sanitaires.
L’important semble de prendre en compte au
mieux les aspirations des Gens du voyage et
d’accompagner, à leur rythme, ceux qui désirent
disposer d’un point d’attache fi xe, entre
deux voyages ou pour un temps plus long.
La caravane :
domicile ou logement ?
Si la caravane est implicitement reconnue comme
domicile par le code de l’urbanisme qui
mentionne “des utilisateurs dont la caravane
constitue l’habitat permanent” (art R 443-4) et
par la jurisprudence administrative qui précise
par l’article 184 du Code pénal “l’inviolabilité
des véhicules des itinérants qui constituent leur
domicile”, elle n’est toujours pas reconnue comme
logement. Ainsi, elle n’off re toujours pas la
possibilité de bénéfi cier d’allocations mais est
pourtant soumise à la taxe d’habitation depuis
la loi de fi nances 2006 (art. 92 toujours pas en
vigeur en décembre 2009).

Les Gens du voyage…
Pour les sédentaires que nous sommes, nous avons du mal à saisir ce
que représente la culture du voyage, surtout avec tout l’imaginaire que
la société porte sur ce peuple. Pour beaucoup d’entre nous, le voyage
est toujours une “parenthèse” dans une vie, nous avons nos racines
quelque part, notre appartement, notre maison dans tel ou tel village
ou dans telle ou telle ville. Pour le peuple du voyage, le voyage n’est pas
une parenthèse, c’est leur vie, leur lieu de travail, beaucoup sont nés sur
le voyage, à un endroit où ils ne reviendront peut-être jamais. Ce voyage façonne
leur rapport au temps, au travail, à l’argent, à la relation avec les autres, à la vie, à la
mort… Quand on est voyageur, tous les matins, il faut “inventer” sa journée là où
on a dormi. Il faut partir à la “chine” (au travail), pour nourrir sa famille : ce n’est pas le
travail plus ou moins programmé, prévu d’avance, c’est plutôt l’imprévu, l’inconnu
à aff ronter, les villages, les maisons, les marchés à parcourir avec un accueil imprévisible
allant du meilleur à l’exclusion “manu militari”… Le voyage appelle à vivre
tous les moments, toutes les rencontres avec beaucoup d’intensité. Il faut profi ter
pleinement du moment présent, car demain, on ne sait pas où l’on sera. C’est pour
cela que l’on rencontre chez les Gens du voyage un esprit de “vouloir tout, tout de
suite”. Ils ont du mal à comprendre et à accepter les attentes, les délais pour avoir
tel ou tel papier, pour avoir tel rendez-vous. Ce qui “guide” leur voyage, ce sont
souvent, pour un certain nombre, les lieux de pèlerinage ou de rassemblement.
Beaucoup se rendent aux Saintes-Maries-de-la-Mer ou à Lourdes, et prennent plusieurs
semaines pour faire la route. Chemin faisant, ils chinent ou font des marchés
pour remplir les réservoirs de voiture et se nourrir. Le pèlerinage est un moment
fort de leur vie. Il permet de retrouver la famille, de prier, de confi er toutes ses intentions
à la Vierge ou à Dieu, de vivre un baptême, d’approfondir sa foi. On peut
se rappeler là qu’ils rejoignent fortement l’expérience du peuple d’Israël de l’Ancien
Testament et celle de Jésus qui s’est défi ni comme “le Chemin”. Lorsque nous accueillons
une personne qui n’a pas la même culture que nous, essayons de laisser
de côté nos a priori, nos idées toutes faites. Prenons le temps de la découverte, de
l’écoute qui nous rendra sensibles à la diff érence et qui nous permettra de mieux
comprendre les comportements, les réactions. Il ne s’agit pas de mettre tout le
monde dans le même moule, mais de respecter les diff érences. Pourquoi l’autre ne
pourrait-il pas nous enrichir, nous ouvrir à une autre manière de voir, de réagir ?
P. Denis Membrey
Aumônerie nationale des Gens du voyage
19

La scolarisation
des jeunes voyageurs
20
07
Le mode de vie et les nombreux déplacements
des Gens du voyage
tout au long de l’année ne favorisent
pas la scolarisation des jeunes
enfants et adolescents. En 1990, le
rapport ministériel Delamon sur “La
situation des Gens du voyage et les
mesures pour l’améliorer” portait de 80 000 à
120 000 le nombre d’enfants de moins de 16
ans dans les familles Tsiganes. Selon les estimations,
près de la moitié de ces jeunes ne fréquenterait
pas l’école. Chez les adultes, le taux
d’analphabétisme atteint 70 %. Par ailleurs, la
possibilité rarement offerte pour les familles
de séjourner neuf mois sur un même terrain
P. DELAPIERRE / S.C.
rend difficile la poursuite d’un programme
scolaire dans une même école.
Les livres sont souvent absents des caravanes
et les travaux de lecture et d’écriture sont perçus
comme des actes contraignants. Afin de
lutter contre l’analphabétisme et de favoriser
l’intégration des jeunes voyageurs dans la société,
des initiatives se développent pour proposer
des solutions d’enseignement adaptées
au mode de vie de ces enfants. Ces dernières
ne doivent toutefois pas se substituer à l’école
classique au risque de marginaliser ces enfants.
Les écoles mobiles
Implantée dans 12 départements, l’ASET (Association
pour l’aide à la scolarisation des enfants
Etablies sur les terrains, les
écoles de proximité demeurent
encore peu nombreuses.
tsiganes) dispense, au moyen de camionnettesécoles,
un enseignement de proximité à même
les terrains pour les enfants et les jeunes Roms
et voyageurs non scolarisés. Véritable tremplin
vers l’école traditionnelle, l’ASET a accueilli près de
3 500 élèves pour l’année 2008 dans ses 30 antennes
scolaires mobiles. Les enseignants, reconnus
par l’Éducation nationale, développent une pédagogie
adaptée aux âges et niveaux des enfants
rencontrés et intègrent dans leur programme les

P. DELAPIERRE / S.C.
éléments essentiels de la culture tsigane (traditions
orales, notions de temps et d’espace, etc.).
Perçues comme une réelle ouverture de la société
des sédentaires à la réalité du mode de vie des
Gens du voyage, ces camionnettes-écoles sont
de plus en plus sollicitées par les familles.
Les écoles sur les terrains
Établies sur les terrains, les écoles de proximité demeurent
encore peu nombreuses. Conçues comme
des lieux d’adaptation, ces écoles assurent
une fonction de préapprentissage scolaire afin
de favoriser l’intégration des jeunes voyageurs à
l’école primaire ou au collège. Les pédagogies mises
en œuvre sont différenciées et individualisées
selon l’âge et le niveau des enfants et s’appuient
sur des réalisations concrètes, en prise directe
avec la réalité des Gens du voyage. Respectueuses
du rythme et de la culture des Tsiganes, ces
écoles tendent à changer le regard négatif que
portent les parents sur l’enseignement et à inciter
les jeunes à poursuivre leur cursus scolaire.
Les cours
par correspondance du CNED
Si étudier seul dans une caravane reste un défi
pour les jeunes voyageurs dont les parents ont
souvent été peu scolarisés, les cours par correspondance
dispensés par le CNED constituent un
autre moyen pour les plus motivés, de rester relié
à l’éducation nationale. En 1995, lors de la création
des cours à destination des enfants du voyage,
ils étaient 46 inscrits. Aujourd’hui, ils sont près de
3400 élèves à bénéficier d’un programme spécifique
qui comporte notamment un volet valorisant
leur histoire et leur identité. Présent dans
toute la France, le réseau relais d’appui aux élèves
du CNED leur permet de recevoir leurs cours et
leurs devoirs corrigés au gré de leurs déplacements
et de bénéficier d’un accompagnement.
21

Agir avec le Secours
Catholique
22
08
En lien avec différents organismes et
associations partenaires, le Secours
Catholique développe un programme
d’actions spécifiques et
diversifié tant au niveau local qu’à
l’échelon national. Dans les communes
où transitent de nombreuses
caravanes, 44 délégations départementales
du Secours Catholique écoutent, accueillent et
accompagnent les familles Roms/Tsiganes (1).
La relation de proximité établie avec les familles
permet aux équipes locales de détecter les situations
de précarité en vue de fournir une aide
matérielle (achat de bouteilles de gaz, vêtements,
aide alimentaire, etc.), un accompagnement administratif
et une aide aux devoirs pour les enfants.
Elle favorise aussi la connaissance mutuelle
des voyageurs et des populations sédentaires. Au
niveau national, le Secours Catholique mène une
action institutionnelle auprès des pouvoirs publics
afin de promouvoir les droits des roms et Gens du
voyage. A titre d’exemples, en mars 2009, en partenariat
avec le Collectif Romeurope, le Secours
Catholique a participé à l’interpellation des candidats
aux élections européennes sur la question
des droits des Roms en tant que citoyens européens
à part entière. Avec le même collectif, une
campagne nationale sur le droit à la scolarisation
des enfants roms a été menée en novembre 2009
à l’occasion du 20 e anniversaire de la Convention
internationale des droits de l’enfant. En octobre
2009, le Secours Catholique a été signataire d’une
pétition demandant l’application du principe de
la trêve hivernale aux habitats mobiles et précaires
pour éviter les expulsions de terrains des
Gens du voyage et des roms pendant l’hiver.
Dans un autre registre, en août 2008, à l’occasion
du 150 e anniversaire des apparitions à Lourdes, le
Secours Catholique, en partenariat avec l’Aumônerie
nationale des Gens du voyage, a organisé
un « Forum- rencontre » regroupant plusieurs
centaines de représentants des Gens du voyage
et des Roms, venus avec des permanents et des
bénévoles du Secours Catholique. Cet événement
s’est déroulé à la Cité St Pierre, à Lourdes, au
même moment que le pèlerinage national des
Gens du voyage auquel participent plus de 7 000
personnes chaque année.
Ce Jubilé a été l’occasion de différents temps
d’échanges, réflexion, découvertes et célébration
avec la communauté des Gens du voyage et des
Roms, ainsi que des expositions de peintures et
sculptures, et des concerts avec la participation
des différents musiciens et chanteurs Manouches,
Roms et Gitans. Localement, les expériences
et bonnes pratiques sont aussi diverses que nombreuses.
Les équipes de l’Eure et de Haute-Garonne
ont déjà interpellé les élus locaux pour la création
et l’aménagement d’aires d’accueil pour les
caravanes. Dans la Meuse, le Secours Catholique
est membre de la commission départementale
en charge des questions relatives aux Gens du
voyage. Dans plusieurs départements, les délégations
en contact avec les familles proposent une
aide aux devoirs et un accompagnement scolaire
et éducatif des enfants. Par ailleurs, plusieurs délé-

L. CHARRIER / S.C.
gations mettent en œuvre des actions spécifiques
à destination des Roms/Tsiganes et comptent
dans leurs équipes des personnes “ressources”,
qualifiées sur la culture, le mode de vie et la législation
relative aux Gens du voyage. C’est le cas
des équipes d’Ariège, d’Eure-et-Loire et du Val-de-
Marne. Dans la Nièvre, le Maine-et-Loire, la Vienne
et la Dordogne, des rencontres sont organisées
entre voyageurs et sédentaires dans le cadre de
journées diocésaines, de groupes conviviaux
ou de soirées festives, afin de favoriser le “vivre
ensemble”. A Paris, le territoire Personnes Sans
Domicile accompagne plusieurs familles roms
à travers l’apprentissage du français, l’accès
aux droits et au séjour, en lien avec d’autres
associations et les pouvoirs publics ; à Angers,
la délégation a mis en place des bibliothèques
de rue sur plusieurs aires de stationnement
pour les enfants de voyageurs ; ou encore à
Fréjus, la délégation de Toulon a travaillé avec
les pouvoirs publics pour permettre l’insertion
de plusieurs familles Roms via un habitat stable,
l’accès au séjour et à l’emploi, la scolarisation
des enfants et l’accès aux soins.
(1) Chiffres et actions recueillis en janvier 2009 .
Le département Étrangers, Roms
et Gens du voyage
Au siège, le Département Étrangers, Roms et Gens du
voyage se tient à disposition des délégations dans les domaines
suivants :
• Soutien dans la mise en place de l’accompagnement des Roms
et des Gens du voyage et de l’action institutionnelle auprès
des élus et des pouvoirs publics
• Organisation de journées de formation à la demande des délégations
sur les thèmes de la législation, des terrains, du statut, des
droits sociaux, de la culture et de la scolarisation
• Réalisation d’une documentation de sensibilisation et d’outils
pédagogiques
• Représentation du Secours Catholique au Collectif National
Romeurope (dont il est membre depuis septembre 2009)
• Représentation du Secours Catholique à l’Aumônerie nationale
des Gens du voyage
• Participation à des rencontres avec les partenaires, élus, Gens
du voyage, Roms, aumôneries…
Contact
Secours Catholique Département Étrangers – Roms - Gens du
voyage Claire CAVÉ - Tél. : 01 45 49 73 00
23

Pour aller plus loin…
24
09
Bibliographie
Guide pratique des Gens du voyage ANGVC, édition 2007
Guide des droits des ressortissants européens ALPIL, CIMADE, Médecins du Monde, Octobre 2008
http://www.romeurope.org/wp-content/uploads/2009/02/guide_des_droits_v2pub.pdf
(grand public)
http://www.romeurope.org/wp-content/uploads/2009/02/guide_des_droits_v2pro1.pdf
(professionnels)
Civiliser ou bannir : les nomades dans la société française, Daniel Bizeul, l’Harmattan, 1989
Grâce et dénuement, Alice Ferney, Actes Sud, 1997
Heureux si tu es libre, Alain Reyniers, Édition Unesco.
Itsego, contes manouches, Joseph Stimbach, Éditions Wallada, 2001
Je suis née sous une bonne étoile, Llona Lackovà, collection Interface, l’Harmattan, 2000
La foi des gitans, les Saintes-Maries-de-la-Mer. Textes des Aumôniers nationaux du mouvement
catholique des gitans et voyageurs, photographies de Léopold Havenith, éditions Claire Vision
La protection des droits des Tsiganes dans l’Europe d’aujourd’hui, Anna Marchand, l’Harmattan,
2001
La reine noire des Gitans, Albéric de Palmaert, Gallimard jeunesse, 1994
Le cri des Romanos, par Joseph Stimbach et Maryse Alice Damoran,
publié en 1999 par l’association “Latcho Drom” de Montauban.
Les Saintes-Maries de la Mer ou les pèlerins du clair de lune, Maurice Colinon, Éditions
Belisane, 2001
Les Tsiganes en France 1939-1946 : assignation à résidence, internement, déportation,
thèse université Paris X, 1997
Les Tsiganes ou le destin sauvage des Roms de l’Est, Claire Auzias, Éditions Michalon, 1995
L’Odyssée des Tsiganes, Henriette Asséo, Collections de l’Histoire, avril 2009
Les Tsiganes une destinée européenne, par Henriette Asséo, Collection Découvertes Gallimard,
nouvelles éditions 2006
Mille ans d’histoire des tziganes, François de Vaux de Foletier, éditions Fayard, 1970.
Réflexions d’un manouche – Laissez-nous vivre ! Joseph Stimbach, Éditions L’Harmattan
2004
Rom en Europe de Jean-Pierre LIÉGEOIS, Éditions Conseil de l’Europe, 2007
Romans de Matéo Maximoff (écrivain rom)
Ouvrages du linguiste Bania de Gila Kochanovsky, dont Parlons tsigane.

Revues
Études Tsiganes
Interface (bulletin spécial du Centre de recherches Tsiganes)
La Roulotte, revue de l’aumônerie nationale des Gens du voyage
Filmographie
Émir Kusturica : Tony Gatlif (réalisateur tsigane) :
Chat noir, chat blanc Gadjo dilo Les Princes
Le temps des Gitans Latcho drom Vengo Korkoro
Sites internet
Culture tsigane :
http://yvonmassardier.free.fr
http://perso.wanadoo.fr/balval/
http://www.unionromani.org
http://www.esf.ch/leresche
Éducation :
http://www.cned.fr
http://www.aset.asso.fr
http://www.cndp.fr/vei/enfvoyage/accueil.htm
Associations nationales :
http://www.etudestsiganes.asso.fr
http://www.fnasat.asso.fr/
http://www.medecinsdumonde.org
Droits de l’homme :
http://www.errc.org
http://www.romaniworld.com
http://www.coe.int
Musique :
http://gadjodrom.com
Festivals et événements
Le “Gipsy swing Festival” Le festival international des musiques tsiganes d’Angers et de
sa région a lieu chaque année depuis 1993 au cours des deux dernières semaines de mai.
Renseignement : 02 41 22 12 79.
Le Festival international tsigane de Strasbourg Ce festival musical a lieu depuis 10 ans fin
juin ou durant la 1ère quinzaine de juillet. Renseignements : 03 88 79 12 12
Le Bal tsigane Organisé par l’Association LANSO (La Chaine) en collaboration avec “Danse à
Villeneuve d’Ascq”, ce bal se tient au cours du mois de mai. Cet événement festif est l’occasion de
rencontres entre tsiganes et sédentaires de découverte des musiques tsiganes diverses et variées.
Festival Django Reinhardt Festival en hommage à Django Reinhardt qui passa les dernières
années de sa vie à Samois-sur-Seine. Cet événement rassemble chaque année des musiciens de
jazz du monde entier durant trois jours fin juin. Site internet : http://django.samois.free.fr
Les pèlerinages et rassemblements
Le congrès du mouvement catholique des gitans et voyageurs. Il a lieu tous les deux ans
aux environs de Pâques et change de région lors de chaque rassemblement.
Les pèlerinages nationaux
Lourdes, chaque année du 19 au 24 août.
Les Saintes-Maries-de-la-Mer, chaque année du 18 au 25 mai.
Les pèlerinages régionaux et diocésains
Dans toutes les régions et dans la plupart des diocèses des pèlerinages locaux
rassemblent tout au long de l’année des Roms/Tsiganes voyageurs ou sédentaires.
25

Les institutions et les partenaires
26
10
• Les commissions départementales des Gens du voyage.
Elles rassemblent le préfet, le président du conseil régional, des représentants de différents services de
l’État, des représentants désignés par le conseil régional, cinq représentants désignés par l’Association
des maires du département, cinq personnalités désignées par les associations représentatives des Gens
du voyage, des associations intervenant auprès des Gens du voyage et deux représentants des caisses
locales d’allocations familiales. Désignés pour une durée de 6 ans, les membres de ces commissions se
réunissent au moins deux fois par an pour traiter des questions relatives aux Gens du voyage.
• La Commission nationale consultative des Gens du voyage
25-27, rue d’Astorg 75008 Paris Tél. : 01 40 56 68 14.
Créée en 1992 et réactivée par un décret d’août 1999, cette structure de consultation et de concertation
a pour mission d’étudier les problèmes spécifiques rencontrés par les Gens du voyage. Elle
regroupe des représentants de l’état, des communes, des voyageurs et des associations intervenants
auprès des communautés. En cas de conflits, cette commission peut désigner un médiateur. Chaque
année, un rapport est remis au ministère des Affaires sociales du Travail et de la Solidarité, dans lequel
la commission énonce des propositions susceptibles de faciliter l’intégration des Gens du voyage.
• Le Centre National d’Enseignement à Distance
Tél. : 02 35 59 54 00 (le mardi). elisabeth.clanet@cned.fr
Établissement public sous tutelle du ministère de l’Éducation nationale, le CNED a pour objectif la diffusion
de l’enseignement à tous ceux qui, pour des raisons diverses (problèmes de santé, éloignement
géographique, parents exerçant des professions itinérantes, carrière sportive ou artistique…) ne peuvent
suivre leur scolarité dans des écoles, collèges ou lycées. Le CNED compte aujourd’hui près de 420 000
inscrits dans ses huit instituts, dont 3 400 enfants voyageurs. Mme Élisabeth Clanet est la formatrice
mise à disposition par le ministère de l’Éducation nationale pour la scolarisation des jeunes voyageurs.
• L’Aumônerie nationale des Gens du voyage
269 bis, rue du Faubourg Saint-Antoine - 75011 PARIS Tél. : 01 44 93 79 76
aumonerie.gitans@cef.fr
Fondée en 1948, l’aumônerie nationale des Gens du voyage a vocation d’encourager la promotion
humaine et spirituelle des Gens du voyage. Structure d’Église, elle est en communion avec les évêques
dans la mission qu’ils lui confient : annoncer la Bonne Nouvelle aux Roms/Tsiganes. Elle accompagne
les familles dans leur quotidien comme dans l’accomplissement de démarches spécifiquement religieuses.
Au niveau national une équipe d’animation (composée de deux prêtres et d’un religieux) se
situe à l’interface entre l’ensemble de l’aumônerie et les autorités religieuses et civiles. Elle travaille en
partenariat étroit avec les Roms/Tsiganes qui sont très largement majoritaires au conseil d’administration
de l’Association nationale des Gens du voyage catholiques (ANGVC) dont elle a impulsé la créa-

tion et qui figure à la Commission Nationale Consultative. Les Roms/Tsiganes représentent aussi la
moitié du Conseil National qui, chaque année, définit les grandes lignes du Mouvement Catholique
des Gitans et des Gens du voyage. Les sessions organisées par l’ANGVC sont conçues pour les familles
dans leur ensemble. L’équipe nationale est aussi à l’origine d’une commission consacrée à la situation
des Roms immigrés d’Europe de l’Est (commission “Roumains”, membre du collectif Romeurope).
• L’Association nationale des Gens du voyage catholiques
52, rue Charles Michel - 93200 Saint Denis Tél. : 01 42 43 50 21 Fax : 01 42 43 50 09
Créée en 1997, l’ANGVC regroupe des voyageurs de toutes les ethnies présentes en France,
Manouches, Roms, Yénisches et Gitans. Outre la représentation au niveau des commissions nationales
et départementales, elle a pour objectif de mettre en œuvre une politique de formation
et de communication pour favoriser la connaissance des différentes législations relatives aux
voyageurs et de promouvoir leur réalité et leurs intérêts.
• Études Tsiganes
59, rue de l’Ourcq - 75019 Paris Tél. : 01 40 35 12 17 Fax 01 40 35 12 40
www.etudestsiganes.asso.fr - info@etudestsiganes.asso.fr
Créé en 1949, le centre de documentation des Études Tsiganes a pour mission de rassembler
et de diffuser les informations concernant le monde Tsigane, de favoriser l’expression de cette
minorité et de faire valoir leurs droits. Il publie la revue Études Tsiganes (2 n° par an).
• L’Association d’aide à la scolarisation des enfants tsiganes (ASET)
59, rue de l’Ourcq 75019 PARIS Tél. : 01 53 26 07 90. Contact : Olivier BETHOUX www.aset.asso.fr
Fondée en 1969, l’ASET a pour but de promouvoir la scolarisation des enfants voyageurs et des
jeunes en difficulté. À l’origine de la création de la première antenne scolaire mobile, l’ASET
compte aujourd’hui une trentaine d’écoles mobiles réparties dans 14 départements.
• L’Association sociale nationale et internationale des Tsiganes (ASNIT)
8, rue Narcisse Guilbert – 76570 PAVILLY Tél. : 02 35 23 86 20
Créée en 1975, cette association d’obédience protestante et évangélique regroupe toutes les
communautés de voyageurs et développe un projet global de solidarité, de prévention et de
promotion des familles de voyageurs.
• Le Collectif national droits de l’homme Romeurope (CNDH Romeurope)
c/o FNASAT Gens du voyage 59, rue de l’Ourcq - 75019 PARIS Tél : 06-35-52-85-46
Fax : 01-40-35-12-40 contact@romeurope.org www.romeurope.org
Créé en octobre 2000 à Paris, le CNDH Romeurope a pour objectif d’améliorer l’accès aux droits
fondamentaux des Roms migrants sur le territoire français et de lutter contre les discriminations
et violations des droits de l’homme dont ils sont victimes en France. De nombreuses associations
nationales, partenaires du Secours Catholique, sont membres de ce collectif.
• FNASAT – Gens du voyage (Fédération nationale des associations solidaires d’action
avec les Tsiganes et les Gens du voyage)
59, rue de l’Ourcq - 75019 PARIS - Tél : 01 40 35 00 04 / Fax : 01 40 35 12 40 info@fnasat.asso.
fr - www.fnasat.asso.fr
La FNASAT fédère 101 associations engagées dans l’action avec les Tsiganes et les Gens du voyage
dans les domaines tels que la citoyenneté, la scolarisation, l’insertion professionnelle, l’habitat,
la formation, la santé, l’accompagnement social, la culture, l’éducation.
27

Annexes
Principaux textes de lois
28
11
Les textes nationaux
Statut des Gens du voyage
Loi du 16 juillet 1912 et décret du 16 février 1913 sur l’exercice des professions ambulantes
et la réglementation de la circulation des nomades.
Principaux aspects :
• Obligation pour tout nomade de justifier de son identité et de détenir un carnet anthropométrique
devant être visé dans la commune de stationnement.
• Obligation pour tout chef de famille d’être muni d’un carnet collectif concernant toutes les
personnes qui lui sont rattachées.
Loi N°69-3 du 3 janvier 1969 relative au régime juridique actuellement en vigueur pour la
circulation des Gens du voyage.
Trois catégories :
• les commerçants ambulants
• les “caravaniers”
• les nomades (relatif loi 1912)
Loi du 3 janvier 1969 :
art.7 : tout titulaire d’un titre de circulation doit choisir une commune de rattachement (se substitue
à l’article 103 du code civil)
art. 8 : fixe une limite de 3 % de la population municipale (dérogation possible par préfet pour
assurer unité des familles)
art. 10 : énumération des effets du rattachement à une commune (mariage, liste électorale
après 3 ans de rattachement ininterrompu à la même commune, obligations fiscales et de sécurité
sociale, obligation du service national) ; effets attachés au domicile ou au lieu de travail. pour
application art. 2 : décret du 31 juillet 1970 art.19 et 20
Cette loi prévoit et réprime :
• le défaut du titre de circulation
• le défaut de prorogation du livret ou du carnet de circulation (art. 3 et 5)
• le défaut de visa du carnet de circulation (prévu par art. 5 et réprimé par décret 31/07/70 art. 18 et
20) ; infraction constituée si deux visas successifs sont séparés par une durée supérieure à 3 mois
• non présentation du titre de circulation (prévue par art. 3 et 5 et réprimée par décret du
31/07/70 art. 21)

• non respect de l’arrêté municipal réglementant le stationnement des caravanes (prévu et réprimé
par CP R.610-5)
Statut juridique : fondé par la loi du 3 janvier 1969 (réactualisée en 1985) qui fixe le statut personnel
et par celle du 31 mai 1990 (dite loi Besson) qui réglemente l’accueil dans les communes de
plus de 5 000 habitants. La loi de 1969 a été votée “pour mettre fin à une grave injustice envers les
nomades” instituée par la loi de 1912 en remplaçant le carnet anthropométrique par des titres de
circulation. (cf. rapport Delamon en 1990 pour un panorama de la situation précaire des Gens du
voyage).
Décret N°70-708 du 31 juillet 1970 portant application du titre premier et second de la loi
précédente.
Arrêté du 18 janvier 2001 concernant les titres de circulation et supprimant certaines mentions
anthropométriques.
Accueil et habitat des Gens du voyage
Circulaire n° 80-262 du 10 juillet 1980 sur la création d’aires de stationnement pour Gens du
voyage.
Circulaire n° 84-40 du 26 juin 1984 modifiée portant sur le financement des aires de stationnement.
Circulaire du 1er mars 1990 pour recommandations en vue de la réalisation départementale
d’aires de stationnement.
Loi N°90-449 du 31 mai 1990 donnant des précisions pour la conception et la réalisation d’aires
de stationnement, et visant à la mise en œuvre du droit au logement.
Elle “concerne le passage et le séjour (des Gens du voyage), en y incluant les conditions de
scolarisation des enfants et celles d’exercice d’activités économiques”.
Circulaire du 16 octobre 1991 relative au stationnement des Gens du voyage
Circulaire du 16 mars 1992 relative au schéma départemental d’accueil des Gens du voyage.
Loi N°2000-614 du 5 juillet 2000 accueil et habitat des Gens du voyage.
Décret n° 2001-541 du 25 juin 2001 relatif au financement des aires d’accueil destinées aux
Gens du voyage.
Décret n° 2001-568 du 29 juin 2001 relatif à l’aide aux collectivités et organismes gérant des
aires d’accueil.
Arrêté du 29 juin 2001 relatif au montant de l’aide pour la gestion des aires d’accueil.
Décret n°2001-569 du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires d’accueil
des Gens du voyage.
29

30
Circulaire n° 2001- 49/UHC/IUH1/12 du 5 juillet 2001 pour application de la loi n° 2000-614
du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des Gens du voyage.
Circulaire n° DSS/2B/2001/372/ du 24 juillet 2001 relative aux conditions d’attribution de l’aide
aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale gérant une ou plusieurs
aires d’accueil de Gens du voyage prévue à l’article L 851-1 du code de sécurité sociale.
Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Loi de finances 2006 instituant la taxe d’habitation pour les résidences mobiles (article 92)
Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (articles 53 à58)
Décret n° 2007-1018 du 14 juin 2007 modifiant la partie réglementaire du code de justice
administrative
Décret n°2007-690 du 3 mai 2007 relatif à l’agrément prévu à l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000
Code de l’urbanisme :
Art L 443-1 (concernant la caravane) “Le véhicule ou l’élément de véhicule qui, équipé pour le
séjour ou l’exercice d’une activité, conserve en permanence des moyens de mobilité
lui permettant de se déplacer par lui-même ou d’être déplacé par simple traction.”
Art L 451-3
Art R 443-1 à Art R 443-16
Art R.443-9 interdit le stationnement des caravanes :
• sur les rivages de la mer
• dans les sites classés ou inscrits, autour des monuments historiques, etc.
• autour des points de captage d’eau destinée
à la consommation
• dans les bois, forêts ou parcs classés
Code général des collectivités territoriales :
Art L-2212-1et L-2212-2 : pouvoir de police générale du maire. Réglementation plus spécifique
du stationnement des Gens du voyage (devoir de conciliation entre l’accueil Gens du voyage et
sécurité, tranquillité et salubrité publique)
Art L 2213-2 et L 2214-4
Code pénal : Art R 610-5
Code de la route : Art R 233-1 et R 37
Circulaire n°2003-43 du 8 juillet 2003 relative aux grands rassemblements des Gens du voyage
: les terrains de grand passage.
Circulaire n°2003-76 du 17 décembre 2003 relative aux terrains familiaux permettant l’installation
des caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

Commission nationale consultative des Gens du voyage
Décret du 24 mars 1992 : création de la commission nationale consultative des Gens du voyage.
Décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la
Commission départementale consultative des Gens du voyage.
Domiciliation des Gens du voyage
Loi N°98-657 du 29 juillet 1998 : orientation relative à la lutte contre les exclusions (permet
déclaration de domiciliation auprès d’un organisme d’accueil).
Loi N°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Art.79) : par dérogation à l’article
10 de la loi n°69-3 du 3 janvier 1969, les Gens du voyage peuvent élire domicile auprès d’un
organisme agréé par le préfet (ou dans un centre communal ou intercommunal d’action social)
pour le seul bénéfice des prestations sociales (le bénéfice des autres droits se réalise par rattachement
à une commune).
Références :
code général des impôts, art. 951 bis
code électoral, art. L. 15-1
Circulaire NOR :
INTD0200062C du 14 mars 2002 modifiant le régime applicable aux Gens du voyage en ce qui
concerne la domiciliation. Abroge la circulaire NOR/INT/D/99/00177C du 3 août 1999.
Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses
mesures en faveur de la cohésion sociale.
Décret n°2007-893 du 15 mai 2007 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable.
Scolarisation des jeunes du voyage
Décret n°66-104 du 18 février 1966 relatif au contrôle de la fréquentation et de l’assiduité scolaire,
et aux sanctions que comportent, au regard du versement des prestations familiales et en
matière pénale, les manquements à l’obligation scolaire.
Arrêté du 8 août 1966
(B.O.E.N. du 8 septembre 1966) portant application du décret du 18 février 1966, tendant à réglementer
la scolarité des enfants des Gens du voyage, et stipulant que les enfants doivent
fréquenter l’école de la localité où stationnent les parents.
Circulaire du 8 août 1966
concernant le contrôle de la fréquentation
scolaire au regard du versement des prestations familiales.
Arrêté du 17 mars 1967
(B.O.E.N. n° 16 du 20 avril 1967) portant application du décret du 18 février 1966, particulièrement
en ce qui concerne les délais requis pour produire les justificatifs permettant le versement
des prestations familiales.
31

32
Circulaire n° 357 du 4 août 1967 relative aux populations d’origine nomade. Stationnement et
fréquentation scolaire (INT).
Circulaire n° 70-428 du 9 novembre 1970 (B.O.E.N. n° 44 du 19 novembre 1970) relative à la
scolarisation des enfants des familles sans domicile fixe, notamment sur les moyens à mettre en
œuvre pour permettre l’accueil de ces enfants. Abrogée.
Circulaire n° 78-6 du 5 janvier 1978/INT/ précisant le droit de bénéficier des services complémentaires
de l’école (ramassage scolaire, cantine, études, etc.).
Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 (J.O. du 21 décembre 1985) Code de la Sécurité
Sociale. Versement des prestations familiales pour les enfants soumis à l’obligation scolaire.
Loi n° 98-1165 du 18 décembre 1998 pour le renforcement du contrôle du droit de l’enfant à
l’instruction, y compris l’instruction dans la famille.
Décret n° 99-224 du 23 mars 1999 relatif au contenu des connaissances requises des enfants
instruits dans la famille ou dans les établissements d’enseignement privé hors contrat.
Circulaire n° 99-070 du 14 mai 1999 NOR : SCOE9901063C sur le renforcement du contrôle
de l’obligation scolaire (voir B.O.E.N. spécial 3 du 20 mai 1999 sur les contrôles de l’obligation
scolaire).
Circulaire NOR :
MENE0201120C n°2002-101 du 25-4-2002 (B.O. spécial n°10 du 25 avril 2002) relative à la scolarisation
des enfants du voyage et des familles non sédentaires. (Conditions d’accueil des enfants
du voyage, organisation et suivi de cette scolarisation).
Principaux textes européens
Résolution (75) 13 du Comité des ministres portant recommandation sur la situation sociale
des populations nomades en Europe - 22 mai 1975.
Sont examinées successivement des recommandations sur la politique générale vis-à-vis des
populations nomades, sur les stationnements et le logement, l’éducation et la formation professionnelle,
l’action sanitaire et sociale et la sécurité sociale.
En tête de l’Annexe, l’expression “population nomade” est définie comme désignant “les personnes
traditionnellement habituées à un mode de vie itinérant” ou “les personnes d’origine nomade
qui, pour des raisons sociologiques, économiques ou similaires, rencontrent des difficultés
d’adaptation à la société ”.
Recommandation R (83) du Comité des ministres aux États membres relative aux nomades
apatrides ou de nationalité indéterminée - 22 février 1983. Recommandation du principe de
non-discrimination, du rattachement des nomades apatrides à l’État responsable dans les limites
de la législation concernant l’entrée et le séjour des étrangers sur son territoire. Lorsque le
rattachement est établi, permettre aux nomades et à leur famille de résider sur le territoire et de
voyager à l’étranger.

Recommandation 1203 de l’Assemblée parlementaire relative aux Tsiganes en Europe
1-5 février 1993.
L’Assemblée parlementaire recommande au Comité des ministres de prendre, sous forme de
propositions à l’adresse des gouvernements, les initiatives suivantes :
• Dans le domaine de la culture, favoriser l’enseignement et l’étude de la musique et de la langue
tsigane.
• Dans le domaine de l’éducation, permettre la formation de maîtres enseignant à des Tsiganes
et favoriser l’éducation des femmes en général.
• Dans le domaine de l’information, informer les Tsiganes de leurs droits fondamentaux.
• Dans le domaine de l’égalité des droits, appliquer la Convention internationale sur l’élimination
de toutes les formes de discrimination raciale (New York, 1965).
• Dans le domaine de la vie courante, veiller à ce que les Tsiganes soient consultés lors de l’élaboration
et de la mise en place de dispositions les concernant.
Résolution 249 de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe
sur les tsiganes en Europe : rôle et responsabilités des autorités locales et régionales
16-18 mars 1993.
Face à la détérioration de la situation des Roms/Tsiganes en Europe, la Conférence invite les
autorités locales et régionales à prendre des mesures pour faciliter l’intégration des Roms/
Tsiganes dans la communauté locale dans le domaine du logement, aires de stationnement,
éducation, santé.
Elle demande aux Roms/Tsiganes de faire connaître aux autres communautés leur identité culturelle
et sociale, de veiller à ce que les règles de droit des pays dans lesquels ils résident soient
respectées, de créer une association européenne représentative des communautés tsiganes,
capable d’être un interlocuteur politique des gouvernements et des institutions européennes.
Recommandation 11 du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe sur la
contribution des Roms (Tsiganes) à la construction d’une Europe tolérante - 1995. En raison
de l’enjeu que représente pour l’Europe la présence du peuple rom (tsigane), le Congrès
recommande au Comité des ministres de procéder sans délai à la mise en place d’un médiateur
européen pour ces populations, de créer une petite unité chargée des affaires roms au sein du
Conseil de l’Europe. Il recommande également un certain nombre de mesures invitant les États
membres à ratifier des Conventions sur les minorités.
Résolution 44 du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe sur la contribution
des Roms à la construction d’une Europe tolérante - 1997.
Le Congrès, face à la forte violence, la haine raciale et la discrimination dont sont victimes de
nombreux Roms à travers l’Europe, se félicite d’un certain nombre d’initiatives comme les activités
de l’ECRI (Commission européenne contre le racisme et l’intolérance).
D’autre part, elle décide, dans un souci de simplification de lecture et de compréhension des
documents, de réunir sous l’appellation “Rom(s)” l’ensemble des groupes tels que les Roms, les
Tsiganes, les Sintés, les Manouches, les Gitans…
En annexe de la Résolution 44, Conclusions de la Table ronde de Ploiesti - 28 et 29
novembre 1998. Il s’agit de recommandations relatives à l’action et à la coordination du Congrès
des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe afin de surveiller en Europe la situation des Roms
en matière des droits de l’homme.
33

34
Recommandation de politique générale N°3 de l’ECRI (Commission européenne contre le racisme
et l’intolérance) pour la lutte contre le racisme et l’intolérance envers les Roms/Tsiganes - 1998.
L’ECRI recommande particulièrement aux gouvernements des États membres de s’assurer que
la discrimination en tant que telle est combattue au moyen de législations adéquates et que
sont introduites dans le droit civil des dispositions spécifiques à cet effet, notamment dans les
secteurs de l’emploi, du logement et de l’éducation.
Recommandation N°R (2000) 4 du Comité des ministres aux États membres sur
l’éducation des enfants Roms/Tsiganes en Europe - 3 février 2000.
En raison du taux élevé d’analphabétisme de ces populations en Europe, le Comité recommande
aux gouvernements des Etats membres de respecter les principes portés en annexe de la
recommandation, notamment en ce qui concerne les politiques éducatives, les programmes
scolaires et le matériel pédagogique, le recrutement et la formation des enseignants, l’information,
la recherche et l’évaluation des politiques éducatives ainsi que la coordination de toutes les
parties concernées.
Recommandation REC (2001) 17 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe sur
l’amélioration de la situation économique et de l’emploi des Roms/Tsiganes et des voyageurs
en Europe - 27 novembre 2001.
Cette recommandation porte notamment sur les politiques de l’emploi et l’accès au marché du
travail pour les Roms/Tsiganes, les activités génératrices de revenus, les instruments financiers
ainsi que les questions relatives à la formation et à l’éducation.
Recommandation REC (2006) 10 du Comité des ministres aux Etats membres relative à un
meilleur accès aux soins pour les Roms et les Gens du voyage en Europe
Conclusions du Conseil européen du 8 décembre 2008 sur l’inclusion des Roms
Rapport n°2008/2137 du 28 janvier 2009 du Parlement européen sur la situation sociale des
Roms et l’amélioration de leur accès au marché du travail dans l’UE.

Remerciements : Etudes Tsiganes - Yvette Ajaj - Document réalisé par la direction de la Communication / 106, rue du
Bac - 75341 Paris Cedex 07 - Tél. : 01 45 49 73 00 - Fax : 01 45 49 94 50 Conception-rédaction : Sorya Gherram, Claire Cavé
Maquette : Unité maquette-création / Fadip Internet : www.secours-catholique.org Imprimerie : Centr’Imprim Dépôt
légal : janvier 2010 Tirage : 3 000 exemplaires. Ce document est une mise à jour de la brochure parue en octobre 2002.

Secours Catholique
Département Étrangers – Roms - Gens du voyage
Tél. : 01 45 49 73 00
www.secours-catholique.org