CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS - Ville de Nevers

CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
SEANCE DU SAMEDI 14 FEVRIER 2009
COMPTE RENDU DES DEBATS

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ORDRE DU JOUR
1. Désignation de deux secrétaires de séance et adoption des procès-verbaux du conseil
municipal du 21 novembre et 19 décembre 2008. 3
2. Etat des décisions municipales prises par le Maire. 4
- Garanties d’emprunts Association Pagode. 12
6. Caserne de gendarmerie Général Vessereau. Bail emphytéotique administratif. Société
Nationale Immobilière. 20
10. Service municipal d'animation du patrimoine : tarifs modifications d'intitulés.
11. Conventions publiques d’aménagement. Ville de nevers/Nièvre Aménagement.
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Approbation des comptes rendus d’activité à la collectivité CRAC au 31.12.2007. 27
Renouvellement urbain des quartiers ouest . 34
Convention numéro 7 : Espace multimodal du quartier des Gares. 40
Compte rendu sur le site Colbert. 43
12. Conventions publiques d’aménagement. Ville de Nevers/Nièvre Aménagement.
Avenants consécutifs à l’approbation des comptes rendus d’activité à la collectivité CRAC
au 31.12.2007. 48
21. Charte Commune-handicap. 48
22. E.P.C.C. Etablissement public de coopération culturelle de la Nièvre. Modification des
statuts. 54
24. Association Medio. Attribution d’une subvention. 54
25. Associations socio-éducatives. Mise à disposition de locaux. 58
26. Projet éducatif local. 61
30. Versement anticipé du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA). 66
31. Questions diverses. 75
Motions. 75
Motion pour le droit d'expression de l’opposition à Nevers. 82
Motion concernant la publication municipale « Nevers ça me Botte » : site Colbert. 85
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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- La séance est ouverte à 10 h 10 sous la présidence de M. Sainte Fare Garnot, premier
adjoint au sénateur-maire de Nevers.
M. Sainte-Fare-Garnot - Je commencer cette séance par vous présenter les excuses de
Didier Boulaud et de Florence Ombret, retenus à Moulins pour une
très importante réunion sur l’avenir du TGV. Il s’agit de
l’assemblée générale de l’association TGV Grand Centre -
Auvergne. Sous la présidence du préfet Schmitt qui a été détaché
sur le projet spécifiquement, les évolutions en cours seront
présentées. Cette réunion se fera en présence du directeur du
développement de la SNCF M. Leboeuf.
Nous avons un intérêt crucial à être représentés à cette réunion. Le
maire fera les communications utiles de retour de cette réunion,
probablement la semaine prochaine. Pour le moment, la question
centrale est d’obtenir la garantie que le tracé est bien celui qui est
utile à notre territoire.
En l'absence du maire, je préside donc la séance et je vous propose
de commencer.
1. Désignation de deux secrétaires de séance et adoption des procès-verbaux du conseil
municipal du 21 novembre et 19 décembre 2008.
Mme Fleury et M. Manse sont désignés secrétaires de séance.
M. Sainte Fare Garnot - Vous avez reçu les procès-verbaux. Font-ils l'objet d'observations
de votre part ?
M. Benchemakh - Monsieur Sainte Fare Garnot, chers collègues, nous venons d'avoir
celui du 19 décembre. Pourrait-on les avoir un peu plus tôt, s’il y
avait une possibilité ?
M. Sainte-Fare-Garnot - Oui, tout à fait.
M. Benchemakh - Merci.
M. Sainte Fare Garnot - Si vous le souhaitez, on peut reporter l'approbation au conseil
suivant. Ce n’est pas une difficulté.
M. Benchemakh - En ce qui concerne celui du 19 décembre, oui.
M. Sainte Fare Garnot - Celui du 21 novembre fait-il l’objet d'observations ? (Non).
Je vous remercie.
Le procès verbal du 21 novembre est adopté à l’unanimité.
Les procurations sont les suivantes :
M. Didier Boulaud m’a donné procuration ;
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M. Jean-Louis Balleret à M. Jean-Pierre Manse ;
M. Tarik Khaidouri à Mme Paulette Fontanilles ;
Mme Florence Ombret à M. Alain Frémont ;
Mme Béatrice Canler à Mme Assana El Kassabi ;
M. Daniel Warein, qui devra nous quitter pour un mariage en cours
de séance, à M. Thierry Boidevezy ;
M. Cyril Clarisse, qui devra nous quitter à partir de 12 h 30, à
Mme Evelyne Billois ;
Mme Jacqueline Richard à M. Patrice Corde ;
Mme Yvette Morillon, à partir de 12 h 30, à
Mme Françoise Cosson ;
Mme Claude-Marie Lepère à M. Christophe Warnant.
M. Patrick Centelles à Mme Pascale Massicot ;
M. François Diot à Mme Carrillon-Couvreur ;
Mme Nadège Lliteras à Mme Françoise Jaillard ;
M. Didier Bourotte à M. Christian Lebatteur ;
Mme Martine Mazoyer à M. Emmanuel Gisserot, à partir de
13 heures.
Je ne sais pas si nous serons encore là à 13 heures. Nous verrons.
Cela dépend un peu de vous.
Pour commencer, nous vous avons adressé deux délibérations
supplémentaires à celles que vous aviez vues en commission. Elles
portent sur les garanties d'emprunt à l'association Pagode. Nous
avons demandé aux présidents de groupe s’il y avait une difficulté
à ce que ces délibérations soient incluses. Aucune remarque
n’ayant été faite, elles feront donc partie de nos débats.
Sur les délibérations, y a-t-il des demandes d'intervention ? (Non).
Il y a des demandes d’intervention sur les décisions municipales
prises par le maire, et sur les délibérations numéros 6, 10, 11, 12,
21, 22, 24, 25, 26 et 30.
Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? (Non)
Les autres délibérations sont donc adoptées à l'unanimité. Je vous
remercie.
2. Etat des décisions municipales prises par le Maire.
M. Sainte Fare Garnot - Monsieur Gisserot, vous avez la parole.
M. Gisserot - Monsieur le premier adjoint, chers collègues, ma question est
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relative à la décision N°2008.185 concernant les contrats de
maintenance des serveurs passés avec la société Réseaunance.
D'après le contenu de cet exposé, nous avons deux contrats
différents pour les serveurs HP et les serveurs DELL, faisant
chacun l’objet d’un contrat de maintenance en isolation.
J’observe que lors de notre dernier conseil municipal, nous avions
également une décision du maire relative à la maintenance de
l’informatique, cette fois-ci, pour les systèmes de stockage. Il
s’agissait de la décision N°2008-160 qui faisait l’objet d’un
passage de contrat avec une troisième société, la société
Composites.
Ma question est de savoir si nous avions tenté de regrouper tous ces
contrats de maintenance dans un esprit d’obtenir un meilleur prix
plutôt que de passer des contrats en isolation sur les sous
périmètres de l’infrastructure informatique de la mairie.
M. Sainte Fare Garnot - Y a-t-il un spécialiste en sous périmètres d’infrastructure de la
mairie ?
En l’absence de Mme Ombret, je dirai les choses très simplement :
nous avons bien sûr une démarche de recherche du meilleur coût.
C’est l’évidence.
Si vous voulez des réponses techniques, nous aurions pu vous les
apporter si la question avait été posée en commission. Nous
pourrons y revenir à travers un échange qui pourra se faire dans les
semaines à venir, si vous le souhaitez.
La parole est à M. Gisserot.
M. Gisserot - Très bien. Je serais très intéressé, particulièrement pour aider notre
directeur informatique dans ses recherches d'optimum « absolu »,
par rapport à des optimums locaux d'optimisation.
Il semblerait que nous soyons, à la mairie et en informatique, pour
ce que j’ai pu en voir sur les dix derniers mois, dans des recherches
de réductions de coûts qui n’optimisent pas le coût global
d’ensemble.
Je suis donc très intéressé pour participer, et je m’offre même
comme consultant gratuit, si la personne le souhaite, pour l’assister
dans ses démarches qui constituent, après tout, mon cœur de métier
professionnel.
Je souhaitais également savoir si nous avions comparé la
maintenance de ces ordinateurs, visiblement anciens, avec les prix
d'acquisition de nouveaux matériels. Il s'avère que dans
l'informatique, les prix baissent tellement vite et la maintenance
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augmente tellement vite, que très souvent, il est plus intéressant
d'acheter du matériel neuf qui offre un retour sur investissement
quasiment immédiat dans l'année.
Je souhaite donc savoir si cela a fait l'objet d'une étude parmi les
choix possibles ou si nous avions structuré un appel d'offres de
manière à ce que cette forme d’optimisation échappe de facto à la
procédure d’achat, comme ce fut le cas lors des appels d’offres que
nous traitons en commission d’appel d’offres. J’y vois un gros
travail sur l’exécution de l’appel d’offres, très conforme au cahier
des charges, mais le design de l’appel d’offres lui-même n’est pas
optimisé ou ne donne pas de chance à une optimisation de l’achat
au final.
M. Sainte-Fare-Garnot - Sur ces questions de « design », la parole est à M. Boidevezy.
M. Boidevezy - Pour répondre à M. Gisserot, cette notion d’amortissement, du
renouvellement du parc informatique est bien prise en compte par
nos services.
J’ajoute que le renouvellement du parc reste soumis aux
inscriptions budgétaires et qu’il ne nous est pas permis de faire ce
que nous voulons.
Cela étant dit, cette donnée est bien prise en compte par nos
services informatiques sur ce plan.
M. Sainte Fare Garnot - J’ai une demande d’intervention de M. Montoille. C’est donc la
troisième.
M. Montoille - Une demande un peu technique : tout à l’heure, vous avez dit que
nous aurions eu plus de détail en commission sur ces prises de
décisions. En fait, ces décisions prises par le maire ne passent pas
en commission.
M. Sainte Fare Garnot - Oui, mais rien ne vous interdit de…
M. Montoille - Mais on ne les a pas à l’avance. On ne peut donc pas en parler en
commission.
M. Sainte-Fare-Garnot - J’ai cru observer que vous aviez un suivi de près de ces questions.
M. Gisserot m’en a souvent parlé. La discussion peut donc
continuer. Vous imaginez bien que le rôle d’un conseiller
municipal n’est pas, en séance, d’aller sur ce degré de précision
technique.
Nous continuerons donc cette discussion, si vous le souhaitez, en
dehors de notre séance du jour. Je vous remercie.
Nous allons donc passer à l’adoption de cette décision qui fait
débat.
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Y a-t-il d’autres demandes d’intervention sur les décisions du
maire ?
Monsieur Cordier.
M. Cordier - Une question pour M. Boidevezy sur la décision N°2008-186 :
nous sommes tout à fait favorables à cette fourniture de matériaux
de bois et de construction, mais je voudrais rebondir sur les
marchés de Noël.
Je souhaite savoir s’il serait possible pour les exposants d’avoir des
chalets en bois qui pourraient nous changer de situations quelque
peu catastrophiques lors de la dernière manifestation suite aux
intempéries où des toiles étaient complètement délabrées par la
pluie et les produits des exposants fortement abîmés.
Je souhaite savoir si vous envisagez ou non de remédier à cette
situation assez déplorable pour l’image de la Ville et si, dans
l’affirmative ou dans la négative, vous maintenez la pérennité de ce
projet. Merci.
M. Sainte Fare Garnot - M. Boidevezy va vous répondre.
M. Boidevezy - Comme vous, nous sommes conscients des problèmes posés par la
météo lors des marchés de Noël. Pour renouveler notre parc de
chalets, il faut en avoir les moyens. Jusqu’à maintenant, nous nous
contentons de les faire réparer par les services municipaux.
M. Sainte Fare Garnot - Monsieur Cordier.
M. Cordier - Je ne comprends pas bien la réponse « réparer par les services
municipaux ». Il n’y a que des toiles en fait. Vous ne faites pas
réparer des toiles par les services municipaux !
M. Sainte Fare Garnot - Monsieur Boidevezy.
Je parle de chalets en bois, comme on peut le voir éventuellement à
Pougues-les-Eaux ou ailleurs.
M. Boidevezy - Il n'empêche qu'il faut avoir les moyens d’acheter de nouveaux
chalets en bois, plus solides.
M. Cordier - D’accord.
M. Boidevezy - Jusqu’à maintenant, il y a un entretien des chalets en notre
possession qui porte sur les attaches etc..
M. Sainte Fare Garnot - Monsieur Cordier.
M. Cordier - Y aura-t-il la possibilité d'avoir un partenariat, un marché avec une
entreprise, comme à La Charité - pour citer n’importe quoi - sans
que ce soit des taux énormes ?
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M. Boidevezy - La question a été étudiée, et même les chalets à La Charité sont
« hors de prix » au vu de nos moyens actuels, tout simplement.
M. Sainte-Fare-Garnot - Y a-t-il d'autres demandes d’intervention sur les décisions du
maire ?
Madame Lagarde.
Mme Lagarde - Monsieur le premier adjoint, chers collègues, j'aurais souhaité
intervenir sur la N°2008-198 à propos de l'entretien de l'orgue de
l’église Saint-Etienne.
C’est une très bonne chose que l’entretien de l'orgue de cette église
soit assuré pour les six ans qui viennent. Serait-il possible de
prendre en compte l’orgue de l’église Saint-Pierre qui est hors
d'usage et dont la Ville est aussi propriétaire ?
Nous savons que la dépense est conséquente, surtout si nous
envisageons ce remplacement. Il est vrai que la conjoncture
actuelle ne favorise pas ces nouvelles dépenses. Mais l’intérêt
majeur, outre la mise en valeur de ce lieu de culte, serait de
proposer aux étudiants organistes de l’école de musique, qui
apprennent actuellement sur un orgue électronique, qui est à la
possession de la Ville, de jouer sur un instrument acoustique, ce qui
serait nettement plus valorisant pour eux.
Y a-t-il un projet à l’étude ? S’oriente-t-on aussi pour une
réhabilitation de cet orgue ?
M. Sainte-Fare-Garnot - C’est en cours d’étude pour l'église Saint-Pierre. Notre volonté est
bien de faire le nécessaire.
Pour ce qui concerne les élèves de l’ENM qui travaillent, qui sont
organistes, ils ont accès à l’orgue de la cathédrale. C’est l’une des
chances de cette classe musicale que de pouvoir travailler sur un
orgue tout à fait intéressant.
Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Monsieur Gisserot.
M. Gisserot - Monsieur le premier adjoint, chers collègues, mon intervention
porte sur la N°2009-205 ; décision modifiant la décision N°2008-
180, sur mise en place d’un emprunt de 5,5 millions d’euros auprès
de la Société Générale.
Ma question porte sur la base de calcul des intérêts de la couverture
du swap. La base de calcul des intérêts sera différente selon le type
d’index suivant les modalités exposées à l’article 5 du contrat en
lieu et place de 1 exact divisé par 360.
Lors du conseil où nous avions discuté de cet emprunt, nous avions
effectivement une couverture qui s’appuyait sur 1 Exact divisé par
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360. Je constate une modification. L’Exact divisé par 360 n’est pas
la forme optimisée de couverture des taux. Ce serait l’Exact divisé
par 365.
Je me pose donc la question de savoir si nous avions optimisé la
couverture avec la nouvelle base de calcul d’intérêt, sachant que
celle-ci ne figure pas dans la description puisqu’il est fait référence
à l’article 5 qui n’est pas attenant à la décision. Il ne permet donc
pas de dire dans quel sens nous allons modifier la base de calcul
des intérêts.
M. Sainte-Fare-Garnot - Tout d’abord permettez-moi de revenir sur le fond de cette décision
du maire.
Je précise que ce n’est pas un nouvel emprunt. Il faut que chacun le
comprenne. C’est plutôt un changement sur un emprunt déjà
contracté. Après appel à concurrence, c’est la Société Générale que
nous avions retenue pour cet emprunt. En fait, nous avions obtenu
d’elle des conditions plus favorables que celles qu’elle pratique
habituellement, à savoir que nous avions en fait un paiement
trimestriel de l’EONIA, l’un des nombreux chiffres et repères
techniques sur les marchés financiers. Il y a l’EONIA, l’EURIBOR
et un certain nombre d’autres critères.
Nous payons donc trimestriellement au lieu de le faire
mensuellement. Cela a l’avantage pour nous de réduire notre
trésorerie - concrètement, nous n’avons pas à mettre en trésorerie
tous les mois l’équivalent du versement -, et de limiter les frais
financiers, puisque sur quatre portages d’opérations, soit une par
trimestre et non pas un portage opération par mois, nous avons de
moindre frais de gestion.
C'est le fond de la décision du maire. Elle est favorable aux
finances de la Ville.
Sur la question extrêmement technique que vous évoquez, ce
contrat d’emprunt est sur du multi-index et l’observation que vous
faites ne permet pas, compte tenu de ce que nous savons, de vous
donner la réponse précise.
Malheureusement, nous ne sommes pas dans un cadre qui vous
permette de faire valoir cet argument.
Monsieur Gisserot…
M. Gisserot - Vous répondez à la question. C'est-à-dire que vous indiquez que les
modalités de l'article 5 vont dans le sens d’une meilleure
couverture de la Ville. C'était la question puisqu’elle ne permet pas
de conclure sur la base de la non description de cet article 5.
Mon point est relatif à ce genre d’emprunt. La dernière fois, je vous
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avais posé la question de savoir si c'était, à votre avis, un emprunt à
taux variable. Vous m’aviez alors confirmé que c’en était un.
Je souhaitais ensuite vous demander si c’était un crédit structuré,
mais j’étais arrivé à « court de cartouches » : j’avais utilisé mes
trois interventions.
A votre avis, le principe du calcul des intérêts sur ces différents
index constitue-t-il un crédit structuré, d’après sa définition, ou
s’agit-il d’un crédit à taux variable non structuré ?
M. Sainte-Fare-Garnot - Celui-là précisément n'est pas un produit structuré.
M. Gisserot - D’accord. Merci.
M. Sainte Fare Garnot - Madame Horion.
Cela me donne l’occasion de répéter que l'expression évoquée la
dernière fois était « la prudence du paysan » avec ces produits
financiers. C'est-à-dire que, précisément parce que nous n’avons
pas confiance - et notre famille politique nous y engage - envers
certaines séductions ou le chant des sirènes banquières, nous
sommes très prudents. Nous attendons peut-être moins de gains que
d’autres qui ont joué au casino avec les finances publiques.
En conséquence, nous avons moins de risques. C’est la raison pour
laquelle, nous n’avons pas à souffrir de ces bombes que sont les
produits toxiques que certaines collectivités ont malheureusement
fait rentrer dans leurs comptes.
Mme Horion - Monsieur le premier adjoint, mes chers collègues, concernant la
décision 2009-223 portant sur la convention de prestations de
services, formation du personnel municipal sur le thème Langue
des signes, je souhaite connaître les services concernés par cette
formation, s’il vous plaît.
M. Sainte Fare Garnot - Mme Carrillon-Couvreur va vous répondre.
Mme Carillon-Couvreur - Il s'agit des personnels des écoles qui sont amenés à accueillir des
enfants malentendants et qui ont besoin aussi, pour mieux les
accueillir, mieux les encadrer, de connaître la langue des signes. Ce
travail existe d’ailleurs depuis plusieurs années. C’est une relation
très proche avec le Fil d'Ariane que vous connaissez tous, et qui est
spécialisé dans la méthode de la langue des signes.
M. Sainte Fare Garnot - Madame Horion.
Mme Horion - S’agissant de la loi du 11 février 2005, est-il prévu au niveau du
personnel de la municipalité, une formation pour tout ce qui
concerne les services d'accueil en langue des signes ?
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Mme Carrillon-Couvreur - Pouvez-vous préciser, madame Horion, quand vous parlez de
services d’accueil ?
Mme Horion - Pour diriger tous citoyens qui ont des problèmes par rapport à ce
handicap.
M. Sainte Fare Garnot - Sur ce point, l'une des délibérations porte sur la charte du handicap,
dont nous débattrons tout à l'heure. Nous prendrons des
engagements importants. Le chemin est long jusqu'à 2015 où nous
serons alors tenus d'être parfaitement irréprochables sur le plan de
l'accessibilité dans tous ces domaines, c'est-à-dire à la fois, et vous
l’avez très bien dit, pour les personnes pratiquant la langue des
signes, mais aussi pour les personnes à mobilité réduite.
Le chemin est long, et nous nous engageons depuis plusieurs
années, mais nous nous engageons encore plus vigoureusement
encore aujourd'hui.
- Très bien. La parole est à Mme Boirin.
Mme Boirin - Monsieur le premier adjoint, chers collègues, je souhaite intervenir
sur la décision N°2009-206 de M. le Maire d’effectuer un recours
devant le conseil d'Etat contre la décision qui autorise la création
d’un centre commercial de 5 780 mètres carrés sur la commune de
Saint-Eloi.
Je souhaite indiquer que l’opposition n’est pas solidaire de cette
décision, non pas parce que nous sommes contre le site Colbert et
certains de ces aménagements, mais parce que nous sommes pour
la libre concurrence et que cette décision purement politique ne
nous convient pas.
M. Sainte-Fare-Garnot - Madame Boirin, je ne saurais trop vous remercier de votre
intervention. Elle nous permet de redire que les défenseurs des
commerçants de Nevers sont la majorité municipale, et que les
défenseurs de la libre concurrence appartiennent à son opposition.
Chacun est dans son camp et c'est très bien ainsi.
Monsieur Montoille.
M. Montoille - Toujours à propos de cette décision du maire, je souhaite savoir si
le maire se permet seulement de « mouiller » les conseillers
municipaux de la commune de Nevers ou s'il le fait aussi avec le
conseil de l'ADN ou si, avec l’ADN, on ne touche pas à la
commune de Saint-Eloi.
M. Sainte-Fare-Garnot - Monsieur Montoille, je ne comprends pas dans cette instance le
sens de l’expression « mouiller les conseillers municipaux ».
Pourriez-vous l’éclairer, s’il vous plaît ?
M. Montoille - Ce sont des décisions municipales pour lesquelles il a délégation du
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conseil municipal. Quand il fait un recours au conseil d'Etat, il le
fait au nom du conseil municipal. Je souhaite donc savoir s’il le fait
aussi avec l’ADN. En sa qualité de président d’ADN, a-t-il aussi
posé un recours au conseil d’Etat ?
M. Sainte-Fare-Garnot - La première des choses est de vous dire que cette instance évoque
les questions municipales. Mais à ma connaissance non puisque
c'est en qualité de commune que nous pouvons ester en justice, et
non pas en qualité d'agglomération.
Monsieur Gisserot.
M. Gisserot - Monsieur le premier adjoint, mes chers collègues, toujours sur cette
décision N 2009-206, je souhaite poser une question sur la forme.
Toutes les autres décisions du maire commencent par « Vu l’arrêté
municipal etc. ». Celle-ci indique d’entrée qu’il est décidé de
déposer devant le conseil d’Etat.
Je souhaite donc savoir si cela fait partie du périmètre de délégation
donné au maire ou si, comme nous l’aurions souhaité, nous aurions
pu avoir un débat en commun sur ce sujet.
M. Sainte-Fare-Garnot - Tout d’abord, nous sommes tout à fait dans les formes normales, je
tiens à vous rassurer. Je vous sens très inquiet sur le sujet.
Je précise que cela fait partie de la délégation générale que nous
avons donnée au maire au début de notre mandat municipal, en lui
donnant délégation de prendre des décisions. Lorsque la décision
est prise par l’un de ses adjoints, il nous faut préciser « vu l'arrêté
municipal », délégant une partie de ce pouvoir à l’adjoint(e) en
question ».
Je vous remercie.
Garantie d’emprunt Association Pagode.
Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? (Non).
Nous passons donc à l’examen des délibérations.
M. Sainte-Fare-Garnot - Vous avez dû recevoir les documents. Vous vous rappelez que ce
sujet avait donné lieu à un certain nombre d’échanges vifs dans
notre instance.
L’association Pagode a le projet de l’aménagement d’une maison
relais. Nous avons garanti deux emprunts qui lui permettent de
réaliser cette opération. Il se trouve qu’après renégociation avec la
Caisse des Dépôts et Consignations, Pagode a réussi à obtenir une
baisse du taux de cet emprunt. Celui-ci, initialement fixé à 3,3 %
pourrait baisser à 2,3 %.
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Je vous demande l’autorisation de bien vouloir garantir ces deux
emprunts :
- le premier est à hauteur de 401 933 euros. Nous en garantissons
50 %.
- le second est sur une somme un peu moindre, puisqu’il s’agit de
154 686 euros. Nous garantissons, là aussi, la moitié.
Y a-t-il des demandes d'intervention ? Monsieur Martinat.
M. Martinat - La dernière fois, le 27 septembre, cette délibération a été approuvée
et notre groupe a voté contre.
M. Sainte Fare Garnot - Absolument.
M. Martinat - On est d’accord.
M. Sainte Fare Garnot - Monsieur Gisserot.
En revanche, cela ayant été approuvé, on ne peut donc pas y
revenir. La question porte uniquement sur les taux d’emprunt.
M. Gisserot - Toujours dans la continuité de la question de M. Martinat : n’y a-til
réellement que les taux d'emprunts qui ont changé entre les deux
délibérations car je m’aperçois que le titre a également changé ?
Auparavant, nous avions « Construction d’une maison de relais à
Nevers » et désormais nous avons « Acquisition d’un immeuble à
Nevers et transformation en maison relais. »
Vous vous souvenez sans doute du débat profond et sémantique
que nous avions eu, et que le Journal du Centre, avec son sens de
la formule, avait traduit par « construire sans bâtir ». Il semblerait
que nous ayons évolué vers une plus grande clarté du projet.
Pour moi, notre demande initiale paraît prise en compte. En ce
sens, je trouve que les deux délibérations sont différentes.
Deuxième point : vous indiquez à l’intérieur de la délibération
qu’elle va annuler et remplacer la précédente.
Ma question est la suivante, par manque d’expérience : comment
fait-on pour exprimer notre désaccord avec le fond puisque vous
vous rappelez que nous ne souhaitions pas faire cet investissement
colossal ?
Quand vous regardez l’intégralité des flux sur cinquante ans, on
part d’un petit immeuble qui n’a pas une grosse valeur et on
termine par quelque chose qui est proche du million d’euros.
Nous avions souhaité, au lieu de faire faire cette dépense par cette
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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association qui, au final, sera payée par nous-mêmes puisque
l’association vit de subventions et non pas de revenus… Au lieu de
faire cet investissement immense et de le garantir, nous souhaitions
réutiliser l’espace disponible à l’intérieur du logement social.
Je rappelle que M. le Maire, lors de l’une de nos questions,
indiquait qu’il y avait 15 % du logement social disponible à Nevers
qui aurait pu constituer la base gratuite pour loger les gens de cette
association, et donc nous aurions évité cet investissement.
Nous sommes toujours en profond désaccord sur le fond. Nous
vous remercions d'avoir clarifié le fait qu’il s'agit d'un achat d'un
immeuble existant et de travaux, et non pas d’une construction.
Notre question est de savoir si nous manifestons notre accord avec
le changement de taux qui est une évidence, puisque vous souhaitez
que cette opération se fasse, si possible au moindre coût, mais
n’allons-nous pas, du coup, perdre notre désaccord sur le fond dans
la mesure où l’une des délibérations annule l’autre ? Voyez-vous ce
que je veux dire ?
Je ne voudrais pas que l’histoire retienne que nous soyons d’accord
avec un montage qui, je le rappelle, est ahurissant. C'est-à-dire que
nous allons construire sur cinquante ans, et nous empruntons sur
cinquante ans.
Nous endettons donc les enfants de nos enfants, pour quelque chose
que nous pourrions avoir tout de suite et gratuit dans le logement
social de Nevers et qui constitue déjà un capital de dettes que nous
garantissons, et qui est complètement disponible et immobilisé.
J'en arrive à la fin de mon intervention : du coup, ne pourrions-nous
pas profiter de cette chance et de ce geste que vous faites en
changeant de titre - maintenant que nous avons une clarification sur
le véritable sujet - pour annuler définitivement cette délibération et
repartir sur des bases saines, à savoir donner à cette association ou
prêter ; trouver un arrangement avec Nièvre Habitat, de manière à
ce qu’il n’y ait pas d’échanges de flux financiers et qu’on ne soit
pas à mettre un million d’euros sur un tel dossier ?
M. Sainte Fare Garnot - Très bien. Daniel Warein va vous répondre.
M. Warein - Monsieur le président, j’ai un peu de mal à comprendre le
raisonnement de notre collègue. Il est d’accord pour que nous
fassions des économies sur le taux d’intérêt de notre garantie
d’emprunt pour moitié pour l’association Pagode, mais il n’est pas
d’accord pour héberger les gens en grande difficulté dans cette
maison relais…
(Contestations sur plusieurs bancs.)
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

M. Sainte Fare Garnot - S’il vous plaît, je vous demande de garder votre sang-froid.
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M. Warein - Notre collègue voudrait que nous ayons un bienfaiteur sur la Ville
de Nevers qui donne à cette association. S’il connaît des
bienfaiteurs qui peuvent donner un immeuble en dur qui ait la
capacité d’accueillir, dans les meilleures conditions possibles, des
gens en grande difficulté, soit ! Sauf que nous n’avons pas de
bienfaiteurs sur Nevers. Le bailleur social qui consent la vente de
cet immeuble sur le quartier du Banlay l’a payé avec des dotations
de l’Etat dans le cadre de l’aide au logement et puis, il l’a payé
indirectement avec les loyers, avec l’aide de la CAF.
Comment voudrait-il qu’on puisse prendre un immeuble
gratuitement pour une association ?
Il faut être logique. Vous avez des représentants municipaux dans
de nombreuses instances. Vous savez comment cela se passe. Il
était normal que l'association achète ce bâtiment et puisse dégager
les crédits pour le mettre aux normes pour accueillir les familles en
difficulté. Même si, comme je pressens le raisonnement dans la tête
de notre collègue, il aurait fallu prendre des immeubles inhabités et
les donner à l’association Pagode.
Pour les travaux, l’investissement, comment auriez-vous fait ? Cela
me paraît tout à fait incongru comme raisonnement.
M. Sainte Fare Garnot - J’ai une demande d’intervention de M. Gisserot et ensuite de
M. Montoille.
M. Gisserot - Le sens de l'interrogation sur ce dossier est son coût et pas du tout
le sens de nier le besoin d'héberger des gens dans le besoin. Je peux
rassurer M. le médecin : c'est un souci que nous partageons.
Ce n'est pas le sujet. Je comprends l'intérêt de le déplacer pour
essayer de faire de nous des êtres de pleine cruauté sans aucune
humanité, mais ce n’est pas du tout le sens qui nous anime.
Je voudrais rappeler que le sens qui nous anime, c’est qu’au final,
nous allons payer - pas vous, monsieur Warein, mais vos enfants,
petits enfants, les miens ; tous - cet investissement un million
d’euros alors que nous aurions pu très simplement utiliser le
logement social existant, faire payer des loyers par cette
association. Puisque de toute façon elle va rembourser ses
emprunts, elle allait donc sortir de l'argent. Elle prenait ce même
argent, voire beaucoup moins, pour le reverser à Nièvre Habitat
qui, du coup, voyait ses logements vides loués.
C'était une des premières options beaucoup moins chères.
La deuxième option était de leur donner dans le patrimoine
immobilier de la Ville - nous sommes l’une des villes avec le plus
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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grand patrimoine privé disponible auquel nous avons décidé de très
peu y toucher pour le moment, et même en fait, nous continuons à
acheter des bâtiments - un des bâtiments et de le rénover à leurs
frais dans le cadre d’un bail emphytéotique, par exemple. On
pouvait trouver une astuce. L’idée était de trouver une solution à
nouveau moins chère.
Monsieur Warein, ma démarche n'est pas du tout de nier l'humanité
et le caractère positif de la démarche de cette association, mais c'est
une démarche de bon père de famille de se dire que nous avons tout
ce parc disponible et de se demander pourquoi nous allons faire
tous ces travaux, les faire payer à une association qui, de toute
façon, est de structure fragile et qui ne devrait être alimentée que
par des dotations qui viendront, soit de la mairie, soit du Conseil
général. Autrement dit, de vous et de nous.
C’était un peu le sens de mon intervention.
M. Sainte Fare Garnot - Très bien. La parole est à M. Montoille.
M. Montoille - Je souhaite tout d’abord clarifier quelque chose qui est sousentendu
depuis le départ : c’est un immeuble qui est acheté à
Nièvre Habitat.
Il y a deux délibérations qui concernent deux emprunts, mais les
deux servent à acheter et à transformer en maison relais. Je
souhaiterais savoir, de façon claire, combien coûte cet immeuble et
combien coûtera sa réhabilitation.
D’autre part, toujours dans la continuité des propos de M. Gisserot,
si on demandait à Nièvre Habitat de louer à l’association Pagode
certains de ses logements vides, j’imagine qu’il n’y aurait même
pas de réhabilitation à faire. Quand quelqu’un obtient un logement
HLM, on ne fait pas tout de suite des travaux dans le logement,
avant qu’il ne vienne y habiter.
Ces travaux sont-ils obligatoires pour l’association Pagode mais
pas pour les bénéficiaires de logements HLM ?
M. Sainte Fare Garnot - Dans l’ordre, notre collègue Impenge va vous donner une première
réponse, puis la parole sera à M. Warein.
M. Impenge - Monsieur le premier adjoint, chers collègues, je crois que nous
sommes en train de discuter de quelque chose que l’on ne
comprend pas.
Vous parlez de logements sociaux, monsieur Gisserot. Je crois que
vous ne connaissez vraiment rien à cela. Nièvre Habitat a des
critères et certaines personnes ne peuvent pas entrer dans ces
critères. C'est pourquoi l'association Pagode, que vous critiquez,
prend ces gens qui sont en grande précarité.
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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Nièvre Habitat ne peut pas prendre certaines personnes, parce
qu’ils n'ont pas les ressources, parce qu’ils sont en difficulté. Si
vous avez un jour la possibilité, le temps, venez avec moi à la
commission et vous verrez comment cela se passe.
Je vous remercie.
M. Sainte Fare Garnot - Très bien. La parole est à Daniel Warein.
M. Warein - Je crois qu’il y a une confusion dans l’esprit de nos collègues,
monsieur le président.
On parle de financement des collectivités locales, du conseil
municipal, du Conseil général. Oui, parce que l’Etat se désengage
de plus en plus…
(Contestations sur les bancs de l'opposition.)
Oui. Regardez la situation de Pagode ! Pagode regroupe
actuellement deux sites : le site du Prado. Vous n’aimez pas trop
voir nos gens SDF traîner dans le centre de Nevers, mais nous
avons l’humanité de les accueillir. Nous n’avons pas le souci de les
écarter de la Ville, comme cela a été fait dans certaines communes,
de les transporter en car à trente ou quarante kilomètres pour qu’ils
ne reviennent pas.
Depuis de nombreuses années, la Ville s’est engagée, avec l’aide de
l’Etat, sauf qu’aujourd'hui l’Etat n’est pas au rendez-vous des
promesses qu’il avait tenues il y a quelques années. Et c’est
dommage que ce soit la Ville de Nevers, le Conseil général ; donc
les collectivités locales, qui prennent en charge le résultat d’une
politique désolante qui jette au quotidien des gens, et des jeunes en
particulier, dans la rue et que nous sommes dans l’obligation
d’accueillir.
M. Sainte-Fare-Garnot - Très bien. Vous avez épuisé vos droits d’intervention. Nous allons
donc conclure.
Contestations sur plusieurs bancs.
Vous souhaitiez pouvoir intervenir sur la première jusqu'alors, mais
ce n’est pas ainsi que j’avais compris la chose. Soyons sérieux.
Nous allons conclure.
Vous êtes opposés au principe de cette opération, nous l'avons
compris. Je crois, monsieur Gisserot, que l'histoire n'en a cure. On a
bien compris que c'était là votre désaccord. Si vous souhaitez voter
la délibération pour exprimer votre accord sur la baisse des taux,
faites-le, cela ne changera rien à la compréhension que nos
concitoyens ont du dossier. Je tiens à vous rassurer.
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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Daniel Warein a très bien résumé la situation. Nous avons une
association qui permet de sortir de la rue et, progressivement, de
ramener dans la vie sociale des gens qui s’en étaient beaucoup
éloigné.
Je vous demande maintenant de passer aux voix. Chacun peut
s’exprimer de façon très claire sur le dossier. Je ne crois pas qu’il
soit nécessaire de faire durer un débat outre mesure.
M. Gisserot - Nous avons droit à six interventions. Nous allons peut-être pouvoir
les utiliser, quand même !
M. Sainte-Fare-Garnot - Dois-je considérer que vous étiez opposés à la première de ces
délibérations et que vous pourriez changer d’avis sur la deuxième ?
M. Montoille - Vous pouvez considérer que nous avons envie de faire durer le
débat un peu plus longtemps, pour être plus au fond des choses et
notamment obtenir des réponses claires à nos questions précises…
M. Sainte-Fare-Garnot - Monsieur Montoille, vous avez pris la parole sans qu’on vous la
donne. C’est l’une des choses qu’il faudra que vous appreniez à ne
plus faire.
M. Montoille - Oui, mais il faut aussi nous laisser parler.
M. Sainte-Fare-Garnot - Vous n'avez pas la parole, monsieur Montoille.
M. Montoille - Je vois que vous faites aussi….
M. Sainte-Fare-Garnot - Entendez-vous ce que je vous dis ? Maintenant, je vous la donne et
vous pouvez continuer.
M. Montoille - Je voulais vous faire observer, monsieur le premier adjoint, chers
collègues, que nous n'avons toujours pas les réponses à nos
questions claires qui sont cette différenciation entre le coût de
l’achat de l’immeuble et le coût de la réhabilitation.
Dans un deuxième temps, nous remercions M. Impenge de nous
faire passer pour idiots, alors que s’il avait écouté depuis le départ
l’objet de notre intervention, il aurait su que nous ne demandons
pas à Nièvre Habitat de loger les gens qui sont habituellement logés
par la Pagode, mais à Nièvre Habitat de mettre à disposition dans
les termes d’un contrat clair, d’un bail etc., afin de mettre ces
logements à disposition de la Pagode. Ensuite, cette dernière prend
en charge de loger les gens qui ne rentrent pas dans les critères de
Nièvre Habitat.
Dans un dernier temps, j’aimerais demander à M. Warein jusqu’où
il va pousser la diffamation en essayant de faire croire à nos
concitoyens que nous voulons mettre les SDF hors de Nevers et de
les emmener en car, je ne sais où.
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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M. Sainte-Fare-Garnot - Avant de donner la parole à M. Gisserot, je souhaiterais que ces
débats restent sur l'objet de la délibération. Nous avons à nous
prononcer non pas sur le principe de ces opérations qui a déjà été
abordé, mais uniquement sur la question du taux.
Etes-vous, oui ou non d’accord, au nom des électeurs qui vous ont
mis aujourd'hui représentants et ainsi dans cette instance, pour que
nous fassions cette opération de baisse des taux ?
C’est la question. Je n’entends pas que le débat déborde. Et je ne
crois pas avoir entendu le moindre propos diffamatoire dans cette
instance, ce matin. J'entends que cela continue sur ce même
chemin.
Monsieur Gisserot.
M. Gisserot - Merci, monsieur le premier adjoint.
Je voudrais terminer en indiquant à M. Warein que le fond de notre
interrogation est de savoir comment il se fait qu'entre les gens
intelligents et de bonne volonté que constitue ce conseil, nous
ayons, au final, après beaucoup de travail, après en avoir beaucoup
parlé, fini par opter pour une solution financière qui va doter, si j’ai
bien compris, les gens les plus pauvres de toute la région, avec un
logement qui sera le plus cher de toute la région. C'est juste cette
question sur laquelle je m'interroge.
Et de manière générale, je n'ai jamais cessé de m'interroger depuis
que je suis rentré dans ce conseil. Je ne comprends pas que les
solutions financières que nous prenions soient à ce point décalées
entre les besoins des gens que nous servons et les sources de
financements que nous trouvons.
Je pense qu’il s’agit là d’une absence de volonté ou d’une absence
de travail ou d’une absence de compétences - j’ai le regret de le
dire -, mais qui fait que nous arrivons à des anomalies qui ne sont
que neversoises et qui coûtent pour nous-mêmes, pour nos enfants
et nos petits-enfants, un argent que nous n'avons pas et qui
handicape le futur de Nevers. Je ne peux que le regretter.
M. Sainte-Fare-Garnot - Très bien. Le débat a eu lieu. Chacun peut se lancer à la face
l’insulte de l’incompétence dans un domaine ou dans un autre.
M. Gisserot - C'est vrai.
Je crois que l’association Pagode est tout à fait compétente pour
traiter les questions sociales extrêmement difficiles et s’occuper des
gens qui sont dans la plus grande précarité. Cela coûte beaucoup
d’argent.
M. Sainte Fare Garnot - Cette municipalité n’est pas seule. C’est aussi le cas du Conseil
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

20
général. Elle prend le relais de l’Etat qui, malheureusement, a
déserté cette politique.
Vous constatez, et forcément, que les Neversois seront mis à
contribution. Mais ils le sont aussi pour qu’existe un lien social et
que ces concitoyens – qui, j’ai cru l’observer, gênaient un certain
nombre de nos concitoyens lorsqu’ils sont dans la rue et aussi un
certain nombre de nos conseillers municipaux qui siègent dans
cette instance - malgré tout, ces SDF, retrouvent le chemin de leur
dignité.
Voilà. Le débat a eu lieu. Je souhaite que nous passions au vote.
Il est procédé au vote.
Résultat du vote :
Contre : 2 (MM. Gisserot et Montoille)
Abstention : 1 (Mme Lagarde)
Adopté.
Nous passons au vote de la deuxième délibération :
Il est procédé au vote.
Résultat du vote :
Contre : 2 (MM. Gisserot et Montoille)
Adopté.
6. Caserne de gendarmerie Général Vessereau. Bail emphytéotique administratif. Société
Nationale Immobilière.
Présentation de la délibération par M. Sainte Fare Garnot.
Commentaire :
Vous n’ignorez pas que cette caserne accueille les gendarmes de la
Nièvre. La Ville en est propriétaire. C’est l’histoire qui l’a voulu.
Des travaux très importants de maintenance sont nécessaires pour
que les conditions de logement de nos gendarmes soient
acceptables, tout simplement.
Pour la Ville, le loyer correspondant à cette propriété est de
482 000 euros par an. Il y a aussi des dépenses liées à cette
propriété : dépenses de fonctionnement à hauteur de 100 000 euros,
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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dépenses d'investissement avec une moyenne d’environ
200 000 euros par an.
Nous avons reçu une proposition de quasi achat - c’est un bail
emphytéotique - de la SNI, filiale de la Caisse des Dépôts et
Consignations spécialisée dans la gestion de ce type de patrimoine.
Elle nous fait une proposition tout à fait intéressante puisque la
valeur estimée par les domaines du bien était entre 3 et 3,6 millions
d’euros. Nous sommes aujourd'hui en mesure de signer un bail
emphytéotique avec le versement d’une soulte de 4 millions
d’euros.
L’opération financière est extrêmement intéressante pour la Ville.
C’est la raison pour laquelle je vous propose que nous puissions
l’autoriser.
Y a-t-il des interventions sur cette délibération ?
Monsieur Gisserot.
M. Gisserot - Monsieur le premier adjoint, chers collègues, si nous devions
résumer cette délibération, nous allons donc passer à une société
filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, un placement
immobilier qui, pour un coût qui est celui de cette soulte de
4 millions d’euros, va leur rapporter sur les 29 premières années la
somme de 7,8 millions d’euros par an.
Pour être très clair sur ces sujets financiers qui ne sont pas toujours
faciles, ce serait l'état d'un éleveur nivernais qui aurait un très beau
taureau charolais qui vaudrait à peu près huit et qui s’apprête à
l’échanger contre un petit taureau charolais qui vaudrait à peu près
quatre.
Alors, évidemment, le bon sens paysan dont vous nous indiquez,
monsieur Sainte Fare Garnot qu’il vous anime souvent, ne peut
m’empêcher, puisqu’il m’anime aussi parfois, de me poser la
question suivante : quelle est la bonne affaire dont vous nous parlez
puisque voici ce taureau de huit que l’on échange contre un taureau
de quatre ?
A priori, on pourrait se dire que l'on a perdu quatre et ce n'est donc
pas une si bonne affaire, sauf si le quatre a un potentiel de devenir
au moins huit dans un court terme, qui fait que l’affaire sera au
moins neutre ou blanche, comme vous le souhaitez.
La question est de savoir comment on peut transformer ce quatre,
que va nous donner la filiale de la CDC, en huit. Je m'intéresse aux
manettes dont dispose le directeur financier de la ville.
On peut évidemment penser au désendettement, qui est un chemin
qui, au travers des intérêts qu’il y a au-dessus du capital que l’on
doit, permet d’augmenter et de créer un effet de levier sur la masse
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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d’argent qui serait ainsi remboursée.
M. Sainte Fare Garnot - Monsieur Martinat.
Monsieur Sainte Fare Garnot, avez-vous trouvé un emprunt d’au
moins quatre que doit la Ville à une de ses banques ou à un des
organismes prêteurs qui, quelque part, aurait, dans une échelle de
temps de vingt neuf ans au moins, un montant d’intérêts qui soit
d’au moins quatre ? Auquel cas, vous auriez effectivement là une
opération blanche.
Ma question, monsieur Sainte Fare Garnot dans une tradition à
nouveau, peut-être très paysanne, très terre-à-terre est la suivante :
quel est le nom de cet emprunt ? Quel est son montant ? Quel est
son numéro ? Comment pouvez-vous nous garantir que c’est bien
celui-ci qui va être désactivé ?
M. Martinat - Ce qui m’étonne, c’est que vous vendez la caserne, alors que c'est
un bon locataire. Les gendarmes sont de bons locataires. Ce sont
des gens qui paient bien.
Au bout de trente ans de location l’année à 482 000 euros, cela fait
14 millions de recettes !
Effectivement, vous notez qu’il y a près de 5 millions tous les
trente ans d’investissements pour remettre les logements en état. Il
y en a cinquante deux….
Aparté de M. Gisserot à l’adresse de M. Martinat.*
M. Sainte Fare Garnot - S’il vous plaît, monsieur Gisserot, ne déconcentrez pas votre
président de groupe. Les échanges ne sont pas autorisés entre les
conseillers. On s’adresse au maire et à travers lui, à l’ensemble du
conseil.
Monsieur Martinat.
M. Martinat - …Les 5 millions d’euros sur les trente ans plus les 4 millions
d’investissements, ce qui fait 9 millions d’euros, et 14 millions
d’euros de recettes pour 9 millions d’euros de dépenses, c’est
quand même un bon profit. En quelque sorte, vous vendez des
bijoux de famille.
L’Etat avait d’ailleurs fait la même chose en son temps, en vendant
les autoroutes à des compagnies privées espagnoles. On serait peutêtre
un peu plus riches aujourd'hui si l’on n’avait pas vendu ces
autoroutes.
D’une certaine manière, il n’est pas légitime de vendre cette
caserne.
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

M. Sainte Fare Garnot - Madame Boirin.
23
Mme Boirin - Pour être claire et brève, en fait, le bail emphytéotique est de
99 ans. Vous cédez au coût de 4 millions quelque chose qui, pour
l’acheteur, sera rentabilisé au bout de 8 ans. Reste 91 ans où le
marché est très juteux pour eux. C’est vrai que vous vendez les
bijoux de famille.
Vous ne voulez pas vous en servir, c’est votre droit, pour quelque
chose qui est en fait du bénéfice immédiat, parce que vous voulez
renflouer les caisses, mais à terme, il manquera 91 ans, à
482 000 euros par an et qui manquent dans les caisses.
C'est donc un bénéfice immédiat, mais qui ne sera pas du tout
compensé dans les années à venir.
M. Sainte-Fare-Garnot - Sur ces questions de bijoux de famille et de taureaux, nous allons
essayer de vous répondre clairement.
La parole est à M. Patrice Corde.
M. Corde - Sans empiéter sur ce que dira le président de séance et maire
adjoint, qui est plus au fait que moi sur les questions financières, on
vous a connu plus mordants sur des sujets financiers.
M. Sainte-Fare-Garnot - Des taurillons !
Je crois que vous faites une simple soustraction entre un produit de
vente et un loyer que l’on accumule au fil des ans. Sans être un
grand spécialiste, je sais qu’il y a des réparations, du
fonctionnement, mais aussi le vieillissement.
Tout le monde sait où se situe cette caserne : du côté des Courlis.
Elle n’est plus toute neuve et connaîtra sans doute d’énormes
problèmes de vieillissement.
Sans anticiper sur ce que dira Florent Sainte Fare Garnot, je crois
que l’on ne peut pas simplement faire une soustraction entre le coût
d’un bâtiment à une date X et le coût du même bâtiment quelques
dizaines d’années plus tard. Il est évident que la dépréciation, le
vieillissement, déprécient aussi la valeur.
Je ne reviendrai pas sur le débat que nous avons eu auparavant,
mais d’un côté M. Gisserot a dit que la Ville a un gros patrimoine
immobilier. Là, on fait une opération immobilière intéressante et
finalement, cela nous permet de valoriser ce patrimoine.
Vous nous reprochez sur cette délibération de nous séparer du
patrimoine et sur la délibération d’avant, vous nous dites qu’il y en
a trop. Finalement, je ne sais plus où retrouver mes petits. Ce n'est
pas des petits taureaux, mais…
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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Pour essayer d’être clair, nous allons revenir sur l'état actuel avant
que l'opération ne se fasse.
La Ville reçoit un loyer de 482 000 euros, mais engage des
dépenses annuelles sur ce bien à hauteur de 300 000 euros en
moyenne. Le solde positif de l'opération pour la ville est de
182 000 euros. C'est le repère qui nous permettra de nous
comprendre.
Aujourd'hui, avec ce solde positif, la Ville n'est pas en mesure de
faire les investissements et le maintien sur le bien immobilier qui
nous permette de loger dans des conditions satisfaisantes les
gendarmes.
J'ai rencontré le colonel Javon il y a deux mois. Nous avons visité
le site, avons fait le tour de toutes les difficultés qui s’y trouvent.
Vous verrez qu’une cage d'escalier est fissurée, que les murs
commencent à se décrépir et que les gendarmes, très légitimement,
aspirent à d'autres conditions de logement.
Avec une opération ayant un solde positif de 182 000 euros, nous
ne faisons pas encore le nécessaire en investissement sur le site. Si
nous devions le faire, l'opération cesserait d'être positive et pourrait
même très certainement devenir négative.
Voilà que nous rencontrons un investisseur qui est prêt à nous
verser une soulte de 4 millions d’euros et qui s’engage à injecter
des travaux à hauteur de 16 millions d’euros sur l’ensemble du bail,
avec un rythme d’investissements qui figure dans la délibération, à
savoir 5 millions d’euros sur une période de trente ans.
Je souhaite vous répondre, monsieur Gisserot, suite à votre
intervention de tout à l’heure : vous nous disiez que notre
investisseur, en consentant un prix de 4 millions d’euros, aura des
recettes à hauteur de 7,8 millions d’euros. C’est le chiffre que vous
avez avancé. Et vous me demandiez comment la Ville pouvait
prétendre avoir une bonne opération.
Mais n’oubliez pas dans vos calculs qu’il faut ajouter aux
4 millions d’euros qui est la soulte qui nous sera versée, les
5 millions de travaux. Et n’allez surtout pas leur dire,
monsieur Gisserot : nous sommes un peu maquignons dans
l’affaire. Et c’est plutôt une bonne affaire, à la fois pour la Ville et
pour les gendarmes.
Dans la durée, que la SNI s’y retrouve financièrement, c’est tout à
fait naturel.
Je peux vous dire que si l’on revient sur le solde positif annuel, qui
est la vraie clé, aujourd'hui, il est de 182 000 euros pour la Ville.
En passant cette opération de bail emphytéotique, nous allons
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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pouvoir nous désendetter à hauteur de 4 millions d’euros.
J’ai fait des projections. Nous avons travaillé avec notre direction
du budget et des finances :
- Si nous devions nous désendetter sur une période de 11 ans, nous
aurions un moindre remboursement, une non dépense sur nos
emprunts de 468 000 euros par an. L’opération deviendrait
extrêmement positive.
- Si nous devions nous désendetter sur 24 ans, nous aurions une
non dépense sur nos emprunts de 228 000 euros. L’opération serait
donc à nouveau positive.
- Si nous devions nous désendetter de 4 millions d’euros sur 99 ans,
c'est-à-dire la durée du bail emphytéotique, nous aurions un
désendettement à hauteur de 182 000 euros. C’est une coïncidence,
mais c’est ainsi.
Autrement dit, l’opération serait strictement neutre sur le plan
financier.
J’essaie de résumer. Tout cela est un peu technique. Finalement,
l'opération est neutre à positive pour la ville. Ce qui fera varier
cette question, c’est l’emprunt sur lequel nous nous désendetterons.
Nous parlerons de cet emprunt en conseil, bien évidemment. Cela
fait partie de nos débats, naturellement. Mais je rappelle que si
nous faisons le choix de nous désendetter sur une période courte,
nous aurions une opération positive à plus de 200 000 euros par an.
Deuxièmement chose : quand bien même nous choisirions de nous
désendetter dans une longue durée, et donc d’avoir une opération
neutre, nous aurions alors le bénéfice de nous concentrer sur notre
cœur de métier. Vous nous l’avez parfois fait remarquer. Nous
n’avons pas vocation à nous substituer aux agences immobilières.
Vous l’avez suffisamment dit.
Alors au moment où nous laissons d’autres, dont c’est le métier,
gérer un bien immobilier, je m’étonne que vous puissiez nous en
faire le reproche. Et surtout pour les gendarmes : in fine, ils vont
gagner l’injection de 16 millions d’euros d’investissements sur
leurs biens. Et c’est aussi à eux que nous pensons au moment où
nous nous apprêtons à signer ce bail emphytéotique.
Le débat est un peu technique. J’espère que chacun aura pu s’y
retrouver et je vous propose maintenant de passer au vote.
Il est procédé au vote.
Résultat du vote :
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

Contre : 8
Adopté.
10. Service municipal d'animation du patrimoine : Tarifs - Modifications d'intitulés.
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M. Sainte Fare Garnot - Cette délibération porte simplement sur le changement d’intitulés
d’un tarif municipal. Vous savez que le service municipal
d’animation du patrimoine propose des conférences qui sont de
grande qualité et très appréciées par les gens qui les écoutent.
Pour permettre à ce service d'accueillir un public plus large,
notamment l'université du temps libre qui lui en a fait la demande,
nous souhaitons pouvoir changer le titre de la prestation.
Jusqu'alors, nous avions un tarif pour le jeune public extérieur à
Nevers et un tarif pour le jeune public de Nevers. Désormais, nous
pourrions avoir un tarif pour le public extérieur à Nevers et un tarif
pour le public de Nevers.
Y a-t-il des demandes d'intervention ? Madame Horion.
Mme Horion - Monsieur le premier adjoint, mes chers collègues, j’interviendrai,
non pas sur les intitulés mais sur les tarifs.
Vous venez de dire, monsieur le premier adjoint, que c'était un
service très compétent et très professionnel. Quatre personnes
travaillent dans ce service SMAP à temps plein, et deux personnes
à mi-temps.
Je voudrais savoir si une étude a été faite par rapport au tarif
appliqué, entre le service municipal et les associations autres ?
M. Sainte-Fare-Garnot - Pouvez-vous préciser « les associations autres » ?
Mme Horion - Certaines associations rendent ce même type de services, qui font
des conférences, du guidage, etc.
Avez-vous déjà fait une étude par rapport à ces tarifs puisqu’il se
trouve que dans les autres associations, les tarifs sont beaucoup
plus élevés ?
Je voulais surtout intervenir sur ce point.
M. Sainte-Fare-Garnot - Comment l'entendez vous ?
Mme Horion - Je l’entends que par rapport au travail fourni, notamment par ces
deux postes à mi-temps qui sont donc lesdits conférenciers : Marie-
Christine Vallet et Cécile Vallet. Je pense que c’est minimiser leur
travail puisqu’elles travaillent énormément avec des fiches, elles
préparent, passent beaucoup de temps. Je pense qu’il faudrait peutêtre
revoir leurs tarifs.
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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M. Sainte-Fare-Garnot - Très bien. Ce qui se passe, c’est que les gens ont déjà payé avec
leurs impôts. Voilà toute la différence entre un prestataire privé et
l’action publique.
Je ne voudrais surtout pas ouvrir un long débat sur le libéralisme,
loin de moi cette idée. Mais permettez-moi de vous dire que
justement, la prise en compte collective des besoins collectifs a
précisément pour intérêt de baisser les prix.
Si vous nous dites que nous sommes moins chers que d’autres
acteurs sur cette activité, cela nous renforce dans nos convictions,
qu’il faut une action publique en matière d’actions, tout
simplement.
Madame Horion.
Mme Horion - Effectivement, mais je voudrais alors aller plus loin dans le
problème : il y a un pôle. C'est-à-dire que ce service est rattaché à
la Direction Architecture et Patrimoine. Apparemment, cette
direction n’existe plus. Un autre service, qui est le service
Archéologie, n’existe plus non plus. Que va devenir le SMAP dans
tout cela ?
M. Sainte-Fare-Garnot - Je tiens à m’inscrire en faux sur ce que vous venez de dire. La
direction de la DAP existe toujours, le service Archéologie aussi.
Mais vous avez raison, ils ont vocation à connaître des
changements prochains. Nous en reparlerons.
Mais bien sûr, notre service d’animation du patrimoine qui est une
grande réussite à mettre au crédit de cette municipalité - vous avez
vous-mêmes reconnu que ce travail était remarquable - va
naturellement continuer d’exister.
M. Frémont souhaite intervenir.
M. Frémont - Je voulais préciser que notre Ville a obtenu le label de Ville d'Arts
et d'Histoire il y a quelques années. Ce label nous oblige à quelques
organisations internes.
M. Sainte-Fare-Garnot - Très bien, vous voilà rassurés.
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
11. Conventions publiques d’aménagement. Ville de nevers/Nièvre Aménagement.
Approbation des comptes rendus d’activité à la collectivité CRAC au 31.12.2007.
M. Sainte Fare Garnot - En l'absence de Mme Canler et Mme Ombret, nous allons vous
présenter ces différents comptes-rendus.
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

28
Je préciserai d’abord l'objet du débat pour éviter que l’on se
trompe. Ces projets, ces conventions publiques d’aménagement
font l'objet d'un débat de principe au moment où le conseil
approuve leur création. C'est le moment où l’on débat des grands
objectifs de transformation de la ville et de l’urbanisme. Ensuite,
chaque année, Nièvre Aménagement, qui a la délégation pour faire
vivre ces conventions, doit nous rendre compte de la façon dont il a
avancé vers nos objectifs.
Aujourd'hui, nous avons à examiner ces comptes rendus - que s'estil
passé sur l’année 2007, sur chacune de ces conventions ? -, et à
donner quitus ou non à Nièvre Aménagement de son travail.
Je le précise parce que ce n’est pas forcément une évidence pour
des conseillers municipaux qui n’ont pas connu les débats de
principe au moment où l’on a créé ces conventions publiques
d’aménagement.
Si d’aventure, vous étiez contre le principe de ces opérations, sur
ces comptes rendus, l’évidence est que le vote défavorable
s'impose.
Si vous étiez favorables sur le principe de ces opérations, mais que
vous considériez que le travail n’a pas été bien fait, vous avez toute
liberté de voter contre.
Et enfin, si vous étiez à la fois d’accord sur le principe et d’accord
sur l’exécution, le vote à l'unanimité sera possible.
Nous avons douze conventions publiques. C'est assez copieux. Je
souhaite, monsieur Martinat, que vous nous indiquiez sur quelles
conventions votre groupe souhaite intervenir.
M. Martinat - La une, à savoir la caserne Pittié ;
La deux, le quartier Ouest ;
La sept, l’espace quartier Gare ;
Enfin, la huit, le site Colbert. A moins que certains colistiers aient
autre chose à dire.
M. Sainte-Fare-Garnot - Très bien. Nous avons donc quatre conventions sur lesquelles vous
souhaitez des éclaircissements.
Je vais d’abord vous donner l'essentiel de ce qui s'est fait :
Sur la caserne Pittié, en 2007 nous avons fini l'acquisition de la
caserne. Je rappelle que ce fut un roman à épisodes, comme le dit
Mme Carrillon-Couvreur, assez compliqué pour nous, avant de
réussir à devenir propriétaire du lieu. Cela s'est fait en deux
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

parties :
29
L'Etat a mis très longtemps avant de céder son site. En outre, il
nous a fallu passer par l'épisode de la dépollution, puisque nous
craignions des bombes sur le site. Il fallait absolument passer par
les services de l'Etat pour faire cette dépollution. Nous ne pouvions
pas le faire avec des services autres. Ceux-ci ont une pile de sites
militaires à dépolluer. Il a donc fallu user de tout notre entregent
pour faire passer le dossier en haut de la pile.
Nous avons finalement réussi à le faire pour constater, après avoir
un temps imaginé qu’il faille évacuer sur un rayon de un kilomètre,
soit 10 000 habitants, tout simplement qu’un vieux morceau de
ferraille était enterré à deux mètres de profondeur. La montagne
avait accouché d’une souris ! C’est ainsi. 2007 était donc la fin de
ce long périple pour devenir propriétaire du lieu.
Nous avons ensuite pu y installer le SYMO qui gère la cuisine
centrale, dont Mme Carrillon-Couvreur est la présidente, puis
Nivertel qui est la tête de réseau pour le haut débit dans la Nièvre.
Ils sont donc sur le site de la caserne.
Sur le plan financier, il n’y a pas de participation de la commune à
cette opération. C’est un point tout à fait important. Nous ne
versons pas de fonds dans l’opération. Et elle sera équilibrée. Nous
ne serons donc pas sollicités pour intervenir sur un déficit éventuel.
Voilà ce que l’on peut dire de façon synthétique sur ce compte
rendu 2007.
Y a-t-il des questions ? Madame Mazoyer.
Mme Mazoyer - Monsieur le premier adjoint, chers collègues, nous avions eu au
moment de la création de ces CRAC et surtout de la caserne, des
groupes de pilotage qui se réunissaient et où on nous présentait des
projets. J’avais participé à ce projet. Et on n’a plus rien entendu
dire à ce sujet ; ce que je regrette.
J’aurais donc voulu savoir si ce comité de pilotage, ces groupes de
travail vont continuer à se réunir et si on peut continuer à participer
à ces projets puisque chacun d’entre nous avait participé à tous les
projets au cours de l’ex-mandature. On avait un élu par programme
et c’était assez intéressant.
Je souhaite donc savoir où cela en est.
J’aimerais également savoir pourquoi le projet d’épicerie solidaire
avait été abandonné sur le site.
Je souhaite aussi savoir si les conventions étaient signées d’une
façon définitive. Cela a été signé avec le Conseil général, mais au
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

30
niveau de l’IFSI, où en est le projet ?
M. Sainte-Fare-Garnot - Mme Carrillon-Couvreur va vous répondre.
Mme Carrillon-Couvreur - Sur la question de l'épicerie solidaire, je vérifiai mes informations
qui sont confirmées. A un moment, il y avait eu un souhait de
pouvoir reloger l'épicerie solidaire sur le site. Mais l'opération
financière s’avère trop élevée, et pour le moment, l'épicerie ne
pourrait pas engager ces travaux et ces finances.
Il y a donc une recherche encore actuellement d’une relocalisation.
Je sais que des discussions sont encore en cours sur le sujet.
Pour le reste, pour l'IFSI, Florent va répondre.
M. Sainte-Fare-Garnot - Nous allons peut-être prendre l’ensemble des interventions, s’il y
en a d’autres. J’ai une demande de M. Cordier, puis de M. Gisserot.
M. Cordier - Je reviens sur la caserne Pittié. En fait, vous parlez dans vos
généralités de ramener sur le site Caserne Pittié un millier de
personnes, en relogeant la majeure partie des services du Conseil
général, en permettant l’accueil de bureaux, de commerces et
d’activités de services.
En fait, vous allez tout à fait déshabiller le centre-ville. En étant
défenseur, comme vous l’avez dit tout à l’heure, des commerces du
centre-ville, vous allez, je pense, diminuer la fréquentation des
commerces de centre-ville. Vous allez mettre un peu en péril votre
projet Colbert.
Quel est votre politique et quel est votre sentiment sur ce
déplacement de population qui va déshabiller Paul et habiller
Jacques, selon la formule bien connue ?
Concernant l’école d’infirmières et les différents tracts que vous
avez fait passer à un moment disant « Reconversion de la caserne
Pittié, à vendre, … projet architectural de six hectares ». Qu’en
est-il également au niveau de ces achats éventuels ?
M. Sainte Fare Garnot - Très bien. Nous prenons la dernière intervention :
Monsieur Gisserot.
M. Gisserot - Monsieur le premier adjoint, chers collègues, la question est
relative au prix d'acquisition et à la date d'acquisition de la
première tranche du site militaire.
Je désire savoir si vous connaissez le prix complet de l’acquisition
du site et si une acquisition à la date du départ des militaires ne
donnait pas l’occasion d’un achat à meilleur prix, bien que je
comprenne que ce prix soit déjà extraordinairement bas.
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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Autrement dit, la question est relative au prix d'achat de ce site. Y
avait-il au moment du départ des troupes de l'armée un prix plus
attractif encore que celui-ci, bien que ce prix soit déjà
particulièrement attractif ?
M. Sainte-Fare-Garnot - Il y a différentes questions.
Bien sûr, madame Mazoyer, les comités de pilotage continuent
d’exister. C’est simplement que la convention n’a pas connu
dernièrement d'événements importants sur lesquels nous aurions dû
nous prononcer. Mais dès que nous interviendrons, vous serez
réunis.
Je rappelle l’un des principes importants sur lesquels
Didier Boulaud et toute son équipe sont fermes a toujours été de
vous associer à ces grands projets de transformation de Nevers.
Parce que nous considérons que vous avez vocation à avoir dans la
transparence l'information et qu'il n'y a pas de raison que
l’ensemble des représentants ne puissent pas participer.
Je tiens à ce que les choses soient extrêmement claires. Ces comités
vont se relancer mais ils sont dépendants du besoin du dossier et de
sa vie propre.
Mme Carrillon-Couvreur vous a répondu sur l’épicerie solidaire.
Sur l'IFSI, nous sommes en train d’avancer avec le conseil
régional. Celui-ci souhaiterait que nous fassions un effort sur le
foncier, mais est tout à fait disposé, reste très ferme dans le
principe, de financer la reconstruction de locaux pour l’IFSI. C’est
tout à fait important.
Nous avons donc de nouvelles perspectives sur le site. Nous en
parlerons lorsque les informations seront validées.
Sur l'opération « déshabiller Pierre pour habiller Paul » évoquée
par M. Cordier, ce n'est évidemment pas ainsi que nous voyons les
choses. En fait, nous souhaitons créer des pôles d’activité qui
permettront de structurer le centre-ville, d’une certaine façon de
l’asseoir, non pas sur ses deux mais sur ses trois pieds.
D’une part, la zone du Forum et Saint-Arigle est une opération qui
est déjà menée à son terme et qui a produit ses effets. Rappelezvous
l'état du quartier avant l’opération :
- Premièrement, traverser le carrefour en tant que piétons revenait à
se jeter dans un lac de crocodiles.
- Deuxièmement, le commerce était complètement déclinant, y
compris le marché Saint Arigle qui était au bord de la fermeture.
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

32
- Troisièmement, le logement était dans un état de délabrement
considérable.
Aujourd'hui, je ne prétends pas que nous ayons su trouver une
baguette magique, mais au moins reconnaissez que le quartier a
retrouvé une certaine vitalité : le magasin de sports qui est de plainpied,
les trois librairies, le Cyprès, Jean de la Lune et le Forum.
Cela va quand même nettement mieux.
Et vous aurez observé que le rond-point donne la place aux piétons,
ce qui est très rare. Désormais, des architectes viennent voir
comment nous avons réalisé ce mariage entre les fonctions voitures
et fonctions piétons. C’est quand même plutôt une réussite.
M. Benchemakh - On est proche du divorce.
M. Sainte-Fare-Garnot - Vous aurez la parole ensuite, monsieur Benchemakh.
Le deuxième pilier, c’est l’opération du site Colbert où nous
voulons créer des flux avec la locomotive commerciale : c’est le
fameux carrefour, avec l’implantation de commerces dans une
galerie marchande, avec demain, bien sûr - et c’est fondamental - le
centre aquatique.
Nous allons donc créer des flux qui sont plutôt de nature
commerciale ou de loisirs.
Et je cite pour mémoire, les services de gérontologie qui seront sur
le site.
Oui, il y a déplacement du personnel du Conseil général, mais
remplacé par des flux de nature commerciale, par d’autres flux.
Troisième pôle : la caserne Pittié, sur laquelle nous voulons
implanter principalement des bureaux à destination du Conseil
général, mais pas seulement puisque vous avez peut-être observé
que déjà une pharmacie a ouvert.
M. Cordier - Qui est complètement isolée !
M. Sainte-Fare-Garnot - Excusez-moi, mais c’est en train de dynamiser le site.
Monsieur Cordier, cela ne vous plait pas parce que vous voyez que
nous sommes en train de moderniser. Je suis désolé. Demain, on
pourra circuler à travers le site alors qu’il était fermé. Ce sera donc
notre troisième pilier.
Je ne crois pas que nous déshabillons Pierre pour habiller Paul. Au
contraire, nous essayons de renforcer notre centre-ville.
Et permettez-moi d’ajouter que la décision de Nicolas Sarkozy de
faire disparaître les C.D.E.C. - vous pouvez lever les yeux au ciel,
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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mais c’est la vérité- c’est précisément jouer le jeu de libre
concurrence, que vous aimez tant, que vous appelez de vos vœux.
C’est ainsi que l’on réussit à désosser un centre-ville. C’est ce qui a
tué les centres-villes de notre pays, je suis désolé.
Monsieur Cordier.
M. Cordier - Je souhaite juste rétablir une vérité : ce n’est pas la création d'une
pharmacie, mais son transfert, avec peut-être une extension. C’est
possible, mais cela ne fait qu'un transfert de pharmacie.
De plus, concernant le quartier Saint Arigle, que je connais très
bien parce que c’est celui de mon enfance, vous êtes en train de
nous dire qu'avec la baisse de la population, nous aurons assez de
personnes pour pouvoir aller dans un centre excentré, rester en
centre-ville. La pérennité du quartier Saint Arigle n’est pas une
évidence pour moi.
M. Sainte-Fare-Garnot - Très bien. Mais vous savez ce que l’on dit : « nul n'est prophète en
son pays ».
M. Cordier - D’accord, mais cela fait quand même cinquante et quelques années
que j’habite cette ville.
M. Sainte-Fare-Garnot - Y a-t-il d'autres demandes d'intervention sur ce compte-rendu ?
Madame Morillon.
Mme Morillon - Je souhaite vous préciser que je ne prends pas part au vote puisque
je suis présidente de Nièvre Aménagement.
M. Sainte Fare Garnot - Absolument. Madame Boirin.
Mme Boirin - Une question : c’est simplement l'intervention sur une partie de la
question 11, c'est-à-dire l’aménagement de la caserne Pittié.
M. Sainte-Fare-Garnot - Je vous propose que dans un esprit de débat ouvert, vous
permettant de vous exprimer très librement, nous prenions une
convention après l’autre et que nous puissions nous prononcer
ainsi.
Mme Boirin - D’accord.
M. Sainte-Fare-Garnot - Y a-t-il des oppositions à l'adoption du compte rendu sur
l'aménagement de la caserne Pittié ?
Il est procédé au vote.
Résultat du vote Mme Morillon ne prend pas part au vote
Abstentions : 8 (Mme Mazoyer votant pour).
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

Adopté.
Renouvellement urbain des quartiers ouest .
34
M. Sainte-Fare-Garnot - Dans le compte rendu, 2007 a été consacré à la poursuite des études
de programmation. Le fait majeur a été la signature de la
convention ANRU. Je rappelle que sans cette convention, il n'y a
pas d’opération de renouvellement urbain. C’est une convention
qui se signe avec l'agence nationale du renouvellement urbain qui
nous permet d’aller chercher des financements tout à fait
importants.
Pour mémoire, sur cet aspect financier, je souhaite vous donner
quelques chiffres :
Vous avez le périmètre initial de la convention publique
d’aménagement qui avait un budget total de 18 millions d’euros. Il
a un peu évolué et nous en parlerons lorsque nous viendrons sur les
avenants.
Sur ce premier périmètre, la Ville a amené 6 millions d’euros, soit
un tiers du budget de la convention. Mais si on ajoute les
investisseurs privés dans le cadre de la signature de la
convention ANRU, il faut ajouter 37 millions d’euros
supplémentaires.
C’est là que l’on voit tout l’intérêt de la politique de transformation
urbaine : la ville a un effet levier. Elle injecte 6 millions d’euros et
au total, vous avez une opération qui est dans une cinquantaine de
millions d’euros et qui fait travailler d’abord - c’est le soutien à
l’emploi - et transforme les quartiers.
Voilà en quelques mots ce que 2007 a produit dans cette
convention publique.
Monsieur Martinat, vous avez la parole.
M. Martinat - En ce qui concerne l'ANRU du quartier ouest, ce qui est frappant,
c’est le montant des récentes acquisitions :
En 2008, les parcelles de la pâtisserie industrielle Délices du Roy,
anciennement Niemetz, pour un montant de 1,3 million euros ;
Autre acquisition, dont les montants sont importants : des murs
pour 708 000 euros et déplacement d'un fonds de commerce pour
500 000 euros. De quoi s'agit-il ?
En 2009, le magasin Fly pour 1,8 million d’euros, alors que ce
fonds de commerce a été transféré à Saint-Germain-du-Puy dans
l’agglomération de Bourges dans le courant du mois de février,
avec, bien sûr, de nombreux licenciements à la clé, du fait de la
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

35
fermeture du magasin à Nevers.
La vente de l’immobilier du secteur Est, la caserne, va certainement
compenser une partie puisque le montant total du poste
Acquisitions est de 5 280 000 euros, au regard de l'évolution
récente à la baisse du marché de l’immobilier, comme vous l’avez
constaté, et de ce fait, allongera la durée de la convention jusqu’en
2017.
M. Sainte-Fare-Garnot - Y a-t-il d'autres demandes d'intervention sur ce compte-rendu ?
(Non).
Mme Boirin - C'est nouveau !
On prend toutes les demandes. C’est ainsi que nous procédons.
M. Gisserot - Sur la forme, monsieur Sainte Fare Garnot, cela ne nous permet pas
de répondre ensuite à l'argumentaire que vous développez.
J’ai ainsi gardé une immense frustration du débat sur la caserne et
votre explication financière qui, en fait, ne me convient pas, ne
correspond pas à la réalité des chiffres. Mais je ne peux pas vous
l’exprimer. Cette frustration ne vient que du fait que nous avons
exprimé nos trois interventions au même moment.
Après, les gens peuvent en déduire que votre point de vue était le
bon. Et c’est ceci que nous souhaiterions éviter dorénavant : en
vous laissant répondre et en nous laissant le peu de « cartouches »
que nous ayons.
M. Sainte-Fare-Garnot - Très bien. Mon propos n'est pas de vous empêcher de répondre à
nos interventions, mais simplement de vous demander de formuler
l’ensemble de vos questions pour que nous puissions y répondre de
façon synthétique.
Posez vos questions. Nous n’avons pas l’habitude dans cette
instance de vous empêcher de vous exprimer, contrairement à ce
que la motion que vous nous présenterez en fin de conseil essaie de
nous faire croire.
Poser vos questions, vous aurez des réponses. (Pas de questions)
Je considère donc qu'il n'y a pas d'autres questions.
Je rappelle qu’il s'agit d'adopter ou non le compte rendu pour
l'activité 2007.
Les questions de M. Martinat ne relèvent pas de ce domaine. Je
vais quand même y répondre.
Sur les acquisitions foncières, elles sont liées à deux bâtiments, à
savoir Blue Box et un bâtiment qui vend du papier peint, parce
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

M. Martinat - Tout à fait.
M. Sainte Fare Garnot - Madame Boirin.
36
qu’ils sont situés sur le débouché de la rue de Coblence et que nous
souhaitons, dans le souci de désenclaver le quartier, permettre un
débouché plus large.
Si vous connaissez le quartier, vous aurez observé qu’il était
complément construit sur lui-même. C’était un peu incongru. Il y
avait un quartier social avec beaucoup de difficultés construit et
enfermé sur lui-même et juste à côté, ce qui était pratiquement une
provocation, les temples de la société de consommation. Ce n’était
quand même pas du meilleur goût, ni du meilleur effet.
L’idée est d’acheter ces deux magasins pour permettre à l’avenue
Coblence de déboucher et d’essayer de désenclaver quelque peu.
C'est pourquoi nous avons ces acquisitions. Cela répond-il à vos
questions ?
Mme Boirin - Il faut bien quand même bien que l’on comprenne. J'ai compris
quel était l'objet du vote aujourd'hui, mais il faut que nos
concitoyens comprennent une chose : c'est-à-dire que la Ville
achète des magasins : 1,8 million d’euros pour l’un, 1 million
d’euros pour l’autre.
M. Sainte Fare Garnot - Monsieur Boidevezy.
Si l’on voit dans la balance les choses comment cela se passe, on
fait des projets pharaoniques payés par la Ville et d’un autre côté -
et c’est un petit peu anecdotique - vous refusez 50 000 euros de
subventions à l’Office du tourisme !
Vous voyez un peu le décalage entre 1,8 million d’euros et
1 million d’euros d’achats de ces magasins et le refus de
50 000 euros de subventions ; refus qui signifie trois licenciements.
Vous conviendrez que pour le citoyen lambda qui constate ces
achats de magasins pour des projets pharaoniques que la Ville
prend en compte, il y a quand même une disproportion entre les
licenciements annoncés et ce que vous payez à des magasins qui,
de toute façon, vont s’installer ailleurs et qui licencient eux aussi.
M. Boidevezy - Madame Boirin, je ne sais pas ce qui va choquer les concitoyens,
mais je trouve choquant la confusion entre le compte-rendu de
Nièvre Aménagement, les acquisitions foncières de
Nièvre Aménagement et ce qu’achète la Ville.
En aucun cas, la Ville n’achète des magasins. Pourquoi dites-vous
cela ? Nous n’achetons rien du tout !
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

M. Sainte Fare Garnot - Madame Boirin.
37
Nous avons missionné Nièvre Aménagement pour des projets
urbains et qui nous fait le compte rendu. Vous traduisez que la
Ville achète des magasins et qu’elle licencie par ailleurs. Le
raccourci est quand même dangereux.
Mme Boirin - Une observation d’ordre général que je me réservais pour la fin :
pour que tout le monde comprenne bien, dans cette délibération il y
a douze comptes-rendus à adopter.
Nièvre Aménagement est partout. C'est-à-dire qu’avec
Nièvre Aménagement, on cloisonne toute la ville et il n’y a aucune
acquisition privée, aucun ordre privé n’est possible dans cette ville.
Tout est cloisonné avec Nièvre Aménagement.
Et tout ce qui est de l’ordre de la restauration de la Ville relève de
Nièvre Aménagement. Il faut quand même le rappeler : Caserne
Pittié, opération renouvellement urbain des quartiers Ouest, Pré
Plantin, la Pétroque, centre d’activité des Courlis, Château Brisset,
espace multimodal du quartier des Gares, aménagement du site
Colbert, aménagement du quartier Saint Arigle, ZAC Saint Genest,
opération de restauration immobilière des quartiers anciens de
Nevers, ancienne Chambre des métiers.
Aucun promoteur privé n'a lieu de cité dans cette ville. C'est Nièvre
Aménagement qui s'occupe de tout et tout est cloisonné dans cette
ville, excusez-moi de le dire.
Alors quand on dit que c’est Nièvre Aménagement qui fait
l’acquisition des magasins, Nièvre Aménagement est mandaté par
la Ville. Et elle vit aussi grâce à l’argent que nous lui procurons au
travers des études qu’elle fait !
M. Sainte Fare Garnot - M. Boidevezy va vous répondre, et ensuite Mme Lemoine.
M. Boidevezy - Toujours de la même manière, Nièvre aménagement est
effectivement l’aménageur public mandaté, entre autres par la Ville
de Nevers. Il est d’ailleurs mis en concurrence en tant que
mandataire. Il sort d'une procédure de mise en concurrence. Il a
répondu à un marché qu’il a gagné. Mais en aucun cas, il ne
verrouille le marché. Il mène même lui-même des marchés avec
des promoteurs privés.
M. Sainte Fare Garnot - Madame Lemoine.
Il est donc absolument faux, une fois de plus, de dire que Nièvre
Aménagement verrouillerait tout le marché immobilier
d'aménagement urbain de la ville. C'est faux !
Mme Lemoine - Ce n'est pas une réponse à la dernière question, mais une remarque
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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qui m'a été inspirée par une remarque précédente de l'opposition. Je
ne sais s'il faut trouver cela choquant ou risible s’il n’y avait pas au
bout des emplois qui ont sauté et des gens qui se retrouvent en
licenciement. Mais quand même - je ne vais pas le qualifier -
entendre aujourd'hui déplorer, dans la bouche de l’opposition, les
licenciements qu’il va y avoir ou qu’il y a eu à Fly et à l’Office du
tourisme, alors que cette même opposition n’a cru bon de se
prononcer contre les licenciements de la S.I.L. le mois dernier me
stupéfie !
Contestations dans la salle.
Et bien que je n’étais pas à ce conseil, j’avais quand même tenu à
donner ma position et ….
Brouhaha dans la salle.
M. Sainte Fare Garnot - S’il vous plait, ne m’obligez pas à utiliser mon pouvoir de police de
l’assemblée.
Madame Lemoine, continuez.
Mme Lemoine - C'était une petite remarque en passant.
Je voudrais quand même vous dire, si vous ne le savez pas, que la
libre concurrence, c'est aussi ce qui engendre les licenciements et la
crise aujourd'hui.
M. Sainte-Fare-Garnot - Très bien. L’opposition ayant épuisé ses trois interventions, nous
allons pouvoir synthétiser et répondre.
Concernant Fly, ils étaient à la veille d'une procédure de liquidation
judiciaire, décidée par eux-mêmes. Il faut être très clair. Nous
sommes aujourd'hui en négociation pour racheter le fonds.
Une vile rumeur circule en ville comme quoi nous aurions acheté le
magasin et poussé les gens à la rue. C’est tout à fait faux ! Je ne
prétends pas que quiconque ici, dans cette instance, ait eu intérêt à
la divulguer ou à faire vivre cette rumeur, mais je souhaite au
moins que les choses soient claires.
Concernant l'Office du tourisme, vous faites une comparaison entre
nos conventions publiques d’aménagement et les 50 000 euros que
nous cessons de donner à cet office.
Je rappelle certaines choses : la Ville de Nevers apporte par
habitant 10 euros à l’Office du tourisme quand les communes
voisines en apportent un seul ! Je crois vraiment que nous n’avons
pas de leçon à recevoir sur le sujet.
Et au moment où nous avons rencontré la direction de l'Office qui
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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se trouvait dans l'incapacité de garder l’ensemble de ses agents,
nous avons fait un effort en augmentant le taux de participation de
la Ville qui est passé de 10 à 10,5 euros par habitant et ainsi éviter
le pire.
En outre, nous avons réintégré dans nos services la directrice de
l’Office du tourisme ; ce qui libère un salaire et évite à l’Office de
devoir prendre des décisions encore plus douloureuses.
Je trouve réellement que là, le procès est tout à fait insupportable.
Pour conclure, quand vous nous dites que vous avez l’impression
de vivre dans un blockhaus où d’un seul coup Nevers serait saturé
d’actions publiques, mais que fait Nièvre Aménagement ?
D’abord, il répond à des appels d’offres et gagne, dans le système
de libre concurrence au mieux-disant et bien souvent au moinsdisant
à travers des offres de meilleure qualité. C’est la première
chose.
Si les opérateurs privés voulaient se positionner sur Nevers et faire
mieux que Nièvre Aménagement, nous applaudirions des deux
mains et serions les premiers à les prendre. Il ne faut donc pas nous
faire de procès sur ce sujet.
Et je rappelle que tout cela se fait en commission d’appel d’offres.
Il faut arrêter ce soupçon permanent, cette façon de mettre en cause
notre honnêteté. C’est très désagréable. Nous sommes quand même
dans un système républicain, avec des règles de transparence et
nous les respectons parfaitement.
Pour finir, ce dont vous ne semblez pas vous être rendu compte,
c’est que lorsque Nièvre Aménagement mène une opération
d’aménagement, l’essentiel des fonds qu’il va chercher sont des
fonds privés.
Et permettez-moi de vous rappeler que sur l’opération du site
Colbert, 85 millions d’euros de fonds privés vont être injectés,
précisément parce que nous avons, avec Nièvre Aménagement, un
bon outil qui a su convaincre Eiffage. Eiffage, jusqu’à preuve du
contraire, n’est pas un acteur très engagé dans la cause du
communisme !
Je vous propose de passer au vote.
Il est procédé au vote. Mme Morillon ne prend pas part au vote
Résultat du vote :
Abstentions ; 9
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

Adopté.
Convention numéro 7 : Espace multimodal du quartier des Gares.
40
M. Sainte-Fare-Garnot - Cette opération, en 2007, était un peu la queue de comète puisque
les travaux ont été finis fin 2006.
En 2007, nous sommes allés récupérer les subventions restantes.
C’est comme ça que nous pratiquons. Il faut attendre la fin des
travaux pour qu’elles soient versées. C'est l'essentiel de ce que nous
avons fait sur cette année.
Au plan financier, rappelons que le budget total de l'opération est
de 5 millions d’euros. La Ville a d'abord versé 1,5 million d’euros,
mais elle s’est récupérée ensuite à travers des subventions qui lui
sont venues. Finalement, sa participation nette s’est faite à hauteur
de 700 000 euros.
Voilà pour les chiffres clés sur cette opération.
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Monsieur Martinat.
M. Martinat - Sur ce quartier des gares, je reviens sur les perspectives
années 2008 et suivantes.
M. Sainte Fare Garnot - Monsieur Boidevezy.
Nous avons lu dans la presse locale le 5 février dernier que vous
aviez quelque difficulté à trouver un accord avec le propriétaire du
Mazarin, M. Gérard Davoine, concernant l’installation d’un cinéma
multiplex sur le quartier de la gare.
Je peux comprendre que l'investissement du terrain, soit
700 000 euros ainsi que l’investissement immobilier évalué entre 2
et 3 millions d’euros, le fasse réfléchir du fait que les affaires du
Mazarin ne se portent finalement pas trop mal et à faible distance
de ce projet. Pourquoi se précipiterait-il ?
Ne serait-il pas plus judicieux de transférer ce projet multiplex sur
le site Colbert à la place de votre ambition piscine ? Nous aurions
un investissement démesuré qui s'annulerait et qui permettrait
d’offrir au candidat du multiplex des avantages non négligeables
pour son installation, à un coût plus réduit avec les parkings
réalisés.
M. Boidevezy - Où met-on alors la piscine, monsieur Martinat ?
Echanges multiples.
M. Sainte-Fare-Garnot - L’un d’entre vous a la parole, mais dans le micro, s’il vous plaît.
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

Madame Lagarde.
41
Mme Lagarde - Je n'ai pas vraiment compris cette idée de changer la piscine de lieu
alors que c’est elle qui est en voie de disparition, puisque lorsque la
piscine au niveau de Colbert sera installée, l’emplacement actuel de
la piscine sera, je suppose, libéré.
Je me pose la question suivante : pourquoi ne la laissons-nous pas
dans ce quartier puisqu’elle bénéficie à de nombreux enfants et
adultes aussi, en situation pas forcément très favorisée.
Je trouve qu’il aurait bien mieux sa place en équipement sportif en
proche périphérie, un peu éloigné du centre, pour privilégier un
centre de loisirs comme un multiplex en centre-ville qui attirerait
sûrement un grand nombre de gens, de toute origine et de tous âges.
M. Sainte-Fare-Garnot - Pour vous répondre sur le sujet :
Sur le multiplex, vous avez suivi la presse. Le maire de Saint-Eloi a
rajouté, dans les nombreuses raisons de nos querelles de clocher,
une raison supplémentaire en sortant de son chapeau un projet de
multiplex.
C'est du multiplex de très bas étage puisque c'est un investisseur
spécialisé dans les Leclerc qui n’a jamais monté une salle de
cinéma de sa vie, qui voudrait se lancer dans un huit salles ; ce qui
est vraiment jouer « petits bras », si vous me permettez un
commentaire.
Nous verrons bien. Nos discussions avec M. Davoine ont repris à
travers ces différents développements sous un jour un peu différent.
Très bien, M. Duly a envie d’avoir son multiplex. Il se trouve que
la municipalité a aussi envie d’avoir le sien.
Sur la question de l’emplacement, monsieur Martinat, vous nous
demandez pourquoi ne pas le mettre sur le site Colbert. Tout
simplement parce que nous avons un autre projet.
Pourquoi voudriez-vous que nous appauvrissions notre centre-ville
en laissant en périphérie une piscine quand nous pourrions l'avoir
en plus du multiplex en centre-ville ?
Je pense que vous ne croyez pas suffisamment en Nevers. Nous
nous battons pour soutenir le centre-ville, nous voulons créer des
flux commerciaux à travers le site Colbert, notamment grâce à un
centre aquatique, nous allons relever un défi architectural. Nous
allons avoir un beau centre aquatique en centre-ville. Cela a quand
même - je vous prie de bien voir m’excuser pour l’expression - « de
la gueule ». Et nous aurons aussi un multiplex en centre-ville, dans
un quartier de nuit.
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

42
A la gare, il y a le Zapping. Autrefois, il y avait même des lieux
vraiment de nuit. Cela se fait moins, parait-il, à Nevers. Nous
aurons un multiplex. Nous évoluons. C’est ainsi. Nous aurons
même un restaurant à côté du multiplex.
Pourquoi voudriez-vous appauvrir ? Nous avons la possibilité
d’implanter deux équipements attractifs. La zone de rayonnement
de ce type d’équipement, ce n’est même pas Nevers ou Saint-Eloi,
mais la Nièvre, le Cher et une partie de l’Allier.
Voilà ce que nous cherchons à faire : avoir un centre-ville qui
puisse avoir des flux venus de ces trois départements. C’est comme
cela que nous développerons Nevers. Ce n’est pas en faisant un
centre aquatique lilliputien en bord de Loire ou en laissant faire
Duly avec son multiplex « à la manque ».
Je suis désolé, mais ce n’est pas comme ça qu’il faut faire.
Madame Lagarde.
Mme Lagarde - Une petite remarque en marge du sujet : avez-vous une idée du prix
d'entrée de la piscine que vous allez construire ? En fait, il faut que
le prix d’entrée soit accessible aux Neversois. C’est un peu
dommage d’imaginer de faire une piscine ludique alors qu’il s’en
trouve une juste à côté dans l’agglomération, à savoir la piscine de
Varennes-Vauzelles.
Je n'ai toujours pas compris l'utilité d'une telle piscine en plein
centre-ville, alors qu’elle répondait à des besoins bien précis là où
elle se trouve actuellement.
M. Sainte Fare Garnot - M. Boidevezy va vous répondre.
M. Boidevezy - Il est certain que les tarifs de l’équipement de la future piscine
seront alignés sur l’offre locale. On n’imagine pas, quelle que soit
la forme de gestion de cette piscine, des tarifs supérieurs à ceux de
nos voisins ou même des villes comme Bourges et Moulins.
La réponse est donc simple : nous aurons les tarifs qui existent
partout ailleurs.
M. Sainte-Fare-Garnot - L'opposition ayant épuisé son droit d’intervention, nous allons
synthétiser et passer au vote.
Madame Lagarde, vous venez de nous dire qu'il n'y a pas lieu de
doubler ce que Varennes-Vauzelles a fait. J’ai cru savoir, j’ai cru
remarquer que l’opposition n’était pas tout à fait étrangère à
l’association qui s’est montée et qui proteste contre les travaux sur
le site Colbert.
Cette association, nous avons proposé de la renommer « En avant,
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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Saint-Eloi ! ». Désormais, si en plus vous vous opposez à la piscine
elle-même en nous disant « Pourquoi pas Varennes-Vauzelles ? »
on va vous appeler « En avant Varennes-Vauzelles ! ».
Nous, nous défendons Nevers. C’est tout.
Il est procédé au vote. Mme Morillon ne prend pas part au vote.
Résultat du vote :
Abstentions : 9
Adopté.
Compte rendu sur le site Colbert.
M. Sainte-Fare-Garnot - En 2007, nous étions en phase de recherche d'investisseurs pour le
centre commercial, la Locomotive commerciale. Nous avons
discuté avec plusieurs acteurs. Vous savez désormais que le groupe
Carrefour a été retenu. En 2007, nous n'en étions pas là et nous
discutions avec l’ensemble des candidats, et notamment le candidat
propriétaire à cette époque du Super U.
Par ailleurs, nous étions dans une période où Eiffage menait des
études. Il était déjà présent sur le dossier. Etudes, qui aujourd'hui
font que les travaux ont commencé.
L’actualité de ce dossier, c’est la pose de la première pierre à la fin
de l’année 2008.
Sur le plan financier, le budget total de l’opération, tout compris,
est de 97,7 millions d’euros, dont 85 millions d’euros amenés par
des investisseurs privés et le reste amené par les investisseurs
participant à la convention publique d’aménagement, avec une
participation de la Ville de 570 000 euros.
Je tiens à nouveau à rassurer madame Boirin : oui, nous avons un
instrument qui est une société d’aménagement mixte,
Nièvre Aménagement. Mais vous voyez aussi que nous avons un
effet levier considérable : avec 570 000 euros, nous arrivons à un
effet levier jusqu’à 97 millions d’euros.
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Monsieur Benchemakh.
M. Benchemakh - Monsieur le premier adjoint, mes chers collègues, vous dites sur ce
compte rendu d'activité que plusieurs objectifs se déclinent autour
de cet enjeu.
Le premier est la mise en valeur du patrimoine : Chapelle, Porte de
Paris, église Saint Pierre. Je ne pense pas que nous ayons les
mêmes valeurs parce que je ne me vois pas, dans la perspective de
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

44
la porte de Paris et de la Chapelle avec un Carrefour Market aux
néons au loin. Ce ne sera pas une perspective très « chouette ! »
Le deuxième point, c’est le renforcement du tissu économique,
commerces et services. Mme Ombret n’est pas là et c’est bien
dommage parce qu’au dernier conseil, elle m’avait dit que les
4 800 mètres carrés de boutiques supplémentaires au site Colbert
que nous dénoncions ne représentaient que 3 % de boutiques en
plus sur Nevers. Si on fait un calcul inverse, cela voudrait dire qu’à
Nevers nous avons 160 000 mètres carrés de boutiques. Sur les
bases de calcul qu’elle me donnait d’un cabinet de Boulogne qui
s’occupe de notre affaire, cela ferait une somme globale de
2 000 boutiques de 80 mètres carrés à Nevers.
J’aurais donc souhaité qu’elle m’explique un peu. Elle n’est pas là
et M. le Maire non plus. C’est bien dommage.
Ceci étant dit, je suis effaré par le manque de bon sens que vous
avez dans ce projet. Comment pouvez-vous croire que vous allez
mettre ces boutiques et porter un tel projet sans vider le centre-ville
de Nevers ? Mais que vont devenir les commerçants du centre-ville
actuel ? C’est la question que je me pose.
Vous êtes en ce moment dans la multiplication des petits pains : il y
a la caserne Pittié, le centre Colbert. Des projets, cela ne coûte rien.
Le problème, c’est de trouver les gens qui arrivent à financer tout
cela et à faire vivre ces projets.
Ma question est la suivante : avez-vous pensé réellement et
sincèrement au devenir du centre-ville de Nevers ?
M. Sainte-Fare-Garnot - Y a-t-il d’autres questions avant que nous ne répondions ?
Monsieur Gisserot.
M. Gisserot - Monsieur le premier adjoint, chers collègues, ma question est dans
la poursuite de celle de Bruno Benchemakh et est relative à la
définition de « mise en œuvre du patrimoine ».
J’ai pu observer un croquis qui montre la perspective entre le
Carrefour market et la chapelle du XVIIème, monument classé, de
l’hôpital. Je me demande quelle est la position de l’architecte des
monuments ou des bâtiments de France. Qu’en a-t-il pensé ?
Je voudrais mettre cette interrogation, au regard de ce qu’il a
autorisé dans le passé, à savoir la résidence de services, celle qui
ressemble à une prison les soirs un peu gris de pluie quand on
traverse le pont de Loire.
Je souhaite savoir s’il a utilisé les mêmes termes « mise en valeur
du patrimoine » pour la tour Goguin qui se trouve à côté.
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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Et je voudrais savoir si nous n’avons pas, avec notre architecte des
bâtiments de France ou des monuments historiques - je ne sais pas
exactement quel est son titre -, quelqu’un qui finalement opère en
dehors du sens commun des mots, et si nous ne sommes pas en
train de nous faire « avoir » par cette personne. (Sourires.)
M. Sainte-Fare-Garnot - Très bien. Qui souhaite répondre ? S’il n’y a pas d’autre
intervention, je répondrai à ces quelques questions.
On va globaliser sur la question de l’ABF. Vous avez peur que
nous puissions mélanger notre patrimoine avec des néons
clignotants, peut-être un style japonais. Il ne s'agit pas de cela.
Vous avez des sites classés aux monuments historiques.
L'architecte des bâtiments de France est donc consulté. Je vous prie
de croire qu’il n'est pas facile de réussir à imposer des permis de
construire malgré la contrainte, même si elle est tout à fait positive,
de préservation du patrimoine historique. Il y a eu un regard très
précis, et il n’y aura pas de mélange des genres. C’est très clair.
N’ayez pas de doutes là-dessus.
M. Gisserot demande si l’ABF a toute sa tête ou à peu près. Je ne
me sens pas autorisé d'en juger, mais vous pouvez le rencontrer et
vous vous rendrez compte.
Dernier point, le plus important : vous nous accusez de vider le
centre-ville, c'est-à-dire à nouveau finalement de déshabiller Pierre
pour habiller Paul. Ce n'est pas du tout le propos.
Nous installons une locomotive commerciale, le prochain
Carrefour, sur le site Colbert, de manière à avoir des flux en centreville.
Vous ne contesterez pas qu'il n’y a pas là de transfert ou de
déshabillage de je ne sais qui. On ne met pas en péril les autres
commerçants.
En outre, une galerie marchande va implanter une nouvelle activité
commerciale. Là est le débat. Nous sommes bien d’accord. La
commercialisation de ces espaces qui vont s’ouvrir dans la galerie
marchande a précisément vocation à aller chercher des acteurs
commerciaux qui ne sont pas présents sur la cité de Nevers
aujourd'hui ; par exemple, en matière de décoration, d’habitat, des
choses qui se font, qui sont très appréciées et que nous n’avons pas
ou pas suffisamment.
La mission que nous avons donnée à notre responsable de la
commercialisation, c’est de diversifier. Et à travers cela, d'avoir un
rayonnement, une chalandise du centre-ville de Nevers qui soit plus
importante.
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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Vous nous avez dit tout à l’heure de façon extrêmement claire, et je
vous en remercie encore parce que c’était tout à fait sympathique,
que vous étiez pour la libre-concurrence, avec tous les risques que
cela comporte pour les commerçants du centre-ville, que vous étiez
pour l’implantation d’un Leclerc.
Je rappelle que M. Duly ne se contente pas d’un Leclerc. Lui aussi
a une galerie marchande. Et croyez-moi, celle-là va taper très
durement les commerçants du centre-ville.
Nous sommes, au contraire, dans une recherche de
complémentarité. Nous avons donné mission à la personne qui
commercialisera ces espaces de faire, qu’au total, les commerçants
aujourd'hui implantés s’y retrouvent grâce à des flux commerciaux
plus importants.
Vous savez aussi bien que moi, monsieur Benchemakh, que dans ce
domaine, c'est une économie de l'offre. Si l'offre est plus diversifiée
et plus attractive, les gens viennent de plus loin, cessent d’aller à
Bourges pour faire leurs courses, restent à Nevers. Ceux qui
viennent du Cher ou de l’Allier, éventuellement, vont à Nevers
alors qu’ils allaient ailleurs. Au total, y compris les commerçants
qui aujourd'hui sont implantés, s’y retrouvent.
Voilà l'opération que nous menons.
Monsieur Gisserot, pour votre dernière intervention.
M. Gisserot - Monsieur le premier adjoint, chers collègues, mon intervention a
rapport avec le financement de ce projet. Je vois que nous nous
portons garants à hauteur au moins de 80 % pour un emprunt.
Je comprends donc que quelque part, bien que Nièvre
Aménagement, comme l'a indiqué Carole Boirin, soit à la base le
promoteur de tous ces travaux, de tous ces chantiers, nous sommes
partie prenante.
Je voudrais que l’on s’attarde un peu sur cette partie prenante et sur
ce que cela signifie au regard de la trajectoire de ce projet.
Ce projet que vous entreprenez, pour qu’il fonctionne, il faut un
certain nombre d’hypothèses initiales qui livrent au final et qu'elles
soient bien là pour que le cas concret et financier puisse tourner et
que chacun puisse y retrouver ses petits.
Dans un investissement privé où la Ville n’est pas partie prenante
d’aucune manière, c'est le problème de l'investisseur privé. Si
l’affaire ne marche pas, c'est lui, au travers du risque qu’il a pris,
qui en subira les conséquences.
Ici, les hypothèses initiales que nous prenons, à savoir que ces
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

47
galeries commerçantes vont se remplir, cette piscine sera
effectivement utilisée avec un taux qui correspondra aux
hypothèses prises pour faire rentrer l’argent qui permettra de
rembourser les frais financiers que nous devrons, si j’ai bien
compris, à Eiffage.
Tout cela vous met-il dans une situation qui vous permet de dire
que nous ne courons aucun risque, ou avez-vous déjà les premiers
signes que le modèle que nous avions en tête est en fait en train de
diverger, à savoir que certains commerçants du centre-ville sont
directement démarchés par les sociétés qui sont en charge du
placement de ces galeries commerçantes, dans un but de venir et
remplacer ces hypothétiques commerces qui manquent à Nevers ?
Vous avez tout à fait raison d’essayer d’éviter la fuite,
l’échappement vers Bourges, mais si jamais ces commerces ne
viennent pas, au final, n’allons-nous pas nous retrouver… ? Et
n’avez-vous pas déjà les premiers signes vers des tentatives de
compensations au travers de transfert de ces commerçants, qui euxmêmes,
n’ayant pas l’argent suffisant pour répondre au cas
financier de base, vont en fait, mettre le projet en risque et
indirectement, les emprunts que nous garantissons ?
Voyez-vous le sens de ma question ? Y a-t-on donné une
réflexion ? Je vous remercie.
M. Sainte-Fare-Garnot - D’abord, je tiens à redire que la lettre de mission de notre
prestataire pour la commercialisation est bien de diversifier et non
pas, comme vous le laissez entendre, de transférer les commerces
déjà implantés. C’est la première chose.
Ensuite, je sais que c’est un débat récurrent et que votre inquiétude
est grande, monsieur Gisserot, et malgré tous nos arguments, elle
reste, et j’ai même le sentiment qu’elle perdure. J'espère que vous
dormez la nuit, monsieur Gisserot, sur le sujet.
Les emprunts garantis par la Ville sont sécurisés. En l’occurrence,
ils ne concernent évidemment pas les investissements d’Eiffage à
hauteur de 85 millions d’euros. Ce serait complètement
inconcevable. Cela concerne uniquement la part
Nièvre Aménagement.
Je rappelle que l’opération, c’est 85 millions d’euros sur fonds
privés, c'est-à-dire Eiffage, et puis 7,7 millions d’euros de la
convention publique d'aménagement, c'est-à-dire Nièvre
Aménagement. C'est là-dessus que nous avons une garantie.
Nous n'avons aucune inquiétude sur le fait que
Nièvre Aménagement puisse revenir dans ses fonds puisqu’il
aménage une partie du site pour ensuite le vendre aux acteurs
privés.
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

M. Gisserot - D'accord. Merci.
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Sincèrement, il n’y a aucune difficulté. Il n’y a pas de risques
financiers sur cette opération.
M. Sainte-Fare-Garnot - Je crois que nous avons dit l'essentiel. Nous allons passer au vote.
Il est procédé au vote. Mme Morillon ne prend pas part au vote.
Résultat du vote :
Abstention : 9
Adopté.
12. Conventions publiques d’aménagement. Ville de Nevers/Nièvre Aménagement.
Avenants consécutifs à l’approbation des comptes rendus d’activité à la collectivité
CRAC au 31.12.2007.
M. Sainte Fare Garnot - Quelles sont les conventions sur lesquelles vous souhaitez
intervenir, monsieur Martinat ?
M. Martinat - Aucune.
M. Sainte-Fare-Garnot - Est-ce confirmé ? (Oui)
21. Charte Commune-handicap.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Présentation de la délibération par Mme Fontanilles.
Commentaire :
La Ville de Nevers s’engage à la concertation avec les associations
que nous réunissons dans cette commission. C’était effectivement
une grande volonté de leur part puisque quand nous avons ouvert
cette commission en 2006, elles sont venues très volontiers et avec
beaucoup de demandes de travailler avec nous.
Poursuite de la lecture.
La Ville a différents outils de communication. Nous avons bien sûr
notre magazine Nevers, ça me botte ! qui, depuis plusieurs mois
maintenant, consacre une page réservée qui s’appelle « Agir
ensemble pour le handicap ».
Nous avons ouvert le site Internet de la Ville avec un outil qui
permet d’écouter le site, que nous avons récemment innové.
En plus de ces guides, nous avons des moyens d’affichage.
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

49
Dans les réunions, nous essayons de mettre en œuvre des outils. Et
je voulais revenir sur la question précédente de Mme Horion
concernant les interfaces. Il est vrai qu’il nous a déjà été demandé.
Nous avons déjà fait notre commission communale d’accessibilité
avec des interprètes qui s’appellent des interfaces en ce qui
concerne des malentendants. A chaque réunion, cette personne peut
nous être demandée, étant donné que certaines personnes n’utilisent
que la langue des signes.
Nous n’avons actuellement pas de personne formée à la langue des
signes sur l’accueil, notamment à la mairie de Nevers, mais nous
avons des partenaires qui se mettent à notre disposition, notamment
le Fil d’Ariane qui est particulièrement compétent et qui a déjà mis
des interfaces à notre disposition.
Nos partenaires sont là pour nous permettre d’évoluer quand nous
avons des demandes particulières.
Cette semaine, nous avons inauguré avec M. le premier adjoint et
Mme la députée l’ouverture d’un service d’accompagnement et de
soins pour les malvoyants et les aveugles, concernant des enfants
qui fréquentent la scolarité à Nevers et les environs.
Cette association peut mettre à notre disposition des outils ou des
personnels très formés pour nous permettre d’avancer, notamment
dans le cadre des crèches, des garderies, des écoles. Ces moyens
nous permettront d’avancer dans l’intégration de tout le monde.
En ce qui concerne la qualité d’accueil au niveau de la mairie, nous
y travaillons, mais je ne pense pas que nous aurons une interface
formée au niveau de la ville, mais nous veillerons à répondre aux
demandes particulières qui nous seront faites.
En ce qui concerne la mobilité, les transports, dans les
déplacements de la commune, nous travaillons effectivement
actuellement sur le schéma direct d’accessibilité sur notre voirie.
En ce qui concerne le transport individuel des personnes à mobilité
réduite, nous avons effectivement déjà des places en nombre très
largement excessif, par rapport à l’obligation de la loi. Nous allons
travailler sur la conformité de ces places puisqu’un certain nombre
sont rendues très dangereuses pour les utilisateurs. Et nous avons
d’ailleurs, cette semaine même, en commission de circulation,
supprimé six places qui étaient trop dangereuses pour les
utilisateurs.
Il y en a largement en centre-ville pour les personnes à mobilité
réduite, et nous allons veiller à les remettre, dès que nous ferons
des travaux sur notre voirie.
En ce qui concerne les transports en commun, c’est de la
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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compétence de l’adn. Nous travaillons au sein d’une commission
qui a été créée par l’adn sur le sujet.
Concernant les transports spécialisés, nous travaillons également en
lien avec les associations. Je souhaite juste rappeler qu’il y a
actuellement des transports spécialisés qui sont faits avec
l’association de l’APF pour transporter les enfants qui vont à
l’école, notamment Jules Ferry, et qui vont à certaines activités.
Concernant l’accessibilité des lieux publics, cela fait partie de notre
obligation, également, comme la voirie, obligation de la loi de
2005. Le schéma directeur nous a fait un état des lieux et nous
avons beaucoup de travail.
Je sais que le maire souhaitait que nous fassions de l’information
sur notre schéma directeur.
En ce qui concerne la voirie, notre bilan qui nous a été fait nous
place à 61 % d’accessibilité sur la voirie et les places pour
personnes à mobilité réduite, sachant que la moyenne nationale est
à 60 %. Nous avions déjà beaucoup avancé, mais il est vrai que
nous pouvons encore faire beaucoup plus.
En ce qui concerne les établissements recevant du public, nous
sommes à 29 % d’accessibilité et la moyenne nationale est à 30 %.
Nous sommes donc quasiment sur la moyenne nationale, mais nous
avons beaucoup de bâtiments très anciens. Nous aurons donc
beaucoup de travaux d’accessibilité à faire. Nous connaissons le
total de ce que nous avons à faire et nous allons donc programmer -
nous y reviendrons dans un prochain conseil municipal - les
travaux sur l’ensemble de notre mandature et au-delà puisque nous
avons le terme de l’année 2015.
En ce qui concerne le logement, nous devons pouvoir proposer un
recensement de logements accessibles aux personnes handicapées
et à mobilité réduite, avec différents types de handicaps.
Nous avons déjà lancé avec notre commission communale
différents groupes de travail avec les bailleurs publics et privés.
Nous y travaillons déjà.
Concernant l’emploi, la loi du 10 juillet 1987 qui demande
d’employer des travailleurs handicapés n’est pas forcément
appliquée pour tout le monde, mais au niveau de la collectivité,
nous sommes quasiment dans les normes de la loi.
Nous travaillons aussi avec l’intermédiaire des associations de
personnes à mobilité réduite vis-à-vis des permanences d’accueil
pour l’information et l’orientation, les missions locales, l’ANPE
qui est maintenant devenu le Pôle Emploi. Nous travaillons avec
eux, et notamment avec le soutien de la MDPA, mission
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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départementale des personnes handicapées.
Concernant l’enfance et l’éducation, il s’agit bien entendu de
favoriser l’accueil des enfants handicapés dans les crèches et les
haltes garderies. Nous avons déjà fait énormément d’accessibilité.
Tout enfant peut, dès sa naissance, accéder à une halte garderie,
une crèche ou une école, même si l’ensemble de nos bâtiments
n’est pas entièrement accessible actuellement.
Pour la culture, sports, loisirs et vacances, c’est la même
obligation : rendre tous les locaux accessibles pour que tout le
monde puisse aller à la culture, aux sports etc.
Dans la vie à domicile, il s’agit également de favoriser les services
de prestations à domicile dans la commune pour les personnes en
situation de handicap. C’est une grosse partie de notre travail qui
est fait par le CCAS de la Ville de Nevers.
Au niveau de la formation, nous avions dans les délibérations la
charte de la formation des personnels. C’est un point particulier.
Martine Carrillon-Couvreur en a parlé tout à l’heure concernant les
personnes qui sont dans les écoles. Des formations sont déjà faites,
mais il y en aura encore en fonction des besoins qui seront mis à
jour dans tous les lieux d’accueil.
La Ville de Nevers garantit le bon fonctionnement et l’entretien de
ces aménagements. Le sénateur-maire va signer cette charte avec
les associations qui représentent les usagers. La CLCV, le CNL et
puis toutes les personnes qui représentent les personnes
handicapées, toutes les associations qui représentent ces personnes
handicapées ont donc travaillé avec nous sur l’élaboration de cette
charte.
Nous avons fait plusieurs groupes de travail. Nous l’avons élaborée
ensemble.
Il y a l’APF, l’ADPI, Regard Positif, Voir ensemble, les Sourds et
Malentendants de la Nièvre et le Comité départemental Handisport,
qui sont donc les membres permanents de notre commission.
Je pense avoir brossé pratiquement le contenu de cette charte. Nous
reviendrons dans un autre conseil sur le bilan du travail qui a été
fait par la mission Handicap au titre de l’année 2008 et donc sur les
schémas directeurs que nous aurons donc à valider.
M. Sainte-Fare-Garnot - Je vous remercie madame Fontanilles pour cette présentation très
exhaustive et précise.
Y a-t-il des questions ? Madame Horion, vous avez la parole.
Mme Horion - Monsieur le premier adjoint, mes chers collègues, je souhaite
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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intervenir sur cette charte, mais pas spécialement sur cette
commission communale.
Je voudrais féliciter M. Jean-Pierre Manse, Mme Fontanilles, pour
tout le travail réalisé par cette commission. Je dis : « Enfin, on
s'intéresse aux personnes handicapées ! ». Les personnes âgées et
les handicapés ont toujours existé. Au niveau des municipalités, je
pense que l’on avait mis ces personnes de côté. Il y a effectivement
une loi. Les lois sont faites pour avancer. Cette loi de 2005 nous
permet aujourd'hui de travailler tous ensemble. Là, c’est un
problème de citoyenneté et de civisme.
Je travaille dans cette commission avec M. Manse et
Mme Fontanilles et je dois dire que c’est très agréable de pouvoir
travailler avec des gens qui donnent leur coeur et leur passion à
cette mission. Je voulais simplement intervenir pour dire combien
je suis ravie de travailler avec eux.
M. Sainte-Fare-Garnot - Madame Carrillon-Couvreur.
Mme Carrillon-Couvreur - Nous sommes tous satisfaits d'aboutir à cette charte. Je voudrais à
mon tour me tourner vers Jean-Pierre Manse et Paulette Fontanilles
parce que je sais qu’ils y ont consacré beaucoup de temps et que
cela n’a pas toujours été facile.
Mais madame Horion, si vous le permettez, je voudrais relativiser
un peu vos propos. Je souhaite rappeler que nous n’avons pas
attendu la loi du 11 février 2005 pour mettre en place un certain
nombre d’actions. La charte est directement issue des avancées que
prévoyait la loi à laquelle j’ai participé activement. Dans les débats,
au moment où nous parlions du texte, il n’était pas toujours facile
de faire passer un certain nombre de dispositions. Je pense que l’on
peut être fier d’avoir pu faire passer celle-ci.
Je souhaite relativiser votre propos parce que la municipalité a fait
partie des précurseurs sur ce sujet. Je dirai même que c’était même
avant que nous ne soyons là. En tout cas, en ce qui me concerne. Je
suis arrivée dans cette municipalité en 1995. Cette volonté de la
municipalité existait déjà, en particulier pour l’accueil des enfants.
Il y avait déjà des classes qui permettaient un accueil, ce qui n’était
pas le cas dans de nombreuses communes. Je crois que nous
pouvons en être fiers aujourd'hui.
Tout ce qui se passe aujourd'hui, c'est encore un plus, et comme l’a
rappelé Paulette Fontanilles, il y a encore beaucoup de chemin à
parcourir, mais on peut se féliciter des choix qui ont été faits à cette
époque.
M. Sainte-Fare-Garnot - Je m'associe complètement aux propos de Mme Carrillon-
Couvreur.
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

Patrice Corde.
53
M. Corde - Une remarque par rapport aux propos de Mme Horion. Je n’ai rien
à redire sur le fond. Je crois que tout le monde est d'accord et c’est
tant mieux.
Une précision : vous avez dit qu’il ne s’agissait pas de politique et
que tout le monde était ensemble. Justement, il s’agit de politique,
de politique publique. Je crois qu’il faut un peu sortir de la vision
de la politique en termes d’affrontements, d’avoir un peu une
vision négative de la politique. Cette loi, de même que ce qui avait
été entrepris par la Ville auparavant, c’est une volonté politique.
C’est clairement de la politique, et nous en faisons tous.
Cette charte du handicap, comme tout ce qui est mis en place soit
par des dispositifs d’Etat, soit par les collectivités locales, c’est un
acte politique.
M. Sainte Fare Garnot - Très bien. Y a-t-il une demande d’intervention ?
Madame Horion.
Mme Horion - Monsieur Corde, pour vous, c'est peut-être politique, mais je peux
vous parler du handicap et de tout ce qui l’entoure. Je vis aux côtés
d’une personne trisomique depuis trente-huit ans, ma petite sœur.
Moi-même, je suis handicapée depuis dix ans. Tant que l’on n’est
pas confronté à ce problème, on ne sait pas de quoi on parle. Je
pense que c’est tout le côté humain avant tout qui rentre en compte.
C’est la première chose qui doit être prise en compte, et non la
partie politique.
M. Sainte-Fare-Garnot - Je crois qu’il n’y a pas de désaccord fondamental. Vous avez
exprimé, en plus d’un accord politique avec notre action, une
expérience personnelle que nous respectons beaucoup. Il faut tout
de même rappeler que les bons sentiments n’ont jamais fait une
bonne politique et qu’il faut beaucoup d’engagement politique
précisément pour que l’humanisme avance.
Vous avez félicité notre action. Je vous en remercie.
Si vous deviez le faire plus souvent, je serais conduit à vous
proposer une carte, mais pour le moment je vous propose tout
simplement de passer au vote.
Il est procédé au vote à main levée :
Adopté à l'unanimité.
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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22. E.P.C.C. Etablissement public de coopération culturelle de la Nièvre. Modification des
statuts.
M. Sainte Fare Garnot - Il nous faut désigner des représentants dans l’E.P.C.C. Je vais
laisser Patrice Corde présenter la délibération.
M. Corde - Comme personne n’a demandé d’intervention particulière par
rapport à cette délibération, je pense que l’on peut la considérer
comme adoptée, monsieur le président.
Il s’agit pour nous de désigner des représentants à l’E.P.C.C.,
organisme qui gère un peu l’emploi culturel pour la Nièvre.
Nous vous proposons – je vais peut-être empiéter sur les droits de
M. Martinat - de désigner :
- comme représentant titulaire au sein du conseil
d'administration : Mme Richard et Mme Inconnu ;
- comme membre suppléant : M. Cordier et Mme Frémont.
M. Sainte-Fare-Garnot - Très bien. Cela appelle-t-il de votre part des commentaires,
monsieur Martinat ?
Vous avez la parole, monsieur Martinat.
M. Martinat - Absolument pas. C'est M. Philippe Cordier que nous avions
désigné pour représenter notre groupe à cet E.P.C.C.
M. Sainte-Fare-Garnot - Vous voyez que la municipalité est capable de beaucoup
d'ouverture dès lors qu'elle a le sentiment de travailler avec des
gens vraiment utiles à Nevers. Il n’y a aucune difficulté.
Il est procédé au vote.
Adopté à l’unanimité.
24. Association Medio. Attribution d’une subvention.
Présentation de la délibération par M. Corde.
Commentaire :
C’est un dispositif particulier que l’on appelle D.L.A., dispositif
local d’accompagnement.
M. Sainte Fare Garnot - Je vous remercie, monsieur Corde. Mme Lagarde a la parole.
Mme Lagarde - Monsieur le premier adjoint, chers collègues, l’intention de fédérer
et d’optimiser le fonctionnement de ces centres sociaux est louable
et indispensable, à mon avis.
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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Malgré tout, cette délibération, même si quelques précisions ont été
apportées lors de la commission par M. Corde, je trouve que cette
délibération est encore très confuse et je souhaite quelques
éclaircissements. Je pose donc quelques questions pour essayer d’y
voir plus clair.
Quelles sont les activités de l’association Médio depuis sa création,
il y a un an ? Son rôle a-t-il évolué ?
Est-elle restée avant tout un centre de loisirs ou son rôle est-il
désormais de fédérer ces centres sociaux ?
Je sais qu’elle occupe les locaux qu’occupait auparavant
l’association des Francas. A-t-elle un lien avec celle-ci ou a-t-elle
repris purement et simplement les activités des Francas ?
Pourquoi cette association ne figure-t-elle pas dans la liste fournie,
ici ? Je dois vous signaler que j’ai essayé en vain de contacter
Claude Boulay, le président de l’association. Le bureau semble
fermé.
Comment est financée cette réorganisation menée par Médio ?
Faites-vous appel à des consultants ? Est-ce grâce à la subvention
qu’on lui accorde aujourd'hui ou est-ce grâce à un autre budget ?
M. Sainte-Fare-Garnot - Y a-t-il d’autres questions avant que l’on vous réponde ? Non
Monsieur Corde.
M. Corde - Si j'avais su, je vous aurais emmenée avec moi, à 9 heures ce
matin, au centre social et culturel de la Baratte. M. Claude Boulay
était présent, puisque s’y tiennent les assises de l’éducation
organisées par les fédérations d’éducation populaire et des
syndicats enseignants pour la défense de l’école publique.
Je ne connais pas le numéro de téléphone de Claude Boulay, mais
en tout cas, il est encore vivant sur Nevers.
Concernant les Francas, il les a représentés ce matin, mais il n'en
est pas le président. Il en est le directeur.
L'association Médio est très récente puisqu’elle a été créée l’an
dernier à la suite du transfert de la gestion du Château des Loges
des Francas à l’association Médio. C’est pourquoi les Francas ne
sont pas dans la liste des établissements gestionnaires des
équipements socioculturels de la Ville. Médio a donc récupéré la
gestion du Château des Loges et du site Albert Bayet que la Ville
souhaite voir érigé en équipements spécialisés, équipements
d’excellence, à vocation éducative, l’un à destination de la culture
scientifique et l’autre en direction de l’environnement et de
l’éducation à un développement durable.
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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L’association Médio a été créée l'an dernier pour assurer
l’animation de ces deux sites en plus de l’accueil de loisirs.
Cela étant, avec les évolutions que l'on souhaite mener à l'échelle
de la ville, c'est-à-dire une « mise en réseau » de tous les
équipements socioculturels, Médio va évoluer. Vous avez raison :
l’objet de Médio ne sera plus ce qu’il est depuis sa création en
2008. En 2008, c’est une association de deux fédérations
d’éducation populaire qui ont deux sites en gestion. Demain,
l’association Médio permettra une gestion optimale des moyens
humains dans les centres sociaux de la ville.
A partir de cette année, les statuts de Médio devront prendre en
compte la présence des habitants et la politique voulue par les
habitants. Il faut donc les transformer. C’est l’objet des deux
dispositifs locaux d’accompagnement, dont l’objet a été cité, deux
D.L.A. Pour mémoire, le D.L.A est un dispositif créé en 2001 par
l’Etat et la Caisse de Dépôts et Consignations pour permettre aux
associations d’optimiser, restructurer et mutualiser les moyens
humains.
Le premier D.L.A. a pour objet de statuer sur la place des habitants
dans l’association Médio.
Le deuxième D.L.A. concerne la forme juridique que prendra
demain cette mutualisation dans laquelle sont rentrés le centre
social de la Baratte et depuis quelques jours, Espace Ouest
Animation.
Je conçois que c’est tout à fait difficile parce que le dossier est très
technique. Simplement, la Ville ne sort pas d’argent supplémentaire
pour financer Médio puisque ce qui était de la Baratte et d’Espace
Ouest Animation est maintenant géré par Médio. Il n'y a pas un
euro supplémentaire. On est sur des bases financières constantes.
Les 100 000 euros correspondent à près d’un quart de ce que la
Ville a déboursé l’an dernier pour Médio, Espace Ouest Animation
et le Centre social de la Baratte. J’ai rapidement fait le calcul :
c’était 384 876 euros. Pourquoi verser une subvention maintenant ?
Ce sera bientôt les vacances de février et il va bien falloir financer
les activités d’animation, notamment le centre de loisirs. Je rappelle
que la Ville subventionne aussi toutes les activités sur la pause
méridienne. Ce sera bien évidemment fait dans le cadre de cette
intégration d’Espace Ouest Animation et du Centre social de la
Baratte par Médio. Il faut donc que Médio ait les moyens de
fonctionner, d’assurer des salaires d’animateurs.
Je n’ai pas noté toutes les questions, si vous en avez d’autres…
M. Sainte-Fare-Garnot - Voilà une réponse très complète.
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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Madame Lagarde, avez-vous d’autres questions ?
Mme Lagarde - Vous dites (s’adressant à M. Corde) que l’association les Francas
existe toujours, mais vous ne dites pas précisément quelle est leur
activité sur Nevers ? A-t-elle des subventions de la Ville, comme
c’était le cas auparavant ?
M. Corde commence à répondre…
M. Sainte Fare Garnot - C’est un point de méthode : les conseillers municipaux ne se
répondent ni ne se questionnent. Vous questionnez le conseil à
travers son président.
Monsieur Corde, vous avez la parole.
M. Corde - Non, la Ville n'assure plus le financement des Francas, notamment
pour tout ce qui est centre de loisirs etc. Nous avons mis fin à nos
activités avec les Francas en confiant cela à un autre gestionnaire.
M. Sainte Fare Garnot - Madame El Kassabi.
Mme El Kassabi - En revanche, la spécialité des Francas est de former les animateurs.
Ils sont donc restés compétents sur ce point dans notre
département. C'est très important.
M. Sainte Fare Garnot - Madame Mazoyer.
Mme Mazoyer - Monsieur le premier adjoint, je souhaite savoir si l’on compte
étendre l’activité de Médio à d’autres centres sociaux, à d’autres
structures.
Je suis intervenue plusieurs fois, au cours de la précédente
mandature, pour le regroupement des associations en une seule
structure qui chapeauterait. Je ne sais pas si nous avons été
entendus, mais cela a eu quand même des conséquences. Je ne peux
qu'être satisfaite de ce choix.
J'aimerais savoir si cela fera tâche d'huile et si l'on continuera à
choisir ce mode de fonctionnement qui consiste à regrouper sous un
même chapeau l’ensemble des structures.
M. Sainte Fare Garnot - Monsieur Corde va vous répondre.
M. Corde - C’est un raccourci que vous faites, madame Mazoyer. Il faut bien
s'entendre : les équipements ne disparaissent pas. Il y a toujours un
projet d’animation qui concerne un quartier, sinon il n’y a pas
d’agrément CAF. On est donc bien sur une permanence des
équipements socio-éducatifs dans la Ville. Il n'y a pas une structure
unique pour l’ensemble de la ville qui ferait une espèce de politique
unique sur la ville. Ce n'est pas possible. On pourrait, mais on
n’aurait alors qu'un agrément CAF, et je ne suis même pas sûr que
cela soit possible.
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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Il faut donc vraiment que les structures de quartiers perdurent. Ce
qu'elles feront. Elles garderont leur forme associative. Se rajoute à
ces associations territorialisées, une association à dimension de la
ville qui a pour vocation d’aider à la gestion des structures. Les
conseils d'administration, les comités de suivi sont composés de
bénévoles qui ne souhaitent plus forcément assurer la gestion, le
suivi de trésorerie, les actes administratifs. L’association de gestion
à dimension ville a pour vocation d’aider les habitants dans la mise
en œuvre du projet en les déchargeant de certaines lourdeurs
administratives, notamment financières et comptables, pour avoir
une gestion à dimension ville.
De ce point de vue, nous allons effectivement vers une
mutualisation et une optimisation des moyens à l’échelle de la ville,
mais pas en ce qui concerne le projet territorial de chaque structure.
M. Sainte-Fare-Garnot - Très bien. Je crois que les choses sont parfaitement claires. Nous
sommes en train de construire une structure à l’échelle de la ville
qui nous permettra de tirer vers le haut l’ensemble des services
rendus par les centres sociaux. C’est une bonne réforme, une belle
réforme. Et je vous propose qu’elle passe au vote, au moins pour le
versement de cette subvention.
Il est procédé au vote:
Adopté à l’unanimité.
Le nombre de cartes à distribuer est en train d’exploser… Faites
attention, messieurs, mesdames de l’opposition.
25. Associations socio-éducatives. Mise à disposition de locaux.
Présentation de la délibération par Mme Carrillon-Couvreur.
M. Sainte Fare Garnot - Madame Boirin, vous avez la parole.
Mme Boirin - La délibération ne dit pas que les locaux sont affectés à Médio.
C’est pourtant ce que nous avions indiqué en commission. Si c'est
le cas, il manque une partie de la délibération.
En commission, nous avions aussi examiné le cas de la fédération
des centres sociaux de la Nièvre. Pour le coup, on déshabille Paul
pour habiller Jacques, et on n’a pas l’autre partie de la délibération.
C’est l’inverse… Je m’explique : vous proposez d’affecter le site
Albert Bayet à Médio, de le mettre à disposition à titre gratuit. Mais
vous parlez du rez-de-chaussée. Le rez-de-jardin est actuellement
affecté à la fédération des centres sociaux de la Nièvre, cette
dernière étant destinée à aller au rez-de-chaussée et au premier
étage. Or, nous n’avons pas la délibération que nous avions vue en
commission indiquant qu’ils allaient déménager.
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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Première question : pourquoi n’avons-nous pas cette délibération
alors qu’elle a été examinée en commission ?
Deuxième question : je souhaite connaître l’évaluation du coût de
cette mise à disposition à titre gratuit dans le budget de Nevers.
Troisième question : il y a un problème d’équité en ce qui concerne
la diversité des associations de Nevers puisque certains locaux sont
mis à disposition à titre gratuit alors que d’autres sont loués. Il
faudra bien un jour se poser la question de savoir qui bénéficie de
prestations à titre gratuit ou de mise à disposition de locaux à titre
gratuit et qui n’en bénéficie pas, et pourquoi ?
M. Sainte Fare Garnot - Madame Carrillon-Couvreur.
Mme Carillon-Couvreur - Madame Boirin, nous avions effectivement abordé ces questions
lors de la commission. En effet, vous ne retrouvez pas une partie de
la délibération pour la simple raison - et cela va répondre à une
partie de votre question - que nous devions revoir les évaluations
des coûts par rapport aux locations. Nous n’avions pas les montants
réévalués. Cette deuxième partie de la délibération reviendra dans
un prochain conseil.
M. Sainte Fare Garnot - Madame Boirin.
La mise à disposition de locaux à titre gratuit à certaines
associations est consentie tout simplement dans certaines situations.
Nous l’avons dit au cours de la commission. Nous souhaitons le
faire pour des associations qui interviennent directement dans le
champ éducatif, c'est-à-dire qui ont des accueils éducatifs - c’est le
cas de Albert Bayet, Château des Loges et d’autres - ou qui font des
prestations auprès d’enfants pour le compte de la Ville. C’est tout
simplement cela. Les autres devront, effectivement, louer leurs
locaux. C’est la règle que nous avons instituée et que nous
souhaitons respecter. Il n’y a pas de dérogation à cela.
Mme Boirin - J’avais bien compris en commission. Je souhaitais que cette
question soit évoquée publiquement.
Il reste la troisième question, c'est-à-dire l’évaluation dans le
budget de cette mise à disposition à titre gratuit.
M. Sainte Fare Garnot - Madame Carrillon-Couvreur.
Mme Carillon-Couvreur - L'évaluation actuelle à titre gratuit est de dix centimes du mètre
carré. Il y a effectivement aujourd'hui… et pour d'autres
attributions, on regardera. Mais sur la gratuité, ce sont des sommes
en cours qui devront être réévaluées, qui seront revues.
Mme Boirin prend la parole.
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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M. Sainte-Fare-Garnot - Vous aurez la parole madame Boirin. Vous avez dit souhaiter que
ce point soit évoqué en public, comme s’il y avait quelque chose à
cacher. J’aimerais que vous nous expliquiez. Où est la difficulté
lorsque la Ville de Nevers, avec le travail important que nous
faisons avec les associations, souhaite être co-éducatrice des
enfants avec l’Education nationale ? Je ne comprends pas vos
propos.
Encore une fois, vos propos laissent sous-entendre des choses
désagréables, même si elles ne nous agacent pas, et que nous
aimerions mieux comprendre.
C’est à mon tour de vous poser la question.
Mme Boirin - Monsieur le premier adjoint, permettez-moi de vous dire que vous
voyez le mal partout. C'est une question qui peut intéresser nos
concitoyens et les présidents d'association. C'est une question tout à
fait naïve et qui a l'intérêt d'être posée.
A moi de retourner la question : dix centimes du mètre carré par
mois. Combien y a-t-il de mètres carrés mis à disposition dans cette
délibération ?
M. Sainte Fare Garnot - Madame Carrillon-Couvreur.
Mme Carrillon-Couvreur - Sur la gratuité, je ne voudrais pas qu'il y ait de malentendus. Nous
avons d'autres associations avec lesquelles la Ville coopère. A
chaque fois, dans leur budget, il y a une valorisation de ces mises à
disposition.
Alain Frémont pourra peut-être compléter ou corriger ma réponse
si je me trompe, mais quand on regarde par exemple ce qui se passe
pour les amicales des villes jumelées, on sait qu’elles valorisent un
certain nombre de services et de mises à disposition que fait la
Ville dans leur budget.
Je crois que c’est vraiment important qu’il n’y ait pas de
malentendus là-dessus parce que nous avons tous intérêt, les uns et
les autres, à bien parler de ces questions dans la transparence.
En ce qui me concerne, avec les conseillers délégués qui travaillent
à mes côtés, nous voulons vraiment accompagner les associations
qui ont une intervention directe auprès des enfants dans le champ
éducatif. Il est vrai que nous sommes dans le Réseau des villes
éducatrices, que nous sommes aussi labellisés « Ville amie des
enfants ». A ce titre, il est extrêmement important d’afficher une
volonté pour donner les moyens à ces associations de bien conduire
leurs actions.
M. Sainte-Fare-Garnot - Monsieur Gisserot, je crains que la règle des trois interventions ne
vous empêche de vous exprimer. Exceptionnellement, allez-y !
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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M. Gisserot - D'un point de vue strictement financier, vous avez trouvé avec cette
délibération une solution qui est satisfaisante alors que pour
l'association Pagode, nous en avions trouvé une que je qualifierai
financièrement d’incohérente, dramatique.
Je me pose donc la question de mettre les personnes qui ont été à la
base de cette décision et d’essayer de les faire collaborer la
prochaine fois que nous prendrons des décisions pour d’autres
associations, de manière à ce que l’esprit paysan qui les habite
puisse aussi habiter les autres délibérations.
Là, nous trouvons bien des locaux disponibles pour les mettre à
disposition d’associations. J’aurais aimé que cette solution, qui était
la solution - à part la location à Nièvre Aménagement - de mettre
gratuitement à disposition de l’association Pagode des locaux de la
mairie soit retenue mais nous ne l’avons pas fait. Nous avons pris
l’option à un million d’euros.
Merci beaucoup, monsieur le premier adjoint de m'avoir autorisé
une quatrième intervention.
M. Sainte-Fare-Garnot - C’est exceptionnel. Cela nous aurait manqué, monsieur Gisserot.
Nous n’allons pas rouvrir le débat de Pagode. Nous avons compris
que vous êtes contre et que nous sommes pour.
26. Projet éducatif local.
Nous passons au vote sur la délibération.
Il est procédé au vote:
Adopté à l’unanimité.
Nous accueillons MM. Diot et Bourotte qui nous ont rejoints.
M. Warnant nous ayant quittés, il donne pouvoir à
Christiane Inconnu pour la fin du conseil.
Présentation de la délibération par Mme Carrillon-Couvreur.
M. Sainte-Fare-Garnot - Y a-t-il des demandes ?
Madame Boirin.
Mme Boirin - Une observation d’ordre général : je ne sais pas si tous les
conseillers municipaux ont lu ce projet qui tient en quarante-trois
pages. Pour ma part, veuillez m’excuser l’expression, je ne sais pas
qui l’a rédigé, mais mis à part le titre, je n’ai rien compris. Je dois
reconnaître le mérite à Mme Carrillon-Couvreur d’avoir essayé de
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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M. Sainte-Fare-Garnot - M. Diot puis M. Corde.
résumer ce projet. Pour ma part, encore une fois, je ne sais pas
combien vous a coûté ce projet, je ne sais pas qui l’a écrit.
J’aimerais bien avoir ces réponses. C’est totalement illisible. En
tous les cas, on ne voit pas le but.
Le Projet Educatif Local, c’est le but. Je voterai donc pour. Pour le
reste, c’est vraiment très obscur.
M. Diot - Monsieur le président, chers collègues, Didier Bourotte et moimême
revenons justement à l’instant des assises de l’école qui
étaient organisées ce matin même au centre socioculturel de la
Baratte avec la présence notamment des enseignants, des syndicats,
des parents d’élèves, des fédérations d’éducation populaire. Cela
tombe bien.
Comme l'indique justement le document - que je ne trouve pas si
obscur que cela - annexé à la délibération, « l'éducation est globale
et implique l’intervention transversale de quatre catégories
d’acteurs : la famille, les collectivités locales, l’Ecole et les
associations qui mènent des actions de toute nature en faveur de
l’enfance et de la jeunesse.
Il est utile, comme cela se fait à Nevers depuis bientôt dix ans,
d’élaborer un Projet Educatif Local pour coordonner et donner
une cohérence à l’intervention de l’ensemble de ces acteurs.
Il n’en reste pas moins vrai que l’Ecole (l’Ecole de la république,
sous la responsabilité de l’Education nationale) est l’acteur
principal, l’acteur central dans l’éducation de nos enfants.
Aussi, monsieur le président, à la lumière de la politique
gouvernementale actuelle en matière d’éducation, nous craignons
que les efforts fournis par notre Ville ne pèsent pas lourds face aux
reculs importants et aux coups qui sont actuellement portés à tous
les échelons de notre système éducatif, de la maternelle à
l’Université.
Les attaques se font tous azimuts : suppressions de postes, mise en
place du « service minimum », refonte des programmes, « retour
aux fondamentaux », suppression programmée de la carte scolaire
et autonomie des établissements, généralisation de la semaine de
quatre jours, remise en cause des RASED, annonces à l’emportepièce
suscitant des craintes sur l’avenir de l’école maternelle,
intégration des IUFM dans les universités, étranglement des
associations d’éducation populaire, autonomie des universités,
réforme du statut des enseignants-chercheurs etc.
Ces mesures, prises individuellement, sont déjà inacceptables, mais
agglomérées dans leur globalité, elles montrent l’ampleur du
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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danger car elles donnent du sens et elles illustrent la cohérence des
attaques du gouvernement, et le sens du projet de société qu’il veut
nous imposer.- cela a vraiment été au cœur du débat ce matin, au
sein des assises de l’école.
Un projet de société dominé par la marchandisation de toutes les
activités humaines, par la mise en concurrence des uns avec les
autres, par une conception de l’école visant essentiellement à
former des individus « employables » plutôt qu’à construire des
citoyens dotés d’un esprit critique d’homme ou de femme libre.
A l’inverse, l’éducation devrait être un investissement décisif pour
notre pays. Nous avons besoin d’un système éducatif qui permette
d’amener tous les élèves – quand on dit « tous », c’est tous, y
compris ceux qui a priori sont en échec - au plus haut niveau de
culture commune et au plus haut niveau de formation scolaire.
C’est ce qu’affirment notamment les parents d’élèves regroupés au
sein du collectif Nevers-Ecoles, et que pour notre part, nous
soutenons pleinement dans leur démarche car elle vise à créer de
la solidarité entre les différentes écoles et elle vise à montrer la
cohérence des attaques du gouvernement et à construire une
riposte au moins aussi cohérente.
C’est ce qu’ont affirmé les enseignants, les syndicats, les
fédérations d’éducation populaire, les parents d’élèves réunis ce
matin.
Nous aurons certainement l’occasion de revenir sur ce sujet au
moment de l’étude des propositions de l’inspecteur d’académie
dans le cadre de la carte scolaire. Mais il y a vraiment urgence à
se mobiliser dès maintenant pour faire reculer le gouvernement et
pour faire prévaloir une politique éducative digne de l’intérêt que
l’on doit porter à l’avenir de nos enfants et à notre avenir commun,
dans ce pays et en Europe.
M. Sainte-Fare-Garnot - Merci pour cette intervention extrêmement claire à laquelle
l’ensemble de la majorité s’associe.
Patrice Corde, M. Montoille puis M. Gisserot.
M. Corde - Merci monsieur le maire adjoint.
Madame Boirin, je suis déçu que vous votiez quelque chose que
vous ne comprenez pas. Il y a quelque chose qui ne fonctionne pas.
Ce n'est pas parce qu'il est écrit « Education » qu'il faut le voter.
C'est plutôt sur l’objet de ce PEL. Ce n'est pas nouveau.
Le texte que vous avez sous les yeux résulte de plusieurs rencontres
entre tous les partenaires du Projet éducatif local, dans lequel on
trouve la Ville de Nevers, mais aussi la Caisse des allocations
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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familiales, les fédérations d'éducation populaire, le GIP dont le
président est ici, le conseil général, le conseil régional, les services
de l'Etat, notamment la direction départementale de la jeunesse et
des sports, et l'Education nationale puisque étaient présents, à nos
réunions, souvent, des inspecteurs, des I.E.N. de l'inspection
académique .
Le travail que vous avez sous les yeux résulte des acteurs qui sont
en lien très proche avec les problématiques d’éducation, de
jeunesse et d'engagements associatifs.
De là à conclure que vous êtes très loin des problématiques
d’éducation de jeunesse et d’engagements associatifs, je ne le ferai
pas, mais l’idée est que la Ville n’est pas simplement une coquille
qui met des locaux à disposition des associations.
La Ville a aussi un projet pour les enfants, et des projets tout
simples. Il suffit d'ouvrir les pages. A travers le SYMO et la
restauration scolaire, dont Mme Carrillon-Couvreur est la
présidente, on voit la volonté de promouvoir l'éducation à la santé,
par des repas équilibrés, l’emploi de produits sains et plutôt bio.
Je vois aussi, par exemple, la volonté de favoriser l'engagement
citoyen des jeunes.
Je vois aussi la volonté de favoriser l'intégration des jeunes filles,
dont on sait par ailleurs que c’est difficile parfois.
Je vois les outils que peut apporter la Ville, notamment au travers
d’Albert Bayet et du Château des Loges, via ces pôles d’excellence
scientifiques et environnementaux, à l'Education nationale en
permettant aux enseignants de sortir de leur classe, de faire vivre la
culture, l'ouverture, l'éducation sous d'autres formes.
C’est cela le Projet Educatif Local.
Ce qui est remarquable dans ce PEL, c’est qu’il s’est fait dans une
concertation globale et qu'il a reçu un accord global. Il n'y a pas
d'acteurs de cette ville qui ne soit pas partie prenante, à un moment
donné, du Projet éducatif local. Il est d’un enjeu fondamental pour
la Ville et pour les enfants, bien évidemment.
Pour terminer, c'est un projet ambitieux établi sur trois ans qui va
se décliner en fiches. Tout le monde ne fera pas tout. Ce n’est pas
possible. Certaines associations dans certains endroits, certains
centres socioculturels, parce qu’ils ont la compétence en la matière
et dans leurs murs, vont principalement mettre en oeuvre un aspect
du PEL. L'idée étant qu’à un moment, on puisse rencontrer une
compétence dans la ville, mais que cette compétence localisée,
territorialisée dans la ville puisse servir à l'ensemble du territoire et
à l’ensemble des enfants de la ville.
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

65
Enfin, pour dissiper quelques doutes - je ne dis pas que quelqu’un
dans cette assemblée en a, mais on ne sait jamais -, il s'agit ici du
Projet éducatif local qui concerne tous les enfants. Ce n'est pas
quelque chose qui vise uniquement les populations défavorisées.
Cela les vise bien évidemment, mais tous les enfants de la ville
aussi, quelles que soient leur situation familiale et socioéducative.
Il s'agit aussi, et c’est l’un des enjeux forts, de favoriser la mixité
sociale, donc le déplacement, donc la rencontre.
Ne réduisons pas ce PEL à un simple saupoudrage dans quelques
lieux destinés à une population défavorisée qui en a besoin, mais
voyons plutôt le projet global qui concerne l’ensemble des enfants
de cette ville.
M. Sainte-Fare-Garnot - Merci de cette réponse à nouveau très complète, monsieur Corde.
Monsieur Montoille.
M. Montoille - Je souhaite juste faire une petite réponse à M. Diot, qui nous a
gratifiés d'une très jolie tirade. J’ai bien peur qu’il se soit trompé
d'assemblée, parce que j’ai bien cherché, et je n'ai vu ni M. Darcos,
ni Mme Pécresse dans la salle.
Ses attaques contre le gouvernement, qui ne font finalement plaisir
à personne et qui n’ont pas lieu d’être parce que ce n’est pas le
sujet en débat dans la délibération, n’ont rien à faire dans ce conseil
municipal.
Nous aurions plaisir de répondre, point par point, à tout ce qu’il
dénonce. On sait que le gouvernement est méchant, il n’a pas envie
que les enfants étudient. Il y a plein de choses à dire sur ce sujet et
on pourrait tourner tout en ironie tellement c’était risible.
M. Sainte-Fare-Garnot - Monsieur Montoille, je ne suis pas certain que le sujet soit risible
ou donne lieu à faire de l’ironie. Permettez-moi tout de même de
vous rappeler que vous avez été élu sur une liste où vous-même
étiez représentant de l'UMP, quand bien même elle était composite
et que vous êtes - sauf à dire le contraire, et c'est tout à fait votre
droit –comptable de l'action de ce gouvernement.
Comme l'a effectivement très bien rappelé M. Diot, le
gouvernement est en train d'assassiner l'Ecole au moment où la
Ville de Nevers essaye de la soutenir.
Monsieur Gisserot, vous avez la parole.
M. Gisserot - Monsieur le premier adjoint, chers collègues, ma question porte sur
la forme et non sur le fond du document.
Je désire savoir qui avait fait tous ces beaux dessins qui, parfois,
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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me font penser à des origamis. Je voulais savoir si c’était le
personnel de la mairie, les élus ou si cela faisait l’objet d’une soustraitance.
La deuxième partie de ma question est la suivante : quel que soit le
dessinateur de ces beaux graphiques, je pense qu’il y a une petite
erreur de perspective dans la pyramide qu’il a voulu dresser, dont
les quatre points sont la cité, les associations, la famille et l’école et
qui privilégie en perspective la cité par création d’une asymétrie
qui, à mon avis, est involontaire. On pourrait redresser discrètement
la pyramide de manière à ce qu’elle soit parfaitement symétrique,
ce qui, je pense, était l’idée du dessinateur.
M. Sainte-Fare-Garnot - C'était très important. Je vous remercie, monsieur Gisserot. Nous
allons redresser la pyramide comme la Tour de Pise.
Mme Carrillon-Couvreur va vous répondre sur l’auteur de « ces
dessins », et on en terminera là, si vous voulez bien.
Mme Carrillon-Couvreur - En fait, il s'agit simplement d'un concours de plusieurs fédérations
qui ont travaillé. J'aimerais que l'on ait du respect pour ces
fédérations qui ne sont pas toujours de grands techniciens du
graphisme, mais qui, en tout cas, ont eu le mérite de participer et
d'apporter leur contribution.
Il est vrai que c'est un peu fourni, je vous l'accorde, mais quand on
veut trouver le fond dans ces documents, on le trouve, et je crois
que Patrice Corde l'a bien rappelé.
Je ne rajouterai rien, sinon pour dire qu’à Nevers, il est important
de soutenir ce parcours éducatif proposé aux enfants du plus jeune
âge jusqu’à l’adolescence. Nous essayons de le faire, en tout cas, et
nous sommes aussi très fiers d'avoir de nombreux partenaires pour
nous accompagner.
Sur les graphiques et sur le reste, il n'y a pas plus à dire.
M. Sainte-Fare-Garnot - Nous allons passer au vote.
Il est procédé au vote.
Adopté à l’unanimité.
30. Versement anticipé du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA).
M. Sainte Fare Garnot - Vous savez sans doute que dans le cadre de sa réponse à la crise, le
gouvernement a ouvert un dispositif qui permet aux collectivités
qui remplissent les critères, d’avoir un versement du Fonds de
compensation de la TVA en année N+1 et non plus en année N+2.
Tout cela est très technique, mais en réalité, c’est de la politique et
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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cela fait partie de la réponse à la crise économique. Je vais donc
essayer d’avoir une présentation claire pour que nous ayons un
débat, lui aussi, politique.
Aujourd'hui, lorsqu’une collectivité investit, elle commence par
payer la TVA - alors que pour les entreprises, c'est désormais un
an - et deux ans après, l'Etat la lui rembourse, tout ou partie. Le
système est mis en place depuis de très nombreuses années. Cela
signifie que lorsque la Ville de Nevers reçoit un versement du
Fonds de compensation de la TVA, ce n’est que le juste retour des
investissements qu’elle a fait deux ans auparavant. Mais il y a ce
délai de latence de deux ans. Concrètement, les deux premières
années où le dispositif a été mis en place, les collectivités publiques
et les collectivités territoriales ont investi et n’ont pas eu de retour
sur leur TVA. L’Etat, aujourd'hui, nous dit que d’une certaine
façon, il nous rend le prêt que nous lui avons fait dans le passé - ce
n’est pas autre chose - et qu’au lieu de nous verser le Fonds de
compensation de TVA en N +2, il le fera en N +1, moyennant un
certain nombre de conditions.
Je souhaite que la Ville de Nevers puisse s'engager dans cette
démarche parce que les conditions sont simples : pour pouvoir
obtenir ce versement, il nous faut avoir en 2009 une section de
travaux et d’investissements réalisés supérieure d’au moins un euro
de la moyenne des années de 2004 à 2007. Nous serons en mesure,
avec le budget que je prépare avec toute notre équipe, de remplir
ces conditions, pour la bonne raison que nous sommes engagés
dans une démarche de relance et de soutien à l’emploi. Nous allons
nous donner tous les moyens, ceux qui sont possibles, mais tout
cela pour faire en sorte que l’économie locale soit maintenue,
soutenue et que les gens qui pourront garder leur emploi grâce à la
commande publique le conservent.
Voilà, pour l’essentiel, la raison pour laquelle je souhaite que nous
puissions nous engager dans ce dispositif.
Si vous m’autorisez un commentaire : je m'amuse beaucoup en
lisant la presse aujourd'hui. On voit que M. Nicolas Sarkozy a
découvert sur le tard les vertus du keynésianisme après les avoir
critiquées pendant l’essentiel de sa vie politique. Il nous a expliqué
pendant des années qu’il ne fallait surtout pas que la puissance
publique intervienne dans le domaine de l’économie. Et je reprends
l’excellente formule de François Diot : « il a accepté une
subvention exceptionnelle aux banques de l’ordre de plusieurs
milliards d’euros, et désormais il relance. »
Je voudrais d'abord le féliciter, à mon tour - ce n'est pas tous les
jours - d'avoir découvert les vertus du socialisme français et je
l'invite à continuer dans cette voie.
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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Acquiescement de M. Martinat.
Y a-t-il des demandes d’intervention ?
La parole est à M. Lebatteur.
M. Lebatteur - Mon intervention abordera la politique gouvernementale, ce qui est
logique puisque la mesure dont il est question est une proposition
du gouvernement, et cela a aussi à voir avec la gestion de notre
commune. Comme quoi il y a bien un lien direct entre le national et
le local.
« Le versement du FCTVA à l’année N+1 est une demande
récurrente des associations d’élus. Donc, sur le principe, nous y
sommes favorables.
Pour autant, il s’agit bien, comme cela vient d’être dit, de verser
plus rapidement ce qui nous revient, et non pas d’une
augmentation des aides de l’Etat, d’autant que dorénavant le
FCTVA est intégré dans l’enveloppe normée, ce qui relève de la
manipulation laissant à penser que cette enveloppe est abondée
d’environ 2 %, alors qu’elle ne l’est réellement que de 0,8 (source
Dexia) sans cette intégration, c'est-à-dire inférieure à l’inflation et
nettement insuffisante par rapport à ce que l’on appelle le panier
du maire (inflation de l’ordre de 4 %).
Globalement, il manque environ 500 millions d’euros au plan
national pour maintenir le niveau des dotations aux collectivités
locales. D’après une première estimation de l’évolution des taux de
fiscalité locale, la progression serait une moyenne nationale de
3,6 %, c'est-à-dire quatre fois l’augmentation réelle des dotations
de l’Etat. Et on voit bien le transfert de charges.
Première chose : ce n’est pas une aide supplémentaire. C’est une
anticipation, comme cela a été dit, de ce qui nous revient.
De plus, cette anticipation s’accompagne de conditions qui posent
problème :
- il y a quelques mois, les collectivités locales étaient accusées de
mauvaise gestion, et étaient enjointes à réduire leurs dépenses et
leur endettement. C’est d’ailleurs ce qui marque les
dotations 2009, puisqu’en distribuant moins le gouvernement
pousse les collectivités à contenir, voire diminuer, leurs budgets,
ou, mais décision difficile, à augmenter la pression fiscale ;
- sauf à ce que le remboursement anticipé du FCTVA couvre
l’intégralité de l’effort qui nous est demandé, il y a un risque à ce
que cette incitation à dépenser plus avec moins de recettes se
traduise par un recours à l’emprunt ;
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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- en plus du « dépenser plus avec moins d’argent », il y a un
véritable brouillard sur l’avenir avec l’annonce de ce qu’on
appelle la suppression de la taxe professionnelle – ce n’est pas tout
à fait cela, mais ça y ressemble beaucoup - qui éclaire sur le réel
objectif des choix présidentiels.
La taxe professionnelle, c’est environ 30 milliards d’euros pour les
collectivités territoriales dont environ 50 % qui sont versés aux
communes et leurs groupements. C’est le lien direct entre les
collectivités locales et la création de richesses sur leur territoire.
Le risque concernant les conséquences de cette mesure, c'est-à-dire
la quasi-disparition de la TP est d’une part que les collectivités
locales perdent une recette qui sera certainement mal compensée,
d’autre part que l’instauration d’une taxe de substitution ne soit
supportée que par les ménages. A ce sujet, le comité Balladur s’est
ému que l’on parle de la taxe carbone qui, effectivement, ne relève
pas du tout de la même assiette que la taxe professionnelle.
Donc, seules les entreprises tireront bénéfice de cette suppression.
Ont-elles besoin d’être aidées ? Certainement pas celles du
CAC 40 qui affichent 85 milliards d’euros de profits en 2008. (Ce
n’est pas vraiment la crise pour les actionnaires qui vont se
partager 50 milliards d’euros, soit 14 % de plus qu’au titre de
2007.)
Dans ces entreprises du CAC40, on trouve :
- Arcelor, 6 milliards d’euros de bénéfices avec 9 000 suppressions
d’emplois prévues dont 1 400 en France ;
- Danone, 1,5 milliard d’euros de bénéfices ;
- Renault, 600 millions de bénéfices, tout en provisionnant près de
200 millions pour les départs dits volontaires, c'est-à-dire un
bénéfice quand même de 800 millions d’euros et qui prépare un
plan massif de suppressions d’emplois ;
- Total qui, comme on dit « convertit l’or noir en lingots jaunes » et
qui annonce d’un côté 13 milliards d’euros de bénéfices et
seulement 1 milliard d’euros d’investissements. Ce n’est pas
vraiment l’application des trois tiers. Je crois qu’il y a là un sacré
déséquilibre, d’autant qu’on ne parle pas vraiment non plus
d’augmentation de salaires pour les salariés de chez Total ;
- PSA en soi-disant déficit de 343 millions d’euros, mais qui
reconnaît détenir 13 milliards de fonds propres annonce
10 000 suppressions d’emplois dont 3 000 en France, malgré les
largesses du gouvernement, et soi-disant les engagements que le
président de la République a demandé à ceux, justement, à qui il
allait donner de l’argent ; et il est d’ailleurs à remarquer que la
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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perte de 343 millions d’euros intègre les 917 millions d’euros de
provisions pour 2009 dont 500 pour financer les licenciements. En
fait, le réel bilan 2008 de PSA, c’est un bénéfice de 600 millions
d’euros ;
- EDF, 4 milliards de bénéfices dont 2,4 distribués aux
actionnaires, et qui demande une augmentation de ses tarifs
proportionnelle aux investissements, tout en préparant un plan de
2 600 suppressions d’emplois.
On frise l’indécence avec la bénédiction du gouvernement.
Et j’ai remarqué que l’opposition municipale s’émeut beaucoup
plus de la garantie d’emprunt que nous accordons pour loger les
personnes en grande précarité, que de l’opulence des activistes
financiers.
Je considère que ce ne serait que justice de prendre une partie de
cet argent en spéculatif pour financer une réelle politique sociale
basée sur la solidarité nationale.
Donc, pendant que l’économie financière engrange allégrement, il
est demandé aux contribuables de mettre la main à la poche, d’où
notre prudence face à cette anticipation du versement du FCTVA
qui peut apparaître comme une aubaine, mais qui a des relents de
tentative d’escroquerie en essayant de faire payer le plan de
relance du gouvernement par les collectivités territoriales, ce que
Jean-Paul Huchon appelle « la politique du coucou », mais il y a
d’autres exemples :
- la prolongation de l’A77. Ce n’est quand même pas l’Etat qui met
le plus d’argent. L’autoroute est un réseau national.
- certains d’entre vous ont reçu un courrier de Niverlan qui cite
l’exemple d’un « droit opposable au haut débit » qui pourrait
contraindre les élus locaux à investir pour le haut débit, alors que
ce droit opposable s’inscrirait dans le plan numérique 2012 qui, à
ma connaissance, est un plan gouvernemental.
- l’annonce de la création de 200 000 places de crèches (60 % des
besoins recensés) accompagnée de la proposition de la suppression
des 30 milliards d’euros de cotisations patronales pour la branche
« familles » ce qui amène le président de la Caisse d’allocations
familiales à penser que ce sont encore les salariés qui vont payer ;
- le débat en début de séance sur la garantie d’emprunt pour
Pagode illustre le recul des aides de l’Etat dans tous les domaines.
Alors monsieur le maire adjoint, si malgré cela, vous affirmez que
votre proposition est garantie afin de ne pas plomber les budgets à
venir de notre commune, nous l’approuvons. »
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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M. Sainte-Fare-Garnot - Je vous remercie pour ce discours de politique générale,
monsieur Lebatteur, qui, je crois, a très bien situé les enjeux à
démasquer l’essentiel des escroqueries qui sont mises en place
aujourd'hui.
Je constate que nous avons un président de la République à la fois
funambule et désormais keynésien. Au moins, sur le dernier point,
je suis content. Pour le reste, j’aimerais que, ayant fait un pas vers
le socialisme, il en fasse un deuxième vers l’honnêteté. On peut
toujours rêver.
M. Martinat et ensuite M. Gisserot.
M. Martinat - Je souhaite répondre à M. Lebatteur. Vous n'avez pas souhaité
regarder l'intervention télévisée de M. Nicolas Sarkozy. Vous
m’avez dit que cela ne vous intéressait pas. C'est une erreur
politique, vu la responsabilité de votre parti. Mais vous avez
certainement préféré voir une autre émission du style Qui veut
gagner des millions. 53 % des téléspectateurs l'ont jugé
convaincant. Rires. Le président de la République, refusant le
renoncement, a redessiné pour les Français un horizon politique
face à une crise mondiale sans précédent.
Depuis que cette crise a éclaté au grand jour, la France, avec
constance et sous l'impulsion déterminée de Nicolas Sarkozy, a été
à l’avant-garde des solutions pour affronter cette tempête, comme
l’a dit M. Sainte Fare Garnot dans le Journal du Centre où il parlait
de « tempête », tant au niveau national qu'au niveau européen et
international.
En tant que délégué du Nouveau Centre, je salue ce qui a été
réaffirmé avec volonté et détermination : la primauté de la valeur
travail, la fin de l'impunité du monde de la finance, la nécessaire
moralisation du système bancaire. Nous saluons la conception
redessinée du rôle de l’Etat dont la mission est de concilier
l’efficacité économique et la justice sociale. L’un ne va pas sans
l’autre et inversement.
Le président de la République a su expliquer avec pédagogie les
rouages et les ressorts de la situation désastreuse de l’économie
mondiale. Face à cela, rien ne serait pire que de se lamenter. Il faut
avec lucidité protéger les plus fragiles qui sont les premiers touchés
et avec courage redonner au pays l'esprit de conquête et le goût
d'entreprendre.
Vous venez de parler de la taxe professionnelle. Je sais de quoi je
parle car je l’ai payée, et peu d'entre vous dans cet hémicycle
savent ce que c’est. Cela fait plus de vingt-cinq ans que cette
réforme doit être faite, mais personne ne l'avait ressortie des
cartons. Cela a le mérite d'être débattu. Droite et gauche demandent
depuis des années la suppression de cet impôt. Jacques Chirac l'a
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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souhaitée en 2004, et cela avait échoué. François Mitterrand, luimême,
expliquait que c’était un impôt imbécile. Mais la taxe
professionnelle est aussi une ressource pour les collectivités locales
et territoriales. Annoncer sa suppression, c’est aussi poser la
question du financement de celles-ci.
Je souhaite donc que l’on apporte très rapidement des garanties sur
la pérennisation des ressources de ces collectivités liées à la taxe
professionnelle. Cette réforme de la fiscalité locale devra permettre
de moins dépendre de l’Etat et de disposer de véritables marges de
manœuvre pour exercer les responsabilités des collectivités.
Sur la délibération, si nous pouvions changer le deuxième
paragraphe en mettant « considérant que ces mesures sont de
nature à soutenir le plan de relance soutenu par l'Etat et engagé
par la municipalité. »
M. Sainte-Fare-Garnot - Vous ne manquez pas d'humour, monsieur Martinat. Mais la
fortune sourit aux audacieux. Vous avez bien eu raison d’essayer.
J’ai une demande d’intervention de M. Gisserot.
M. Gisserot - Monsieur le maire, mes chers collègues, j'ai noté que, selon votre
adorable expression, nous étions là aussi pour démasquer les
escroqueries. J'ai trouvé cela très bon. Je pense que l’escroc de la
pensée économique qui a été récemment démasquée par tous, c’est
en fait Milton Friedman. Je crois que tant à droite qu’à gauche,
qu’au centre, il a été reconnu que ce penseur économique de la
finance sans gouvernance avait amené en fait le monde des gens
honnêtes dans une situation très difficile où les plus pauvres paient
pour les excès des plus riches. Voilà pour resituer le débat
économique sur la mauvaise pensée. C’est plutôt Milton Friedman
que John Maynard Keynes.
La deuxième escroquerie intellectuelle, à mon avis, que nous avons
démasquée, c’est que M. Lebatteur peut parler sept minutes sans
s’arrêter, et cela n’a pas l’air de gêner. Je vais donc vous poser la
question : notre règlement intérieur est-il une escroquerie à
démasquer ?
M. Sainte-Fare-Garnot - Je comprends que la présentation de M. Lebatteur ait pu vous
paraître exagérément longue puisque je crois qu’elle n’a pas l’heur
de vous plaire.
Intervention hors micro d’un élu.
Mais pas du tout. Nous avons respecté le temps. Je souhaite
d’ailleurs vous dire une chose : je suis très étonné. Nous allons
venir à votre motion, tout à l’heure. Notre règlement intérieur ne
vous réduit pas à trois minutes, mais à cinq minutes ! Relisez-le.
C’est ce que nous avons accepté en début de mandature.
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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M. Gisserot - Intervention hors micro.
Si vous vous contraignez dans les limites d’un temps plus court, je
m’en félicite, mais je vous informe, monsieur Gisserot, que vous
avez deux minutes de rab.
M. Sainte-Fare-Garnot - C’est le discours communiste qui, trop long à vos oreilles, vous
aura fait paraître le temps long. Rires.
Monsieur Lebatteur.
M. Lebatteur - On peut comparer la durée des interventions du groupe communiste
par rapport au temps cumulé des interventions de l'opposition. Là,
excusez-moi, monsieur Gisserot, on est tout petit à côté de vous.
M. Sainte Fare Garnot - Madame Lemoine.
M. Martinat a dit qu'il a payé la taxe professionnelle.
Monsieur Martinat, ce n'est pas un scoop. La taxe professionnelle
est de 29 milliards d'euros, elle est payée à 18 milliards par les
patrons et à 11 milliards par le budget de l'Etat, c'est-à-dire par les
contribuables, et le budget de l'Etat, dont vous savez comme moi
que la principale recette est la TVA. La taxe professionnelle, tout le
monde la paie aujourd'hui.
Mme Lemoine - Un petit complément au propos de Christian Lebatteur : les
18 milliards dont il fait état, c’est parce qu’il y a des exonérations
pour les patrons et que l’Etat compense.
Et puis je suis aussi ahurie que vous ayez compris le discours de
Nicolas Sarkozy. Je l'ai écouté et j’avoue que moi, ce n'est pas la
pédagogie de ses explications que j'ai retenue, mais plutôt sa
démagogie.
Quand vous parlez de « protéger les plus faibles », ce sont ceux qui
se retrouvent en ce moment licenciés ! Comme ce sera bientôt le
cas de la filiale de Total, des salariés d’Hutchinson à Vierzon, ou
ceux de Montargis qui se « tapent » quinze jours de chômage par
mois, encore pour quelques mois, jusqu’à la prochaine annonce !
La primauté de la valeur travail ! De qui vous fichez-vous ? Mais
de tous les salariés. Je m’excuse, mais c’est vraiment ça. On dit
« travailler plus pour gagner plus ». Beaucoup aimeraient avoir du
travail et des ressources décentes pour nourrir leur famille. Ces
discours-là, je m’excuse, mais je ne peux plus les entendre. Et il y a
beaucoup de gens qui ne peuvent plus les entendre.
Je regrette que la prochaine journée d’action soit le 19 mars, mais
j’espère qu’à cette date, on sera encore plus nombreux dans les rues
parce que ces discours à la noix, on ne les a que trop entendus, et
ras-le-bol ! Eh oui, je souhaite que l’on prenne sur les dividendes
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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distribués aux actionnaires pour maintenir les emplois, pour
partager le travail entre tous et pour maintenir les salaires. Ce n’est
plus possible.
C'est ce que la classe ouvrière en Guadeloupe et en Martinique est
en train de dire. Je la soutiens. Je souhaite vraiment que l’on trouve
le chemin pour en faire autant ici.
M. Sainte-Fare-Garnot - Très bien. Nous allons conclure ce débat qui nous a quelque peu
éloignés de la délibération. Rires.
Mais comme chacun a eu le droit à la parole sur des débats
généraux, je voudrais ajouter un mot, si vous m’y autorisez.
D’abord, sur le plan de la théorie économique, puisque M. Gisserot
nous dit « mais pas du tout, la pensée économique de la droite n’est
absolument pas mise en cause par la crise. C’est juste le vilain
Milton Friedman ». Pardon, mais la pensée de Friedman, c’est le
monétarisme et cela se résume à une phrase : « la monnaie est un
voile ». Sans rentrer dans un cours d’économie, mais cela veut
simplement dire qu’il considère qu’il n’y a pas de problème à créer
de la monnaie si ce n’est que cela augmente les prix. C’est la seule
chose. Il n’a pas de rapport direct avec la pensée libérale et
ultralibérale qui a été au gouvernement depuis Reagan et Thatcher.
Le fait que Nicolas Sarkozy se soit revendiqué de ces deux
prédécesseurs, Reagan et Thatcher, c’est clairement son inscription
à la politique ultralibérale. Le fait qu’aujourd'hui, vous jetiez aux
orties Friedman qu’hier, vous admiriez, cela ne vous dédouane pas.
Cela n’a rien à voir. Et ce que l’on vous dit, c’est qu’après avoir
critiqué pendant des années l’intervention publique dans la sphère
économique, et cela s’appelle le keynésianisme, d’un seul coup,
M. Sarkozy, d’une pirouette nous dit « désormais, je relance ». Eh
bien nous, nous observons cela avec un peu de distance, un peu de
regard critique et on lui dit « encore un mouvement pour être
véritablement socialiste, mais il y a encore du chemin. » Cela
s’appelle l’honnêteté. C’est ce qui lui manque.
Quant à la déclaration de M. Martinat disant que c’est formidable,
non seulement M. Sarkozy relance, mais s’occupe des plus faibles,
il est désormais le père de la nation. Excusez-moi ! Ce n'est pas ce
que l'on observe sur le terrain. C'est le libéralisme qui produit les
délocalisations. C’est ce qui fait qu’aujourd'hui, on souffre, que les
salaires sont bloqués et qu’au contraire d’une redistribution, nous
observons que la production de richesses est essentiellement
distribuée en direction de l’actionnaire.
Tout cela fait que, pardonnez-moi, mais plutôt que d’avoir rebondi
dans les sondages, comme vous avez cru l’observer, il est plutôt en
chute libre, et il serait plutôt aujourd'hui le champion de la
descente.
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

31. Questions diverses.
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Nous allons maintenant conclure ce débat, et voter sur cette
délibération qui après tout, porte plus modestement sur l’intention
qui est la mienne de pouvoir construire un budget de soutien à
l’activité et à l’emploi local.
Il est procédé au vote.
Adopté à l’unanimité.
Je vous remercie de votre soutien à ma politique.
Nous en avons terminé avec les délibérations.
M. Sainte-Fare-Garnot - Droit d’expression. Nevers ça me botte
Nous avons ces derniers temps et depuis la fin de l’année passée,
reçu des demandes de différents membres de l’opposition pour
avoir un droit d’expression dans Nevers, ça me botte. Je tiens
d’abord à rappeler le cadre général : les groupes dûment constitués
ont naturellement le droit de s’exprimer dans Nevers, ça me botte.
Nous avons trois groupes : le groupe d’opposition, le groupe
communiste et le groupe socialiste et apparentés.
Par ailleurs, nous avons acté dans le règlement intérieur que sur
décision du conseil municipal nous pouvions octroyer un droit
d’expression dans Nevers, ça me botte à un ou plusieurs conseillers
municipaux qui en feraient la demande. Ils n’en ont pas le droit
d’office. Ce n’est pas un droit opposable. C’est au conseil de
décider d’autoriser ou non.
J’ai eu des demandes de droit d’expression. Mme Boirin nous a
adressé un courrier demandant pour M. Cordier, M Montoille et
elle-même, adhérents de l’UMP, un droit d’expression. J’ai eu une
demande de même nature de Mme Mazoyer, adhérente du Modem.
Et pour finir, une demande de Mme Frémont qui, en tant que
conseillère municipale indépendante, souhaite elle aussi exercer un
droit d’expression.
La municipalité est favorable, quand bien même ce n'est en aucun
cas son devoir, ni une obligation pour elle, de vous doter d'un droit
d'expression. Nous sommes des démocrates, nous n’avons pas peur
du débat.
Je vous propose de passer au vote sur ces demandes en
commençant par la première :
Celle de M. Cordier, M. Montoille et Mme Boirin :
Le groupe socialiste s’est positionné favorablement.
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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Il est procédé au vote.
Adopté à l’unanimité.
Mesdames, messieurs, vous voici dotés d'un droit d'expression
supplémentaire, sur décision de la municipalité.
Mme Mazoyer nous a fait la même demande. Elle parlera en son
nom propre. Ce n'est pas véritablement un groupe, mais il y a un
précédent. Mme Lemoine est dans la même situation.
De la même façon, le groupe socialiste a donné son accord pour
que l'autorisation soit donnée.
Il est procédé au vote:
Adopté à l’unanimité.
Nous passons à la demande de même nature de Mme Frémont :
Avis favorable du groupe socialiste.
Il est procédé au vote.
Adopté à l’unanimité.
Je vous remercie.
Le débat local à travers Nevers, ça me botte se trouve enrichi de
trois voix supplémentaires.
***Monsieur Martinat.
M. Martinat - Un petit mot. Je vous remercie de votre accord. J'ai conduit la liste
Renouveau pour Nevers avec une équipe pleine de talents, dont la
plupart d’entre eux n’appartiennent à aucune formation politique.
Certains de mes colistiers élus aujourd'hui sont adhérents à des
partis politiques.
En tant que chef de groupe de l’opposition municipale, j’ai donné
mon accord pour que les deux formations qui en ont fait la
demande puissent publier leurs articles dans les colonnes de
Nevers, ça me botte. C’est légitime. Comme vous pouvez le
constater, j'ai toujours prôné l'ouverture et le rassemblement.
M. Sainte-Fare-Garnot - Très bien. L’essentiel, c’est que nous sommes de démocrates, nous
n'avons pas peur du débat. C'est sans doute cela qui fera mieux
vivre Nevers.
Je m'apprête à aborder une de vos motions avec un peu d'ironie,
compte tenu du vote qui vient d'être fait.
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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- Sonomètre. Police municipale
M. Gisserot - Monsieur le premier adjoint, mes chers collègues, la question est
relative à l’utilisation du sonomètre de la police municipale.
« La police municipale de Nevers a investi sur un sonomètre de
manière à pouvoir mesurer les excès de bruits, par exemple des
deux-roues ou d’autres sources d’émissions de bruits, émis à
Nevers au-delà des seuils maximums légaux. La police municipale
a ensuite envoyé en formation payante - je pense - certains de ses
agents sur l’utilisation de ce sonomètre afin qu’ils soient qualifiés
pour ce type particulier de verbalisation qui relève de l’utilisation
de cet appareil.
Pouvez-vous nous confirmer que ce sonomètre est bien utilisé à
Nevers aujourd'hui, et si oui, nous communiquer les résultats de
cette utilisation ? »
Je rappelle pour mes chers collègues et vous, monsieur le premier
adjoint, que les excès de nuisances sonores entraînent bien
évidemment une contamination acoustique causant de très
nombreux problèmes aux habitants qui peuvent se voir affecter
dans leur intimité, leur bien-être et leurs moments de repos.
M. Sainte Fare Garnot - M. Lebatteur vous répond.
M. Lebatteur - Tout d’abord, ce n’est pas la police municipale de Nevers qui a
investi dans un sonomètre. Cet appareil appartient à la Ville de
Nevers et son acquisition n’est pas destinée exclusivement au
contrôle des véhicules motorisés, mais au traitement de toutes les
nuisances sonores quand son utilisation s’avère utile.
Ensuite, je ne vous confirme pas que le sonomètre est bien ou mal
utilisé par la police municipale puisqu’il est en attente
d’étalonnage. Cela se fera dès que les crédits prévus dans le
prochain budget seront votés.
Concernant le bruit des deux-roues, monsieur Gisserot, je vous
ferai remarquer que tous les deux-roues ne produisent pas un excès
de décibels. Par exemple, les vélos sont relativement silencieux.
Mais concernant les véhicules motorisés à deux, trois ou quatre
roues ou plus, il n'y a effectivement pas eu récemment de contrôles
effectués par la police municipale. La dernière contravention
remonte à septembre 2007 et elle a été faite sur la base de la nonconformité
du véhicule. Il n’y a pas eu besoin de sonomètre. Quand
un véhicule est en échappement libre, cela s’entend bien.
Concernant plus globalement le problème des nuisances sonores,
qui ne relèvent pas exclusivement des compétences de la police
municipale ou de la police nationale, l’objectif n’est pas de
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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verbaliser à tout prix, mais de traiter le problème. Et c’est ce que
nous faisons depuis des années. La quasi-totalité des doléances qui
nous parviennent ne concernent d’ailleurs pas les véhicules
motorisés mais des tapages ou des gênes liées à une activité
commerciale - n’est-ce pas, monsieur Martinat - ou industrielle.
Les plus nombreuses sont liées à l'exploitation des débits de
boissons ou à des conflits de voisinage. A chaque doléance, nous
déclenchons une intervention avec parfois la participation de la
police municipale, quand cela est nécessaire. Nous sollicitons
également l’intervention de la police nationale, ou ni l’une ni
l’autre en fonction du problème à traiter.
Actuellement, nous sommes en phase de réflexion sur une mission
Bruit, traitant globalement des nuisances sonores. Le sonomètre et
le service de la police municipale feront certainement partie des
moyens affectés à cette mission.
M. Sainte Fare Garnot - Très bien. Monsieur Gisserot.
M. Gisserot - Merci monsieur Lebatteur. Je souhaitais savoir quand a été acheté
le sonomètre qui est en attente d'étalonnage.
M. Sainte-Fare-Garnot - Nous pourrons vous donner rapidement une réponse sur un point
extrêmement technique, si vous voulez.
Si cela répond à votre question, nous allons passer à la question
suivante, qui porte sur un sujet d’actualité.
Monsieur Benchemakh.
- Piscine de la Jonction
M. Benchemakh - « Monsieur l’adjoint, mes chers collègues, nous avons appris par
voie de presse que la fermeture de la piscine de la Jonction, seule
piscine plein air de Nevers, avait été approuvée par la
municipalité.
Nous n’avons pas souvenir d’avoir été consultés sur le sujet.
Pouvez-vous nous informer sur ce qui motive cette décision ? Et
cette décision n’est-elle pas précipitée alors que l’unique piscine
en fonction présente des signes de faiblesse et que le projet de
piscine Colbert semble difficile à financer ?
Ne va-t-on pas se retrouver au final dans la situation du musée
Blandin fermé depuis de si longues années ? »
M. Sainte-Fare-Garnot - Monsieur Benchemakh, voilà que vous vous mettez à relayer la
rumeur. J'espère au moins que vous n’en êtes pas à l'origine. Mais
que faisiez-vous en conseil municipal ces derniers temps ? Je ne
vous ai pourtant jamais vu dormir.
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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Nous ne pouvons pas avoir pris une décision sans qu’elle ait été
passée devant notre instance. Je conteste formellement qu'une telle
décision ait été prise.
Encore une fois, permettez-moi de vous dire,
monsieur Benchemakh, que ce n'est pas votre rôle de diffuser la
rumeur et d’en faire vos choux gras pour votre bénéfice électoral.
Ce n’est pas votre rôle.
Jusqu'à présent, vous avez, à de nombreuses reprises, donné quitus
à la municipalité de son bon travail. Vous étiez presque devenu
constructif, et vous voilà retombant dans l'opposition systématique,
vous voilà à nouveau dans le mauvais esprit, vous voilà dans une
politique dont vous aviez, l’espace d’une matinée, laissé espérer
vous être éloigné. Quel dommage !
Le choix est simple : cette décision n’est pas prise et elle le sera
devant le conseil municipal. Je vais vous poser une question
extrêmement simple. Vous êtes d'ores et déjà contre cette
fermeture. Je l'ai compris à travers votre intervention. Qu'allezvous
alors proposer ?
Le choix est désormais connu de tous, et je m’en suis expliqué à la
presse hier : soit des efforts que nous aurons à faire sur les services
publics, soit une augmentation de l'ordre de 200 euros par feuilles
d'impôts. Et croyez-moi, ça fait du mal à la fois sur ceux qui payent
l’impôt et à la fois sur ceux qui ne le payent pas car les
propriétaires se récupéreront sur leur loyer.
Nous sommes dans un combat pour la préservation du pouvoir
d'achat des Neversois, et refusons de toutes nos forces, d'en arriver
à une augmentation d'impôts. Je ne suis pas, aujourd'hui, en mesure
de vous garantir que nous allons y arriver. Le piège que
Nicolas Sarkozy nous a tendu est fait pour nous faire augmenter les
impôts. Nous nous battons pour l’éviter et nous le faisons de toute
la force de notre volonté.
Alors je vous retourne la question : puisque vous êtes contre la
fermeture de la piscine de la Jonction, qu'allez-vous donc nous
proposer ? Peut-être la fermeture de l'ENM ? J’ai cru observer que
la presse en avait parlé. Ce n’est pas moi qui ai mis cela dans le
circuit. J’espère, au moins, que vous n’en avez pas parlé de votre
côté.
M. Benchemakh prend la parole.
M. Sainte Fare Garnot - Non, vous n’avez pas la parole, monsieur Benchemakh !
Est-ce peut-être la fermeture de la maison de la culture ou peut-être
encore celle des restaurants scolaires ? Nous attendons vos
propositions.
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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Monsieur Benchemakh.
M. Benchemakh - Merci monsieur Sainte Fare Garnot.
Concernant la diffusion de cette information, si vous en avez parlé
entre vous, elle est quand même arrivée dans le journal local. Ce
n'est pas nous qui avons inventé cela. L’information a bien fuité de
quelque part, ou alors les journalistes écrivent n'importe quoi et à
ce moment-là, il faudra leur dire.
Deuxièmement, on ne peut pas débattre d'un dossier sans connaître
les tenants et les aboutissants. Ne me demandez pas aujourd'hui de
prendre une décision sur la Jonction, alors qu’on ne sait pas
aujourd'hui ce qui va et ce qui ne va pas. Remettons les choses à
plat, étudions le dossier, voyons ce qu'il y a lieu de faire et on
prendra une décision au cours des débats. Je pense que c'est une
bonne solution et non pas d’aller à l'emporte-pièce et dire que vous
allez remplacer, fermer. Ce n'est pas l’objet du débat aujourd'hui, ni
de la question.
M. Sainte-Fare-Garnot - Mais alors que nous parlez-vous d’une rumeur ? Vous avez à très
juste titre demandé que ces décisions puissent être prises après
débat, que vous puissiez avoir les tenants et les aboutissants. Il ne
tenait qu’à vous d’attendre que cette question se présente.
Vous avez souhaité vous saisir d’une rumeur agitée par je ne sais
qui, pour aujourd'hui vous opposer et sans doute faire un peu de
mousse électorale. Ce n'est pas ainsi que l'on doit exercer un
mandat municipal.
M. Benchemakh, puis M. Gisserot, Mme Boirin, M. Montoille.
M. Benchemakh - Monsieur Sainte Fare Garnot, je m’informe quand même de ce qui
se passe dans la ville en tant qu’élu et quand des rumeurs viennent
dans les mains du journal local, source d’information de tous, il me
semble évident - a priori ça ne l’est pas au conseil de ce jour - de
m’informer de ce qui se passe. Cela me semble logique.
M. Sainte-Fare-Garnot - Très bien. J’ai dit tout ce que j'avais à dire.
Monsieur Gisserot.
M. Gisserot - Monsieur le premier adjoint, mes chers collègues, en particulier
pour vous, monsieur le premier adjoint en charge des finances, je
demeure à votre entière disposition pour vous indiquer toutes sortes
de moyens vous permettant de maintenir la piscine de la Jonction,
tout en n'augmentant pas les impôts. Nous avons déjà repéré
1,4 million d’euros qui sont possibles de réallouer très rapidement,
sans toucher au budget du social, du culturel, du sportif ou de
l’associatif.
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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Nous vous proposons donc de jouer sur cette flexibilité. Et je me
tiens à votre disposition pour retravailler à la libération de ces
budgets.
M. Sainte Fare Garnot - Très bien. Madame Boirin.
Mme Boirin - Monsieur le premier adjoint, je pense que vous remplacez très bien
M. le maire ce matin parce que votre réponse, toute en dédain et en
moquerie, révèle que vous avez bien appris la leçon.
M. Sainte-Fare-Garnot - Je vous remercie. La parole est à M. Montoille.
M. Montoille - Nous avons donc la confirmation ce matin que cette question sera
bien mise en débat plus tard et que la piscine de la Jonction est bien
sur la sellette pour cet été.
M. Sainte-Fare-Garnot - Vous n'avez confirmation de rien, monsieur Montoille. Vous agitez
des rumeurs. La seule chose que je puisse vous dire, c’est que nous
sommes en train de chercher toutes les solutions pour ne pas
augmenter les impôts.
M. Gisserot nous en proposera. Je suis prêt à les étudier. Il se
trouve que j'en connais certaines, puisque nous avons déjà eu
l’occasion d’échanger et que j'espère pouvoir démontrer - je suis à
peu près certain de mon fait - qu'elles ne sont pas du tout à la
hauteur des enjeux. Mais nous en débattrons, si d'autres solutions
existent. Le moment viendra des choix et cela fait évidemment
partie de notre discussion sur le budget.
Monsieur Frémont.
M. Frémont - Je souhaite simplement dire à M. Benchemakh que je trouve
extrêmement étonnante la fin de sa première intervention, lorsqu’il
fait la relation et la comparaison entre l’éventuelle fermeture de la
Jonction et celle du musée municipal Frédéric Blandin.
Sauf plus ample informé, la municipalité n'a jamais décidé la
fermeture du musée Frédéric Blandin. Elle a tout simplement
décidé de sa restauration et d’en faire dans quelques années un pôle
important de l'identité de notre ville.
M. Sainte Fare Garnot - Dernière intervention, monsieur Gisserot.
M. Gisserot - Un commentaire pour M. Frémont.
Seriez-vous d'accord, monsieur Frémont, pour reconnaître qu'au
final pour le Neversois « normal », le seul moyen de visiter le
musée, c’est un petit guide écrit dans le passé, aux éditions
Gisserot. Seul moyen depuis plusieurs années et pour encore de
nombreuses années. Aujourd'hui, nous n’en avons pas d’autre.
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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Je crois que la remarque que nous faisons, c’est sur la base de cette
expérience, et au regard des défis financiers qui nous attendent,
n’allons-nous pas nous retrouver à nouveau dans une situation
similaire qui ne sera pas celle du musée mais qui sera celle de la
piscine où finalement, nous serons entre deux échéances avec de
nombreuses années sans pouvoir se baigner à Nevers, notamment
l’été, qui est un plaisir reconnu par de nombreux Neversois et leurs
enfants ? Tel était le sens de cette question et elle fait beaucoup de
sens. Je vous invite d’ailleurs à ce que l’on puisse en débattre en
conseil, tant le sujet me paraît important.
M. Sainte-Fare-Garnot - Très bien. Je crois que nous avons fait le tour de la question. Le
débat viendra ou non sur la piscine de la Jonction si cela fait partie
des propositions que nous aurons à faire. D’ici là,
monsieur Benchemakh, gardez-vous des rumeurs. La rumeur court,
et on n’est pas obligé de courir derrière.
Pour le reste, je voudrais simplement rappeler que le musée est en
cours de rénovation, que nous sommes en mesure de faire avancer
les travaux et que nous avons récupéré de nouveaux financements.
Nous allons conclure sur cette question, madame Frémont car nous
en avons suffisamment débattu, je crois.
Mme Frémont - Cela n’a rien à voir, mais avant d'entamer la motion, j'aurais voulu,
monsieur Sainte Fare Garnot, mes chers collègues, que l'on ait une
pensée positive, aujourd'hui, pour notre collègue,
M. Tarek Khaidouri qui boxera ce soir à Saint-Quentin et qui a
besoin que l'on pense très fort à lui.
M. Sainte-Fare-Garnot - Je vous remercie. Nous nous associons à cette pensée.
Motion pour le droit d'expression de l’opposition à Nevers.
M. Gisserot - Monsieur le premier adjoint, en relisant l’ensemble des
délibérations depuis mars dernier, je me suis aperçu que
l’opposition par neuf fois s’était fait interrompre par M. le maire
sur la base de « vous avez atteint la limite », « vous ne parlez
plus ». Le ton était très sec, même souvent odieux, si vous vous
souvenez.
C’est dans ce cadre-là, et non pas dans le cadre de la session
d’aujourd'hui, où vous avez été un maire beaucoup plus agréable,
que s’inscrit cette délibération. Quoique ! Parce qu’il y a eu
quelques frictions. Mais je vous confirme que M. le maire, c’était
trois et pas une de plus. Il sautait sur son siège ou il menaçait de
sortir, par exemple Carole Boirin, si elle continuait à vouloir
s’exprimer une quatrième fois. C'est dans ce cadre-là, d’un besoin
factuel que nous exprimons cette motion.
« Motion pour le droit d'expression de l’opposition à Nevers.
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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Le groupe d’opposition voit ses interventions limitées à trois
questions par délibération pour l’ensemble des neuf conseillers
municipaux d’opposition. Et c’est, je crois, ce qui est important.
Beaucoup d’entre nous étions élus pour la première fois et n’avions
pas l’expérience de ce que cette limitation allait créer pour nous au
cours du mandat.
Avec le recul des neuf premiers mois de la mandature, nous avons
pu constater que cette règle, scrupuleusement respectée, a permis à
de nombreuses reprises à M. le maire de couper court à tout débat
démocratique sur des sujets importants pour la commune. Or, le
ministère de l’Intérieur rappelle dans le Journal officiel (JP du
07/10/2008 page 8619 dont l’extrait est ci-dessous) « qu’une
mesure générale d’un règlement intérieur limitant le droit
d’expression de chaque conseiller à trois minutes par point inscrit
à l’ordre du jour peut, dans certains cas, restreindre de façon
excessive le droit d’expression des membres du conseil municipal.
Sous réserve de l’appréciation souveraine du juge administratif, la
limitation à trois minutes du temps de parole accordée aux
conseillers pourrait en effet être considérée comme portant atteinte
à leur droit d’expression, par exemple lors du débat d’orientation
générale du budget, de l’examen du projet de budget ou de toute
autre affaire présentant un enjeu important pour la commune ».
Monsieur Sainte Fare Garnot, à ce titre, je souhaiterais utiliser la
session d’aujourd'hui comme une illustration de ce point, le fait que
nous n’avons pas pu débattre d’un enjeu important pour la
commune lors du débat sur la caserne et sa mise en location au
travers d’une filiale de la Caisse des Dépôts.
En fait, je n’ai pas pu exprimer, parce que vous m’avez dit que
j’avais passé mes trois interventions, l’autre aspect de notre
intervention qui était qu’en fait, nous échangions cette affaire de
8 millions d’euros sur ces 29 premières années contre une affaire à
4. Et je vous accorde que vous allez pouvoir la monter à 8 au
travers d’un remboursement d’emprunt, mais vous ne nous l’avez
pas indiqué, vous n’avez pas trouvé cet emprunt. Je pense,
d’ailleurs qu’il n’existe pas.
Mais de l’autre côté, nous voulions vous poser la question de
« pourquoi a-t-on loué seulement à 8 ? Pourquoi la Caisse des
Dépôts a-t-elle été la seule à nous faire cette offre ? Pourquoi
n’aurions-nous pas ouvert un appel d’offres à d’autres entreprises
qui, elles, auraient voulu bénéficier d’une telle affaire puisque la
marge est pour elles énorme puisqu’il y a 8 contre 4 ? C’était une
question importante.
M. Sainte-Fare-Garnot - Vous êtes en train de revenir sur le débat de tout à l'heure. Tenezvous
en à votre motion, monsieur Gisserot !
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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M. Gisserot - Oui, mais cela illustre l’importance, parce que là, vous auriez
trouvé l’argent pour la piscine. Il n’y avait plus besoin de fermer la
piscine de la Jonction et nous ne pouvons pas exprimer ce genre de
position.
Je regrette qu’il y ait dans l’opposition des gens de talent qui soient
motivés pour apporter des solutions financières à notre situation de
crise et qu’en fait, au travers de ce règlement intérieur, nous ne
puissions les exprimer. Et pour moi, c’est absolument scandaleux.
« En conséquence - c’est le sens de la motion - nous demandons le
support du conseil municipal par un vote pour retrouver à Nevers
un droit d'expression des élus digne d’une démocratie. »
M. Sainte-Fare-Garnot - C’est vrai, vous aurez tous observés qu’à tous égards, Nevers se
rapproche de la tyrannie. Nous venons de voter, alors que ce n’était
pas une obligation pour nous, un droit d’expression supplémentaire
à trois sous-groupes de l’opposition et voilà que celle-ci nous
demande de revenir à un principe démocratique, ce qui est excessif
est insignifiant.
Je vais vous répondre techniquement : notre règlement intérieur
prévoit que les interventions ne doivent pas excéder cinq minutes et
non pas trois. Je ne vois pas pourquoi dans votre motion vous en
venez à nous parler de trois minutes. Cette règle n’est pas
applicable à Nevers. Contestations.
La réponse qui est faite via le ministère de l'Intérieur, c’est qu'il
faut savoir se libérer de la règle avec intelligence sur les débats les
plus importants. Et il cite effectivement les événements de l’année
municipale les plus cruciaux, à savoir notamment le DOB et le
débat budgétaire, et ensuite le vote du budget. Ce n'est pas sur
toutes les délibérations que nous avons vocation à nous raconter, à
travers je ne sais quoi, pendant des heures, ce que nous pensons
d'un détail ou d’un autre. Vous avez toute liberté de vous exprimer.
Cessez de vous adresser à nous comme des pleureuses, des Cosette.
Vous êtes en mesure de vous exprimer. Arrêtez ! Soyons sérieux un
instant !
Une dernière remarque, si vous me permettez : vous avez cinq
minutes pour monter vos opérations. Qu’est-ce qui vous empêche
de poser plusieurs questions dans une même intervention ? C’est
quand même incroyable. Apprenez la technique politique et vous
n'aurez alors plus à vous plaindre. Nous passons au vote sur la
motion.
Il est procédé au vote.
Résultat du vote :
Pour : 9
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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Abstention : 1
Contre : la majorité.
La motion est rejetée.
Nous passons à la motion suivante. Qui souhaite la présenter ?
Motion concernant la publication municipale « Nevers, ça me botte » : site Colbert.
M. Benchemakh - Elle n'a pas été votée, monsieur Sainte Fare Garnot.
M. Sainte-Fare-Garnot - Attendez, vous n’avez pas encore la parole, ici. Ce n’est quand
même pas compliqué ! Il vous suffit de lever le doigt et vous avez
la parole. Vous vous mettez en situation de vous faire taper sur les
doigts et après, vous dites que nous sommes vilains, que vous ne
pouvez pas vous exprimer.
Monsieur Benchemakh, vous avez la parole.
M. Benchemakh - C’est un réel plaisir. Je vous expliquais donc, pour rafraîchir votre
mémoire, qu’elle avait été lue, mais pas votée. C’était tout.
On souhaitait donc avoir le vote.
M. Sainte Fare Garnot - Nous allons voter. Pouvez-vous relire votre motion, s’il vous plaît ?
M. Benchemakh - « Concernant la publication municipale « Nevers, ça me botte »,
les élus du conseil municipal de Nevers sont très attachés au
respect de leurs concitoyens, et recherchent par tous les moyens à
leur communiquer une information fiable et vérifiée.
Dans ce cadre, ils alertent la direction de la publication de
« Nevers, ça me botte » sur une grave déviation éditoriale,
contraire à la vérité et porteuse de calomnie, qui s’est produite
dans le numéro 155 de décembre / janvier (voir annexe détails cidessous).
Les élus transmettent pour cela leurs sincères excuses
aux lecteurs neversois et souhaitent qu’un tel incident ne se
reproduise plus. Ils demandent une correction éditoriale dans le
prochain « Nevers, ça me botte ».
Annexe-détails :
- le dernier « Nevers, ça me botte » (n°155) indique page 10 :
« face aux fausses informations et contre-vérités que font courir les
membres de l’opposition municipale à propos de l’augmentation de
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.

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la surface commerciale en hypermarchés, avec notamment le projet
de Champion-Carrefour du site Colbert, dès lors préjudiciables
aux commerces du centre-ville, le maire, Didier Boulaud, a tenu à
rétablir la vérité ».
Toute notre communication d’élus sur le risque commercial
Colbert pour le commerce de centre-ville a toujours porté sur la
surface incrémentale de boutiques induite par le projet Colbert,
jamais sur l’augmentation de la surface en hypermarchés.
Nous avions toujours compris que c’était à Iso surface.
C’est en ce sens que cet article nous paraît une désinformation des
habitants. »
M. Sainte-Fare-Garnot - Très bien. C’était vraiment nécessaire d’y revenir. Il est vrai qu’au
moment où nous nous battons pour les emplois nivernais, au
moment où nous parlons d’essayer de relancer à travers le budget
municipal, cela nous aurait là aussi manqué. Sans débat, nous
allons passer au vote.
Il est procédé au vote:
Résultat du vote :
Pour : 9
Abstention : 1
Contre : la majorité.
La motion est rejetée.
Je vous remercie. Nous avons épuisé l’ordre du jour. Nous en
avons ainsi terminé.
La séance est levée à 14 heures 10.
Secrétaires de séance : Mr le Sénateur-Maire
Mme FLEURY
M. MANSE M. BOULAUD
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