CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS - Ville de Nevers

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conseil municipal. Quand il fait un recours au conseil d'Etat, il le
fait au nom du conseil municipal. Je souhaite donc savoir s’il le fait
aussi avec l’ADN. En sa qualité de président d’ADN, a-t-il aussi
posé un recours au conseil d’Etat ?
M. Sainte-Fare-Garnot - La première des choses est de vous dire que cette instance évoque
les questions municipales. Mais à ma connaissance non puisque
c'est en qualité de commune que nous pouvons ester en justice, et
non pas en qualité d'agglomération.
Monsieur Gisserot.
M. Gisserot - Monsieur le premier adjoint, mes chers collègues, toujours sur cette
décision N 2009-206, je souhaite poser une question sur la forme.
Toutes les autres décisions du maire commencent par « Vu l’arrêté
municipal etc. ». Celle-ci indique d’entrée qu’il est décidé de
déposer devant le conseil d’Etat.
Je souhaite donc savoir si cela fait partie du périmètre de délégation
donné au maire ou si, comme nous l’aurions souhaité, nous aurions
pu avoir un débat en commun sur ce sujet.
M. Sainte-Fare-Garnot - Tout d’abord, nous sommes tout à fait dans les formes normales, je
tiens à vous rassurer. Je vous sens très inquiet sur le sujet.
Je précise que cela fait partie de la délégation générale que nous
avons donnée au maire au début de notre mandat municipal, en lui
donnant délégation de prendre des décisions. Lorsque la décision
est prise par l’un de ses adjoints, il nous faut préciser « vu l'arrêté
municipal », délégant une partie de ce pouvoir à l’adjoint(e) en
question ».
Je vous remercie.
Garantie d’emprunt Association Pagode.
Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? (Non).
Nous passons donc à l’examen des délibérations.
M. Sainte-Fare-Garnot - Vous avez dû recevoir les documents. Vous vous rappelez que ce
sujet avait donné lieu à un certain nombre d’échanges vifs dans
notre instance.
L’association Pagode a le projet de l’aménagement d’une maison
relais. Nous avons garanti deux emprunts qui lui permettent de
réaliser cette opération. Il se trouve qu’après renégociation avec la
Caisse des Dépôts et Consignations, Pagode a réussi à obtenir une
baisse du taux de cet emprunt. Celui-ci, initialement fixé à 3,3 %
pourrait baisser à 2,3 %.
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.