CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS - Ville de Nevers

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Première question : pourquoi n’avons-nous pas cette délibération
alors qu’elle a été examinée en commission ?
Deuxième question : je souhaite connaître l’évaluation du coût de
cette mise à disposition à titre gratuit dans le budget de Nevers.
Troisième question : il y a un problème d’équité en ce qui concerne
la diversité des associations de Nevers puisque certains locaux sont
mis à disposition à titre gratuit alors que d’autres sont loués. Il
faudra bien un jour se poser la question de savoir qui bénéficie de
prestations à titre gratuit ou de mise à disposition de locaux à titre
gratuit et qui n’en bénéficie pas, et pourquoi ?
M. Sainte Fare Garnot - Madame Carrillon-Couvreur.
Mme Carillon-Couvreur - Madame Boirin, nous avions effectivement abordé ces questions
lors de la commission. En effet, vous ne retrouvez pas une partie de
la délibération pour la simple raison - et cela va répondre à une
partie de votre question - que nous devions revoir les évaluations
des coûts par rapport aux locations. Nous n’avions pas les montants
réévalués. Cette deuxième partie de la délibération reviendra dans
un prochain conseil.
M. Sainte Fare Garnot - Madame Boirin.
La mise à disposition de locaux à titre gratuit à certaines
associations est consentie tout simplement dans certaines situations.
Nous l’avons dit au cours de la commission. Nous souhaitons le
faire pour des associations qui interviennent directement dans le
champ éducatif, c'est-à-dire qui ont des accueils éducatifs - c’est le
cas de Albert Bayet, Château des Loges et d’autres - ou qui font des
prestations auprès d’enfants pour le compte de la Ville. C’est tout
simplement cela. Les autres devront, effectivement, louer leurs
locaux. C’est la règle que nous avons instituée et que nous
souhaitons respecter. Il n’y a pas de dérogation à cela.
Mme Boirin - J’avais bien compris en commission. Je souhaitais que cette
question soit évoquée publiquement.
Il reste la troisième question, c'est-à-dire l’évaluation dans le
budget de cette mise à disposition à titre gratuit.
M. Sainte Fare Garnot - Madame Carrillon-Couvreur.
Mme Carillon-Couvreur - L'évaluation actuelle à titre gratuit est de dix centimes du mètre
carré. Il y a effectivement aujourd'hui… et pour d'autres
attributions, on regardera. Mais sur la gratuité, ce sont des sommes
en cours qui devront être réévaluées, qui seront revues.
Mme Boirin prend la parole.
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.