CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS - Ville de Nevers

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Le groupe d’opposition voit ses interventions limitées à trois
questions par délibération pour l’ensemble des neuf conseillers
municipaux d’opposition. Et c’est, je crois, ce qui est important.
Beaucoup d’entre nous étions élus pour la première fois et n’avions
pas l’expérience de ce que cette limitation allait créer pour nous au
cours du mandat.
Avec le recul des neuf premiers mois de la mandature, nous avons
pu constater que cette règle, scrupuleusement respectée, a permis à
de nombreuses reprises à M. le maire de couper court à tout débat
démocratique sur des sujets importants pour la commune. Or, le
ministère de l’Intérieur rappelle dans le Journal officiel (JP du
07/10/2008 page 8619 dont l’extrait est ci-dessous) « qu’une
mesure générale d’un règlement intérieur limitant le droit
d’expression de chaque conseiller à trois minutes par point inscrit
à l’ordre du jour peut, dans certains cas, restreindre de façon
excessive le droit d’expression des membres du conseil municipal.
Sous réserve de l’appréciation souveraine du juge administratif, la
limitation à trois minutes du temps de parole accordée aux
conseillers pourrait en effet être considérée comme portant atteinte
à leur droit d’expression, par exemple lors du débat d’orientation
générale du budget, de l’examen du projet de budget ou de toute
autre affaire présentant un enjeu important pour la commune ».
Monsieur Sainte Fare Garnot, à ce titre, je souhaiterais utiliser la
session d’aujourd'hui comme une illustration de ce point, le fait que
nous n’avons pas pu débattre d’un enjeu important pour la
commune lors du débat sur la caserne et sa mise en location au
travers d’une filiale de la Caisse des Dépôts.
En fait, je n’ai pas pu exprimer, parce que vous m’avez dit que
j’avais passé mes trois interventions, l’autre aspect de notre
intervention qui était qu’en fait, nous échangions cette affaire de
8 millions d’euros sur ces 29 premières années contre une affaire à
4. Et je vous accorde que vous allez pouvoir la monter à 8 au
travers d’un remboursement d’emprunt, mais vous ne nous l’avez
pas indiqué, vous n’avez pas trouvé cet emprunt. Je pense,
d’ailleurs qu’il n’existe pas.
Mais de l’autre côté, nous voulions vous poser la question de
« pourquoi a-t-on loué seulement à 8 ? Pourquoi la Caisse des
Dépôts a-t-elle été la seule à nous faire cette offre ? Pourquoi
n’aurions-nous pas ouvert un appel d’offres à d’autres entreprises
qui, elles, auraient voulu bénéficier d’une telle affaire puisque la
marge est pour elles énorme puisqu’il y a 8 contre 4 ? C’était une
question importante.
M. Sainte-Fare-Garnot - Vous êtes en train de revenir sur le débat de tout à l'heure. Tenezvous
en à votre motion, monsieur Gisserot !
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.