CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS - Ville de Nevers

More documents

Recommendations

Info

24 Pour essayer d’être clair, nous allons revenir sur l'état actuel avant que l'opération ne se fasse. La Ville reçoit un loyer de 482 000 euros, mais engage des dépenses annuelles sur ce bien à hauteur de 300 000 euros en moyenne. Le solde positif de l'opération pour la ville est de 182 000 euros. C'est le repère qui nous permettra de nous comprendre. Aujourd'hui, avec ce solde positif, la Ville n'est pas en mesure de faire les investissements et le maintien sur le bien immobilier qui nous permette de loger dans des conditions satisfaisantes les gendarmes. J'ai rencontré le colonel Javon il y a deux mois. Nous avons visité le site, avons fait le tour de toutes les difficultés qui s’y trouvent. Vous verrez qu’une cage d'escalier est fissurée, que les murs commencent à se décrépir et que les gendarmes, très légitimement, aspirent à d'autres conditions de logement. Avec une opération ayant un solde positif de 182 000 euros, nous ne faisons pas encore le nécessaire en investissement sur le site. Si nous devions le faire, l'opération cesserait d'être positive et pourrait même très certainement devenir négative. Voilà que nous rencontrons un investisseur qui est prêt à nous verser une soulte de 4 millions d’euros et qui s’engage à injecter des travaux à hauteur de 16 millions d’euros sur l’ensemble du bail, avec un rythme d’investissements qui figure dans la délibération, à savoir 5 millions d’euros sur une période de trente ans. Je souhaite vous répondre, monsieur Gisserot, suite à votre intervention de tout à l’heure : vous nous disiez que notre investisseur, en consentant un prix de 4 millions d’euros, aura des recettes à hauteur de 7,8 millions d’euros. C’est le chiffre que vous avez avancé. Et vous me demandiez comment la Ville pouvait prétendre avoir une bonne opération. Mais n’oubliez pas dans vos calculs qu’il faut ajouter aux 4 millions d’euros qui est la soulte qui nous sera versée, les 5 millions de travaux. Et n’allez surtout pas leur dire, monsieur Gisserot : nous sommes un peu maquignons dans l’affaire. Et c’est plutôt une bonne affaire, à la fois pour la Ville et pour les gendarmes. Dans la durée, que la SNI s’y retrouve financièrement, c’est tout à fait naturel. Je peux vous dire que si l’on revient sur le solde positif annuel, qui est la vraie clé, aujourd'hui, il est de 182 000 euros pour la Ville. En passant cette opération de bail emphytéotique, nous allons Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.
25 pouvoir nous désendetter à hauteur de 4 millions d’euros. J’ai fait des projections. Nous avons travaillé avec notre direction du budget et des finances : - Si nous devions nous désendetter sur une période de 11 ans, nous aurions un moindre remboursement, une non dépense sur nos emprunts de 468 000 euros par an. L’opération deviendrait extrêmement positive. - Si nous devions nous désendetter sur 24 ans, nous aurions une non dépense sur nos emprunts de 228 000 euros. L’opération serait donc à nouveau positive. - Si nous devions nous désendetter de 4 millions d’euros sur 99 ans, c'est-à-dire la durée du bail emphytéotique, nous aurions un désendettement à hauteur de 182 000 euros. C’est une coïncidence, mais c’est ainsi. Autrement dit, l’opération serait strictement neutre sur le plan financier. J’essaie de résumer. Tout cela est un peu technique. Finalement, l'opération est neutre à positive pour la ville. Ce qui fera varier cette question, c’est l’emprunt sur lequel nous nous désendetterons. Nous parlerons de cet emprunt en conseil, bien évidemment. Cela fait partie de nos débats, naturellement. Mais je rappelle que si nous faisons le choix de nous désendetter sur une période courte, nous aurions une opération positive à plus de 200 000 euros par an. Deuxièmement chose : quand bien même nous choisirions de nous désendetter dans une longue durée, et donc d’avoir une opération neutre, nous aurions alors le bénéfice de nous concentrer sur notre cœur de métier. Vous nous l’avez parfois fait remarquer. Nous n’avons pas vocation à nous substituer aux agences immobilières. Vous l’avez suffisamment dit. Alors au moment où nous laissons d’autres, dont c’est le métier, gérer un bien immobilier, je m’étonne que vous puissiez nous en faire le reproche. Et surtout pour les gendarmes : in fine, ils vont gagner l’injection de 16 millions d’euros d’investissements sur leurs biens. Et c’est aussi à eux que nous pensons au moment où nous nous apprêtons à signer ce bail emphytéotique. Le débat est un peu technique. J’espère que chacun aura pu s’y retrouver et je vous propose maintenant de passer au vote. Il est procédé au vote. Résultat du vote : Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.
Page 1 and 2: CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS SEANCE
Page 3 and 4: 3 - La séance est ouverte à 10 h
Page 5 and 6: 5 relative à la décision N°2008.
Page 7 and 8: 7 Y a-t-il d’autres demandes d’
Page 9 and 10: 9 360. Je constate une modification
Page 11 and 12: 11 Mme Carrillon-Couvreur - Pouvez-
Page 13 and 14: 13 Je vous demande l’autorisation
Page 15 and 16: M. Sainte Fare Garnot - S’il vous
Page 17 and 18: 17 Nièvre Habitat ne peut pas pren
Page 19 and 20: 19 M. Sainte-Fare-Garnot - Avant de
Page 21 and 22: 21 dépenses d'investissement avec
Page 23: M. Sainte Fare Garnot - Madame Boir
Page 27 and 28: 27 M. Sainte-Fare-Garnot - Très bi
Page 29 and 30: parties : 29 L'Etat a mis très lon
Page 31 and 32: 31 Autrement dit, la question est r
Page 33 and 34: 33 mais c’est la vérité- c’es
Page 35 and 36: 35 fermeture du magasin à Nevers.
Page 37 and 38: M. Sainte Fare Garnot - Madame Boir
Page 39 and 40: 39 se trouvait dans l'incapacité d
Page 41 and 42: Madame Lagarde. 41 Mme Lagarde - Je
Page 43 and 44: 43 Saint-Eloi ! ». Désormais, si
Page 45 and 46: 45 Et je voudrais savoir si nous n
Page 47 and 48: 47 galeries commerçantes vont se r
Page 49 and 50: 49 Dans les réunions, nous essayon
Page 51 and 52: 51 départementale des personnes ha
Page 53 and 54: Patrice Corde. 53 M. Corde - Une re
Page 55 and 56: 55 Malgré tout, cette délibérati
Page 57 and 58: 57 Madame Lagarde, avez-vous d’au
Page 59 and 60: 59 Première question : pourquoi n
Page 61 and 62: 61 M. Gisserot - D'un point de vue
Page 63 and 64: 63 danger car elles donnent du sens
Page 65 and 66: 65 Enfin, pour dissiper quelques do
Page 67 and 68: 67 cela fait partie de la réponse
Page 69 and 70: 69 - en plus du « dépenser plus a
Page 71 and 72: 71 M. Sainte-Fare-Garnot - Je vous
Page 73 and 74: 73 M. Gisserot - Intervention hors
Page 75 and 76:
31. Questions diverses. 75 Nous all
Page 77 and 78:
77 - Sonomètre. Police municipale
Page 79 and 80:
79 Nous ne pouvons pas avoir pris u
Page 81 and 82:
81 Nous vous proposons donc de joue
Page 83 and 84:
83 Le groupe d’opposition voit se
Page 85 and 86:
85 Abstention : 1 Contre : la major
Page 87:
87 Conseil municipal de Nevers - 14
show all

CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS - Ville de Nevers

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?