CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS - Ville de Nevers

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360. Je constate une modification. L’Exact divisé par 360 n’est pas
la forme optimisée de couverture des taux. Ce serait l’Exact divisé
par 365.
Je me pose donc la question de savoir si nous avions optimisé la
couverture avec la nouvelle base de calcul d’intérêt, sachant que
celle-ci ne figure pas dans la description puisqu’il est fait référence
à l’article 5 qui n’est pas attenant à la décision. Il ne permet donc
pas de dire dans quel sens nous allons modifier la base de calcul
des intérêts.
M. Sainte-Fare-Garnot - Tout d’abord permettez-moi de revenir sur le fond de cette décision
du maire.
Je précise que ce n’est pas un nouvel emprunt. Il faut que chacun le
comprenne. C’est plutôt un changement sur un emprunt déjà
contracté. Après appel à concurrence, c’est la Société Générale que
nous avions retenue pour cet emprunt. En fait, nous avions obtenu
d’elle des conditions plus favorables que celles qu’elle pratique
habituellement, à savoir que nous avions en fait un paiement
trimestriel de l’EONIA, l’un des nombreux chiffres et repères
techniques sur les marchés financiers. Il y a l’EONIA, l’EURIBOR
et un certain nombre d’autres critères.
Nous payons donc trimestriellement au lieu de le faire
mensuellement. Cela a l’avantage pour nous de réduire notre
trésorerie - concrètement, nous n’avons pas à mettre en trésorerie
tous les mois l’équivalent du versement -, et de limiter les frais
financiers, puisque sur quatre portages d’opérations, soit une par
trimestre et non pas un portage opération par mois, nous avons de
moindre frais de gestion.
C'est le fond de la décision du maire. Elle est favorable aux
finances de la Ville.
Sur la question extrêmement technique que vous évoquez, ce
contrat d’emprunt est sur du multi-index et l’observation que vous
faites ne permet pas, compte tenu de ce que nous savons, de vous
donner la réponse précise.
Malheureusement, nous ne sommes pas dans un cadre qui vous
permette de faire valoir cet argument.
Monsieur Gisserot…
M. Gisserot - Vous répondez à la question. C'est-à-dire que vous indiquez que les
modalités de l'article 5 vont dans le sens d’une meilleure
couverture de la Ville. C'était la question puisqu’elle ne permet pas
de conclure sur la base de la non description de cet article 5.
Mon point est relatif à ce genre d’emprunt. La dernière fois, je vous
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.