CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS - Ville de Nevers

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8 M. Boidevezy - La question a été étudiée, et même les chalets à La Charité sont « hors de prix » au vu de nos moyens actuels, tout simplement. M. Sainte-Fare-Garnot - Y a-t-il d'autres demandes d’intervention sur les décisions du maire ? Madame Lagarde. Mme Lagarde - Monsieur le premier adjoint, chers collègues, j'aurais souhaité intervenir sur la N°2008-198 à propos de l'entretien de l'orgue de l’église Saint-Etienne. C’est une très bonne chose que l’entretien de l'orgue de cette église soit assuré pour les six ans qui viennent. Serait-il possible de prendre en compte l’orgue de l’église Saint-Pierre qui est hors d'usage et dont la Ville est aussi propriétaire ? Nous savons que la dépense est conséquente, surtout si nous envisageons ce remplacement. Il est vrai que la conjoncture actuelle ne favorise pas ces nouvelles dépenses. Mais l’intérêt majeur, outre la mise en valeur de ce lieu de culte, serait de proposer aux étudiants organistes de l’école de musique, qui apprennent actuellement sur un orgue électronique, qui est à la possession de la Ville, de jouer sur un instrument acoustique, ce qui serait nettement plus valorisant pour eux. Y a-t-il un projet à l’étude ? S’oriente-t-on aussi pour une réhabilitation de cet orgue ? M. Sainte-Fare-Garnot - C’est en cours d’étude pour l'église Saint-Pierre. Notre volonté est bien de faire le nécessaire. Pour ce qui concerne les élèves de l’ENM qui travaillent, qui sont organistes, ils ont accès à l’orgue de la cathédrale. C’est l’une des chances de cette classe musicale que de pouvoir travailler sur un orgue tout à fait intéressant. Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Monsieur Gisserot. M. Gisserot - Monsieur le premier adjoint, chers collègues, mon intervention porte sur la N°2009-205 ; décision modifiant la décision N°2008- 180, sur mise en place d’un emprunt de 5,5 millions d’euros auprès de la Société Générale. Ma question porte sur la base de calcul des intérêts de la couverture du swap. La base de calcul des intérêts sera différente selon le type d’index suivant les modalités exposées à l’article 5 du contrat en lieu et place de 1 exact divisé par 360. Lors du conseil où nous avions discuté de cet emprunt, nous avions effectivement une couverture qui s’appuyait sur 1 Exact divisé par Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.
9 360. Je constate une modification. L’Exact divisé par 360 n’est pas la forme optimisée de couverture des taux. Ce serait l’Exact divisé par 365. Je me pose donc la question de savoir si nous avions optimisé la couverture avec la nouvelle base de calcul d’intérêt, sachant que celle-ci ne figure pas dans la description puisqu’il est fait référence à l’article 5 qui n’est pas attenant à la décision. Il ne permet donc pas de dire dans quel sens nous allons modifier la base de calcul des intérêts. M. Sainte-Fare-Garnot - Tout d’abord permettez-moi de revenir sur le fond de cette décision du maire. Je précise que ce n’est pas un nouvel emprunt. Il faut que chacun le comprenne. C’est plutôt un changement sur un emprunt déjà contracté. Après appel à concurrence, c’est la Société Générale que nous avions retenue pour cet emprunt. En fait, nous avions obtenu d’elle des conditions plus favorables que celles qu’elle pratique habituellement, à savoir que nous avions en fait un paiement trimestriel de l’EONIA, l’un des nombreux chiffres et repères techniques sur les marchés financiers. Il y a l’EONIA, l’EURIBOR et un certain nombre d’autres critères. Nous payons donc trimestriellement au lieu de le faire mensuellement. Cela a l’avantage pour nous de réduire notre trésorerie - concrètement, nous n’avons pas à mettre en trésorerie tous les mois l’équivalent du versement -, et de limiter les frais financiers, puisque sur quatre portages d’opérations, soit une par trimestre et non pas un portage opération par mois, nous avons de moindre frais de gestion. C'est le fond de la décision du maire. Elle est favorable aux finances de la Ville. Sur la question extrêmement technique que vous évoquez, ce contrat d’emprunt est sur du multi-index et l’observation que vous faites ne permet pas, compte tenu de ce que nous savons, de vous donner la réponse précise. Malheureusement, nous ne sommes pas dans un cadre qui vous permette de faire valoir cet argument. Monsieur Gisserot… M. Gisserot - Vous répondez à la question. C'est-à-dire que vous indiquez que les modalités de l'article 5 vont dans le sens d’une meilleure couverture de la Ville. C'était la question puisqu’elle ne permet pas de conclure sur la base de la non description de cet article 5. Mon point est relatif à ce genre d’emprunt. La dernière fois, je vous Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.
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