CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS - Ville de Nevers

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12 conseil municipal. Quand il fait un recours au conseil d'Etat, il le fait au nom du conseil municipal. Je souhaite donc savoir s’il le fait aussi avec l’ADN. En sa qualité de président d’ADN, a-t-il aussi posé un recours au conseil d’Etat ? M. Sainte-Fare-Garnot - La première des choses est de vous dire que cette instance évoque les questions municipales. Mais à ma connaissance non puisque c'est en qualité de commune que nous pouvons ester en justice, et non pas en qualité d'agglomération. Monsieur Gisserot. M. Gisserot - Monsieur le premier adjoint, mes chers collègues, toujours sur cette décision N 2009-206, je souhaite poser une question sur la forme. Toutes les autres décisions du maire commencent par « Vu l’arrêté municipal etc. ». Celle-ci indique d’entrée qu’il est décidé de déposer devant le conseil d’Etat. Je souhaite donc savoir si cela fait partie du périmètre de délégation donné au maire ou si, comme nous l’aurions souhaité, nous aurions pu avoir un débat en commun sur ce sujet. M. Sainte-Fare-Garnot - Tout d’abord, nous sommes tout à fait dans les formes normales, je tiens à vous rassurer. Je vous sens très inquiet sur le sujet. Je précise que cela fait partie de la délégation générale que nous avons donnée au maire au début de notre mandat municipal, en lui donnant délégation de prendre des décisions. Lorsque la décision est prise par l’un de ses adjoints, il nous faut préciser « vu l'arrêté municipal », délégant une partie de ce pouvoir à l’adjoint(e) en question ». Je vous remercie. Garantie d’emprunt Association Pagode. Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? (Non). Nous passons donc à l’examen des délibérations. M. Sainte-Fare-Garnot - Vous avez dû recevoir les documents. Vous vous rappelez que ce sujet avait donné lieu à un certain nombre d’échanges vifs dans notre instance. L’association Pagode a le projet de l’aménagement d’une maison relais. Nous avons garanti deux emprunts qui lui permettent de réaliser cette opération. Il se trouve qu’après renégociation avec la Caisse des Dépôts et Consignations, Pagode a réussi à obtenir une baisse du taux de cet emprunt. Celui-ci, initialement fixé à 3,3 % pourrait baisser à 2,3 %. Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.
13 Je vous demande l’autorisation de bien vouloir garantir ces deux emprunts : - le premier est à hauteur de 401 933 euros. Nous en garantissons 50 %. - le second est sur une somme un peu moindre, puisqu’il s’agit de 154 686 euros. Nous garantissons, là aussi, la moitié. Y a-t-il des demandes d'intervention ? Monsieur Martinat. M. Martinat - La dernière fois, le 27 septembre, cette délibération a été approuvée et notre groupe a voté contre. M. Sainte Fare Garnot - Absolument. M. Martinat - On est d’accord. M. Sainte Fare Garnot - Monsieur Gisserot. En revanche, cela ayant été approuvé, on ne peut donc pas y revenir. La question porte uniquement sur les taux d’emprunt. M. Gisserot - Toujours dans la continuité de la question de M. Martinat : n’y a-til réellement que les taux d'emprunts qui ont changé entre les deux délibérations car je m’aperçois que le titre a également changé ? Auparavant, nous avions « Construction d’une maison de relais à Nevers » et désormais nous avons « Acquisition d’un immeuble à Nevers et transformation en maison relais. » Vous vous souvenez sans doute du débat profond et sémantique que nous avions eu, et que le Journal du Centre, avec son sens de la formule, avait traduit par « construire sans bâtir ». Il semblerait que nous ayons évolué vers une plus grande clarté du projet. Pour moi, notre demande initiale paraît prise en compte. En ce sens, je trouve que les deux délibérations sont différentes. Deuxième point : vous indiquez à l’intérieur de la délibération qu’elle va annuler et remplacer la précédente. Ma question est la suivante, par manque d’expérience : comment fait-on pour exprimer notre désaccord avec le fond puisque vous vous rappelez que nous ne souhaitions pas faire cet investissement colossal ? Quand vous regardez l’intégralité des flux sur cinquante ans, on part d’un petit immeuble qui n’a pas une grosse valeur et on termine par quelque chose qui est proche du million d’euros. Nous avions souhaité, au lieu de faire faire cette dépense par cette Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.
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