CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS - Ville de Nevers

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cela fait partie de la réponse à la crise économique. Je vais donc
essayer d’avoir une présentation claire pour que nous ayons un
débat, lui aussi, politique.
Aujourd'hui, lorsqu’une collectivité investit, elle commence par
payer la TVA - alors que pour les entreprises, c'est désormais un
an - et deux ans après, l'Etat la lui rembourse, tout ou partie. Le
système est mis en place depuis de très nombreuses années. Cela
signifie que lorsque la Ville de Nevers reçoit un versement du
Fonds de compensation de la TVA, ce n’est que le juste retour des
investissements qu’elle a fait deux ans auparavant. Mais il y a ce
délai de latence de deux ans. Concrètement, les deux premières
années où le dispositif a été mis en place, les collectivités publiques
et les collectivités territoriales ont investi et n’ont pas eu de retour
sur leur TVA. L’Etat, aujourd'hui, nous dit que d’une certaine
façon, il nous rend le prêt que nous lui avons fait dans le passé - ce
n’est pas autre chose - et qu’au lieu de nous verser le Fonds de
compensation de TVA en N +2, il le fera en N +1, moyennant un
certain nombre de conditions.
Je souhaite que la Ville de Nevers puisse s'engager dans cette
démarche parce que les conditions sont simples : pour pouvoir
obtenir ce versement, il nous faut avoir en 2009 une section de
travaux et d’investissements réalisés supérieure d’au moins un euro
de la moyenne des années de 2004 à 2007. Nous serons en mesure,
avec le budget que je prépare avec toute notre équipe, de remplir
ces conditions, pour la bonne raison que nous sommes engagés
dans une démarche de relance et de soutien à l’emploi. Nous allons
nous donner tous les moyens, ceux qui sont possibles, mais tout
cela pour faire en sorte que l’économie locale soit maintenue,
soutenue et que les gens qui pourront garder leur emploi grâce à la
commande publique le conservent.
Voilà, pour l’essentiel, la raison pour laquelle je souhaite que nous
puissions nous engager dans ce dispositif.
Si vous m’autorisez un commentaire : je m'amuse beaucoup en
lisant la presse aujourd'hui. On voit que M. Nicolas Sarkozy a
découvert sur le tard les vertus du keynésianisme après les avoir
critiquées pendant l’essentiel de sa vie politique. Il nous a expliqué
pendant des années qu’il ne fallait surtout pas que la puissance
publique intervienne dans le domaine de l’économie. Et je reprends
l’excellente formule de François Diot : « il a accepté une
subvention exceptionnelle aux banques de l’ordre de plusieurs
milliards d’euros, et désormais il relance. »
Je voudrais d'abord le féliciter, à mon tour - ce n'est pas tous les
jours - d'avoir découvert les vertus du socialisme français et je
l'invite à continuer dans cette voie.
Conseil municipal de Nevers – 14 février 2009.