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Etude comparative de l'efficacité des traitements ... - Mémoires IGEAT

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6. Législation concernant la qualité microbiologique <strong>de</strong>s eaux <strong>de</strong><br />

baigna<strong>de</strong>s, <strong>de</strong>s eaux conchylicoles et <strong>de</strong>s eaux d’irrigation<br />

Deux niveaux <strong>de</strong> législation sont importants pour les eaux dites « sensibles », à savoir la législation<br />

européenne et la législation nationale.<br />

6.1 Législation européenne<br />

6.1.1 Les eaux <strong>de</strong> baigna<strong>de</strong><br />

La législation européenne a permis <strong>de</strong> fixer <strong>de</strong>s règles au niveau européen concernant tant la<br />

surveillance, l'évaluation et la gestion <strong>de</strong> la qualité <strong>de</strong>s eaux <strong>de</strong> baigna<strong>de</strong>, que la fourniture<br />

d'informations sur la qualité <strong>de</strong> ces eaux au public. L'objectif est donc double : il s'agit <strong>de</strong> réduire et<br />

<strong>de</strong> prévenir la pollution <strong>de</strong>s eaux <strong>de</strong> baigna<strong>de</strong> ainsi que d'informer les européens sur le <strong>de</strong>gré <strong>de</strong><br />

pollution <strong>de</strong> ces eaux.<br />

6.1.1.1 Directive 76/160/CEE<br />

La directive 76/160/CEE concerne la qualité <strong>de</strong>s eaux <strong>de</strong> baigna<strong>de</strong> à l'exception <strong>de</strong>s eaux <strong>de</strong>stinées<br />

aux usages thérapeutiques et <strong>de</strong>s eaux <strong>de</strong> piscine. Elle exige que les États membres contrôlent la<br />

qualité <strong>de</strong> ces eaux et veillent à ce que celles-ci soient exemptes <strong>de</strong> pollution. Elle fixe les normes <strong>de</strong><br />

qualité, critères minimaux auxquels doivent répondre les eaux <strong>de</strong> baigna<strong>de</strong>, ainsi que les conditions<br />

<strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong> ces normes. A savoir :<br />

- les paramètres physico-chimiques et microbiologiques,<br />

- les valeurs-limites impératives et les valeurs gui<strong>de</strong>s <strong>de</strong> ces paramètres,<br />

- la fréquence minimale d'échantillonnage et la métho<strong>de</strong> d'analyse <strong>de</strong> ces eaux.<br />

La législation adoptée en 1992, ajoute l'obligation pour les Etats membres <strong>de</strong> fournir les coordonnées<br />

géographiques précises <strong>de</strong> chaque zone <strong>de</strong> baigna<strong>de</strong>.<br />

Dans cette directive, les qualités microbiologiques requises pour les eaux <strong>de</strong> baigna<strong>de</strong> sont reprises<br />

dans le tableau suivant.<br />

Paramètres microbiologiques Valeurs gui<strong>de</strong>s Valeurs impératives<br />

Coliformes totaux (/100ml) 500 10 000<br />

Coliformes fécaux (/100ml) 100 2 000<br />

Streptocoques fécaux (/100ml) 100 -<br />

Salmonelles (/1 litre) - 0<br />

Enterovirus (PFU / 10 l) - 0<br />

Tableau 4 : Qualité microbiologique requise pour les eaux <strong>de</strong> baigna<strong>de</strong> déterminée par la directive 76/160/CEE<br />

Les valeurs impératives représentent les valeurs obligatoires ; les valeurs gui<strong>de</strong>s sont les valeurs vers<br />

lesquelles il faut tendre. Chacune <strong>de</strong> ces valeurs est accompagnée d’une métho<strong>de</strong> d’analyse.<br />

En pratique, une première inspection est réalisée sur les bactéries contenues dans les eaux <strong>de</strong><br />

baigna<strong>de</strong>. Si les concentrations en bactéries retrouvées sont supérieures aux valeurs impératives, une<br />

secon<strong>de</strong> analyse sur les enterovirus est effectuée. Les virus ne sont donc inspectés que si les eaux ne<br />

sont pas conformes aux normes bactériologiques.<br />

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