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L’A.R. du 16 février 2006 confie aux gouverneurs l’exécution des missions énumérées ci-après: • L’élaboration d’un plan général provincial d’urgence et d’intervention ; • L’élaboration de PPUI (en fonction de l’analyse des risques) couvrant des lieux et des situations à risques (par ex. des entreprises Seveso, des sites nucléaires, …). Ces plans seront d’application lorsque les conséquences de l’événement en cause affectent plusieurs communes et/ou lorsque l’événement requiert la mise en œuvre de moyens que la commune n’est pas en mesure de fournir ou de gérer. • L’organisation d’exercices au niveau provincial et leur encadrement ; • La mise en place d’une cellule provinciale de sécurité et l’appui de la cellule communale de sécurité ; • L’organisation de l’information préalable sur la planification d’urgence à destination de la population ; • L’approbation des PGUI et PPUI communaux. L’accord de coopération Seveso est un accord de coopération signé entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en vue de la maîtrise d’accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. La directive Seveso impose aux autorités fédérales et régionales de coopérer en vue de l’établissement de plans d’urgence externes. Il s’agit notamment de mesures portant sur la protection de l’environnement, sa remise en état et son nettoyage après un accident majeur. Pour les entreprises Seveso, les gouverneurs sont tenus d’élaborer des plans catastrophes, d’organiser des exercices avec les entreprises concernées et les services de secours et d’établir un plan d’affectation des crédits Seveso mis annuellement à la disposition des provinces par le S.P.F. Intérieur. Le plan d’urgence nucléaire et radiologique pour le territoire de la Belgique attribue au gouverneur de province un rôle de coordination pour certains niveaux d’alerte, pour la maîtrise de l’accident et la mise en œuvre de mesures visant à protéger la population. Lorsque survient une situation d’urgence, la coordination stratégique est assurée par le bourgmestre en cas de déclenchement de la phase communale et par le gouverneur en cas de déclenchement de la phase provinciale, conformément aux instructions du Ministre. Le passage de la gestion de la crise du niveau communal au niveau provincial est principalement déterminé par la disponibilité de moyens suffisants et/ou par l’étendue géographique de l’événement. La phase fédérale est déclenchée et gérée par le Ministre de l’Intérieur. Il est assisté dans cette mission par les gouverneurs et bourgmestres concernés. Pour le déclenchement de la phase fédérale, la situation d’urgence doit par exemple s’étendre à deux ou plusieurs provinces du territoire national et/ou constituer une menace pour l’environnement ou la chaîne alimentaire. Depuis 2004, des réunions sont organisées à intervalles réguliers afin d’informer les provinces de l’état des activités de la DGCC en matière de planification d’urgence au niveau fédéral. Après l’accident survenu à Ghislenghien, le Centre de crise a reçu pour mission d’établir une comparaison entre les éléments relatifs au transport par conduites repris dans le plan catastrophe et d’élaborer une structure de plan catastrophe en concertation avec les gouverneurs. On pourra ainsi mieux définir la manière de réagir dans de telles situations. 9 Table des matières Sécurité Civile et Plans d’Urgence
Table des matières Tableau des plans d’urgence : Province d’Anvers Province du Limbourg Plans d’urgence déjà disponibles • Plans catastrophes Seveso • Plan d’urgence nucléaire de la région de Mol • Plan d’urgence nucléaire de la centrale de Doel • Plan d’urgence Beneden-Zeeschelde • Plan d’urgence conduites • Plan d’urgence accidents ferroviaires • Plan d’urgence accidents avions • Plan d’intervention médicale (PIM) • Plan d’intervention psycho-sociale (PIPS) • Plan d’intervention policière (PIP) Actualisation en 2007 de plans d’urgence existants • Site Web relatif à la sécurité OSR (actualisé en permanence) • Plans d’urgence provinciaux spécifiques Nouveaux plans d’urgence • Un plan général d’urgence et d’intervention provincial est en préparation ainsi qu’un canevas pour les plans communaux d’urgence et d’intervention Journées d’étude et d’information • Organisation de journées d’étude et d’information destinées aux bourgmestres et aux fonctionnaires des services des calamités et d’information et centrées sur la nouvelle législation en matière de plan d’urgence et d’intervention • Organisation d’une journée d’étude portant sur le scénario du plan d’intervention psycho-sociale (PIPS) • Organisation d’Etats généraux de la sécurité (modèle communal d’accueil des victimes de catastrophes) La cellule provinciale de sécurité • Non communiqué Plans d’urgence déjà disponibles • Plan d’intervention médicale • Plan d’intervention de la police (PIP) • Plan d’urgence feux de landes et de forêts • Plan d’urgence accidents ferroviaires • Plans catastrophes communaux • Plans catastrophes SEVESO • Plan particulier d’urgence et d’intervention prison de Hasselt • Itinéraires de déviation en Province du Limbourg pour la E313-E314 Actualisation en 2007 de plans d’urgence existants • Mise à jour permanente via le réseau d’information limbourgeois pour la sécurité (LIVe) Nouveaux plans d’urgence • Plan particulier d’urgence et d’intervention du Limbourg • PPUI débordement de la Meuse et zones de tassement minier • Plan communal d’urgence et d’intervention (en préparation) • PPUI SEVESO (en préparation) La cellule provinciale de sécurité •- Elle s’est réunie à 2 reprises en 2007 10 Sécurité Civile et Plans d’Urgence
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