Services federaux gouverneurs

Services federaux 

gouverneurs 

Rapport d’activités I 2007

Cette partie du rapport d’activité a été réalisée 

par un groupe de travail composé de collaborateurs des services fédéraux des gouverneurs et 

placé sous la direction de H. Goetschalckx et A. Koch. 

Toute remarque, suggestion ou question peut être adressée au 

SPF Intérieur 

Direction fédérale de la province de Liège 

Place Saint-Lambert 18A, 4000 LIEGE 

Tél.: 04/220.60.17 - Fax: 04/220.95.65 

E-mail: alain.koch@ibz.fgov.be 

Le rapport est également disponible en néerlandais. 

Conception: www.colorstudio.be – 09 225 37 38 

Editeur responsable: Olivier Maerens, Chaussée de Louvain 1, 1000 Bruxelles.

Table des matières 

Introduction Generale 5 

I Sécurité Civile 

et Plans d’Urgence 7 

1. Plans d’urgence 8 

Tableau des plans d’urgence : 10 

2. Exercices catastrophes 19 

Tableau des exercices catastrophes 19 

3. Transports de matières radioactives 21 

4. Services d’incendie 21 

4.1. Personnel 21 

4.2. Règlements organiques 23 

4.3. Organisation des services d’incendie 23 

4.3.1. Répartition en zones de secours 24 

4.3.2. Tutelle coercitive 24 

4.3.3. Subventions fédérales pour la sécurité civile 24 

4.3.4. Conventions/accords de coopération 

4.3.5. Réorganisation des services 

25 

de sécurité civile 30 

5. Réquisitions 31 

2 

table des matières 

II Sécurité Policiere 

et Ordre Public 33 

1. Concertation provinciale de sécurité 34 

Nombre de réunions tenues par la concertation 

provinciale de sécurité et sujets traités 34 

2. Appui des zones de police locale 39 

3. Evaluation des chefs de corps et des 

directeurs-coordonnateurs administratifs 40 

4. Centre d’Information 

et de Communication (CIC) 40 

Nombre de réunions de la concertation CIC et 

sujets traités 40 

5. Actions en matière de sécurité routière 

Tableau des actions menees en 

44 

matiere de securite routieretableau descriptif 44 

6. Prévention de la criminalité 

Tableau des initiatives en matiere 

65 

de prevention de la criminalite 65 

7. Tutelle administrative spécifique 

sur la police locale 76 

7.1. Tutelle administrative spécifique spéciale 77 

7.2. Tutelle administrative spécifique générale 79 

7.3. Tutelle coercitive 80 

7.4. Validation des élections 

des Conseils de police 80 

8. Directives concernant 

des événements particuliers 

Tableau des arrêtes et directives en matiere 

81 

d’evenements particuliers. Tableau descriptif 81 

Provinces néerlandophones 81 

Province d’Anvers 81 

Province de Flandre occidentale 81 

Province de Limbourg 82 

Provinces du Brabant Flamand 82 

Province de Liège 82 

Province de Namur 82 

Province du Brabant Wallon 

Arrondissement administratif 

82 

de Bruxelles-Capitale 82 

9. Compétitions de véhicules automobiles 83

III Permis, Autorisations 

et Documents 85 

1. Loi sur les armes 86 

1.1 Autorisations délivrées en matière d’armes 86 

1.2. Agréments en matière d’armes et de munitions 

(armuriers, intermédiaires, collectionneurs) 87 

1.3. Stands de tir 87 

1.4. Dépôt d’armes 87 

1.5. Permis de port d’armes 87 

1.6. Retrait d’autorisation de détention 

d’armes à feu 87 

1.7. La carte européenne d’armes à feu 88 

1.8. Collecte d’armes 89 

2. Documents de voyages 90 

2.1. Passeports 90 

2.2. Titres de voyage sensu stricto 90 

2.3. Visas 90 

3. Architectes - Dérogations 

aux exigences de diplôme 91 

4. Gardes champêtres particuliers 91 

5. Autorisations pour 

dépôts temporaires d’explosifs 92 

3 

table des matières 

IV Autres missions fédérales 93 

1. Fonds des calamités, dommages 

causés par les calamités 94 

Evénements reconnus en 2007 comme calamités 

publiques 94 

Calamités publiques 95 

Calamités publiques 98 

2. Traductions d’actes administratifs 100 

3. Elections au parlement européen, 

au parlement national 

et aux parlements régionaux 100 

4. Bornes frontières 101 

Province du Limbourg : 101 

Activités avec le Limbourg hollandais : 101 

Activités avec le Noord-Brabant : 101 


Frontière belgo-néerlandaise : 101 

Frontière franco-belge : 101 

Province de Flandre orientale : 101 

Province de Hainaut : 102 

Frontière entre la Belgique et la France 102 

Province de Liège : 

Frontière entre la Province de Liège 

102 

et le Limbourg néerlandais : 102 

5. Avis en matière de pharmacies 102 

6. Missions concernant les communautés 

philosophiques non confessionnelles 

reconnues 103 

7. Personnel mis à disposition 

par le SPF Intérieur 103 

8. Crédits mis à disposition 


9. Le collège des gouverneurs de province 104 

10. La conférence des gouverneurs 

de province 105 

11. Distinctions honorifiques 106 

12. Missions protocolaires 107

Introduction 

Generale 

Table des matières


La Belgique est composée de 10 provinces. En 1995, la province du Brabant a été supprimée. 

La province a été divisée en 3 parties : la province du Brabant Flamand, la province du Brabant 

wallon et l’Arrondissement Administratif de Bruxelles-Capitale. La Région flamande comprend 

les provinces d’Anvers, du Limbourg, de Flandre orientale, du Brabant flamand et de Flandre 

occidentale, la Région wallonne les provinces du Hainaut, de Liège, du Luxembourg, de Namur 

et du Brabant wallon. 

Le gouverneur est le commissaire du gouvernement fédéral dans la province. Un commissaire 

du gouvernement fédéral est toutefois nommé dans l’arrondissement administratif de 

Bruxelles-Capitale et porte le titre de gouverneur. 

En leur qualité de commissaires du gouvernement, les gouverneurs se sont vus confier des 

missions visant à assurer l’application de la réglementation fédérale. Il s’agit d’un ensemble de 

missions extrêmement variées dans les domaines de la sécurité civile et des plans d’urgence, 

de la sécurité policière et de l’ordre public, de la tutelle administrative spécifique sur le 

fonctionnement de la police locale, de la législation sur les armes, des services d’incendie et 

du traitement des dossiers en matière de calamités. Les gouverneurs sont en outre chargés de 

la préparation politique des missions qui leur sont dévolues, notamment au cours de la réunion 

mensuelle de la Conférence des Gouverneurs avec la présidente du comité de direction. Bien 

que les gouverneurs soient chargés de l’exécution de missions pour le compte d’autres 

services publics fédéraux (par ex. pour la Justice, la Santé publique, …), la majeure partie de 

leurs missions leur sont dévolues par le SPF Intérieur qui met à cet effet à leur disposition un 

certain nombre d’agents fédéraux ainsi que des crédits de fonctionnement et d’équipement de 

leur service fédéral. 

Les gouverneurs sont également commissaires des gouvernements des Régions et des 

Communautés. 

Les diverses missions fédérales des gouverneurs portent sur quatre domaines, à savoir : 

• La sécurité civile et les plans d’urgence ; 

• La sécurité policière et l’ordre public ; 

• Les permis, autorisations et documents ; 

• 

Les autres missions. 

6 

Introduction Generale

Sécurité Civile 

et Plans 

d’Urgence 

Plans d’urgence 8 

Exercices catastrophes 19 

Transports de matières radioactives 21 

Services d’incendie 21 

Réquisitions 31 


I

1 


Plans d’urgence 

Au niveau intermédiaire, diverses missions sont confiées aux gouverneurs dans le cadre des 

plans d’urgence. 

La Direction générale Centre de crise (DGCC) a élaboré avec les représentants des 

gouverneurs et des cinq disciplines un arrêté royal poursuivant un triple objectif : 

• Actualiser les principes des plans d’urgence et rédiger un texte réglementaire s’appuyant 

sur une approche multidisciplinaire et une analyse des risques ; 

• Fournir au bourgmestre et au gouverneur une assistance claire et précise leur permettant de 

faire face à leur nouvelle obligation légale, afin de pouvoir gérer de manière optimale toute 

situation d’urgence à laquelle ils seraient confrontés ; 

• Harmoniser la terminologie et le contenu des plans d’urgence. 

Cette collaboration a donné lieu à l’arrêté royal relatif aux plans d’urgence et d’intervention 

promulgué le 16 février 2006 et publié au Moniteur belge du 15 mars 2006. 

La circulaire ministérielle du 26 octobre 2006 contenait des informations complémentaires 

relatives à cet Arrêté Royal. 

Les dispositions du nouvel A.R. du 16 février 2006 relatif aux plans d’urgence et d’intervention 

et de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile imposent aux communes et aux 

gouverneurs d’élaborer des plans généraux d’urgence visant à assurer la sécurité civile sur leur 

territoire. Ces plans déterminent les mesures à prendre pour organiser les secours en cas 

d’incidents majeurs qui se produiraient sur le territoire de la commune et de la province. 

On entend par planification d’urgence les plans catastrophes ainsi que tous autres plans qui 

doivent être élaborés en vertu de la loi en vue de la gestion d’une situation de crise. 

On distingue quatre types de plans d’urgence : le plan général d’urgence et d’intervention, le 

plan particulier d’urgence et d’intervention, le plan d’intervention monodisciplinaire et le plan 

interne d’urgence. 

La planification d’urgence fait appel à un ensemble de notions spécifiques. 

Le plan général d’urgence et d’intervention (PGUI) contient des directives et des informations 

d’ordre général visant à assurer la gestion multidisciplinaire de toute situation d’urgence. Il est 

élaboré aux niveaux fédéral, provincial et communal. 

Les plans généraux d’urgence des communes, des provinces et de l’arrondissement 

administratif de Bruxelles-Capitale peuvent être complétés par des dispositions spécifiques 

additionnelles relatives à des risques particuliers (plan particulier d’urgence et d’intervention – 

PPUI - par exemple pour des accidents graves impliquant des matières dangereuses et pour les 

risques nucléaires). 

Le plan d’intervention monodisciplinaire règle les modalités d’intervention d’une seule 

discipline en conformité avec les dispositions prévues par le plan d’urgence et d’intervention 

existant (par ex. le plan d’intervention médical). On entend par disciplines les missions 

incombant en situation de crise aux différents services d’assistance, à savoir les opérations de 

secours, l’assistance médicale, sanitaire et psychosociale, la police, l’appui logistique et 

l’information de la population. 

Le plan interne d’urgence est un document élaboré au niveau de l’entreprise ou de l’institution 

et vise à limiter les conséquences dommageables d’une situation d’urgence par l’application de 

mesures d’urgence appropriées en termes de matériel et d’organisation. L’élaboration de ce 

plan incombe à l’entreprise ou à l’institution concernée. 

Tous les plans d’urgence et d’intervention sont d’application en cas de situation d’urgence ou 

de menace d’une telle situation. 

8 

Sécurité Civile et Plans d’Urgence

L’A.R. du 16 février 2006 confie aux gouverneurs l’exécution des missions énumérées ci-après: 

• L’élaboration d’un plan général provincial d’urgence et d’intervention ; 

• L’élaboration de PPUI (en fonction de l’analyse des risques) couvrant des lieux et des 

situations à risques (par ex. des entreprises Seveso, des sites nucléaires, …). Ces plans 

seront d’application lorsque les conséquences de l’événement en cause affectent plusieurs 

communes et/ou lorsque l’événement requiert la mise en œuvre de moyens que la 

commune n’est pas en mesure de fournir ou de gérer. 

• L’organisation d’exercices au niveau provincial et leur encadrement ; 

• La mise en place d’une cellule provinciale de sécurité et l’appui de la cellule communale de 

sécurité ; 

• L’organisation de l’information préalable sur la planification d’urgence à destination de la 

population ; 

• L’approbation des PGUI et PPUI communaux. 

L’accord de coopération Seveso est un accord de coopération signé entre l’Etat fédéral, la 

Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en vue de la maîtrise 

d’accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. 

La directive Seveso impose aux autorités fédérales et régionales de coopérer en vue de 

l’établissement de plans d’urgence externes. Il s’agit notamment de mesures portant sur la 

protection de l’environnement, sa remise en état et son nettoyage après un accident majeur. 

Pour les entreprises Seveso, les gouverneurs sont tenus d’élaborer des plans catastrophes, 

d’organiser des exercices avec les entreprises concernées et les services de secours et 

d’établir un plan d’affectation des crédits Seveso mis annuellement à la disposition des 

provinces par le S.P.F. Intérieur. 

Le plan d’urgence nucléaire et radiologique pour le territoire de la Belgique attribue au 

gouverneur de province un rôle de coordination pour certains niveaux d’alerte, pour la maîtrise 

de l’accident et la mise en œuvre de mesures visant à protéger la population. 

Lorsque survient une situation d’urgence, la coordination stratégique est assurée par le 

bourgmestre en cas de déclenchement de la phase communale et par le gouverneur en cas de 

déclenchement de la phase provinciale, conformément aux instructions du Ministre. 

Le passage de la gestion de la crise du niveau communal au niveau provincial est 

principalement déterminé par la disponibilité de moyens suffisants et/ou par l’étendue 

géographique de l’événement. La phase fédérale est déclenchée et gérée par le Ministre de 

l’Intérieur. Il est assisté dans cette mission par les gouverneurs et bourgmestres concernés. 

Pour le déclenchement de la phase fédérale, la situation d’urgence doit par exemple s’étendre 

à deux ou plusieurs provinces du territoire national et/ou constituer une menace pour 

l’environnement ou la chaîne alimentaire. 

Depuis 2004, des réunions sont organisées à intervalles réguliers afin d’informer les provinces 

de l’état des activités de la DGCC en matière de planification d’urgence au niveau fédéral. 

Après l’accident survenu à Ghislenghien, le Centre de crise a reçu pour mission d’établir une 

comparaison entre les éléments relatifs au transport par conduites repris dans le plan 

catastrophe et d’élaborer une structure de plan catastrophe en concertation avec les 

gouverneurs. On pourra ainsi mieux définir la manière de réagir dans de telles situations. 

9 Table des matières 



Tableau des plans d’urgence : 

Province d’Anvers 

Province du Limbourg 

Plans d’urgence déjà disponibles 

• Plans catastrophes Seveso 

• Plan d’urgence nucléaire de la région de Mol 

• Plan d’urgence nucléaire de la centrale de Doel 

• Plan d’urgence Beneden-Zeeschelde 

• Plan d’urgence conduites 

• Plan d’urgence accidents ferroviaires 

• Plan d’urgence accidents avions 

• Plan d’intervention médicale (PIM) 

• Plan d’intervention psycho-sociale (PIPS) 

• Plan d’intervention policière (PIP) 

Actualisation en 2007 de plans d’urgence existants 

• Site Web relatif à la sécurité OSR (actualisé en permanence) 

• Plans d’urgence provinciaux spécifiques 

Nouveaux plans d’urgence 

• Un plan général d’urgence et d’intervention provincial est en préparation ainsi 

qu’un canevas pour les plans communaux d’urgence et d’intervention 

Journées d’étude et d’information 

• Organisation de journées d’étude et d’information destinées aux 

bourgmestres et aux fonctionnaires des services des calamités et 

d’information et centrées sur la nouvelle législation en matière de plan 

d’urgence et d’intervention 

• Organisation d’une journée d’étude portant sur le scénario du plan 

d’intervention psycho-sociale (PIPS) 

• Organisation d’Etats généraux de la sécurité (modèle communal d’accueil des 

victimes de catastrophes) 

La cellule provinciale de sécurité 

• Non communiqué 


• Plan d’intervention médicale 

• Plan d’intervention de la police (PIP) 

• Plan d’urgence feux de landes et de forêts 


• Plans catastrophes communaux 

• Plans catastrophes SEVESO 

• Plan particulier d’urgence et d’intervention prison de Hasselt 

• Itinéraires de déviation en Province du Limbourg pour la E313-E314 


• Mise à jour permanente via le réseau d’information limbourgeois pour la 

sécurité (LIVe) 


• Plan particulier d’urgence et d’intervention du Limbourg 

• PPUI débordement de la Meuse et zones de tassement minier 

• Plan communal d’urgence et d’intervention (en préparation) 

• PPUI SEVESO (en préparation) 


•- 

Elle s’est réunie à 2 reprises en 2007 

10 


Province de Flandre Orientale 


• Plan général d’urgence provincial 

•Plans 

SEVESO 

•Plan 

provincial d’urgence nucléaire 

•Plans 

hôpitaux 

•Plan 

d’intervention médicale (PIM) 

•Plan 

d’intervention psychosocial (PIPS) 

•PPUI 

Tour des Flandres 

•Plan 

d’évacuation travaux d’assainissements TOTAL à Rieme 


• Plan général d’urgence provincial 

• Plans SEVESO 

• Plan provincial d’urgence nucléaire 

• PPUI chemins de fer 

• Harmonisation des PPUI et PGUI communaux 


• Elle s’est réunie à quatre reprises en 2007 

Les formations suivantes ont été organisées en collaboration avec la cellule 

provinciale de sécurité 

• Formation à la planification d’urgence destinée aux Bourgmestres et 

Secrétaires communaux 

• Formation de 4 jours destinée aux fonctionnaires chargés de la planification 

d’urgence dans les villes et communes 

• Formation de 2 jours plan d’intervention médicale 

• Formation plan d’intervention psycho-social 

• 12 ateliers destinés aux fonctionnaires chargés de la planification d’urgence 

dans le cadre de l’élaboration des PGUI communaux 




Province du Brabant Flamand 


• PGUI (actuellement soumis à l’approbation du Ministre de l’Intérieur) 

• Plans particuliers d’urgence et d’intervention (actuellement soumis à 

l’approbation du Ministre de l’Intérieur) 

• Plan d’urgence aéroport national de Zaventem 

• Plan d’urgence accidents d’avions en dehors des limites de l’aéroport national 

• Plan d’urgence entreprises SEVESO – phase II 

• Plan d’urgence nucléaire – pratique pour le Brabant Flamand 


• Plan d’urgence conduites 

• Plan d’urgence prisons 

• Plan d’urgence RINGO 

• Plan d’urgence inondations 

• Plan d’urgence feux de forêts 

• Plan d’urgence OGM 

• Plan d’urgence OTAN 

• Plan d’urgence PIP 

• Plan d’urgence PIPS 


• Les plans d’urgence existants ont été actualisés conformément aux 

prescriptions de l’A.R. du 16 février 2006 




• 

Elle s’est réunie deux fois en 2007 

12 


Province de Flandre Occidentale 


• PPUI accidents ferroviaires 

• PPUI accidents d’avions 

• PPUI ypérite 

• PPUI catastrophes environnementales 

• PPUI conduites souterraines 

• PPUI accidents nucléaires (projet) 

• Plan catastrophe Mer du Nord 

• Plan d’intervention pour les oiseaux 

• PPUI entreprise SEVESO Fluxys LNG Terminal 

• PPUI entreprise SEVESO Fluxys Peak Shaving Plant 

• PPUI enterprise SEVESO Proviron Fine Chemicals NV 

• Plan d’intervention médicale 


• Plan d’intervention pour les oiseaux, complet depuis janvier 2007 

• PPUI entreprise SEVESO Proviron Fine Chemicals NV, complet depuis mars 

2007 


• Plan général d’intervention policière – janvier 2007 

• Plan d’intervention psycho-sociale – avril 2007 


• Elle s’est réunie à quatre reprises en 2007. Principaux points à l’ordre du jour: 

• Préparation des exercices provinciaux 

• Discussion concernant les nouveaux plans d’urgence et les plans à 

actualiser 

• Suivi du réseau de communication ASTRID 

• Elaboration de procédures pour les manifestations de masse 

• Mise en place et évaluation de la formation destinée aux fonctionnaires en 

charge des plans d’urgence dans les communes 

• 

Suivi du projet Glimmer d’analyse des risques (IBZ, CEMAC, ULiège) 




Province du Hainaut 


• Plan Seveso zoning de Tertre-Villerot 

• Plan Seveso zoning de Feluy 

• Plan général d’urgence et d’intervention provincial 

• Plan d’intervention sur l’entièreté du réseau autoroutier 

• Plan accidents d’avion 

• Plan nucléaire 

• Plan médical provincial 

• Participation au système provincial (SAPHIR) de mise en alerte de la 

population concernée par des zones inondables 


• Plan nucléaire I.R.E. 

• Plan d’urgence et d’intervention provincial en cours de refonte complète. 

Informatisation du système provincial et mise à disposition sur le site du 

Bureau de sécurité 


• Plan Air Liquide Marchienne-Au-Pont – Plan Seveso (finalisation) 

• Plan Air Liquide Ghlin – Plan Seveso soumis à l’approbation ministérielle 

• Plan ferroviaire en cours d’élaboration 

• Plan mono disciplinaire D5 provincial. Une formation théorique et pratique a 

en outre été organisée à l’attention des fonctionnaires communaux en charge 

de la communication qui ont reçu le guide de la communication de crise 

élaboré par le CGCCR. 

Par ailleurs, pour aider les communes dans leur mission de planification 

d’urgence, la Province de Hainaut a développé – sur proposition du 

Gouverneur – un logiciel informatique permettant la conception uniforme des 

plans généraux d’urgence et d’intervention. Ce projet a été piloté et financé 

par la Régie provinciale autonome de financement des services d’incendie et 

les 69 logiciels ont été remis aux Bourgmestres par les autorités provinciales 

en décembre 2007. 

Enfin, le personnel du Bureau de sécurité du Hainaut a collaboré à la mise en 

place d’une formation à destination des fonctionnaires communaux de la 

planification. Cette formation a débuté en octobre 2007 et est réalisée par 

l’Institut provincial de la formation du Hainaut. 


• Une seule réunion plénière en 2007 avec renouvellement de ses membres et 

validation de son nouveau règlement d’ordre intérieur. 

• Deux commissions spécifiques ont été créées, l’une pour l’aide à la refonte 

complète du PGUI provincial, l’autre pour la préparation des exercices 

provinciaux. 

14 


Province de Liège 


• PGUI 

• CHIMAC SA (Seraing) – Plan SEVESO 

• AIR LIQUIDE (Seraing) – Plan SEVESO 

• PRAYON (Engis) – plan SEVESO 

• Incendies en Hautes Fagnes 

• Recherche de personnes égarées en Hautes Fagnes 

• Tunnel de Cointe – Liaison E40/E25 

• Circuit de Spa-Francorchamps 

• Liège-Airport 

• Terril de la HENA 

• Centrale nucléaire de Tihange (plan général) – plans internes écoles, crèches, 

homes pour personnes handicapées 


• CHIMAC SA (Seraing) – Plan SEVESO 

• AIR LIQUIDE (Seraing) – Plan SEVESO 

• PRAYON (Engis) – Plan SEVESO 

• Circuit de Spa-Francorchamps 


• PGUI Provincial 

• PB CLERMONT (Engis) – Plan SEVESO 

• UMICORE (Liège) – Plan SEVESO 

• KABELWERK (Eupen) – Plan SEVESO 

• MOND (Eupen) – Plan SEVESO 

• Ligne ferroviaire à Grande Vitesse (Tunnel de Soumagne – finalisé + tranchée 

couverte de Walhorn – en cours) 

• Centrale nucléaire de Tihange : Mesures UR + sectorisation - vectorisation 



Discipline 5 

• En sa qualité de DIR-INFO, désigné par le Gouverneur, le chef de service OP 

et ses collaborateurs ont rédigé en partenariat avec le service de Planification 

d’Urgence et la cellule d’information (CELINFO) du centre de crise national, le 

plan monodisciplinaire de la D5 dans le cadre du plan provincial d’urgence et 

d’intervention 

• Les procédures d’activation, fiches réflexes et descriptions de fonctions ont 

été finalisées 

• Le plan monodisciplinaire D5, du plan particulier d’urgence et d’intervention 

du circuit de Spa-Francorchamps a été finalisé et testé lors du dernier GPF1 

en septembre 2007 

• Des réunions de collaboration et partenariat ont été organisées avec certains 

responsables D5 locaux dans le cadre de plans particuliers (Tunnel TGV et 

PRAYON) 

• Une formation D5 a été dispensée dans le cadre du programme général de 

formation réalisé et mis en œuvre par le service de planification d’urgence au 

profit des fonctionnaires communaux de planification d’urgence 

• Participation régulière aux réunions interprovinciales D5 organisées par 

CELINFO à Bruxelles 

• Installation d’une cellule informatisée de communication de crise (voir infra 

Projet EMRIC) 




Province du Luxembourg 

Projet eurégional Emric 

• Projet européen Interreg III qui s’est étalé sur 3 années depuis 2005 et s’est 

clôturé le 31 décembre 2007 

• 3 objectifs eurégionaux : 

• Développement d’une carte eurégionale des risques 

• Développement d’un portail de sécurité informatisé servant également de 

plate-forme de communication 

• Harmonisation des concepts de collaboration transfrontalière entre les 

services d’incendie et d’aide médicale urgente 

• 1 objectif spécifique pour la Province de Liège : 

Développement d’une cellule de communication de crise provinciale et 

eurégionale. Outre l’acquisition d’équipements techniques et informatiques, il 

faut souligner l’installation d’une cellule téléphonie assistée par informatique 

permettant une gestion plus efficace, efficiente et transparente des appels 

(logiciel ESTEL) 

• La finalisation de ces 4 objectifs a nécessité bon nombre de réunions de 

travail de sous-groupes tant à Liège qu’à Maastricht, Hasselt, Eupen et 

Aachen 

• Les objectifs stratégiques sont quant à eux définis au sein d’un groupe de 

pilotage eurégional qui se réunit une fois par trimestre 

• Le Projet Emric devrait trouver une prolongation dans le cadre des appels 

Interreg IV 








• 

Non communiqué 

16 


Province de Namur 



• Plan général provincial comprenant en annexe des dispositifs particuliers : 

accident d’avion, de pipe-line, chemin de fer, autoroute 

• Plan particulier SEVESO : SOLVAY-VOLVIC 

• Plans particuliers nucléaires : volets provinciaux des plans CHOOZ, TIHANGE 

et IRE-FLEURUS 

• Plans particuliers : inondations 38 plans généraux communaux (depuis 1996) 


• Tous les plans sont en actualisation permanente 

• Mise en concordance avec A.R. du 16 février 2006 


• Projets de plans communaux conformes aux prescriptions de l’A.R. du 16 

février 2006 des communes de Couvin, Profondeville, Floreffe et Yvoir 


• Elle s’est réunie à 3 reprises en 2007 


• Plan général d’urgence et d’intervention 

• Plan particulier « accident autoroutier » 


• Réécriture du plan particulier « accident autoroutier » 

• Réécriture du PGUI (mise en concordance avec l’A.R. du 16 février 2006 


• En cours de rédaction : 

• Plan particulier « transport par canalisation » 

• Plan particulier « accident d’aviation » 

• Plan Particulier MGM 


• 





Arrondissement Administratif de Bruxelles-Capitale 


• PGUI 

• PPUI Juste Lipse (Siège du Secrétaire Général du Conseil Européen) 

• PPUI Métro et Prémétro 

• PPUI AERONEF 

• PPUI SNCB 

• PPUI Forest National 

• PPUI Stade de Football – RSCA (Anderlecht) 

• Fiches réflexes Ecoles 


• PGUI 

• Structure pour PGUI communaux 


En préparation : 

• PPUI Tunnels (trafic) 

• PPUI Port de Bruxelles 

• PPUI UNIVAR 

• PPUI Electricité 

• PPUI Gaz 

• PPUI Vivaqua (eau) 

• PPUI Total 

• PPUI Prisons (Forest, Berkendael, Saint-Gilles) 

• PPUI Institutions scientifiques 

• PPUI Volkswagen Forest 

• PPUI MGM (molécule génétiquement modifiée) 

• Conventions Tour et Taxis 

• PPUI Palais de Justice 

• PPUI BOZAR 

• PPUI Ring 

• PPUI Tunnels routiers 

• PPUI AUDI 

Dossiers de base : 

• Harmonisation des PGUI Communaux 

• ASTRID (groupe de conversation) 

• Morgue 

• CAT/CTI/Call center 

• Plan de mesurage 

• 21 juillet 


• 

Elle s’est réunie 2 fois en 2007 

18 


Exercices catastrophes 

Afin d’assurer une bonne coordination des opérations de secours en cas de catastrophe ou 

d’accident majeur, les gouverneurs organisent des exercices catastrophes afin de tester les 

structures internes et de les adapter si besoin est. 

Tableau des exercices catastrophes 


• Exercice Seveso à Ravels 

• Exercice nucléaire avec le Centre d’étude de l’énergie nucléaire (SCK-CEN) 


• Exercice nucléaire avec la centrale de Doel 

• Exercice Olympic Offspring dans le cadre du projet européen AWARE + exercice SEVESO 

avec VFT Belgium à Zelzate 

• Exercice VIREX III dans le cadre du projet européen AWARE 

• Exercice dans le cadre de la formation PIM 

• Exercice SEVESO avec Ajinomoto Omnichem à Wetteren 

Province de Flande Occidentale 

Exercice « Alfa » - base de la force aérienne de Koksijde 

Le 15 juin 2007 a eu lieu sous le nom de code “Alfa” un exercice de POST CRASH 

MANAGEMENT sur la base de la force aérienne de Koksijde. L’objectif était de tester la 

coopération entre les autorités civiles et militaires et ainsi de mieux préparer toutes les parties 

concernées à une catastrophe éventuelle. L’exercice a permis de mesurer l’efficacité de deux 

plans d’urgence, à savoir le plan d’intervention médicale et le plan d’action militaire Post Crash 

Management de la base aérienne de Koksijde. L’exercice s’inscrivait dans le cadre de la 

préparation du meeting aérien de Koksijde des 30 juin et 1er juillet 2007. Le gouverneur s’est 

fait représenter à toutes les réunions préparatoires 

Exercice monodisciplinaire « Toxic » - SEDEE 

Le 4 octobre 2007 a eu lieu un exercice de terrain monodisciplinaire dans le domaine du SEDEE 

(Service d’enlèvement et de destruction d’engins explosifs) à Langemark-Poelkapelle. Le 

scénario de l’exercice prévoyait un incident impliquant cinq victimes intoxiquées au phosgène. 

L’objectif principal était de tester la coopération entre les services de secours civils et militaires 

Exercice « Parlita » - Plan d’intervention pour les oiseaux 

Le mardi 4 décembre 2007 a été organisé, en collaboration avec la cellule de coordination 

gestion durable de la côte et avec le soutien de l’organisation internationale Sea Alarm 

Foundation, un exercice visant à tester le plan de sauvetage des oiseaux et plus 

particulièrement le fonctionnement de la cellule de crise. 

Le scénario de l’exercice prévoyait l’échouage d’un pétrolier et d’un porte-conteneurs en Mer 

du Nord et une grave pollution aux hydrocarbures affectant un grand nombre d’oiseaux. 

L’exercice a démontré l’utilité qu’il y aurait d’organiser pareil exercice chaque année 

Convention de secours aux noyés de la côte belge 

Au cours de la saison touristique d’été, les services de sauvetage se tiennent prêts à venir en 

aide aux baigneurs, surfeurs et autres adeptes de sports nautiques sur la côte. Les sauveteurs 


Sécurité Civile et Plans d’Urgence 

2


ont dû suivre une formation poussée et doivent faire preuve d’une excellente condition 

physique. Dans les situations d’urgence, ils doivent prendre sur-le-champ les décisions qui 

s’imposent et pouvoir entrer rapidement en contact avec les autres services de secours. 

C’est la raison pour laquelle un exercice de sauvetage impliquant les services de secours 

concernés a été organisé le 17 août 2007 à Zeebrugge par le Service fédéral de secours à la 

population, à l’initiative du gouverneur. Au cours de cet exercice, un accident en mer a été 

simulé par quelques personnes jouant le rôle de victimes. L’objectif était de tester au mieux la 

collaboration entre les services de secours en mer, dans les airs et à terre ainsi que les 

communications radio entre ces services 


• Exercices PCM (post crash management) à Kleine Brogel 


• Exercice POLA en collaboration avec la K.U.L. 


• Participation à l’exercice réalisé par le Service d’incendie de Mouscron et concernant un 

accident ferroviaire entre un train de voyageurs et des wagons de produits dangereux 

• Exercice multidisciplinaire à l’entreprise INEOS à Feluy 

• Organisation ou participation à des débriefings suite à des accidents survenus sur le 

territoire de la Province. Citons : 

• L’accident ferroviaire du zoning de Feluy 

• L’accident de l’entreprise INEOS (feu d’alkyl d’aluminium) 

• L’accident de fuite de propylène à Total Petrochemicals à Feluy 

L’accident survenu dans les installations de Rosier, entreprise classée Seveso située à Frasneslez-Anvaing, 

a également fait l’objet d’un débriefing réunissant toutes les disciplines 

concernées. 

Il s’en est suivi une réflexion sur les relations entre les responsables de la discipline 5 et les 

médias. Une première rencontre entre ceux-ci s’est tenue en décembre 2007 dans le but de 

tenir des réunions d’information et de formation spécifiquement destinées à la presse ; 

l’objectif étant de considérer les médias comme des acteurs à part entière dans le processus 

de la planification d’urgence. 

Province de Liege 

• Exercice interne Centrale Nucléaire de Tihange (D2) 

• Exercice SPA MONOPOLE (S1, D3, SOS pollution, pas de phase) 

• Exercice école – CHIMAC SA – test plans internes écoles + procédures TEC 

• Exercice Beurrerie CORMAN (interne + SRI) 

• Exercice Etablissement KAUFFMAN (SEVESO Seuil bas – Entreprise – D1 – D3) 

• Exercice de la Défense « PROTERRE » - Protection de sites vitaux (CNu TIHANGE – Poste 

Gramme – Gare de Kinkempois) 

• Exercice Centrale nucléaire Tihange (CGCCR – CELEVAT – CNT) 

• 

Exercice ARCELOR MITAL – PIU + D1, D2, D3, D5 

20 


Province Luxembourg 



Aucun 


Mise en oeuvre du PGUIP le 12 décembre 2007 à Nivelles (exercice de grande ampleur) 

Arrondissement Administratif de Bruxelles-Capitale 

• Plan interne d’urgence du port de Bruxelles – 17 juin 2007 

• Exercice bac-à-sable : PPUI GSCNB – 18 octobre 2007 

• Exercices MASH : 

• Hôpital Erasme – 13 janvier 2007 

• Clinique de l’Europe site Saint-Michel – 14 mars 2007 

• Hôpital AZ/VUB – 08 mai 2007 

• Hôpital Joseph Bracops – 12 octobre 2007 

Transports de matières radioactives 

Les transports de matières radioactives requièrent l’autorisation du pouvoir fédéral. Le Ministre 

de l’Intérieur associe le gouverneur à la préparation de tels transports. Pendant les transports, 

le gouverneur est tenu au courant de leur évolution. Les bourgmestres des communes 

traversées sont informés par le gouverneur. 

Services d’incendie 

4.1. Personnel 

Les communes et les intercommunales décident de la nomination ou de la promotion des 

officiers des services d’incendie en tenant compte des critères d’aptitude et de capacité ainsi 

que des conditions de nomination et de promotion définis par l’A.R. du 19 avril 1999 ainsi que 

des mesures disciplinaires qui les concernent. Ces décisions sont soumises à l’approbation du 

gouverneur de la province. 



3 

4


Nombre de décisions traitées en matière de nomination et de mesures disciplinaires 

d’officiers dans les services communaux d’incendie 



Province de Flandre orientale 15 

Province du Limbourg 3 

Province du Brabant flamand 10 


Province du Hainaut 26 


Province du Luxembourg Non communiqué 

Province du Brabant wallon 3 

22 


4.2. Règlements organiques 

Les communes et les intercommunales établissent des règlements portant sur l’organisation du 

service d’incendie. Ces règlements doivent se conformer au modèle de règlement contenu 

dans l’A.R. du 6 mai 1971. Toute élaboration ou modification de ces règlements doit être 

soumise à l’approbation du gouverneur. 

Tableau des règlements organiques 

approuvés en 2007 



Communes 

Nom de la commune 

Province d’Anvers Beerse, Borsbeek, Brasschaat (3x), Duffel, Grobbendonk, Heistop-den-Berg, 

Hoogstraten, Malle, Mechelen, Nijlen, Wommelgem, 

Zoersel 

Province du Limbourg Beringen, Bilzen, Bree, Genk, Leopoldsburg, Lommel 

Province de Flandre orientale Brakel, Kluisbergen, Maldegem (x2), Ninove,Temse, Waasmunster 

(x2), Zelzate 

Province du Brabant flamand Halle en Landen 

Province de Flandre occidentale Brugge, De Panne, Knokke-Heist (x2) Lichtervelde, Poperinge, 

Waregem, Wervik 

Province du Hainaut Binche, Braine-Le-Comte ,Dour, Fleurus , Lessines,Peruwelz, 

Soignies, Thuin (2 maal), Doornik 

Province de Liège Aywaille, Büllingen (3x), Hannut (3x), Herve, La Calamine, 

Pepinster, Stavelot 

Province du Luxembourg n.m. 

Province de Namur Andenne, Couvin, Florenne, Gedinne, Namur,Vresse-sur-Semois, 

Yvoir 

Province du Brabant wallon Waver 

Arrondissement Administratif de Bruxelles- 

Capitale 

4.3. Organisation des services d’incendie 

N’est pas applicable aux services Incendie de Bruxelles-Capitale 

(institution para régionale sous la tutelle du Gouvernement de la 

Région de Bruxelles-Capitale) 

L’organisation du service d’incendie est basée sur les dispositions de l’A.R. du 8 novembre 

1967 portant organisation des services communaux et régionaux d’incendie et coordination 

des secours en cas d’incendie. Pour l’organisation générale des services d’incendie, le 

gouverneur de la province répartit les communes de sa province en groupes régionaux. Il 

désigne également la commune qui constitue le centre du groupe régional. 

La commune-centre doit disposer de son propre service d’incendie, pourvu du personnel et du 

matériel nécessaires. Toutes les autres communes peuvent décider de se doter de leur propre 

service d’incendie ou de faire appel à celui de la commune-centre de groupe. Les communes 

ne disposant pas de leur propre service d’incendie (communes protégées) peuvent, 

moyennant paiement d’une quote-part, faire appel au service d’incendie de la commune-centre 

de groupe.


Le gouverneur de la province calcule chaque année la répartition des frais des services 

d’incendie entre les communes-centres de groupe et les communes protégées. 

Si pour les communes faisant partie de provinces différentes, les gouverneurs concernés ne 

peuvent parvenir à un accord, la décision incombe au Ministre de l’Intérieur qui statue sur 

requête des gouverneurs. 

4.3.1. Répartition en zones de secours 

Chaque province a été subdivisée en zones de secours en exécution des dispositions de l’A.R. 

du 11 avril 1999 déterminant les modalités de création et de fonctionnement des zones de 

secours. Celles-ci ont été constituées dans le but d’améliorer la qualité des secours, 

d’optimaliser la mise en œuvre des moyens et de simplifier la coordination des opérations de 

secours. 

Pour la création des zones de secours, le gouverneur formule une proposition sur la 

subdivision de la province en zones de secours après avoir recueilli l’avis des bourgmestres et 

des chefs de corps des communes concernées ainsi que de l’Inspection des Services 

d’incendie et l’avoir soumise à l’accord des Conseils communaux. 

Le gouverneur préside le comité provincial de coordination. Ce comité assure la coordination 

des activités au sein des zones de secours et formule des avis quant à la répartition de l’aide 

financière fédérale à l’achat de matériel d’incendie. 

Nombre de zones de secours par province 






Province de Liège 6 1 





Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale Est considéré comme une seule zone 

1 Annulé par le Conseil d’Etat 

4.3.2. Tutelle coercitive 

Le gouverneur veille au respect des dispositions légales en s’appuyant plus particulièrement 

sur les rapports dressés par les services d’inspection des services d’incendie du Service public 

fédéral Intérieur, sauf à Bruxelles où il n’existe pas de base légale pour inspecter le service 

d’incendie. 

4.3.3. Subventions fédérales pour la sécurité civile 

Les gouverneurs formulent des propositions au sujet des subventions fédérales destinées à 

l’achat globalisé de matériel d’incendie, au fonds Seveso et au fonds nucléaire. 

24 


4.3.4. Conventions/accords de coopération 



Province de Limbourg 

Achats globalisés de 

matériel d’incendie 

Province d’Anvers 1.136.352,68€ (1) 

454.708,80€ (2) 

Province du Limbourg 1.226.549 € (1) 

273.310 € (2) 

Conventions de renfort 

• Convention de renfort incendie conclue entre Saint-Trond et Tongres pour la protection des 

anciennes entités de Rijkel, Hoepertingen et Heks 

• Convention de renfort incendie conclue entre Bilzen et Maasmechelen pour la protection 

entités de Veldwezelt et Gellik 

• Convention de renfort conclue entre Heusden-Zolder et Genk pour la protection d’une 

partie du territoire de Houthalen-Helchteren 

• Convention d’assistance réciproque conclue ente les services d’incendie de Bilzen et de 

Maasmechelen 

• Convention d’assistance réciproque conclue entre les services d’incendie de Saint-Trond et 

de Tongres 

Conventions conclues avec les provinces avoisinantes 

• Convention conclue entre Heers, Saint-Trond et Waremme concernant l’intervention de ces 

services d’incendie dans les anciennes entités de Mechelen-Bovelingen et de Rukkelingen- 

Loon 

• Convention conclue entre Gingelom, Saint-Trond et Waremme concernant l’intervention de 

ces services d’incendie dans les anciennes entités de Vorsen et de Kortijs 



Fonds Seveso Fonds nucléaire 

942.281,62 € 269.017,31 € 

Non communiqué Non communiqué 

Province de Flandre orientale 1 486 070,00 € 709 904,97 € 104 460,40 € 

Province du Brabant flamand 768.442,72 € (3) 

296.850,15 € (4) 

Province de Flandre 

occidentale 

127.187,53 € 6.259,42 € 

1.795.519,71 € 55.176 € 0,00 (6) 

Province du Hainaut 1.531.721,97 € 284.922,84 € 35.947,20 € 

Province de Liège 1.375.690,72 € (1) 

468.588,93 € (2) 

111.648,07 € 

92.950,61 € (5) 

23.192,80 € 

4.504,66 € (5) 

Province du Luxembourg Non communiqué Non communiqué Non communiqué 

Province de Namur 412.186,98 € (3) 

246.300,28 € (4) 

7.313,36 € 12.293,04 € 

Province du Brabant wallon 512.117,00 € 3.309,19 € 250,68 € 


Bruxelles-Capitale 

1.029.120,39 € 165.917 € 6.259,42 € 

TOTAUX 12.953.529,33 € 2.500.611,19 € 462.184,95 € 

(1) Achats globalisés 

(2) Fonds d’acquisition de matériel 

(3) Art. 63.08 

(4) Art. 63.09 

(5) Utilisé en fonction du matériel retiré de la short list 

(6) Reporté à 2008


Conventions transfrontalières 

Au sens de l’article 12 de la convention conclue le 14 novembre 1984 entre le Royaume des 

Pays-Bas et le Royaume de Belgique en matière d’assistance réciproque dans la lutte contre les 

catastrophes et les accidents : 

• Convention d’assistance réciproque dans la lutte contre l’incendie et de secours en cas 

d’accidents conclue enter Tongres, Riemst,, Maastricht (NL) et Eijsden (NL) 

• Convention d’assistance réciproque dans la lutte contre les accidents et leurs conséquences 

conclue entre Bocholt et Stamroy (NL) 

• Convention d’assistance réciproque dans la lutte contre les accidents et leurs conséquences 

conclue entre Bocholt et Weert (NL) 

• Convention d’assistance réciproque mutuelle dans la lutte contre les accidents et leurs 

conséquences conclue entre Kinrooi et Stamroy (NL) 

• Convention d’assistance réciproque dans la lutte contre l’incendie et de secours en cas 

d’accidents conclue ente Lommel, Hamont-Achel, Neerpelt et Valkenswaard (NL) 

Dans le cadre des conventions Benelux en matière de coopération transfrontalière entre 

collectivités ou autorités territoriales du 12 septembre 1986 : 

• Convention conclue entre Maasmechelen et Stein (NL) concernant l’intervention de leur 

service d’incendie sur l’autoroute E314/A76 

• Convention conclue entre Lommel, Hamont-Achel et Cranendonck (NL) concernant 

l’intervention de leur service d’incendie sur le territoire de Hamont-Achel 



• Convention d’assistance bilatérale entre les provinces de Zélande et de Flandre Occidentale 

dans le cadre de la coopération transfrontalière entre la Flandre et le sud de la Hollande 

contre les catastrophes : 

Convention du 10 juin 1992 entre le Commissaire de la Reine de la Province de Zélande et le 

Gouverneur de la Province de la Flandre Occidentale et réglementant les modalités de 

l’assistance réciproque dans la lutte contre les catastrophes et les accidents ainsi que les 

modalités de l’échange des informations 

• Protocole Euregio Embouchure de l’Escaut relatif à la transmission d’informations et à la 

procédure d’alerte en cas de catastrophes et autres crises survenant dans l’Euregio 

Embouchure de l’Escaut : 

Convention conclue le 14 avril 2003 entre les Etats Députés de la province de Zélande et les 

Gouverneurs des Provinces de Flandre Occidentale et de Flandre Orientale 

Convention conclue le 14 avril 2003 entre les Bourgmestres des communes frontalières des 

Provinces de Zélande, de Flandre Occidentale et de Flandre Orientale 

• Règlement relatif à la protection du Zwin conte la pollution de l’eau et des sols : 

Convention de septembre 2007 conclue entre le Ministre Néerlandais de l’eau et des 

transports, le Ministre Flamand des travaux publics et de l’énergie, le Commissaire de la 

Reine de la province de Zélande, le Gouverneur de Flandre Occidentale, le Bourgmestre de 

Sluis et le Bourgmestre de Knokke-Heist 

• Convention conclue avec la France: 

Convention particulière d’assistance réciproque en cas de catastrophes ou d’accidents 

majeurs conclue entre le Gouverneur de la province de Flandre Occidentale et le Préfet de 

la région Nord-pas-de-Callais 

26 




• Protocole en matière d’incendie. Collaboration transfrontalière entre la Flandre Orientale et 

la Zélande. Convention conclue le 21 juin 2006 entre le Commissaire de la Reine en Zélande 

et le Gouverneur de la Province de Flandre Orientale et les bourgmestres des communes 

frontalières. 


Les services d’incendie de Londerzeel et de Opwijk ont convenu de faire appel aux membres 

du service d’incendie de Opwijk pour effectuer des missions de prévention pour le compte du 

service d’incendie de Londerzeel. Cette convention a été prorogée jusqu’au 30 juin 2007. 

Province du Hainaut : 

Conventions de secours 

Conventions établies en application de l’Arrêté Royal du 11 avril 1999 fixant les modalités de 

création et de fonctionnement des zones de secours. 

Il en existe 4 en province de Hainaut (une par zone) : zone de Charleroi, zone de La Louvière, 

zone de Tournai, zone de Mons 

Conventions de renfort : 

• Convention entre les services d’incendie de Chièvres et de Beloeil (bâtiment de stockage de 

peinture à Huissignies). 

• Convention entre les services d’incendie de Charleroi et de Fleurus (IRE et Smith Kline 

Beecham) 

• Convention particulière avec le Centre 100 : dans le cadre de la mise en application du 

principe d’aide adéquate la plus rapide et du rôle que le Centre 100 devra jouer, l’expérience 

pilote a été étudiée avec le Service incendie de Beaumont. En finalité, le Centre 100 recevra 

les appels pour le Service incendie de Beaumont et déclenchera l’appel pour les missions 

urgentes. 

Conventions portant sur les autoroutes : 

• Convention entre les services d’incendie de Charleroi et de Fleurus (autoroute E42/A15 et 

le R3) 

• Application du plan d’urgence provincial autoroute (E19, A7, A8, E19, E42-A15-A16-A17, 

A54), juin 2004 

• Ordre d’opération permanent du SCA de Charleroi pour le gestion d’une catastrophe de 

type nucléaire et radiologique sur le site de IRE sur le zoning industriel de Fleurus 

Conventions conclues avec des provinces contiguës : 

• Convention entre les services d’incendie de La Louvière et de Nivelles (Arquennes et Petit 

Roeulx) 

• Convention de premier départ entre les services d’incendie de Lessines et de Renaix 

(Dergeau et Saint Sauveur) 

• Convention entre les services d’incendie de Tournai et de Renaix (Russeignies, Anseroeul et 

Amougies) 

• Convention entre les services d’incendie de Charleroi et de Nivelles (Russeignies et Obaix) 

• 

Convention entre les services d’incendie de Charleroi et de Sambreville (Aiseau-Presles) 




Conventions transfrontalières : 

Dans le cadre de la convention entre le Gouvernement de la République française et le 

Gouvernement du Royaume de Belgique sur l’assistance mutuelle en cas de catastrophes ou 

d’accidents graves, un arrangement particulier a été conclu entre le Préfet de la Région 

Nord-Pas-de Calais, le Préfet du Nord et le Gouverneur de la province du Hainaut depuis 1999. 

Conventions de double départ : 

A la suite de plusieurs incendies mortels déplorés dans la région de Vellereille, le Gouverneur a 

sollicité la conclusion d’une conclusion de double départ entre les villes de Mons et de Binche 

(section d’Estinnes-au-Val, Estinnes-au-Mont et Fauroeulx). Celle-ci est effective depuis le 1er 

juin 2006. 

Signalons enfin qu’en 2007, pour appliquer à titre pilote le principe de l’aide adéquate la plus 

rapide, le Gouverneur a entamé une étude visant, s’il échet, à une modification dans le 

classement du Service d’incendie de Chièvres en vue notamment de mieux desservir le 

territoire de la commune de Lens. 


Conventions de secours : 

Il en existe 5 en Province de Liège : 

• Zone 1 : Hannut – Waremme 

• Zone 3 : Hamoir – Huy 

• Zone 4 : Herve – Limbourg – Pepinster – Spa – Theux – Verviers 

• Zone 5 : Aywaille – Malmedy – Stavelot – Waimes 

• Zone 6 : Amel – Büllingen – Burg-Reuland – Eupen – Kelmis – Lontzen – Sankt-Vith 

Conventions de renforts : 

• Convention d’assistance mutuelle entre les services d’incendie de Huy et Hamoir 

• Convention d’aide réciproque entre les services d’incendie d’Aywaille et de Stavelot pour 

assurer la protection des villages de la commune de Stoumont (Moulin du Ruy, …) 

• Convention d’assistance mutuelle entre les services d’incendie de Malmedy et de Waimes 

• Convention d’assistance mutuelle entre les services d’incendie de Stavelot et de Malmedy 

• Convention d’aide réciproque entre les services d’incendie d’Eupen et de Welkenraedt 

• Convention d’aide mutuelle entre les services d’incendie de Plombières et de Welkenraedt 

• Convention d’aide réciproque entre les services d’incendie de Limbourg et de Welkenraedt 

• Convention d’aide mutuelle entre les services d’incendie de Lontzen et de Welkenraedt 

• Convention d’aide réciproque entre les services d’incendie de Hannut et de Waremme 

• Convention d’aide réciproque entre les services d’incendie de Hannut et de Huy 

• Convention d’aide réciproque entre les services d’incendie de Herve et Plombières 

• Convention d’aide réciproque entre les services d’incendie d’Aywaille et de Malmedy 

• Convention d’aide réciproque entre les services d’incendie de Plombières et de Kelmis 

• Convention d’aide réciproque entre les services d’incendie d’Aywaille et de Theux 

• Convention d’aide réciproque entre les services d’incendie de Huy et de Waremme 

• Convention d’aide réciproque entre les services d’incendie d’Eupen et de Plombières 

• Convention d’aide réciproque entre les services d’incendie d’Aywaille et de Hamoir 

• 

Convention d’aide réciproque entre les services d’incendie de Theux et de Pepinster 

28 


• Convention d’aide réciproque entre les services d’incendie de Herve et de Pepinster (n’est 

plus d’application malgré une tacite reconduction) 

• Convention entre l’IILE et le service d’incendie de Flémalle (protection conjointe de la 

commune d’Engis) 

Conventions conclues avec des provinces contiguës (ou communes contiguës de provinces 

différentes) : 

• Convention d’aide entre les communes de Hamoir et de Durbuy (SRI Erezée) en vue 

d’assurer les secours nécessaires sur les anciens territoires des communes de Tohogne et 

de Bende 

Conventions transfrontalières : 

• Convention d’assistance réciproque Vaals – La Calamine (28/10/2002) 

• Assistance réciproque en matière de lutte contre les incendies et des services de secours 

entre la commune de Vaals et la commune de La Calamine 

• Convention d’assistance mutuelle Vaals-Plombières (01/12/2002) 

• Convention entre les communes de Vaals et de Plombières sur l’assistance mutuelle dans la 

lutte contre les catastrophes et les accidents 

• Accord entre les services de secours, notamment les services d’incendie, des communes de 

Bullange, Bleialf et Prüm – ville de Saint-Vith – Conseil communal 

• Accord entre les services de secours, notamment les services d’incendie, des communes de 

Bullange, Hellenthal et Prüm – commune de Bullange – Conseil communal 

• Accord d’aide mutuelle (01/09/1998) 

• Accord entre la ville d’Aix-la-Chapelle et la commune de La Calamine en matière de lutte 

contre les incendies et de services de secours 

• Convention d’assistance réciproque et transfrontalière entre les communes de Büllingen, 

Butgenbach et Montjoie (03/03/2005 

Suite à la délibération du Conseil communal de Büllingen, une convention d’assistance 

mutuelle dans la lutte contre les incendies et les accidents a été conclue 

• Concept sur la Convention eurégionale/Convention de droit public relative à l’assistance 

médicale transfrontalière en cas d’accident graves 

Sont visés : Aix-la-Chapelle, cercle d’Aix-la-Chapelle/cercle de Heinsberg ; il s’agit d’une 

aide médicale aux victimes d’accidents et de catastrophes du Sud-Limbourg 

• Convention bilatérale d’assistance entre les Provinces du Limbourg (Pays-Bas) et de Liège 

(29/06/1992 

Convention entre le Gouverneur de la Province de Liège et le Commissaire de la Reine dans 

la Province du Limbourg (Pays-Bas) visant à préciser les modalités de l’assistance mutuelle 

dans le cadre de la convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas 

sur l’assistance mutuelle dans la lutte contre les catastrophes et les accidents, et en outre à 

régler l’échange d’information 

Le Gouvernement Provincial de Liège est également partenaire du projet interrégional 

EMRIC (Euregio Maas Rijn Crisis) dont l’objectif principal est d’assurer une meilleure 

coopération transfrontalière au sein de l’Euregio Meuse-Rhin en cas de catastrophes ou 

calamités. Ce projet est axé sur 3 objectifs : 

• Mise en œuvre d’un portail de sécurité devant notamment permettre un meilleur 

échange d’information ainsi qu’une plateforme performante de communication 

• Développement d’une carte eurégionale des risques 

• Inventaire-Etude des concepts de collaboration des disciplines de secours et de sécurité 

au sein de l’Euregio 

Un volet de ce projet est également destiné à équiper le centre provincial de crise en outils 

modernes de gestion et de communication de crise 




Province du Brabant Wallon : 

Conventions de renforts : 

• Convention de renfort incendie entre Wavre et Gembloux pour le territoire de Chastre 

• Principe de « renfort réflexe » en cas de mise en œuvre d’un plan d’urgence provincial 

Conventions portant sur les autoroutes et conclues avec des provinces contiguës : 

• Plan particulier « accident autoroutier » : PPD (points de 1ère destination) sur le territoire de 

provinces contiguës 

Province de Namur : 

Conventions de secours : 

• Avenant à l’arrangement particulier du 09 décembre 1997 intervenu entre le Préfet du 

Département des Ardennes et le Gouverneur de la Province de Namur concernant 

l’assistance mutuelle en cas de catastrophes ou d’accidents graves 

Province du Luxembourg : 

• 


Arrondissement Administratif de Bruxelles-Capitale : 

• 

Aucune convention écrite 

4.3.5. Réorganisation des services de sécurité civile 

Le 31 juillet 2007 a été publiée au Moniteur Belge la Loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité 

civile. Il est toutefois à remarquer que seules quelques unes de ses dispositions indispensables 

à la mise en place des zones de secours sont déjà entrées en vigueur en 2007. Parmi celles-ci il 

convient de mettre en exergue l’article 221 qui impose d’ores et déjà l’organisation des secours 

sur base du principe de l’aide adéquate la plus rapide, principe dont il appartient aux 

Gouverneurs de veiller à sa mise en œuvre via les structures organisationnelles existantes. 

Pour le surplus, l’application de la nouvelle loi reste subordonnée à l’intervention de 19 Arrêtés 

Royaux d’exécution dont 5 conditionnent l’entrée en vigueur des zones de secours. En 

attendant, la Loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile ainsi que ses arrêtés d’exécution 

restent d’application. 

30 


Réquisitions 

Le Ministre de l’emploi et du travail et le Ministre des Affaires économiques ou leurs délégués 

(les gouverneurs de province) peuvent en cas de grèves ou de licenciements collectifs 

réquisitionner des travailleurs chargés d’assurer des prestations minimales pour satisfaire aux 

besoins vitaux (article 3, alinéa quatre, de la loi du 19 août 1948 relative aux prestations 

d’intérêt général en temps de paix). L’A.R. du 27 juillet 1950 détermine ce qu’il y a lieu 

d’entendre par besoins vitaux. 

Ces réquisitions par le gouverneur de la province ne peuvent avoir lieu, sur injonction du 

ministre compétent, que s’il n’y a pas de volontaires et pour autant qu’il n’y ait pas d’accord 

entre travailleurs et employeurs et qu’aucun comité restreint n’ait pas été mis en place ou que 

ce comité n’ait pas procédé à des désignations. 

Outre le secteur des soins de santé, des réquisitions peuvent avoir lieu dans le secteur de 

l’énergie (gaz, pétrole et électricité) sur la base des arrêtés du Régent du 29 janvier 1948. Le 

gouverneur de province dispose en la matière d’une compétence directe et peut entre autres 

décréter des restrictions au niveau de la consommation. 

Réquisitions en 2007 : 

• Liège : Réquisition par le Gouverneur de moyens de l’Armée, à la demande de la commune 

de Limbourg dans le cadre de la pose provisoire d’un pont sur la Vesdre, Rue de l’Invasion à 

Limbourg le 23 septembre 2007 



5


32 


Sécurité 

Policiere et 

Ordre Public 

Concertation provinciale de sécurité 34 

Appui des zones de police locale 39 

Evaluation des chefs de corps 

et des directeurs-coordonnateurs 

administratifs 40 

Centre d’Information 

et de Communication (CIC) 40 

Actions en matière 

de sécurité routière 44 

Prévention de la criminalité 65 

Tutelle administrative spécifique 

sur la police locale 76 

Directives concernant 

des événements particuliers 81 

Compétitions de 

véhicules automobiles 83 


II

1 


Concertation provinciale de sécurité 

La concertation provinciale de sécurité, présidée par le gouverneur et par le procureur général, 

rassemble au niveau provincial les autorités de police administrative et judiciaire. Cette 

concertation a pour mission principale de veiller à ce que les objectifs des conseils zonaux de 

sécurité soient atteints, d’une part via les plans zonaux de sécurité et, d’autre part, via les 

cycles de gestion des plans zonaux de sécurité. La concertation provinciale de sécurité a aussi 

pour objectif de mettre en place une approche intégrée et coordonnée des problèmes et des 

phénomènes qui se font jour dans le domaine de la sécurité. Elle assure donc une meilleure 

coordination de la stratégie des services de police locaux et fédéraux. Elle donne des 

impulsions aux administrations locales tout en transmettant des signaux à l’autorité fédérale. 

Nombre de réunions tenues par la concertation 

provinciale de sécurité et sujets traités 

Province d’Anvers : 

Les points suivants ont été abordés : 

• Plan d’intervention policière (PIP) 

• ASTRID 

• Collaboration entre police locale et police de la route 

• Recrutements insuffisants à la police 

• Corps d’intervention 

• Concertation CIC 

• Communication 100-101 

• Coopération à Anvers entre le dispatching de CICANT, la police de la route, le service 100, 

le numéro d’appel 112, le centre flamand de la circulation routière, Elektriciteit en Machina 

Antwerpen, la police de la route d’Anvers et DeLijn 

• Plan d’action policière 2007 de la police de la route pour la sécurité routière 

• Protocole gouverneur – police locale – DeLijn 

• Rapport périodique (conseils zonaux de sécurité, coopération interzonale, concertation 

d’arrondissement des chefs de corps, concertation provinciale avec d’autres provinces, 

circulaires du parquet général) 



• Composition de la concertation provinciale 

• Résultat de l’opération de collecte d’armes 

• Tableau concernant les dossiers présentant un volet administratif et un volet juridique 

(opérations SLIM, opérations à thème, cours de circulation routière, violence intrafamiliale, 

consultation thérapeuthique) 

Provincie Oost-Vlaanderen 


• Protocole d’accord De Lijn – Flandre Orientale 

• Circulaire du 1er décembre 2006 relative aux tâches administratives de la police locale 

• Concertation triangulaire intégrée entre les autorités administratives et judiciaires 

34 

Sécurité Policiere et Ordre Public

• Définition de la stratégie dans la police locale 

• Chiffres de la criminalité en Flandre Orientale 

• OPAC (Académie de police de Flandre Orientale) et peines de travail 

• Tâches administratives : évaluation de la réunion d’information avec les chefs de corps à l’OPAC 

• Evaluation des plans en étapes 

• Loi sur les armes : prorogation de la période transitoire 

• Communication des travaux de la commission de la circulation routière 

• Commission criminalité 

• Groupe de travail drogue 

• Groupe de travail autorisations de chantier et signalisation 

• Réseau provincial pour l’environnement 

La concertation eurégionale de sécurité, instaurée en 1996, a pour objectif d’améliorer la 

coopération judiciaire, administrative et policière au sein de l’Eurégio Embouchure de l’Escaut. 

Elle est composée du Gouverneur de la province de Flandre Orientale, du Gouverneur de la 

province de Flandre Occidentale, du Commissaire de la Reine en Zélande, du Procureur général 

des Flandres Orientale et Occidentale, du Procureur général de la Zélande, de représentants 

des polices fédérale et locale de Belgique et de la police des Pays-Bas. 

Elle se réunit une fois l’an. 

Sa réunion du 10 janvier avait à l’ordre du jour le tourisme de la drogue à Terneuzen. 

Elle a décidé de créer un groupe de travail chargé d’élaborer un projet visant à définir une 

approche transfrontalière intégrale permettant de réduire l’afflux des touristes de la drogue à 

Terneuzen. 

En juin, le groupe de travail drogues a consigné le résultat de ses travaux et ses 

recommandations dans un rapport de synthèse. 

Les mesures proposées sont d’ordre administratif et judiciaire. Sensibilisation, prévention et 

assistance sont également préconisées. 

NB : La concertation provinciale de sécurité et la concertation CIC sont fusionnées depuis le 17 avril 

Province du Brabant flamand 


• La prévention et le suivi du processus 

• La circulation routière 

• La coopération (policière) internationale 

• La coopération entre la société de transports en commun De Lijn et la police intégrée 

• La nouvelle Loi sur les armes, l’amnistie en faveur des détenteurs d’armes et la collecte d’armes 

Province de Flandre occidentale 


•Preventie 

en procesbegeleiding 

• La prévention et le suivi du processus 

• La circulation routière 

• La coopération (policière) internationale 

• La coopération entre la société de transports en commun De Lijn et la police intégrée 

• La nouvelle Loi sur les armes, l’amnistie en faveur des détenteurs d’armes et la collecte 

d’armes 





Les points suivants ont été traités 

Les amendes administratives : 

La concertation a relevé les problèmes régulièrement rencontrés et les informations sont 

adressées aux zones de police et aux fonctionnaires-santionnateurs locaux. 

Les problèmes essentiels sont : 

• La multiplicité des règlements communaux 

• La multiplicité des interlocuteurs et la nécessité de nouer des partenariats entre, 

notamment, les communes, les zones de police et le parquet 

• La nécessité de mise en œuvre de processus de médiation à l’attention des mineurs mais 

également des délinquants majeurs 

Une collaboration existe désormais entre les différents fonctionnaires-sanctionnateurs du 

Hainaut, ce qui permet une évaluation régulière. De nouvelles perspectives de partenariat 

entre la Province et les communes sont envisagées. 

Le Parquet Général a délégué un expert pour ce point : Monsieur l’Avocat Général Philippe DE 

KOSTER 

La coopération transfrontalière policière et judiciaire : 

M. Janvier DE WINTER, Commissaire Divisionnaire – Coordinateur du CCPD de Tournai, d’une 

part, et MM. Marc SANREY, Commissaire Divisionnaire et Marc VANDENDRIESSCHE, Directeur 

CGO, d’autre part, ont fait rapport sur la coopération policière. A savoir : 

• Rappel des bases légales qui organisent les missions et le fonctionnement du Centre de 

Coopération Policière et Douanière (CCPD) de Tournai 

• D’analyser les plus-values qu’il apporte 

• D’identifier les points faibles de la coopération (divergences dans l’interprétation des textes; 

divergences éventuelles de vue quant à la notion d’appui) 

• D’analyser les moyens mis à disposition de la partie belge 

• D’obtenir une information quant à la démarche d’évaluation du CCPD 

Messieurs SANREY et VANDENDRIESSCHE ont commenté le nouveau traité BENELUX sur la 

Coopération transfrontalière. 

En ce qui concerne la Coopération Policière et Judiciaire, Monsieur le Procureur Général a 

souhaité la présence, au titre d’experts invités de : 

• Madame MAERTENS, Procureur de Roi de Tournai 

• Monsieur BRULIN, Membre de l’Organe de Contrôle de la gestion de l’information policière 

La Loi sur les armes : 


• Le problème des redevances 

• Le cas des tireurs sportifs 

• La question du délai de la période transitoire 

Un courrier a été adressé à Madame la Ministre pour l’informer des questions qui restaient en 

suspens au regard de la Concertation Provinciale de Sécurité. 

Le Parquet Général a désigné un expert sur ce point : Monsieur le Substitut du procureur 

Général Olivier FABRI 

36 



Les points suivants ont été traités : 

• Application de la nouvelle loi sur les armes 

• Mise en œuvre de la circulaire PLP 41 relative à la délinquance juvénile dans les 

établissements scolaires 

• Les sanctions administratives 

• Mise en œuvre d’une campagne provinciale de sécurité routière 

• Etat des lieux sur les futurs plans zonaux de sécurité et sur une prochaine journée de 

sensibilisation à la discipline organisée par le S.P.F. Intérieur 

Province du Luxembourg: Non communiqué 

Province de Namur : Non communiqué 

Province du Brabant wallon 


• Concertation CIC 

• Prévention de la criminalité : 

- Vols dans les habitations 

- Violences intrafamiliales 

• Formation continue des policiers 

• Difficultés de recrutement des policiers 

• Sécurité dans les transports en commun 

• CIA 

• Armes 

• Prévention routière 

• Etude de mobilité en Brabant Wallon 

• Ordre public : 

- Bivouac napoléonien 

- Manifestations contre GSK à Rixensart 

• Réquisitions : CM du 30 avril 2007 

• Planification d’urgence 

• Non dénonciation des faits à caractère judiciaire par les services 100 

• Plans locaux de sécurité intégrale 

• Carte de stationnement 

• Les gens du voyage 

• Journée d’étude « Discipline à la police » 

• Acquisition du bâtiment FOLON et projets C100/101/112, centre de crise, centre de 

formation 

Principales concrétisations : 

• Campagne « Prévention des cambriolages » (spots TV-COM) en 2008 

• Campagne « Inspecteur de proximité en Brabant Wallon » (spot TV-COM) en 2008 

• Collaboration Police/TEC pour la sécurité dans les transports en commun 

• 

Décision de créer un « Forum prévention » 




Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale 

3 types de réunions existent : 

• Concertation Provinciale de Sécurité Générale : sur base d’une analyse de chiffres de la 

criminalité, du moniteur de sécurité, de rapports ou d’audits, les partenaires (Parquet 

Général, Parquet, Police, Région, Experts) se penchent sur les problèmes respectifs 

rencontrés à un niveau supra-zonal. La concertation s’est intéressée aux problèmes de 

l’absentéisme scolaire, du décrochage scolaire et de la violence en milieu scolaire dès 2003. 

Cela s’est poursuivi en 2007 pour développer des synergies entre les différentes autorités 

compétentes (Parquet, Police, Région, Communautés) pour amener les différents acteurs de 

terrains (établissements scolaires, médiateurs, policiers, procureurs) à aborder la matière 

dans sa complexité et à propager de bonnes pratiques existantes dans un cadre légal plus 

clair. 

• Concertation Provinciale de Sécurité « Transports en commun » : elle se déroule avec les 

partenaires de la Concertation Provinciale de Sécurité Générale et les sociétés de transports 

en commun opérant sur Bruxelles. Un protocole d’accord a été signé en 2004 entre les 

partenaires de la Concertation. Cette déclinaison s’intéresse plus particulièrement aux 

problématiques bandes urbaines (notamment le vol avec violence et les agressions), 

absentéisme scolaire, vol à la tire qui ont été identifiés comme des problèmes préoccupants 

dans les transports en commun bruxellois. Cette Concertation est appuyée dans ses travaux 

par une plate-forme policière « Transports en Commun) qui regroupe les représentants 

opérationnels des partenaires de la Concertation du même nom. 

• Concertation Provinciale déclinaison « Sécurité Routière » : elle se déroule avec les 

partenaires de la Concertation Provinciale de Sécurité Générale et des partenaires associés 

tels que IBSR, Bruxelles Mobilité, le Ministre de la Mobilité, …). Cette Concertation est 

appuyée dans ses travaux par une plate-forme policière « Sécurité policière » qui regroupe 

les représentants opérationnels des partenaires de la concertation du même nom. 

Actions particulières : 

• 3 Fipa Transports en commun Décrochage scolaire : 06 février, 10 mai et 19 octobre 2007 

• 2 Fipa Transport Routier : 28 juin et 22 novembre 2007 

• 1 Fipa Vols de véhicules : 04 août 2007 

Pour d’autres illustrations relatives à la thématique de la sécurité routière voir infra 2.5 


• Campagne violence à l’école : « La violence, j’ose dire non ! » 

• Définition des objectifs sur base de l’analyse stratégique de la criminalité et du moniteur de 

sécurité 

• Vol à la tire 

• Compétences des services de sécurité privés 

• Analyses stratégiques des problématiques vols dans les véhicules et vols dans les 

habitations 

• Exposé sur les statistiques policières criminalité 2004-2006 

• Commission Provinciale de Prévention de la Criminalité 

• Adaptation du manuel de rédaction – Plan zonal de sécurité 2009-2012 

• Questionnaire d’évaluation de la Concertation Provincial de Sécurité « Transports en 

commun » 

• 

Présentation de la note « Organisation d’événements » (travail de stagiaire) 

38 


• Diffusion du film didactique « Plus jamais », Sécurail 

• TEC, SNCB, Parquet, … : Définition des priorités 2007 

• Problématique des sans domicile fixe (SDF dans les gares) 

• Exposé « Criminalité dans les transports en commun en 2005 et 1er trimestre 2006 » 

• Exposé sur les indicateurs DSB 

• Application de la nouvelle loi sur les armes, état des lieux aux modifications législatives et 

réglementaires, Concertation Provinciale de Sécurité « Armes », questions des zones de 

police 

Appui des zones de police locale 

Les gouverneurs assurent un appui des zones de police ainsi que la coordination entre les 

zones de police de leur province par l’organisation d’une concertation et l’accompagnement de 

projets. Ils sont assistés dans cette tâche par les commissaires d’arrondissement et par les 

fonctionnaires de liaison des services de police. Ces derniers sont désignés par le gouverneur 

et exécutent leurs missions sous son autorité. 

Nombre de fonctionnaires de liaison auprès des gouverneurs de province 











Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale 2 

Flandre occidentale : 

Soutien des zones de police locale dans les domaines du développement organisationnel et de 

la police d’excellence : 

• Via le réseau provincial de gestion d’entreprise optimal 

• Par le suivi en ces domaines dans les zones de police 


Sécurité Policiere et Ordre Public 

2

3 

4 


Evaluation des chefs de corps et des 

directeurs-coordonnateurs administratifs 

Le gouverneur ou le commissaire d’arrondissement qu’il désigne fait partie de la commission 

de sélection et d’évaluation pour la fonction de chef de corps de la police locale (nouveau 

mandat, prorogation de mandat et évaluation intermédiaire) ainsi que pour la fonction de 

directeur-coordonnateur administratif de la police fédérale (renouvellement du mandat). 

Nombre de sélections et d’évaluations de chefs de corps 

Province d’Anvers 2 sélections en 1 évaluation 

Province du Limbourg 1 évaluation 

Province de Flandre orientale 2 évaluations 

Province du Brabant flamand 3 évaluations 

Province de Flandre occidentale 1 évaluation 

Province du Hainaut 5 évaluations 

Province de Liège 16 évaluations 

Province du Luxembourg non communiqué 


Province du Brabant wallon 3 évaluations 

Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale 2 évaluations 

Centre d’Information et de Communication (CIC) 

Le Centre d’Information et de Communication fournit 24 heures sur 24 les services de base 

suivants : réponse aux appels, distribution, dispatching, suivi, coordination et rapport. 

Dans chaque province est organisée une concertation CIC réunissant le gouverneur 

(président), le procureur général près la cour d’appel, les directeurs-coordonnateurs 

administratifs, les directeurs judiciaires, les représentants des services de la police locale, le 

directeur général de la direction générale appui opérationnel de la police fédérale, le président 

de la commission permanente de la police locale ou son délégué et le responsable du CIC. 

Nombre de réunions de la concertation CIC et sujets traités 


Le point suivant a été abordé 

• Evaluation du CIC par ses utilisateurs 

On notera qu’il y a encore dans la province, en dehors de la concertation CIC, l’équipe de suivi 

ASTRID. Ses membres traitent plutôt des dossiers et des incidents opérationnels alors que la 

concertation CIC se concentre plutôt sur des matières d’ordre stratégique. 

40 




• Composition de la Concertation CIC 

• Résultats de la Concertation CIC depuis son lancement jusqu’à ce jour 

• Rapport du groupe de travail technique CAD2ISLP : suivi 

• Etapes intermédiaires vers la création d’un centre 112 intégré de gestion des appels 

téléphoniques : situation au Limbourg 

Province de Flandre orientale 


• La sécurité sur les rives gauche et droite de l’Escaut 

• Le Traffic Control Center 

• L’aire de repos de l’E40 à Wetteren 

• Le personnel CIC : point de la situation 

• Le dispatching WPR 

• La centrale nucléaire de Doel 

• Le groupe de suivi ASTRID : point de la situation 

• Les conclusions et recommandations du groupe de concertation CIC 

• Le point de la situation CIC 

Outre la concertation CIC, il y a encore le comité stratégique ASTRID et le groupe de travail 

(temporaire) de la concertation CIC. 

NB : La concertation provinciale de sécurité et la concertation CIC sont fusionnées depuis le 17 

avril 




Province du Brabant flamand 

Lors de ces réunions, les représentants de la S.A. ASTRID et de la Direction de l’information 

policière opérationnelle – département des opérations du Commissariat général de la police 

fédérale – ont fourni des éclaircissements sur différents point tels que la planification, les 

besoins, le personnel, la formation de l’utilisateur final, l’équipement des corps de police en 

matériel radio, l’état de la situation en ce qui concerne ASTRID comme la couverture, les mâts, 

les fournitures techniques, la collaboration avec la concertation CIC, … 


• Le fonctionnement du CIC a constitué par la force des choses le thème de discussion 

majeur de ces réunions. Une attention toute particulière a été accordée à l’évolution, au 

fonctionnement et à l’extension du dispatching, à la situation au sein du centre de gestion 

des appels téléphoniques ainsi qu’à la situation du personnel. Un point important pour le 

fonctionnement futur du CIC est la question (adressé aux zones qui n’ont encore pris de 

décision) de savoir quelle sera leur politique en matière de communications dans les années 

à venir : adhésion au CIC ou création de leur propre centre de dispatching. 

• La question des prestations non opérationnelles du CIC en faveur des services de police se 

pose également à intervalles réguliers. Le projet ‘Port Security ‘ qui permet de surveiller le 

port d’Ostende via un réseau de communication et de caméras en est un exemple. 



• Utilisation du réseau ASTRID par les services d’incendie 

• Problèmes soulevés au point de vue couverture du réseau. Compte-rendu des responsables 

techniques de la S.A. ASTRID 

• Utilisation du « DMO » 

• Normes d’installation d’équipement permettant une couverture « indoor » dans les 

bâtiments publics à construire dans le futur 



• Ses travaux sont préparés par un comité technique coordonné par le service Ordre public, 

comité qui se réunit selon une fréquence dictée par l’urgence et l’importance des sujets 

• Outre le suivi du bon fonctionnement du CIC, la concertation veille également à la 

résolution de problèmes soulevés par le mise en œuvre générale de la technologie ASTRID 

au sein des corps de police de la province 

• En 2007, la concertation CIC a particulièrement suivi le reprise par le CIC des appels 101 des 

arrondissements de la province et la reprise du dispatching des unités de la police fédérale 

• La concertation CIC ne concernant que les services de police, le Gouverneur a installé en 

2006 une seconde commission dont l’objectif majeur est le suivi de la mise en œuvre de la 

technologie ASTRID au sein des services de sécurité civile 

• Sous la présidence du Gouverneur, ses membres, issus des corps des Pompiers, de la 

Protection Civile, de l’Aide Médicale Urgente, de représentants de la S.A. ASTRID et de la 

direction du CIC, se réunissent également 3 fois par an 

• Les réunions de ce comité d’accompagnement sont (cfr concertation CIC) préparées par un 

comité opérationnel présidé par le chef de service OP du Gouverneur, comité qui se réunit 

également à une fréquence dictée par l’importance et l’urgence des sujets 

42 


• En 2007, le Comité d’Accompagnement a été particulièrement attentif aux problèmes 

résiduels de couverture du réseau et de la programmation du fleetmapping des services 

d’incendie 

• Enfin, toujours en 2007, avec l’approbation des ministres concernés (Intérieur et Santé), le 

Comité d’Accompagnement a également été institué en tant que groupe directeur provincial 

du projet d’intégration 100-101-102 





• Présentation du rapport CIC 2006 

Province du Brabant wallon 

Néant 


Pour rappel, le 07 février 2001, à la demande de Monsieur le Ministre M. DUQUESNE et à 

l’instar de ce qui a été réalisé en Flandre Orientale, un comité d’accompagnement ASTRID a 

été mis en place au sein de l’Arrondissement Administratif de Bruxelles-Capitale. La présidence 

de ce comité est exercée conjointement avec le président de la Conférence des Bourgmestres. 

Cette co-présidence, souhaitée par le Ministre de l’Intérieur dans son courrier du 10 novembre 

2000, est un gage de l’implication des autorités locales dans le processus d’implémentation 

ASTRID. 

6 réunions en 2007 : Les points suivants ont été traités : 

• Conventions de collaboration particulière entre le CIC et les zones de police (GPI 49) 

• Protocole d’accord entre ZP concernant la programmation opérationnelle 

• Protocole d’accord entre CS 100 et le CICBRU 

• Formation des utilisateurs 

• Couverture radio 

• La situation du personnel au CIC de Bruxelles 

• Installation de la concertation CIC 

Deux sous-groupes de travail ont été mis en place : l’un dénommé « Comité technique et 

opérationnel », l’autre « groupe de travail formation ». 

Ces groupes travaillent sous le contrôle du Comité d’accompagnement et de ses membres au 

travers des réunions du Comité, de la Conférence des Chefs de corps voire au travers de la 

supervision qu’opère chaque Chef de corps de l’AABC. 

11 réunions en 2007 : Les points suivants ont été traités : 

• Programme dépannage 

• Formation de utilisateurs 

• Flux CAD2ISLP 

• Couvertures des bâtiments 

• 

Divers problèmes en matière de radiocommunication 



5 


• Fleetmapping ASTRID 

• Queuing sur les radios ASTRID 

Le comité ASTRID a pris fin le 04 décembre 2007 avec le basculement du 101. 

Depuis lors, un nouveau comité est mis en place pour la fusion des numéros 100 et 101 en 

numéro d’urgence européen unique 112 

Actions en matière de sécurité routière 

Les gouverneurs veillent en permanence à organiser et à stimuler diverses actions en matière 

de sécurité routière en collaboration avec les zones de police locale et l’Institut belge pour la 

sécurité routière. 

Tableau des actions menees en matiere de securite routiere 

tableau descriptif 


WODCA 

L’action appelée WODCA (Weekend Ongevallen door Controles Aanpakken) a vu le jour en mai 

1994 à l’instigation du gouverneur Camille Paulus. Elle vise à mettre un terme aux accidents 

survenant le week-end et impliquant souvent des jeunes, et ce par des contrôles intensifs et 

coordonnés ainsi que par des actions de sensibilisation et d’éducation routière. 

WODCA-controles 

Quelques 140 policiers sont en moyenne sur la brèche pour effectuer des contrôles WODCA 

dans l’ensemble de la Province d’Anvers. 

• Contrôles de vitesse : plus de contrôles, plus d’infractions. En 2007, la vitesse de plus de 

165.000 conducteurs a été contrôlée en province d’Anvers , soit 25.000 de plus qu’en 

2006. Au total, ce sont près de 12.000 conducteurs, soit 7,2% qui se trouvaient en 

infraction. C’est plus qu’en 2006 où 5,6% d’entre eux roulaient trop vite. 

• Contrôles de l’alcoolémie : d’avantage de contrôles, statu quo pour le nombre de cas 

contrôlés positifs. En 2007, près de 85.000 conducteurs ont été soumis à un contrôle 

d’alcoolémie en province d’Anvers pendant les actions WODCA et 55.322 conducteurs ont 

effectivement été soumis à un test d’haleine : 4.666 conducteurs, soit 8,4% présentaient 

un taux supérieur au maximum autorisé de 0,5 pour mille d’alcool dans le sang. Parmi 

ceux-ci, 2.870 présentaient même un aux supérieur à 0.8 pour mille. Par rapport à 2006, 

près de 3.500 tests supplémentaires ont été pratiqués. On constate un statu quo dans le 

nombre de cas contrôlés positifs. Il faut cependant remarquer qu’en décembre, le nombre 

de conducteurs ayant prése,nté un alcotest positif a diminué (6,4%) 

• Contrôles de la conduite sous l’influence de drogues : 112 conducteurs pris en infraction. Le 

nombre de contrôles de la conduite sous l’influence de drogues effectués en 2007 dans la 

province d’Anvers a été inférieur à celui de 2006 : 300 contre 447. Le nombre de 

conducteurs présentant des signes extérieurs d’une éventuelle consommation de drogue et 

qui ont dû se soumettre dès lors à un test d’analyse d’urine était de 136 contre 173 en 

44 


2006. La majorité d’entre eux, soit 89 conducteurs, présentait un test d’urine positif et ont 

par conséquent fait l’objet d’un prise de sang. En 2006, 112 prises de sang avaient été 

effectuées. Le Gouverneur Paulus continue à plaider en faveur d’une simplification de la 

législation et de l’instauration d’un test rapide de contrôle de la consommation de drogue, 

ce qui aurait pour effet une augmentation sensible du nombre de conducteurs contrôlés. 

Accidents de week-end survenus la nuit en 2007 

En 2007, 857 accidents se sont produits en province d’Anvers dans les nuits du vendredi, du 

samedi et du dimanche entre 22 heures et 8 heures, c’est à dire autant d’accidents qu’en 2006 

(856). 

Il y a cependant eu moins de tués et de blessés graves. Alors qu’on déplorait 19 décès en 2006 

pour les accidents survenus entre 22 heures et 8 heures, on en compte 15 en 2007. Le nombre 

de blessés graves est passé de 175 à 163 et celui des blessés légers de 985 à 980. 

Banque de données WODCA 

La collaboration entre la province d’Anvers et le Cipal a permis de créer une banque de 

données WODCA dans laquelle les zones de police de la province d’Anvers enregistrent 

chaque semaine les résultats des contrôles effectués le week-end. Les accidents de week-end 

sont également filtrés via ISLP pour y être enregistrés. 

Du fait de son actualisation permanente, cette banque de données constitue un outil 

intéressant tant pour les zones de police que pour la province. Elle contient entre autres des 

données concernant les équipes d’intervention, les heures prestées, les contrôles effectués, le 

nombre d’accidents et de victimes ainsi que le lieu et l’heure de chaque accident. 

Véhicule WODCA 

Le véhicule WODCA est mis depuis 2002 à la disposition des services de police en vue des 

contrôles d’alcoolémie et de consommation de drogue. Mais il est également utilisé pour des 

actions de sensibilisation sur le thème de la sécurité routière. A cet effet, il a été équipé d’un 

écran géant permettant une présentation powerpoint et d’un écran tactile permettant de 

connaître le taux d’alcoolémie. Un CD-rom contient à la fois des informations et des éléments 

ludiques visant à sensibiliser aux dangers de la vitesse, de l’alcool et de la drogue au volant. 

En 2007, le véhicule WODCA a servi 66 fois dans le cadre des contrôles de l’alcoolémie et de 

la consommation de drogue et 74 fois pour des actions de sensibilisation. 

Campagne de sensibilisation WODCA 2007 – action « Téléchargez le test d’alcoolémie 

WODCA » 

Le 30 juin 2007, le gouverneur Paulus a lancé une campagne de promotion en faveur du 

téléchargement du test d’alcoolémie WODCA. L’objectif de ce test est de continuer à animer la 

discussion autour du facteur risque que constitue l’alcool au volant et à attirer de manière 

ludique l’attention des conducteurs sur leurs responsabilités. Durant tout l’été, des équipes de 

promotion ont sillonnée la province pour informer les citoyens sur la manière dont il peuvent 

télécharger le test WODCA sur leur GSM et l’utiliser. Ce téléchargement est gratuit en 

envoyant un sms avec le message « WODCA » au numéro 3507. Ce service restera très 

certainement disponible jusqu’à fin 2008. 

L’objectif est d’indiquer, après encodage d’un certain nombre de données personnelles telles 

que le sexe et le poids, ce que l’on a consommé dans un laps de temps déterminé, ce qui 

permet de savoir sur-le-champ si l’on dépasse ou non le taux de 0,5 pour mille et de connaître 

la période nécessaire à une assimilation satisfaisante de l’alcool par l’organisme pour être en 

état de reprendre le volant en toute sécurité. 




Parmi tous les utilisateurs de GSM ayant téléchargé le test d’alcoolémie WODCA, 50 lauréats 

ont pu participer le 11 janvier 2008 à un coures de conduite offert par ProMove. 

Verkeer(s)wijzer 

Outre les contrôles et les actions de sensibilisation, WODCA se fonde sur un troisième pilier : 

l’éducation. C’est spécialement pour les jeunes de 12 à 18 ans qu’a été élaborée par l’asbl 

Leefsleutels, à l’instigation de WODCA et avec le soutien de l’IBSR, une série de cours intitulée 

‘Verkeer(s)wijzer’. Ces cours s’inscrivent dans le socle de compétences ‘circulation et mobilité’ 

de l’enseignement secondaire. Vu la nécessité d’assurer une éducation routière à ces groupes 

d’âge, des formations de deux jours ont de nouveau été proposées à titre gratuit par l’asbl 

Leefsleutels aux enseignants et policiers soucieux d’œuvrer dans le cadre de ‘Verkeer(s)wijzer’. 

Ces formations ont eu lieu les 10-11 mai et 04-05 octobre 2007. 

Audiences WODCA au tribunal de police de Malines 

Le tribunal de police de Malines a organisé une audience WODCA le 25 octobre 2007. Au 

cours de cette audience ont uniquement été traités des dossiers d’infraction au code de la 

route – excès de vitesse caractérisés, alcoolémie et consommation de drogue – , infractions qui 

avaient été constatées au cours des contrôles hebdomadaires WODCA. 

En n’insistant pas seulement sur les contrôles proprement dits mais en montrant également les 

conséquences pénales résultant d’infractions graves aux règles de la circulation, le gouverneur 

et le procureur du Roi espèrent contribuer à la prévention des accidents de week-end. 

Etats généraux de la sécurité consacrés au thème de l’assistance aux victimes 

Le 21 mars 2007 ont eu lieu au palais provincial les états généraux de la sécurité consacrés au 

thème de l’assistance aux victimes. Les différents ateliers ont abordés les points suivants : 

• Plan par étapes de l’assistance policière aux victimes 

• Formation à l’aide aux victimes pour les services d’intervention 

• Attitude vis-à-vis des enfants qui sont soit victimes, soit témoins 

• Aspects psychologiques de l’aide dispensée aux victimes par les autorités locales lors de 

catastrophes naturelles 

Des cours de recyclage destinés aux services d’intervention, un document pratique concernant 

l’aide adéquate à dispenser aux enfants, un scénario d’assistance aux victimes dans la province 

d’Anvers ; tels sont quelques uns des résultats obtenus dans le cadre de ces états généraux. 

C’est à l’occasion de ces états généraux 2007 qu’a également été décerné le prix sécurité de la 

province d’Anvers. Dix sept projets avaient été introduits. 


Se référant au débat sur les missions-clés qui visait une description plus précise et une 

meilleure répartition des missions centrales entre les différents niveaux administratifs en 

Flandre, la province du Limbourg a organisé sa politique en matière de circulation routière de 

manière structurée. 

Elle a tout d’abord mis en place via la Commission provinciale circulation routière et mobilité 

(PCVM) un organe de concertation au sein duquel des acteurs provenant de différents niveaux 

de pouvoir peuvent se rencontrer et débattre des mesures à prendre et des projets à réaliser 

en matière de sécurité routière. 

Il en résulte que la province du Limbourg organise chaque année, à l’initiative du gouverneur, 

46 


un certain nombre d’actions à thème coordonnées au niveau provincial en matière de sécurité 

routière. Parmi ces actions figurent également les opérations SLim qui mettent l’accent sur une 

approche intégrée de problématiques telles que la conduite sous influence, la vitesse et les 

accidents de week-end. 

De plus, le service Police, Sécurité (routière) et Ordre public (PVO) agit dans le domaine de 

l’éducation en soutien de la politique de sécurité au sein des communes limbourgeoises et des 

corps de la police locale. Son action se concrétise en lançant, coordonnant ou soutenant 

diverses initiatives locales. Le service prend également l’initiative de mesures visant des 

groupes cibles spécifiques. 

Actions thématiques en matière de sécurité routière organisées à l’initiative du 

Gouverneur 

Dans le cadre du plan de sécurité routière du gouverneur, un certain nombre d’actions 

thématiques coordonnées au niveau provincial sont organisées chaque année. Ces actions 

coordonnées ont débuté en 2002. 

Elles visent à réaliser dans toutes les zones de police, pendant une période déterminée 

(généralement un mois), des opérations centrées sur un thème bien précis. L’intervention 

conjointe n’accroît pas seulement les risques objectifs d’être pris en faute, le risque subjectif, 

c’est-à-dire le sentiment de pouvoir être pris en faute, s’en trouve aussi sensiblement accru. 

Ce qui fait la spécificité de ces opérations, c’est que les deux parquets du Limbourg accordent 

une suite immédiate aux procès-verbaux dressés par les zones de police dans le cadre 

spécifique de l’action en cours. De plus, les parquets traitent les résultats de l’ensemble de la 

province de manière uniforme, ce qui donne une vue très nette de la situation. 

Pour 2007, le gouverneur a prévu trois actions thématiques (après concertation avec la police 

locale, compte tenu notamment du calendrier de l’IBSR), à savoir : 

• Les documents de bord (avec contrôle particulier des documents d’assurance) et l’état des 

pneus 

• « Sécurité sur le chemin de l’école » 

• L’éclairage 

Action thématique « documents de bord (documents d’assurance) et pneus » 

Pour la première action thématique, le choix s’est porté sur les documents de bord (et plus 

particulièrement les documents d’assurance) et sur l’état des pneus. Il ressort des résultats des 

opérations SLim de 2006 que lors des contrôles effectués, un certain nombre de conducteurs 

n’ont pu présenter les documents de bord exigés. De plus, l’état du véhicule et plus 

particulièrement l’état des pneus laissait souvent à désirer. 

Action thématique « Sécurité sur le chemin de l’école » 

Selon une bonne habitude, la deuxième action thématique, « sécurité sur le chemin de l’école », 

a été organisée en septembre 2007. Une fois de plus, c’est le trafic intense et souvent 

chaotique aux abords des écoles qui était visé et principalement l’automobiliste, car il s’avère 

qu’environ 3 infractions sur 4 sont commises par des conducteurs de véhicules automobiles. 

Action thématique « Eclairage » 

En novembre a eu lieu l’action « éclairage ». Avec l’introduction de l’heure d’été, il est à 

présent très dangereux de se trouver en début de soirée sur la voie publique sans éclairage 

approprié. Les corps de police ont effectué en novembre des contrôles supplémentaires de 

l’état de l’éclairage des vélos et vélomoteurs ainsi que des voitures et des camions. La 

visibilité des usagers faibles a également fait l’objet d’une attention particulière. 




Opérations Slim 

L’opération Slim est une initiative prise par le gouverneur Steve Stevaert en collaboration avec 

le député en charge de la sécurité et impliquant tous les corps de police limbourgeois, la police 

de la circulation, les parquets et divers partenaires extérieurs tels que Ford, le Belang van 

Limburg et TV Limburg. En 2007 a eu lieu la deuxième édition de cette opération, mais son 

concept n’a pas changé. Alors que la campagne annuelle BOB de l’IBSR se limite à une période 

spécifique (en fin et début d’année), l’opération SLim est organisée sur l’ensemble de l’année. 

Concrètement, l’opération Slim comprend trois volets : 

• Un volet contrôle : les corps de police organisent de grands contrôles de week-end (chaque 

week-end dans 3 zones de police au moins) 

• Un volet axé sur la sensibilisation et l’éducation, concrétisé en 2007 par la mise en place du 

SLimmeRick et la campagne d’été. L’objectif principal en est toujours la sensibilisation aux 

dangers de la conduite sous influence 

• Enfin, l’opération Slim comprend également un concours, qui a été modifié en profondeur 

en 2007. Mais en fin de course, le conducteur limbourgeois le plus Slim a de nouveau pu 

rentrer chez lui avec une Ford Mondeo flambant neuve. 

Avant le lancement officiel de l’opération Slim 2007, un certain nombre de concertations 

importantes ont a nouveau eu lieu : 

• Pour l’opération, les services provinciaux travaillent en collaboration avec toutes les zones 

de police du Limbourg, la police de la circulation du Limbourg, les parquets et la banque de 

données nationale de la police fédérale 

• L’opération Slim s’est fixé pour objectif de procéder chaque week-end à des contrôles de 

grande envergure dans au moins 3 zones de police. Nous avons constaté que dans la 

pratique, le nombre de contrôles effectués le week-end était en réalité la plupart du temps 

de 4 ou 5 

• Les services de police ne contrôlent pas seulement l’alcoolémie, mais également la 

consommation (et la possession) de drogues, les excès de vitesse et toute autre infraction 

au code de la route 

• L’opération Slim se déroule de février à fin novembre. Aucune action n’est menée en 

décembre et janvier, car c’est la période où se déroule la campagne fédérale BOB 

• Les zones de police transmettent leurs résultats aux services provinciaux au terme de 

chaque week-end 

• Chaque zone conserve des données spécifiques concernant les accidents. Lors de 

l’enregistrement de ces données, ils établissent une distinction entre les accidents avec 

dégâts matériels et les accidents avec dommages corporels. Ils notent également le nombre 

de retraits de permis de conduire, le nombre de délits de fuite, … . Toutes ces données sont 

transmises sur un formulaire Slim standardisé au service PVO qui établit ensuite un 

communiqué de presse qu’il transmet à tous les partenaires et à divers médias. 

Contrôles de l’alcoolémie 

Au cours de l’opération Slim, 13.571 personnes ont été soumises au test de l’haleine. Pour 

12.584 conducteurs, soit 92,72%, le test s’est révélé négatif. Mais 959 autres, soit 7,1% des 

conducteurs contrôlés, ont franchi la limite autorisée de 0,5 pour mille. Parmi les conducteurs 

contrôlés positifs, 7 conducteurs sur 10 présentaient un taux d’alcoolémie de 0,8 ou plus. 

L’opération SLim a en outre donné lieu au retrait de quelque 290 permis de conduire pour 

conduite sous influence (soit 30,24% des personnes sous influence). 

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Contrôles de la consommation et/ou de la possession de drogue 

Au cours des opérations SLim, les services de police ont également contrôlé la consommation 

et l’abus de drogue. Sur les 153 personnes contrôlées, le test s’est avéré positif pour 62 

d’entre elles, ce qui a entraîné le retrait du permis de conduire dans 28 cas. 

Contrôles de la vitesse 

Les contrôles Slim sont généralement doublés d’un contrôle de la vitesse, avec ou sans 

interception. Sur un total de 96.400 véhicules contrôlés, 6.569 (soit près de 7%) roulaient 

trop vite. Ces excès de vitesse ont donné lieu à 105 retraits du permis de conduire. 

Accidents survenant les week-ends 

La police locale et la police de la route ont enregistré au total 3.454 accidents de la circulation 

au cours de l’opération SLim 2007, soit 1.015 accidents avec blessé(s) et 2.439 accidents 

n’ayant entraîné que des dégâts matériels. 

Sensibilisation – “campagne d’été” & SLimmeRik 

Pour compléter le logo Slim, nous avons introduit cette année le personnage de SLimmerRik, 

qui incarne toutes les qualités qui devraient être celles d’un bon conducteur. SLimmeRik est un 

conducteur dynamique, responsable, courtois et surtout un conducteur qui ne prend aucun 

risque. 

Projets provinciaux 2007 en matière de sécurité routière 

Depuis 2005, la politique provinciale en matière de sécurité routière est entièrement calquée 

sur le programme provincial pour l’amélioration de la sécurité routière. Ce programme trace 

les grandes lignes des missions et points prioritaires dans la province. Il constitue le cadre dans 

lequel peuvent être développés divers projets ayant trait à la sécurité routière. 

Le port de la ceinture: 

Cette action a de nouveau été intégrée dans l’action thématique “sécurité sur le chemin de 

l’école” coordonnée au niveau provincial. Un des points de cette action visait tout 

spécialement les adultes et portait sur le contrôle du port de la ceinture de sécurité. Mais le 

port de la ceinture est également contrôlé dans le cadre des opérations Slim. Des projets 

spécifiques visant à sensibiliser au port de la ceinture de sécurité n’ont pas eu lieu cette année. 

La conduite sous influence : bus provinciaux pour fêtards : 

L’administration provinciale essaye d’inciter les services communaux de la jeunesse et les 

associations sportives et de jeunesse locales à assumer leur responsabilité en matière de 

sécurité non seulement dans les boîtes de nuit, mais également au dehors, lorsque les fêtards 

se mêlent à la circulation. Elle le fait en proposant des bus provinciaux aux associations 

sportives et aux associations de jeunesse locales affiliées au conseil local de la jeunesse et des 

sports et les associations d’étudiants peuvent, à certaines conditions, demander qu’un bus soit 

mis gratuitement à leur disposition pour le transport en toute sécurité de leurs fêtards de et 

vers la boîte de nuit locale. En 2007, 89 bus ont été mis à la disposition des fêtards. Ce qui 

signifie qu’ils ont assuré le transport de quelque 18.000 fêtards au total. 

Cours de recyclage pour seniors et “mediors” : 

L’adaptation de la circulation routière aux besoins sociaux actuels entraîne des modifications 

régulières du code de la route. Le législateur introduit chaque année de nombreuses 

modifications, toutes plus importantes les unes que les autres, ainsi que de nouveaux 

règlements. Vu les difficultés éprouvées par les seniors à se tenir au courant de ces 

modifications, l’administration provinciale finance chaque année un cours d’actualisation des 




connaissances dans chaque commune limbourgeoise. L’administration provinciale tente de 

répondre ainsi à la demande émanant de nombreuses associations de seniors et de « mediors». 

En 2007, ce cours a été organisé dans 22 communes de la province. 

Cours d’éducation routière 

Au cours de l’année scolaire 2006-2007, le projet des cours d’éducation routière s’est à 

nouveau concrétisé dans toutes les zones de police du Limbourg. 

Les cours d’éducation routière constituent une sorte de « peine alternative » pour les 

contrevenants mineurs d’âge. Les jeunes âgés de 12 à 18 ans peuvent faire l’objet d’un 

procès-verbal jeunes pour des infractions légères. A la suite de quoi, ils sont invités à participer 

à un cours d’éducation routière le mercredi après-midi. S’ils participent au cours d’éducation 

routière, le PV dressé à leur encontre est classé. 

Les cours sont donnés par des instructeurs provenant d’auto-écoles limbourgeoises agréées. 

L’administration provinciale finance ces écoles dans toutes les zones de police du Limbourg. 

Recrutement provincial et formation de surveillant habilité 

Après une première édition qui remporta un vif succès, la province a réorganisé en 2006-2007, 

en collaboration avec 17 des 18 zones de police, la formation de surveillant habilité. Au total, 

314 personnes ont suivi la formation théorique organisée au niveau de la zone en décembre 

2006 avec la participation d’une équipe mobile d’instructeurs du PLOT. La partie pratique a eu 

lieu de la mi-février à la fin mai 2007 (en fonction des zones de police qui assuraient ellesmêmes 

la formation). Le 21 juin 2007, les 300 surveillants habilités de la province du Limbourg 

ont reçu des mains du bourgmestre (ou de son représentant) leur certificat et leur équipement 

de surveillant habilité. Les frais d’acquisition de l’équipement des surveillants ont une nouvelle 

fois été pris en charge par la province. Il se compose d’un disque (sur manche) reproduisant le 

signal stop C3, d’une tunique fluo portant une inscription et d’un brassard tricolore. 

Le caractère unique de cette formation est dû au fait que la province cautionne les surveillants 

habilités formés par elle, ce qui ne fut possible que grâce à la participation des 44 

bourgmestres du Limbourg qui consentent à ce qu’ils interviennent ponctuellement sur le 

territoire de leur commune sans avoir à solliciter au préalable une autorisation supplémentaire 

(mais ils ont l’obligation de signaler leur intervention au chef de zone concerné). 

Organes de concertation 

En dehors de la commission provinciale de la sécurité routière, l’administration provinciale 

organise également le forum provincial de concertation en matière de circulation. Ce forum 

réunit tous les responsables de la circulation routière de toutes les zones de polices locales du 

Limbourg. L’objectif principal est d’échanger de manière informelle des expériences, de 

résoudre des problèmes communs concernant tant les aspects opérationnels que techniques 

de la politique zonale de sécurité routière. 

Le conseil provincial de la sécurité du Limbourg traite tous les aspects touchant de près ou de 

loin la politique de sécurité dans le Limbourg. La sécurité routière en fait partie. Cette 

assemblée composée des bourgmestres-présidents des différents collèges de police, des deux 

procureurs du Roi du Limbourg et du député en charge de la politique de sécurité routière se 

réunit trois fois par an sous la présidence du gouverneur. 

Appui logistique 

(Ré)étalonnage des appareils de test et d’analyse d’haleine 

Selon une bonne habitude, le service PVO a également organisé en 2007 le transport des 

appareils de test et d’analyse d’haleine. Vu les changements intervenus en ce qui concerne 

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l’étalonnage et l’entretien des appareils, le service PVO a proposé au début de 2007 de 

financer le transport et d’en assurer la coordination. La proposition fut accueillie favorablement 

par les différents corps de police du Limbourg puis entérinée. 

L’année dernière, la province a organisé 6 transports de 10 appareils en moyenne, avec leurs 

accessoires. Fin novembre, une évaluation positive de l’opération a permis de jeter les bases 

de l’organisation de nouveaux transports provinciaux en 2008. 

Véhicules d’observation 

Il y a quelques années, l’administration provinciale a fait l’acquisition d’un certain nombre de 

véhicules d’observation spécialement destinés à rechercher et enregistrer des comportements 

de conduite agressive. Grâce à ces véhicules qui se mêlent de manière anonyme à la 

circulation et enregistrent sur vidéo les comportements dangereux au volant, il est possible de 

confondre les auteurs de tels comportements. 

Deux véhicules d’observation sont actuellement mis de manière permanente à la disposition 

des corps de la police locale. La province se charge de leur entretien et établit chaque année 

un calendrier de prêt de ces véhicules. 

Polymobile provincial 

Le polymobile provincial peut être défini comme un bureau de police sur roues. En 2007, tous 

les corps de police locale de la province du Limbourg ont pu en bénéficier en prêt. 

Détecteurs de comptage et panneaux “Vous roulez trop vite” 

Cette année également, deux panneaux “Vous roulez trop vite” et trois détecteurs de 

comptage de la province ont été mis à la disposition des administrations locales. Depuis 2005, 

les panneaux « Vous roulez trop vite » ont définitivement été mis à la disposition de deux zones 

de police. Les détecteurs de comptage du trafic sont par contre toujours donnés en prêt aux 

différentes zones de police. 

Education 

Groupe cible enseignement 

Le “coffret sécurité routière” 

Le coffret circulation routière a pour objectif d’informer les directions et les enseignants de 

l’enseignement fondamental sur le très large éventail de matériel pédagogique existant en 

matière de sécurité routière pour les écoles maternelles et primaires et de leur proposer en 

même temps un exemple de ce matériel. Le coffret circulation routière se propose avant tout 

d’être un outil d’utilisation aisée et conviviale et surtout très abordable pour les leçons 

centrées sur la circulation routière. Il comprend un CD-rom dont le contenu peut être actualisé 

via Internet. Il présente en outre l’intérêt d’indiquer les socles de compétence auxquels répond 

chacun des projets, guides, brochures, … La tâche de l’enseignant s’en trouve 

considérablement facilitée. 

Au début de 2007, forme et contenu du coffret circulation routière ont été arrêtés de manière 

définitive. Outre le matériel pédagogique provincial (matériel portant sur la sécurité routière et 

la mobilité, une mobilbox, des informations via MOBILIM, un dépliant Provinciaal 

InfopuntVerkeer, l’info concernant le programme d’hiver et des renseignements plus précis 

concernant l’organisation du nouveau concours provincial de sécurité routière), le coffret 

contient un inventaire des matériels pédagogiques existant en matière de circulation routière, 

les adresses de contact d’un certain nombre de services importants oeuvrant dans les 

domaines de la sécurité routière et de la mobilité, … Le coffret sécurité routière comprend 

également un programme annuel suggérant aux écoles des idées d’organisation d’actions en 

matière de sécurité routière tout au long de l’année. 




Au printemps de 2007, le coffret sécurité routière a été distribué dans 35 villes et communes 

limbourgeoises. Le fait qu’un certain nombre de villes et de communes en ont déjà commandé 

des exemplaires supplémentaires témoigne de l’intérêt porté à cet outil qui se veut 

essentiellement pratique. 

La bourse Jong-Leren 

En 2007, l’administration provinciale a organisé la sixième édition du happening interactif 

Jong-Leren. Le projet “Jong-Leren” est spécifiquement destiné aux jeunes du troisième degré 

de l’enseignement secondaire, à savoir les cyclomotoristes d’aujourd’hui et les automobilistes 

et conducteurs de véhicules de transport de demain. 

L’objectif principal est de permettre aux jeunes de se familiariser de manière interactive aux 

différents aspects de la circulation et de leur montrer qu’il est possible de circuler en toute 

sécurité. Cet objectif s’inscrit dans le cadre des socles de compétence en matière d’éducation 

à la sécurité routière et à la mobilité dans l’enseignement secondaire. Le happening, qui est en 

fait conçu comme une « bourse », est très interactif afin que les jeunes se sentent largement 

concernés. 

Témoins de la circulation 

Le projet pilote “témoins de la circulation” confronte des jeunes du troisième degré de 

l’enseignement secondaire au témoignage sincère et vivace d’une personne ayant été victime 

d’un accident de la circulation au début de l’âge adulte. Ces témoins de la circulation parlent 

aux jeunes de leur vie avant l’accident, de ses causes ainsi que de toutes ses conséquences 

directes et indirectes telles que la revalidation et la construction d’une nouvelle vie. 

Les témoins de la circulation veulent avant tout sensibiliser les jeunes par un processus 

d’identification consciente ou non avec eux. Les témoins de la circulation s’efforcent en outre 

de transmettre aux jeunes une image des conséquences que peut présenter un comportement 

à risque dans la circulation. L’objectif final est évidemment d’amener les jeunes à changer leur 

comportement sur la voie publique. Les statistiques flamandes des accidents témoignent de la 

nécessité d’une telle démarche. Les jeunes âgés de 15 à 20 ans restent un groupe très 

vulnérable : 1169 jeunes ont été gravement blessés sur la voie publique en 2002. 

Au cours de l’année scolaire 2006-2007, trois témoins de la circulation se sont rendus dans 

diverses écoles limbourgeoises pour y apporter leur témoignage personnel. Au total, les 

témoins de la circulation y ont tenu 139 séances, ce qui a permis de toucher quelque 5000 

élèves. L’expérience sera renouvelée durant l’année scolaire 2007-2008 dans différentes 

écoles. Le calendrier 2007-2008 compte pour l’instant 147 séances. 

L’enseignement en général – subventions MOBILIM 

Depuis 2004, tous les établissements d’enseignements du Limbourg peuvent solliciter un 

subside provincial de 5.000 € maximum pour la réalisation de projets portant sur la sécurité 

routière et/ou la mobilité. Le règlement MOBILIM a été élaboré en vue de leur subsidiation. Un 

subside annuel total de 62.000 € est prévu à cet effet. La commission provinciale circulation et 

mobilité du Limbourg est une commission consultative, la décision finale d’approbation ou 

d’improbation du projet revient au collège provincial. En 2007, 34 demandes ont fait l’objet 

d’un avis positif. Des subventions pour un montant total de quelque 65.000 € ont ainsi été 

accordées. 

Groupe-cible “conducteurs inexpérimentés” 

Depuis 2002, l’administration provinciale propose à des conducteurs inexpérimentés le cours 

de conduite « permis de conduire+ » : un cours complémentaire visant à leur apprendre une 

conduite défensive en abordant des aspects tels que la façon de tenir le volant, la manière 

d’éviter des obstacles (imprévisibles), de se comporter dans les virages, de regarder, d’utiliser 

52 


les rétroviseurs, de boucler la ceinture de sécurité, … L’objectif premier de cette formation est 

de leur faire prendre conscience des nombreux dangers qui peuvent surgir dans la circulation 

tout en insistant sur la manière de les éviter et de faire face à des situations à risques sur la 

voie publique. 

L’expérience de la conduite – ou plutôt le manque d’expérience – est le facteur qui explique 

pourquoi tant de victimes de la circulation tombent dans la catégorie d’âge des 18 à 24 ans. 

Les jeunes qui sont titulaires du permis de conduire depuis moins de 2 ans constituent le 

principal groupe à risque. C’est la raison pour laquelle l’administration provinciale consacre 

des montants importants pour donner aux jeunes la possibilité d’acquérir via la formation 

« permis de conduire + » l’expérience et les techniques de conduite nécessaires. Seule une 

contribution de 15 € est demandée aux jeunes. 

Tout participant ayant réussi l’épreuve finale se voit délivrer un certificat lui permettant 

d’obtenir un avantage financier lors de la conclusion d’un contrat d’assurance automobile. 

En 2007, l’ancien site de l’armée de Genk a pu accueillir près de 380 jeunes dans le cadre de 

ce cours de conduite. 

Groupe-cible “chefs de groupe” 

Pour informer les chefs de groupe des règles actuelles de circulation applicables aux 

déplacements en groupe ainsi que des possibilités et des restrictions imposées aux chefs de 

groupes, l’administration provinciale organise chaque année une séance d’information unique 

donnée par un spécialiste de la circulation. Cette année, 185 volontaires limbourgeois ont 

assisté à cette séance d’information au palais provincial. Chacun des participants s’est vu 

délivrer une attestation au terme de la séance. 

Groupe-cible “motocyclistes” – Screening 

Les motocyclistes constituent sur la voie publique un groupe très vulnérable. Il faut en outre 

savoir qu’une partie d’entre eux n’a jamais participé à la moindre formation spécifiquement 

destinée aux motocyclistes. Afin d’améliorer la maîtrise du véhicule de ce groupe spécifique, 

l’administration provinciale organise depuis 2001 déjà des screenings annuels gratuits ou des 

épreuves d’adresse à l’intention des motocyclistes. 

Au cours d’un screening, les participants sont soumis à cinq épreuves supervisées par un 

expert (slalom, prendre des virages, …). Le but est de vérifier s’ils possèdent une maîtrise 

suffisante de leur véhicule et, au besoin, de les stimuler à suivre une formation 

complémentaire. En 2007, 112 motards ont accepté l’offre de la province. 

Groupe-cible “usagers faibles” – action visibilité 

La province du Limbourg s’efforce chaque année de rendre la voie publique plus sûre pour les 

usagers faibles, non seulement par l’amélioration de l’infrastructure routière, mais également 

par une série d’initiatives visant l’usager faible. La province organise depuis 1997 des actions 

visant à améliorer la visibilité de ce type d’usager sur le thème « Vu et être vu ». 

Dans ce cadre, l’administration provinciale a organisé le 1er février 2008 une opération de 

distribution de tunique fluorescentes à l’occasion de l’instauration de l’obligation légale de 

porter une tunique fluo en cas de panne. L’opération rencontra un vif succès. Les 1000 

tuniques prévues ont été vendues en quelques heures. 

Au cours de l’automne 2007, l’administration provinciale a lancé une nouvelle compagne ayant 

pour thème la visibilité. Pendant le week-end du 26-27 octobre (soit lors du retour à l’heure 

d’hiver) a été lancée l’opération “Zie me graag … ook in het verkeer ». Par cette opération, la 

province a voulu souligner l’importance d’une bonne visibilité, non seulement pour l’usager 

faible, mais pour tout qui se déplace sur la voie publique. 





• La commission de la circulation routière, composée de représentants des polices fédérale et 

locale, du parquet, de la cellule provinciale de la mobilité et de l’IBSR s’est réunie à quatre 

reprises et a abordé les points suivants concernant la circulation routière : les plans d’action 

dans le domaine de la sécurité routière; les recouvrements immédiats; les excès de vitesse 

commis par des véhicules prioritaires; les formations en matière de circulation routière 

auprès de l’OPAC; l’application de la Loi sur les conducteurs débutants; l’installation des 

radars sur l’E17 

• La journée de la circulation routière, organisée le 27 février, jour anniversaire de la 

catastrophe survenue sur l’E17 le 27 février 1996. Au cours de cette journée, les polices 

fédérale et locale effectuent des contrôles de vitesse sur le territoire de toute la province. 

La vitesse de 41.855 conducteurs a été contrôlée, 2.410 d’entre eux (5,7%) étaient en 

infraction. 

• La nuit de la sécurité routière : des contrôles de l’alcoolémie et de la consommation de 

drogue ont été effectués dans la nuit du 08 au 09 décembre sur le territoire de toute la 

province en guise d’inauguration de la campagne BOB organisée en fin d’année. Au total, 

2.923 véhicules ont été arrêtés et 2.791 conducteurs ont subi un test d’haleine, parmi 

lesquels 193 (6,6%) présentaient un taux d’alcool punissable. Un test de dépistage de 

drogue a été pratiqué sur 20 personnes et 9 d’entre elles présentaient un échantillon 

d’urine positif. De plus, la vitesse a été contrôlée sur 7.018 véhicules : 711 (10,1%) étaient en 

infraction. 

• Coordination des contrôles effectués le week-end 

• Le groupe de travail autorisations de chantier et signalisation, composé des représentants 

des provinces des Flandres Orientale et Occidentale, du CNANC, des coordinateurs de 

sécurité, des polices fédérale et locale et de l’Agence de l’infrastructure de la Région 

Flamande, a examiné la manière de simplifier la délivrance d’autorisations de voirie ou 

d’autorisations du domaine public, tant pour ce qui concerne l’occupation de la voie 

publique que pour l’installation de la signalisation. Le groupe de travail a mis au point deux 

types de formulaires utilisables par tous les services concernés. 

• Le groupe de travail sécurité sur le chemin de l’école : dans la zone de police Deinze-Zulte, 

un projet pilote vise à établir une carte d’itinéraires scolaires indiquant les pistes cyclables 

pouvant être empruntées en toute sécurité pour aller à l’école. 

• Tour des Flandres pour cyclotouristes : mesures de coordination 

• Tour des Flandres pour coureur professionnels : mesures de coordination 


Concertation stratégique en matière de sécurité routière 

Dans la province du Brabant flamand, la plate-forme de concertation stratégique en matière de 

sécurité routière (CSSR) fonctionne depuis le 20 octobre 2003. La CSSR est un forum de 

concertation qui fait part des problèmes liés à la sécurité routière dans la province du Brabant 

Flamand et qui suggère des solutions. La CSSR se réunit 2 fois par an sou la présidence du 

gouverneur de la province et la vice-présidence du député chargé de la mobilité et de la 

circulation routière. 

Dans ce forum de concertation siègent des représentants de l’administration provinciale, des 

administrations communales, de l’Institut pour la sécurité routière (IBSR), de l’autorité 

flamande, de l’ASBL KOMINO, de la fondation flamande pour la sécurité routière (VSV), de la 

Fédération Flamande de l’enseignement secondaire catholique, de FEBETRA (secteur des 

transports), de la plate-forme de concertation des chefs de corps de Hal-Vilvorde, de la 

plate-forme de concertation des chefs de corps de Louvain et des Procureurs du Roi des 

54 


Parquets de Louvain et de Vilvorde. La CSSR a pour objectif d’améliorer routière dans le 

Brabant Flamand et de prendre à cet effet toutes initiatives utiles. 

En 2007, la CSSR s’est réunie à deux reprises (les 13 juin et 21 novembre 2007). Les points 

suivants y ont été discutés : 

• Le port de la ceinture 

• L’harmonisation des limitations de vitesse 

• L’enregistrement des accidents et les statistiques de la circulation 

• La présence des caméras automatiques sur les routes provinciales et communales 

• Le transport routier (charte de la sécurité et label de sécurité routière Wijs Op Weg pour le 

secteur des transports 

Port de la ceinture 

Des contrôles du port de la ceinture organisés en mai 2006 dans le Brabant Flamand ont 

permis de constater que les habitants du Brabant Flamand sont moins enclins à porter la 

ceinture de sécurité que les autres Belges : les chiffres du port de la ceinture étaient en 2006 

de 73,7% dans le Brabant Flamand contre 75,3% pour l’ensemble de la Belgique (comptages 

réalisés sur les conducteurs et les passagers à l’avant du véhicule) 

A la demande de la CSSR, une campagne en faveur du port de la ceinture à été mise au point 

en 2006 en collaboration avec les autorités flamandes, le département mobilité et travaux 

publics, la Fondation flamande pour la circulation routière (VSV), l’Institut Belge pour le 

Sécurité Routière (IBSR) et le cabinet du Ministre flamand de la mobilité Kathleen Van Brempt. 

La campagne « Bij mij ben je veilig » doit inciter les habitants de la province à porter davantage 

la ceinture de sécurité 

La campagne « Bij mij ben je veilig : 

A partir de mars 2007, la campagne « Bij mij ben je veilig » est entrée dans sa phase de 

réalisation. 

Elle vise à inciter chacun, conducteurs et passagers, à boucler la ceinture de sécurité en toutes 

circonstances. 

La spécificité de la campagne consiste dans une approche privilégiant à la fois la sensibilisation 

et la répression et dans l’implication des communes, des services de police, des écoles et des 

entreprises. 

La campagne doit : 

• Sensibiliser les usagers à la nécessité de bouler la ceinture dans le véhicule 

• Créer chez les conducteurs et les passagers l’habitude du port de la ceinture en leur 

rappelant par tous les moyens possibles que le port de la ceinture est obligatoire 

• Mieux faire accepter l’obligation du port de la ceinture 

• Casser un certain nombre de mythes concernant la ceinture de sécurité 

• Inciter les citoyens de manière positive à boucler la ceinture de sécurité 

• Faciliter le contrôle par les services de police via « enhanced enforcement » 

Séances d’information destinées aux élèves de l’enseignement secondaire 

L’administration provinciale a organisé en novembre 2007, en collaboration avec la cellule 

éducation routière et prévention de la police de la route du Brabant (WPR), des séances 

d’information gratuites au sujet du port de la ceinture pour les élèves du troisième degré 

(16-18 ans) des écoles secondaires du Brabant Flamand. 




Ces séances d’information ont été proposées les 12, 13 et 14 novembre à l’Institut provincial 

PIVO de Asse-Relegem, au domaine provincial Halve Maan à Diest et au domaine provincial de 

Kessel-Lo. 

Ces séances d’information comprenaient plusieurs volets : 

• Une présentation du fonctionnement et de l’utilité de la ceinture de sécurité par des agents 

de la police de la route du Brabant 

• Un tour dans la « voiture tonneau » de la police fédérale 

• La participation à un bref test de connaissance comportant 5 questions sur la ceinture de 

sécurité 

Harmonisation des limites de vitesse 

Les administrations communales de Londerzeel et de Scherpenheuvel-Zichem ont déjà instauré 

sur leur territoire un système cohérent de limitation de vitesse (zonage). L’harmonisation des 

limitations de vitesse crée moins de confusion chez l’usager sur la voirie communale hors 

agglomération (50/70/90 km/heure). La CSSR souhaite promouvoir cette harmonisation 

auprès de toutes les communes du Brabant Flamand. 

En juin, 32 communes du Brabant Flamand avaient harmonisé les limitations de vitesse sur leur 

territoire. 

8 autres communes du Brabant Flamand avaient décidé d’harmoniser les limitations de vitesse 

sur les routes de leur territoire : Tirlemont, Hoegaarden, Bever, Galmaarden, Herne, Grooik, 

Lennik et Pepingen 

Caméras automatiques installées sur les routes communales et provinciales 

Des caméras automatiques sont installées sur les routes et tronçons de routes dangereux de la 

province du Brabant Flamand afin de s’attaquer au problème des excès de vitesse et de la 

vitesse inadaptée aux circonstances et de réprimer les abus. 

Le service public et ordre public a coordonnée l’installation de caméras automatiques sur la 

N29. La route provinciale N29 relie le ring de Tirlemont à la route nationale N2 (chaussée 

Louvain-Diest). En mai 2006 avait eu lieu, à la demande des communes situées sur le tracé de 

la N29 Tirlemont-Diest, une concertation entre les représentants des communes de 

Kortenaken, Tirlemont, Glabbeek et Bekkevoort, de la province du Brabant Flamand et des 

zones de police Hageland et Tienen-Hoegaarden au sujet des problèmes de sécurité existant 

sur cette route provinciale. 

La N29 est confrontée à deux problèmes : des excès de vitesse combinés à de grandes 

différences de limitations de vitesse et une mauvaise visibilité aux carrefours. 

A la suite de la dite concertation, il fut décidé d’installer des caméras automatiques sur les 

tronçons à risque de la N29. 

Transports routiers 

En collaboration avec FEBETRA (fédération du secteur des transports), la province du Brabant 

Flamand a élaboré une charte de sécurité à l’intention des entreprises de transport et de leurs 

chauffeurs. En signant la charte de sécurité, l’entreprise s’engage à œuvrer activement pour 

une plus grande sécurité et pour plus de courtoisie au volant, à mettre en circulation des 

véhicules sûrs et à donner aux chauffeurs tous les moyens nécessaires à une conduite en toute 

sécurité. Les chauffeurs eux-mêmes s’engagent à se comporter dans ce sens et à faire preuve 

de fair-play à l’égard des autres usagers. 

La province du Brabant flamand attribue le label de qualité « Wijs op weg » aux entreprises de 

transport qui ont signé la charte et qui s’engagent à être attentives en permanence à la 

56 


sécurité routière. Ce label est décerné chaque année à un certain nombre d’entreprises 

sélectionnées du Brabant Flamand. 

Le 14 décembre, le label « Wijs Op Weg » a été remis à 66 enteprises de transport du Brabant 

Flamand 

Cinq étapes pour un transport plus sûr 

En matière de transport routier, le service police et ordre public a élaboré le projet « cinq 

étapes pour un transport plus sûr » en collaboration avec l’Institut Belge pour la Sécurité 

Routière (IBSR), la zone de police KASTZE (Kampenhout, Steenokkerzeel et Zemst) et celles de 

Zaventem, de Vilvorde-Machelen et de Grimbergen. 

Dans le cadre de ce projet, les zones de police de Zaventem, de Vilvorde-Machelen, de 

Grimbergen et de Kastze ainsi que la police de la route (WPR) du Brabant organisent ensemble 

sur le territoires de ces zones de contrôles visant les transporteurs routiers et se 

communiquent des informations à ce sujet. Chaque mois a lieu dans une de ces quatre zones 

de police une action coordonnée visant les transporteurs routiers. La province du Brabant 

Flamand soutient le volet de communication du projet par voie d’affiches (relatives au temps 

de conduite et de repos et aux surcharges) et par la mise à disposition des zones mentionnées 

d’un dépliant en néerlandais et d’un dépliant multilingue « cinq étapes pour un transport plus 

sûr). 

Ces deux dépliants, édités par la province, ont été distribués dans les zones concernées pour 

les soutenir dans leurs opérations de contrôle des transporteurs routiers 

Concertation d’arrondissement en matière de contrôle routier 

Cette concertation présidée par les magistrats des parquets est un forum au sein duquel sont 

adoptés des accords pratiques relatifs à l’application de la législation en matière de circulation 

routière. Un des points fréquemment abordés porte sur l’application des circulaires du collège 

des Procureurs généraux relatives à la mise en place d’une politique pénale uniforme en 

matière d’excès de vitesse et d’alcoolémie. 

Aucune concertation d’arrondissement n’a eu lieur dans l’arrondissement de Hal-Vilvorde. La 

concertation de l’arrondissement de Louvain s’est réunie à trois reprises à savoir les 27 mars, 

19 juin et 04 décembre. 

Contrôle de la conduite sous influence 

L’opération Bob dans le Brabant Flamand 

Des contrôles coordonnés au niveau provincial sont organisés pendant six mois dans la 

province du Brabant Flamand sous le thème « BOB dans le Brabant Flamand » et sous l’autorité 

du Gouverneur de la province en sa qualité de président de la concertation provinciale pour la 

sécurité 

Les contrôles se déroulent dans le cadre du plan d’action provincial contre l’ivresse au volant 

Des contrôles de la conduite sous influence coordonnés par la province ont ainsi eu lieu en 

février, avril ,juin, septembre, octobre et décembre en collaboration avec la police fédérale et 

les services de police locale 

Campagne de fin d’année « Ligt de roes op de loer, denk aan veilig vervoer » 

La campagne de fin d’année « Ligt de roes op de loer, denk aan veilig vervoer » consiste à 

proposer un transport sûr aux personnes qui souhaitent se déplacer en Brabant Flamand en 

toute sécurité dans la nuite du 31 décembre au 1er janvier (jusqu’à une salle des fêtes, chez des 

amis, dans une discothèque, …) 




La campagne poursuit quatre objectifs : 

• Proposer un moyen de transport alternatif sûr dans la nuit du nouvel-an 

• Promouvoir l’utilisation des transports en commun 

• Sensibiliser aux dangers de la conduite sous influence 

• Sensibiliser aux contrôles d’alcoolémie auxquels procèdent les services de police au cours 

de la période de fin d’année 

Le service police et ordre public coordonne la campagne et collabore à cette fin avec les 

partenaires suivants : 

De Lijn du Brabant Flamand 

• La STIB bruxelloise 

• Les administrations communales du Brabant Flamand 

• Les services communaux de prévention et de la jeunesse 

• Le cabinet du Gouverneur de la province (via l’allocation de crédits destinés à promouvoir 

la campagne) 

• Les services de police fédéraux et locaux 

Education routière 

Circulaire du début de l’année scolaire 2007-2008 concernant les actions en matière de 

circulation routière à destination des écoles primaires et secondaires 

A l’occasion de la rentrée scolaire de septembre 2007, l’administration provinciale a adressé 

aux écoles primaires et secondaires du Brabant Flamand une circulaire contenant une liste des 

actions provinciales proposées aux écoles en matière de circulation routière et de mobilité, 

élaborée par les services provinciaux de la mobilité, le service de l’enseignement, le service 

d’information et le service police et ordre public 

Cours de sécurité routière « Verkeerd moment, verkeerde plaats » destinés à l’enseignement 

secondaire 

Concours de sécurité routière destiné aux écoles primaires 

Le 21 avril, la province du Brabant Flamand a organisé son concours annuel de sécurité 

routière destiné aux élèves de 6ème année de toutes les écoles primaires du Brabant Flamand 

et visant à tester leurs aptitudes à circuler à vélo ainsi que leurs connaissances du code de la 

route. Le concours a eu lieu dans le domaine provincial de Kessel-Lo 

Après-midi d’information en matière d’éducation routière du 08 novembre 

En collaboration avec la Fondation Flamande pour la sécurité routière (VSV), a été organisé le 08 

novembre, à la maison de la province à Louvain, un après-midi d’étude portant sur l’éducation 

routière et la mobilité et destiné aux enseignants et aux directions des établissements de 

l’enseignement secondaire du Brabant Flamand 

Cet après-midi d’étude a permis d’exposer les concepts et projets les plus récents existant dans 

le domaine de l’éducation routière 

Les enseignants ont également pu suivre au cours de cette après-midi les leçons de sécurité 

routière de Luc Descamps 

Cours de conduite 

Ce cours sur CD-Rom a été remis aux 27 zones de police du Brabant Flamand au cours de la 

journée d’étude provinciale consacrée aux cours de conduite le 12 septembre 

58 


Autres initiatives dans le domaine de la sécurité routière : 

• Participation à des journées d’étude et à des congrès 

• Forum flamand sur la sécurité routière 

• Site Web consacré à la circulation routière 

• Voiture tonneau de la police fédérale dans les domaines provinciaux 

• Traitement des plaintes en matière de circulation routière 

• Prêt de matériel pédagogique 


Forum de concertation sur la circulation routière 

Ce forum de concertation est composé d’un représentant du Parquet général, de magistrats de 

la circulation routière, des directeurs-coordinateurs administratifs des quatre arrondissements, 

des 19 zones de police et de la police de la circulation. A ce forum sont en outre conviées la 

division routes et circulation routière, la cellule mobilité de la province, l’IBSR et l’école de 

police de Flandre occidentale 

Le forum se réunit tous les trois mois et aborde les sujets les plus divers : 

• Suivi du plan d’action provincial en matière de circulation routière 

• Suivi des modifications intervenues dans le code de la route 

• Questions pratiques émanant des coordinateurs de la circulation routière 

• Conventions visant une plus grande transparence de la politique d’enquête et de poursuite 

en matière de circulation routière 

Actions de grande envergure dans le domaine de la circulation routière 

Journée de la circulation routière : 

Le 27 février 2007 a été organisée pour la onzième fois dans les provinces de Flandre 

occidentale et orientale la “Journée de la sécurité routière”. Des actions principalement axées 

sur le contrôle de la vitesse y ont été menées par les zones de police locale et par la police 

provinciale de la route. Mais à divers endroits ont également eu lieu des contrôles de 

l’alcoolémie et des véhicules de transport. 

La journée de la sécurité routière est organisée chaque année en commémoration de la 

catastrophe qui se produisit le 27 février 1996 sur l’E17 et qui causa le décès de 10 personnes 

et en blessa gravement 56 autres dans un carambolage impliquant plus de 200 véhicules. 

Le gouverneur Paul Breyne, qui a pris l’initiative d’organiser cette journée, a visité des 

dispositifs policiers installés à Bellegem, Sint-Michiels et Westkapelle. 

Des contrôles ont été effectués sur 19.918 véhicules, dont 17.826 contrôles de vitesse. Un test 

d’haleine a été pratiqué sur 200 conducteurs. Un seul d’entre eux présentait un taux d’alcool 

punissable. Enfin, 1.635 véhicules, dont 223 camions, ont subi des contrôles autres que 

l’alcoolémie et la vitesse. Au total, 554 infractions (autres que la vitesse et la conduite sous 

influence) ont été constatées. De tous les véhicules soumis à un contrôle de vitesse, 1.817 (soit 

10,19%) se trouvaient en infraction. Dans le cadre de ces actions, le parquet a procédé à 7 

retraits du permis de conduire 

Nuit de la sécurité routière : 

La traditionnelle campagne BOB s’est déroulée du 1er décembre 2007 au 15 janvier 2008. Pour 

inaugurer cette campagne, la province a organisé pour la onzième fois la « nuit de la sécurité 




routière » au cours de laquelle les services de police ont tout particulièrement contrôlé la 

conduite sous l’influence d’alcool ou de drogue. Cette action a mobilisé 17 des 19 zones de 

police ainsi que la police fédérale de la route. 

Un taux d’alcool punissable a été constaté sur 90 des 1.601 des personnes contrôlées, ce qui 

représente 5,62% des conducteurs. Sur les 3.465 contrôles de vitesse effectués, 472 

infractions ont été constatées, ce qui représente 13,42% des conducteurs. Il y eut 23 retraits 

immédiats du permis de conduire : 3 pour excès de vitesse et 20 pour ivresse au volant. 

Comme les années précédentes, l’objectif était de sensibiliser la population, via la presse et 

par des contrôles et poursuites, au fait que consommation d’alcool et conduite en toute 

sécurité ne vont pas de pair et de sanctionner les contrevenants. 

Les contrôles du taux d’alcool ont été effectués sur tout le territoire des provinces de Flandre 

occidentale et de Flandre orientale. La police de la Zélande a installé des postes de contrôle à 

quelques points de passage de la frontière et a été tout particulièrement attentive sur son 

territoire à la conduite sous l’influence de l’alcool. 

Campagne BOB 2006-2007 : 

L’Institut belge de la sécurité routière (IBSR) a organisé du 1er décembre 2006 au 15 janvier 

2007 sa traditionnelle campagne contre la conduite sous l’influence de l’alcool. Le gouverneur 

soutient cette opération en organisant en guise d’introduction à cette campagne la nuit de la 

sécurité routière. De plus, la province suit les résultats de cette campagne et en dresse un 

bilan qui est ensuite communiqué aux médias. 

Pendant cette campagne, la police fédérale et locale a effectué des contrôles intensifs en 

matière d’alcoolémie au volant. Entre le 1er décembre 2006 et le 15 janvier 2007, les 19 zones 

de la police locale et les points de contrôles de la police fédérale ont soumis 13.599 personnes 

à un test d’haleine en Flandre occidentale. 

Plan d’action vitesse et alcoolémie : 

La concertation provinciale de sécurité avait décidé le 24 septembre 2001 d’élaborer un plan 

qui prévoyait d’organiser un contrôle de la vitesse et de l’alcoolémie dans au moins deux zones 

de police chaque week-end. Ces opérations mobilisent la police locale des 19 zones de police 

ainsi que la police fédérale de la route. 

Projets concernant certains tronçons : 

Grâce à une équipe composée de membres de la police, du parquet, de l’IBSR, des 

gestionnaires de voirie et des services provinciaux presse, SIG et cellule de la mobilité, un plan 

de surveillance a été élaboré pour les N8, N33 et N50. L’objectif d’un tel projet est une 

approche intégrée et planifiée de la sécurité routière sur ces tronçons. Le plan de surveillance 

comprend également un volet communication et sensibilisation et, si besoin est, un plan 

d’infrastructure. 

L’évaluation finale des projets concernant les tronçons de la N33 et de la N50 est reprise dans 

le rapport de l’année dernière. 

L’évaluation finale du projet concernant les tronçons de la N8 est toujours en cours et ne sera 

reprise que dans le rapport annuel suivant. 

Projets groupes cibles 

Projet groupe cible ‘Jeunes cyclistes’ : « Veilig fietsen ‘t licht aan jou ! »- année scolaire 

2005-2006 : 

60 


L’opération ‘Veilig fietsen ’t licht aan jou!’ a été organisée pour la quatrième fois d’affiliée au 

cours de l’année scolaire 2006-2007, et ce à partir du 3 octobre 2006. Une conférence de 

presse a eu lieu dans la zone de police Polder. Cette action était parrainée par le chanteur 

BRAHIM.. 

Pendant cette campagne, les cyclistes en règle pouvaient gagner deux places gratuites de 

cinéma. Les gagnants sont tous des cyclistes qui donnent le bon exemple en veillant à doter 

leur vélo des équipements réglementaires et en utilisant l’éclairage de leur vélo quand il 

s’avère nécessaire. 

Les contrôles préventifs se sont déroulés du 3 octobre 2006 au 17 novembre 2006. Au cours 

de ces contrôles, les jeunes pouvaient gagner la possibilité de rencontrer la figure de proue de 

la campagne. Brahim, parrain de la campagne, a invité les gagnants le dimanche 7 janvier 2007 

à un spectacle gratuit suivi d’une séance de signature. 

Les contrôles répressifs se sont déroulés du 17 novembre 2006 au 17 février 2007. Au cours de 

ces contrôles, les cyclistes en règle pouvaient gagner deux places gratuites de cinéma. Pendant 

ces quatre mois de surveillance accrue, 531 gagnants ont ainsi pu bénéficier de 1.062 billets 

d’entrée. 

Projet groupe cible « jeunes cyclistes » : « Veilig fietsen … hou je hoofd erbij » - année 

scolaire 2007-2008 

Le projet « Veilig fietsen. ‘t licht aan jou ! » , lancé en 2003-2004, a été organisé pour la 

cinquième fois en 2007-2008. 

L’opération « Veilig fietsen … ‘t licht aan jou ! » a élargi ses objectifs en 2007. En dehors de 

l’éclairage du vélo, l’accent a également été mis sur le bon comportement à vélo. Le slogan de 

la campagne a donc été changé en « Veilig fietsen … hou je hoofd erbij ! », encourageant les 

cyclistes à penser à leur sécurité en respectant eux-mêmes les règles du code de la route et en 

restant attentifs au comportement des autres usagers. 

Ce projet a permis de sensibiliser près de 85.000 jeunes et leurs parents, 165 écoles 

secondaires et leur personnel. 

Vu le changement d’approche, le scénario a été complètement remanié en 2007. Le projet a 

été introduit pour figurer dans le rapport 2008 sur la sécurité routière. 

A partir de l’édition 2007, l’opération n’a plus été parrainée par une personnalité flamande 

connue. La nouvelle campagne a été baptisée Ruby. 

A l’avenir, l’objectif est de s’en tenir au même concept. L’accent pourra toutefois être mis ou 

reporté sur des thèmes secondaires. 

Le projet ‘Brom je fout of te rap? Dure grap!’ ’ 

Via le projet ‘ Brom je fout of te rap? Dure grap’ coordonné au 

niveau provincial et visant le groupe cible des jeunes 

cyclomotoristes, nous voulons inciter les jeunes à ne rouler 

qu’avec un vélomoteur réglementaire et non trafiqué. 

Pour ce projet, on a opté pour une approche planifiée intégrée 

comprenant un volet préventif (sensibilisation, contrôles 

préventifs, éducation) et un volet répressif. Pour la réalisation 

de ce projet, le projet initié en 2003 par la zone de police de 

Blankenberge/Zuienkerke a servi de modèle. 

L’ensemble du projet est contenu dans un scénario qui a été 

transmis à toutes les zones de police. Le projet a été lancé 




officiellement le 5 septembre 2005 et une première réunion d’évaluation s’est tenue le 31 

janvier 2006. 

Le 11 septembre 2007 a eu lieu une deuxième réunion d’évaluation chargée de cerner les 

problèmes, de dégager des solutions ou de rechercher des solutions communes. Le second 

objectif est d’atteindre une certaine uniformité dans le ressort de la Cour d’appel de Gand. Des 

initiatives en matière de vélomoteurs trafiqués existent en Flandre occidentale et orientale. Les 

deux provinces ont en ce domaine des objectifs communs. 

Le projet ZEBRA 

Ce projet a été réalisé sous l’impulsion de l’asbl ZEBRA et grâce à la 

collaboration du gouverneur et du service bien-être de la province. 

Ce projet a été lancé dans 7 zones de police pilotes le 31 mai 2006 

(Knokke-Heist/Damme, Middelkerke, Westkust, Polder, Het 

Houtsche, Riho et Grensleie). 

Après l’évaluation des résultats obtenus dans les 7 zones de police 

de Flandre occidentale, le projet a été légèrement remanié en 2007. 

C’est ainsi notamment que les deux peluches Rube et Rutje 

proposées initialement, dont on a dit qu’elles étaient fortement 

associées à l’âge et au sexe, ont été remplacées par Zeppe le zèbre, 

plus universel. 

La peluche est différente mais le contenu du projet a également changé en ce sens qu’il se 

concentre davantage aujourd’hui sur l’attention que tous les services d’assistance (services 

d’incendie, services médicaux et police) doivent porter aux jeunes victimes sur les lieux de 

l’accident, y compris aux enfants qui ne sont pas blessés mais qui sont les témoins troublés de 

ce qui se passe autour d’eux. Cette première attention peut se résumer par les termes 

immédiateté, proximité, espoirs, simplicité et unité, la priorité restant la proximité et la 

simplicité. Il suffit parfois de donner une peluche à un enfant et de lui dire « Je suis là ». Le fait 

de lui donner par exemple une peluche dans les premiers moments qui suivent un accident 

éloigne l’enfant du chaos. Même dans la période qui suit l’accident, la peluche peut aider 

l’enfant à assimiler l’accident, l’enfant peut se confier à la peluche et ainsi progressivement 

accepter l’accident et lui donner une juste place. 

Le projet ne vise pas tant la distribution de Zeppe le zèbre. L’essentiel est que les enfants et les 

jeunes impliqués ou témoins d’un accident de la circulation ne soient pas négligés. Grâce à 

cette action, ZEBRA entend susciter la vigilance nécessaire pour s’occuper comme il se doit 

des jeunes victimes de la circulation. 

La peluche est munie d’un carton indiquant le site Internet de ZEBRA. Le site Internet renvoie à 

toute une série d’aides prévues en faveur des enfants, des jeunes et des parents. La formation 

sera également adaptée. Une concertation a été lancée à cet effet avec la cellule bien-être 

public et les différents services d’assistance aux victimes existant au sein des arrondissements 

judiciaires. 

Le gouverneur a acheté 400 peluches qu’il a mises à la disposition des services de police. En 

dehors des 7 zones pilotes, quatre autres zones de police (Bruges, Arron Ieper, Vlas et 

Spoorkin) ainsi que la police fédérale (police de la circulation, de la navigation et des chemins 

de fer) ont déjà décidé d’adhérer au projet. 

62 



Le Gouverneur a veillé en permanence à organiser et à stimuler diverses actions en matière de 

sécurité routière en collaboration avec les zones de police locale et l’Institut Belge pour la 

Sécurité Routière. 

Grâce aux fonds attribués au Gouverneur de la Province de Hainaut par le S.P.F. Intérieur, des 

campagnes de sensibilisation ciblées en matière de sécurité routière ont été réalisées. 

Une rubrique régulière traitant de la sécurité est en outre diffusée dans le « toute-boîtes » de la 

Province de Hainaut : « Dialogue Hainaut » (distribué gratuitement à 570.000 exemplaires). 

En 2007, un récapitulatif des modifications apportées au code de la route a été rappelé à 

l’ensemble de la population hainuyère. 

Dans ce même objectif d’éducation des jeunes et grâce aux mêmes fonds, une section de la 

police fédérale (WPR) a mené des campagnes de sensibilisation à la circulation routière, 

spécifiques au monde scolaire à l’aide de matériel informatique offert par le Gouverneur. 

Des mesures de coordination de sécurité routière ont été prises au niveau provincial 

notamment lors des manifestations suivantes : 

• Etapes du Tour de France 

• 67ème Circuit Franco-Belge 

• Etapes du Tour de Wallonie 

• Triptyque des Monts et Châteaux 

• Grand prix Pino Cerami 

• Grand prix Samyn 

• Rallyes automobile 

En collaboration avec les zones de police et les Directeurs Coordinateurs, des contrôles en 

matière de sécurité routière et de prévention ont notamment été réalisés : 

• Avril, juin et décembre 2007 : contrôles de sécurité sur la fréquentation des dancings 

(drogue, alcool, vitesse). Cette opération était également dédiée à la criminalité 

transfrontalière (vols de véhicules) 

• Mars, juin et octobre 2007 : contrôles de sécurité routière ; actions portant principalement 

sur des véhicules immatriculés en France 

• Toute l’année : contrôles routiers effectués dans un cadre général de sécurité routière mais 

également contre l’immigration illégale et le trafic des êtres humains 

• Décembre 2007 : tous les week-ends et certains jours ciblés de décembre, contrôles 

routiers renforcés (campagne IBSR) orientés principalement vers l’alcoolémie 

Il convient encore à noter, à l’actif du bureau de sécurité du Gouverneur : 

• Une participation aux Etats Généraux de la sécurité routière au niveau fédéral et au niveau 

de la Région Wallonne dans le but de déterminer les indicateurs chiffrés par rapport à la 

sécurité routière et définir les objectifs à atteindre dans ce domaine 

• Une collaboration aux campagnes d’information de l’IBSR par la diffusion de brochures aux 

zones de police et en servant notamment de relais entre l’IBSR et ces zones de police 

Le bureau de sécurité a participé également à des réunions de coordination « sécurité 

routière » organisées par l’IBSR. 





Organisation d’une campagne de sécurité routière sur le thème de la courtoisie. La campagne a 

été menée en 2 phases : 

• Concours d’affiches afin d’établir le logo de la campagne 

• Campagne de prévention puis de répression en partenariat avec les zones de police de la 

province et la police fédérale de la route 


Opérations de distribution d’éthylotests à l’occasion des contrôles de la campagne antialcoolémie 

de fin d’année en collaboration avec la Police de la route, les Directeurs 

coordinateurs et les zones de police 

Action interprovinciale (Provinces de Namur, Luxembourg et Brabant Wallon) d’acquisition 

pour la W.P.R. de la police fédérale d’un lecteur digital de plaques d’immatriculation avec 

support informatique de traitement automatique des données 

Participation aux « Security Days » de la police de Namur 

Organisation de 4 journées de sensibilisation des jeunes cyclomotoristes en collaboration avec 

FEDEMOT ASBL dans les établissements scolaires d’enseignement secondaire 

Campagne provinciale de prévention avec diffusion de 6 spots d’information (seniors au 

volant, vitesse, alcoolémie) sur les 3 chaînes de TV Communautaire 

Actions de sensibilisation et de responsabilisation des jeunes usagers dans tous les 

établissements d’enseignement secondaire : 

• « COOL CYCLO » en 4ème année 

• « CONDUIS-TOI BIEN » en 6ème année 

Différentes actions de soutien à des initiatives locales (zones de police, communes, écoles, 

mouvements associatifs) 




La campagne permanente « VITAL » a été poursuivie en 2007 

La Gouverneure a aussi soutenu l’A.S.B.L. « BOBBY » en offrant 10000 cahiers didactiques 

notamment destinés aux cours donnés dans les écoles 

En fin d’année, des alcotests à usage unique ont été distribués aux 10 zones de police 

Dans le cadre de la coopération interprovinciale Namur/Luxembourg/Brabant Wallon, une 

caméra avec système de lecture de plaques d’immatriculation a été acquises à frais partagés au 

profit des unités de la police de la route 

Nous avons d’ailleurs participé à 4 réunions de travail à l’I.B.S.R. et aux Etats Généraux de la 

Sécurité Routière, le 12 février 2007 à Bruxelles 


Réunions de concertation : 

• Approche Top-Down en Concertation Provinciale de sécurité déclinaison Sécurité Routière : 

Réunion Stratégique avec le Parquet Général, le Parquet, le Directeur Coordonnateur, les 

64 


• 

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• 

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• 

zones de police, le Ministre de la Mobilité de la Région Bruxelles-Capitale, l’IBSR et divers 

experts par rapport à la problématique (réunions : 15 mars et 21 novembre 2007) 

Combinée à une Approche Bottom-Up en Plateforme Policière « Sécurité Routière » 

(réunions mensuelles) : Avec les mêmes partenaires que la Concertation Provinciale 

Sécurité Routière, mais à un niveau opérationnel pour aborder la faisabilité des actions 

proposées, en fixer les agendas, évaluer les actions qui ont été menées, relever les 

indicateurs en matière de circulation sur l’Arrondissement Administratif (caméras 

automatiques, par exemple), faire part des observations au niveau stratégique 

Actions particulières (campagne RYD) 

Partenariat dans le cadre de la campagne BOB 

Plan de déplacement pour les grands évènements 

Opération cartable : campagne de prévention autour des écoles à la rentrée des classes, 

menée en concertation entre le Cabinet du Ministre de la Mobilité Bruxellois et de Bruxelles 

Mobilité, les zones de police, le Directeur Coordonnateur administratif, l’IBSR et l’Association 

des Villes et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale en septembre 2007 

Journée sans voiture du 23 septembre 2006 avec les mêmes partenaires 

Campagne Régionale sécurité routière contre l’«Agressivité au Volant» : avec les mêmes 

partenaires (en octobre 2007) 

Ethylomètres 

Evaluation à mi-parcours des Etats Généraux de la sécurité routière en Région de Bruxelles- 

Capitale (Bruxelles Mobilité) 

Mesures d’attitude (IBSR) 

Fiches réflexes IBSR 

Agenda 2008 (IBSR) 

Ratification de la convention routière entre le parquet général, le parquet, les 19 

bourgmestres, les 6 chef de corps, le DirCo, les WPR 

Prévention de la criminalité 

La commission provinciale de prévention de la criminalité, présidée par le gouverneur, a pour 

objectifs : 

• d’analyser et d’évaluer le phénomène de la criminalité dans la province et les besoins en 

matière de prévention ; 

• d’élaborer des programmes provinciaux de prévention ; 

• d’entretenir des contacts avec le secteur de la prévention ; 

• d’appuyer, d’examiner et de coordonner des projets de prévention des services de police ; 

• d’évaluer des projets et de les transmettre au Conseil supérieur de prévention de la criminalité. 

Les travaux de cette commission mènent à des actions concrètes, par exemple de prévention 

des vols par effraction, de la violence, etc … 

Tableau des initiatives en matiere de prevention de la criminalite 


Dans la province d’Anvers, il n’y a pas eu de réunion de la commission provinciale pour la 

prévention de la criminalité 

Les initiatives en matière de prévention sont prises par la concertation provinciale ou par des 



6


groupes de travail ad hoc. C’est ainsi que la table ronde de techno prévention s’est réunie à 

trois reprises. Tous les corps de la province y sont représentés. Ce forum a notamment débattu 

les points suivants : 

• lecture de plans et de devis 

• prévention du cambriolage dans les appartements 

• primes pour des mesures prises dans le domaine de la sécurité 

• projet de lutte contre les cambriolages 

• enregistrement des vélos 

• prévention et protection contre l’incendie 


Prix belge 2007 pour la sécurité et la prévention de la criminalité 

Le projet limbourgeois “Violence intrafamiliale, violence intersectorielle” vient de se voir 

attribuer le Prix belge 2007 pour la sécurité et la prévention de la criminalité. Ce prix du SPF 

Intérieur, décerné en 2007 pour la 14ème fois, vise à faire connaître au niveau national des 

projets qui ont eu des effets positifs en matière de prévention de la criminalité. Le projet 

limbourgeois veut améliorer l’efficacité de la coopération réciproque entre police, justice et 

secours ainsi que de leur intervention dans le domaine de la violence intrafamiliale. 

Il s’agit d’une initiative de la province du Limbourg, des deux parquets du procureur du Roi, de 

toutes les zones de police limbourgeoises et d’une partie importante des services de la justice 

et de l’assistance. La province a reçu un chèque d’une valeur de 5.000 €. Ce montant sera 

consacré à la poursuite du projet. Grâce à ce prix, la province du Limbourg a représenté la 

Belgique au « European Crime Prevention Award » qui s’est déroulé les 10 et 11 décembre 2007 

à Lisbonne, où elle a failli remporter le premier prix. 

Commission provinciale pour la prévention de la criminalité 

Pour l’élaboration de projets provinciaux en matière de prévention, le Limbourg dispose d’une 

commission provinciale pour la prévention de la criminalité (PCCP) au sein de laquelle siègent 

tous les partenaires concernés. L’objectif est d’élaborer, de stimuler et de coordonner dans 

divers groupes de travail des projets de prévention tant au niveau local que provincial. 

Obtenir de la population qu’elle se comporte de manière préventive n’est pas chose aisée : 

changer les comportements humains requiert clarté dans les messages, répétition, stimulation 

et soutien, ce qui fait des travaux de la PCCP une œuvre de longue haleine. C’est la raison pour 

laquelle un nouveau thème est défini et approfondi chaque année en fonction de l’actualité 

tandis qu’un certain nombre d’autres thèmes sont consolidés et actualisés. 

La PCCP s’est réunie une fois en 2007 et a entrepris les activités suivantes : 

Clôture du thème de l’année 2006 : prévention de la criminalité en milieu hospitalier 

• Le groupe de travail prévention de la criminalité en milieu hospitalier, qui comprend des 

représentants des hôpitaux, de la police et des services de prévention, s’est réuni à 3 

reprises. 

• Sensibilisation des patients, des visiteurs et du personnel sur le thème « Pour un hôpital sûr»: 

• 3 affiches, centrées sur les 3 thèmes suivants (basés sur les trois phénomènes ayant 

enregistrés le plus haut taux de criminalité) : 1) le vol dans les chambres 2) les délits 

commis sur les aires de stationnement et 3) violence/agression. 

• Powerpoint comprenant un message de sensibilisation, à diffuser sur écran dans les salles 

d’attente et dans les chambres via le réseau de télévision interne 

• 

Tapis de souris reprenant le message de sensibilisation, répartis dans les différents 

66 


départements de l’hôpital 

• Mise au point d’un cours succinct de prévention de la criminalité en milieu hospitalier (avec 

présentation Powerpoint) afin d’informer le (futur) personnel médical, soignant et logistique 

de l’importance de la vigilance, du contrôle social et des interventions de dissuasion, l’idée 

de départ étant la conviction que la prévention et la sensibilisation la plus efficace des 

patients et des visiteurs passe par un personnel hospitalier sensibilisé à la situation. 

• Après-midi d’information organisé le 30 mai et centré sur tous les aspects de la prévention 

de la criminalité en milieu hospitalier, à l’intention des directions des hôpitaux, des 

responsables de la prévention, des services de prévention et de la police. 

Thème de l’année 2007 : prévention du cambriolage dans les habitations 

• Le groupe provincial prévention du cambriolage dans les habitations s’est réuni à trois 

reprises en 2007. Il est encore totalement occupé à inventorier les bonnes pratiques, à 

optimaliser et à harmoniser les initiatives actuelles en matière d’effraction dans les 

habitations et à mettre au point quelques nouvelles initiatives. 

• L’organisation de soirées d’information concernant la prévention du cambriolage dans les 

habitations, au cours desquelles un conseiller de la zone ou de la commune explique les 

différentes mesures possibles permettant de prévenir un cambriolage, est une réponse à la 

demande d’information dans ce domaine. Un projet permettra à chaque zone de police de 

faire appel dès mars 2008 à une équipe provinciale spécialement formée en cette matière. 

Mais on demandera toujours que le conseiller ou l’agent de quartier de la zone concernée 

soit présent pour communiquer des informations et/ou des données chiffrées 

spécifiquement locales et pour prendre rendez-vous avec des personnes désireuses de 

recevoir des avis sur mesure. 

• Matériel de sensibilisation : depuis 2007, les dépliants de l’Intérieur relatifs à la prévention 

sont diffusés par la province en concertation avec la Table ronde provinciale de technoprévention. 

Un dépliant très pratique concernant le cambriolage dans les habitations et 

contenant les coordonnées des services et personnes à contacter dans la province du 

Limbourg a en outre été élaboré. 

• Cours relatif à la prévention du cambriolage destiné à la formation d’architecte : l’objectif 

est d’inculquer aux architectes, au cours de leur formation, une attitude fondée sur la 

techno-prévention, et ce en poursuivant en 2008 l’élaboration d’un cycle de cours (6 

heures de cours) très concrets. L’objectif principal est l’élaboration d’un « projet antieffraction 

» en collaboration avec la Haute école provinciale du Limbourg, département 

architecture, et le SPF Intérieur. 

• Coordination et soutien de la Table ronde provinciale de techno-prévention dont font partie 

tous les conseillers limbourgeois en techno-prévention. La Table ronde a pour but la mise 

en œuvre d’initiatives coordonnées au niveau provincial, la promotion de l’expertise et 

l’échange de bonnes pratiques. La Table ronde s’est réunie à trois reprises en 2007. Une 

visite éducative a en outre été organisée le 10 mai à la bourse Safety & Security 

d’Amsterdam, foire spécialisée incontournable de la sécurité et de la protection (contre 

l’incendie) et réservée aux professionnels et aux hommes d’affaires. 

Soutien de la formation et du recyclage des conseillers limbourgeois en technoprévention, 

en collaboration avec le PLOT 

Prévention de la violence intrafamiliale 

• Cellule provinciale de réflexion sur la violence intrafamiliale : pour faire de la problématique 

de la violence intrafamiliale une priorité au Limbourg, nous avons créé fin 2004 le groupe 

provincial de réflexion sur la violence intrafamiliale. Ce groupe de réflexion était chargé 

d’améliorer l’efficacité de la collaboration entre police, justice et secours ainsi que leur 




• 

• 

• 

• 

• 

• 

intervention dans le domaine de la violence intrafamiliale. Un certain nombre 

d’améliorations ont pu être réalisées de commun accord dans ce domaine. L’objectif 

principal est de briser le tabou entourant ce type de violence et de lui trouver une réponse 

adéquate. Le groupe de réflexion s’est réuni à six reprises en 2007. 

PV-type : un modèle de PV a été mis au point en collaboration avec le CIPAL et la KUL. Ce 

PV se présente sous forme d’écrans à compléter par étapes, de sorte qu’on ne puisse rien 

omettre, ce qui permettra à celui qui le rédige de fournir un PV complet et correct. Ce PV 

consacrera également une attention particulière aux facteurs susceptibles d’aggraver la 

violence du partenaire (selon les conclusions de la recherche scientifique). Ce modèle de 

PV – qui sera utilisé à partir de 2008 dans toutes les zones de police du Limbourg – 

constituera une grande valeur ajoutée pour la justice et servira de matériau d’étude pour le 

monde académique. 

L’accent est mis sur l’assistance : les victimes, les auteurs de violence et les couples 

peuvent à présent, grâce aux excellents accords de coopération entre tous les services 

limbourgeois, être renvoyés plus rapidement vers les services d’assistance, ce qui a pour 

résultat moins d’escalade, moins de récidives et moins de poursuites. Mais une aide rapide 

au niveau de chaque zone de police exigeait des possibilités d’accueil suffisantes. Grâce à 

des subventions provinciales, les « centres de bien-être public » (CAW) limbourgeois ont pu 

engager 3 collaborateurs à temps plein pour aménager des centres d’accueil. Depuis la 

mi-septembre 2006, il existe pour toutes les zones de police un centre d’accueil de 

personnes ou de couples confrontés à la violence conjugale. 

Traitement alternatif : les deux parquets du Limbourg se sont engagés à élaborer dans le 

cadre de ce projet une politique de poursuites axée sur un traitement alternatif. L’objectif 

est d’assurer un accompagnement des partenaires en vue de dégager une solution 

constructive. Ce n’est que lorsqu’une telle solution ne peut pas être atteinte ou que les 

problèmes s’avèrent trop graves qu’une solution pénale est envisagée. 

Une attention toute particulière est également réservée à la problématique du droit de 

séjour et de visite, car les problèmes qu’il suscite donne lieu à toute une série 

d’interventions de la part des services de police et fréquemment à de graves escalades de la 

violence. C’est la raison pour laquelle le groupe de travail droit de visite a élaboré, sous la 

direction de deux juges de paix, des initiatives dans trois domaines : la clarté et l’uniformité 

des jugements, une plus grande attention accordée à la conciliation et l’exercice du droit de 

visite. Le groupe de travail droit de visite s’est réuni à 4 reprises en 2007. 

Autres initiatives : diverses initiatives en matière de prévention et de sensibilisation, 

stimulation de la concertation sociale locale, désignation et formation de personnel 

spécialisé au sein de tous les secteurs concernés, l’élaboration progressive d’une offre 

supplémentaire de formations/traitements/thérapies pour les auteurs d’actes de violence, 

l’organisation d’une formation uniforme de la police en matière de violence intrafamiliale 

afin de garantir l’application uniforme des instructions et une même approche de la 

problématique dans toute la province, … 

Après quelques années d’action, la cellule provinciale de réflexion sur la violence 

intrafamiliale a présenté le 3 octobre 2007, au cours d’une matinée d’étude ayant réuni 140 

participants, les premiers résultats obtenus ainsi que les initiatives en cours de réalisation. 

Nous avons ensuite recherché avec les secteurs concernés, selon la méthode du World 

Café (75 inscrits), des idées et des solutions pour nous permettre de faire face aux défis 

futurs et aux priorités à accorder dans le domaine de la violence intrafamiliale. 

Dans ce cadre, la commission limbourgeoise de prévention de la criminalité a réalisé un 

ensemble de cours pratiques et actuels sur la sécurité dans les entreprises et sur le vol en 

magasin. Cet ensemble est composé d’un cours de grande ampleur, d’un manuel pour les 

élèves, d’une présentation en Powerpoint, d’un reportage pratique sur DVD et d’un ensemble 

de matériel de sécurisation. 

68 


Le cours concernant le vol en magasin est, depuis l’année scolaire 2005-2006, à la disposition 

des écoles limbourgeoises et des organisations qui forment le personnel de magasin et/ou les 

entrepreneurs indépendants. Ainsi, les entrepreneurs et le personnel de magasin disposent dès 

leur premier jour de travail, de bonnes habitudes de prévention et ils peuvent réagir de 

manière adaptée aux éventuels délits. 

Et comme les voleurs deviennent de plus en plus inventifs et créatifs, cet ensemble de cours 

est mis à jour avec tout l’inventivité et la créativité requises. 

Lors de la remise du Prix belge de prévention de la criminalité 2006, cet ensemble de cours 

s’est vu attribuer une mention honorable, en tant que meilleur projet en matière de prévention 

du vol. 

Le 03 mai, on a organisé une soirée d’études sur le thème des réseaux d’information de 

quartier pour les entrepreneurs indépendants. Les sujets suivants ont été abordés : partenariat 

entre la police et les indépendants (par Eddy De Raedt, directeur « criminalité contre les 

biens » à la police fédérale), Tout sur les réseaux d’information de quartier pour les 

entrepreneurs indépendants (par Bertrand Pousele, de l’asbl Réseaux d’information de 

quartier), Autres formes de collaboration possibles entre la police et les entrepreneurs 

indépendants (par Philip Pirard, chef de corps de la zone de police Saint-Trond/Gingelom/ 

Nieuwerkerken). On a également parlé de l’augmentation des incitants fiscaux pour les 

investissements en matière de sécurisation. 

Prévention de la criminalité dans les hôpitaux : 

Un groupe de travail dont font partie, entre autres, les responsables de la sécurité des hôpitaux 

limbourgeois, des conseillers en prévention, la police locale et le gouvernement provincial, a 

lancé depuis fin 2005, une campagne contre la criminalité dans les hôpitaux. 

Les initiatives suivantes sont prévues en 2007 : 

• Sensibilisation des patients, des visiteurs et du personnel, par le développement d’une 

campagne de sensibilisation comportant notamment un certain nombre de grandes affiches 

sur les 3 thèmes suivants (basés sur les 3 phénomènes où la criminalité est la plus 

importante) : 1) vol dans les chambres 2) délits dans les parkings 3)violence/agression. 

• Informer le (futur) personnel médical, soignant, aidant et logistique. Partant du principe 

qu’une prévention et une sensibilisation efficaces des patients et visiteurs se fait à l’aide 

d’un personnel bien sensibilisé, nous allons informer le personnel des hôpitaux de 

l’importance que revêt la vigilance, le contrôle social et les interventions de dissuasion. Par 

analogie avec notre cours Prévention du vol en magasin, nous avons développé un « cours 

succinct de prévention de la criminalité dans les hôpitaux », et nous l’avons destiné au futur 

personnel soignant (7è année art de guérir, 4ème niveau infirmier(es) A2, A1. Pour autant 

que possible, on s’adressera également, en concertation avec les hôpitaux limbourgeois, au 

personnel venant de l’extérieur Le cours sera disponible en version Powerpoint et il est 

partiellement basé sur une présentation de l’hôpital Virga Jesse qui existait déjà. On s’y est 

surtout consacré à des cas très pratiques 

• Après-midi info pour les directions des hôpitaux et les responsables de sécurité ainsi que 

pour les personnes-contact de la police. Lors de cet après-midi d’information, on explicitera 

dans les grandes lignes les actions précitées. On insistera en outre auprès des directions 

des hôpitaux sur l’importance d’un bon enregistrement et certainement en premier lieu au 

bénéfice de la gestion interne de l’hôpital . Un autre but est de promouvoir les contacts 

entre les responsables des hôpitaux et la police locale (désignation de personnes-contact). 

En outre, les SPF Santé publique et Intérieur auront la possibilité d’expliquer leur campagne 

commune concernant la criminalité dans les hôpitaux et la possibilité d’engager à l’avenir 

des stewards dans les hôpitaux. 




Médiation entre voisins (prévention de querelles de voisinage ) 

L’administration provinciale examine la faisabilité de projets relatifs à la médiation entre voisins 

et a démarré à cet effet, en juin 2007, un projet-pilote en collaboration avec la police locale de 

Saint-Trond-Gingelom-Nieuwerkerken. Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’élaboration d’un 

concept général acceptable dans le domaine de la médiation entre voisins dans la province du 

Limbourg. 

L’octroi de la subvention vise à faire engager pour une durée d’un an maximum un 

coordonnateur spécialisé dans la médiation entre voisins et chargé des missions suivantes. 

Le coordinateur sera chargé de la mise en oeuvre du projet de médiation entre voisins dans la 

zone de police de Saint-Trond-Gingelom-Nieuwerkerken. 

Le coordinateur dresse un rapport final ou établit un scénario contenant des recommandations 

concernant le cadre méthodologique, le concept et le fonctionnement de la médiation entre 

voisins dans la province du Limbourg. 

Résultats intermédiaires : 

• Après la période au cours de laquelle le projet a été élaboré et rendu public, un certain 

nombre de dossiers ont été introduits. Depuis le lancement du projet, plus de 50 dossiers 

sont déjà clôturés ou en cours de traitement. Le projet répond manifestement à un besoin. 

• Dans plus de 70% des dossiers, une solution a pu être trouvée avec les intéressés. Aucun 

accord ne fut possible dans 4 cas, 5 dossiers ont été rejetés et 8 dossiers sont toujours à 

l’instruction. 

Nuisances sonores et plantations sont les causes les plus fréquentes des querelles de 

voisinage. 

Les problèmes sont tout d’abord signalés par les voisins eux-mêmes, puis par la police, la 

justice de paix et le CPAS. 

En 2008, une formation destinée à des bénévoles ainsi qu’une journée d’étude seront 

organisées. 

Le projet sera probablement poursuivi au terme de la période de subvention par la zone de 

police sur fonds propres. 

En 2008, on examinera les modalités d’octroi de la subvention provinciale et les 

possibilités d’étendre le projet à d’autres zones ou communes intéressées. 

Aide aux victimes 

Le service PVO participe à la coordination de la concertation provinciale concernant les 

victimes, à laquelle participent tous les responsables affectés à l’assistance aux victimes. 

L’objectif est d’échanger des expériences, informations et bonnes pratiques afin d’améliorer la 

qualité du service, d’assurer le suivi et de discuter des évolutions ultérieures et de problèmes 

particuliers, de promouvoir la coopération, de prévoir des phases d’étude et de parvenir à une 

certaine uniformité dans l’assistance donnée aux victimes. 

Le service PVO travaille également en collaboration avec l’équipe bien-être du service 

d’assistance aux victimes du Limbourg. Cette équipe se compose des services limbourgeois 

d’assistance aux victimes, d’accueil des victimes et de soutien des victimes. La collaboration 

structurelle entre ces services doit garantir aux victimes la meilleure aide et assistance 

possible. 

En 2007 a été présenté le guide des victimes 2007-2008, un guide pratique pour les victimes 

de délits. 

70 



La commission provinciale pour la prévention de la criminalité s’est réunie 3 fois. Les points 

suivants ont été traités : 

• ‘t Caravanneke 

• Le projet de la ville de Gand qui a remporté le prix Sécurité et Prévention de la criminalité 

• La criminalité en milieu hospitalier 

• Les parkings surveillés 

• Une approche globale du problème de la drogue dans les zones de police Denderleeuw-Haaltert 

• Le vol dans les églises 

• Les projets de lutte contre la violence conjugale 

• Le groupe de travail drogues 

• Le projet Brouwer dans l’arrondissement judiciaire de Oudenaarde : dans le cadre de ce 

projet, un site web permettant de visualiser les objets volés dans l’arrondissement a été 

créé, un réseau d’antiquaires a été mis en place et des visites sont effectuées dans les salles 

de vente et les marchés 

Le 14 février, un après-midi d’information a été consacré à la criminalité en milieu hospitalier. 

Au programme figurait : 

• L’évaluation (intermédiaire) du réseau d’information des hôpitaux 

• L’évaluation et l’utilisation du formulaire d’inscription 

• La campagne de prévention en matière de criminalité en milieu hospitalier organisée par le 

SPF Santé publique et le SPF Intérieur 

• La proposition de création d’une structure chapeautant les hôpitaux en matière de 

protection/sécurité 

Province de Brabant Flamand 

La commission provinciale pour la prévention de la criminalité s’est réunie à deux reprises en 

2007, à savoir les 1er juin et 17 décembre. La commission se choisit un thème bisannuel. Le 

premier portait sur la prévention des cambriolages. Les deux années suivantes ont été 

consacrées à la violence intrafamiliale. En 2007 et 2008, son travail à pour thème la jeunesse. 

Pour disposer d’une vue d’ensemble des bonnes pratiques qui existent déjà, un inventaire des 

projets de prévention visant les jeunes en Belgique et à l’étranger a été dressé. 

Au cours de la réunion de la commission du 17 décembre, le choix s’est porté sur les projets 

suivants, à développer et à adapter à notre province : 

• Formation de coaches de sortie 

• Investissements des sociétés de logement destinés à la jeunesse 

• Formation de jeunes au service d’incendie 

• Problématique des prix de l’alcool et des boissons rafraîchissantes dans les cafés pour 

jeunes et dans les maisons de jeunes 

• Le Réseau de prévention de la criminalité est un organe comprenant des agents de 

prévention non-policiers et des fonctionnaires de prévention travaillant dans neuf communes 

de la province du Brabant Flamand ainsi qu’un représentant de la Direction sécurité locale 

intégrale du SPF Intérieur et du Gouverneur de la province. Ses principales activités consistent 

dans l’échange d’expérience et de know-how, l’adoption de prises de position communes, la 

réflexion sur le rôle de coordination de la province dans le domaine de la prévention, le 

soutien de diverses actions de prévention dans d’autres communes. 




Diverses initiatives ont vu le jour au sein de ce réseau. En voici quelques unes : 

• Le forum sur la prévention du cambriolage 

• Le groupe de travail sur la prévention de la violence 

• Le groupe de travail coordinateurs des stewards urbains 

L’objectif est d’approfondir la thématique et d’élaborer des actions concrètes. Depuis 2007, le 

réseau fonctionne comme groupe de projet pour l’élaboration d’un label « habitation protégée 

contre le cambriolage ». 

Le Forum provincial de prévention du cambriolage a été créé en 1999 en vue de structurer au 

niveau provincial la prévention du cambriolage. L’objectif premier de ce Forum est de 

promouvoir la spécialisation des conseillers en techno prévention grâce à l’échange 

d’informations et de connaissances pratiques en les assurant de l’appui de la province et en 

organisant des visites communes d’entreprises et des visites d’étude. Le service police et ordre 

public – cellule prévention - fournit un soutien administratif et met du matériel à la disposition 

des services locaux (dépliants, affiches, check-lists, stands, présentations Powerpoint, 

prévention du cambriolage, …). Le forum réunit tous les conseillers en techno-prévention qui 

travaillent au sein des services de la police locale et des services de prévention de la province 

du Brabant Flamand. 

En 2007, les initiatives suivantes ont été prises : 

• Organisation d’une réunion générale de tous les conseillers des différentes zones de police 

et des services de prévention. 

• Le journal « Slotvast » : informations récentes sur la prévention du cambriolage destinées 

aux conseillers en techno-prévention. 

• Lancement d’un forum par courriel où tous les conseillers peuvent soumettre leurs 

questions ou problèmes à leurs collègues conseillers de la province. 

• Actualisation et diffusion d’un nouveau dépliant « En hoe veilig zijn, uw slotent ? ». Se 

défendre contre les cambrioleurs avec serrures et verrous. 

• Visite de l’usine de serrurerie Assa Abloy à Nieuport et des glaceries Saint-Gobain à 

Mornimont. 

• Organisation d’ateliers concernant la lecture de plans, la communication verbale, … 

• Suivi et soutien du projet « conseillers volontaires en techno-prévention » de la commune 

de Dilbeek et de la ville de Diest. 

Initiatives dans le cadre de la prévention du vol de vélos 

• Promotion dans les communes de la gravure du numéro de registre national 

• Mise à disposition d’autocollants et de passeports pour vélos. 

• Mise à disposition d’appareils de gravure 

• Organisation d’un stand de gravure de vélos lors du « gordel » annuel de Bruxelles. 

• Organisation d’actions de gravure dans les écoles qui participent au « gordel scolaire ». 

• Fourniture de matériel de sensibilisation : porte-vélo, puzzles, carte-concours et cadenas 

pour vélos 

Initiatives en matière de prévention contre la drogue : 

• participation à la plate-forme provinciale de prévention de la consommation de stupéfiants 

• soutien des zones de police et du projet MEGA en assurant la formation continuée. 

Médiation entre voisins : projets locaux et réseau proviincial 

La plupart des conflits de voisinage tels que les nuisances sonores, injures, clôtures de jardin 

ou de cours, saletés ou immondices peuvent à la longue prendre des proportions importantes 

et influer négativement sur l’ambiance et la viabilité du quartier. Une intervention de la police 

ou une procédure judiciaire n’est souvent pas la meilleure réponse au conflit. Le principe de la 

72 


conciliation enter voisins est que les voisins se mettent autour de la table sur une base 

volontaire et qu’ils soient assistés par une tierce personne neutre (le conciliateur). Les 

intéressés essaient alors de trouver eux-mêmes une solution à leur querelle. Cette solution doit 

être acceptable par tous et réalisable pour chacun. 

La conciliation entre voisins implique la collaboration de la police (et surtout des agents de 

quartier), de la justice et de l’administration locale. De plus, la conciliation entre voisins 

entraînera certainement à terme une diminution de la charge de travail du service de police 

concerné. Grâce à la conciliation entre voisins, il est possible d’aboutir à une solution durable 

du conflit, ce qui contribuera au rétablissement du tissu social et à l’amélioration du climat 

dans le quartier. Ce sont au départ les services du gouverneur de la province qui ont élaboré 

puis stimulé ce projet dans les communes. Un forum provincial suit ces activités. De plus, un 

réseau provincial de conciliateurs volontaires a été mis en place ; ceux-ci peuvent intervenir 

dans les communes qui n’ont pas encore développé un tel projet. Le Gouverneur finance 

chaque année la formation de base des conciliateurs, d’une durée de cinq ans. 

Autres initiatives en matière de prévention de la criminalité : 

• Soutien au réseau des coordinateurs des stewards urbains 

• Elaboration d’un jeu de cartes préventif contenant des messages sur différents thèmes : 

sécurité routière, violence intrafamiliale, sauvegarde de l’environnement, prévention du 

cambriolage 

• Stimulation d’une approche de la sécurité intégrale dans les domaines récréatifs de la 

province. 

• Mise à disposition des communes et des services de prévention et de police de matériel 

préventif. 

• Soutien et stimulation des communes dans la mise en œuvre d’un ensemble de sanctions 

administratives communales 


La Commission provinciale de prévention de la criminalité est présidée par le gouverneur de 

province et se compose du fonctionnaire de liaison chargé de la prévention de la criminalité, 

d’un représentant du Parquet près la Cour d’Appel de Gand, d’un représentant du Secrétariat 

permanent à la Politique de Prévention (SPP), d’un représentant de la police locale et de la 

police fédérale, de représentants de La Poste, de De Lijn et de la SNCB, ainsi que des 

fonctionnaires de prévention des villes et communes qui disposent d’un contrat de sécurité et 

de prévention 

La Commission provinciale de prévention de la criminalité fixe les priorités pour lesquelles des 

groupes de travail élaborent des campagnes. Ces priorités sont : 

• La criminalité sur le patrimoine 

• Les nuisances 

La coordination, tant de la Commission provinciale de prévention de la criminalité que des 

groupes de travail, est confiée au fonctionnaire de liaison chargé de la prévention 

Le groupe de travail « criminalité en milieu hospitalier » : 

La campagne « Pour un hôpital sûr » qui a débuté en 2004 a été poursuivie. 

Elle comprend trois volets : 

• Un formulaire d’enregistrement des faits de criminalité dans les hôpitaux généraux 

• Une base de donnée regroupant tous les formulaires d’enregistrement et au départ de 

laquelle les mesures préventives à prendre sont communiquées dans les hôpitaux 

• Une campagne de sensibilisation visant le personnel, les patients et les visiteurs et menée 

par voie d’affiches et de dépliants 




Afin de promouvoir la communication entre les services de police et les hôpitaux, un réseau de 

responsables provenant de la police locale et des hôpitaux a été mis en place. En 2007, ce 

réseau a examiné les possibilités d’aider les hôpitaux par des avis en matière de technoprévention 

Le groupe de travail « nuisances » : 

Chacun s’accorde pour dire que le terme nuisances couvre un concept général. La législation 

ne fait pas état du phénomène des nuisances en tant que tel. Il comprend un certain nombre 

de méfaits repris dans les statistiques de la police sous leur dénomination légale spécifique. Il 

est dès lors pratiquement impossible d’avoir une vue d’ensemble des nuisances sur la base des 

seules statistiques de la criminalité. Mais en dehors de cet élément objectif, les nuisances 

présentent également une importante composante subjective : la limite de la tolérance de 

l’individu ou de la collectivité. 

Pour se faire une idée des principaux phénomènes de nuisances au niveau de la province de 

Flandre occidentale, une enquête a été menée auprès des bourgmestres, auxquels on a 

demandé de communiquer les 5 principaux types de nuisances existant dans leur commune. 

L’objectif était aussi de circonscrire l’étendue géographique de ces phénomènes, leur 

étalement dans le temps et leur impact sur le sentiment de sécurité. 

Pour les bourgmestres, les principales nuisances ont pour noms : les dépôts clandestins, les 

déchets qui traînent partout, les déjections canines, la vitesse, le bruit causé par l’horeca et les 

fêtes et sorties, le stationnement en infraction, le tapage nocturne, le vandalisme et les bandes 

de jeunes. 

Le groupe de travail « sécurité dans et autour des magasins » : 

Les mesures de techno-prévention sont très efficaces dans la lutte contre les cambriolages et 

les vols commis dans les entreprises. Les services de police et de prévention disposent à cet 

effet de collaborateurs spécialisés dont les avis d’expert peuvent venir en aide aux 

entrepreneurs indépendants. Pour mieux faire connaître ce service, les services de police et de 

prévention ainsi que la fédération des indépendants a adressé un dépliant à tous les jeunes 

entrepreneurs ainsi qu’aux victimes d’un vol ou d’un cambriolage. 

Une seconde priorité du groupe de travail « sécurité dans les magasins » consiste à soutenir les 

réseaux d’information de quartier (RIQ – BIN). Le réseau BINPOL a été mis en place à cet effet. 

Ce forum sert à échanger les expériences et bonnes pratiques entre les agents de police 

mandatés. Il s’est réuni à trois reprises. 

Le groupe de travail «PLP41 » : 

La circulaire ministérielle PLP41 du 7 juillet 2006 concernant le renforcement et/ou 

l’ajustement de la politique locale de sécurité ainsi que l’approche spécifique de la criminalité 

juvénile avec, en particulier un point de contact pour les écoles, contraint les zones de police à 

intégrer cette problématique dans leur plan zonal de sécurité et à prévoir des mesures 

concrètes en vue de garantir un environnement scolaire sûr. Etant donné que ces phénomènes 

peuvent être jugulés en Flandre occidentale, on a opté pour la création d’un réseau d’expertise 

au niveau provincial qui sera spécialement attentif à la prévention et à la sensibilisation. Cette 

méthode de travail stimule les zones de police et a fait de la Flandre occidentale la première 

province disposant d’une personne de contact dans chaque zone. 


La section policière du Bureau de sécurité provincial sous l’autorité du Gouverneur a pour 

objectifs : 

• Analyser et évaluer le phénomène de la criminalité dans les provinces et les besoins en 

matière de prévention 

74 


• Elaborer des programmes provinciaux de prévention 

• Entretenir des contacts avec le secteur de la prévention 

• Appuyer, examiner et coordonner des projets de prévention des services de police 

• A titre d’exemple : un projet sécuritaire de l’administration communale de La Louvière a été 

subventionné afin de mettre en place un projet commun police-administrations dénommé 

« HELIOS » pour un montant de 25.000€. Visant une meilleure gestion de la criminalité et 

une résolution intégrée des problèmes de sécurité liés notamment aux troubles à la vie 

communautaires 

• Evaluer des projets et les transmettre au Conseil supérieur de prévention de la criminalité 

Des actions concrètes ont été menées avec différentes zones de police et la Police Fédérale 

notamment : 

• Mars, juin et octobre 2007 : contrôle de sécurité actions portant principalement sur les 

agressions sur les personnes âgées 

• Février, mai, septembre et novembre 2007 : actions « Vols qualifiés et cambriolages », 

criminalité transfrontalière et banditisme 

• Mai et novembre 2007 : opération « stupéfiants » 

• Le Bureau de Sécurité Policière a participé aux groupes de travail mis en place par le S.P.F. 

Intérieur pour ce qui concerne l’élaboration du projet d’Arrêté relatif aux Gardes Particuliers 

• Participation à divers groupes de travail : zones de police, conseils de prévention, plateforme 

d’arrondissement, SHAPE, etc … 

Dans le cadre de la lutte contre la criminalité, des conventions de collaboration ont été signées 

entre les différentes zones de police de la Province de Hainaut par l’application des différents 

protocoles conclu préalablement. 

• Protocole d’accord relatif au fonctionnement et à l’organisation du carrefour d’information 

d’arrondissement (CIA) 

• Protocole entre la Police des Chemins de Fer (SPC) et la police local de Mons-Quévy 

• Protocole d’accord de constitution d’un Centre de Communication Intégrée entre les zones 

de police de Mons-Quévy, de Sylle-Dendre, des Hauts-Pays et le service de coordination de 

l’arrondissement de Mons 

• Protocole entre TEC Hainaut et les zones de police de l’arrondissement judiciaire de Mons 

• Projet de protocole d’accord relatif à la mise en œuvre d’un état d’alerte de police 

spécifique pour la zone transfrontalière Franco-Belge 


Installée en 2003 sur base de l’A.R. du 06 août 1985, cette commission se réunit 3 fois par an 

Présidée par le Gouverneur, elle réunit les acteurs policiers de la province mais également le 

monde scientifique (Ulg), le monde associatif ainsi que les contrats de sécurité et de 

prévention des grandes villes 

Ses membres ont installé un groupe de travail permanent chargé de proposer divers projets 

En 2007, la commission a concrétisé les projets suivants : 

• Organisation d’une campagne de sécurité routière sur le thème de la courtoisie. La 

campagne a été mise en œuvre en 2 phases 

• Concours d’affiches afin d’établir le logo de la campagne 

Campagne de prévention puis de répression en partenariat avec les zones de police de la 

province et la police fédérale de la route 

Participation et support logistique à l’organisation d’une table ronde sur la diversité (SDF 

– Mendicité) pilotée par le CEP (Centre d’Etudes sur la police) 

Point d’attention particulière sur la problématique de l’éclairage public en tant que facteur 



7 


sécurisant et les soucis d’économie d’énergie des villes et communes 

Organisation de 2 conférences – débats : 

• L’expérience d’un observatoire de la criminalité (Professeur Dieu de l’Université de 

Toulouse) 

• Islam – Islamisme – Mythes et réalités (A. Grignard, politologue et chargé de cours à l’ULg) 

Toujours en 2007, la commission a approuvé un projet européen de création d’un observatoire 

eurégional de la délinquance (EMROD) 

Province Namur 

Pas de commission provinciale de prévention de la criminalité (la première réunion s’est tenue 

le 12 mars 2008). 

Organisation d’un symposium et d’une soirée-débat sur le thème des violences intraconjugales 

en collaboration avec la zone de Police Haute-Meuse et le Parquet du Procureur du 

Roi de Dinant. 

Province de Luxembourg 


Province de Brabant Wallon 

La commission provinciale de prévention de la criminalité est intégrée au sein de la 

concertation provinciale de sécurité avec possibilité de groupe de travail spécifique 

L’accent est mis sur la prévention des cambriolages et les violences intrafamiliales 

Cambriolages : Une campagne de prévention des cambriolages sera réalisée en 2008 et 

consistera en la diffusion de 5 spots TV différents par TV-COM 

Violences intrafamiliales : une action préventive est actuellement à l’étude 


Compte tenu des effectifs actuels du département sécurité policière, cette mission est 

actuellement remplie au travers des autres concertations existantes. 

Cependant, une réunion de reprise de la CPPC a été organisée le 05 octobre 2007. 

Cette réunion s’est traduite par la consultation des acteurs communaux, régionaux et fédéraux 

en matière de prévention pour connaître leurs attentes par rapport à 2008. 

Tutelle administrative spécifique 

sur la police locale 

La loi du 7 décembre 1998 organisant un service de 

police intégré, structuré à deux niveaux a instauré une 

tutelle administrative spécifique qui a été confiée aux 

gouverneurs de province. Il s’agit d’une tutelle de 

légalité sur les décisions des autorités zonales par 

rapport à la législation relative à la police. 

76 


7.1. Tutelle administrative spécifique spéciale 

Certaines décisions des conseils communaux des zones unicommunales et des conseils de 

police des zones pluricommunales sont soumises à approbation en vertu d’une tutelle 

administrative spécifique spéciale. 

Il s’agit de décisions portant sur : 

•- 

le cadre du personnel 

•- 

le budget et les modifications budgétaires 

•- 

les comptes annuels et le compte de fin de gestion du comptable spécial 

•- 

le rééchelonnement des dettes 

Les décisions des conseils communaux portant sur la contribution au conseil de police de la 

commune faisant partie d’une zone pluricommunale ainsi que sur sa modification doivent 

également être soumises à l’approbation du gouverneur. 

Le gouverneur peut en outre vérifier la comptabilité et l’état de caisse de la commune ou de la 

zone pluricommunale. En cas de refus ou de retard dans l’ordonnancement des dépenses en 

matière de police que la loi impute aux communes, le gouverneur peut ordonner le règlement 

immédiat de ces dépenses. 

Nombre de budgets approuvés par province 












Nombre de modifications budgétaires de zones de police approuvées 















Nombre de comptes de zones de police approuvés 












Nombre de modifications de cadres du personnel approuvées 












Nombre de décisions communales approuvées en matière de dotations 












78 


Nombre d’arrêtés de non-approbation 












7.2. Tutelle administrative spécifique générale 

La tutelle administrative spécifique générale consiste en un contrôle de la légalité des autres 

actes des conseils communaux et des conseils de police ainsi que de certains actes des collège 

de police. Les zones doivent soumettre au gouverneur les listes des décisions adoptées en 

matière de police au sein du conseil de police (pour les zones pluricommunales) ou du conseil 

communal (pour les zones unicommunales). Dans un certain nombre de cas, une copie 

certifiée conforme de la décision elle-même devra être transmise. C’est le cas de décisions 

prises par le conseil ou le collège en matière de marchés publics de travaux, de fournitures et 

de services, de dépenses rendues nécessaires par des circonstances urgentes et imprévues, de 

désignation du Chef de corps ainsi que de celles prises par le conseil en matière de 

recrutement, de nomination et de promotion du personnel. 

Nombre de délibérations du conseil et du collège reçues 


Province de Flandre occidentale 1.029 


Province du Limbourg 1.147 

Province du Brabant flamand 1.546 

Province de Liège 1.974 

Province du Hainaut 2.625 

Province de Namur 1.451 



Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale 1.461 

Nombre d’arrêtés de suspension 














5


7.3. Tutelle coercitive 

Le gouverneur peut charger un commissaire spécial de se rendre dans la commune ou dans la 

zone aux fins de recueillir les informations demandées ou d’exécuter les mesures qui découlent 

des obligations liées à l’application de la loi sur la police intégrée. 

7.4. Validation des élections des Conseils de police 

En 2007, le Collège provincial au sein duquel le Gouverneur siégeait avec voix délibérative a 

été appelé à se prononcer en qualité de juridiction administrative sur la validité des élections 

des membres des conseils de police (celles-ci se déroulent tous les six ans). 

Nombre d’arrêtés pris par le Collège provincial relativement à la validation des 

élections des conseils de police 




Province du Brabant flamand 56 (1) 


Province de Hainaut 58 




Province du Brabant wallon Non communiqué 


(1) Dans deux communes, l’élection des membres du conseil de police a fait l’objet de recours auprès du collège provincial . Dans les deux 

cas, le collège provincial a rejeté la plainte et validé l’élection. Toutes les autres élections ont été validées par le collège provincial, avec 

ou sans modifications suite à certaines omissions. 

(2) A Bruxelles, la validation est effectuée par le collège juridictionnel où le gouverneur ne siège pas (collège visé à l’article 83 quinquies § 

2 de la Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises. 

80 


(2)

Directives concernant des événements 

particuliers 

Le gouverneur est responsable du maintien de l’ordre public dans la province lors 

d’événements particuliers ou majeurs (par ex. manifestations culturelles, manifestations, fête 

musulmane du sacrifice, festivals) 

Chaque année ont lieu un certain nombre d’événements majeurs qui requièrent une attention 

particulière pour ce qui concerne la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques. 

Tableau des arrêtes et directives en matiere d’evenements 

particuliers. Tableau descriptif 

Provinces néerlandophones 

A la suite des menaces de grippe aviaire, l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne 

alimentaire a transmis des instructions aux administrations communales et aux zones de police. 

Des initiatives complémentaires ont souvent été prises, notamment en Flandre occidentale où 

un guichet grippe aviaire a été créé afin de faire face aux problèmes liés à la consultation via 

Internet des cartes des zones soumises à l’obligation de confinement. Seules les 

administrations communales et les services de police y avaient accès via un mot de passe. 

A la suite des risques liés à la maladie de la langue bleue, l’Agence fédérale pour la sécurité de 

la chaîne alimentaire a transmis des instructions aux administrations communales et aux zones 

de police. 

A l’occasion de la fête musulmane du sacrifice du 22 décembre 2007, les administrations 

communales et les zones de police ont reçu des instructions émanant du Centre de crise du 

gouvernement. 

Des manifestations ou actions particulières d’une certaine envergure ont fait l’objet d’une 

attention spéciale dans le cadre du maintien de l’ordre et de la sécurité : 

• lettre commune du gouverneur et du procureur général adressée aux chefs de corps et 

contenant des instructions à l’occasion de la journée de la sécurité routière 

• lettre commune du gouverneur et du procureur général adressée aux chefs de corps au 

sujet des contrôles en matière de drogue et de port de la ceinture de sécurité 

• élaboration d’un scénario collecte d’armes illégales – amnistie légale 

• courses cyclistes importantes traversant ou se déroulant sur le territoire de plusieurs 

provinces 

• festivités rassemblant des foules importantes (défilé du jour de la Fête nationale, marathon 

de Bruxelles) ou à caractère international (Eurotops, Conférence OCDE) 


Transmission de directives relatives aux sacrifices rituels, à la grippe aviaire et à la maladie de 

la langue bleue 

Coordination des opérations de lutte contre les chenilles processionnaires 


A l’occasion de la fête musulmane du sacrifice du 22 décembre 2007, des directives émanant 

du centre de crise gouvernemental ont été transmises aux administrations communales et aux 

zones de police. 



8



Evénements ayant un impact et/ou des conséquences supra-locales (manifestations, matchs de 

football, festivités, exercices militaires, courses cyclistes, …) : 105 avis et directives 

Courses cyclistes et rallyes organisés sur le territoire de plusieurs communes (Sezoensrally et 

Rallye de Hesbaye) : coordination et contrôle des mesures décidées et gestion de la circulation 

Mesures décidées dans le cadre de la maladie de la langue bleue chez les ovins, 

communiquées aux administrations communales. 

Mesures concernant la grippe aviaire : diffusion de directives 

Projet d’ordonnance de police uniforme destinée à combattre certaines formes de nuisances et 

à prévenir des situations à risques lors du carnaval. 

Provinces du Brabant Flamand 

• Communication de directives fédérales concernant la grippe aviaire, la maladie de la langue 

bleue, la peste porcine 


Outre la transmission aux autorités locales des diverses circulaires ministérielles, le service 

Ordre Public du Gouverneur a participé et/ou coordonné plusieurs concertations de sécurité 

multidisciplinaires dans le cadre de l’organisation de grands évènements tels que : 

• Courses cyclistes (classiques ardennaises, courses à étapes) 

• Courses sur le circuit de Francorchamps 

• Matchs de football à risques et à hauts risques sur le terrain du Standard de Liège 

• Fêtes de Wallonie et autres manifestations de grande ou moyenne ampleur à caractère local 

ou supra local 

• Fêtes du 15 août 

• Manifestation dans le cadre du conflit Turcs-Kurdes 

Le service Police sanitaire animale a transmis aux autorités communales et policières les 

instructions du Centre de Crise (relayant l’AFSCA) concernant : 

• Grippe aviaire 

• Langue bleue du mouton 

• Fête du sacrifice 

Suivi des RAR transmis par les instances policières de la province 

Elaboration d’un vade-mecum de coordination provinciale en matière de courses cyclistes 


Circulaire relative à la réglementation en matière de vente et d’utilisation d’artifices de joie 

Grippe aviaire : modification des mesures 

Diverses réunions de coordination de sécurité dans le cadre de l’organisation de rallyes 

automobiles en collaboration avec les organisateurs, les communes, les polices locales et 

fédérale, les services d’incendie et d’aide médicale urgente 


Organisation administrative des élections législatives (mission réglementaire confiée au 

Gouverneur en cette matière 


Pas de directives suite à l’absence d’événement particulier en 2007 

82 


Compétitions de véhicules automobiles 

Le gouverneur vérifie si une assurance spéciale en responsabilité civile a été contractée dans le 

cadre de l’organisation d’épreuves ou de compétitions pour véhicules automobiles. 

Pour l’organisation d’épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles 

disputées en totalité ou en partie sur la voie publique, le gouverneur veille à la cohésion et à 

l’harmonisation des mesures (de sécurité) prises par les différentes communes. Il doit en outre 

s’assurer qu’un niveau de sécurité identique soit atteint tout au long de l’itinéraire lorsque la 

compétition est organisée sur le territoire de plusieurs communes de la province. 

Nombre d’autorisations délivrées dans le cadre de la législation relative à l’assurance 

obligatoire en responsabilité civile pour les véhicules automobiles 












Tableau du nombre de rallyes ayant eu lieu sur le territoire de plusieurs communes 














9

Permis, 

Autorisations 

et Documents 

Loi sur les armes 86 

Documents de voyages 90 

Architectes - Dérogations 

aux exigences de diplôme 91 

Gardes champêtres particuliers 91 

Autorisations pour dépôts 

temporaires d’explosifs 92 


III

1 


Loi sur les armes 

La nouvelle loi sur les armes du 8 juin 2006 

attribue au gouverneur un rôle central en 

matière d’autorisations de permis et 

d’agréments. Cette loi est partiellement entrée 

en vigueur le 9 juin 2006, jour de sa publication 

au Moniteur belge. Un certain nombre de 

dispositions n’ont été rendues applicables par 

Arrêté Royal que plus tard. Par contre, les 

nouvelles dispositions concernant le numéro 

d’identification unique des armes, les armuriers, 

les stands de tir et les permis e port d’armes 

n’ont toujours pas été rendues applicables. 

Les tâches des services fédéraux d’armes dans les provinces ont été agrandies sensiblement 

par la nouvelle loi sur les armes. L’effectif a été étendu à 50 collaborateurs supplémentaires 

pour renforcer les services dans les différentes provinces. En même temps tous les 

collaborateurs ont reçu un cours d’urgence au sujet de la nouvelle loi sur les armes. La 

conférence des gouverneurs a aussi décidé de faire usage du logiciel Ariadne pour la gestion 

des dossiers, un système de suivi informatisé, développé par le gouvernement provincial du 

Limbourg. 

1.1 Autorisations délivrées en matière d’armes 

Le gouverneur est dorénavant compétent pour délivrer toutes les autorisations de détention 

d’armes à feu. Sur avis favorable du chef de corps de la police locale du lieu de résidence du 

requérant, le gouverneur peut délivrer une autorisation de détention d’armes à feu si les 

conditions légales sont réunies. 

Pour les titulaires d’un permis de chasse qui désirent acquérir des armes à feu longues conçues 

(et autorisées) pour la chasse, la loi prévoit une procédure d’enregistrement simplifiée. 

Il en est de même pour les licenciés tireurs sportifs qui souhaitent acquérir des armes à feu 

conçues comprises dans la liste contenue dans l’arrêté ministériel du 15 mars 2007 

déterminant la liste des armes à feu conçues pour le tir sportif, pour lesquelles les titulaires 

dune licence de tireur sportif sont exemptés de l’obligation d’autorisation. 

Il convient de signaler, en outre, que tout détenteur d’arme à feu de l’ancienne catégorie 

« chasse et sport » au 9 juin 2006, doit se rendre à la police locale afin d’y obtenir à certaines 

conditions, un avis d’enregistrement s’il est chasseur ou tireur sportif, ou dans les autres cas, 

un certificat provisoire d’immatriculation dans l’attente de la délivrance éventuelle d’une 

autorisation de détention par le gouverneur. 

Pour l’exécution de la nouvelle loi sur les armes, un certain nombre de mesures transitoires ont 

été prévues pour permettre aux détenteurs d’armes de se mettre en conformité avec la 

nouvelle loi sur les armes. C’est ainsi que tout qui détient à la date d’entrée en vigueur de la 

nouvelle loi une arme ou des munitions soumises à autorisation peut solliciter l’autorisation 

requise jusqu’au 31 octobre 2008, sans que la détention illégale puisse entraîner des 

poursuites judiciaires, pour autant que l’arme ne soit ni recherchée, ni signalée 

86 

Permis, Autorisations et Documents

1.2. Agréments en matière d’armes et de munitions 

(armuriers, intermédiaires, collectionneurs) 

Toute personne physique ou morale qui désire exercer une activité en qualité d’armurier, 

d’intermédiaire ou de collectionneur d’armes et toute autre personne exerçant une profession 

impliquant la détention d’armes à feu doivent obtenir au préalable l’agrément du gouverneur 

de la province sur le territoire de laquelle l’activité est exercée. 

Les demandes sont instruites sur la base des avis recueillis auprès du procureur du Roi de 

l’arrondissement concerné ainsi qu’auprès du bourgmestre de la commune compétent pour le 

lieu d’établissement et le domicile du requérant. 

En matière de sécurité, l’arrêté royal du 24 avril 1997 impose des mesures supplémentaires, 

également soumises à contrôle, lorsque le nombre des armes de la collection est supérieur à 

30. 

Tout changement intervenant dans la localisation de l’activité doit préalablement être 

communiqué au gouverneur et implique une nouvelle enquête (contrôle des mesures de 

sécurité). 

1.3. Stands de tir 

Comme pour les armuriers et les collectionneurs d’armes, les demandes sont instruites sur 

base des avis recueillis auprès du procureur du Roi de l’arrondissement concerné et auprès du 

bourgmestre de la commune compétent pour le lieu d’établissement et le lieu de domicile du 

requérant. 

1.4. Dépôt d’armes 

Toute personne qui n’est pas agréée en qualité d’armurier ou de collectionneur d’armes est 

tenue de solliciter un permis auprès du gouverneur de la province pour la possession d’un 

dépôt d’armes et de munitions lorsque le nombre d’armes qu’elle détient atteint un certain 

quota. Cette autorisation vient d’être supprimée. 

1.5. Permis de port d’armes 

Les permis sont délivrés par les gouverneurs après avoir recueilli l’avis du chef de corps de la 

police locale et du procureur du Roi de l’arrondissement concerné. Ce dernier avis est 

légalement obligatoire. Si la demande est faite dans le cadre de missions de gardiennage, cela 

relève de la compétence du SPF Intérieur. 

1.6. Retrait d’autorisation de détention d’armes à feu 

Lorsque le titulaire d’une autorisation de détention d’une arme à feu soumise à autorisation se 

trouve dans une situation préjudiciable à l’ordre public, l’autorisation est suspendu ou retiré 

par le gouverneur. Cette suspension ou ce retrait a lieu la plupart du temps sur la base d’un 

rapport de police ou d’une enquête judiciaire en cours. 

Avant de prendre une décision, il y a lieu de recueillir l’avis du procureur du Roi. 




1.7. La carte européenne d’armes à feu 

Tout qui se déplace dans un autre Etat membre de l’Union européenne avec son arme ou ses armes en vue d’y chasser 

ou d’y pratiquer le tir sportif doit être titulaire d’une carte européenne d’armes à feu. Il s’agit en fait d’une espèce de 

passeport mentionnant les armes à feu avec lesquelles le titulaire va voyager et pour lesquelles il dispose des autorisations 

de détention requise en Belgique. Il s’agit en même temps d’une preuve attestant que l’intéressé dispose bien en Belgique 

des permis nécessaires pour les dites armes. 

Le gouverneur de la province dans laquelle l’intéressé a sa résidence est habilité à délivrer cette carte européenne 

d’armes à feu. 

Autorisations-permis et agréments en matière d’armes délivrés en 2007 

Anvers 

Limbourg 

Flandre orientale 

dépôts d’armes 0 0 0 0 3 0 0 (2) 0 0 0 

commerce d’armes 0 0 1 2 0 2 0 (2) 0 2 1 

collection d’armes 2 3 15 18 67 0 66 (2) 1 4 6 

stands de tir 2 0 0 4 4 1 (1) (2) 0 1 0 

détention d’armes 3.719 3.960 4.037 5.120 6.325 2122 2.775 (2) 1.949 0 7.435 

port d’armes 10 12 14 16 47 3 (1) (2) 19 7 24 

retraits/suspensions/refus 67 144 21 112 54 0 29 (2) 7 5 86 

carte européenne d’armes à feu 407 433 310 304 385 152 259 (2) 236 163 128 

contrôles des mesures 2.275 

de sécurité 0 10 0 5 28 0 0 (2) 0 2 45 

Armes à feu soumises à autorisation 0 0 0 0 0 0 2.275 (2) 0 3.686 424 

TOTAL 4.207 4.562 1.398 5.581 6.913 2280 5.409 (2) 2.212 3.870 8.149 

(1) Quelques uns 

(2) Non communiqué 

88 

Brabant flamand 

Flandre ocidentale 

Permis, Autorisations et Documents 

Hainaut 

Liège 

Luxembourg 

Namur 

Brabant wallon 

Bruxelles- 

Capitale

1.8. Collecte d’armes 

Dans le cadre de la nouvelle loi sur les armes, les détenteurs d’armes ont l’obligation de se 

défaire des armes prohibées au cours d’une période dite de régularisation. Durant cette 

période, il est également possible de renoncer à des armes que l’on ne souhaite pas détenir. Il 

s’agit alors aussi bien d’armes détenues illégalement antérieurement soumises à l’autorisation 

mais pour lesquelles aucune autorisation n’a jamais été sollicitée que d’armes légalement 

autorisées pour lesquelles il est impossible d’obtenir pour le moment, à défaut de motif 

légitime, soit une autorisation de détention, soit un renouvellement d’autorisation de détention. 

La période de régularisation a été prolongée une première fois jusqu’au 30 juin 2007. Les 

chiffres communiqués ci-dessous portent dès lors sur la période comprise entre le 09 juin 

2006 et le 30 juin 2007. La période de régularisation n’a été prorogée qu’à la fin 2007 jusqu’au 

31 octobre 2008 et ce n’est donc qu’à partir de la dite période que des armes ont à nouveau 

pu être déposées. 

Armes déposées 

Province d’Anvers 5.738 

Province de Flandre occidentale 9.403 

Province de Flandre orientale Non communiqué 

Province du Limbourg 13.019 

Province du Brabant flamand 17.710 

Province de Liège + de 12.000 

Province du Hainaut Inconnu 

Province de Namur 4.500 


Province du Brabant wallon Inconnu 

Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale 6.066 

TOTAL 60.242 



2 


Documents de voyages 

2.1. Passeports 

Le gouverneur est chargé de la délivrance de 

passeports en faveur de ressortissants belges 

résidant à l’étranger qui séjournent temporairement 

en Belgique au moment de l’introduction de la 

demande. 

2.2. Titres de voyage sensu stricto 

Le gouverneur est également la seule autorité 

compétente pour délivrer des titres de voyage aux 

personnes ayant statut de réfugiés reconnus et à 

certaines catégories d’étrangers qui, en raison de 

motifs graves, ne peuvent obtenir de passeport 

national de leur représentation diplomatique dans 

notre pays. 

2.3. Visas 

Pour terminer, les services du gouverneur sont également habilités à délivrer ou à proroger des 

visas en faveur d’étrangers qui séjournent temporairement à l’hôtel sur le territoire belge ou 

qui sont immatriculés en Belgique. 

Ces visas ne sont cependant émis que sur autorisation écrite délivrée par le service des visas 

de l’Office des étrangers. 

Récapitulatif des délivrances et prorogations de passeports, 

titres de voyage et visas en 2007 

Délivrés et prorogés en vertu de la loi du 14 août 1974 relative à la délivrance et à la prorogation des passeports 

Passeports 

belges 

Titres de 

voyage pour 

réfugiés 

politiques 

90 

Titres de 

voyage 

pour étrangers 


Visas pour 

étrangers de 

passage ou 

résidant sur 

le territoire 

Anvers 177 1.015 98 116 1.406 

Flandre orientale 145 460 122 0 727 

Flandre occidentale 70 317 73 20 480 

Limbourg 41 143 5 0 189 

Brabant flamand 102 272 45 50 469 

Hainaut 57 241 5 16 303 

Liège 59 792 87 8 946 

Namur 50 115 19 0 184 

Luxembourg Non communiqué 

Brabant wallon 99 75 0 4 178 

Bruxelles-Capitale 232 939 125 341 1.637 

Total 1.146 4.724 569 369 6.808 

Total

Architectes - Dérogations aux exigences de 

diplôme 

En vertu de la loi du 20 février 1939 relative à la protection du titre et de la profession 

d’architecte, le gouverneur a le pouvoir d’autoriser les titulaires de certains diplômes ou 

formations, sur demande motivée de ceux-ci et moyennant avis favorable du collège des 

bourgmestre et échevins du lieu de construction, à signer eux-mêmes les plans de construction 

(ou de transformation) de leur propre habitation et à assurer le contrôle de l’exécution des 

travaux sans devoir faire appel au concours d’un architecte. 

Nombre de demandes octroi refus 

Anvers 61 2 

Flandre orientale 52 5 

Flandre occidentale 14 0 

Limbourg 26 6 

Brabant flamand 28 0 

Hainaut 11 2 

Liège 16 3 

Namur 60 28 

Luxembourg Non communiqué Non communiqué 

Brabant wallon 22 

Bruxelles-Capitale 12 1 

Total 315 41 

Gardes champêtres particuliers 

Les gardes champêtres particuliers désignés par des particuliers ou des institutions publiques 

pour surveiller leurs propriétés, terrains de chasse et de pêche, domaines, bâtiments ou 

installations doivent être agréés par le gouverneur. 

L’arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers fixe 

les modalités relatives à la désignation du garde champêtre particulier en application des 

dispositions de l’article 64 du code rural. Cet arrêté royal fixe en outre les modalités relatives à 

la formation, à l’uniforme, aux insignes, à la carte de légitimation, à l’armement, aux conditions 

d’âge, aux incompatibilités et à la condition de nationalité. Grâce à cet arrêté royal, les 

provinces disposent enfin de règles de désignation claires et uniformes auxquelles elles sont 

toutes tenues de se conformer. 

Cela signifie concrètement que le gouverneur remet une nouvelle carte de légitimation ainsi 

qu’un insigne à tout garde champêtre particulier assermenté ayant satisfait aux conditions 

prescrites. 

Le gouverneur doit en outre veiller à l’organisation de la formation de base et des cours de 

recyclage dès la publication de l’arrêté ministériel d’exécution de l’arrêté royal du 8 janvier 

2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers. Il veillera aussi à ce que les 

gardes champêtres particuliers se soumettent à ces formations dans les délais prescrits. Une 

commission de formation et d’examen doit également être mise en place. 



3 

4

5 


Tableau des gardes particuliers par province 

nombre de gardes Dossiers traités en 2007 

92 


démissions, décès, … nouvelles 

demandes 

Anvers 151 5 3 

Flandre orientale 259 51 38 

Flandre occidentale 154 2 4 

Limbourg 97 2 1 

Brabant flamand 176 9 2 

Hainaut 242 89 20 

Liège (1) 128 0 20 

Namur (1) 250 0 0 

Luxembourg Non communiqué Non communiqué Non communiqué 

Brabant wallon 130 11 12 

Bruxelles-Capitale 0 0 0 

Total 1.827 1.220 124 

(1) L’ancien fichier de la Province de Liège comptait 690 noms comprenant des décédés et des gardes ayant cessé leurs activités. 

Beaucoup de gardes ont tardés à introduire leur demande en application de la nouvelle procédure en attendant l’Arrêté ministériel relatif à 

la formation et la modification des conditions d’examen de recyclage pour les gardes déjà assermentés. 128 gardes ont reçu leur nouvelle 

carte de légitimation. 

Autorisations pour 

dépôts temporaires d’explosifs 

Le gouverneur délivre les permis autorisant les dépôts temporaires d’explosifs. En cas de 

changement d’exploitant d’une usine ou d’un dépôt de première classe, le nouveau titulaire 

doit être agréé par le gouverneur sur avis du service des explosifs. 

Nombre de demandes octroi refus 

Anvers 4 0 

Flandre orientale 4 0 

Flandre occidentale 6 0 

Limbourg 1 2 

Brabant flamand 1 0 

Hainaut 25 0 

Liège (1) 1 0 

Namur (2) 26 0 

Luxembourg Non communiqué Non communiqué 

Brabant wallon 2 0 

Bruxelles-Capitale 4 0 

Total 91 2 

(1) Outre l’octroi des permis temporaires d’explosifs, le gouverneur assure l’instruction des dossiers de permis permanents soumis au 

Collège Provincial (9 dossiers en 2007) 

(2) Dont 22 pour des marches folkloriques

Autres 

missions 

fédérales 

Fonds des calamités, dommages 

causés par les calamités 94 

Traductions d’actes administratifs 100 

Elections au parlement européen, 

au parlement national 

et aux parlements régionaux 100 

Bornes frontières 101 

Avis en matière de pharmacies 102 

Missions concernant 

les communautés philosophiques 

non confessionnelles reconnues 103 

Personnel mis à disposition 


Crédits mis à disposition 


Le collège des gouverneurs 


La conférence des gouverneurs 


Distinctions honorifiques 106 

Missions protocolaires 107 

Tableau des receptions 

et visites officielles. Tableau descriptif 107 

Contacts 129 


IV

1 


Fonds des calamités, dommages causés par 

les calamités 

Pour obtenir la reconnaissance de phénomènes naturels exceptionnels comme calamité 

publique ou agricole, les administrations communales doivent introduire une demande auprès 

du gouverneur de la province. 

Les gouverneurs constituent le 

dossier contenant une 

estimation des dommages 

éventuels et du nombre de 

victimes par commune 

sinistrée. Ce dossier complet 

est ensuite transmis au Ministre 

de l’Intérieur ou au Ministre de 

l’Agriculture qui soumet au 

conseil des ministres un dossier 

global en vue de la décision 

finale de reconnaissance de 

l’événement comme calamité 

publique ou agricole. 

Les victimes d’une calamité 

naturelle reconnue peuvent introduire une demande d’intervention financière auprès du 

gouverneur de la province sur le territoire de laquelle sont situés les biens sinistrés. Le 

gouverneur fait procéder à la constatation des dommages par un expert qu’il désigne. Chaque 

demande introduite fait l’objet d’une décision motivée du gouverneur. 

Pour pouvoir bénéficier d’une intervention financière, le dommage subi doit être certain, 

matériel et direct et avoir été causé sur le territoire belge par des phénomènes naturels qui ont 

été reconnus comme calamité publique ou agricole par arrêté royal pris en conseil des 

ministres eu égard à leur caractère exceptionnel et à leur impact financier important. 

Evénements reconnus en 2007 comme calamités publiques 

• A.R. du 14 décembre 2006 considérant comme une calamité publique la tornade survenue 

le 20 mai 2006 sur le territoire de la province de Namur et délimitant l’étendue 

géographique de cette calamité (MB 11 janvier 2007). 

• A.R. du 14 décembre 2007 considérant comme une calamité publique les pluies intenses 

survenues le 13 août 2006 sur le territoire de plusieurs communes de la province de Flandre 

occidentale et délimitant l’étendue géographique de cette calamité (MB 11 janvier 2007). 

• A.R. du 16 janvier 2007 considérant comme une calamité publique les tornades survenues 

le 01 octobre 2006 sur le territoire des provinces d’Anvers, de Hainaut et du Brabant 

Wallon et délimitant l’étendue géographique de cette calamité (MB 30 janvier 2007). 

• A.R. du 16 janvier 2007 considérant comme une calamité publique la tornade survenue les 

14 et 15 juin 2002 sur le territoire de plusieurs communes de la province d’Anvers et 

délimitant l’étendue géographique de cette calamité (MB 30 janvier 2007). 

• A.R. du 21 avril 2007 modifiant l’A.R. du 12 octobre 2006 considérant comme une calamité 

publique les pluies abondantes, localement accompagnées de chute de grêlons de 

dimension importante, survenues le 28 juillet 2006 sur le territoire de plusieurs communes 

94 

Autres missions fédérales

• 

• 

• 

des provinces d’Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Brabant Flamand et de 

l’Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l’étendue géographique de 

cette calamité (MB 07 mai 2007). 

A.R. du 21 avril 2007 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes, 

localement accompagnées de chute de grêlons de dimension importante, survenues les 16 

et 17 août 2006 sur le territoire de plusieurs communes de la province de Flandre 

occidentale et délimitant l’étendue géographique de cette calamité (MB 07 mai 2007). 

A.R. du 21 avril 2007 considérant comme une calamité publique les vents de tempête qui 

ont touché les 18 et 19 janvier 2007 de nombreuses communes belges et délimitant 

l’étendue géographique de cette calamité (MB 10 mai 2007). 

A.R. du 21 avril 2007 considérant comme une calamité publique les vents de tempête qui 

ont touché les 18 et 19 janvier 2007 de nombreuses communes belges et délimitant 

l’étendue géographique de cette calamité - Traduction allemande des dispositions qui 

concernent la province de Liège (MB 06 août 2007). 

Calamités publiques 

Province d’Anvers Nombre de 

demandes 


Autres missions fédérales 

Montant des 

indemnites 

Tornade survenue les 14 et 15 juin 2002 54 86.710,00 € 

Pluies intenses localement accompagnées de grêlons de 

dimension importante survenues les 29 et 30 juillet 2005 

102 49.151,00 € 

Pluies intenses survenues les 10 et 11 septembre 2005 8 29.121,00 € 

Pluies intenses localement accompagnées de chute de 

grêlons de dimension importante survenues le 28 juillet 

2006 

68 68.747,00 € 

Tornades survenues le 01 octobre 2006 7 12.271,00 € 

Vents de tempête des 18 et 19 janvier 2007 41 41.960,00 € 

TOTAL 280 287.960,00 € 

Province du Limbourg Nombre de 

demandes 



Montant des 

indemnites 

12 15.899,00 € 


Pluies abondantes localement accompagnées de chute de 


2006 

55 137.482,00 € 

Vents de tempête des 18 et 19 janvier 2007 17 29.707.00 € 

TOTAL 104 198.873,00 €


Province de Flandre Orientale Nombre de 

demandes 

96 


Montant des 

indemnites 

Chute de grêle survenues le 17 juillet 2004 20 49.343,00 € 


dimension importante survenues le 29 juin 2005 

1.269 1.849.501,00 € 

Pluies abondantes survenues les 03 et 04 juillet 2005 30 337.796,00 € 



1 1.794,00 € 

Pluies intenses survenues les 19 et 20 août 2005 11 79.610,00 € 



grêlons de dimension importante survenues le 13 juin 2006 

3 9.110,00 € 

Pluies abondantes survenues les 24 et 25 août 2006 163 1.737.180,00 € 


TOTAL 1.518 4.090.479,00 € 

Stormwinden, 18-19 januari 2007 246 10 558,13 € 

TOTAAL 3 244 7 904 351,77 € 

Province de Flandre Occidentale Nombre de 

demandes 

Montant des 

indemnites 

Chutes de grêle survenues le 17 juillet 2004 29 15.663,00 € 

Pluies abondantes localement accompagnées de chutes de 

grêle intenses survenues les 15 et 16 août 2004 

66 361.855,00 € 

Pluies abondantes survenues les 03 et 04 juillet 2005 1.849 7.442.745,00 € 

Pluies intenses localement accompagnées de chutes de 

grêlons de dimension importante survenues les 29 et 30 

juillet 2005 

6 5.072,00 € 

Pluies intenses survenues les 19 et 20 août 2005 1 0,00 € 






2006 

30 407.645,00 € 

39 251.831,00 € 

Pluies intenses survenues le 13 août 2006 26 506.423,00 € 

Pluies abondantes accompagnées de chutes de grêlons les 

16 et 17 août 2006 

131 941.685,00 € 

Pluies abondantes survenues les 24 et 25 août 2006 2 0.00 € 

Vents de tempête des 18 et 19 janvier 2007 4 149,00 € 

TOTAL 2.224 10.002.175,00 €

Province du Brabant Flamand Nombre de 

demandes 







Montant des 

indemnites 

18 4.191,00 € 

229 261.668,00 € 



Pluies intenses survenues le 06 juillet 2006 13 3.442,00 € 



2006 

24 4.193,00 € 

TOTAL 414 468.632,00 € 

Province du Hainaut Nombre de 

demandes 

Montant des 

indemnites 

Tornade et pluies abondantes du 14 août 1999 1 4.676,00 € 

Pluies abondantes du 24 au 27 décembre 1999 1 5.290,00 € 

Pluies abondantes entre le 25 janvier et le 28 février 2002 1 0,00 € 

Tornade survenue le 03 novembre 2003 5 124.023,00 € 



191 345.187,00 € 

Pluies abondantes survenues les 03 et 04 juillet 2005 76 215.172,00 € 







2007 



2006 

19 3.813,00 € 

4 1.627,00 € 

6 1.350,00 € 

Tornades survenues le 01 octobre 2006 1 1.432,00 € 


TOTAL 399 866.135,00 € 

Province de Liège Nombre de 

demandes 


dimension importante survenues les 30 avril et 1er mai 

2004 





Montant des 

indemnites 

17 33.650,00 € 

25 22.959,00 € 

21 25.395,00 € 


TOTAL 97 195.796,00 €


Province du luxembourg Nombre de 

demandes 

98 


Montant des 

indemnites 

Non communiqué Non communiqué Non communiqué 

TOTAL 

Province de Namur Nombre de 

demandes 

Montant des 

indemnites 


Pluies abondantes survenues les 24 et 25 août 2006 1 523,00 € 

Tornade survenue le 20 mai 2006 1 10.343,00 € 


TOTAL 61 315.169,00 € 

Province du Brabant Wallon Nombre de 

demandes 



Montant des 

indemnites 

1 601,00 € 



grêlons de dimension importante survenues le 05 mai 2006 

17 20.311,00 € 

Tornade survenue le 01 octobre 2006 2 17.293,00 € 

TOTAL 29 39.648,00 € 

Arrondissement Administratif de 


Inondations et débordements d’égouts publics entre le 08 

et le 08 juillet 2000 


dimensions importantes survenues le 29 juin 2005 


dimensions importantes des 29 et 30 juillet 2005 

Nombre de 

demandes 

Montant des 

indemnites 

1 56,00 € 

46 21.488,00 € 

1.041 1.069.936,00 € 


TOTAL 1.661 1.598.756,00 € 

Calamités agricoles 

Province d’Anvers Nombre de demandes 

Néant Néant 

TOTAL 

Province du Limbourg Nombre de demandes 

Néant Néant 

TOTAL 

Province de Flandre Orientale Nombre de demandes 

Néant Néant 

TOTAL

Province de Flandre Occidentale Nombre de demandes 

Néant Néant 

TOTAL 

Province du Brabant Flamand Nombre de demandes 

Précipitations diluviennes et inondations des 24 et 31 

juillet 2000 

13 

TOTAL 13 

Province du Hainaut Nombre de demandes 

Néant Néant 

TOTAL 

Province de Liege Nombre de demandes 

Néant Néant 

TOTAL 

Province du Luxembourg Nombre de demandes 

Non communiqué Non communiqué 

TOTAL 

Province de Namur Nombre de demandes 

Néant Néant 

TOTAL 

Province du Branbant Wallon Nombre de demandes 

Néant Néant 

TOTAL 

Province Arrondissement Administratif 

de Bruxelles-Capitale 



Nombre de demandes 

Néant Néant 

TOTAL

2 

3 


Traductions d’actes administratifs 

Il s’agit de traductions délivrées à titre gratuit aux particuliers et services publics locaux qui en 

établissent la nécessité en application des dispositions de l’article 13 § 1 des lois sur l’emploi 

des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966. Le législateur a confié 

cette mission au gouverneur de la province dans laquelle le requérant a son domicile. 

Nombre de traductions d’actes administratifs 





Province du Brabant flamand Non communiqué 

Province du Hainaut : Gouvernement Provincial : 

Commissariat d’Arrondissement de Mouscron : 


100 


512 (1) 

213 





(1) + 975 pages de traduction 

Elections au parlement européen, au 

parlement national et aux parlements régionaux 

En vertu des dispositions du code électoral, le gouverneur ou le fonctionnaire que celui-ci 

désigne est responsable de certaines opérations dans le cadre des élections au parlement 

européen, au parlement national et aux parlements régionaux. 

Ces opérations se rapportent : 

• aux listes des électeurs, à la répartition des électeurs en sections et à la détermination de 

l’ordre des sections de chaque canton, en commençant par le chef-lieu ; 

• à la transmission dans les délais des « extraits certifiés exacts » des listes des électeurs, 

dressées par section, au président du bureau principal du canton ; 

• à l’adoption des mesures nécessaires pour permettre la consultation par le public des listes 

des bureaux indiquant leur composition, telles qu’elles ont été transmises aux présidents 

des bureaux de canton. 

Le gouverneur veille en outre à ce que le collège des bourgmestre et échevins envoie en 

temps voulu les lettres de convocation aux électeurs. Le gouverneur doit également veiller à la 

distribution du papier électoral.

Le gouverneur est responsable du paiement des dépenses électorales qui incombent de par la 

loi aux communes et répartit ces frais entre les différentes communes au prorata du nombre 

d’électeurs et compte tenu du recours ou non au vote électronique. 

Après les élections, les bulletins de vote non utilisés sont réceptionnés et détruits après 

validation des élections. 

Bornes frontières 

Les traités internationaux chargent les gouverneurs de province de définir et de déterminer la 

position des bornes frontières et d’en assurer l’entretien et le maintien (remplacement et 

remise en place). Il existe dans la plupart des provinces une commission permanente de la 

frontière chargée de cette mission. 

Province du Limbourg : 

Activités avec le Limbourg hollandais : 

• contrôle usuel de quelques bornes frontières par les communes néerlandaises et des 

doubles bornes frontières par la province du Limbourg belge 

• Travaux de peinture de 4 bornes frontières difficiles d’accès, coordination par la commission 

plénière 

• Réunion annuelle à Haaselt le 05 décembre 

Activités avec le Noord-Brabant : 

• Réunion annuelle à s’Hertogenbosch le 12 décembre 


Frontière belgo-néerlandaise : 

• La commission s’est réunie le 14 novembre à Middelburg 

Frontière franco-belge : 

• Entretien et remplacement éventuel de 26 bornes frontières en vue de rétablir la situation 

initiale selon les clauses du Traité des frontières de Courtrai du 28 mars 1820. En 2007, le 

SPF Affaires étrangères et la France n’ont pu conclure un accord de financement. 

Province de Flandre orientale : 

La réunion annuelle de la commission permanente des frontières (provinces de Flandre 

Orientale, Flandre Occidentale et Zélande) s’est réunie le 14 novembre 

Travaux de peinture : bornes frontières 304 à 323 (frontière entre la province de Flandre 

orientale et la province de Zélande) 



4

5 


Province de Hainaut : 

Frontière entre la Belgique et la France 

Avec le temps, certaines bornes frontières délimitant la Belgique et la France ont soit disparu 

soit été déplacées 

Suite à des remarques qui nous sont parvenues, l’avis des Chefs de corps des zones de police 

concernées a été demandé 

Les faits dénoncés sont réels à certains endroits et méritent une remise en place effective de 

ces bornes frontières 

Actuellement, il n’existe toutefois aucune commission permanente de la frontière entre le 

Province de Hainaut et le France 

Cette commission doit être activée par le Ministre des Affaires Etrangères avec son homologue 

français 

A cette fin, un courrier a été adressé le 07 août 2006 à Monsieur le Ministre des Affaires 

Etrangères Karel DE GUCHT, courrier resté sans réponse à ce jour. Le suivi du dossier est 

toujours en cours. 


Frontière entre la Province de Liège et le Limbourg néerlandais : 

Réunion de la commission du 05 décembre 2007 à Hasselt (la Province de Liège est désormais 

associée aux réunions de la commission des Limbourg Belge et Hollandais) 

Avis en matière de pharmacies 

Pour l’ouverture ou le transfert de pharmacies, le gouverneur émet un avis qu’il adresse à 

l’Inspection générale de la Pharmacie. 

Nombre d’avis émis concernant l’ouverture ou le transfert de pharmacies 












102 


Missions concernant les communautés 

philosophiques non confessionnelles 

reconnues 

La loi du 21 juin 2002 relative au Conseil central des communautés philosophiques non 

confessionnelles de Belgique ainsi qu’aux délégués et aux établissements chargés de la gestion 

des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles 

stipule que le gouverneur ou son représentant est membre de droit avec voix consultative du 

conseil d’administration de « l’établissement d’assistance morale du Conseil central laïque » 

établi dans le chef-lieu de chaque province et à Bruxelles-Capitale. 

Cette loi stipule également que le gouverneur transmet au Ministre de la Justice le budget et le 

compte de cet établissement. 

Personnel mis à disposition par le SPF 

Intérieur 

Le SPF Intérieur met à la disposition des gouverneurs un certain nombre d’agents fédéraux 

chargés de l’exécution des missions fédérales. 

nombre d’agents 

statutaires 



nombre d’agents 

contractuels 

Province d’Anvers 12 27 

Province du Limbourg 20 16 

Province de Flandre orientale 16 26 

Province de Flandre occidentale 22 29 

Province du Brabant flamand 20 13 

Province du Hainaut 27 25 

Province de Liège 21 29 

Province du Luxembourg Non communiqué Non communiqué 

Province de Namur 13 17 

Province du Brabant wallon 7 14 

Arrondissement administratif de 


5 33 

6 

7

8 

9 


Crédits mis à disposition par le SPF Intérieur 

Le SPF Intérieur met à la disposition des gouverneurs des crédits de fonctionnement et des 

crédits d’investissement en vue de l’exécution des missions fédérales. 

crédits de fonctionnement crédits d’investissement 

Province d’Anvers 124.000,00 € 19.500,00 € 

Province du Limbourg 181.306,00 € 52.245,00 € 

Province de Flandre orientale 211.000,00 € 13.976,75 € 

Province de Flandre occidentale 192.563,00 € 13.116,00 € 

Province du Brabant flamand 139.133,00 € 23.671,33 € 

Province du Hainaut 216.000,00 € 18.000,00 € 

Province de Liège 233.000,00 € 20.000,00 € 

Province du Luxembourg Non communiqué Non communiqué 

Province de Namur 130.306,00 € 12.500,00 € 

Province du Brabant wallon 124.403,00 € 18.500,00 € 

Arrondissement administratif de 


210.000,00 € 56.000,00 € 

Le collège des gouverneurs de province 

Pour ce qui concerne les communes de Fourons et de Comines-Warneton, les gouverneurs du 

Limbourg et du Hainaut ne peuvent exercer leurs propres compétences d’annulation, de non 

approbation ou de tutelle coercitive que de l’avis conforme du collège des gouverneurs, 

excepté lorsque l’arrêté d’annulation ou de non approbation a été pris en raison d’une violation 

de la législation linguistique. Pour ces deux communes, le collège des gouverneurs exerce en 

outre des compétences normalement dévolues aux Collèges Provinciaux du Limbourg et du 

Hainaut (par ex. la validation, en cas de recours, des élections communales et l’élection des 

membres du conseil ou du bureau permanent du C.P.A.S.). 

Le Collège des Gouverneurs de Province s’est réuni à 11 reprises en 2007 : les 17 janvier, 07 

février, 07 mars, 04 avril, 02 mai, 06 juin, 04 juillet, 05 septembre, 03 octobre, 07 novembre 

et 05 décembre. 

Lors de la séance du 04 juillet, le Collège a décidé que la réclamation introduite par lettre du 

27 février 2007 par Madame Chantal Bertouille à l’encontre de la décision du 04 décembre 

2006 du conseil communal de Comines-Warneton qui la classe au 3ème rang des échevins, a 

été introduite tardivement et qu’elle était rejetée en tant qu’irrecevable. 

Le gouverneur a suspendu le 29 novembre 2007 une décision du collège des bourgmestre et 

échevins de la commune de Fourons du 13 juillet 2007 relative à une étude de faisabilité. Cet 

arrêté de suspension a été transmis le 29 novembre 2007 au président du collège des 

gouverneurs en application des dispositions de l’article 7, § 2, de l’A.R. du 6 septembre 1988. 

Le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Fourons aurait retiré le 9 janvier 

2008 la décision suspendue. 

104 


A la même date, le gouverneur a également suspendu une décision du conseil communal de 

Fourons du 20 septembre 2007 approuvant le contrat d’honoraires A + D Engels. Cet arrêté de 

suspension a également été transmis au président du collège des gouverneurs le 29 novembre 

2007. Le conseil communal de Fourons a retiré le 27 décembre 2007 la décision litigieuse 

d’octroi d’un marché public à A+D Engels. 

La conférence des gouverneurs de province 

Les gouverneurs tiennent chaque mois une réunion de concertation portant sur l’exécution de 

leurs missions fédérales ou sur la préparation d’initiatives législatives portant sur les matières 

qui leur sont confiées. 

Des réunions sont en outre organisées entre les gouverneurs ou leurs représentants et les 

ministres fédéraux pour lesquels ils exécutent certaines missions. 

La conférence des Gouverneurs s’est réunie plusieurs fois en 2007. 



10

11 


Distinctions honorifiques 

Le Gouverneur de Province a une compétence d’avis dans la procédure d’octroi de titre 

« Royal », de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux et de décorations civiques aux 

membres des services de police et d’incendie. Il en est de même pour les demandes de 

décoration pour actes de courage et de dévouement. 

Nombre de dossiers traités pour les services d’incendie 

Ordres nationaux Décorations 

civiques 

106 


Actes de courage 

Province d’Anvers 89 40 4 

Province de Flandre occident. 203 133 0 

Province de Flandre orientale 167 178 22 

Province du Limbourg 0 0 7 

Province du Brabant flamand (3) (3) (3) 

Province de Liège 6 38 3 (2) 

Province du Hainaut 48 0 0 

Province de Namur 0 0 0 

Province du Luxembourg Non communiqué Non communiqué Non communiqué 

Province du Brabant wallon 0 10 0 

Arrondissement Administratif de 

Bruxelles-Capitale (1) 

(1) +1 refus 

(2) 3 brevets délivrés + 4 dossiers ouverts 

(3) Ne sont pas traités par la cellule fédérale 

9 9 0

Missions protocolaires 

Le Gouverneur est l’autorité responsable, dans la Province, de l’accueil et de 

l’accompagnement des dignitaires, des ambassadeurs, des consuls, des délégations et missions 

étrangères, des invités d’honneur ainsi que des membres de la Famille Royale. 

Tableau des receptions et visites officielles. 

Tableau descriptif 


Visites de membres de la famille royale dans la province d’Anvers 

• 02 février : SAR le Prince Philippe – Visite à la Haute Ecole Catholique de Malines et à 

l’Institut Communal d’Enseignement Technique et de Commerce de Nijlen 

• 24 avril : SAR le Prince Laurent – Visite de la clinique vétérinaire de Hoboken 

• 13 juin : SAR le Prince Philippe et SAR la Princesse Mathilde – visite de Technopolis à 

Malines 

• 21 juin : SAR le Prince Laurent – Remise de la charte de l’environnement (PIBA Ranst) 

• 15 septembre : SAR la Princesse Mathilde – Spectacle de danse De Warande à Turnhout 

• 16 septembre : SAR le Prince Philippe – Pèlerinage annuel au Fort de Breendonk 

• 11 octobre : SAR la Princesse Mathilde – Visite au Bond Zonder Naam à Anvers 

• 26 octobre : SAR la Princesse Astrid – Visite à l’Université d’Anvers (génétique nucléaire 

• 22 novembre : SAR le Prince Philippe – Visite de l’Athénée Royal d’Anvers 

• 30 novembre : SAR la Princesse Mathilde – Visite à l’Institut de Médecine Tropicale d’Anvers 

Rencontres avec des membres de la famille royale 

• 24 janvier : Réception de Nouvel-an au Palais Royal 

• 24 mai : Soirée de gala Fondation Roi Baudouin en présence du Prince Philippe et de la 

Princesse Mathilde 

Visites de Chefs d’Etats étrangers 

• 21 mars : Visite d’Etat du Grand Duc Henri de Luxembourg en présence de SM le Roi Albert II 

Contacts avec des diplomates étrangers 

• 19 mars : Accueil de SE Mme Mamoruti TIHELI, Ambassadeur du Lesotho 

• 20 mars : Accueil de SE M. Azusa HAYASHI, Ambassadeur du Japon 

• 18 avril : Accueil de SE M. Almir FRANCO DE SA BARBUDA, Ambassadeur du Brésil 

• 23 avril : Accueil de SE M. Nadjib RIPHAT KESOEMA, Ambassadeur d’Indonésie 

• 29 mai : Accueil de SE M. Amil KUMAR NAYAR, Ambassadeur de Singapour 

• 19 juillet : Accueil de SE M. S. Fox, Ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique 

• 10 septembre : Accueil de M. BARANOVSKI, Consul Générale de la Fédération de Russie 

• 17 septembre : Accueil de SE M. Pisan MANAWAPAT, Ambassadeur de Thaïlande 



12


• 17 septembre : Accueil de SE M. Dominique BOCHE, Ambassadeur de France 

• 22 octobre : Accueil de SE M. Vladimir MÜLLER, Ambassadeur de la République Tchèque 

• 09 novembre : Accueil de SE M. Ramon CUSTODIO ESPINOZA, Ambassadeur du Honduras 

Contacts transfrontaliers 

• 12 février : Déjeuner de travail avec les autorités des ports d’Anvers, de Gand et de 

Zeebrugge dans le cadre de la coopération Delta Escaut-Rhin 

• 05 mars : Rencontre Delta Escaut-Rhin à Gand 

• 04 juin : Rencontre Delta Escaut-Rhin à Middelburg 

• 21 novembre : Visite du Commissaire Honoraire de la Reine F.J.M.Houben dans la province 

du Noord-Brabant 

Contacts internationaux 

• 18 septembre : Accueil de Madame Beatrice MARSHOFF, Premier Ministre de la province du 

Free State 

• 19 septembre : Accueil de la délégation du Tianjin et de l’Ambassadeur de Chine 

• 24 septembre : Accueil de la délégation de la province du Shaanxi 

Cérémonies et réceptions officielles 

• 16 février : Accueil de l’exécutif des musulmans d’Anvers 

• 09 mars : Visite du Parlement flamand à Anvers 

• 24 mars : Dépôt de gerbe – Confédération nationale des prisonniers politiques et ayants 

droit de Belgique 

• 20 avril : Accueil des associations d’anciens combattants d’Anvers 

• 27 juin : Accueil de la délégation chinoise (Janssen Pharmaceutica – projet Terracotta) 

• 21 juillet : Dépôt de gerbe – Fête Nationale 

• 21 juillet : Te Deum 

• 30 août : Accueil du Commandant W. ROBBERECHT de la frégate belge Léopold II 

• 01 septembre : Dépôt de gerbe : Journée des gens en mer 

• 01 septembre : Dépôt de gerbe : 63ème anniversaire de la libération d’Anvers 

• 02 septembre : Dépôt de gerbe : Cromwell Tank 

• 09 septembre : Dépôt de gerbe : Résistants du NKB morts pour la patrie 

• 10 septembre : Accueil du Capitaine Pablo Marcello VIGNOLLES du Vaisseau de marine 

Libertad 

• 16 septembre : Dépôt de gerbe au fort de Breendonk 

• 08 octobre : Remise du Prix Plantin 

• 11 novembre : Dépôt de gerbe au Monument des gens de la mer 

• 15 novembre : Te Deum 

• 13 décembre : Accueil des lauréats du Provincieshow 

Représentations dans la Province d’Anvers 

• 18 associations autorisées à porter depuis 2007 le titre de “Royal” ont été reçues par le 

gouverneur 

• En 2007, le gouverneur a effectué une visite de travail dans les communes de Ranst, Duffel 

et Vorselaar 

• Le Gouverneur a en outre pris part à de nombreuses autres manifestations, réceptions et 

cérémonies. 

108 



Visites de membres de la famille royale dans la province du Limbourg 

• 01 mars : Visite de SAR la Princesse Mathilde à Maasmechelen 

• 10 mars : Présence de SAR la Princesse Astrid à la représentation « Imago Tijl » - Neerpelt 

• 19 octobre : Visite de SAR la Princesse Astrid à la crèche « Hummeltjes » - Hasselt 

Rencontre avec des membres de la famille royale 

• 17 octobre : Visite de SAR la Princesse Astrid au fonds pour les enfants cancéreux « Action 

Lienemien » - Château Hardelingen Sint-Huibrechts-Hern 

• 17 octobre : Rencontre avec SAR le Prince Laurent – inauguration du Conceptstore Helsen 

Hasselt 

• 15 novembre : Fête du Roi au Palais de la Nation à Bruxelles 

Contacts avec des diplomates étrangers 

• 03 avril : Rencontre avec SE l’Ambassadeur du Brésil 

• 10 avril : Rencontre avec SE l’Ambassadeur de Cuba 

• 20 avril : Rencontre avec SE l’Ambassadeur de Cuba 

• 23 avril : Visite de SE l’Ambassadeur du Japon dans le Limbourg 

• 01 juin : Visite de SE l’Ambassadeur de Belgique à La Haye dans le Limbourg 

• 07 juin : Ouverture du Festival international du film à Genk 

• 28 juin : Rencontre avec SE l’Ambassadeur d’Oman 

• 04 septembre : Visite de SE l’Ambassadeur d’Indonésie dans le Limbourg 


• 24 janvier : Rencontre avec la Société pour l’Industrie et le Commerce à Valkenburg (NL) 

• 25 janvier : Chaire Jacques Delors (Hasselt) – Projet 4 Universités Alma : Aix-La-Chapelle 

- Liège – Maastricht – Hasselt 

• 05 mars : Réunion de travail Eurégio-Meuse-Rhin à Eupen 

• 15 mars : Débat VKW – LWV à Maastricht 

• 20 mars : Réunion bassins néerlandais et flamand de la Meuse à Hasselt 

• 12 avril : Commémoration du 5ème anniversaire du BENEV (Belgisch – Nederlandse 

Vereniging Maasland) – Maastricht 

• 27 avril : Concertation administrative informelle Eurégio-Meuse-Rhin Maastricht 

• 04 mai : Accueil de M. J.-M. Barosso, Président de la Commission Européenne – Bruxelles 

• 01 juin : Rencontre avec les entrepreneurs limbourgeois à Hasselt 

• 05 juin : Rencontre avec le collège provincial du Limbourg et les Etats Députés du Noord- 

Limburg (NL) – Hasselt 

• 25 juin : Rencontre des entepreneurs des deux Limbourg – Maastricht 

• 26 juin : Concertation administrative informelle Eurégio-meuse-Rhin – Maastricht 

• 01 juillet : Rencontre belgo-néerlandaise des sociétés de tir limbourgeoises à Nederweert (NL) 

• 03 juillet : Visite des Gouverneurs du Luxembourg, de Namur et du Hainaut au centre de 

formation du personnel des services d’incendie à Zwartberg (Genk) 

• 27 août : Réunion des bassins néerlandais et flamand de la Meuse à Hasselt 

• 04 septembre : Contact avec les entrepreneurs belges et néerlandais (VKW – LWV) à 

Grathem 




• 16 septembre : Rencontre belgo-néerlandaise des sociétés de tir féminin (DLS) à Stokkem 

• 17 septembre : inauguration de la ligne ferroviaire Lanaken – Maastricht à Maastricht 

• 19 septembre : Concertation administrative informelle Eurégio-Meuse-Rhin à Maastricht 

• 08 octobre : Hommage aux vainqueurs de la rencontre belgo-néerlandaise des sociétés de 

tir limbourgeoises à Hasselt 

• 09 octobre : Symposium avec les responsables néerlandais des eaux et forêts et de la 

gestion de l’eau à Hasselt 

• 06 décembre : Manifestation Crossing Borders – parlement européen à Bruxelles 

• 18 décembre : Symposium MKB des chefs d’entreprises « Pour une meilleure coopération 

transfrontalière » à Thorn 


• Du 04 au 15 février : Mission économique en Inde (avec le VKW) 

• Du 28 avril au 02 mai : Mission culturelle en Turquie (avec une délégation limbourgeoise) 

• 08 mai : Rencontre avec des participants du symposium international consacré aux archives 

à Hasselt 

• 07 septembre : Inauguration du week-end écossais + remise des prix à Alden Biesen 

• 26 octobre : Symposium « Beeldenproject » en présence de Jan Debbaut 

• 22 novembre : Fête de clôture du VOKA « internationaal ondernemen » - Hasselt 

• 07 décembre : Accueil de la délégation GUNZE (CEO – Japon) 

Cérémonies et réceptions officielles 

• 10 janvier : Réception du Nouvel An « Gestelde Lichamen Limburg » 

• 16 mars : Hommage aux lauréats du Laurier limbourgeois : mérites sportifs de l’année à 

Neerpelt 

• 02 juillet : Hommage aux vainqueurs des Special Olympics : mérites sportifs des personnes 

handicapées 

• 11 juillet : Fête de la Communauté flamande à l’Hôtel de Ville de Tongres 

• 21 juillet : Te Deum à la cathédrale de Hasselt et dépôt d’une gerbe au monument aux morts 

• 26 septembre : Ouverture de l’année académique à l’université de Hasselt suivie de la 

remise du prix de l’étudiant le plus méritant 

• 23 octobre : Visite du Ministre Rudy Demotte dans le Limbourg 

• 11 novembre : Cérémonie du souvenir dans la cathédrale de Hasselt et dépôt d’une gerbe au 

monument 

• 15 novembre : Te Deum à la cathédrale de Hasselt suivi d’une réception à l’Hôtel de Ville 

Représentation dans la province du Limbourg 

La liste des réceptions, manifestations et cérémonies dans et en dehors de la province serait 

trop longue pour figurer ici, de même que celle des allocutions, des inaugurations officielles, 

des remises de médailles, des visites d’expositions, d’entreprises et d’institutions, contacts 

avec les associations, … 

Le 14 novembre le Gouverneur a tenu son discours « Limburg Sterk Merk : Oost-West” devant 

le Conseil provincial du Limbourg. 

110 



Visites de membres de la famille royale 

• 11 janvier : Inauguration officielle de Agriflanders avec le Prince Laurent (Flanders Expo) 

• 17 janvier : Visite du prince Philippe chez Volvo 

• 06 février : Visite de la Princesse Astrid au centre du bien-être public de Artevelde 

• 13 février : Visite du Roi Albert II au groupe de recherche Fotonica 

• 06 mars : Visite de la Princesse Astrid à la Huizze Effetta 

• 27 mars : Visite du couple Princier à Renaix 

• 09 mai : Visite de la reine Paola au projet « Jouw kind groeit op in de wijk » 

• 24 mai : Visite de la Princesse Astrid à l’Aula de Gand 

• 15 juin : Visite de la Reine Paola à la séance académique organisée pour les 70 ans de la 

Croix Jaune et Blanche De Bijloke 

• 29 septembre : Visite de la Princesse Astrid à Sint-Niklaas 

• 26 septembre : Soirée de gala de la Fondation Roi Baudouin en présence du Prince Philippe 

et de la princesse Mathilde – Foire commerciale Kouter 

• 09 novembre : Soirée de gala en présence de la Reine Fabiola « 40 ans pour la santé 

mentale » Centre du Dr. GUISLAIN 

Rencontres avec des membres de la famille royale 

• 24 janvier : Réception du nouvel an au Palais Royal 

• 20 décembre : Concert de Noël au Palais royal 

Contacts diplomatiques 

• 27 février : Visite de SE l’Ambassadeur des Pays-Bas 

• 03 avril : Visite de SE l’Ambassadeur de Bulgarie 

• 05 juin : Visite de SE l’Ambassadeur du Japon 

• 30 octobre : Visite de SE l’Ambassadeur du Chili 


• 10 janvier : Fête d’adieu de Monsieur VAN GELDER, Commissaire de la Reine – Middelburg 

• 05 mars : Contact avec Madame PEIJS, Commissaire de la Reine – Gand 

• 30 mai : Accueil du service d’incendie transfrontalier en collaboration avec la Zélande 

– Gand 

• 29 juin : Groupe restreint de la concertation eurégionale pour la sécurité – Middelburg 

• 30 août : Projet transfrontalier de zone le long du canal, contact avec Madame PEIJS 

– Middelburg 


• Du 04 au 06 avril : Visite dans le Kent 

• 26 juin : Accueil de la délégation chinoise au Palais Royal 

• 17 septembre : Visite du Premier Ministre Beatrice MARSHOFF de la Free State Province 

d’Afrique du Sud au Palais Provincial 

• 19 septembre : Lunch officiel avec la délégation d’Afrique du Sud 

• 

Du 19 au 28 octobre : Mission en Chine 




Cérémonies et commémorations officielles 

• 11 juillet : Fête de la Communauté Flamande – accueil des lauréats des prix flamands de la 

culture 

• 21 juillet : Fête Nationale – Te Deum en présence du Prince Philippe et de la Princesse 

Mathilde 

• 15 septembre : Inauguration de la foire Accenta 

• 17 septembre : Concert d’ouverture du festival des Flandres 

• 15 novembre : Fête du Roi – Te Deum à la Cathédrale Saint-Bavon de Gand 

Hommages 

• Iljo KEISSE 


• 24 janvier : Palais Royal, réception du nouvel an 

• 20 février : Accueil de SE l’Ambassadeur du Brésil 

• 16 mars : Vilvorde, funérailles de Thierry DE BAKKER, en présence d’un représentant du Roi 

• 19 mars : Louvain, visite du Président de la République d’Irlande au Irish College 

• 09 mai : Louvain, congrès de la KUL – child abuse and englect, the facts, meeting the 

experts – visite de la Princesse Mathilde 

• 10 mai : Louvain, 5ème edition du Vlaams Startersdag – visite du prince Philippe 

• 22 mai : Accueil de SE l’Ambassadeur d’Indonésie 

• 12 juin : Accueil du Président de la région de l’Istrie en Croatie 

• 13 juin : Accueil de SE l’Ambassadeur du Japon 

• 23 juin : Asse-Walfergem, funérailles du sergent François DE RIDDER, en présence d’un 

représentant du Roi 

• 07 septembre : Grimbergem, séance académique pour les 40 ans du MIRA, en présence du 

Roi 

• 16 octobre : Bruxelles, séance académique pour les 10 ans de Child Focus, en présence de 

la Reine 

• 23 octobre : Accueil de SE l’Ambassadeur de Bulgarie 

• 27 novembre : Accueil du consul d’Italie 

• 07 décembre : Elewijt, ateliers organisés à l’occasion des 10 ans du projet prévention du 

suicide des centres de médecine mentale, en présence de la Princesse Astrid 

• 11 décembre : Louvain, funérailles de Kitty VAN NIEUWENHUYSEN en présence d’un 

représentant du Roi 

112 



Réceptions officielles : 

En 2007, des membres de la famille royale ont effectué à plusieurs reprises des visites dans 

notre province : 

• 28 janvier : Championnat du monde de cyclo-cross de Hooglede-Gits en présence de Sa 

Majesté le Roi, suivi d’une visite au Dienstencentrum Gid(t)s du Dominiek Savio Instituut 

Gits 

• 30 janvier : Inauguration officielle et visite de l’exposition “De Schoonheid en de Waanzin 

– Philippe le Beau – Roi de Castille et dernier Duc de Bourgogne” en présence du Prince 

Philippe et de la Princesse Mathilde, à l’église Notre-Dame de Bruges 

• 14 février : Présence à une réunion de travail avec l’asbl Hefboom, un organisme de soutien 

financier et d’expertise au service d’entreprises et d’organisations du secteur de l’économie 

sociale en Flandre et à Bruxelles, en présence du Prince Philippe et de la Princesse Mathilde 

au ’t Roodhof à Oostkamp 

• 21 mars : Visite d’Etat de Leurs Majestés le Grand Duc et la Grande Duchesse du 

Luxembourg à Bruges 

• 28 mars : Visite de Sa Majesté le Roi au service d’enlèvement et de destruction d’engins 

explosifs et à l’installation de désamorçage de munitions à Poelkapelle 

• 28 mars : Visite de Sa Majesté la Reine Paola dans le cadre du projet “poivre et sel” à la 

Sint-Jansschool de Knokke-Heist 

• 29 mars : Visite de Sa Majesté la Reine Fabiola à l’occasion de la cérémonie de remise de la 

frégate néerlandaise “Hr Ms Karel Doorman” à la marine belge ainsi que du baptême et de 

l’installation du commando “Léopold I” à Zeebrugge 

• 14 avril : Visite du Prince Edward à Zonnebeke et à Ypres, à l’ »occasion d’une 

reconnaissance d’un secteur du front par une délégation des Saskatchevan Dragoons, une 

unité de réserve de l’armée canadienne 

• 03 mai : Visite de S.M. le Roi à la frégate F930 “Léopold I” à la base de la marine de 

Zeebrugge 

• 09 juin : Visite de Madame Mary MacAleese, Présidente de la République d’Irlande, à 

l’occasion du 90ème anniversaire de la bataille de Mesen et Wijtschate 

• 07 juillet : Visite du Prince Philippe et de la Princesse Mathilde à l’occasion du 100ème 

anniversaire du port de Zeebrugge et de la cérémonie d’inauguration du dock Albert II 

• 08 juillet : Visite de S.M. la Reine Paola à l’occasion de la bénédiction de la mer à 

Blankenberge 

• 12 juillet : Visite de S.M. la Reine Elisabeth II et de son Altesse royale le Duc d’Edinbourg, 

accompagnés de S.M. la Reine Paola, à l’occasion de la commémoration du 90ème 

anniversaire de la bataille de Passendale et du 80ème anniversaire de l’inauguration du 

mémorial de la porte de Menin 

• 17 juillet : Visite du Prince Philippe et de la Princesse Mathilde aux services de secours de 

Bredene 

• 21 septembre : Visite de la Princesse Mathilde à l’occasion du 40ème anniversaire de 

l’association Ons Tehuis à Ypres 

Le Gouverneur a en outre assisté aux cérémonies suivantes : 

• 24 janvier : Réception du Nouvel An au Palais royal de Bruxelles 

• 20 mars : Dîner de gala au Château de Laken à l’occasion de la visite du Grand Duc et de la 

Grande Duchesse du Luxembourg 




• 16 mai : Remise du Prix Reine Paola pour l’enseignement au Château de Laken 

• 15 novembre : Fête du Roi au Palais de la Nation, avec des allocutions concernant « la 

Belgique» et la coopération internationale 

• 

20 décembre : Concert du Nouvel An au Palais royal de Bruxelles 

Visites de délégations étrangères dans notre province : 

• 10 juillet : Visite de Monsieur Moïse Katumbi, Gouverneur du Katanga 

• Les 05 et 06 octobre : Visite de S.E. le Général-Major Michael Jeffery, Gouverneur général 

d’Australie, accompagné de S.E. Frank Carruet, Ambassadeur de Belgique en Australie, et 

de S.E. A. Thomas, Ambassadeur d’Australie en Belgique, en Flandre occidentale 

• 21 novembre : Visite d’une délégation chinoise du Yixing (province de Jiangsu) et de Péking 

(Kingsphere) en, Flandre occidentale 

De plus, des ambassadeurs établis à Bruxelles rendent de fréquentes visites à la province dans 

le cadre de cérémonies officielles ou de la prospection du pays dans lequel ils sont établis, ce 

qui a pour résultat des contacts intéressants pour les entreprises de Flandre occidentale avec 

le pays d’origine de l’ambassadeur. 

C’est ainsi que la province a reçu en 2007 la visite des ambassadeurs suivants : 

• 22 janvier : S.E. Anil Sooklal, Ambassadeur d’Afrique du Sud 

• 16 avril : S.E. Azusa Hayashi, Ambassadeur du Japon, et M. René Peeters, consul général 

honoraire du Japon pour la Flandre 

• 12 juin : Visite de S.E. Laurette Glasgow, Ambassadeur du Canada, à Ypres 

• 10 septembre : Visite de S.E. Mme Laurette Glasgow, Ambassadeur du Canada, à Bruges 

• 17 septembre : Visite de S.E. M. Nadjib Riphat Kesoema, Ambassadeur d’Indonésie, à 

Bruges 

• 26 octobre : Visite de S.E. M. Amir F. Barbuda, Ambassadeur du Brésil, à Bruges 

• 10 novembre : Visite de S.E. Mme Laurette Glasgow, Ambassadeur du Canada, à l’occasion 

de la commémoration du 90ème anniversaire de la Bataille de Passendale 

• 13 décembre : Accueil de M. Ahmet Arda, Consul général de Turquie à Anvers 

Le gouverneur a également été invité par des ambassadeurs à Bruxelles : 

• 05 juin : Lunch donné à Bruxelles le mardi 5 juin 2007 à l’occasion du départ de S.E. M. 

Wade Mowatt Valentine Armstrong, Ambassadeur de Nouvelle-Zélande 

• 13 novembre : Déjeuner de travail avec S.E. Zhang Qiyue, Ambassadeur de Chine 

Voyages à l’étranger : 

Le gouverneur est également de plus en plus impliqué dans le domaine des contacts 

internationaux. C’est ainsi qu’une mission économique s’est rendue en Chine du 24 au 31 mars 

2007. 

Il faut en outre mentionner les contacts réguliers avec nos plus proches voisins : les Pays-Bas 

(notamment avec la province de Zélande) et la France (notamment le département du Nord- 

Pas-de-Calais). 

Contacts avec la France : 

• 17 janvier : Réunion avec une délégation de la fédération des usagers des trains, trams et 

bus au sujet des transports en commun publics par-delà la frontière française 

• 16 mars : Réunion du groupe de réflexion Nord de la France 

• 23 mai : Réunion du groupe de réflexion Nord de la France 

• 

20 juin : Soirée d’information Transforum à Lille 

114 


• 22 juin : Présentation de Mots Sans Frontières et rencontre avec M. B. Derosier, Président 

du Conseil Général du Nord, à Dranouter 

• 24 juin : Rencontre avec M. B. Derosier, Président du Conseil Général du Nord, et les 

partenaires d’autres régions à Lille 

• 24 juin : Festival ‘Par Monts et Par Mots’ à Sint Jans-Cappel, Villa Mont-Noir 

• 02 juillet : Réunion d’installation d’ Eurodistrict à Tournai 

• 31 août : Réunion du groupe de réflexion Nord de la France 

• 31 août : Réunion avec les recteurs et des directeurs de hautes écoles au sujet du profil à 

donner à l’enseignement supérieur flamand 

• 28 septembre : Assemblée Transfrontalière 

• 08 octobre : Concertation avec les partenaires wallons d’Eurodistrict à l’hôtel de ville de 

Tournai 

• 26 octobre : Réunion du groupe de réflexion Nord de la France 

• 14 novembre : Concertation avec la ville de Menin au sujet de dossiers transfrontaliers 

portant sur l’aménagement du territoire 

• 

12 décembre : Séance académique de la Bourse transfrontalière de l’emploi de Courtrai 

Contacts avec les Pays-Bas : 

• 10 janvier : Réunion du Conseil de l’embouchure de l’Escaut 

• 20 avril : Réunion du Conseil de l’embouchure de l’Escaut 

Représentation dans la province : 

Dans la province également, le gouverneur a fréquemment été invité à prendre part à des 

manifestations et cérémonies diverses (589 en 2007). Il y a tenu 140 allocutions sur les sujets 

les plus divers (notamment lors d’inauguration d’expositions, de l’accueil de délégations 

étrangères, de la remise de médailles aux sociétés royales). 

Le 02 octobre 2007, le gouverneur a tenu son discours « West Vlanderen, door de zee 

gedreven » devant le conseil provincial de Flandre occidentale. 

Cérémonies Allocutions 

Januari: 49 Januari: 13 

Februari: 34 Februari: 8 

Maart: 41 Maart: 7 

April: 42 April: 7 

Mei: 48 Mei: 11 

Juni: 66 Juni: 18 

Juli: 50 Juli: 7 

Augustus: 32 Augustus: 3 

September: 64 September: 16 

Oktober: 63 Oktober: 15 

November: 61 November: 24 

December: 39 December: 11 





• 10 février 2007 : Visite de courtoisie de S.E.M. l’Ambassadeur d’Italie au Grand-Hornu en 

vue d’éventuelles collaborations culturelles 

• 13 mars 2007 : Accueil de S.A.R. la Princesse Astrid à l’ASBL Lire et Ecrire à Tournai 

• 25 avril 2007 : Accueil d’une délégation chinoise au Gouvernement Provincial 

• 26 avril 2007 : Visite officielle de S.E.M. l’Ambassadeur du Brésil au Grand-Hornu. Réunion 

de travail avec l’AWEX 

• 30 avril 2007 : Accueil deS .A.R. la princesse Astrid au centre de transfusion sanguine 

Brabant-Hainaut à La Louvière 

• 31 mai 2007 : Visite d’une délégation, béninoise au Gouvernement Provincial 

• 21 juillet 2007 : TE DEUM à la Collégiale Sainte Waudru 

• 02 septembre 2007 : Signature officielle de la Charte de partenariat entre le Hainaut et le 

Sud-Kivu à la Maison de la Culture de Tournai 

• 07 septembre 2007 : Accueil d’une délégation congolaise conduite par le Gouverneur du 

Sud-Kivu pour finaliser un programme de collaboration en matière d’accès aux soins de 

santé 

• 15 septembre 2007 : Accueil de S.A.R. le Prince Laurent aux Jardins biologiques du Hainaut 

à Antoing 

• 07 octobre 2007 : Accueil de S.A.R. le Prince Philippe à Nexans Benelux à Marcinelle dans 

le cadre des journées « découvertes entreprises » 

• 10 octobre 2007 : Visite officielle de S.E.M. l’Ambassadeur du Japon au Grand-Hornu 

– rencontre avec des opérateurs économiques 

• 15 novembre 2007 : Fête du Roi – réception au Gouvernement Provincial 

• 16 novembre 2007 : Inauguration du Business Club Chine au Grand-Hornu en collaboration 

avec l’AWEX en présence de S.E.M. l’Ambassadeur de la République Populaire de Chine 

• 28 novembre 2007 : Accueil de S.A.R. la Princesse Astrid à l’ASBL « Les amis des 

aveugles » à Ghlin 

• 30 novembre 2007 : Séance officielle d’installation de l’Assemblée transfrontalière au 

Gouvernement Provincial – Accueil d’une délégation officielle du Conseil Général du 

Département du Nord 

• 05 décembre 2007 : Accueil de S.A.R. la Princesse Astrid à l’Hôtel de Ville de Charleroi à 

l’occasion du 125ème anniversaire de la Société Royale « Œuvre de la Saint-Nicolas » 

• 11 décembre 2007 : Rencontre avec le Consul Général du Maroc 

• 13 décembre 2007 : Visite officielle de S.E.M. l’Ambassadeur d’Indonésie au Gouvernement 

Provincial – Visite du Grand-Hornu – Rencontre avec des entreprises hainuyères et visite de 

la société DESOBRY à Tournai 

• 

Remise de brevets aux Sociétés Royales Hainuyères 

116 



• Visite de Sa Majesté le Roi Albert II : 30 janvier : Société Star Apic - Angleur 

• Visites de leurs altesses royales : 

• 24 mai : Commémoration de la tragédie de Hauster à Theux en présence de la Princesse 

Astrid 

• 21 juillet : Te Deum pour la Fête nationale en présence de la Princesse Astrid et du Prince 

Lorenz 

• 17 septembre : Protection des batraciens à Sprimont en présence du Prince Laurent 

• 01 octobre : Commémoration du 80ème anniversaire du Discours de Seraing en 

présence du Prince Philippe 

• 30 novembre : 20ème anniversaire du CHU de Liège en présence de la Princesse Astrid 

• 14 décembre : Signature du Contrat de rivière Mehagne à Braives en présence du Prince 

Laurent 

• Visite d’Etat : 20-22 mars : Visite de Leurs Altesses Royales le Grand-Duc et la Grande- 

Duchesse de Luxembourg 

Visites officielles : 

• 17 janvier : Monsieur le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction Publique, 

Monsieur Philippe COURARD 

• 13 février : Monsieur le Gouverneur de Sousse, Monsieur Taïeb RAGOUBI 

• 27 février : Monsieur le Gouverneur du Comté d’Uppsala, Monsieur Anders BJÖRCK 

• 04 mai : Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur de la République de Lettonie, Monsieur 

Raimonds JANSONS 

• 13 septembre : Accord de coopération avec Monsieur le Ministre-Président de la 

Communauté Germanophone, Monsieur Karl-Heinz LAMBERTZ 

• 12 octobre : Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur de la République de Cuba, Monsieur 

Elio Eduardo RODRIGUEZ PERDOMO 

Visites de courtoisie : 

• 23 janvier : Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur d’Afrique du Sud, Docteur Anil 

SOOKLAL 

• 06 février : Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur de la République de Tchèquie, 

Monsieur Vladimir MULLER 

• 08 mars : Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur de la République du Chili, Monsieur Juan 

Arturo Salazar SPARKS 

• 14 mars : L’épouse du Secrétaire Général de l’OCDE, Madame A. GURRIA 

• 27 mars : Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur de la République du Brésil, Monsieur 

Almir Franco de SA BARBUDA 

• 13 juin : Son Excellence l’Ambassadeur de la République d’Indonésie, Monsieur Nadjib 

RIPHAT KESOEMA 

• 08 septembre : Leurs Excellences les Ambassadeurs et les Consuls des pays du n ord de 

l’Europe à l’OPL 

• 26 septembre : Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur du Japon, Monsieur Azusa 

HAYASHI 

• 21 novembre : Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur de la République Française, 

Monsieur Dominique BOCHE 

• 

21 novembre : Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur du Royaume de Norvège, Monsieur 




Jostein Helge BERNHARDSEN 

• 28 novembre : Monsieur le Consul Général du Maroc, Monsieur Abdelghani BELLAAZIRI 

• 04 décembre : Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur du Royaume du Danemark, 

Monsieur Jorgen MOLDE 

• 17 décembre : Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur d’Allemegne, Professeur Docteur 

Reinhard BETTZUEGE 

Cérémonies patriotiques : 

• 12 janvier : Hommage à Walthère DEWE 

• 16 février : Hommage à Sa Majesté le Roi Albert I 

• 11 novembre : Commémoration au cimetière de Robermont 

• 15 novembre : Cérémonie de la Fête de Sa Majesté le Roi 

• 15 novembre : Fête du Roi au Palais de la Nation 

• 17 décembre : Inauguration du « Baugnez 44 Historical Center » 

Cérémonies militaires : 

• 10 mai : Reprises de commandement militaire 

• 23 mai : Départ à la retraite du Commandant de la Province de Li7ge, le Colonel Philippe 

MIGNOLET et mise en fonction du Colonel Thierry BABETTE 

• 27 juin : Investiture du Commandant du 8ème Bataillon Logistique de Ans 

Prestations de serment : 

• 05 février : Aspirants inspecteurs de police 

• 22 mai : Aspirants Inspecteurs de police 

• 04 juin : Experts privés pour évaluation des dommages dans le cadre des calamités 

• 08 octobre : Aspirants inspecteurs de police 

• 22 octobre : Experts privés pour évaluation des dommages dans le cadre des calamités 

Distinctions honorifiques : 

• Avis et remises du titre « Royal » : 

• 26 mars : Club d’aéromodélisme «Herstal Petite Aviation» 

• 26 mars : Société dramatique «Les Plaihants Amis » de Couthuin 

• 26 mars : Comité des Fêtes du «Carnaval de Dolhain-Limbourg» 

• 28 mars : Association des Anciennes et Anciens Elèves du Centre Scolaire Saint-Benoît 

– Saint-Servais de Liège 

• 28 mars : Ensemble Instrumental «Union Chénéenne » 

• 28 mars : ASBL «La Compagnie Folklorique Fanny Thibout et les Tiesses di Hoye » de 

Liège 

• 28 mars : ASBL «Société d’Encouragement à l’Art Wallon » de Liège 

• 29 septembre : Fédération des Pêcheurs ) la Ligne de la Basse-Meuse Liégeoise à Visé 

• 29 septembre : Comité Provincial Liégeois de Volley-Ball à Herstal 

• 01 octobre : Club de Tennis de Table « Cheminots Verviers » 

• 01 octobre : Amicale des Accordéonistes Dolhaintois 

• 01 octobre : ASBL Badminton Club Verviers 

• 01 octobre : Club de Randonnées Pédestres ASBL Fania de Liège 

• 01 octobre : Comité de Saint-Nicolas de Verlaine et de Bodegnée 

• 01 octobre : Claudy Tennis de table de Blegny 

• 06 décembre : Commission Droit et Vie des Affaires de l’Université de Liège 

118 


Réceptions – Accueils de personnalités : 

• 08 janvier : Monsieur Jean-Pierre CASSEL 

• 15 février : Monsieur Guy QUADEN, Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique : 

Présentation du rapport annuel de la BNB 

• 29 août : Accueil des responsables du Standard de Liège – UN KIERJENG dans le cadre de la 

Coupe UEFA 

• Monsieur Laurent VOULZY dans le cadre des Fêtes de Wallonie 

• 03 octobre : Accueil des responsables du Standard de Liège – ZENITH Saint-Petersbourg 

dans le cadre de la coupe UEFA 

• 26 octobre : Association des Belges de Touraine 

• 26 novembre : Parlementaires PSC – CDH 

• 17 décembre : Corps Consulaires de la Province de Liège 

Cérémonies Folkloriques : 

• 18 février : Carnaval de Malmedy 

• 21 février : Carnaval d’Eupen 

• 24 mars : Centre Européen de la Marionnette 

• 03 novembre : confrérie du Rat Mort à Ostende 


Visite de membres de la famille royale : 

• 23 mars : SAR le Prince Laurent à l’inauguration du salon « Bois et Habitat » à Namur 

• 22 avril : SAR la Princesse Astrid à l’occasion du lancement de la quinzaine Croix-Rouge 

– Namur – Palais provincial 

• 06 mai : SAR la Princesse Astrid à l’occasion du septantième anniversaire du Collège 

Saint-Benoît à Maredsous (Anhée) 

• 16 juin : S.A.R. La Princesse Astrid à l’occasion de la journée des donneurs de sang de la 

Croix rouge à l’abbaye de Maredsous (Anhée) 

• 17 octobre : S.A.R. La Princesse Mathilde à l’occasion de l’inauguration du Salon du Livre 

de Jeunesse à Namur 

• 23 novembre : LL. AA. RR. Le Prince Laurent et La Princesse Claire à l’occasion de 

l’inauguration du salon « Energie et Habitat » à Namur 

• 11 décembre : S.A.R. Le Prince Laurent à l’occasion de l’inauguration du nouvel immeuble 

de « Nature et Progrès » à Namur 

Rencontres avec des membres de la famille royale : 

• 24 janvier : Réception de Nouvel An au Palais royal 

• 20 mars : Dîner de gala en l’honneur des Grands-Ducs Henry et Maria-Teresa de 

Luxembourg – Palais royal 

• 21 mars : Récital donné par LL. AA. RR. Le Grand-Duc Henry et La Grande Duchesse 

Maria-Teresa – Musées royaux des Beaux- Arts – Bruxelles 

• 16 mai : Participation à la cérémonie de remise du Prix Reine Paola au Château de Laeken 

• 

15 novembre : Fête du Roi au Palais de la Nation 




• 14 décembre : Signature du Contrat de Rivière de la Mehaigne (à Braives – Province de 

Liège) et du Contrat de Rivière de la Semois (à Arlon – Province de Luxembourg), en 

présence de S.A.R. Le Prince Laurent 

• 20 décembre : Concert de Noël au Palais royal 

Visites de chefs d’Etats étrangers : 

• 09 février : Réunion préparatoire à la visite d’Etat de LL. AA. RR. Le Grand-Duc et La 

Grande-Duchesse du Luxembourg en présence notamment de SE H. Ahlborn, Maréchal de 

la Cour du Luxembourg et de SE A. Berns, Ambassadeur du Luxembourg 

• 22 mars : Visite d’Etat de LL. AA. RR. Le Grand-Duc et La Grande-Duchesse du Luxembourg, 

accompagnés de SM Le Roi Albert II et SM La Reine Paola 

Dans le cadre de cette visite d’Etat, diverses réunions techniques préalables ont été 

organisées, notamment les 24 et 30 janvier et 07 mars 2007. 

Autres rencontres avec des chefs d’Etats ou membres de gouvernements 

étrangers : 

• 13 juillet : Déjeuner à Namur à l’invitation de SE le Gouverneur général d’Australie en 

compagnie de SE l’Ambassadeur d’Australie 

Contact et relations diplomatiques : 

Visites officielles d’Ambassadeurs : 

• 07 mai : SE l’Ambassadeur d’Italie 

• 27 juin : SE l’Ambassadeur de Lettonie 

• 28 novembre : SE l’Ambassadeur d’Ouzbékistan 

Visites de courtoisie d’Ambassadeurs : 

• 08 mars : SE l’Ambassadeur de Roumanie 

• 16 mars : SE l’Ambassadeur de Brésil 

• 18 avril : SE l’Ambassadeur de Burkina Faso 

• 24 avril : SE l’Ambassadeur de Pays-Bas 

• 27 avril : SE l’Ambassadeur de Tunisie 

• 27 juin : SE l’Ambassadeur de Ouzbékistan 

• 29 juin : SE l’Ambassadeur de Sénégal 

• 10 juillet : SE l’Ambassadeur de Japon 

Visites de diplomates : 

• 19 janvier : Consul Général du Royaume-Uni 

• 06 avril : Consul général d’Italie à Charleroi 

• 18 avril : Consul honoraire du Burkina Faso à Namur 

Participation à des réceptions d’ambassades à Bruxelles : 

• 26 février : Ambassade du Koweit 

• 22 mai : Ambassade de France 

• 20 juin : Ambassade de Luxembourg 

• 03 juillet : Ambassade de Monaco 

• 14 juillet : Ambassade de France à l’occasion de la Fête nationale 

• 

19 juillet : Ambassade d’Allemagne 

120 


• 30 juillet : Ambassade du Maroc 

• 07 septembre : Ambassade du Brésil 

• 14 novembre : Ambassade de Pologne 

• 04 décembre : Ambassade du Japon 

Autres rencontres à caractère diplomatique : 

• 26 avril : Réception Anniversaire de la Reine des Pays-Bas en présence de SE l’Ambassadeur 

– Namur 

• 28 avril : Déjeuner au Consulat général d’Italie en présence de Monsieur Franco DANIELI, 

Représentant des italiens dans le monde, et de S.E. Monsieur Sandro SIGGIA, Ambassadeur 

d’Italie à Bruxelles 

• 05 juin : Accueil de SE l’Ambassadrice de Chine à l’occasion de la signature d’un protocole 

d’accord avec les FNDP 

• 22 juin : Réception à la Délégation générale du Québec 

• 13 juillet : Réception de la Consule honoraire de France à l’occasion du 14 juillet à Namur 

• 14 septembre : Participation au déjeuner offert par la Ville de Namur à différents 

représentants diplomatiques à l’occasion des Fêtes de Wallonie 

• 15 septembre : Accueil de divers ambassadeurs et diplomates lors d’un déjeuner au Palais 

dans le cadre des Fêtes de Wallonie à Namur (et notamment, SE l’Ambassadrice du Canada, 

SE l’Ambassadeur de Lettonie, SE l’Ambassadeur de Slovénie) 

• 25 octobre : Réception organisée à Namur par le Consulat général de France à l’occasion de 

la remise des palmes académiques à Mr Philippe Destatte 

• 08 novembre : Réception à l’Ambassade de France à l’occasion de la remise des Insignes de 

Chevalier de la Légion d’Honneur à Mr Serge Kubla 

• 17 novembre : Réception au Palais provincial dans le cadre du festival Média 10/10 en 

présence de SE l’Ambassadeur de Hongrie 

Autres rencontres en matière de relations internationales : 

• 01 mars : Accueil d’une délégation judéo-arabe de Haïfa 

• 23 avril : Délégation de journalistes chinois dans le cadre du « Club Chine » 

• 09 mai : Réception à l’occasion de la 9ème session du Comité du Tourisme de l’OCDE et de 

la réunion du BITS au Palais provincial 

• 30 mai : Dîner avec partenaires internationaux dans le cadre des programme Interreg 

– Namur 

• 22 juin : Délégation mixte belgo-congolaise dans le cadre du projet « grappe pêche » en 

R.D. Congo 

• 29 août : Rencontre avec le Président de la Région de Champagne- Ardennes 

• 06 septembre : Chercheurs universitaires japonais 

• 18 septembre : Délégation d’étudiants d’Ogaki (Japon) 

• 20 septembre : Délégation d’enseignants en agronomie de 8 pays européens 

• 19 octobre : Réception d’une délégation de la RD Congo (Vice-Gouverneur, député fédéral, 

Ministre provincial, … ) à l’Ecole hôtelière 

• 29 octobre : Rencontre avec Madame la Préfète des Ardennes en vue de procéder à la 

signature d’un avenant à l’arrangement particulier avec le Département des Ardennes 

(centrale nucléaire de Chooz) – Palais provincial 

• 29 octobre : Participation à la réunion du Comité de pilotage de l’accord entre le Conseil 

général des Ardennes et le Conseil provincial de Namur (en présence de SE l’Ambassadeur 




de France, du vice-président du Conseil général et de Madame la Préfète) 

• 27 novembre : Accueil du Médiateur de l’Union européenne dans le cadre d’une réunion 

des médiateurs belges 

Réceptions officielles : 

• 06 février : Déjeuner offert par la Présidence du Sénat 

• 13 mars : Déjeuner offert par le Président de la Chambre des Représentants 

• 27 août : Visite en province de Flandres occidentale à l’invitation de Monsieur le 

Gouverneur et dépôt de gerbe avec les autres gouverneurs 

Commémorations et manifestations à caractère patriotique : 

• 04 février : Hommage au Gouverneur François Bovesse (dépôt de fleurs) 

• 18 février : Commémoration de la mort du Roi Albert Ier (dépôt de fleurs) 

• 11 mai : Journée hommage au Monument aux morts – Caserne Lieutenant Dewispelaere 

(dépôt fleurs) 

• 13 mai : Cérémonie du Souvenir en hommage aux victimes civiles et militaires des combats 

des 12 et 13 mai 1940 à Temploux (dépôts de fleurs à Temploux et au Monument des 

Chasseurs Ardennais dans les jardins du Maïeur à la Ville de Namur) 

• 18 juillet : Cérémonie de remise des diplômes et d’adieux à l’Ecole royale des Sous-Officiers 

à Dinant 

• 21 juillet : Te Deum, hommage aux morts et réception au Palais provincial à l’occasion de la 

Fête Nationale 

• 19 août : Commémoration des combats de la Sambre à Le Roux durant la Première Guerre 

Mondiale (dépôt fleurs) 

• 19 août : Commémoration des combats de la Sambre à Sambreville durant la Première 

Guerre Mondiale (dépôt fleurs) 

• 23 août : Commémoration des massacres durant la première guerre à Dinant 

• 12 septembre : Hommage au Gouverneur François Bovesse (dépôt de gerbe) 

• 16 septembre : Pèlerinage provincial du souvenir - hommage aux morts de tous les conflits 

– Namur 

• 26 octobre : Fastes de la Base aérienne de Florennes 

• 09 novembre : Commémoration des Croix de Guerre (dépôt de fleurs) 

• 15 novembre : Fête du Roi - Te Deum et hommage patriotique en présence d’étudiants au 

pied du monument au Roi Albert (dépôt de fleurs) 

Autres représentations officielles : 

• 10 janvier : Réception provinciale de Nouvel An 

• 11 janvier : Réception de Nouvel An Hôpital CHR – Namur 

• 12 janvier : Réception de Nouvel An Dirco et Dirju 

• 15 janvier : Réception des Namurois de l’Année au Palais provincial 

• 18 janvier : Réception de Nouvel An du Commandant militaire de la province 

• 19 janvier : Réception de Nouvel An des Forces vives au Palais provincial 

• 31 janvier : Réception de Nouvel An du Gouvernement wallon – Namur 

Diverses autres réceptions de vœux à Namur et dans les zones de police. 

• 15 février : Inauguration du Salon des Mandataires à Marche-en-Famenne 

• 

15 avril : Hommage aux militaires belges décédés au Rwanda (Rochefort) 

122 


• 05 mai : Inauguration des nouveaux locaux des Cliniques St-Luc 

• 21 mai : Cérémonie de 80 ans de la Clinique Ste Elisabeth 

• 22 mai : Inauguration de la ligne TGV Est à Reims 

• 01 juin : Cérémonies du 60ème anniversaire de la base de Florennes 

• 03 septembre : Rentrée judiciaire de la Cour d’Appel de Liège – Liège 

• 18 décembre : 40ème anniversaire des Cliniques universitaires de Mont-Godinne 

• 19 décembre : Investiture nouveau Chef de Corps au Bataillon des Commandos de Namur 

• 20 décembre : Participation à la cérémonie officielle de lancement de la candidature belge à 

l’organisation de la « Coupe du Monde de Football 2018 » - Bruxelles – Palais d’Egmont 

Autres visites et rencontres à caractère économique, social, culturel, … : 

• 13 février : Participation au séminaire « Culture, Valeurs et Déontologie policière » à Ciney 

• 27 février : Rencontre avec le Commandant militaire circonscriptionnaire de la Région 

wallonne au sein de la Défense nationale 

• 28 février : Manifestation contre la violence à l’école en présence de Madame la Ministre- 

Présidente du Gouvernement de la Communauté française (Dinant) 

• 08 mars : Visite d’entreprise à Zolder – Road show Bureau économique 

• 13 avril : Rencontre avec le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la 


• 20 avril : Remise des prix Security Days 2006 (dans le cadre de l’utilisation des crédits de 

coordination) 

• 25 avril : Visite du dépôt OTAN de Sugny 

• 25 avril : Soirée de gala « Business Exchange » - Chambre de Commerce et d’Industrie de la 


• 26 avril : Exposé lors du Congrès des Secrétaires de CPAS à Ronchinne 

• 15 mai : Participation à la séance de lancement du programme Interreg IV – Liège 

• 23 mai : Visite officielle des cliniques universitaires de Mont-Godinne (Yvoir) 

• 02 juin : Remise de prix aux Cadets des Pompiers de Dinant 

• 13 juin : Rencontre avec la Chambre de Commerce et d’Industrie des Ardennes françaises 

– Namur 

• 08 octobre : Remise distinctions honorifiques aux agents fédéraux du Gouvernement 

provincial de Namur 

• 12 novembre : Visite de la prison de Namur 

• 13 novembre : Exposé de présentation du rôle du Gouverneur aux Conseillers provinciaux 

de Namur 

• 17 novembre : Visite de la prison de Dinant 

• 26 novembre : Visite officielle de la Commune de Doische 

• 26 novembre : Remise des brevets aux étudiants de l’« Ecole provinciale du Feu » 

• 15 décembre : Visite officielle de la Commune d’Andenne 

• 19 décembre : Visite officielle de la base aérienne de Florennes 

Remise des brevets de « Société royale » : 

• 15 mars : Société du Grand Feu de Bouge 

• 05 juillet : Société « Palette de Gembloux » 

• 

09 novembre : ASBL « Etoile Bleue » de Champion 




• 09 novembre : ASBL « Cercle Culturel Cinacien » 

• 09 novembre : ASBL « Foyer du Vieux Moulin » de Onoz 

• 20 novembre : ASBL « Balle pelote de Miavoye » à Onhaye 

Diverses réunions en matière de sécurité civile et de sécurité routière : 

• 02 mars : Réunion du Comité de concertation Centre d’Information et de Communication 

(C.I.C. - Police fédérale Namur) 

• 09 mars : Visite du Centre de Crise de Namur en compagnie de Madame la Gouverneure 

du Brabant Wallon 

• 12 mars : Visite de la Centrale nucléaire de Chooz (France) 

• 16 mars : Information aux bourgmestres de la Province de Namur sur la planification 

d’urgence 

• 16 mars : Participation au séminaire « La détection de la conduite sous influence –éléments 

de réflexion et mise en œuvre pratique » (Namur) 

• 19 mars : Services régionaux d’Incendie – ouverture de la réunion de la Commission 

technique 

• 03 avril : Fonctionnement du réseau ASTRID – réunion technique avec bourgmestres 

(Bièvre) 

• 17 avril : Réunion de travail avec l’asbl FEDEMOT (actions de prévention et de sécurité dans 

le cadre de l’utilisation des crédits de coordination) 

• 19 avril : Signature du protocole de coopération entre la ZP Westkust et la ZP Hermeton et 

Heure concernant les Lacs de l’eau d’Heure – Philippeville 

• 23 avril : Rencontre avec le Directeur général des Ressources naturelles et de 

l’Environnement de la Région wallonne dans le cadre de la prévention des pollutions 

• 26 avril : Réunion de travail avec le Procureur du Roi de Namur 

• 02 mai : Visite du centre de Formations pratiques des pompiers à Ranst (Province d’Anvers) 

• 08 mai : Présentation projet « Médicopter » à Wavre – Palais de la Gouverneure 

• 24 mai : Exposé d’introduction lors de la soirée d’information sur la lutte contre les 

violences conjugales (initiative de la Z.P. Hte-Meuse ) 

• 31 mai : Inauguration de la piste de sécurité routière (domaine provincial de Chevetogne) 

• 15 juin : Inauguration du Commissariat de police de Namur 

• 19 juin : Présentation simulateur de conduite (école St-Joseph de Namur) 

• 03 juillet : Visite du Centre de Formation Incendie de Zwartberg (Genk) 

• 22 août : Réunion d’évaluation du système ASTRID et projet 112 

• 05 septembre : Réunion sur la problématique de la sécurité de la navigation des kayaks 

• 26 septembre : Visite centre « hélisecours » de Bras s/Lienne 

• 12 octobre : Inauguration Commissariat de police de Fosses-la-Ville 

• 22 octobre : Réunion de la cellule provinciale de sécurité 

• 24 octobre : Evaluation de la convention de coopération policière «Lacs de l’Eau d’Heure » à 

Koksijde 

• 26 octobre : 50 ans de sécurité alimentaire dans l’Union Européenne Agence Fédérale pour 

la Sécurité Alimentaire– Marché couvert de Ciney 

• 20 novembre : Participation au séminaire sur la sécurité énergétique - Institut Supérieur de 

Planification et d’Urgence (Florival) 

• 21 novembre : Organisation d’une conférence de presse concernant les contrôles 

alcoolémie – Namur 

124 


• 11 décembre : Accueil du Commissaire général et de l’Inspecteur général de la Police 

Fédérale 

• 15 et 16 décembre : Participation à une opération de contrôle FIPA auprès des usagers de la 

route 

• 18 décembre : Conférence des Bourgmestres de la province de Namur – divers thèmes en 

matière de sécurité 




Dans le cadre des missions protocolaires des Gouverneurs de Province, il y a évidemment 

l’accueil et l’organisation des visites de LL.AA.RR. le Roi et le Reine, des membres de la Famille 

Royale et des visites de délégations officielles étrangères ainsi que les visites des 

Ambassadeurs, dont vous trouverez ci-après un aperçu pour 2007. 

De plus, les Gouverneurs ont encore d’autres missions protocolaires, notamment la remise des 

brevets « Titre Royal », organisée une fois/an en Brabant Wallon. 

L’organisation des Fêtes de Wallonie avec une mise en honneur annuelle de personnalités du 

Brabant Wallon. 

Ils sont souvent sollicités pour des inaugurations de bâtiments publics et pour une prise de 

paroles à des colloques de tous genres. 

Ils sont également sollicités pour des manifestations militaires ainsi que universitaires. 

• 24 janvier : Présentation des vœux au Palais Royal 

• 31 janvier : Rencontre du Président du Sénat Burundais 

• 02 février : Rentrée académique de l’UCL 

• 20 février : Rencontre avec SE l’Ambassadeur de Cuba en Belgique 

• 28 février : Visite du Gouverneur de la Province d’Upsala (Suède) chez GSK 

• 14 mars : Rencontre avec SE l’Ambassadeur du Brésil en Belgique 

• 14 mars : Remise des ailes à la base de Beauvechain 

• 23 mars : Joyeuse entrée à Braine-l’Alleud 

• 29 mars : Baptême de la nouvelle frégate belge Léopold III à Nieuport 

• 13 avril : Visite de la fondation Folon 

• 18 avril : Rencontre avec SE l’Ambassadeur d’Indonésie en Belgique 

• 16 mai : Spécial Olympics Days : Visite de la princesse Astrid 

• 17 mai : Wavre Jeu de Jean et Alice 

• 22-25 mai : Visite officielle à Stockholm : Cérémonie du tricentenaire de la mort de Carl von 

Linné 

• 31 mai : Rencontre avec SE l’Ambassadeur du Burkina Faso 

• 05 juin : Remise des prix Concours Musical Reine Elisabeth avec la Reine Paola 

• 

15 juin : Remise du titre Royal au CCT Tilly 




• 20 juin : Les Mercredis du Brabant Wallon : Conférence de Monsieur Etienne Davignon 

• 22 juin : Inauguration du tronçon Nivelles-Thines de la Nationale 25 

• 28 juin : Visite des Clairs wallons avec le Prince Laurent 

• 30 juin : Festival musical de Wallonie à Namur 

• 12 juillet : Visite de la Reine d’Angleterre à GSK 

• 01 septembre : Mise à l’honneur de Mme Michèle Loquifer et Mr. Fernand Koekelberg 

• 13 septembre : Fêtes de Wallonie à Ottignies 

• 15 septembre : Fêtes de Wallonie à Namur et Honorés du Brabant Wallon 

• 17 septembre : Rentrée académique de l’UCL 

• 03 octobre : Visite du Champ de bataille de Waterloo avec le Gouverneur Général 

d’Australie 

• 03 octobre : Les Mercredis du Brabant Wallon : Conférence de Mr Bernard Coulie 

• 12 octobre : Mercuriale 

• 19 octobre : Signature du Contrat de rivière avec le Prince Laurent 

• 30 octobre : Remise du titre Royal au CABW 

• 15 novembre : Fête du Roi au Palais de la Nation 

• 19 novembre : Visite à UCB Braine-l’Alleud 

• 21 novembre : Les Mercredis du Brabant Wallon : Mr Philippe Busquin 

• 23 novembre : Joyeuse entrée à Genappe 

• 03 décembre : Rencontre avec SE l’Ambassadrice du Canada 

• 07 décembre : Mise à l’honneur de Mr André Goosse 

• 20 décembre : Concert de Noël au Palais Royal 


Visites Royales : 

• 12 janvier : Inauguration du Salon de l’auto en présence de SAR la Princesse Astrid 

• 16 janvier : Remise du prix Van Gysel en présence de SAR la Princesse Astrid 

• 27 janvier : Inauguration de RTL House en présence de SM le Roi Albert II 

• 01 février : Inauguration exposition Tour et Taxis en présence de SM la Reine Paola 

• 09 février : Représentation au théâtre du Méridien en présence de LLAARR le Prince 

Philippe et la Princesse Mathilde 

• 01 mars : Remise du prix Terre de Femmes 2007 en présence de SAR le Prince Laurent 

• 07 mars : Visite de l’ASBL Amazone en présence de SAR la Princesse Mathilde 

• 13 mars : Visite de l’Athénée Gatti de Gamond en présence de SM la Reine Paola 

• 23 mars : Colloque à la Cour de Cassation en présence de SAR le Prince Lorenz 

• 22 avril : Visite Croix-Rouge en présence de SAR la Princesse Astrid 

• 26 avril : Visite du projet « Marie-Christine » en présence de SAR la Princesse Astrid 

• 28 avril : 100 ans de la Fédération Nationale des Compagnies Dramatiques en présence de 

SAR la Princesse Astrid 

• 03 mai : Soirée du Music Fund en présence de SM la Reine Paola 

• 

08 mai : Cérémonie au Soldat Inconnu 

126 


• 10 mai : Remise du prix Baillet-Latour en présence de SAR la Princesse Mathilde 

• 14 mai : Séance académique : Prix des Fonds Scientifiques et Médicaux en présence de SAR 

la Princesse Astrid 

• 16 mai : Remise du Prix Reine Paola en présence de SM la Reine Paola 

• 22 mai : Fondation Médicale Reine Elisabeth – Remise des prix au Palais Royal 

• 05 juin : Remise des Prix du Concours Reine Elisabeth en présence de SM la Reine Fabiola 

• 12 juin : Cérémonie de remise des donations du United Fund for Belgium à l’Auditorium de 

la Banque Nationale à Bruxelles en présence de SAR la Princesse Mathilde 

• 21 juillet : Cérémonies du 21 juillet (Te Deum, inauguration des festivités, réception, défilé, 

feu d’artifice) en présence des membres de la famille Royale 

• 05 septembre : Inauguration de la Station Antarctique Princesse Elisabeth en présence de 

SAR le Prince Philippe 

• 18 septembre : Conférence de presse Croix-Rouge en présence de SAR la Princesse Astrid 

• 22 septembre : Pèlerinage national place des Martyrs 

• 03 octobre : Ouverture Europalia en présence de LLAARR le Roi et la Reine 

• 05 octobre : Table ronde sur le cancer du sein au centre de sénologie IRIS-ULB en présence 

de SAR la Princesse Mathilde 

• 11 au 13 octobre : Women’s Forum for Economy and Society en présence de LLAARR la 

Princesse Astrid et le Prince Lorenz 

• 15 octobre : Séance académique à l’occasion du 75ème anniversaire de la Cour de 

Cassation en présence de SAR le Prince Philippe 

• 16 octobre : 10ème anniversaire de Child Focus en présence de SM la Reine Paola 

• 17 octobre : Séance académique du Conseil Fédéral du Développement Durable en 

présence de SAR le Prince Philippe 

• 17 octobre : Remise du Prix ARCO à l’Académie Royale des Sciences et des Arts en 

présence de SAR la Princesse Astrid 

• 20 octobre : Conseil d’Administration de la Croix-Rouge + cérémonie d’hommage aux 

donneurs de sang en présence de SAR la Princesse Astrid 

• 11 novembre : Cérémonie au Tombeau du Soldat inconnu en présence de SM le Roi Albert II 

• 13 novembre : Visite des Petits Riens en présence de SM la Reine Paola 

• 13 décembre : Concert de Noël de la Fondation Reine Paola en Présence de SM la Rein 

Paola 

• 20 décembre : Concert de Noël au Palais Royal en présence des membres de la famille 

Royale 

• 

21 décembre : Séance Palais des Académies en Présence de SAR le Prince Philippe 

Visites d’Etat 

• 20 et 21 mars : Visite d’Etat du Grand Duc et de la Grande Duchesse du Luxembourg 

• 20 mars : Accueil officiel 

• 20 mars : Dîner officiel 

• 21 mars : Concert + dîner 

• 11 juillet : Accueil de la Reine Elisabeth d’Angleterre 

Visites diplomatiques 

• 28 février : Visite de courtoisie de SE l’Ambassadeur du Brésil 

• 

12 avril : Visite de courtoisie de SE l’Ambassadeur d’Indonésie 




• 12 avril : Visite de courtoisie de SE l’Ambassadeur du Japon 

• 02 mai : Visite de courtoisie de SE l’Ambassadeur du Portugal 

• 03 juillet : Visite de courtoisie de SE l’Ambassadeur de Belgique à Manille 

• 16 juillet : Visite de courtoisie de SE l’Ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique 

• 30 octobre : Visite de courtoisie du Consul de France 

Missions 

05 juillet : Participation aux journées des représentants territoriaux de l’Est à Leon (Espagne) 

128 


Contacts 


Gouverneur: Camille Paulus 

Cathy Berx (vanaf 1 mei 2008) 

Koningin Elisabethlei 22 

2018 Antwerpen 

Tel: 03 240 50 60 

Fax: 03 248 26 51 

gouverneur@admin.provant.be 

http://www.provant.be 

http://www.provant.be/gouverneur 


Gouverneur: Steve Stevaert 

Universiteitslaan 1 

3500 Hasselt 

Tel: 011 23 70 14 

011 23 70 15 

Fax: 011 23 70 11 

kabgouv@limburg.be 

http://www.limburg.be 


Gouverneur: André Denys 

Gouvernementstraat 1 

9000 Gent 

Tel: 09 223 80 25 

Fax: 09 225 23 38 

andre.denys@oost-vlaanderen.be 

http://www.oost-vlaanderen.be 



Province de Brabant Flamand 

Gouverneur: Lodewijk De Witte 

Provincieplein 1 

3010 Leuven 

Tel: 016 26 70 78 

016 26 70 79 

Fax: 016 26 70 71 

kabinet.gouverneur@vlaamsbrabant.be 

http://www.vlaams-brabant.be 

Province de Flandre 

Occidentale 

Gouverneur: Paul Breyne 

Burg 3 

8000 Brugge 

Tel: 050 40 58 11 

Fax: 050 40 58 00 

gouverneur@west-vlaanderen.be 

http://www.west-vlaanderen.be 

Province de Hainaut 

Gouverneur: Claude Durieux 

13, Rue Verte 

7000 Mons 

Tel: 065 39 64 45 

Fax: 065 36 03 70 

claude.durieux@hainaut.be 

http://www.hainaut.be



Gouverneur: Michel Foret 

2, Place Notger 

4000 Liège 

Tél: 04 232 33 34 

Fax: 04 223 79 44 

gouverneur@prov-liege.be 

www.prov-liege.be 

Province de Luxembourg 

Gouverneur: Bernard Caprasse 

1, Place Léopold 

6700 Arlon 

Tél: 063 23 10 70 

Fax: 063 21 99 09 

cabgouvlux@swing.be 

http://www.gouverneur-luxembourg.be 


Gouverneur: Denis Mathen 

2, Place St-Aubain 

5000 Namur 

Tél: 081 25 68 45 

081 25 68 46 

081 25 68 47 

Fax: 081 23 19 47 

cabinet.gouverneur@province.namur.be 

http://www.province.namur.be 

Province de Brabant Wallon 

Gouverneur: Marie-José Laloy 

Chaussée de Bruxelles 61 

1300 Wavre 

Tél: 010 23 67 67 

Fax: 010 23 67 68 

cabinet@gouverneurbw.be 

http://www.gouverneurbw.be 

130 



de Bruxelles Capitale 

Gouverneur: Véronique Paulus de Châtelet 

Hertogstraat 33 

1000 Brussel 

Tél: 02 507 99 11 

Fax: 02 507 99 33 

secr.gouv@brugouverneur.irisnet.be 

http://www.brugouverneur.irisnet.be

Services federaux gouverneurs

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