Services federaux gouverneurs

III Permis, Autorisations
et Documents 85
1. Loi sur les armes 86
1.1 Autorisations délivrées en matière d’armes 86
1.2. Agréments en matière d’armes et de munitions
(armuriers, intermédiaires, collectionneurs) 87
1.3. Stands de tir 87
1.4. Dépôt d’armes 87
1.5. Permis de port d’armes 87
1.6. Retrait d’autorisation de détention
d’armes à feu 87
1.7. La carte européenne d’armes à feu 88
1.8. Collecte d’armes 89
2. Documents de voyages 90
2.1. Passeports 90
2.2. Titres de voyage sensu stricto 90
2.3. Visas 90
3. Architectes - Dérogations
aux exigences de diplôme 91
4. Gardes champêtres particuliers 91
5. Autorisations pour
dépôts temporaires d’explosifs 92
3
table des matières
IV Autres missions fédérales 93
1. Fonds des calamités, dommages
causés par les calamités 94
Evénements reconnus en 2007 comme calamités
publiques 94
Calamités publiques 95
Calamités publiques 98
2. Traductions d’actes administratifs 100
3. Elections au parlement européen,
au parlement national
et aux parlements régionaux 100
4. Bornes frontières 101
Province du Limbourg : 101
Activités avec le Limbourg hollandais : 101
Activités avec le Noord-Brabant : 101
Province de Flandre occidentale 101
Frontière belgo-néerlandaise : 101
Frontière franco-belge : 101
Province de Flandre orientale : 101
Province de Hainaut : 102
Frontière entre la Belgique et la France 102
Province de Liège :
Frontière entre la Province de Liège
102
et le Limbourg néerlandais : 102
5. Avis en matière de pharmacies 102
6. Missions concernant les communautés
philosophiques non confessionnelles
reconnues 103
7. Personnel mis à disposition
par le SPF Intérieur 103
8. Crédits mis à disposition
par le SPF Intérieur 104
9. Le collège des gouverneurs de province 104
10. La conférence des gouverneurs
de province 105
11. Distinctions honorifiques 106
12. Missions protocolaires 107