Services federaux gouverneurs

Table des matières
La Belgique est composée de 10 provinces. En 1995, la province du Brabant a été supprimée.
La province a été divisée en 3 parties : la province du Brabant Flamand, la province du Brabant
wallon et l’Arrondissement Administratif de Bruxelles-Capitale. La Région flamande comprend
les provinces d’Anvers, du Limbourg, de Flandre orientale, du Brabant flamand et de Flandre
occidentale, la Région wallonne les provinces du Hainaut, de Liège, du Luxembourg, de Namur
et du Brabant wallon.
Le gouverneur est le commissaire du gouvernement fédéral dans la province. Un commissaire
du gouvernement fédéral est toutefois nommé dans l’arrondissement administratif de
Bruxelles-Capitale et porte le titre de gouverneur.
En leur qualité de commissaires du gouvernement, les gouverneurs se sont vus confier des
missions visant à assurer l’application de la réglementation fédérale. Il s’agit d’un ensemble de
missions extrêmement variées dans les domaines de la sécurité civile et des plans d’urgence,
de la sécurité policière et de l’ordre public, de la tutelle administrative spécifique sur le
fonctionnement de la police locale, de la législation sur les armes, des services d’incendie et
du traitement des dossiers en matière de calamités. Les gouverneurs sont en outre chargés de
la préparation politique des missions qui leur sont dévolues, notamment au cours de la réunion
mensuelle de la Conférence des Gouverneurs avec la présidente du comité de direction. Bien
que les gouverneurs soient chargés de l’exécution de missions pour le compte d’autres
services publics fédéraux (par ex. pour la Justice, la Santé publique, …), la majeure partie de
leurs missions leur sont dévolues par le SPF Intérieur qui met à cet effet à leur disposition un
certain nombre d’agents fédéraux ainsi que des crédits de fonctionnement et d’équipement de
leur service fédéral.
Les gouverneurs sont également commissaires des gouvernements des Régions et des
Communautés.
Les diverses missions fédérales des gouverneurs portent sur quatre domaines, à savoir :
• La sécurité civile et les plans d’urgence ;
• La sécurité policière et l’ordre public ;
• Les permis, autorisations et documents ;
•
Les autres missions.
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Introduction Generale