Services federaux gouverneurs

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Table des matières
Plans d’urgence
Au niveau intermédiaire, diverses missions sont confiées aux gouverneurs dans le cadre des
plans d’urgence.
La Direction générale Centre de crise (DGCC) a élaboré avec les représentants des
gouverneurs et des cinq disciplines un arrêté royal poursuivant un triple objectif :
• Actualiser les principes des plans d’urgence et rédiger un texte réglementaire s’appuyant
sur une approche multidisciplinaire et une analyse des risques ;
• Fournir au bourgmestre et au gouverneur une assistance claire et précise leur permettant de
faire face à leur nouvelle obligation légale, afin de pouvoir gérer de manière optimale toute
situation d’urgence à laquelle ils seraient confrontés ;
• Harmoniser la terminologie et le contenu des plans d’urgence.
Cette collaboration a donné lieu à l’arrêté royal relatif aux plans d’urgence et d’intervention
promulgué le 16 février 2006 et publié au Moniteur belge du 15 mars 2006.
La circulaire ministérielle du 26 octobre 2006 contenait des informations complémentaires
relatives à cet Arrêté Royal.
Les dispositions du nouvel A.R. du 16 février 2006 relatif aux plans d’urgence et d’intervention
et de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile imposent aux communes et aux
gouverneurs d’élaborer des plans généraux d’urgence visant à assurer la sécurité civile sur leur
territoire. Ces plans déterminent les mesures à prendre pour organiser les secours en cas
d’incidents majeurs qui se produiraient sur le territoire de la commune et de la province.
On entend par planification d’urgence les plans catastrophes ainsi que tous autres plans qui
doivent être élaborés en vertu de la loi en vue de la gestion d’une situation de crise.
On distingue quatre types de plans d’urgence : le plan général d’urgence et d’intervention, le
plan particulier d’urgence et d’intervention, le plan d’intervention monodisciplinaire et le plan
interne d’urgence.
La planification d’urgence fait appel à un ensemble de notions spécifiques.
Le plan général d’urgence et d’intervention (PGUI) contient des directives et des informations
d’ordre général visant à assurer la gestion multidisciplinaire de toute situation d’urgence. Il est
élaboré aux niveaux fédéral, provincial et communal.
Les plans généraux d’urgence des communes, des provinces et de l’arrondissement
administratif de Bruxelles-Capitale peuvent être complétés par des dispositions spécifiques
additionnelles relatives à des risques particuliers (plan particulier d’urgence et d’intervention –
PPUI - par exemple pour des accidents graves impliquant des matières dangereuses et pour les
risques nucléaires).
Le plan d’intervention monodisciplinaire règle les modalités d’intervention d’une seule
discipline en conformité avec les dispositions prévues par le plan d’urgence et d’intervention
existant (par ex. le plan d’intervention médical). On entend par disciplines les missions
incombant en situation de crise aux différents services d’assistance, à savoir les opérations de
secours, l’assistance médicale, sanitaire et psychosociale, la police, l’appui logistique et
l’information de la population.
Le plan interne d’urgence est un document élaboré au niveau de l’entreprise ou de l’institution
et vise à limiter les conséquences dommageables d’une situation d’urgence par l’application de
mesures d’urgence appropriées en termes de matériel et d’organisation. L’élaboration de ce
plan incombe à l’entreprise ou à l’institution concernée.
Tous les plans d’urgence et d’intervention sont d’application en cas de situation d’urgence ou
de menace d’une telle situation.
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Sécurité Civile et Plans d’Urgence