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délibération fera l’objet d’un affichage
en Mairie durant un mois. Mention de
cet affichage sera insérée en caractères
apparents dans un journal diffusé dans
le département. Elle sera également
publiée au recueil des actes administratifs
mentionné à l’article R 212-10
du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Chacune de ces formalités de publicité
indiquera le lieu où le dossier de présentation
du projet peut être consulté à
savoir l’accueil de la Mairie, Place des
Halles à Chartres.
PATRIMOINE – ESPACES PU-
BLICS
23 - Ruelle du Grand Sentier – Sentier
du Clos Vert - Enfouissement
des lignes aériennes électriques et de
télécommunications - Convention
Ville de Chartres / SDE 28 / France
Télécom : à l’unanimité
APPROUVE la convention entre la
Ville de Chartres, le SDE 28 et France
Télécom relative à la réalisation de
travaux de dissimulation des réseaux
de télécommunications la ruelle du
Grand Sentier et du sentier du Clos
Vert.
AUTORISE le Maire ou son représentant
à signer la convention susvisée.
24 - Ruelle du Grand Sentier – Sentier
du Clos Vert - Enfouissement
des lignes aériennes électriques et de
télécommunications - Convention
Ville de Chartres / SDE 28 : à l’unanimité
APPROUVE la convention entre la
Ville de Chartres et le SDE 28 relative
à la réalisation de travaux de dissimulation
des réseaux d’électricité, d’éclairage
public et de télécommunications
de la ruelle du Grand Sentier et du
sentier du Clos Vert.
AUTORISE le Maire ou son représentant
à signer la convention susvisée.
25 - Ruelle du Grand Sentier et du
sentier du Clos Vert - Travaux d’assainissement
et de réaménagement - Avenant
à la Convention de co-maîtrise
d’ouvrage entre la Ville de Chartres et
Chartres Métropole, à l’unanimité
APPROUVE l’avenant à la convention
entre la Ville de Chartres et
Chartres métropole relative à la réalisation
de travaux d’assainissement
et de réaménagement de voiries de la
ruelle du Grand Sentier et du sentier
du Clos Vert.
AUTORISE le Maire ou son représentant
à signer la convention susvisée
26 - Convention entre la Ville de
Chartres et Chartres Aménagement
pour l’entretien des espaces verts - Approbation
– Autorisation : à l’unanimité
APPROUVE les conventions relatives
à l’entretien des espaces verts des ZAC
concédées à Chartres Aménagements
telles qu’elles sont définies ci-dessus.
AUTORISE le Député-Maire à signer
lesdites conventions.
MARCHES PUBLICS
27 - Fourniture de matériaux pour la
requalification des rues piétonnes dans
l’hyper centre de Chartres - Approbation
– Autorisation : à l’unanimité
APPROUVE les titulaires et les montants
du marché concernant la fourniture
de matériaux pour la requalification
des rues piétonnes dans l’hyper
centre de Chartres selon le choix opéré
par la Commission d’appel d’offres tel
que défini ci-dessus.
AUTORISE le Député-maire ou son
représentant à signer les marchés à
intervenir selon le choix opéré par la
Commission d’appel d’offres tel que
défini ci-dessus.
28 - Travaux de mise en conformité des
bâtiments de la ville de Chartres – lot
n°8 : électricité courant fort - Avenant
n°1 au marché n°2011-123 - Approbation
– Autorisation : à l’unanimité
APPROUVE l’avenant n°1 au marché
n°2011-123 relatif aux travaux de
mise en conformité des bâtiments de
la ville de Chartres – lot n°8 : électricité
courant fort.
AUTORISE le Député-maire ou son
représentant à signer ledit avenant.
29 - Travaux d’entretien et d’amélioration
des bâtiments de la ville de
Chartres – lot n°5 : électricité courant
fort et faible - Avenant n°1 au marché
n°2009-181 - Approbation – Autorisation
: à l’unanimité
votre ville 117 / novembre 2012 | 61
Conseil municipal
APPROUVE l’avenant n°1 au marché
n°2009-181 relatif aux travaux
d’entretien et d’amélioration des bâtiments
de la ville de Chartres – lot n°5 :
électricité courant fort et faible ;
AUTORISE le Député-maire ou son
représentant à signer ledit avenant.
Chartres, le 28 septembre 2012
Le Député-Maire,
Jean-Pierre GORGES