format pdf - Le Service de placement de l'Université Laval

En juin 2005, la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique du Canada (SOCAN) a signalé
qu’elle comptait 10 878 éditeurs membres. Ce nombre est très élevé, car bien des auteurs-compositeurs et des
paroliers s'occupent eux-mêmes de l'édition de leurs œuvres. Plusieurs maisons de disques, producteurs
cinématographiques et télévisuels et producteurs de multimédia assument également les fonctions d'éditeurs de
musique. Ce nombre comprend également plusieurs personnes qui peuvent ne toucher, au cours d'une année donnée,
aucun paiement de la SOCAN.
La majorité des éditeurs de musique inscrits à la SOCAN sont en fait des sociétés « passives » qui enregistrent leurs
droits d'auteur sans assumer les activités généralement associées à l'édition de musique, à l'exception de la perception
des redevances. La présente étude porte sur les éditeurs de musique « actifs ». Même si l'on n’a pu établir le nombre
précis d'éditeurs actifs, l'information provenant de nombreuses sources révèle que le nombre d'entreprises spécialisées
réellement actives participant à la totalité ou la majeure partie des activités associées à l'édition de musique et
touchant des recettes annuelles importantes, n'est pas très élevé.
Description d'un éditeur de musique
Le rôle principal d'un éditeur de musique est d'agir pour le compte d'auteurs d'œuvres musicales, en vertu notamment
d'une cession de droits, d'une entente de représentation ou d'une entente d'administration. Il représente les détenteurs
du droit d'auteur auprès des utilisateurs de leurs œuvres, perçoit les redevances pour leur compte auprès de sociétés
de gestion collective ou d'utilisateurs individuels et cherche à obtenir l'utilisation la plus exhaustive et profitable de
leurs œuvres (tout en respectant les droits moraux de l'auteur). Les éditeurs de musique actifs participent également
au développement créatif des auteurs-compositeurs, et les éditeurs de musique les plus actifs s'occupent de plus en
plus de cette activité. Comme la technologie a transformé l’industrie de la musique, de l'invention des enregistrements
sur cylindre en passant par la radio dans les années 20, jusqu’à la distribution en ligne, en passant par les CD, les
éditeurs de musique ont dû s'adapter à leur milieu en pleine évolution.
Traditionnellement, les éditeurs de musique ont joué un rôle important dans le jumelage des artistes et des maisons de
disques en fonction des chansons demandées; c’est toujours le cas, mais en 2005, plusieurs auteurs sont également
des interprètes sous contrat avec une maison de disques. De plus, bien des auteurs estiment pouvoir s’occuper
efficacement de leur propre administration en créant leur propre entité d'édition affiliée pour percevoir les redevances
auprès des sociétés de gestion collective du droit d'auteur.
Par conséquent, les éditeurs canadiens font face à une situation où les auteurs recherchent un service d'édition qui
offre plus que des services administratifs. La capacité des éditeurs de musique canadiens de signer des ententes
d'édition avec des auteurs canadiens dépend fondamentalement de la valeur ajoutée qu'ils peuvent offrir, c'est-à-dire
de l'ampleur de leurs activités.
Un éditeur peut maintenant participer à un large éventail d'activités pour le compte de ses auteurs. Il peut jouer un
rôle actif à tous les stades de la carrière et du développement créatif de l'auteur (particulièrement lorsque l'auteur est
également interprète), participer sur le plan financier et artistique à la production des œuvres qu'il publie, participer
activement à la commercialisation au pays et à l'étranger des œuvres musicales et s'occuper de la protection et de
l'administration des droits d'auteur connexes dans le monde entier. Un certain nombre d'éditeurs jouent également un
rôle important dans le développement des artistes et du catalogue, activité auparavant presque exclusivement réservée
aux maisons de disques. Les éditeurs actifs peuvent également chercher des occasions pour que des œuvres musicales
soient utilisées dans des productions audiovisuelles, des sonneries et même des jeux vidéo.
Types de contrats d'édition de musique
(Patrimoine Canada)
Annexe 3
24