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V. Cotation des tranches A et B à la Bourse de Casablanca Émission de titres obligataires Seules les obligations de la tranche A et B, objet de la présente note d’information, sont négociables sur le marché de la Bourse de Casablanca. Tableau 5 Caractéristiques des titres cotés à la Bourse de Casablanca Catégorie Tranche A Tranche B Date prévue pour la cotation des titres 19 mars 2012 Code des obligations 990151 990155 Ticker OB151 OB155 Procédure de première cotation Cotation directe Etablissement centralisateur BMCE Bank Etablissement chargé de l’enregistrement de l’opération à la Bourse de Casablanca BMCE Capital Bourse VI. Calendrier indicatif de l’Opération La souscription est ouverte auprès de l’organisme chargé du placement. Le calendrier de l’Opération se présente ainsi : Tableau 6 Calendrier indicatif de l’Opération Ordre Étapes Date 1 Réception par la Bourse de Casablanca du dossier complet de l’opération 1 er mars 2012 2 Émission par la Bourse de Casablanca de l’avis d’approbation 02 mars 2012 3 Réception par la Bourse de Casablanca de la note d’information visée par le CDVM 02 mars 2012 4 Publication dans le bulletin de la cote de l’avis d’introduction en Bourse de la tranche A et B des obligations émises dans le cadre de cette opération 05 mars 2012 5 Publication de l’extrait de la note d’information dans un journal d’annonces légales 06 mars 2012 6 Ouverture de la période de souscription 12 mars 2012 7 Clôture de la période de souscription 14 mars 2012 8 Réception par la Bourse de Casablanca des résultats de l’opération 9 Cotation des obligations Annonce des résultats de l’opération au Bulletin de la Cote Enregistrement de la transaction en bourse 15 mars 2012 avant 10h00 19 mars 2012 10 Règlement – Livraison 22 mars 2012 11 Publication des résultats de l’opération dans un journal d’annonces légales 23 mars 2012 Note d’Information 40
VII. Etablissement placeur et intermédiaires financiers Tableau 7 Etablissement placeur et intermédiaires financiers Type d’intermédiaires financiers Nom Adresse Émission de titres obligataires Conseiller financier et coordinateur global BMCE Capital Conseil 63, Bd Moulay Youssef, Casablanca Centralisateur de l’opération BMCE Bank 140, Avenue Hassan II, Casablanca Chef de file BMCE Bank 140, Avenue Hassan II, Casablanca Organisme chargé du service financier des titres et de la domiciliation Organisme chargé de l’enregistrement auprès de la Bourse de Casablanca VIII. Garantie de bonne fin BMCE Bank 140, Avenue Hassan II, Casablanca BMCE Capital Bourse Tour BMCE Capital, Rond Point Hassan II, Casablanca L’émission est assortie d’une garantie de bonne fin de 350 000 000 de dirhams, consentie au bénéfice de l’émetteur, par BMCE Bank. A ce titre, BMCE Bank s’engage envers l’émetteur irrévocablement et inconditionnellement à souscrire à l’intégralité des obligations non placées au terme de la période de souscription. Toutefois, selon l’article 3.3 de la circulaire 06/06 du CDVM, en cas de placement assorti d’une prise ferme ou de garantie de bonne fin, la conservation des titres par l’intermédiaire est contraire au principe de diffusion dans le public. Aussi, l’intermédiaire ayant acquis des titres dans le cadre d’une prise ferme ou d’une garantie de bonne fin devra faire ses meilleurs efforts pour céder lesdits titres sur le marché secondaire dans un délai maximum d’un an à compter de la clôture de l’opération. IX. Modalités de souscription IX.1. Période de souscription La période de souscription est ouverte auprès de l’organisme chargé du placement, du 12 mars 2012 au 14 mars 2012 inclus. Il reste entendu que tout investisseur désirant acquérir les obligations pourra s’en procurer sur le marché secondaire. IX.2. Souscripteurs La souscription des obligations, objet de la présente Note d’Information, est réservée aux investisseurs qualifiés de droit marocain, définis ci-après : ▪ Les compagnies financières visées à l’article 14 du Dahir n°1-05-178 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n°34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés sous réserve du respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui les régissent ; ▪ Les établissements de crédit visés à l’article premier du Dahir n°1-05-178 précité sous réserve du respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui les régissent ; ▪ Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) régis par le Dahir portant loi n°1-93- 213 du rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières sous réserve du respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui les régissent ; ▪ Les entreprises d’assurance et de réassurance agréées et telles que régies par la loi n°17-99 portant Code des Assurances sous réserve du respect des dispositions statutaires et des règles prudentielles qui les régissent ; Note d’Information 41
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